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Déliberation - Deliberations 20.12.14
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20.12.14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
ÿ£
>
Arrondissement
de
es
æ
VILLE
Haguenau-Wissembourg
BRU
MAT
ü
Conseillers
désignés
:
e
Extrait
du
registre
Conseillers en fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseillers présents:
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
à
20h00
24
Conseillers
absents
:
Convocation
du
8
décembre
2020
5
Procurations :
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
188/12/2020
Présents: Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO), Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration :
Nadine
FIX
donne
procuration
à Valérie
KRAUTH
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Jean-Daniel
SCHELL
Sylvie
SCHNEIDER
donne
procuration
à Sylvie
HANNS
Absent : Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
POUR
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
fear
2
ANA
-
€)
F
fÔE DÈ
/°
“Étienne WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-188_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Département
du Bas-Rhin
NY >
£
Arrondissement
de
Le
Æ
VILLE
Haguenau-Wissembourg
BRUMAT
ü
Conseillers
désignés :
29
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseihers présents :
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
à
20h00
Cp
ER
Convocation
du
8 décembre
2020
5
Procurations :
®
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
189/12/2020
Présents
:
Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration :
Nadine
FIX
donne
procuration
à Valérie
KRAUTH
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Jean-Daniel
SCHELL
Sylvie
SCHNEIDER
donne
procuration
à Sylvie
HANNS
Absent
:
Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9 NOVEMBRE
2020
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2020.
LE
PROCES-VERBAL
EST
APPROUVE
PAR
28
VOIX
POUR
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
| es £
AC
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-189_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 3
Titre COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS ET APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE LA COMMISSION
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création obligatoire d’une commission intercommunale pour l’accessibilité par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace ainsi que par les communes, dès lors que ces collectivités regroupent 5 000 habitants et plus.
Cette commission est composée notamment des représentants de la collectivité, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la collectivité.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 190/12/2020 cipal pour en faire
Le même article du CGCT autorise les communes membres d’un EPCI, par convention conclue avec ce groupement, à confier à une commission intercommunale tout ou partie des missions d’une commission communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’EPCI. La commission intercommunale exerce alors ses missions dans la limite des compétences qui lui sont confiées.
Afin d’optimiser la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de poursuivre une politique engagée et ambitieuse en faveur de ces personnes, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a mis en place, dès sa création en 2017, une commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA). Celle-ci a été renouvelée par délibération du 10 septembre 2020. Elle concerne six collectivités : la CAH, les communes de Haguenau, de Bischwiller, de Brumath, de Val de Moder et de Schweighouse-sur-Moder, qui confient à cette commission des missions relevant des compétences propres à chacune d’entre elles.
Par conséquent, et afin d’éviter la coexistence de plusieurs commissions pour l’accessibilité, il est nécessaire de conclure une convention entre la CAH et les différentes communes concernées pour les missions suivantes, prévues par le Code général des collectivités territoriales :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant des parties à la convention, de la voirie communautaire et municipale, des espaces publics communautaires et municipaux et des transports du réseau intercommunal,
- tenir à jour, par voie électronique, le liste des établissements recevant du public, situés sur les territoires communaux et intercommunaux qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées sur le territoire des communes parties à la convention,
- faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant dans tous les domaines (cadre bâti, voirie, espaces publics, transports),
- établir un rapport annuel d’activités, présenté devant chaque assemblée délibérante, et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, au Conseil Départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le projet de convention, d’une durée de six ans, est joint à la présente délibération.
Chaque commune membre de la CIA est amenée à désigner 5 membres de son Conseil Municipal pour en faire partie.
La composition complète de la CIA sera déterminée par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, Président de la commission.
Afin de désigner les représentants élus qui siègeront au sein de la CIA, les candidatures suivantes sont enregistrées :
1. Thierry WOLFERSBERGER
2. Pauline JUNG
3. Daniel HUSSER
4. Jean OBRECHT
5. Jean-Michel DELAYE
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination. Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-21
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
du
16
mars
2017
portant
création
de
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
créer
de
commission
communale
pour
l'accessibilité,
DECIDE
à l'unanimité
que
l'élection
des
représentants
de
la Ville
de
Brumath
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
des
personnes
handicapées
se
fera
par
un
vote
à main
levée.
DESIGNE
les
représentants
suivants
appelés
à siéger
au
sein
de
la CIA
:
1.
Thierry
WOLFERSBERGER
2.
Pauline
JUNG
3.
Daniel
HUSSER
4.
Jean
OBRECHT
5. Jean-Michel
DELAYE
APPROUVE
le projet
de
convention
d'objectifs
tel qu’annexé
à la présente,
à conclure
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
les
communes
de
Haguenau,
Bischwiller,
Val
de
Moder
et Schweighouse-sur-Moder.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à prendre
toutes
décisions
afférentes
à son
application.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-190_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 4
Titre APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE BRUMATH
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
La Ville de Brumath met ses nombreuses infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs à disposition des
associations brumathoises, des établissements scolaires ou d’autres organismes ou entreprises.
Il est proposé d’adopter un règlement intérieur applicable à l’ensemble des équipements. Celui-ci fixera les règles
générales d’utilisation des infrastructures.
L’intérêt est à la fois de protéger le public, de préserver et valoriser les biens de la Ville de Brumath, mais
également de poser un cadre unique des modalités de ces mises à disposition.
