Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2008

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2008 Document publié le Mercredi 29 octobre 2008 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 octobre 2008

Le vingt-neuf octobre deux mille huit à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 17 octobre 2008 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 23

Nombre de procurations : 6

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL et Christine PRIOTTO ;

Messieurs Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés :

Monsieur Robert BABELOT donne procuration à Francis GRESSE, Monsieur Stéphane BARNAVON à Olivier CADIER, Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE à Jean RABAUD, Monsieur Jérôme DUBOUR à Michel GLEIZE, Madame Annie FAVIER à Claude MARCEL, Madame Isabelle SOUBEYRAN à Claude MARTIN.

Secrétaire de séance : Madame Nadia FERAHTIA, désignée à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2008. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Madame le Maire indique qu’il convient d’apporter une correction à ce compte rendu en remplaçant page 5 « adjoint à l’urbanisme » par « adjoint à la voirie et aux travaux ». Le compte-rendu est adopté à l’unanimité après cette correction.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Décision n°11-2008 – Décision de virement de crédits pour le règlement de deux factures concernant la parution de d’annonces légales pour la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme2

2/PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’INTERVENTION D’UN ENSEIGNANT SPECIALISE DANS LE CADRE DU RESEAU D’AIDES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (R.A.S.E.D)

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, expose au conseil que depuis trois ans, les élèves des écoles maternelles et élémentaires des communes de Poët-Laval, Bourdeaux, Vesc, Montjoux et la Roche Saint-Secret bénéficient des interventions d’un enseignant spécialisé dans le cadre du Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté (RASED).

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement des écoles, les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes. Jusqu’à ce jour, la commune de Dieulefit supportait seule ces dépenses. Il semble donc équitable de répartir cette charge en rapport avec le nombre de classes par commune.

Les frais annuels de fonctionnement étant évalués à 200 euros, il est proposé à chacune des communes précitées de verser, sous forme de subvention à la Mairie de Dieulefit qui gérera ce poste, 10 euros pour chacune des classes de ces communes (il est précisé que la participation de la Ville de Dieulefit pour 2009 sera de 80 euros).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve ce principe de répartition des charges et autorise Madame le Maire à solliciter les communes de Le Poët-Laval, Bourdeaux, Vesc, Montjoux et la Roche Saint-Secret dans ce sens.

3/PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REMISE EN SERVICE DE L’HORLOGE DU TEMPLE

Monsieur Michel GLEIZE, conseiller municipal, expose au conseil que la Ville de Dieulefit a été sollicitée par le Conseil Presbytéral afin d’obtenir une participation financière pour la remise en service de l’horloge du Temple.

Cette horloge étant particulièrement utile et appréciée par l’ensemble des Dieulefitois, il est proposé au conseil d’accorder une aide d’un montant de 300 euros en faveur de l’Association de l’Eglise Réformée de Dieulefit. Il est précisé que le coût de total de cette remise en service est de 672 euros (T.T.C).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder une subvention d’un montant de 300 euros en faveur de l’Association de l’Eglise Réformée de Dieulefit.

4/VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – PARCELLE N°AB-344 – « MAISON CAPRIOLO » Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil le projet de vendre le bien immobilier référencé au cadastre Section AB - Parcelle 344 (« Maison Capriolo »), située rue du Calvaire, d’une superficie d’environ 105 m².

Madame le Maire informe le conseil que cette maison d’habitation est inscrite au cadastre de 1882 sous l’appellation « maison du sonneur de cloches », propriété communale.

Il est précisé que cette maison, vétuste et nécessitant des travaux de réhabilitation, n’est pas utilisée par la collectivité.

Le prix-plancher de vente de ce bien est fixé à 40.000 euros (selon l’estimation de France Domaine) et il est proposé de vendre celle-ci au plus offrant (l’information de ladite vente se fera par publication d’une annonce légale). La remise des offres d’acquisition se fera auprès de Madame le Maire dans un délai de dix semaines à compter de cette publication.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le principe de la vente du bien immobilier – Section AB – Parcelle 344 (dite « Maison Capriolo »), propriété de la commune, dans les conditions énoncées ci-dessus.

