Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2010

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2010

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 200

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 200

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2010

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2010

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 2010 Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 2010)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 8 décembre 2010

Le huit décembre deux mille dix à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 2 décembre 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 01

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO.

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etait représentée : Isabelle SOUBEYRAN donne procuration à Claude MARCEL. Absents : Jacques BESSON-LONGEVIALLE (excusé), Jérôme DUBOUR et Patrick DAVIN.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (moins 1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 3 novembre 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°9/2010 : Choix du cabinet pour l’assistance à l’élaboration du P.L.U de la collectivité. - Décision n°10/2010 : Attribution de différents lots pour l’opération de réhabilitation et d’extension du bâtiment de la Salle des Fêtes.

- Décision n°11/2010 : Virement de crédits n°3.

- Décision n°12/2010 : Droit de préemption urbain.

- Décision n°13/2010 : Choix de l’entreprise pour assurer la mission O.P.C (Ordonnancement – Pilotage – Coordination) pour l’opération de réhabilitation et d’extension du bâtiment de la Salle des Fêtes. - Décision n°14/2010 : Attribution de différents lots pour l’opération de réhabilitation et d’extension du bâtiment de la Salle des Fêtes.

S’agissant des travaux de restructuration de la salle des fêtes, Madame le Maire indique qu’elle s’est rendue sur site ce jour et qu’elle a pu constater que les travaux se poursuivaient dans de très bonnes conditions. Elle précise en outre que, dans le cadre du respect des règles de mise en concurrence, la plupart des entreprises retenues sont des entreprises locales, ce qui créera de l’activité pour ces dernières.2

2/ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2011

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant.

Elle informe les membres du conseil qu’en 2011, il sera possible de voter le budget jusqu’à fin avril en raison des différentes réformes fiscales en cours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2011, les dépenses d’investissement dans la limité de 25% des crédits ouverts au budget 2010.

3/RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle aux membres du conseil que par délibération n°74/2009 du 3 décembre 2009, il a été décidé la mise à disposition de l’agent communal, Contrôleur territorial de travaux en Chef, pour le suivi et le contrôle des bâtiments propriétés de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.

La Communauté de communes sollicite le renouvellement de cette convention de mise à disposition en 2011. L’agent aura pour mission d’assurer les contrôles réglementaires obligatoires, les vérifications annuelles, la mise en place d’un programme annuel d’entretien des bâtiments intercommunaux. Le temps de mise à disposition de cet agent sera de 20% de son temps de travail hebdomadaire (soit deux demi-journées, le mardi après-midi et le jeudi après-midi). La convention prévoit la possibilité d’heures supplémentaires ponctuelles en cas de nécessité.

Cette mise à disposition a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie B par courrier daté du 9 novembre 2010.

Il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte cette proposition de convention ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette mise à disposition.

4/APPROBATION DE LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE COMMUNALE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que par délibération n°32/2010 du 9 juin 2010, la commune a engagé la procédure d’enquête publique pour la réorganisation administrative de la voirie communale.

Conformément à la réglementation en vigueur (articles R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière), l’enquête publique, d’une durée de quinze jours, a eu lieu du lundi 4 octobre 2010 au lundi 18 octobre 2010.

Les modalités de l’enquête publique ont été définies dans l’arrêté municipal la prescrivant (arrêté n°175/10 du 13 septembre 2010).

Il est rappelé que trois permanences du Commissaire enquêteur ont eu lieu en Mairie les : - Samedi 9 octobre 2010 (de 9h à 12h) ;

- Mercredi 13 octobre 2010 (de 14h à 17h) ;

- Lundi 18 octobre 2010 (de 14h à 17h).

Monsieur COSTE précise que 19 remarques ont été consignées par le public sur le registre d’enquête et que la plupart concernaient l’entretien de la voirie, ce qui n’était pas l’objet de l’enquête publique. Le Commissaire3

Enquêteur a assorti son avis favorables de deux réserves (l’une concernant le Chemin rural n°74 dit de Saint- Maurice, l’autre une partie du Chemin rural n°50 quartier Masseboeuf) et de trois recommandations concernant de légères erreurs qui ont été corrigées dans le dossier tel qu’il est soumis au conseil.