Ceci permettra d’uniformiser les pratiques et ainsi de garantir une équité objective entre les différents
utilisateurs.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 191/12/2020 Le
projet
de
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
a été
présenté
à la Commission
Sport
et Vie
Associative
et à la
Commission
Culture
et Animation.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
convient
de
se
doter
d’un
règlement
global
régissant
les
conditions
d'utilisation
de
l’ensemble
des
équipements
municipaux,
Vu
l'avis
de
la Commission
Sport
et Vie
Associative,
Vu
l'avis
de
la Commission
Culture
et Animation,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Règlement
intérieur
des
équipements
de
la Ville
de
Brumath,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ces
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1°’ janvier
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
: 23
voix
(dont
4 procurations)
Abstentions
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O. TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Pre
Etienne WOLF
/
£ W
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-191_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 5
Titre MULTI-ACCUEIL « LA MAISON DE L’ENFANCE » – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE DE BRUMATH ET LA SPL AJEF
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 7 novembre 2016, la Ville de Brumath a confié la gestion du Multi-accueil de la
Maison de l’Enfance à la Société Publique Locale - Accueil du Jeune Enfant et de la Famille (SPL AJEF)
pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Afin de finaliser les termes de la nouvelle convention et d’intégrer l’ouverture d’une nouvelle structure
dans le cadre de cette gestion, il est proposé de prolonger les termes de la convention actuelle jusqu’au
31 août 2021.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 192/12/2020 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
Multi-accueil
«
La
Maison
de
l'Enfance
» avec
la SPL
AJEF
pour
la période
du
1° janvier
au
31
août
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
æ
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
\
< Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-192_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 6
Titre DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 DE LA VILLE DE BRUMATH
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements du budget principal de la Ville de Brumath de l’exercice 2020, à savoir :
Participation de la Communauté d’Agglomération de Haguenau aux travaux rue Hoerdterweg pour l’aménagement de la piste cyclable. Les dépenses liées à cette opération sont comptabilisées dans un chapitre spécifique « opération pour compte de tiers – 4581 ».
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 193/12/2020 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article |
Opération |
Libellé
DEPENSES
RECETTES
21
2152
Installation
de
voirie
- 55
000
€
4581
45811
Piste
cyclable
Hoerdterweg
55
000
€
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-11,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
février
2020
portant
vote
du
budget
primitif
de
la Ville
de
Brumath
afférent
à
l'exercice
2020,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2020
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-193_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 7
Titre DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) est la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l’élaboration du Budget Primitif et les décisions modificatives, la clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.
Le ROB doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Il doit permettre à l'assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Ville. Il doit également donner une vision précise des finances de la Ville et des orientations poursuivies.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 194/12/2020 Ainsi,
le
ROB
porte
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sur
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
et
sur
les
informations
relatives
à
la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette.
Les grandes
orientations
budgétaires
ont
été
présentées
en
Commission
Finances
le lundi
7 décembre
2020. Le
ROB
est joint
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
par
un
vote
de
l’assemblée
que
le débat
relatif aux
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2021
a eu
lieu,
avec
pour
appui
le rapport
joint
à
la présente
délibération.
AUTORISE
«
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
: 23
voix
(dont
4 procurations)
Abstentions
: 5
(K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Mai
Étienne WOLF
V7
\
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-194_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
‘in de fixer les tarifs
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 8
Titre FIXATION DES TARIFS 2021
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La Commission des Finances de la Ville de Brumath s’est réunie le 7 décembre 2020 afin de fixer les tarifs 2021.
A. Tarifs et redevances
quantité tarifs 2019 tarifs 2020 tarifs 2021
TAXES DE CONCESSION DE SEPULTURE ET D'INHUMATION
vacation funéraire de police 22,00 € 22,00 € 23,00 €
concession d'une tombe de 15 ans
tombe simple 155,29 € 156,07 € 160,00 €
tombe double 312,66 € 314,22 € 320,00 €
tombe enfant 92,02 € 92,48 € 95,00 €
concession d'une tombe de 30 ans
tombe simple 261,37 € 262,68 € 270,00 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 195/12/2020 tombe double 526,27 € 528,90 € 530,00 €
tombe enfant 154,89 € 155,66 € 160,00 €
Cavurne (1 à 4 urnes selon dimensions des urnes) 15 ans
définir
ultérieurement Cavurne (1 à 4 urnes selon dimensions des urnes) 30 ans
colombarium pour 15 ans
case pouvant contenir 1 urne 760,00 € 760,00 € 590,00 €
case pouvant contenir 2 urnes 912,00 € 912,00 € 590,00 €
case pouvant contenir 3 urnes 1 064,00 € 1 064,00 € 957,00 €
colombarium pour 30 ans
case pouvant contenir 1 urne 1 292,00 € 1 292,00 € 990,00 €
case pouvant contenir 2 urnes 1 550,40 € 1 550,40 € 990,00 €
case pouvant contenir 3 urnes 1 808,80 € 1 808,80 € 1 627,00 €
caveaux
simple (50 ans) 1 476,53 € 1 483,91 € 1 490,00 €
double (50 ans) 2 359,11 € 2 370,91 € 2 380,00 €
jardin du souvenir 10,00 € 10,00 € 10,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Foire aux oignons
