Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f0b7a4 bf2685fb306d4c06a30639b070aa746b
Déliberation - f0b7a4 24e1a6c4c8b54204ac6c6cc98b9f1f0d
Convocation - f0b7a4 2f95d7a654b84e6497de6f332e902584
Convocation - f0b7a4 4e14103dd26944039d15aed7187f36de
Convocation - f0b7a4 1b710b8cc7544a6695eaedf3039e14bb
Convocation - f0b7a4 7f1f7ef8770f476a8a886cf640a189a7
Convocation - f0b7a4 705d88eb00b14eada98789aa33936159
Convocation - f0b7a4 90c908b715f64cedbe2e0c3679e23f5f
Convocation - f0b7a4 e97b6725c7794b238b9623b0618201aa
Convocation - f0b7a4 fa998f4a6de843e1ab5a28aca5fadb82
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de Préneron
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du jeudi 03 août 2017
L'an deux mille dix-sept et le trois août l'assemblée régulièrement convoquée le 02 août 2017, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Bertrand LABOURDERE
Excuses: Guy CLARAC
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MASSEY
Objet: DELIBERATION RECOURS EMPRUNT - DE_2017_010
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la réhabilitation de l’ancien presbytère et le déplacement de la nouvelle mairie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 80 000,00 euros.
Ouï l’exposé de monsieur le Maire sur les différentes propositions du Crédit Agricole, de la Banque Populaire et de la banque postale,
Le Conseil Municipal approuve l'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2015-05 attachées et proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 80 000,00 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes. - Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir du 1er janvier 2018.
La date de versement des fonds interviendra à la demande de l’emprunteur en une fois le 27/09/2017 Score Gissler : 1A
Durée : 10 ans
Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 1.01 % fixe
La base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission d’engagement : 250,00 euros
Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Guy FAVAREL.
Date réception préfecture
et publication le : 03/08/2017