Il rappelle que ce dossier contient une notice de présentation qui fait notamment état des données suivantes : - Voies communales à caractère de rue : 12.346 mètres ;

- Voies communales à caractère de place : 1.347 mètres ;

- Voies communales hors agglomération : 28.605 mètres.

Le total de ces voies publiques est de 42.298 mètres.

Concernant les chemins ruraux, leur longueur totale est de 43.747 mètres.

L’ensemble des voies communales et des chemins ruraux représentent donc 86.045 mètres.

Madame le Maire souligne l’importance de ce dossier de réorganisation administrative de la voirie communale qui n’avait pas été remis à jour depuis 1983. Elle rappelle également qu’une procédure identique avait été menée par la précédente municipalité mais qu’elle avait conduit à un avis défavorable du Commissaire Enquêteur d’où son abandon.

Monsieur COSTE informe enfin les membres du conseil que ce nouveau classement servira de référence, à partir de 2012, pour le calcul de la D.G.F (Dotation Globale de Fonctionnement) qui sera versée à la collectivité. Un exemplaire de ce dossier sera transmis au service du cadastre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur reçus en Mairie le 10 novembre 2010,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, lequel est assorti de deux réserves et de trois recommandations,

Considérant qu’il a été tenu compte de ces réserves et recommandations,

- Décide le nouveau classement de la voirie communale ;

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

5/TARIFS COMMUNAUX – ANNEE 2011

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, présente au conseil les propositions de tarifs communaux pour l’année 2011 à mettre en œuvre au premier janvier 2011.

Il propose la reconduction des tarifs tels qu’ils ont été adoptés en 2010. Monsieur GRESSE précise néanmoins qu’un nouveau tarif a été créé, à savoir un tarif pour la fourniture par la collectivité de plaques en céramique pour la numérotation des habitations (tarif de 8 euros par plaque correspondant au prix d’achat par la commune).

Madame le Maire informe le conseil que la création de ce tarif est destinée à répondre aux attentes de certains Dieulefitois qui sont demandeurs de ce type de plaque.

Monsieur MARTIN demande des précisions concernant le coût d’un repas servi dans le cadre du service de restauration scolaire.

Madame le Maire précise que ce coût est d’environ 8 euros par repas (repas et encadrement). Monsieur MARTIN fait remarquer que la Mairie assure un service non obligatoire et prend en charge plus de la moitié du prix de revient d’un repas.

Madame le Maire rappelle que le coût annuel du service périscolaire est d’environ 80.000 euros pour la commune.

Concernant la salle des fêtes, elle indique qu’il est prévu la gratuité de la salle des fêtes une fois par an pour les associations et que les « habitudes » ont conduit à faire bénéficier de cet équipement plusieurs fois dans4

l’année à certaines associations et ce à titre gracieux. Il conviendra de revoir le règlement de location lorsque la nouvelle salle des fêtes sera achevée.

Les tarifs pour l’année 2011 sont les suivants :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A – Terrasse couverte

Tarif annuel – le m² 8.00

B – Terrasse non couverte

Tarif annuel (franchise 1 m²) – le m² 20.00

Tarif mensuel (franchise 1 m²) – le m² 2.50

C – Droit de place

C-1/ Marché hebdomadaire

Abonné – le mètre linéaire 0.60

Non abonné – le mètre linéaire 1.00

Taxe minimale (1.50 mètre linéaire) 2.00

Branchement électrique 1.00

C-2/ Autres marchés et Vide-greniers

Marché de Noël (annuel) – le mètre linéaire 2.00

Location de chalets – marché de Noël (par jour) 20.00

Emplacement à l’intérieur d’une tente dite « tube » - marché de Noël (le mètre linéaire par jour)

