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Déliberation - Deliberations 20.03.2023
Déliberation - Deliberations 22.03.14
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.03.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Se
æ
Haguenau-Wissembourg
BRUMATÉ
Conseillers
désignés
:
2
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction :
DU
conseil
municipal
29
Cons
aréenns
Séance
du
lundi
14
mars
2022
à
20h00
EU
nes
Convocation
du
8
mars
2022
Procurations
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
012/03/2022
Présents
:
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Bertrand
GIRARD
donne
procuration
à Thierry
WOLFERSBERGER
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Etienne
WOLF
Vincent
JUNG
donne
procuration
à Eric
JEUCH
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Eric
REINNER
donne
procuration
à Christophe
WASSER
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
Catherine
MOREL
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
POUR
: 27
voix
(dont
6 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire ET
/ /
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-012_03_2022-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
29
Conseillers
en
fonction
:
29
Conseillers
présents
:
21
Conseillers
absents
:
8
Procurations
:
6
Présents
:
NE VILLE br
=
BRUMATH
Extrait
du
registre
Du
conseil
municipal
Séance
du
lundi
14
mars
2022
à
20h00
Convocation
du
8
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
013/03/2022
Karine
DIEMER,
Nadine
FIX, Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Christine
REYMANN,
Jean-Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration :
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Bertrand
GIRARD
donne
procuration
à Thierry
WOLFERSBERGER
Sylvie
HANNS
donne
procuration
à Etienne
WOLF
Vincent
JUNG
donne
procuration
à Eric
JEUCH
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Daniel
HUSSER
Eric
REINNER
donne
procuration
à Christophe
WASSER
Absents
:
Jean-Michel
DELAYE
Catherine
MOREL
POINT
N°2
Titre Service
référent
Rapporteur
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
31
JANVIER
2022
Direction
Générale
Monsieur
le
Maire
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
31 janvier
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
6 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-013_03_2022-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 VILLE
Présents :
Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean‐Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
Absents :
Jean‐Michel DELAYE
Catherine MOREL
POINT N° 3
Titre AUTORISATION D’URBANISME POUR L’INSTALLATION D’UN WC AUTOMATIQUE A L’AIRE DE JEUX DU CENTRE CULTUREL
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
L’aire de jeux du Centre Culturel est fréquentée par de nombreuses familles. Or cette zone urbaine, éloignée du centre‐ville, ne dispose d’aucun WC public extérieur.
Un tel équipement installé à proximité immédiate de l’aire de jeux pourrait également répondre aux besoins des adhérents du club de pétanque attenant, mais aussi des promeneurs du secteur.
L’édification de cet équipement nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Département du Bas‐Rhin
Arrondissement de
Haguenau‐Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
8
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 014/03/2022 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
l'installation
d’un
WC
automatique
au
niveau
de
l'aire
de jeux
du
Centre
Culturel.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27
voix
(dont
6 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-014_03_2022_rec-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 BRUMATH
.fundi
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
Absente :
Catherine MOREL
PONT N° 4
Titre DROIT DE RESOLUTION 5 RUE DU PROFESSEUR KASTLER
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par délibération du Conseil Municipal du 12 juin 1975, la Ville de Brumath a décidé la création du lotissement « Tilleul » pour la construction de maisons d’habitation.
Dans les actes de vente, la Ville de Brumath a fait inscrire un droit à la résolution de la vente au profit de la commune.
Par un acte de vente du 12 mai 1977, la Ville de Brumath a vendu à Madame Antoinette RAUSCHER, demeurant 5 rue du Professeur Kastler à Brumath, le lot actuellement cadastré section 41 parcelle 445/95.
Le droit de résolution de la vente au profit de la Ville de Brumath a été inscrit au Livre Foncier de Brumath à la charge dudit immeuble. Les propriétaires ayant respecté leur obligation, le maintien de l’inscription ne se justifie plus.
A cet effet, il est proposé que la Ville de Brumath renonce à son droit à la résolution et donne mainlevée.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
7
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 015/03/2022 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
renoncer
à faire
valoir
son
droit
à
la
résolution
de
la
vente
du
lot
cadastré
section
41
parcelle
445/95
et
de
donner
mainlevée.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'ensemble
des
démarches
et formalités
correspondant
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont
6 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire, .
