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Déliberation - Deliberations 29.01.2024
Déliberation - Deliberations 22.06.27
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.06.27)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du
Bas-Rhin
y
,
2er
Arrondissement
de
Le
LS
V8
LE
R
Haguenau-Wissembourg
BRUN
AT
Ï
Conseillers
désignés
:
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
Du
conseil
municipal
29
CREME
RER
Séance
du
lundi
27
juin
2022
à
20h00
FRANS
Convocation
du
21
juin
2022
Procurations
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
037/06/2022
Présents
:
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Etienne
WOLF
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Daniel
HUSSER
Eric
REINNER
donne
procuration
à Daniel
HUSSER
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
Laurent
LUMEN
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Mad:
l'unanimité.
POUR
IS)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-037_06_2022-DE Date de télétransmission : 30/06/2022 Date de réception préfecture : 30/06/2022 Département du Bas-Rhin
du
Arrondissement de
>
Haguenau-Wissembourg
BRU
MAT MATH
Conseillers désignés :
e
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction :
Du
conseil
municipal
29
Srselleprdsents:
Séance
du
lundi
27
juin
2022
à
20h00
FAIRE
da
Convocation
du
21
juin
2022
Procurations
:
5
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
038/06/2022
Présents: Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuratio:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à Patricia
KOLB
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à
Etienne
WOLF
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Daniel
HUSSER
Eric
REINNER
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
Laurent
LUMEN
POINT
N°2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9
MAI
2022
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
9
mai
2022.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
‘Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-038_06_2022-DE
POUR
MR THMICS AEHRBEAtIONS)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire, BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 3
Titre APPROBATION DU PACTE FINANCIER, FISCAL ET DE SOLIDARITES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 24 mars 2022, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres, a adopté son Projet de territoire ainsi que le Pacte de gouvernance et le Pacte financier, fiscal et de solidarités de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH).
Le Pacte financier, fiscal et de solidarités (PFFS) est le deuxième document de référence des relations financières entre la CAH et les communes membres, depuis sa création en 2017.
Il s’inscrit dans la continuité des efforts de cohérence, d’optimisation et d’harmonisation financières que les élus ont déployés au sein de l’Agglomération ; il renforce également les objectifs intercommunaux en matière de solidarité entre la CAH et les communes membres, et réciproquement.
Le PFFS fait partie intégrante du Projet de territoire de l’Agglomération, au même titre que le Pacte de gouvernance.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 039/06/2022 Le Conseil
Municipal,
Vu
la décision
du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
le Projet
de
territoire,
le
Pacte
de
gouvernance
et
le
Pacte
financier,
fiscal
et de
solidarités
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le pacte
financier,
fiscal
et de
solidarités
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
annexé
à la présente
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
4
procurations)
ABSTENTIONS
: 4 (K.
DIEMER,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-039_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 4
Titre DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements au budget principal de la Ville de Brumath de l’exercice 2022, à savoir :
- Equilibre des amortissements pour donner suite à une mise à jour de l’inventaire comptable et intégration de recettes complémentaires.
Il s’agit d’une dépense d’ordre complémentaire en fonctionnement et d’une recette d’ordre complémentaire en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Libellé DEPENSES RECETTES
042 6811 Dotations aux amortissements 108 000,00 €
022 022 Dépenses imprévues fonctionnement -108 000,00 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 040/06/2022 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article
|
Opération
Libellé
DEPENSES
RECETTES
040
281538
Amortissement
—
autres
réseaux
3
000,00
€
040
281568
Amortissement
—
autre
matériel
et
10
000,00
€
outillage
incendie
040
28158
Amortissement
— autres
installations
30
000,00
€
et
matériel
technique
040
28182
Amortissement
—
matériel
de
10
000,00
€
transport
040
28183
Amortissement
—
matériel
de
bureau
10
000,00
€
040
28184
Amortissement
—
mobilier
15
000,00
€
040
28188
Amortissement
_
autres
30
000,00
€
immobilisations
corporelles
23
2313
220
Travaux
108
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 1612-11,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31 janvier
2022
portant
vote
du
budget
primitif
de
la Ville
de
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2022
de
la Ville
de
Brumath.
Brumath
afférent
à
l'exercice
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
4 procurations)
ABSTENTIONS
: 4 (K.
