Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 200

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 dcembre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 dcembre 200

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 dcembre 200

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 2008 Document publié le Jeudi 3 janvier 2008 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 dcembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,

1

PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 décembre 2008

Le trois décembre deux mille huit à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 27 novembre 2008 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 22

Nombre de procurations : 03

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Jacques BESSON-LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés :

Madame France IMBERT à Elisabeth DEUTSCHMANN, Monsieur Robert BABELOT à Francis GRESSE, Monsieur Claude MARTIN à Michel FAURE.

Absent :

Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON, désigné à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Stéphane BARNAVON pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2008. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

-----------------------------

1/CRECHE HALTE-GARDERIE DE DIEULEFIT – SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, dans le cadre de sa compétence petite enfance, gère la structure multi-accueil "les Dieul'filous" (crèche de Dieulefit).

Il est précisé que le bâtiment abritant ce service est une propriété communale pour laquelle un procès-verbal de mise à disposition a été signé, conformément aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur CADIER explique que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit envisage de réaliser des travaux d'aménagement pour améliorer le fonctionnement de la structure multi-accueil.

2

Aussi, afin de mieux finaliser cette mise à disposition, il proposé de signer un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour une durée de 40 ans s’agissant de la parcelle cadastrée section AO n°43 et n°391 Z, B et C. Ce bail est consenti moyennant une redevance d’un euros et a pour objet l’exploitation de la crèche halte-garderie de Dieulefit. Il est précisé que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit a approuvé la signature dudit bail par délibération en date du 27 novembre 2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à signer un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour une durée de 40 ans.

2/CENTRE MUSICAUX RURAUX – AVENANT TARIFAIRE POUR L’ANNEE 2009 Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, expose au conseil qu’il convient de modifier le tarif de l’heure/année proposée par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux pour 2009.

Le tarif appliqué en 2008 était de 1.448 euros, lequel tarif passe en 2009 à 1.500 euros.

Il est rappelé que les Centre musicaux ruraux (CMR) interviennent 8 heures par semaine (5 heures en élémentaire et 3 heures en maternelle) mais également que le Conseil Général accompagne financièrement les communes qui organisent des actions d’éducation musicale en milieu scolaire dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide la passation de l’avenant tarifaire avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

3/PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE, conseiller municipal, expose au conseil que Monsieur le Receveur demande l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 76,50 euros (somme correspondant à des amendes pour des retards dans la restitution de livres empruntés à la bibliothèque).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 76,50 euros.

4/VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – PARCELLE N°AO-271 – « DISTILLERIE » Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil le projet de vendre le bien immobilier référencé au cadastre Section AO - Parcelle 271, située rue de la Distillerie, d’une superficie d’environ 1.718 m².

Il est précisé que cet ensemble immobilier industriel, comprenant des bâtiments en mauvais état, n’est pas utilisé par la collectivité.

Il est proposé de vendre celle-ci au plus offrant (l’information de ladite vente se fera par publication d’une annonce légale). La remise des offres de prix se fera auprès de Madame le Maire dans un délai de trois semaines maximum après la diffusion de ladite annonce.

Madame le Maire informe le conseil que la commune dispose de biens immobiliers non utilisés, à l’état d’abandon. Concernant la Distillerie, elle rappelle que plusieurs projets ont été évoqués pour réhabiliter ce site acquis en 2002 par la précédente municipalité mais qu’aucun n’a abouti. Ce lieu est par ailleurs difficile d’accès et une mise aux normes des bâtiments représenterait un coût non négligeable. En outre, Madame le Maire informe les membres du conseil de l’intérêt porté à la Distillerie par des particuliers qui ont en projet la réalisation de logements. Si une estimation du service des domaines a été réalisée, elle souligne l’objectif de la municipalité de vendre ce bien au plus offrant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le principe de la vente du bien immobilier – Section AO – Parcelle 271 (« Distillerie »), propriété de la commune, dans les conditions énoncées ci-dessus.

