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Arrêté - Arr Tvx Montaigne 04.05 3mois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Montaigne 04.05 3mois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 44/2026
MEURTHE ET MOSELLE assnes
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | —
ARRETE COMMUNE
. DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Travaux d'extension 27 Rue Michel de Montaigne. Fermeture partielle du cheminement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vue Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°’ avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier : - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 26 211 2707
- Vue permis de construire n° 054 439 25 00006 délivré le 21/10/2025 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux d'extension réalisés par l'entreprise NEIMARD
implantée à PULNOY, pour le compte de Monsieur FRIANT nécessitent des mesures de réglementation de
de circulation piétonne à compter du 04 mai 2026 pour une durée de 3 mois.
ARRETE.
Article 1 :
La circulation des piétons sur le cheminement piéton sera interdite, au droit des travaux entre les numéros 25 et 27 Rue Michel de Montaigne, pendant toute la durée du chantier.
Article 2 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise NEIMARD Le 2/8 avril 2026
- Métropole Le Maire,
- L'affichage Sandrine ARNAUTOU
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