DIEMER,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-040_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
22
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 5
Titre ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La Trésorerie de Brumath a présenté l’état des recettes effectivement dues mais qu’elle n’est pas à même de recouvrer, en raison de l’insolvabilité des débiteurs. Le recensement s’étend sur une période de 7 ans de 2012 à 2019.
L’apurement comptable des anciennes créances a pour objet la transmission d’une situation au plus juste à la Trésorerie de Haguenau. La fermeture de la Trésorerie de Brumath est fixée au 1er septembre 2022.
L’admission en non-valeur de ces créances entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui sont soumis à la décision du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les justifications fournies par le Trésorier, à l’appui de sa demande, permettent de proposer la mesure comptable d’admission en non-valeur.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 041/06/2022 Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
les admissions en non-valeur suivantes :
Exercice Référence
pièce
Nom du redevable Montant Objet de la créance Motif admission en non- valeur
Imputation
2015 R-882-1 A-V-A AUTO
VAPEURS ALS
45,29 € TLPE N’habite plus adresse
indiquée
6541
2016 R-972-1 AVLURGIEVA
MARIAM
75,36 € Transport scolaire Personne disparue 6541
2017 R-193-28 GREGORY SCHAAL 15,36 € TLPE Certificat irrécouvrabilité 6541
2016 R-972-15 ISRAILOV
ABOUBAKAR
12,56 € Transport scolaire Certificat irrécouvrabilité 6541
2016 R-972-23 MAGAMADOVA
LOUIZA
25,12 € Transport scolaire Certificat irrécouvrabilité 6541
2016 R-972-44 TIMERSULTANOVA
ZIRA
75,36 € Transport scolaire Personne disparue 6541
2015 R-882-45 URBAN HEIDIA 28,61 € TLPE Certificat irrécouvrabilité 6541
Sous-total 277,66 €
Exercice Référence
pièce
Nom du redevable Montant Objet de la créance Motif admission en non- valeur
Imputation
2014 T-348 HEINBURGER
DAMIEN
421,75 € Mise en fourrière Combinaison
infructueuse d’actes
6542
2017 R-760-19 Ours blanc 23,09 € TLPE Certificat irrécouvrabilité 6542
2018 R-908-14 Ours blanc 23,09 € TLPE Certificat irrécouvrabilité 6542
2019 R-773-12 Ours blanc 23,09 € TLPE Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-622 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-755 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-878 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-469 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-375 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-309 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-238 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2015 T-280 Auberge forêt 1 938,05 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2017 R-759-8 Saveurs
Boulangères
741,80 € Loyer Certificat irrécouvrabilité 6542
2014 R-413-44 SCHALL RAPHAEL 57,00 € Transport scolaire N’habite plus adresse indiquée
6542
2013 T-996 Urban outdoor
media
28,05 € TLPE Clôture insuffisance actif 6542
2017 R-193-29 Urban outdoor
media
35,33 € TLPE Clôture insuffisance actif 6542
2014 R-991-60 YEL MUSTAFA 90,00 € Transport scolaire Surendettement 6542
Sous-total 16 947,60 € Exercice |
Référence
|
Nom
du
redevable
Montant
Objet
de
la créance |
Motif
admission
en
non- |
Imputation
pièce
valeur
2012
T-281
CHEBIL
ALI
455,51€
Frais
procédure
Carence
6541
2014
T-1000
MP
FFRANCE
250,00
€
Parution
Brumath
N’habite
plus
adresse
6541
contact
indiquée
Sous-total
705,51
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire, V BRUMATH
LL CO dundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
ple
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 6
Titre PROGRAMMATION DE SPECTACLES EN REGIE – FIXATION DES TARIFS 2022 Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
Dans le cadre du développement de l’offre culturelle de la Ville de Brumath et pour faciliter l’accès au service, la
billetterie de certains spectacles sera assurée en régie.
L’émission des billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéissent à des règles juridiques et fiscales
particulières. C’est principalement le Code général des impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des
spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle
comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet.