5.00

Marché Nocturne

- 4 mètres linéaires

- 6 mètres linéaires

- 8 mètres linéaires

10.00

15.00

20.00

Vide-Greniers

- 4 mètres linéaires

- 6 mètres linéaires

- 8 mètres linéaires

- 10 mètres linéaires

10.00

15.00

20.00

25.00

D – Travaux

Caution – Etat des lieux (en cas de dégâts de la voie publique) 750.00

Echafaudage 14 premiers jours Gratuit

Au-delà de 14 jours par m² 1.00

Caution panneau signalisation 200.00

PLAQUE NUMEROTATION HABITATION

Plaque en céramique (l’unité)

8.00

DROITS D’ENTREES PISCINE

Ticket individuel - enfant 1.25

Ticket individuel - adulte 2.50

Carnet de 10 tickets - enfant 8.00

Carnet de 10 tickets - adulte 18.00

CIMETIERE

A – Concessions

Trentenaire (le m²) 100.00

Cinquantenaire (le m²) 150.005

B – Vacation funéraire 20.00

C – Dépositoire et caveau communal

Les 3 premiers mois Gratuit

Les 3 mois suivants 25.00

Après 6 mois par trimestre 100.00

D – Columbarium

Trentenaire 460.00

Cinquantenaire 765.00

LOCATION DE MATERIEL

A – Podium bâché

Location 500.00

Transport (sur le territoire de la Communauté de Communes), montage et démontage

500.00

Caution 1 500.00

B – Praticables (podium modulable 25 modules maximum)

Par module 50.00

C – Tables et bancs (sans transport)

La table 3.30

Le banc 1.50

Indemnité par banc manquant ou cassé 40.00

Indemnité par table manquante ou cassée 80.00

D – Chaises

Associations ou établissements de Dieulefit Gratuit

Associations extérieures à Dieulefit 0.40

Particulier (par lot de 20 minimum) – la chaise 1.00

Indemnité par chaise manquante ou cassée 20.00

E – Sono Mobile / Caution 200.00

F – Micro sans fil / Caution 200.00

LOCATION VEHICULES & MATERIEL TECHNIQUE

(Exclusivement pour le SIEA et la Communauté de Communes)

Camion 10 T avec chauffeur 38.00/heure

Tractopelle avec chauffeur 45.00/heure

Tracteur et épareuse avec chauffeur 35.00/heure

Fourgon 3.5 m3 45.00/jour

Camionnette benne 109.00/jour

Véhicule léger 25.00/jour

Tondeuse 33.00/jour

Débroussailleuse 33.00/jour

LOCATION DE SALLES

A – Salle des Fêtes

Associations Dieulefitoises / une manifestation par an gratuite et pour les suivantes :

Location sans chauffage – l’heure 3.00

Location avec chauffage – la 1ère heure 12.00

Location avec chauffage – les heures suivantes 4.50

Associations non Dieulefitoises et personnes privées

Par jour d’utilisation Sans chauffage

Avec chauffage

155.00

170.00

Par demi-journée d’utilisation Sans chauffage 92.006

Avec chauffage 100.00

Mariages - banquets - repas (3 jours)

