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Arrêté - Arr Tvx CdG 12 05 5j
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx CdG 12 05 5j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
FM
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON
GRAND COURONNE
COMMUNE
PULNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE N°22 Bis /
2025
ARRETE
DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de renouvellement du poteau incendie n° 55 + dalle béton
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier : Vu l'enregistrement par la Métropole sous les numéros : 439 25 2069458 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de renouvellement du poteau d'incendie sur l'espace vert de l'Avenue Charles de Gaulle par l’entreprise SADE CGTH implantée à MALZEVILLE pour le compte de la Métropole du Grand Nancy nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à compter du 12 mai 2025 pour une durée de 5 jours.
Article 1:
ARRETE.
La circulation des piétons sur le trottoir Avenue Charles de Gaulle sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés dans l'espace vert face au n°48, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante. Les véhicules de l'entreprise intervenante seront exceptionnellement autorisés à stationner à proximité du chantier.
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place
par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SADE sade-cgth-nancy-malzeville-d@demat.sogelink.fr - La Métropole (M. JACQUEMIN)
- KEOLIS
À PULNOY, le 15 avril 2025
Pour le Maire empêché, 447
Le 1° Adjoint $
B. JEANDEL