5/DECISION MODIFICATIVE N°5

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil la nécessité d’adopter une décision modificative pour clôturer les comptes de l’année 2008.

3

Transfert de crédits :

Section de fonctionnement

- Chapitre 011 – Charges à caractère général - 37.800 euros

Article 60611 – Eau et assainissement

- Chapitre 012 – Charges de personnel + 20.000 euros

Article 6411 – Personnel titulaire

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 800 euros

Article 6558 – Autres contributions obligatoires

- Chapitre 66 – Charges financières + 17.000 euros

Article 6611 – Intérêts emprunts et dette

Madame le Maire explique que la conclusion de prêts à taux variable par la précédente municipalité a eu pour effet l’augmentation des intérêts à rembourser. La municipalité entend entreprendre des démarches pour renégocier certains emprunts.

Madame le Maire indique par ailleurs la parution d’ici la fin de l’année d’un bulletin d’information municipale dont une grande partie sera consacrée aux finances communales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la décision modificative n°5 dans les termes énoncés ci-dessus.

6/TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Extension du réseau BT au poste FLACHERE pour alimenter l’habitation de Monsieur SOUBEYRAN

Dépense prévisionnelle TTC : 53.000 euros

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

définitif de ( devis HT X 4% X Taux TVA ) : 1.898,25 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Energie SDED : 35.913,30 euros

Forfait communal : 8.400 euros

Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 8.686,70 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ; - Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 8.400 euros par Energie SDED, qui sera ensuite réglé à la commune par Monsieur SOUBEYRAN dès réception du titre de recette émis par la collectivité ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

7/RESTAURATION DU LAVOIR DES REYMONDS : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que des travaux vont être engagés pour la restauration et la mise en valeur du lavoir situé Rue des Reymonds.

4

Un projet d’aménagement a été réalisé et des devis établis pour un montant total de 19.232,48 euros H.T. La commune peut prétendre à une aide du Conseil Général.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, dans le cadre de la Dotation Cantonale Patrimoine.

Monsieur COSTE explicite le projet de réhabilitation du lavoir des Reymonds (restauration de la toiture à l’identique, création d’ouvertures, etc.).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre de la Dotation Cantonale Patrimoine pour la réhabilitation du lavoir des Reymonds.

8/ATTRIBUTION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DU CIMETIERE Madame Claude MARCEL, adjointe déléguée aux solidarités, expose au conseil qu’il convient de rapporter et de remplacer la délibération n°84-2000 du 23 octobre 2000. Cette délibération prévoyait l’affectation du produit des concessions du cimetière pour moitié sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et pour moitié sur le budget général de la commune.

Il est proposé d’affecter l’intégralité des produits des concessions du cimetière sur le budget général de la commune, à compter du 1 er janvier 2009.

Madame le Maire informe le conseil de la récupération des stèles des concessions reprises par la commune qui pourra les revendre. Elle rappelle la création à venir d’un nouveau Colombarium ainsi que la réflexion menée par la municipalité pour la création d’un deuxième cimetière (un emplacement a été réservé au Plan local d’urbanisme en bordure de la vieille route sur la propriété du Club Med).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide d’affecter l’intégralité des produits des concessions du cimetière sur le budget général de la commune, à compter du 1 er janvier 2009.

9/REGLEMENT GENERAL DE VOIRIE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil que, depuis les lois de décentralisation, les communes se doivent de réglementer les droits et obligations relatifs à l’utilisation du domaine public.

Il est donc proposé un projet de règlement général de voirie pour la commune de Dieulefit. Celui-ci comporte quatre parties :

- La première concerne la réalisation des chantiers sur la voie publique (tranchées, installation d’échafaudages, etc.) ;

- La seconde s’intéresse aux droits de riveraineté (alignement, plantations, saillies, etc.) ; - La troisième porte sur les règles à imposer aux lotisseurs en matière de voirie et de réseaux ; - La quatrième évoque les règles d’utilisation du domaine public à des fins commerciales (terrasses, dispositifs publicitaires, etc.), autres que celles prévues pour les foires et marchés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve le règlement général de voirie tel qu’annexé à la présente pour une entrée en application à compter du 1 er janvier 2009.

