Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - f0b7a4 4e14103dd26944039d15aed7187f36de
Convocation - f0b7a4 7f1f7ef8770f476a8a886cf640a189a7
Convocation - f0b7a4 705d88eb00b14eada98789aa33936159
Convocation - f0b7a4 e97b6725c7794b238b9623b0618201aa
Convocation - f0b7a4 fa998f4a6de843e1ab5a28aca5fadb82
Convocation - f0b7a4 bfadb6657ad049969d00d7f3789919bd
Convocation - f0b7a4 6aa206ba58f34f40a735d848768a8512
Convocation - f0b7a4 b3c1f9f4da9f4e5f9350c445ccb32f7a
Convocation - f0b7a4 8049d69edc15408caaa64a1d3883a5e1
Déliberation - f0b7a4 0eb66b969220491092cc9a8a0cb96fd1
Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 février 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
FOUCONNIER
Geneviève
Date de la convocation: 08/02/2018
Date d'affichage de la convocation : 08/02/2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-neuf février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2018_002
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 99 964.26
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 70 431.23
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 56 452.04
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 29 533.03
Résultat cumulé au 31/12/2017 99 964.26
A.EXCEDENT AU 31/12/2017 99 964.26
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2018
032-213203326-20180219-DE_2018_002-DE Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 99 964.26
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le : 20/02/20018
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2018
032-213203326-20180219-DE_2018_002-DE