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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 11 avril 2016
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 05/04/2016
Date d'affichage de la convocation : 05/04/2016
L'an deux mille seize et le onze avril 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian
CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2016_004
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 64 725.03
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 41 796.88
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 119.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 22 928.15
Résultat cumulé au 31/12/2015 64 725.03
A.EXCEDENT AU 31/12/2015 64 725.03
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_004-DE à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 7 984.50
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 56 740.53
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 12/04/2016
032-213203326-20160411-DE_2016_004-DE