Conseil Municipal - 629 cm 07 01102020

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Conseil Municipal - 629 cm 07 01102020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 629 cm 07 01102020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14 puis 13

Votants : 14 + 1 pouvoir puis 13 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt, le premier octobre,

Le Conseil Municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal, 9 Rue du 8 mai 1945, compte-tenu de la crise sanitaire Covid- 19 et du respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire.

Date de la convocation : 24/09/2020.

Convocation adressée au Conseil municipal le 25/09/2020 par messagerie.

Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Natacha (arrivée à 20h37). CHORON Vincent. COLANGELI Muriel (partira à 21h58). CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. DEYRIEUX Caroline (pouvoir de Dumas Christophe). DUGUA Véronique (arrivée à 20h45). DULONG Aurélie. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis.

Excusés : DUMAS Christophe (pouvoir à Deyrieux Caroline).

Ouverture de la séance à 20h31

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 26/08/2020

2. Décisions du Maire par délégations

3. Désignation d’un représentant de la municipalité

→ Conseil d’Administration du Centre Infirmier & soins à domicile

4. Subventions 2020

→ Associations

→ Ecole primaire : Fonctionnement 2020-2021

5. Adressage : complément des voies communales

6. Point sur les travaux

7. Comptes rendus des Commissions communales

8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

9. Comptes rendus des Commissions communautaires

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1. Approbation du PV du 26/08/2020

Vote de principe : Pas de remarques. Unanimité des membres présents.

2. Décisions du Maire par délégations

Il est énoncé les devis signés depuis la précédente séance du Conseil municipal.

Dépenses d’investissement :

2.1.1. - Devis IDN Impressions signé le15/09/2020

Une banderole double « Journée du Patrimoine » = 400.00 € HT2

2.1.2 - Devis « Roussillon médical service » signé le 18/09/2020

Distributeurs de savon ou gel hydroalcoolique (foyer communal) = 148.33 € HT

2.1.3 - Devis « LPE » signé le 18/09/2020

Complément marché Foyer communal = 154.00 € HT

Distributeurs rouleau wc + pose 2 distributeurs savon

2.1.4 - Devis « APPA » signé le 18/09/2020

Travaux sur four Boulangerie = 6 771.15 € HT

Seront rajoutés aux matériels que le Boulanger remboursera à la commune Le risque d’incendie était très élevé

Arrivée de Natacha Barrel à 20h37

2.1.5 - Devis « Pinel » signé le 28/09/2020

Clim salle serveur mairie = 1 996.20 € HT

Pour info : devis LPE = 1 995.00 € HT

(L’entreprise Pinel a déjà en charge la maintenance des VMC + clim + PAC de la mairie)

2.1.6 - Devis « Manutan » signé le 28/09/2020

3 Bancs vestiaires « simple face » = 1 321.34 € HT

Seront installés dans le hall de l’école maternelle

Suite au travail réalisé pour obtenir des devis et faire avancer les travaux, aussi bien pour les gros travaux en cours de réalisation que ceux intervenus depuis la dernière séance du Conseil municipal, M. le Maire annonce qu’il va désigner un second Conseiller délégué qui s’implique dans les affaires courantes de la commune et plus particulièrement en ce qui concerne les Travaux / Bâtiments. Cela implique la modification de l’enveloppe des indemnités des élus qui n’engendre pas son dépassement.

Vote : Unanimité

Pour information

Dépenses de fonctionnement :

2.2.1 - Devis « Joliet » signé le 31/08/2020

Travaux supplémentaires Boulangerie = 627.40 € HT

2.2.2. - Devis « Gourari » signé le 18/09/2020

Préparation et revêtement sol Salle de bains = 392.70 € HT

Arrivée de Véronique Dugua à 20h45

2.2.3. - Devis « Pironnet » signé le 22/09/2020

Travaux complémentaires Boulangerie = 740.00 € HT

2.2.4. - Devis « TE38 » signé le 23/09/2020

Travaux maintenance EP : part commune = 207.41 € HT

3. Désignation d’un représentant de la municipalité

3-1- Conseil d’Administration du Centre Infirmier & soins à domicile

Lecture de la lettre du Centre Infirmier & Soins à domicile en date du 08/09/2020 et reçue le 14, demandant à la commune de désigner une personne de la municipalité pour la représenter au sein du Conseil d’Administration.

Ils étaient venus fin 2019 se présenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Candidatures exprimées : ROZELIER Arlette + DEYRIEUX Caroline

Vote : Unanimité.3

4. Subventions 2020

4-1 - Associations

La réunion traditionnelle du Calendrier des Associations a eu lieu au foyer communal le mardi 29 septembre 2020. Des explications sur les positions à tenir pendant la crise du Covid-19 ont été données aux responsables des associations communales ; et la mise en place d’un référent par association a été demandée pour faire respecter les règles sanitaires à leurs adhérents ou licenciés. Lecture du dernier arrêté préfectoral reçu en mairie portant sur les différents types de rassemblements sur la voie publique ou dans un établissement recevant du public (ERP). Cet arrêté a une durée de validité de 15 jours et peut donc être modifié à tout moment. Présentation des chiffres de l’ARS en hausse.