droit d'inscription - non remboursable forfait 27,00 € 28,00 € 28,00 €
droit d'inscription le jour même - non remboursable forfait 44,00 € 46,00 € 46,00 €
par m/l ml 2,80 € 2,80 € 2,80 €
taxe de publicité ml 1,80 € 1,80 € 1,80 €
voiture exposée pour la vente unité 14,50 € 14,50 € 14,50 €
manège d'un diamètre inférieur ou égal à 10m m² 1,90 € 1,90 € 1,90 €
manège d'un diamètre supérieur à 10m :
pour la tranche jusqu'à 100m² m² 2,20 € 2,20 € 2,20 €
au-delà de 100m² m² 1,60 € 1,60 € 1,60 €
pour les stands situés :
sur le champ de foire le ml ml 5,40 € 5,40 € 5,40 €
hors du champ de foire le ml ml 2,30 € 2,30 € 2,30 €
Oignon gourmand
châlet de 3 ml unité 46,00 € 48,00 € 48,00 €
Marché hebdomadaire
par m/l ml 1,25 € 1,25 € 1,25 €
bénéficiaire du courant électrique / ml ml 0,55 € 0,55 € 0,55 €
fête foraine printemps
manège le m² m² 0,70 € 0,70 € 0,70 €
stand le ml ml 2,60 € 2,60 € 2,60 €
OCCUPATIONS TEMPORAIRES
vente au déballage
forfait par
jour 29,00 € 30,00 € 30,00 €
vente de végétaux (toussaint )
forfait par
jour 10,00 €
terrasses
m² pour la
période 10,46 € 10,51 € 10,51 €
droit de place taxi par an 180,00 € 190,00 € 200,00 € BRUMATH
extérieures et particuliers
ures et particuliers
B. Droits de location
quantité tarifs 2019 tarifs 2020 tarifs 2021
CENTRE CULTUREL DE BRUMATH
salle GUSTAVE STOSKOPF
associations locales forfait 184,57 € 185,49 € 186,42 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 665,06 € 668,39 € 671,73 €
habitants de Brumath forfait 373,32 € 375,18 € 377,06 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 2 530,60 € 2 543,26 € 2 555,97 €
Salle JG KREBS
associations locales forfait 101,43 € 101,94 € 102,45 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 266,25 € 267,58 € 268,92 €
habitants de Brumath forfait 106,66 € 107,19 € 107,73 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 460,11 € 462,41 € 464,72 €
Salle J. GASS
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 110,84 € 111,40 € 111,96 €
habitants de Brumath forfait 69,02 € 69,37 € 69,71 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 115,03 € 115,60 € 116,18 €
Salle A.M. THOMAS
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 44,56 € 44,78 € 45,00 €
habitants de Brumath forfait 42,87 € 43,09 € 43,30 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 57,51 € 57,80 € 58,09 €
Salle J. SCHALL
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 44,56 € 44,78 € 45,00 €
habitants de Brumath forfait 42,87 € 43,09 € 43,30 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 57,51 € 57,80 € 58,09 €
CUISINE
associations locales forfait 32,42 € 32,58 € 32,74 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 66,29 € 66,62 € 66,95 €
habitants de Brumath forfait 53,33 € 53,60 € 53,87 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 92,47 € 92,93 € 93,40 €
LAVE VAISSELLE
associations locales gratuit gratuit gratuit
autres : jusqu’à 200 personnes forfait 50,75 € 51,00 € 51,26 €
autres : au-delà de 200 personnes forfait 67,66 € 68,00 € 68,34 €
PODIUM CCB AVEC MONTAGE et DEMONTAGE
associations locales forfait 300,00 € 300,00 € 300,00 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 600,00 € 600,00 € 600,00 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 900,00 € 900,00 € 900,00 € extérieures et particuliers
particuliers
iations locales
autres
piste de danse CCB SANS MONTAGE
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 77,16 € 77,16 € 77,55 €
habitants de Brumath forfait 32,42 € 32,42 € 32,58 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 209,75 € 209,75 € 210,80 €
forfait montage et démontage piste de danse forfait 184,14 € 184,14 € 185,06 €
forfait de 200 € supplémentaire si les locaux ne sont rangés
et nettoyés que le lendemain de la fête ou de la
manifestation
MAISON DES ŒUVRES
Salle SCHREINER
associations locales forfait 101,43 € 101,94 € 102,45 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 210,82 € 211,88 € 212,94 €
habitants de Brumath forfait 101,43 € 101,94 € 102,45 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 517,62 € 520,21 € 522,81 €
Enterrement forfait 43,94 € 44,15 € 44,38 €
Salle KLIPFEL
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 105,41 € 105,93 € 106,46 €
habitants de Brumath forfait 53,33 € 53,60 € 53,87 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 172,54 € 173,40 € 174,27 €
Enterrement forfait 21,96 € 22,07 € 22,18 €
CUISINE
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 66,29 € 66,62 € 66,95 €
habitants de Brumath forfait 53,33 € 53,60 € 53,87 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 92,47 € 92,94 € 93,40 €
lave-vaisselle :
associations locales gratuit gratuit gratuit
autres forfait 26,66 € 26,79 € 26,92 €
LE PATIO
LA FIBULE
associations locales forfait 101,43 € 101,94 € 102,45 €
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 266,25 € 267,58 € 268,92 €
habitants de Brumath forfait 106,66 € 107,19 € 107,73 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 460,11 € 462,41 € 464,72 €
salle PATIO I / II /III /IV et V
associations locales gratuit gratuit gratuit
entreprises locales, associations extérieures et particuliers
n’habitant pas à Brumath forfait 110,84 € 111,40 € 111,96 €
habitants de Brumath forfait 69,02 € 69,37 € 69,71 €
entreprises et organismes extérieurs forfait 115,03 € 115,60 € 116,18 € D €
D €
EQUIPEMENTS SPORTIFS
équipements en faveur du Collège - scolaires - périscolaires-
EPSAN
grande salle - complexe sportif 1 heure 14,61 € 14,68 € 14,75 €
salle judo - complexe sportif 1 heure 11,41 € 11,47 € 11,53 €
stade 1 heure 4,90 € 4,92 € 4,94 €
centre omnisport 1 heure 14,61 € 14,68 € 14,75 €
centre culturel 1 heure 14,61 € 14,68 € 14,75 €
Gymnase 1 heure 14,61 € 14,68 € 14,75 €
stade Remy Huckel
Associations locales résidentes
(Exemple : UNITAS Athlétisme – Société sportive de Brumath –
Brumath Triathlon)
gratuit
Associations extérieures
(N’ayant pas son siège social ou son activité principale basé à
Brumath)
forfait 2h 25,00 €
forfait 10 mois
- 2h/semaine 1 000,00 €
Entreprises locales, organismes locaux
forfait 2h 25,00 €
forfait 10 mois
- 2h/semaine 1 000,00 €
Entreprises extérieures, organismes extérieurs 1 heure 100,00 €
plan d'eau
droits de stationnement véhicules unité 3,00 € 3,00 €
droits de stationnement deux-roues à moteur unité 1,00 € 1,00 €
abonnement stationnement saison estivale unité 16,00 € 16,00 €
Associations locales, organismes à but non lucratif locaux par jour manifestation 150,00 €
