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Déliberation - Deliberations 21.12.13
Déliberation - Deliberations 22.07.13
Déliberation - Deliberations 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19.10.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
du
Bas-Rhin
« y
Een
É
Arrondissement
de
Le
À
æ
HAGUENAU-
m
Oo
WISSEMBOURG
BRUMATH
Far
AÉSIEUÉS
Extrait
au
registre
Conseillers
en
fonction :
29
Conseillers
orésent
Séance
du
jeudi
19
octobre
2023
à
19h00
onseillers
présents
:
22
Corsdillsre
absents:
Convocation
du
13
octobre
2023
7
PrOEUEEIONS :
Sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
HANNS,
1°"°
Adjointe
au
Maire
N°
081/10/2023
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Nadine
FIX,
Bertrand
GIRARD,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Jean
OBRECHT,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés
avec
procuration :
Pauline
JUNG
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Anne
IZACARD
Catherine
MOREL
donne
procuration
à Jean
OBRECHT
Ariane
PITSILIS
donne
procuration
à Thierry
WOLFERSBERGER
Etienne
WOLF
donne
procuration
à Sylvie
HANNS
Absents
non
excusés :
Jean-Michel
DELAYE
Eric
REINNER
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POUR
: 27
voix
(dont
5 procurations)
2
,
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Anne/
ONMATIN
Directrice
Générale
des
Services
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20231019-081_10_2023-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 BRUMATH
jeudi _re 2023 à 19h00
4 oo _ 3
Madame Sylvie HANNS
1cent HUCKEL, Daniel HUSSER,
, Valérie KRAUTH,
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Pauline JUNG donne procuration à Daniel HUSSER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Etienne WOLF donne procuration à Sylvie HANNS
Absent non excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 2
Titre BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 – APPROBATION DE CLAUSES PARTICULIERES
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le
compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent
le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2
février 2024 au 1er février 2033.
En début de procédure, il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale ou
intercommunale de la chasse, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix
de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières.
Lors de sa séance du 09 octobre 2023, sur avis de la Commission communale et intercommunale consultative de
la chasse, le Conseil municipal a décidé de louer le ban communal chassable en six lots, dont un lot
intercommunal avec Bernolsheim, dont les superficies s’établissent comme suit :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023 à 19h00
Convocation du 13 octobre 2023
Sous la présidence de Madame Sylvie HANNS,
1 ère Adjointe au Maire
N° 082/10/2023 Lot
n°
1
2
3
4
5
6
Superficie
en |
258,95
368,53
240,19
dont |
431
269,98
340,20
ha
46,79
pour
Bernolsheim
Au
terme
de
la
procédure
de
location,
un
bail
sera
établi
avec
le titulaire
du
droit
de
chasse
pour
chacun
de
ces
lots,
en
application
du
cahier
des
charges
type.
Lorsque
des
circonstances
particulières
le justifient,
telles
que
la présence
de
forêts
soumises
au
régime
forestier,
l'existence
d’une
certification
ou
la
proximité
d’un
équipement
sportif
ou
de
loisirs,
le
Conseil
municipal
peut
compléter
le cahier
des
charges
par
l'adoption
de
clauses
particulières.
Ces
clauses
particulières
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
candidats
tel
que
prévu
par
l’article
15
du
cahier
des
charges
type
2024-2033,
et être
intégrées
dans
le bail
de
chasse
conclu
avec
le locataire,
quel
que
soit
le
mode
de
location
(gré
à gré,
adjudication
publique
ou
appel
d'offres).
Des
contraintes
particulières
existant
sur
les
lots
n°
1,
2
et
6,
il
est
proposé
de
retenir
l’adoption
de
clauses
particulières
pour
ces
lots.