Toutes les associations de Clonas se portent bien (leur bilan a été reçu en mairie). Diverses informations sont données sur chacune.

Il est demandé de passer au vote des subventions 2020. Des propositions sont soumises :

Associations Vote 2019 Vote 2020

ACCA 0 € 0 €

ACPG 260 € 260 €

ASA Canal de la Varèze 370 € 370 €

Club des Dynamiques 380 € 380 €

Comité des fêtes 850 € 850 €

Croix Rouge Française 70 € 70 €

DDEN 70 € 70 €

Gym Clonas (depuis 2020) 680 € 680 €

Groupement Défense Paragrêle 200 € 200 €

Janus 500 € 500 €

Le Souvenir Français 100 € 100 €

Loisir Musical Clonarin (LMC) 250 € 250 €

Restos du cœur 200 € 220 €

Sou des Ecoles 950 € 950 €

Sou des Ecoles – Classe 150 € 0 €

Tennis Club 1 800 € 1 800 €

UCOL 150 € 150 €

US 2 Vallons 1 800 € 1 800 €

"Vivre Libres" 100 € 100 €

Total 8 880 € 8 750 €

Vote : Unanimité.

4-2 - Ecole primaire : Fonctionnement 2020-2021

Le nombre d’élèves augmente de façon régulière. Les élèves de maternelle sont très nombreux : dans 4 ou 5 ans, les 170 élèves pourraient de nouveau être atteints.

Effectifs :

Niveau Nombre Enseignants

PS 18 Hans = 30

MS 16 Stéphanie = 28 GS 24

CP 17 Emilie = 17

CE1 20 Cathy = 20

CE2 17 Gaëlle = 24

CM1 14 Mélanie = 23 CM2 16

Total 142

Horaires :

• Garderie du matin : à partir de 7h20

• Ecole : à partir de 8h20 à 11h45 et de 13h35 à 16h30

• Garderie du soir : de 16h30 à 18h004

Rappel :

• 58 élèves en maternelle

• 84 élèves en élémentaire

Montant des crédits à allouer à l’école primaire publique communale :

• 56 € par élève depuis l’année scolaire 2012-2013

Il est proposé de conserver ce montant par enfant.

Vote : Unanimité.

Services périscolaires :

Beaucoup plus de petits mangent au restaurant scolaire cette année. Nous revenons à la même situation qu’il y a 3 ans en arrière.

Un compte-rendu a été adressé aux parents via le portail « BL-Enfance » leur présentant les actions mises en place à l’école pour cette rentrée scolaire dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Départ de Muriel COLANGELI à 21h58.

De nouveaux agents au Restaurant scolaire sont arrivés. Un agent est attitré à chacune des classes. Un agent reste le matin à chaque étage en élémentaire pour surveiller le lavage des mains. Un agent est chargé de la désinfection des sanitaires, des tables et chaises, une fois par jour, pendant une récréation ; à l’étage et au rez-de-chaussée.

Des explications sont données sur la prise en charge des enfants à compter du début du service jusqu’à la fin du service.

5. Adressage : complément des voies communales

Après réception, contrôle et validation de l’adressage réalisé par La Poste, quatre voies communales oubliées ont été rajoutées et une impasse a été renommée.

Il convient de compléter la délibération n° 2019-44 du 18/07/2019 relative à la dénomination et numérotation des voies de la commune, pour réparer ces oublis.

Vote : Unanimité.

6. Point sur les travaux

6.1 – Foyer communal

Présentation de photos des nouveaux sanitaires du foyer communal. Tous les petits équipements ont été installés à ce jour.

Les procès-verbaux des 5 lots ont été signés.

Le chantier est terminé.

6.2 - Terrain foot

Présentation de photos de l’incendie du vendredi 18/09/2020, déclaré en sinistre auprès de l’assurance, qui a provoqué » quelques dégâts sur le filet d’une cage de foot et la bande de terrain devant le grillage.

Devis « Synergie sports » = 1 200.00 € HT

6.3 - Vestiaires foot

Présentation de photos et de vidéos de l’évolution du chantier. Les menuiseries intérieures ont été posées. Les gradins ont été réalisés. Vues de l’intérieur : les cloisons de sont pas encore installées.

6.4- Salle intercommunale

Présentation de photos et de vidéos de l’évolution du chantier. La charpente de la salle culturelle est en cours de pose.