Il est proposé de moduler le prix de vente des billets selon la catégorie des spectacles :
Catégorie A : exemple : artistes de grande renommée - 32 €
Catégorie B : exemple : spectacles intermédiaires en fonction du coût de production - 16 €
Catégorie C : exemple : artistes de renommée locale - 10 €
Catégorie D : exemple : spectacles jeune public - 6 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 042/06/2022 Un
tarif
réduit
pourra
être
appliqué
sur
présentation
des
justificatifs
suivants
: étudiant,
personne
de
moins
de
25
ans,
demandeurs
d'emploi,
personnes
en
situation
de
handicap,
carte
famille
nombreuse,
carte
Cézam,
groupe
à partir
de
10
personnes,
Accès
Culture,
Atout
Voir.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Culture
et Animation
du
3
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la grille
de
tarifs
de
la billetterie
en
régie
comme
suit
:
Catégorie
de
tarif
Tarif
plein
Tarif
réduit
Catégorie
A
32
€
16€
Catégorie
B
16
€
8 €
Catégorie
C
10
€
5€
Catégorie
D
6€
3 €
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-042_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 7
Titre ASSOCIATION DE CHASSE « IM BRUCH–LOHGRABEN » : AGREMENT NOUVEAUX ASSOCIES
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
L’association de chasse « Im Bruch-Lohgraben » ayant son siège 1 rue Dietweg à Geudertheim est locataire du lot de chasse communal n° 6 pour la période 2015-2024.
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2014 définissant le cahier des charges type pour la location des chasses communales dans le département du Bas-Rhin, le président de l’association a déposé des dossiers de candidature le 18 mai 2022, en vue de l’agrément de trois nouveaux membres de l’Association de chasse par le Conseil Municipal.
Consultés par courriel entre le 20 et le 25 mai 2022, les membres de la Commission consultative communale de la chasse ont émis un avis favorable à cet agrément.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 043/06/2022 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2014
définissant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2015
au
1°
février
2024,
Vu
la demande
d'agrément
déposée
par
l'Association
de
chasse
«
Im
Bruch-Lohgraben
» le
18
mai
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
communale
de
la
chasse,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
modifications
portées
à la composition
de
l'association
de
chasse
« Im
Bruch-Lohgraben
».
DONNE
SON
AGREMENT
pour
l'intégration
de
trois
nouveaux
associés
chasseurs
dans
l'association
de
chasse
«
Im
Bruch-Lohgraben
»,
à
savoir
:
-
Monsieur
Stéphane
BOURHIS
-
Monsieur
Thierry
METHLIN
-
Monsieur
Georges
SCHULER.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-043_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
n°116 d’une
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 8
Titre CESSION D’UN TERRAIN 117 AVENUE DE STRASBOURG
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Aux termes d’un acte notarié du 4 décembre 2002, la Ville de Brumath a vendu à Madame Denise HUFFLING
divorcée VILLER deux parcelles cadastrées section 68 n°106 et 111 sises 117 avenue de Strasbourg. Cette cession
s’inscrivait dans la démarche de déplacement du fossé Alt Zorn et de cession aux voisins des parcelles libérées
consécutivement à la création d’un nouveau fossé.
La délibération initiale en date du 2 février 1998 autorisait la cession aux consorts HUFFLING GOETZ, MOSTEFAI
et LAMBOUR des parcelles situées entre leur propriété et le nouveau fossé sans que celles-ci soient explicitement
nommées. La cession devait intervenir au prix de 800 Francs de l’are.
Il apparaît que dans le cas de la cession au profit de Madame HUFFLING, la parcelle section 68 n°116 d’une
surface de 27 m² a été omise.
Dans le cadre d’une donation de Madame HUFFLING à son fils, Monsieur Hervé VILLER, ce dernier a sollicité la
Ville de Brumath en vue de régulariser la situation. Monsieur Hervé VILLER se porte donc acquéreur de la parcelle
section 68 n°116 en lieu et place de Madame Denise HUFFLING et selon les conditions reprises de la délibération
du Conseil Municipal du 2 février 1998.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 044/06/2022 Le
montant
de
la
vente
est
fixé
à
800
Francs/are
équivalent
à
122
€
l’are,
soit
un
prix
total
de
32,94
€
pour
27
m?. Compte-tenu
de
la
valeur
du
bien
et
de
la
nature
de
la
régularisation,
cette
cession
pourrait
faire
l’objet
d’un
acte
authentique
de
vente
sous
forme
administrative.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
section
68
n°116
à
Monsieur
Hervé
VILLER
en
vue
de
finaliser
les
opérations
foncières
conséquentes
au
déplacement
du
fossé
Alt
Zorn.
APPROUVE
le prix
de
vente
à
122€
l’are.
