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Arrêté - AR 2026 022 FIBRE OPTIQUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 022 FIBRE OPTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AR_2026_O022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
déploiement
de
fibre
optique
Le
Maire
de
la
commune
de
Gignac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
ETS
SEVA,
agissant
pour
le
compte
d'Alliance
Très
Haut
Débit,
concernant
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
ETS
SEVA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique,
en
aérien
sur
appuis
existants
et/ou
en
souterrain
dans
les
conduites
et
chambres
existantes,
ainsi
que
le
remplacement
de
poteaux
si
nécessaire.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Gignac.
Article
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
1er
juillet
2026
au
26
juin
2027,
pour
une
durée
maximale
de
360
jours
calendaires.
Article
4
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux :
+ la
circulation
pourra
être
réglementée
par
alternat
manuel
ou par
feux
tricolores
;
+ la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
à
l'approche
et
au
droit
du
chantier
;
- les
usagers
devront
se
conformer
à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
; - l'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place,
maintenue
et
retirée
par
ETS
SEVA,
sous
sa
responsabilité. Article
6
: L'entreprise
exécutante
demeure
responsable
de
tout
incident
ou
dommage
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
transmis
à
la
société
ETS
SEVA
, et
à
la
Gendarmerie
compétente ;
Fait
à
Gignac,
le
05/06/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
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