Arrêté - 2026 022 faucigny glieres fibre annule et remplace 2026 014

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Arrêté - 2026 022 faucigny glieres fibre annule et remplace 2026 014 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 faucigny glieres fibre annule et remplace 2026 014)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/01/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Reçu en préfecture le 20/01/2026

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ù GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2026-022 (Annule et remplace l'arrêté n° 2026-014) . Réglementant la circulation, à l'occasion des ouvertures de chambres de télécommunication sur trottoirs et chaussées, dans le cadre des travaux de vérification, de

contrôle et/ou d'aiguillage de conduites pour le déploiement de la fibre optique FTTH, sur l'ensemble des routes communales et la route départementale, dans l'agglomération de Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 20 janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le Maire de la Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8m partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 24 décembre 2025 par l'entreprise FAUCIGNY GLIERES FIBRE, sise 41 rue des Souchets - 74130 Bonneville, en la personne du conducteur de travaux M. François Turrrel, demandant l'autorisation d'effectuer des ouvertures de chambres de télécommunication sur trottoirs et chaussées, dans le cadre des travaux de vérification, de contrôle et/ou d'aiguillage de conduites pour le déploiement de la fibre optique FTTH, sur l'ensemble des routes communales et la route départementale dans l'agglomération de Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 19 janvier 2026 au 31 décembre 2026, Considérant le caractère parfois urgent, répétitif et non planifiable de certaines interventions effectuées par les techniciens de l’entreprise FAUCIGNY GLIERES FIBRE dans le cadre de leur mission de service public sur la commune de Glières-Val-de-Borne,

Considérant qu'afin de faciliter les interventions de l'entreprise FAUCIGNY GLIERES FIBRE, il est nécessaire de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°’: nouvel arrêté (annule et remplace)

Le présent arrêté annule et remplace celui validé sous le n° 2026-014 en date du 13 janvier 2026.

Article 2 : Mesures générales temporaires

L'entreprise FAUCIGNY GLIERES FIBRE est autorisée à effectuer des ouvertures de chambres de télécommunication sur trottoirs et chaussées, dans le cadre des travaux de vérification, de contrôle et/ou

MAIRIE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - 1, Place de la mairie 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE 04.50.03.50.90 - mairie®@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/01/2026

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d'aiguillage de conduites pour le déploiement de la fibre optique FTTH, sur l'ensemble des routes communales et la route départementale dans l'agglomération de Petit Bornand, commune de Glières-Val- de-Borne.

Article 3 : Date de chantier et délai d'exécution

La présente autorisation est accordée du 19 janvier 2026 au 31 décembre 2026, comme précisée dans la demande.

Article 4: Circulation - Vitesse

Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, intéressant les voies communales et la voie départementale, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation : e Mise en place de la signalisation temporaire de chantier liée à l'intervention, Signalisation des personnels avec EPI à haute visibilité,

Rétrécissement ponctuel de voirie,

Limitation de vitesse à 30 km/h au niveau du chantier,

Alternat par panneaux de signalisation, par piquets mobiles ou par feux tricolores. Interdiction de dépasser,

e Déviation piétonne en cas de nécessité.

Ne sont pas autorisés par le présent arrêté, et nécessiteront une demande d'autorisation préalable à l'exécution des travaux, les chantiers :

e d'une durée supérieure à une journée,

°_ nécessitant l'ouverture d'une fouille,

e _ nécessitant l'installation d'une déviation destinée aux véhicules.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux de vérification, de contrôle et/ou d'aiguillage de conduites pour le déploiement de la fibre optique FTTH, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise intervenante, sans, toutefois, que la circulation ne soit interrompue.

Article 6: Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Le pétitionnaire sera rendu pour responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance de la protection et de la signalisation du chantier. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 7: Propreté du chantier

A la fin du chantier, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et/ou à ses dépendances, et de rétablir, dans leur premier état, les fossés, talus, accotements, chaussées ou trottoirs et tous ouvrages qui auraient été endommagés.

Article 8 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur François Turrel. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 : Affichage

L'entreprise intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté permanent sera publié sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 : Infractions

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Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 12 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : Diffusions

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Groupe Lumière pour attribution : (françois.turrel@lumiere.fr),

- CERD St Pierre en Faucigny pour information,

- CCFG (service voirie) pour information,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,

Fait à GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Le 20 janvier 2026.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

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