Associations extérieures et organismes à but non lucratif
extérieurs, entreprises locales, organismes locaux
par jour
manifestation 540,00 €
Entreprises extérieures, organismes extérieurs par jour manifestation 2 050,00 €
pour toute location, consommation eau comprise, électricité
à la charge du loueur
HOTEL DE VILLE
salle des fêtes forfait 190,32 € 191,27 € 192,23 €
Salle de réunion forfait 65,26 € 65,59 € 65,91 €
C. Tarifs du matériel
quantité tarifs 2019 tarifs 2020 tarifs 2021
transport matériel
transport - livraison armoire électrique forfait 15,00 € 15,00 € 15,00 €
transport - livraison grilles caddie unité 5,00 € 5,00 € 5,00 €
transport - livraison chevalets unité 3,00 € 3,00 € 3,00 €
transport - livraison barrières unité 1,10 € 1,10 € 1,10 €
livraison+traitement bac ordures résiduelles 240l (bac de
tri mise à disposition gratuite) unité 5,00 € 5,00 € 5,00 € transport - livraison barnums unité 20,00 € 20,00 € 20,00 €
transport - livraison palette de garnitures unité 10,00 € 10,00 € 10,00 €
location de barrières
entreprise unité 1,65 € 1,65 € 1,65 €
collectivités publiques + associations unité 1,10 € 1,10 € 1,10 €
podium mobile
associations Brumathoises (gratuit une fois par an pour
une manifestation à Brumath) la manifestation 613,05 € 613,05 € 613,05 €
associations situées dans le périmètre de la CAH la manifestation 693,45 € 693,45 € 693,45 €
associations situées en dehors de la CAH la manifestation 1 366,80 € 1 366,80 € 1 366,80 €
Montage et le démontage sont compris et seront assurés
par des ouvriers municipaux
chalets de Noël et barnum
1 chalet monté (montage et démontage compris par week-
end)
forfait 165,83 € 165,83 € 165,83 €
1 barnum monté (montage et démontage compris par
week-end) forfait 161,12 € 161,12 € 161,12 €
stands marché de Noël
entreprise et association Brumathoise forfait 25,00 € 25,00 €
entreprise et association extérieure forfait 35,00 € 35,00 €
D. Services travaux
quantité tarifs 2019 tarifs 2020 tarifs 2021
PRESTATIONS TRAVAUX
prise en charge par jour et par chantier forfait 45,58 € 45,58 € 45,58 €
heure d'ouvrier heure 40,28 € 40,28 € 40,28 €
tractopelle avec chauffeur heure 81,09 € 81,09 € 81,09 €
camion avec chauffeur heure 70,28 € 70,28 € 70,28 €
camionette avec chauffeur heure 59,47 € 59,47 € 59,47 €
camion nacelle avec personne heure 129,74 € 129,74 € 129,74 €
pose de panonceau de signalétique d'information locale forfait 90,00 € 90,00 € 90,00 €
DROITS DE LOCATION MATERIEL TECHNIQUE
camionette heure 16,22 € 16,22 € 16,22 €
compresseur jour 10,81 € 10,81 € 10,81 €
plaque vibrante jour 10,81 € 10,81 € 10,81 €
DEPÔTS SAUVAGES
enlèvement d'un dépôt sauvage inférieur à 0,5 m³ 177,53 €
enlèvement d'un dépôt sauvage entre 0,5 et 2 m³ 208,43 €
enlèvement d'un dépôt sauvage supérieur à 2 m³ 569,28 €
une participation de 3% pour frais de dossier et de suivi sera appliqué à chaque facture E.
Autres
services
quantité
tarifs
2019
tarifs
2020
|
tarifs
2021
FRAIS
DE
REPRODUCTION
D'UN
DOCUMENT
ADMINISTRATIF confection
de
photocopies
unité
0,20 €
0,20 €
0,20 €
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
page
entière
- 4e
page
de
couverture
1
100,00
€
1 100,00
€
1 100,00
€
page
entière
- 2e
ou
3e
page
de
couverture
880,00
€
880,00
€
880,00
€
1/2
page
- emplacement
en
fonction
des
demandes
440,00
€
440,00
€
440,00
€
1/4
page
- emplacement
en
fonction
des
demandes
275,00
€
275,00
€
275,00
€
1/8
page
- emplacement
en
fonction
des
demandes
165,00
€
165,00
€
165,00
€
1/16
page
- emplacement
en
fonction
des
demandes
110,00
€
110,00
€
110,00
€
droit
d'affichage
dans
les
placards
10,00
€
10,00
€
10,00
€
BORNES
ELECTRIQUES
RECHARGE
VEHICULE
1
heure
de
recharge
1,00
€
1,00
€
1,00
€
a partir
de
la 5e
heure
2,00
€
2,00
€
2,00
€
4,00
€
la nuit
de
20h00
à 8h00
4,00
€
4,00
€
ABRIS
A
VELO
caution
pour
badges
15,00
€
15,00
€
F.
Logements
quantité
tarifs
2019
tarifs
2020
|
tarifs
2021
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Maison
des
œuvres
(71m?)
par mois
477,12
€
logement
Centre
Technique
(103,89m°)
par
mois
698,14
€
une
réfaction
est
susceptible
d'être
appliquée
en
fonction
des
services
demandés
au
locataire
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
7 décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les tarifs
2021
tels
que
présentés
dans
les tableaux
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
confor
écutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-195_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
}, s'établit comme suit
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 9
Titre BUDGET PRIMITIF 2021 – ENGAGEMENT, LIQUIDATION, ET MANDATEMENT DE CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
En application de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif, à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Pour la Ville de Brumath, le quart des crédits ouverts au budget primitif 2020, s’établit comme suit :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 196/12/2020 Budget
principal
Prévisions
nu
budgétaires
2020
FAOPORRRUUE
20 | immobilisations
incorporelles
262
527,08
€
65
631,77
€
21
|immobilisation
corporelles
3
265
685,03
€
816
421,26
€
23 | immobilisations
en
cours
3
622
538,96
€
905
634,74
€
TOTAL
7 150
751,07
€
1 787
687,77
€
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
comme
suit
:
Budget
principal
Prévisions
ne
budgétaires
2020
ÉTORORHON
NES
20 | immobilisations
incorporelles
262
527,08
€
65
631,77
€
21
|immobilisation
corporelles
3
265
685,03
€
816
421,26
€
23 | immobilisations
en
cours
3
622
538,96
€
905
634,74
€
TOTAL
7
150
751,07
€
1
787
687,77
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
“Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-196_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
mise en accessibilité de la tribune près du
-es,
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 10
Titre DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 – MISE EN ACCESSIBILITE DES TRIBUNES DU COMPLEXE SPORTIF REMY HUCKEL
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
Le complexe sportif Rémy Huckel a fait l’objet en 2020 d’importants travaux de requalification, incluant entre autres la réfection de plusieurs terrains de football, la création d’un demi-terrain de football en synthétique, la création d’un parcours sportif avec agrès et la réalisation d’un stade d’athlétisme comprenant une piste à 8 couloirs.