AUTORISE
Madame
Sylvie
HANNS,
Première
Adjointe
au
Maire,
à signer
l’acte
administratif
à intervenir.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités,
notamment
la
réception
de
l’acte
de
vente
et
son
enregistrement.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-044_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
itué Route des
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 9
Titre CESSION DE PARCELLES A HABITAT DE L’ILL
Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur le Maire
La Ville de Brumath est propriétaire d’un ensemble de terrains d’une superficie de 83,88 ares situé Route des
Romains. Par avis en date du 9 août 2021, cet ensemble a été évalué par France Domaine à 1 320 000 € HT.
Habitat de l’Ill s’est montré intéressé pour acquérir cette unité foncière aux fins de développer une soixantaine
de logements aidés. La Ville de Brumath souhaitant développer l’offre en question, il est proposé de vendre ce
terrain à Habitat de l’Ill au prix de 750 000 € HT.
Il est précisé que conformément à l’article L 302-7 du Code de la construction et de l’habitation, le prélèvement
opéré annuellement au titre de la loi SRU est diminué du montant de la moins-value correspondant à la
différence entre le prix de cession du bien immobilier donnant lieu à la réalisation de logements aidés et sa valeur
vénale estimée par France Domaine, soit en l’espèce 570 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 045/06/2022 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
9
août
2021,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
DECIDE
la
vente
au
profit
de
la
Société
Habitat
de
l’Ill
au
prix
de
750
000
€
HT,
de
l'unité
foncière
suivante
: Ban
de
Brumath,
Section
96
n°255
(17,72
ares),
n°256
(13,12
ares),
n°257
(22,53
ares),
n°258
(5,77
ares),
n°259
(8,19
ares),
n°260
(3,34
ares),
n°261
(10,09
ares,
déduction
faite
des
1,04
ares
de
l'emplacement
réservé
B7),
n°386
(3,12
ares).
DECIDE
de
supprimer
l’usage
de
chemin
d’exploitation
de
la parcelle
section
96
n°386
conformément
à
l’article
L.162-2
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
PREND
ACTE
que
cette
transaction
donnera
lieu
à une
réduction
du
prélèvement
qui sera
opéré
au
titre de
la loi SRU
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
égale
au
montant
de
la
moins-value
correspondant
à
la
différence
entre
le
prix
de
cession
du
bien
immobilier
donnant
lieu
à la
réalisation
effective
de
logements
aidés
et sa valeur
vénale
estimée
par
France
Domaine,
conformément
à
l’article
L 302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
CONDITIONNE
cette
vente
à la réalisation
exclusive
de
logements
aidés
pérennes
éligibles
à
l’article
55
de
la loi SRU.
APPROUVE
la signature
d’une
promesse
de
vente
desdits
biens
avec
la société
Habitat
de
lIIl, ou
tout
autre
société
venant
à
sa
suite
aux
mêmes
fins
(faculté
de
substitution
totale
ou
partielle).
APPROUVE
la
signature
d’un
acte
de
vente
desdits
biens
avec
la
société
Habitat
de
l’Ill,
ou
tout
autre
société
venant
à
sa
suite
aux
mêmes
fins
(faculté
de
substitution
totale
ou
partielle).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités,
notamment
à
signer
les
actes
à
intervenir.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 24
voix
(dont
4
procurations)
ABSTENTIONS
: 3
(K.
DIEMER,
J. OBRECHT,
O. TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-045_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
22
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 10
Titre FIN D’UN BAIL RURAL RUE DES ROMAINS
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
La Ville de Brumath est propriétaire d’un ensemble de terrains d’une superficie totale de 81,80 ares situé rue des
Romains au lieu-dit Hochweg.
Ces parcelles constituent une partie de l’unité foncière étudiée par le bailleur Habitat de l’Ill pour un projet
intégrant des logements locatifs sociaux et des logements en bail réel solidaire. Habitat de l’Ill s’est ainsi montré
intéressé par l’acquisition de ces terrains.
Les terrains font l’objet d’un bail rural au profit de l’Earl GLASSER, exploitant agricole demeurant 38 rue Basse
67170 BRUMATH, pour des cultures céréalières (orge). Ledit bail rural a été établi en date du 21 novembre 2019
pour une durée de 9 années et porte notamment sur les parcelles et superficies suivantes :
Désignation
Lieu-dit
Superficie louée
Section Parcelle a ca
96 255 Hochweg 16 00
96 256 Hochweg 13 12
96 257 Hochweg 22 53
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 046/06/2022 96
258
Hochweg
5
77
96
259
Hochweg
8
19
96
260
Hochweg
3
34
96
261
Hochweg
LL
13
TOTAL
80
08
Dans
le
cadre
de
la
cession
des
terrains,
il est
nécessaire
de
mettre
fin
à
ce
bail
rural
par
anticipation,
afin
de
permettre
la libération
des
terrains
et
la
poursuite
des
études
et travaux
nécessaires
au
projet.