10/RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil que depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 10.000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

La dernière enquête ayant eu lieu en 2004, une nouvelle enquête de recensement va donc avoir lieu du 15 janvier au 14 février 2009. Une dotation forfaitaire sera prochainement allouée par l’Etat à la commune et sera inscrite au budget 2009.

Madame Marie-Hélène RICHARD est nommée coordonnateur communal et sera assistée de Madame Virginie COMBE.

La commune nommera par arrêté huit agents recenseurs. Il est proposé de rémunérer ces-derniers sur la base d’un forfait attribué à la feuille et, le cas échéant, d’attribuer une indemnité complémentaire à ces agents correspondants à leurs frais de déplacement (cette indemnité sera définie par une délibération ultérieure). Le forfait est le suivant :

5

- Bulletin individuel : 1.00 euro la feuille

- Bulletin logement : 0.50 euros la feuille

- Bulletin immeuble collectif : 0.50 euro la feuille

Madame le Maire rappelle tout l’intérêt du recensement pour mieux connaître la population vivant à Dieulefit (tranches d’âges, caractéristiques des logements, etc.) mais également pour le versement des dotations d’Etat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve la rémunération des agents recenseurs telle qu’énoncée ci-dessus.

11/ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2009

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil que conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire est chargée de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à engager, à partir du 1 er janvier 2009, les dépenses d’investissement dans la limité de 25% des crédits ouverts au budget 2008.

12/TARIFS COMMUNAUX – ANNEE 2009

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, présente au conseil les propositions de tarifs communaux pour l’année 2009 à mettre en œuvre au premier janvier 2009.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A – Terrasse couverte

Tarif annuel – le m² 8.00

B – Terrasse non couverte

Tarif annuel (franchise 1m²) – le m² 20.00

Tarif mensuel (franchise 1m²) – le m² 2.50

C – Droit de place - Marché

Abonné le ml 0.60

Non abonné – le ml 1.00

Taxe minimale (1.50 ml) 2.00

Branchement électrique 1.10

D - Travaux

Caution – Etat des lieux (en cas de dégâts de la voie publique) 750.00

Echafaudage 14 premiers jours Gratuit

Au-delà de 14 jours par m² 0.70

Caution panneau signalisation 150.00

DROITS D’ENTREES PISCINE

Ticket individuel enfant 1.25

Ticket individuel adulte 2.50

Carnet de 10 tickets enfant 8.00

Carnet de 10 tickets adulte 18.00

CIMETIERE

A – Concessions

Trentenaire (le m²) 100.00

Cinquantenaire (le m²) 150.00

B – Vacation funéraire 10.00

C – Dépositoire et caveau communal

Les 3 premiers mois Gratuit

6

Les 3 mois suivants 23.00

Après 6 mois par trimestre

31.00

D – Columbarium

Trentenaire 460.00

Cinquantenaire 765.00

LOCATION DE MATERIEL

A – Podium bâché

Location 130.00

Transport (sur le territoire de la Communauté de Communes), montage et

démontage

450.00

Caution 1 500.00

B – Praticables (podium modulable 25 modules maximum)

Par module 9.00

C – Tables et bancs (sans transport)

La table 3.30

Le banc 1.50

Indemnité par banc manquant ou cassé 37.00

Indemnité par table manquante ou cassée 78.00

D – Chaises

Associations ou établissements de Dieulefit Gratuit

Associations extérieures à Dieulefit 0.40

Particulier (par lot de 20 minimum) – la chaise 1.00

Indemnité par chaise manquante ou cassée 19.00

E – Sono Mobile – Caution 200.00

F – Micro sans fil – Caution 200.00

LOCATION VEHICULES & MATERIEL TECHNIQUE

(exclusivement pour le SIEA et la Communauté de Communes)