Il est envisagé de poursuivre la rénovation du site par la mise en accessibilité de la tribune près du terrain de football : Dr Joseph HANNS.
Les travaux comprennent :
- la modification de la structure porteuse du bâti afin de créer 6 places pour fauteuils roulants dans les gradins,
- la pose de garde-corps au-dessus de ces emplacements réservés (pour éviter toute chute de personnes circulant sur les gradins au-dessus des places créées),
- la mise en œuvre d’une rampe aux normes d’accessibilité afin d’accéder à ces places,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 197/12/2020 -
le rafraîchissement
de
l’ensemble
avec
la mise
en
peinture.
Les
travaux
décrits
ci-dessus
se
montent
à 42.000
€ TTC
et
pourraient
être
partiellement
financés
par
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
la
Ville
de
Brumath
assurant
la prise
en
charge
du
complément.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
DETR
—
taux
maximal
80
%
28.000
€
Travaux
de
mise
en
accessibilité
35.000
€
Ville
de
Brumath
—
20
%
7.000
€
TOTAL
35.000
€
35.000
€
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'éligibilité
du
dossier
de
mise
en
accessibilité
des
tribunes
du
complexe
sportif
Rémy
Huckel
au
titre
de
la
DETR
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les travaux
de
mise
en
accessibilité
des
tribunes
du
complexe
sportif
Rémy
Huckel.
SOLLICITE
à ce
titre
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
à hauteur
de
80
%
du
montant
des
dépenses
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif
à
cette
décision
et
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
budget
principal
2021.
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-197_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
it tous les jeux et accessoires mis à
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 11
Titre DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 – PREMIER EQUIPEMENT DU MULTIACCUEIL DU QUARTIER DE LA SCIERIE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
La construction du multi accueil au sein du quartier de la Scierie est en cours. L’équipement devrait être mis en service en septembre 2021, pour une capacité d’accueil de 56 places.
L’acquisition du premier équipement de cette nouvelle structure fera l’objet d’une consultation par voie de marché public. Il est prévu d’acheter :
- le mobilier spécifique pour l’accueil des enfants,
- le mobilier des locaux dédiés au personnel,
- des équipements électroménagers,
- un autocommutateur téléphonique,
- un défibrillateur (avec électrodes pour adultes et enfants),
- les équipements de la salle de motricité et plus globalement tous les jeux et accessoires mis à disposition des enfants,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 198/12/2020 -
tout
le
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
structure
(pour
la
restauration,
l'entretien,.…).
L'ensemble
des
équipements
se
monte
à
161.500
€ TTC
et
pourrait
être
partiellement
financé
par
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
la
Ville
de
Brumath
assurant
la
prise
en
charge
du
complément.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
DETR
—
taux
maximal
80
%
108.000
€
Acquisition
d'équipements
135.000
€
Ville
de
Brumath
—
20
%
27.000
€
TOTAL
135.000
€
135.000
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
du
dossier
d'acquisition
du
premier
équipement
du
multi
accueil
du
quartier
de
la Scierie
au
titre
de
la
DETR
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
premier
équipement
nécessaire
à
la mise
en
service
du
multi
accueil
implanté
au
sein
du
quartier
de
la Scierie.
SOLLICITE
à
ce
titre
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
à
hauteur
de
80
%
du
montant
des
dépenses
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
et comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
budget
principal
2021.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
/
|
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-198_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 12
Titre DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 – ACQUISITION D’EQUIPEMENTS CULTURELS
Service référent Direction de la Vie Associative, du Sport et de la Culture
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
Dans le cadre des projets d’animation culturelle, il est nécessaire de compléter le dispositif technique
de la Fibule.
Les nouveaux équipements permettront d’enrichir la qualité de diffusion de nos spectacles.
Les installations prévues sont les suivantes :
- Gril technique afin d’assurer l’accroche des projecteurs,
- Gardes corps pour podium,
- Moniteur pour la console de contrôle lumière,
- Stores occultants.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 199/12/2020 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
présente
ainsi :
DEPENSES
HT
RECETTES
DETR
—
taux
maximal
80
%
14
800
€
Equipements
culturels
18
500
€
Ville
de
Brumath
—
20
%
3
700
€
TOTAL
18
500
€
18
500
€
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’éligibilité
du
dossier
d'acquisition
d'équipements
culturels
au
titre
de
la
DETR
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
d'équipements
culturels
pour
l'aménagement
de
la Fibule.
SOLLICITE
à
ce
titre
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
à
hauteur
de
80
%
du
montant
des
dépenses
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
et comptable
relatif à cette
décision.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération
seront
prévus
au
budget
principal
2021.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
AS
+
a
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-199_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 13
Titre ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA PAROISSE
PROTESTANTE – TRAVAUX D’ENTRETIEN DU CLOCHER
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
La Paroisse Protestante de Brumath sollicite la Ville pour obtenir une participation financière aux travaux de remplacement des battants des cloches n°1 et n°4. L’entretien annuel de l’installation a révélé une anomalie, le remplacement est indispensable.
Ces travaux sont estimés à 3 122,40 € TTC.
Il est proposé de verser une subvention d’équipement à la paroisse protestante à hauteur de 50 % de la dépense.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 200/12/2020 Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équipement
de
50%
du
montant
des
travaux
à la Paroisse
Protestante
de
Brumath
pour
le
remplacement
des
battants
des
cloches
de
l’église.
PRECISE
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
204131
« subvention
d'équipement
»
fonction
0203
«
cultes
».
AUTORISE
la
décision
modificative
budgétaire
du
BP
2020,
comme
suit
:
2135
F0203 -—
installations
générales
=
-1 600
€
204131
F0203
- subventions
d'équipement
=
+1
600
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
air
”
ZT
é
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-200_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 14
Titre GESTION ET EXPLOITATION DU SYSTEME D’INFORMATION - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Service référent Direction Générale des Services
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Après le changement de serveur et la refonte de l’arborescence du classement des dossiers
informatiques intervenus en 2018, la Ville de Brumath a initié en 2019 une étude globale
sur l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, portant
notamment sur l’infogérance, la messagerie, la téléphonie et l’infrastructure réseau.