Conformément
à
l’article
L.411-32
du
Code
Rural,
la
résiliation
de
bail
est
possible
pour
cause
d'urbanisme
et
donne
lieu
à
une
indemnisation
à
l'exploitant
au
titre
du
préjudice
subi
comme
en
matière
d’expropriation.
Le
calcul
de
ces
indemnités
est
établi
sur
la
base
du
Protocole
départemental,
arrêté
entre
les
Services
Fiscaux
et
les
Organisations
Professionnelles
Agricoles.
La
Ville
de
Brumath
a
sollicité
la
Chambre
d’Agriculture
pour
la
fixation
des
valeurs
de
cette
indemnité.
Par
un
courrier
du
22
mars
2022,
cette
dernière
fixe
les
indemnités
pour
ces
parcelles
à
54,86
€
l’are
soit
un
total
de
4
393,19
€
pour
80,08
ares.
Lors
des
études
géotechniques
pré-opérationnelles
menées
sur
ces
terrains,
environ
15
ares
d’orge
ont
été
abîmés,
entrainant
une
perte
de
récolte
correspondante
pour
l'exploitant
sur
l'exercice
2022.
Il convient
alors
d'ajouter
aux
indemnités
mentionnées
ci-dessus
une
indemnité
complémentaire
de
perte
de
récolte
fixée
à
18,55
€
l’are
pour
l'orge,
selon
le
barème
établi
par
la
Chambre
d'Agriculture
pour
les
dégâts
aux
cultures
soit
278,25
€
pour
15
ares.
Le montant
total
des
indemnités
à verser
à l’Earl
GLASSER
dans
le cadre
de
la clôture
du
bail
rural
sur
les parcelles
section
96
n°
255
à
261
s'élève
donc
à 4 671,44
€.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
fin au
contrat
de
bail
à ferme
au
profit de
l’Earl
GLASSER
pour
les parcelles
suivantes
: Ban
de
Brumath,
Section
96
n°255
(16
ares),
n°256
(13,12
ares),
n°257
(22,53
ares),
n°258
(5,77
ares),
n°259
(8,19
ares),
n°260
(3,34
ares),
n°261
(11,13
ares,).
APPROUVE
le
versement
à
l’Earl
GLASSER,
demeurant
38
rue
Basse
67170
BRUMATH,
d’une
indemnité
d’éviction
à
hauteur
de
4
671,44
€.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les formalités,
notamment
la signature
de
l’avenant
au
contrat
de
bail
à ferme
supprimant
les
parcelles
susmentionnées.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 74
voix
Idant
nrocurafinns)
ABSTE....—_..
,
jee
emrremroy
ee
> JRECHT,
O.
TÉRRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-046_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
/ 2ijuin 2
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 11
Titre IDENTIFICATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE LOCAL : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE
Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Le Plan Local d’Urbanisme de Brumath identifie 14 éléments patrimoniaux qu’il convient de protéger.
L’intensification de la pression immobilière nécessite cependant de reprendre ce travail afin de parfaire la
protection actuelle. Pour conseiller la commune sur l’identification et la valorisation de son patrimoine, la Ville
de Brumath souhaite être accompagnée par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Alsace.
Ce travail consistera à repérer sur site tous les patrimoines architecturaux et éléments paysagers remarquables,
et à consulter le travail de l’inventaire et du patrimoine ainsi que les repérages effectués par les associations
locales. Après une première restitution de proposition d’identification selon l’intérêt patrimonial, l’état sanitaire
et les capacités de reconversion, la Ville bénéficiera d’un plan de repérage ainsi que d’une liste par adresse avec
différents critères et propositions de graduation pour assurer la protection adéquate.
