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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 février 2024
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 13/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT,
Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Eric CERETTO, Nadine VIAUD
Absents:
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2024_002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 157 355.12
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 126 214.98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 80 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 31 140.14
Résultat cumulé au 31/12/2023 157 355.12
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 157 355.12
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_002-DE Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 16 393.81
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 140 961.31
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Date réception Préfecture
Et publication le 20/02/2024
Le Maire : Guy FAVAREL
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_002-DE