Sans chauffage

Avec chauffage

310.00

365.00

Pour 10 jours consécutifs en été 460.00

Caution location salle 250.00

Nettoyage salle 170.00

B – Gymnase

Associations sportives non Dieulefitoises par jour 150.00

Caution 1 200.00

C – Salle de motricité (sans cuisine) - limitée à 80 personnes

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres la journée

la ½ journée

100.00

50.00

Caution location salle 300.00

Caution clé électronique 100.00

D – Maison Renaissance

Associations Dieulefitoises Gratuit

Associations non Dieulefitoises et personnes privées

Par jour 30.00

Chauffage par jour 5.00

Pour 7 jours consécutifs en été 80.00

Exposition artiste la semaine (sans vente sur place) 35.00

Caution 200.00

E – Salle réunion Rue Justin Jouve - limitée à 19 personnes

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres (par jour) 40.00

F – Ancienne conciergerie Primaire

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres (par jour) 40.00

PHOTOCOPIES

La copie 0.10

Document administratif - la copie - frais d’affranchissement en sus 0.20

Document administratif - la disquette - frais d’affranchissement en sus 2.00

Document administratif - le CD Rom - frais d’affranchissement en sus 3.00

CANTINES – Ecole Maternelle et Ecole Primaire

Quotient familial : - de 677 €

Prix du repas 2.90

Quotient familial : 677 € et +

Prix du repas 3.20

ACCUEIL PERISCOLAIRE – Ecole Maternelle et Ecole Primaire

Quotient familial : - de 677 €

Ticket individuel 0.40

Carnet de 10 tickets 4.00

Quotient familial : 677 € et +

Ticket individuel 0.80

Carnet de 10 tickets 8.007

BIBLIOTHEQUE

Adulte (de date à date) 10.00/an

Jeunes jusqu'à 16 ans Gratuit

Lycéens et étudiants 2.50/an

Demandeur d’emploi et bénéficiaire du RMI 2.50/an

Inscription temporaire 5.00

Montant de la caution pour la durée d’inscription temporaire 15.00

Pénalité de retard par livre et par semaine 0.30

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – adopte les tarifs communaux pour l’année 2011 tels qu’énoncés ci-dessus.

6/DECISION MODIFICATIVE N°4

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil la nécessité d’adopter une décision modificative pour clôturer les comptes de l’année 2010.

1/ Remboursement des emprunts

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 36.000 - Article 2313 – Constructions - 36.000

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés + 36.000 - Article 1641 – Emprunts en cours + 36.000

Par délibération n°28/2010 du 28 avril 2010, le conseil - dans un souci de gestion budgétaire cohérente - a décidé de consolider une ligne de trésorerie de 500.000 euros, contractée en 2006, par un emprunt (l’objet d’une ligne de trésorerie étant une avance de fonds dans l’attente de recettes ou de subventions prévues au budget).

Ce virement de crédits doit permettre le remboursement anticipé de la première échéance qui fait bénéficier à la collectivité d’un taux fixe de 3.27% (au lieu de 3.60%).

2/ Travaux en régie

- Dépenses de fonctionnement - 023 : virement à la section d’investissement 4.348,07 - Recettes de fonctionnement - 722 : travaux en régie 4.348,07

- Dépenses d’investissement 2313-040 : Immobilisations corporelles construction 4.348,07 - Recettes d’investissement 021 : virement de la section de fonctionnement 4.348,07

Il s’agit de dépenses de fonctionnement transférées en investissement (travaux réalisés pour la piscine municipale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la décision modificative n°4 dans les termes susvisés.

7/APPROBATION DES STATUTS DE LA REGIE POUR LA REVENTE DE L’ELECTRICITE PRODUITE PAR LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU HANGAR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, rappelle que par délibération n°50/2010 du 22 septembre 2010, le conseil a autorisé Madame le Maire à créer une régie sans personnalité morale autonome sur le plan financier et annexée au budget principal de la commune pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque du hangar du Centre technique municipal.

Il indique qu’il convient de doter cette régie de statuts pour permettre son fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins deux abstentions : France IMBERT et Jean RABAUD) approuve les statuts de la régie tels qu’annexés à la présente.8

8/EFFECTIF COMMUNAL – TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, informe le conseil qu’il est nécessaire de transformer un poste d’Adjoint territorial d’animation.

Cette transformation a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie C en date du 30 novembre 2010.

Il est donc proposé la transformation de poste suivante :

- Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe pour un temps de travail de 21 heures annualisées ;

- Création d’un poste d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe pour un temps de travail de 18 heures annualisées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à l'adaptation du tableau des effectifs aux conditions énoncées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2011.

9/PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS – PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES – DEFINITION DES CRITERES D’AVANCEMENT

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, rappelle au conseil que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Aussi, vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 novembre 2010,

Il est proposé au conseil de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100 % des agents promouvables pour tous les grades présents dans la collectivité.

Il est à noter que bien que le ratio d’avancement est défini à 100 %, l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non l’agent promouvable selon les critères suivants :

- la valeur professionnelle de l’agent, son expérience, ses compétences, son investissement, son effort de formation et selon les disponibilités budgétaires de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100 % des agents promouvables pour tous les grades présents dans la collectivité.

