Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr Tvx Maix 01.06 12j
Arrêté - Arr Chaussee CdG 16.09 5j
Arrêté - Arr terrassement chanois 17 02 5j
Arrêté - Arr Tvx rueSeichamps 4.12
Arrêté - Arr StationT M France 08.06 5j
Arrêté - Arr Tvx Rue de Seichamps 12au20.02
Arrêté - Arr Tvx Provence 15au20 07
Arrêté - Arr Tvx Rue d Seichamps 02au13.02
Arrêté - Arr Tvx Romains 03.03 4j
Arrêté - Arr Tvx Romains 16.03 4j
Arrêté - Arr Tvx Maix 17.11 5j
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Maix 17.11 5j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 139 DEPARTEMENT
Ter/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PULNOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de renouvellement branchement AEP + regards 8 rue des Maix
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 25 2121066
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de renouvellement branchements d’adduction
eau potable + regards 8 rue des Maix, par le groupement d'entreprises SADE CGTH / SLDTP implantées à DARDILLY, pour le compte de la Métropole nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à compter du 17 novembre 2025 pour une durée de 5 jours
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit du n° 08 Rue des Maix à compter du 17 novembre 2025 pour une durée de 5 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention.
Article 2 :
La circulation des piétons sur le trottoir sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux. Les véhicules de l'entreprise intervenante seront exceptionnellement autorisés à stationner sur le trottoir pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- SADE CGTH / SLDTP (Mrs SACCOMANDI / DOTZAUER) Le 17 novembre 2025 - Métropole M. JACQUET Le Maire, - L'affichage Marc OGIEZ