Suite à une première phase d’audit de l’existant, réalisé par un bureau spécialisé, il a été
décidé de faire évoluer de manière substantielle nos systèmes actuels d’information et de
téléphonie.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 201/12/2020 La phase opérationnelle a démarré à l’été 2020 avec :
- La construction d’une salle informatique sécurisée au sous-sol de la Maison de la
Communauté, dans laquelle sont installés de nouvelles baies informatiques
contenant le serveur, le standard téléphonique, les box internet et tous les éléments
actifs du système d’information ;
- Le remplacement des éléments actifs (switchs, onduleur, etc.) ;
- La réorganisation et l’identification de toute l’infrastructure réseau ;
- L’installation de bornes wifi à usage professionnel à tous les étages de la Maison de
la Communauté et de l’Hôtel de Ville.
Elle se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2020 avec la migration du système de messagerie
vers Microsoft Outlook pour tous les agents, le passage à Office 365, avec accès à des outils
collaboratifs, le remplacement, début 2021, de l’autocommutateur (standard
téléphonique) par un système plus moderne, et la souscription de contrats internet par
fibre optique, permettant des connexions plus rapides et plus fluides.
Ces changements seront accompagnés par une formation à l’utilisation de ces nouveaux
outils.
Ils présenteront des avantages non négligeables pour les agents et amélioreront
grandement le confort de travail au quotidien.
Il est également prévu la reprise de l’infogérance, à partir de janvier 2021, par la DANSI
(Direction de l’Aménagement Numérique et des Systèmes d’Information) de la CAH, en lieu
et place d’un prestataire privé. Ainsi, la DANSI assurera pour le compte de la Ville de
Brumath, le suivi, la maintenance et la sécurisation du parc informatique, de la téléphonie,
la gestion logicielle et l’appui technique.
Dans un esprit de solidarité communautaire, les statuts de la Communauté
d’Agglomération de Haguenau (CAH) prévoient expressément que la CAH puisse fixer un
cadre organisationnel et les modalités de mise à disposition des services communautaires
aux communes qui le souhaitent, pour l’exercice de leurs compétences. Cette coopération
est organisée sous forme de prestations de service, dans le cadre de la mutualisation des
moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.
Dans la mesure où la Ville de Brumath ne possède ni le personnel ni l’ingénierie nécessaires
pour gérer et exploiter son système d’information, elle a souhaité pouvoir confier cette
mission à la Direction de l’Aménagement Numérique et des Systèmes d’Information
(DANSI) de la CAH.
Il convient ainsi de mettre en place une convention de prestations de service, par laquelle
la CAH assurera, pour le compte de la Ville de Brumath et pendant la durée définie, une
prestation d’infogérance relative à ces compétences.
Il vous est proposé de vous prononcer sur les modalités d’exercice de la mission d’infogérance qui sera assurée par la CAH pour le compte de la Ville de Brumath, déterminées dans le projet de convention à conclure entre la CAH et la commune et annexé au présent rapport. Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5111-1
et
suivants,
L.5211-25-1,
L.5215-27,
L.5216-5,
L.5216-7-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2018
portant
évolution
des
compétences
et
adoption
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
prestations
de
service,
à conclure
entre
la Ville
de
Brumath
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
pour
l’exercice
de
la
mission
d’infogérance
du
système
d’information
de
la Ville
de
Brumath,
tel qu’annexé
au
présent
rapport.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et de
cette
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Etie
ne
WOLF
—..
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-201_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 15
Titre CESSION DE FOSSES A LA COMMUNE DE HOERDT
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Par un courrier du 7 septembre 2020, la Commune de Hoerdt a sollicité auprès de la Ville de Brumath l’acquisition de parcelles correspondant à des fossés, situées sur le ban de Hoerdt et dont la Ville de Brumath est propriétaire.
Cette acquisition entre dans le cadre d’un projet porté par la Communauté de Communes de la Basse- Zorn en vue de la restauration écologique du Ried à Hoerdt. Les travaux consistent à réaménager les fossés, comblés avec le temps par les propriétaires riverains, afin d’empêcher les inondations régulières du Ried.
Trente-quatre parcelles sont concernées, pour une surface totale de 331 ares 18 ca.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 202/12/2020 Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE
la cession à la commune de Hoerdt, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées :
- section 09 numéro 156 d’une contenance de 7 ares 28 ca,
- section 09 numéro 158 d’une contenance de 1 are 37 ca,
- section 12 numéro 282 d’une contenance de 0 are 97 ca,
- section 12 numéro 283 d’une contenance de 0 are 53 ca,
- section 12 numéro 284 d’une contenance de 4 ares 92 ca,
- section 12 numéro 285 d’une contenance de 0 are 54 ca,
- section 12 numéro 286 d’une contenance de 1 are 24 ca,
- section 12 numéro 364 d’une contenance de 0 are 49 ca,
- section 12 numéro 366 d’une contenance de 4 ares 15 ca,
- section 12 numéro 370 d’une contenance de 0 are 46 ca,
- section 13 numéro 305 d’une contenance de 7 ares 71 ca,
- section 17 numéro 6 d’une contenance de 0 are 85 ca,
- section 52 numéro 30 d’une contenance de 44 ares 28 ca,
- section 52 numéro 34 d’une contenance de 2 ares 12 ca,
- section 52 numéro 35 d’une contenance de 4 ares 43 ca,
- section 52 numéro 67 d’une contenance de 39 ares 40 ca,
- section 53 numéro 40 d’une contenance de 28 ares 65 ca,
- section 53 numéro 41 d’une contenance de 10 ares 92 ca,
- section 53 numéro 42 d’une contenance de 45 ares 67 ca,
- section 53 numéro 44 d’une contenance de 21 ares 36 ca,
- section 53 numéro 98 d’une contenance de 20 ares 28 ca,
- section 57 numéro 43 d’une contenance de 22 ares 47 ca,
- section 57 numéro 427 d’une contenance de 4 ares 15 ca,
- section 57 numéro 428 d’une contenance de 3 ares 76 ca,
- section 58 numéro 267 d’une contenance de 3 ares 99 ca,
- section 58 numéro 268 d’une contenance de 3 ares 90 ca,
- section 58 numéro 269 d’une contenance de 1 are 15 ca,
- section 58 numéro 270 d’une contenance de 1 are 76 ca,
- section 58 numéro 271 d’une contenance de 9 ares 44 ca,
- section 58 numéro 272 d’une contenance de 4 ares 18 ca,
- section 58 numéro 273 d’une contenance de 1 are 63 ca,
- section 58 numéro 274 d’une contenance de 13 ares 98 ca,
- section 58 numéro 275 d’une contenance de 2 ares 26 ca,
- section 58 numéro 276 d’une contenance de 10 ares 89 ca. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
et toutes
les formalités
afférentes.