5/APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle au conseil qu’il convient d’approuver la Révision simplifiée n°1 du P.L.U (concernant la parcelle AS-673 située quartier « La Françoise »).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123.10, L.123.13 et R.123.19,3

Vu la délibération en date du 28 février 2008 prescrivant la Révision simplifiée n°1 du P.L.U et définissant les modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu le procès verbal du 12 juin 2008 portant sur l’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées,

Vu l’arrêté du Maire n°249/2008 en date du 7 juillet 2008 soumettant à enquête publique la Révision Simplifiée n°1 de PLU comprenant les avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport de l’enquête sur la Révision simplifiée n°1 du P.L.U et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée selon les modalités suivantes :

• Le dossier de révision simplifiée n°1 a été mis à disposition du public auprès des services techniques municipaux aux heures et jours d’ouverture de la Mairie, ainsi qu’un cahier destiné à recueillir les éventuelles observations.

• Les mesures de publicité ont été respectées (parution dans la presse régionale, sur le site Internet de la mairie, avis au public publié sur les lieux habituels d’affichage, à la porte de la Mairie).

Considérant que le projet de révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide d’approuver la Révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente,

• Indique que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public - Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

• Indique que la présente délibération sera exécutoire :

o dans un délai d’un mois suivant sa réception au Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

o Après accomplissement des mesures de publicité.

6/APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle au conseil qu’il convient d’approuver la Révision simplifiée n°2 du P.L.U (concernant la parcelle AE-480 située quartier Moulinas et Masseboeuf).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123.10, L.123.13 et R.123.19,

Vu la délibération en date du 28 février 2008 prescrivant la Révision simplifiée n°2 du P.L.U et définissant les modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu le procès verbal du 12 juin 2008 portant sur l’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées,

Vu l’arrêté du Maire N° 248/2008 en date du 7 juillet 2008 soumettant à enquête publique la Révision simplifiée n°2 du P.L.U comprenant les avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport de l’enquête sur la Révision simplifiée n°2 du P.L.U et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée selon les modalités suivantes :

• Le dossier de Révision Simplifiée n°2 a été mis à disposition du public auprès des services techniques municipaux aux heures et jours d’ouverture de la Mairie, ainsi qu’un cahier destiné à recueillir les éventuelles observations.

• Les mesures de publicité ont été respectées (parution dans la presse régionale, sur le site Internet de la mairie, avis au public publié sur les lieux habituels d’affichage, à la porte de la Mairie).4

Considérant que le projet de Révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide d’approuver la Révision simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente,

• Indique que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public - Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

• Indique que la présente délibération sera exécutoire :

o Dans un délai d’un mois suivant sa réception au Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

o Après accomplissement des mesures de publicité.

7/TRAVAUX A L’OFFICE DE TOURISME : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, rappelle que des travaux vont être engagés pour le réaménagement des locaux de l’Office de Tourisme (extension d’un bureau, création d’un local pour les archives et de toilettes) qui sont propriétés de la commune. Le montant estimatif prévisionnel est de 15.000 € H.T. La commune peut prétendre à une aide du Conseil Général.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, dans le cadre de la Dotation Cantonale Patrimoine.

Madame le Maire précise que les locaux actuels de l’Office de Tourisme sont inadaptés, notamment en raison de l’absence de toilettes pour son personnel. Les toilettes publiques situées à proximité immédiate de l’Office de Tourisme vont donc être supprimées pour permettre cet agrandissement. Madame le Maire rappelle que d’autres toilettes publiques existent (Champ de Mars, ancienne gare, …) et qu’une étude va être prochainement lancée pour la création de toilettes dans l’enceinte de l’Eglise.