10/APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, informe le conseil qu’il est nécessaire pour la collectivité de se doter d’un règlement intérieur applicable au personnel communal, conformément aux dispositions du Code du Travail et du Code général des Collectivités Territoriales.

Ce règlement :

- Fixe les règles de discipline intérieure ;

- Rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles ;

- Précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.9

Destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à tous les agents salariés de la collectivité. Il s’applique également aux travailleurs intérimaires et aux salariés des entreprises extérieures en matière d’hygiène et de sécurité, dès lors que ces règles ont été portées à leur connaissance.

La hiérarchie (responsable de service, chef d’équipe, etc.) est chargée de son application et de tenir informée l’autorité territoriale et l’A.C.M.O (Agent Chargé de la Mise en Œuvre) des difficultés éventuelles rencontrées.

Un exemplaire du règlement intérieur sera affiché en Mairie et dans tous les lieux de travail de la collectivité.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ou de l’établissement ainsi qu’à l’extérieur, dans l’exercice des missions confiées aux agents.

Il est précisé que ce règlement a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa séance en date du 30 novembre 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le règlement intérieur applicable au personnel communal – tel que joint à la présente – à compter du 1er janvier 2011.

11/PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

Madame Claude MARCEL, adjointe déléguée aux solidarités, expose au conseil que Monsieur le Receveur demande l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 99.47 euros (somme correspondant à des amendes pour des retards dans la restitution de livres empruntés à la bibliothèque et des impayés concernant la restauration scolaire).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 99.47 euros.

12/ QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil :

- De la signature d’un acte notarié avec les consorts PEYSSON pour la création d’une servitude de passage sur la propriété de ces derniers pour permettre la réalisation des travaux d’extension du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, quartier Massebœuf, et tenter de résoudre les problèmes qui se posent dans ce secteur ;

- De la réunion de la Commission départementale compétente pour l’examen du dossier U.T.N (Unité Touristique Nouvelle), dans le cadre du projet de création d’un camping-nature sur la partie basse de la montagne de Saint-Maurice. Cette commission a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres moins une abstention. Les travaux sur site devraient débuter en janvier ; - De l’assemblée générale de l’association Patrimoine, Mémoire, Histoire du Pays de Dieulefit qui aura lieu samedi 11 décembre à 15h30 au cinéma Le Labor ;

- De l’organisation de « Dieulefit fête Noël », les samedi 11 et dimanche 12 décembre, en partenariat avec l’Office de tourisme et l’Union des commerçants ;

- De la distribution dans les jours à venir du journal d’information municipale « Dieulefit Infos » ; - De l’organisation d’une collecte de denrées alimentaires, vendredi 10 et samedi 11 décembre, au sein du magasin Super U de Dieulefit en faveur de l’association « Les Resto du Cœur » ; - De la cérémonie des vœux de la municipalité qui se tiendra vendredi 21 janvier 2011 à 18h30 au gymnase (salle de motricité).

Monsieur MARTIN indique au conseil que des travaux sont en cours par l’entreprise CHAUVIN sur le site du gymnase pour réduire sensiblement le coût lié au chauffage de cet équipement (ce coût, depuis le 1er janvier dernier, représente 10.300 euros). L’économie escomptée est de 30 à 40% de ce montant.

La séance est levée à 19h15.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.10

- Monsieur REBOUL demande la raison pour laquelle la rue du Bourg n’est plus piétonne à cette période de l’année.

o Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé en concertation avec les commerçants et les riverains la fermeture de la rue de 11h30 à 20h00 de Pâques à la Toussaint. Une réflexion est en cours pour éventuellement réduire cette période toujours en concertation avec les commerçants.

Elle précise qu’une expertise est actuellement en cours concernant le fonds de chaussée de cette voie au regard des malfaçons constatées.

Dieulefit, le 9 décembre 2010.

Le Maire,

Christine PRIOTTO