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Convocation - 2024 003
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 003)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 01/02/2024
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 01/02/2024
27 place de la Mairie
V
ID : 060-216004267-20240129-20248003-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 29 JANVIER 2024
Date de convocation : 22/01/2024 9 0 2 4 = 0 0 3
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à vingt heures, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel, DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime,
MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : CAPY Damien,
Absents non excusés : /
Procurations : CAPY Damien donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Florence LOIFERT
DELIBERATION N°3: APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A
INTERVENIR ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS NOYONNAIS, LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire expose :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la commune de Morlincourt et la
Caisse d'Allocations Familiales souhaitent conclure une convention territoriale globale
(CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance -
Jeunesse.
La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de
territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités.
La CTG regroupe l'ensemble des engagements de la CAF sur le territoire sans se
substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.
La CAF a élaboré le diagnostic partagé en concertation avec les partenaires du territoire qui a permis :
- d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard des écarts entre
l'offre et les besoins en direction des familles,
- d'optimiser l'offre existante et/ou de la développer.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont
regroupées dans les domaines suivants : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité,
handicap, santé-famille et coopération territoriale.
Le projet de convention joint au rapport présente les champs d'intervention respective
et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de
fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation. La durée de cette
convention est de cinq ans à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d'approuver le projet de
convention territoriale globale et d'autoriser Madame, Monsieur Le Maire à signer
ladite convention. | . Envoyé en Préfecture le
Affiché le Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 01/02/2024 Lo
27 plêce de la Mairie ID : 060-216004267-20240129-20248003-DE 60400 MORLINCOURT
— - -
Le Conseil Municipal, ? 0 ? 4&-0 0 3
Vu l'exposé de son Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la
Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Morlincourt présentant les champs
d'intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les
modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l'évaluation :
Vu le projet de convention ;
Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023-2027 ;
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
— APPROUVE le projet de convention territoriale globale conclu entre la
Communauté de Communes du Pays Noyonnais, la Caisse d’Allocations
Familiales et les communes de la Communauté de Communes pour la période 2023-2027.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute
opération relative à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 janvier 2024.
LeMaire ‘}
WMiäré DEGAUCHY
ss 11 | here
Envoyé en Préfecture le
Affiché le