Elle rajoute que l’Office de Tourisme sera installé provisoirement dans la maison Renaissance située rue du Bourg pendant la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre de la Dotation Cantonale Patrimoine pour le réaménagement des locaux de l’Office de Tourisme.

8/INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil qu’un décret du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de demander, à compter de la date d’installation du conseil, le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; - d’accorder au Receveur municipal l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros (Taux plein – secrétariat à temps plein) ; - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Madame le Maire précise que l’indemnité annuelle de conseil est de l’ordre de 680 euros.5

9/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Claude RASPAIL, conseiller municipal et Président de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit (CCPD), informe le conseil des actions menées dans le cadre des différentes commissions de la CCPD (Commissions « Famille – Vie sociale », « Développement économique – Aménagement de l’espace », « Tourisme – Culture », « Gestion des déchets », etc.) durant l’année 2007. Ce rapport d’activité est consultable en mairie.

10/ QUESTIONS DIVERSES

- PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE FRAIS RELATIFS A DES SOINS PRODIGUES A UN AGENT COMMUNAL

(Point non inscrit initialement à l’ordre du jour)

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil municipal qu’un accident du travail dont a été victime un agent communal, le 18 février 2008, n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de notre assurance (SOFCAP- DEXIA), comme cela aurait dû être le cas.

Notre assureur a donc refusé de prendre en charge les frais relatifs aux soins prodigués par un masseur- kinésithérapeute à cet agent.

Ces frais qui s’élèvent à 193,52 euros doivent donc être pris en charge par la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (abstentions de Messieurs Michel FAURE et Claude MARTIN) approuve la prise en charge des frais relatifs aux soins prodigués à un agent communal par un masseur-kinésithérapeute pour un montant total de 193,52 euros.

La séance est levée à 18h40.

- PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE DU BUDGET COMMUNAL PAR DEXIA

Avant de laisser la parole à Madame Aurélie MOROSO, intervenante pour DEXIA, Madame le Maire évoque la crise financière et bancaire actuelle et rappelle qu’elle s’était exprimée au cours du précédent mandat contre la conclusion de prêts à taux variable.

L’encours de la dette de la ville étant à un niveau assez peu important, les conséquences de cette crise pour la commune sont modérées.

L’analyse financière présentée par Madame MOROSO a été réalisée à partir des comptes administratifs de la commune sur la période 2002 - 2007.

Il en ressort les grandes tendances suivantes :

- Une variation à la hausse des dépenses de fonctionnement sur cette période ; - Une baisse des dotations de l’Etat et des recettes de fonctionnement, notamment en 2004 et 2005 (due principalement au passage à la Taxe Professionnelle Unique, collectée par la Communauté de Communes depuis cette date) ;

- Une dégradation de l’épargne de gestion (différentiel entre les recettes et les dépenses) ; - Des capacités d’autofinancement quasi-nulles ;

- Une tendance au désendettement de la commune mais un recours à l’emprunt difficile en raison de la dégradation de nos capacités d’autofinancement.

Il parait donc nécessaire de travailler à l’avenir sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment celles concernant les charges courantes et pour trouver de nouvelles recettes.

Madame le Maire précise que la municipalité s’y emploie et étudie des pistes d’amélioration.

L’analyse complète est consultable sur le site Internet de la mairie.

Madame le Maire laisse ensuite la parole aux citoyens présents en salle du Conseil.

Autres sujets abordés :

- Commissions extramunicipales : les citoyens qui le souhaitent seront progressivement associés aux réflexions menées par la municipalité (une commission a déjà été mise en place s’agissant du développement durable) ;

- Monsieur Vincent MORIN remercie la municipalité pour le prêt à titre gracieux de la salle des fêtes pour les répétitions et représentations de l’association « Les tréteaux du Beffroi » et informe6

l’assemblée qu’une pièce sera jouée en décembre 2008 à l’auditorium Michel Petrucciani à Montélimar lors de la clôture des rencontres du théâtre amateur.

Le 30 octobre 2008,

Le Maire,

Christine PRIOTTO