La toiture en bardage zinc de la salle festive a été posée en une semaine.5

7. Comptes rendus des Commissions communales

7.1 – Culture

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Musée « Villa de Licinius » - Exercice 2021

Il est rappelé que le Conseil municipal peut solliciter le Conseil Départemental de l’Isère pour obtenir une subvention de fonctionnement général, charges inhérentes au site, pour le Musée « Villa de Licinius ». Montant proposé : 10 000 €

Vote : Unanimité.

Présentation des projets pour 2021 et rappel des heures d’ouverture, du 2 mai au JEP (Journées Européennes du Patrimoine) à la mi-septembre.

7.2 - CAO (Commission d’Appels d’offres)

Rappel de la délibération n° 2020-40 du 18/06/2020 – Composition de la CAO :

Membres titulaires Membres suppléants

CRUYPENNINCK Bruno CHORON Vincent

MERNISSI Chakib DUGUA Véronique

DUMAS Christophe

Lecture de la lettre du Préfet « Contrôle de légalité » en date du 15/09/2020. Composition obligatoire : Maire + 3 titulaires + 3 suppléants

Il faut rajouter un suppléant ou revoir la composition entière de la CAO.

Vote : Unanimité pour rajouter un membre suppléant.

Nouvelle composition :

Membres titulaires Membres suppléants

CRUYPENNINCK Bruno CHORON Vincent

MERNISSI Chakib DUGUA Véronique

DUMAS Christophe CONTRERAS Joseph

Information :

Le recensement de la population aura lieu en 2021 : du 21 janvier au 20 février. 3 agents recenseurs seront recrutés.

8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

8.1 – Syndicat sportif

Après les élections municipales et le déconfinement, l’installation du Comité syndical a eu lieu le 08/09/2020.

Le Président a été réélu : M. Régis VIALLATTE. Il ne demande aucune indemnité. Une convention d’entente sera établie avec la commune de St Alban pour la gestion des nouveaux équipements de la commune

8.2 - TE 38

Réunion du Comité territorial

Le Syndicat représente 457 communes, 11 EPCI, a pour budget environ 52 M d’euros, et a pour personnel 49 agents.

L’élection des délégués au bureau a eu lieu et puis celle du Président du Comité territorial, qui reste le même que celui du mandat précédent.

Il est précisé que le remplacement des lampes à iode restantes par des lampes LED se poursuit.

8.3 - SIEGEBO

La réunion de mise en place du nouveau Syndicat n’a pu avoir lieu : la délibération d’EBER nommant les délégués de l’EPCI n’est pas parvenue à temps.6

9. Comptes rendus des Commissions communautaires

9-1- CLETC – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Définition de la CLETC et explications à l’aide d’une présentation numérique. La CCEBER demande la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Il est proposé

Titulaire Suppléant

VIALLATTE Régis ROZELIER Arlette

Vote : Unanimité.

9.2 - Rapport Cour des comptes – CCPR de 2012 à 2018

Lecture des recommandations mentionnées dans ce rapport.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur la gestion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) de 2012 à 2018.

Vote : Unanimité.

INFORMATIONS

Droits à la formation des élus : (DIF)

• 20h par an soit 120h par mandat électif pour ceux qui ont une délégation et ouverture aux autres élus

• Des formations « standard » sont énoncées :

→ Marchés publics

→ Intercommunalité

→ Fonctionnement d’une commune

Ces formations seront dispensées par des avocats.

Même si la commune n’organise pas des formations pour ses élus, elle doit payer sa cotisation. Par contre, si elle réalise des formations pour ses élus, le coût est pris en charge par la Caisse des dépôts et Consignations à la hauteur de à 920 € en ce qui concerne l’année 2020. Les crédits non consommés de l’année N sont reportés sur l’année N+1. • Le O fil de l’info d’octobre 2020 a été distribué ce jour. Lecture des grandes lignes. • L’accueil des nouveaux Clonarins, habituellement en octobre, est repoussé en raison de la crise sanitaire Covid-19

• L’Accro ne se tiendra pas à Clonas cette année pour les vacances de la Toussaint ... • Nouveau à Clonas : le mardi : le « Burger Nine Truck »

• Les dernières assemblées générales d’associations auront lieu avant la fin de l’année • Présentation de la fiche « commune » établie par ITHEA. Elle se rapproche de la fiche commune INSEE.

• Commerces :

→ Boulangerie : ouverture mi-octobre 2020

→ Restaurant des Nations : ouverture fin octobre 2020. L’ouverture de l’Hôtel des Nations suivra.

→ Pas de nouvelles concernant une éventuelle reprise du Bar Restaurant des Sports → Le Camping poursuit son activité

• Informations données sur les objectifs de la Région Auvergne Rhône Alpes pour favoriser les marchés publics à l’encontre des artisans locaux dans les communes rurales. Des subventions pourront être demandées.

Clôture de la séance à 23h35