PRECISE
que
l’acte
de
cession,
à
la charge
de
l’acquéreur,
indiquera
la destination
des
parcelles
ainsi
acquises.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
: 28
voix
(dont
4
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
ATV Lu
e
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-202_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Département
du
Bas-Rhin
CS
Arrondissement
de
-
Haguenau-Wissembourg
m
‘'oe
=
BRUMATH
Conseillers
désignés
:
æ
Extrait
du
registre
Conseillers
en fonction
:
Du
conseil
municipal
29
EDF
SENS
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
à
20h00
Rs
ee
Convocation
du
8
décembre
2020
Procurations
:
4
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
203/12/2020
Présents: Karine
DIEMER,
Muriel
DUPONT,
Meltem
ERCIN,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Vincent
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Jean-Daniel
SCHELL, Olivier TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER.
Excusés
avec
procuration
:
»
Nadine
FIX donne
procuration
à Valérie
KRAUTH
Vincent
HUCKEL
donne
procuration
à Pauline
JUNG
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Jean-Daniel
SCHELL
Sylvie
SCHNEIDER
donne
procuration
à Sylvie
HANNS
Absent
:
Jean-Michel
DELAYE
POINT
N°
16
Titre
POSE
D'UN
BATIMENT
PREFABRIQUE
DESTINE
A
HORIZONS
JEUNES
DANS
L'ENCEINTE
DU
CENTRE
CULTUREL
—
POINT
RETIRE
Service
référent
Direction
de
l'Aménagement
et des
Equipements
Rapporteur
Monsieur
Claude
JEGOUZO
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-203_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Pate de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
nation du centre
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 17
Titre MISSION D’ETUDE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE BRUMATH Service référent Développement territorial
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Le centre-ville de Brumath possède une véritable fonction de centralité en concentrant notamment un certain nombre de commerces, services et équipements. Il est néanmoins confronté à une perte d’attractivité dont les conséquences sont multiples et fragilisent un territoire bien plus large que la seule commune de Brumath.
Il est donc proposé de mener une étude globale qui constituera un cadre de réflexion pour traiter de manière conjointe l’ensemble des actions qui vont concourir à la revitalisation du centre-ville de Brumath en matière :
• urbaine, architecturale et paysagère,
• de fonctionnement du centre-ville et des usages,
• de commerce, de service, d’équipement et d’animation du centre-ville,
• de mobilité et de stationnement,
• d’habitat.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 204/12/2020 Cette étude devra permettre d’élaborer une stratégie de développement à court, moyen et long terme répondant aux problématiques rencontrées et redonner au territoire un nouveau dynamisme.
La mission s’organisera en trois phases distinctes :
• réalisation d’un diagnostic global et identification des enjeux liés au centre-ville, • proposition d’un projet urbain global intégrant l’ensemble des thématiques et enjeux concourant à la revitalisation du centre-ville,
• déclinaison du projet en un programme d’intervention précisant les outils opérationnels et financiers à mettre en place pour revitaliser le centre-ville.
Pour mener à bien cette réflexion, il est nécessaire d’être accompagné par un prestataire extérieur. Le coût d’une telle étude est estimé entre 80 000 et 100 000 € TTC, sachant toutefois que la Région Grand- Est et la Banque des Territoires participeront au financement de celle-ci.
L’un des objectifs de la Région Grand Est est de garantir un plus grand équilibre entre les territoires en renforçant et en dynamisant les pôles de l’armature urbaine régionale et locale. Elle souhaite notamment mettre en œuvre une stratégie de soutien aux centralités structurantes à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité, et à améliorer le cadre de vie au travers d’un projet global.
Dans ce cadre, la présente étude est éligible au dispositif de soutien aux centralités urbaines et rurales subventionné à hauteur de 20 % du coût de l’étude avec un plafond d’aide de 50 000 € TTC.
La Banque des Territoires, dans le cadre de son soutien à l’amorçage ou à l’expérimentation de projets innovants, propose quant à elle à titre exceptionnel une subvention de 20% avec un plafond de participation de 20 000 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente donc ainsi :
DEPENSES TTC RECETTES
Etude de revitalisation du
centre-ville 100 000 € TTC
Subvention Région Grand-Est (20
%) 20 000 €
Subvention Banque des Territoires
(20 %) 20 000 €
TOTAL 100 000 € TTC TOTAL 40 000 €
RESTE A CHARGE POUR LA
VILLE 60 000 € TTC
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser une étude permettant la définition d’une stratégie globale visant à la revitalisation du centre-ville de Brumath,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le principe d’une Mission d’étude pour la revitalisation du centre-ville de Brumath. DECIDE
de
confier
cette
étude
à
un
prestataire
extérieur
via
une
procédure
d'appel
d'offres.
SOLLICITE
l’aide
de
la
Région
Grand-Est
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
centralités
urbaines
et
rurales,
soit
une
subvention
à hauteur
de
20
%
du
coût
de
l’étude
avec
un
plafond
d’aide
de
50
000
€
TTC.
SOLLICITE
l’aide de
la Banque
des
Territoires
dans
le cadre
de
son
soutien
à l’amorçage
ou à l’expérimentation
de
projets
innovants,
soit une
subvention
à hauteur
de
20
%
du
coût
de
l’étude
avec
un
plafond
d’aide
de
20
000
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ces
procédures.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
: 23
voix
(dont
4 procurations)
Abstentions
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
©.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-204_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 18
Titre RENFORCEMENT DU COMMERCE LOCAL – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT D’UN CHEF DE PROJETS « CENTRALITE » SUR LE TERRITOIRE D’ACTION NORD DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Service référent Direction Générale des Services
Rapporteur Madame Anne IZACARD
Dans le cadre de sa politique globale visant à la revitalisation du centre-ville, ainsi qu’à la préservation
et au renforcement du commerce local, la Ville de Brumath souhaite se doter de compétences
spécifiques afin de dynamiser le commerce de proximité et contribuer au renouvellement de l’offre en
matière d’habitat sur son territoire.