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-015_03_2022-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 T N°
BRUMATH
lundi
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
POINT N° 5
Titre PARTICIPATION AU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT
Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre du Plan France Relance, l’Etat a mis en place une Aide à la Relance de la Construction Durable
(ARCD), dotée de 350 millions d’euros sur deux ans, afin de soutenir et de relancer la production de logements
neufs, au moyen de deux dispositifs successifs distincts.
En 2021, cette aide était automatique, versée sur le fondement des surfaces construites au-delà d’un certain
seuil de densité. 211 280 euros avaient alors été répartis entre les quatre communes éligibles de la Communauté
d’Agglomération de Haguenau (CAH), soit Brumath, Val-de-Moder, Oberhoffen-sur-Moder et Haguenau.
Pour l’année 2022, cette aide évolue vers un dispositif de contractualisation concentré sur les territoires en zone
A1, Abis, B1 et B2 d’une même intercommunalité – à l’exception des communes carencées au titre de la loi
relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). L’enjeu pour l’Etat est ainsi de soutenir les communes
en zone tendue en matière de logements dits denses.
Brumath, en tant que commune concernée par le zonage B1 de la loi Pinel, est éligible à ce dispositif.
Le contrat de relance du logement fixe pour chacune des communes signataires plusieurs objectifs et estimations
relatifs aux permis de construire accordés entre le 1 er septembre 2021 et le 31 août 2022 :
un objectif de production de logements représentant au minimum 1% du parc existant de la commune, cohérent avec les productions moyennes des dernières années ou l’objectif du Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi), en cours de finalisation pour la CAH ;
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 016/03/2022 “
une
estimation,
parmi
l'objectif
global,
des
logements
dits
denses,
c’est-à-dire
ceux
d'une
opération
supérieure
à
deux
logements,
et
dont
le
rapport
de
la
surface
de
plancher
sur
la
surface
du
terrain
excède
0,8
;
“pour
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU,
dont
Brumath,
une
estimation
des
logements
locatifs
sociaux.
Seule
l'atteinte
de
l'objectif
de
production
de
logement
conditionne
le
versement
de
la
subvention,
indépendamment
de
ceux
en
matière
de
logements
dits
denses
ou
locatifs
sociaux
effectivement
accordés.
La
subvention
prévisionnelle
se
calcule
alors
de
la manière
suivante
: 1 500
euros
seront
accordés
par
logement
dit dense
pour
tout
permis
de
construire
accordé
entre
le 1°
septembre
2021
et le 31
août
2022.
Une
majoration
de
l’aide
à
hauteur
de
2000
euros
est
prévue
pour
tout
logement
issu
d’une
transformation
d’une
activité
ou
d'un
bureau.
:
Le
montant
définitif
de
l’aide
sera
déterminé
sur
la
base
des
autorisations
d'urbanisme
effectivement
délivrées
dans
la
limite
d’un
dépassement
de
10
%
de
l'estimation
initiale
du
nombre
de
logements
dits
denses.
Le
cas
échéant,
l’aide
sera
versée
à la fin
de
l’année
2022
aux
communes
concernées.
Le
contrat
susmentionné
doit
être
signé
par
l'Etat,
les
communes
volontaires
et
la CAH
avant
le 30
avril
2022.
Au
vu
des
permis
de
construire
accordés
depuis
le
1°
septembre
2021
à
Brumath
et
des
permis
en
cours
d'instruction,
il apparaît
réaliste
de
fixer
comme
objectif
de
production
de
logements
le
nombre
de
100
(qui
correspond
à l'objectif fixé à la Ville de
Brumath
dans
le cadre
du
PLHi
en
cours
de
finalisation),
dont
70 logements
dits
denses
et
50
logements
aidés.
Le
montant
de
l’aide
prévisionnel
se
monte
ainsi
à
105
000
€
pour
Brumath.
Au
vu
de
l'intérêt
financier
que
représente
cette
aide,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la présente
délibération. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Plan
France
Relance,
Vu
l'instruction
du
28
octobre
2021,
adressée
par
la
Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et de
la
Nature
(DGALN)
aux
préfets,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le Contrat
de
relance
du
logement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit contrat,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférents
et nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 24
voix
(dont
6
procurations)
ABSTENTIONS
: 5
(K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
___+e
Maire,
?
ns
ee
j
es,
Z\Etienne
WOLF
/
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-016_03_2022_rec-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 BRUMATH
lundi
Municipal,
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
POINT N° 6
Titre PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Pour donner suite à la réussite au concours de Rédacteur Territorial (catégorie B) de trois de nos agents, il convient de créer les emplois correspondants.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 017/03/2022 DECIDE
de
créer
:
-
3 emplois
permanents
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet.