Il s’agira ensuite de définir un curseur d’identification, allant du simple repérage à la protection, en passant par
la valorisation. Ce travail doit être réalisé dans le cadre d’une démarche scientifique, de manière à pouvoir
justifier des mesures mises en œuvre et à les rendre inattaquables. Les résultats de l’étude devront ensuite être
traduits dans le document d’urbanisme.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 047/06/2022 Pour
ce
faire,
le
CAUE
propose
une
convention
d'accompagnement
pour
un
montant
de
10
000
€
TTC,
qui
nécessite
par
ailleurs
une
adhésion
au
CAUE
pour
un
coût
de
450
€ TTC.
L'étude
se
déroulera
sur
une
période
de
4
mois.
Ce
travail
sera
conduit
sous
la responsabilité
d’un
groupe
de
travail
du
patrimoine
local
ad
hoc.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
signer
une
convention
d'accompagnement
«
Identification
et valorisation
du
patrimoine
local
» avec
le CAUE
pour
un
montant
de
10
000
€
TTC.
DECIDE
l'adhésion
au
CAUE
pour
l’année
2022
pour
un
montant
de
450
€ TTC.
AUTORISE
l'Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
à
signer
la
convention
et
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
vertu
de
l’article
L2541-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
débat
ni au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 26
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-047_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
lundi 27 juin 202
21 juin 2
le 14 septembre 2020, dans son
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 12
Titre IDENTIFICATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE LOCAL : CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC
Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal approuve la réalisation d’une étude relative à
l’identification et à la valorisation du patrimoine local en partenariat avec le CAUE Alsace. Pour assurer le suivi
de cette étude, il est proposé de créer un groupe de travail ad hoc composé d’élus pour une durée limitée.
En effet, l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de
constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions
municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère
permanent.
Ainsi, comme le prévoit le Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 14 septembre 2020, dans son
article 8.2 – Les Commissions temporaires (groupes de travail) :
« A l’occasion d’un point particulier et à l’initiative du Maire, le Conseil Municipal peut décider la
création d’une Commission temporaire. Elle est dissoute de plein droit au terme de l’étude de la question
qui lui était confiée. »
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 048/06/2022 Par
ailleurs,
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
ce
groupe
de
travail
sera
ouvert
aux
élus
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
En
outre,
seront
associés
à ce groupe
de
travail,
en
qualité
d'experts
avec
voix
consultative,
la directrice
du
CAUE,
un
architecte
du
patrimoine
extérieur
au
CAUE
ainsi
qu’un
représentant
de
l’association
du
patrimoine
local.
La
mission
de
cette
entité,
d’une
durée
limitée,
est de
mener
une
réflexion
et de
faire
des
propositions
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
local.
Son
rôle
prendra
fin
au
moment
de
l'adoption
du
futur
document
d'urbanisme,
le PLUIi.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
le 14
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
groupe
de
travail
«
patrimoine
local
» non
permanent,
composé
de
7
membres
élus
au
plus.
DECIDE
à
l'unanimité
que
l’élection
des
membres
du
groupe
de
travail
« patrimoine
local
» se
fera
par
un
vote
à
main
levée.
DESIGNE
comme
membres
du
groupe
de
travail
« patrimoine
local
»
les
élus
suivants :
“
-Etienne
WOLF
“
-Thierry
WOLFERSBERGER
“
- Daniel
HUSSER
“
-Vincent
JUNG
“
-Bertrand
GIRARD
“
-Jean
OBRECHT
“
- Jean-Michel
DELAYE
PRECISE
que
ce
groupe
de
travail
sera
dissout
dès
l’approbation
du
PLUi
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220627-048_06_2022-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 BRUMATH
/ 2ijuin 2
jour prendre des décisions
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Sylvie HANNS, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Daniel HUSSER
Absents :
Jean-Michel DELAYE
Laurent LUMEN
N° 13
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 27 juin 2022 à 20h00
Convocation du 21 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 049/06/2022 irel de Brumath les 7 et 8 mai
une réunion
et Vincent HASENFRATZ, dans
Décisions prises du 11 avril au 5 juin 2022
En matière de commande publique
En matière de louages de choses
Décision n°23/2022 du 19 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath les 7 et 8 mai
2022, à titre gratuit, au profit du Foyer Club, à l’occasion d’un tournoi de scrabble.
Décision n°24/2022 du 19 avril 2022 relative à la mise à disposition du Centre Culturel de Brumath le 17 juin
2022, à titre gratuit, au profit de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Brumath, à l’occasion d’une réunion.