Consultée
pour
avis
le
11
octobre
2023,
la
Commission
consultative
communale
de
la
chasse
a
émis
un
avis
favorable
à l’adoption
des
clauses
proposées.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au 1° février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
11
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
le
principe
de
clauses
particulières,
quel
que
soit
le
mode
de
location
(convention
de
gré
à
gré,
adjudication
ou
appel
d'offres),
pour
les
lots
1,
2et
6, PRECISE
que
ces
prescriptions
particulières,
ainsi
que
les
attentes
de
la commune
en
termes
de
gestion,
sont
listées
pour
chaque
lot,
dans
les
projets
de
contrats
joints.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,"
7
rt
MUNIE
IN
IN
Directrice
Mn
à
des
Services
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20231019-082_10_2023-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 BRUMATH
jeudi _re 2023 à 19h00
4 oo _ 3
Madame Sylvie HANNS
1cent HUCKEL, Daniel HUSSER,
, Valérie KRAUTH,
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Pauline JUNG donne procuration à Daniel HUSSER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Etienne WOLF donne procuration à Sylvie HANNS
Absent non excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 3
Titre BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 – LOCATION PAR CONVENTION DE GRE A GRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Lors de sa séance du 09 octobre 2023, le Conseil municipal a agréé les candidatures des locataires actuels et
autorisé Monsieur le Maire à mener les négociations en vue du renouvellement de leur bail par une convention
de gré à gré pour les lots suivants :
Lot n° Locataire sortant
1 Association de chasse Saint-Hubert - Président : Monsieur Hubert BREFFA
3 Monsieur Robert HILD - lot intercommunal avec Bernolsheim
4 Monsieur Robert HILD
5 Association de chasse Steingrube - Président : Monsieur Alfred HAMM
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023 à 19h00
Convocation du 13 octobre 2023
Sous la présidence de Madame Sylvie HANNS,
1 ère Adjointe au Maire
N° 083/10/2023 Les
négociations
ayant
abouti
avec
l’ensemble
des
candidats
au
renouvellement
de
leur
bail
par
une
convention
de
gré
à gré,
il appartient
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conventions
de
gré
à gré
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
les contrats
de
location
correspondants,
la convention
pour
chacun
des
lots
concernés
devant
être
signée
par
le
Maire
et
le
locataire
avant
le 2 novembre
2023.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le cahier
des
charges
type
relatif à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au 1° février
2033,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à la
location
par
convention
de
gré
à gré
aux
conditions
suivantes
pour
les
lots :
Lot
n°
Locataire
Loyer
annuel
1
Association
de
chasse
Saint-Hubert
-
Président
:
2050
€
Monsieur
Hubert
BREFFA
3
Monsieur
Robert
HILD
-
lot
intercommunal
avec
1
000
€
Bernolsheim
4
Monsieur
Robert
HILD
3
600
€
5
Association
de
chasse
Steingrube
--Président
:
1677€
Monsieur
Alfred
HAMM
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
location
correspondants.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
5
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
-
EM
d
TP
it
er
Directrice
Générale
des
Services
Ce
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20231019-083_10_2023-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 BRUMATH
jeudi
AV VILLE
_re 2023 à 19h00
4 oo _ 3
Madame Sylvie HANNS
1cent HUCKEL, Daniel HUSSER,
, Valérie KRAUTH,
administré par la commune au nom et pour le
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Pauline JUNG donne procuration à Daniel HUSSER
Baptiste MISCHLER donne procuration à Anne IZACARD
Catherine MOREL donne procuration à Jean OBRECHT
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Etienne WOLF donne procuration à Sylvie HANNS
Absent non excusé :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 4
Titre BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 – LOCATION DU LOT N°2
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent
le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2
février 2024 au 1 er février 2033.
Le bail peut être renouvelé au profit du locataire en place au moins depuis le 1er février 2021, par une convention de gré à gré même lorsque la consistance du lot de chasse considéré a été modifiée, à quelques ajustements près en vue de rendre cohérent le périmètre du lot avec la réalité du terrain et ce par rapport au bail en cours. Le candidat au renouvellement par voie de convention de gré à gré fait parvenir au maire de la commune concernée son dossier de candidature pour le 05 octobre 2023, délai de rigueur, dont la composition est définie à l'article 16 du cahier des charges type. Il doit remplir les conditions d’agrément fixées à l’article 17 du cahier des charges.
Les locataires sortants des lots suivants ont déposé un dossier de candidature en vue du renouvellement de leur bail par une convention de gré à gré.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
5
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023 à 19h00
Convocation du 13 octobre 2023
Sous la présidence de Madame Sylvie HANNS,
1 ère Adjointe au Maire
N° 084/10/2023 Lotn°
|
Locataire
sortant
IL
Association
de
chasse
Saint-Hubert
- Président
: Monsieur
Hubert
BREFFA
3
Monsieur
Robert
HILD
- lot intercommunal
avec
Bernolsheim
4
Monsieur
Robert
HILD
5
Association
de
chasse
Steingrube
- Président
: Monsieur
Alfred
HAMM
Lors
de
sa séance
du
09
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a agréé
ces
candidatures
et autorisé
le Maire
à
mener
les
négociations
en
vue
des
conventions
de
gré
à gré.
L'Association
de
chasse
Wolpertinger
(Président
Monsieur
Alain
NONNENMACHER),
locataire
actuel
du
lot
n°
2
a elle
aussi
déposé
un
dossier
de
candidature,
mais
à
une
date
trop
proche
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
09
octobre,
ce
qui
n’a
pas
permis
de
recueillir
l’avis
préalable
obligatoire
de
la
commission
communale
consultative
de
la chasse.
Dans
l'intervalle,
la
commission
a
émis
un
avis
favorable
à
l'agrément
de
la
candidature
au
lot
n°2.
l'est
proposé
de
suivre
cet avis.
Le droit
de
priorité
étant
applicable,
le lot pourra
être
loué
soit
par
une
procédure
de
gré
à gré,
soit
par
une
adjudication
publique.
Afin
de
respecter
la date
limite
de
signature
des
conventions
de
gré
à gré
fixée
par
le cahier
des
charges
au
1°
novembre
2023,
les
négociations
ont
d’ores
et
déjà
été
menées.
l'est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
gré
à gré
aux
conditions
du
bail
en
annexe.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au 1° février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
10
octobre
2023.,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’agréer
la
candidature
de
l’Association
de
chasse
Wolpertinger,
locataire
sortant
du
lot
n°
2,
ainsi
que
des
chasseurs
mentionnés
dans
les
dossiers
de
candidature.
DECIDE
de
procéder
à
la
location
du
lot
par
une
convention
de
gré
à gré.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
bail
correspondant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
28 voix fdont 5 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20231019-084_10_2023-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023