APPROUVE
le tableau
des
emplois
du
personnel
de
la Ville,
tel
que
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
nominations
correspondantes.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
6 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
_Le-Mäire,
5
7
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-017_03_2022_rec-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 T N°
BRUMATH
lundi
‘al des
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
POINT N° 7
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 018/03/2022 En
matière
de
commande
publique
Décisions
prises
du
14
janvier
2022
au
3 mars
2022
Marché
de
services
Date
|cenuxe |:
Nature
Objet du Marché
Procédure
Thulare
| EPS
d'engagement
€
travaux
d'infiltration
des
eaux
de
pluie
08/02/2022]DAE
travaux
bâtiment
au
tennis
club de
Brumath
MAPA
<
40
000
€
|ARTERE
11
864,40
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
du 14
janvier
au
3 mars
2022
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-018_03_2022-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 BRUMATH
lundi
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Nadine FIX, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Catherine MOREL, Ariane PITSILIS, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Bertrand GIRARD donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF
Vincent JUNG donne procuration à Eric JEUCH
Baptiste MISCHLER donne procuration à Daniel HUSSER
Eric REINNER donne procuration à Christophe WASSER
POINT N° 8
Titre INFORMATION – SOLIDARITE DE LA VILLE DE BRUMATH AVEC L’UKRAINE Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 février 2022, la Russie a lancé une violente agression militaire contre l’Ukraine. Il en résulte, depuis, un exode massif de la population ukrainienne vers l’Ouest du pays pour passer les frontières et se mettre en sécurité.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est inacceptable et contraire aux règles du droit international.
La Ville de Brumath condamne fermement ces agissements et exprime tout son soutien au peuple ukrainien faisant l’objet de cette violente agression.
En témoignage de solidarité avec le peuple d’Ukraine, la Ville de Brumath a décidé de faire flotter le drapeau ukrainien sur la façade de l’Hôtel de Ville, aux côtés des drapeaux français et européen.
Elle est également en contact permanent avec Dingolfing, sa ville jumelée en Bavière, qui se prépare à accueillir des réfugiés ukrainiens.
Soucieuse de contribuer à aider la population ukrainienne, la Ville de Brumath a relayé l’appel de l’Association des Maires de France et fait appel à la générosité de ses habitants pour fournir, dans la mesure du possible, divers produits conformément à une liste disponible en mairie et diffusée sur les supports de communication de la Ville.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
23
Conseillers absents :
6
Procurations :
6
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 mars 2022 à 20h00
Convocation du 8 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 019/03/2022 Afin
d'accompagner
le
mouvement
de
solidarité
international
qui
s'organise,
la
Ville
de
Brumath
a
mis
à
disposition
le hall
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
est
ainsi
devenu
un
lieu
de
collecte
d’aide
humanitaire.
La
Ville
de
Brumath
avec
ses
partenaires
a
d'ores
et
déjà
identifié
un
certain
nombre
de
logements
qui
permettront
d'accueillir
une
douzaine
de
familles.
Un
recensement
des
disponibilités
supplémentaires
auprès
des
habitants
a été
lancé
et
pourra
donc
augmenter
cette
capacité
d'accueil.
Enfin,
les
services
de
la
Ville
sont
en
train
de
procéder
au
recensement
des
habitants
parlant
ukrainien
pour
faciliter
l'accueil
de
ces
réfugiés.
Par
l'intermédiaire
de
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
elle
apportera
un
soutien
financier
aux
populations
touchées
et
déplacées
par
le conflit.
Enfin,
le
CCAS
accompagnera
bien
évidemment,
en
coordination
avec
les
associations
caritatives,
l’aide
aux
familles
ukrainiennes
qui
seront
accueillies,
tant
au
niveau
de
l'habillement
que
de
la nourriture.
L'Alsace,
terre
des
droits
de
l'Homme
est
et
restera
solidaire
du
peuple
ukrainien
et
le
prouvera
concrètement.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
M,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20220314-019_03_2022-DE Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022