Pour ce faire, il est envisagé de recruter un chef de projet « centralité » dont les missions seront les
suivantes :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 205/12/2020 rec les priorités retenues par
• Œuvrer au renforcement de la fonction commerciale :
- En matière de revitalisation du centre-ville (commerces, voirie, stationnement, animation…),
contribuer au lancement et à la conduite de l’étude dédiée aux côtés des services communaux
et articuler son intervention avec le manager de centre-ville de l’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) ;
- Identifier et porter la reconversion des commerces vacants (repérage, mobilisation des outils
de rénovation et de remise sur le marché…) ;
- En tant que référent communal de l’association de commerçants, initier et animer une
nouvelle dynamique avec les commerces existants du centre-ville (accompagner les projets de
rénovation/modernisation, développer de nouvelles animations, des outils numériques…)
sédentaires ou non, en cohérence avec le tissu commercial de l’ensemble de la commune (cf.
nouveau quartier de La Scierie, zone commerciale Sud, services du futur site du Centre Médico-
Social-épicerie solidaire-mission locale-salle Socio-culturelle…) et avec l’offre alimentaire en
circuits courts du territoire ;
- Etudier l’articulation de l’offre commerciale du nouveau quartier de La Scierie avec celle du
centre-ville en abordant notamment l’occupation commerciale de locaux en rez-de-chaussée
des immeubles, le projet de stationnement intelligent (capteurs et panneaux d’affichage), celui
du potentiel point de vente temporaire pour des commerces (cf. circuits courts) voire du
cheminement piéton vers la gare…
• En articulation avec la CAH compétente en matière d’habitat et avec les priorités retenues par l’OPAH-RU, contribuer à renouveler l’offre en matière d’habitat :
- dans l’objectif de l’article 55 de la loi SRU, recenser les logements / immeubles du parc privé
vacants ou non susceptibles d’être proposés au conventionnement logement social (ANAH)
avec ou sans travaux : en lien avec les partenaires spécialisés, repérage de terrain, contact avec
les propriétaires, mobilisation des outils de rénovation et d’accompagnement le cas échéant
(PIG, POPAC…), accompagnement des propriétaires au conventionnement (plateforme
d’intermédiation locative AIVS) ;
- face au coût du foncier/immobilier, conduire avec les services communaux et l’Etablissement
Public Foncier (EPF) un recensement du foncier disponible puis une stratégie communale
d’acquisition foncière et saisir les opportunités de développement de l’offre en accession aidée
pour ancrer les jeunes ménages déjà présents sur le territoire.
Le Conseil Départemental procèdera au recrutement de l’agent et le mettra à disposition de la Ville de
Brumath à hauteur de 50% de son temps de travail. Le reste de son temps de travail sera partagé entre
la commune de Sarre-Union qui souhaite également se doter du même type de compétences, et le
Conseil Départemental.
Le financement de ce poste sera assuré à 50% par le Conseil Départemental, à 25% par la Ville de
Brumath et 25% par la commune de Sarre-Union.
Les conditions de mise à disposition de l’agent sont définies par la convention jointe en annexe, qui
est conclue pour une durée maximale de deux ans. Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
relative
au
déploiement
d’un
Chef
de
Projets
«
Centralité
» sur
le
territoire
d'Action
Nord
du
Département
du
Bas-Rhin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
se
doter
de
compétences
spécifiques
en
vue
de
dynamiser
le
commerce
de
proximité
et contribuer
au
renouvellement
de
l'offre
en
matière
d’habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
relative
au
déploiement
d’un
Chef
de
Projets
« Centralité
» sur
le territoire
d'Action
Nord
du
Département
du
Bas-Rhin,
telle
que
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les conditions
de
mise
à disposition
de
cet
agent.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
: 23
voix
(dont
4
procurations)
Abstentions
: 5
(K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
M
Etien
ne
LF
Le
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-205_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 19
Titre CAH - COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIVE A LA GESTION DE LA CAH AU TITRE DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Service référent Direction Générale des Services
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément au Code des juridictions financières, les Chambres Régionales des Comptes (CRC)
exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs
établissements publics :
- jugement des comptes des comptables publics ;
- contrôle des comptes et de la gestion ;
- contrôle des actes budgétaires.
La Chambre Régionale des Comptes a procédé à un contrôle de la gestion de la Communauté
d’Agglomération de Haguenau au titre des exercices 2017 et suivants et a produit son rapport
d’observations définitives.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 206/12/2020 Conformément
à
l'article
L.
243-8
du
Code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
est
présenté
par
le
maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
Conseil
Municipal
et donne
lieu
à
un
débat.
Ce
rapport
a
été
transmis
à
la Ville
de
Brumath
le
1°’
décembre
2020
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est.
Il est
communiqué
au
Conseil
Municipal,
en
annexe
de
la convocation.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
des
juridictions
financières,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
au
titre
des
exercices
2017
et
suivants,
qui
a
donné
lieu
à
un
débat.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-206_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 BRUMATH
lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Présents :
Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Meltem ERCIN, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER.
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Valérie KRAUTH
Vincent HUCKEL donne procuration à Pauline JUNG
Baptiste MISCHLER donne procuration à Jean-Daniel SCHELL
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Sylvie HANNS
Absent :
Jean-Michel DELAYE
POINT N° 20
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale des Services
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
24
Conseillers absents :
5
Procurations :
4
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 14 décembre 2020 à 20h00
Convocation du 8 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 207/12/2020 Décisions
prises
du
28
octobre
au
23
novembre
2020
En
matière
de
commande
publique
Marché
de
Fournitures
Date
d'engagement
Objet
du
Marché
de
Ville
- Achat
de
d'équipements
PC
LATITUDE
3510
POUR
LE CENTRE-VILLE
automobile
Marché
de
services
Date
d'engagement
Objet
du
Marché
Marché
de
travaux
Date
d'engagement
Objet
du
Marché
Le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
28
octobre
au
23
novembre
2020
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20201214-207_12_2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020