Décision n°25/2022 du 29 avril 2022 relative à la mise à disposition du Complexe Sportif Rémy HUCKEL une fois
par an jusqu’à 2025 inclus, à titre gratuit, au profit de la Ligue Est de football et le District d’Alsace de Football,
dans le cadre d’un partenariat de promotion du sport.
Décision n°26/2022 du 16 mai 2022 relative à la mise à disposition de la salle Schreiner de la Maison des Œuvres,
à titre onéreux, à destination du candidat aux élections législatives Denis RIEDINGER, dans le cadre d’une réunion
publique.
Décision n°27/2022 du 16 mai 2022 relative à la mise à disposition de la salle Krebs du Centre Culturel, à titre
onéreux, à destination des candidats aux élections législatives Leilla WITZMANN et Vincent HASENFRATZ, dans
le cadre d’une réunion publique.
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
13/04/2022 DAE fournitures MAISON DES ASSOCIATIONS Installation de stores intérieurs MAPA < 40 000 € HOME PARTNERS 4 853,18 €
25/04/2022 DAE fournitures CITY STADE Mise en place d'un filet pare ballon au city stade MAPA < 40 000 € JET CLOTURE 6 651,60 €
25/04/2022 DAE fournitures SERVICES TECHNIQUES Matériel de prévention plateformes de travail MAPA < 40 000 € DISTEL SAS 4 941,60 €
04/05/2022 informatique fournitures SERVICES ADMINISTRATIFS Matériel informatique MAPA < 40 000 € GRAII 7 704,85 €
12/05/2022 informatique fournitures SERVICES ADMINISTRATIFS Cluster du firewall et abonnement foticloud 3 ans MAPA < 40 000 € INTERACT AXIANS 29 646,00 €
01/06/2022 DST fournitures PARC AUTOMOBILE Achat minibus type PMR MAPA < 90 000 € DIETRICH 48 590,14 €
Marché de Fournitures
Objet du Marché
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
06/05/2022 DST service PARC AUTOMOBILE Réparation de la balayeuse MAPA < 40 000 € RUFFENACH 7 174,60 €
16/05/2022 DVA service ANIMATION Prestation tir feu d'artifice 13 juillet MAPA < 40 000 € EMBRASIA 5 000,00 €
17/05/2022 DVA service ANIMATION Karaoké live MAPA < 40 000 € PRODUC'SON 9 495,00 €
Marché de services
Objet du Marché
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant TTC
€
12/04/2022 DAE travaux VOIRIE Aménagement de la rue des Mésanges MAPA < 90 000 € PONTIGGIA 48 000,00 €
12/04/2022 DAE travaux FORET Travaux complémentaires d’exploitation de la forêt marché spécifique ONF 3 757,49 €
12/05/2022 DST travaux ESPACE VERT Fauchage des accotements et fossés MAPA < 40 000 € KARCHER 8 100,00 €
18/05/2022 DAE travaux PLAN D'EAU Travaux de sécurisation des arbres du plan d'eau marché spécifique ONF 12 048,00 €
18/05/2022 DAE travaux PLAN D'EAU Travaux de faucardages des algues du plan d'eau MAPA < 40 000 € LA PAYSAGERIE 6 840,00 €
24/05/2022 DAE travaux STADE Réaménagement du parking du stade de Brumath - avenant lot n°1 travaux de voirie avenant PONTIGGIA 62 212,20 €
30/05/2022 DAE travaux CHAUFFERIE Travaux de remplacement de la chaudière gaz de la chaufferie de la rue des Roses MAPA < 40 000 € IDEX ENERGIES 36 200,84 €
30/05/2022 DAE travaux CENTRE OMNISPORTS Travaux de remplacement des ventilo-convecteurs de la salle de musculation - haltérophilie MAPA < 40 000 € IDEX ENERGIES 10 066,51 €
30/05/2022 DAE travaux PRESBYTERE PROTESTANT Travaux de remplacement de la chaudière du presbytère protestant MAPA < 40 000 € IDEX ENERGIES 11 633,22 €
Marché de travaux
Objet du Marché Décision
n°28/2022
du
17
mai
2022
relative
à la mise
à disposition
de
la salle
Schreiner
de
la Maison
des
Œuvres,
à
titre
onéreux,
à
destination
du
candidat
aux
élections
législatives
Vincent
THIEBAUT,
dans
le
cadre
d’une
réunion
publique.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
du
11
avril
au
5 juin
2022
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,