Camion 10 T avec chauffeur 38.00/heure

Tractopelle avec chauffeur 45.00/heure

Tracteur et épareuse avec chauffeur 35.00/heure

Fourgon 3.5 m3 45.00/jour

Camionnette benne 109.00/jour

Véhicule léger 25.00/jour

Tondeuse 33.00/jour

Débroussailleuse 33.00/jour

LOCATION DE SALLES

A – Location Salle des Fêtes

Associations Dieulefitoises / une manifestation par an gratuite et pour les suivantes :

Location sans chauffage – l’heure 3.00

Location avec chauffage – la 1 ère heure 12.00

Location avec chauffage – les heures suivantes 4.50

Associations non Dieulefitoises et personnes privées

Par jour d’utilisation Sans chauffage

Avec chauffage

155.00

170.00

Par demi-journée d’utilisation Sans chauffage

Avec chauffage

92.00

100.00

7

Mariages - banquets - repas - (3 jours)

Sans chauffage

Avec chauffage

310.00

365.00

Pour 10 jours consécutifs en été 460.00

Caution location salle 250.00

Nettoyage salle 170.00

B – Gymnase

Associations sportives non Dieulefitoises par jour 150.00

Caution 1 200.00

C – Salle de motricité (sans cuisine)

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres (limité à 80 personnes) la journée

la ½ journée

100.00

50.00

Caution location salle 300.00

Caution clé électronique 100.00

D – Maison Renaissance

Associations Dieulefitoises Gratuit

Associations non Dieulefitoises et personnes privées

Par jour 31.00

Chauffage par jour 5.00

Pour 7 jours consécutifs en été 80.00

Exposition artiste la semaine (sans vente sur place) 35.00

Caution 200.00

E – Salle réunion Rue Justin Jouve (limitée à 19 personnes)

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres par jour 40.00

F – Ancienne conciergerie Primaire

Associations Dieulefitoises Gratuit

Autres par jour 40.00

PHOTOCOPIES

La copie 0.10

Document administratif - la copie - frais d’affranchissement en sus 0.18

Document administratif - la disquette - frais d’affranchissement en sus 1.83

Document administratif - le CD Rom - frais d’affranchissement en sus 2.75

CANTINES - Ecole Maternelle et Ecole Primaire

Ticket individuel 3.00

Forfait école élémentaire seulement : Janvier, février, mars (42 jours x 3 - 8%) 115.92

Forfait école élémentaire seulement : Avril à juillet (41 jours x 3 - 8%) 113.16

Forfait école élémentaire seulement : Septembre à décembre (56 jours x 3 -

8%)

154.56

ACCUEIL PERI SCOLAIRE

Ecole Primaire et Ecole Maternelle

Accueil du matin 0.50

Accueil à midi des enfants ne prenant pas leur repas à la cantine 0.50

Accueil à midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le montant du

ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de 0.50 €

8

Accueil de fin d’après-midi 0.50

MILLE CLUB - SALLE DES JEUNES

Adhésion annuelle 5.00

BIBLIOTHEQUE

Adulte (de date à date) 10.00/an

Jeunes jusqu'à 16 ans Gratuit

Lycéens et étudiants 2.50/an

Demandeur d’emploi et bénéficiaire du RMI 2.50/an

Inscription temporaire 5.00

Montant de la caution pour la durée d’inscription temporaire 15.00

Pénalité de retard par livre et par semaine 0.30

CAMPING

Basse Saison (BS) : du 15/03 au 30/06 et du 1/09 au 15/10

Haute Saison (HS) : du 01/07 au 31/08

1 personne + 1 tente+ 1 véhicule (moto/vélo/voiture) BS 6.50

1 personne+ 1 tente+ 1 véhicule (moto/vélo/voiture) HS 7.15

1 personne + 1 caravane + 1 voiture BS 7.40

1 personne + 1 caravane + 1 voiture HS 8.10

2 personnes + tente + 1 vélo ou 1 moto BS 7.50

2 personnes + tente + 1 vélo ou 1 moto HS 8.15

2 personnes + 1 caravane ou tente +1 voiture BS

ou 2 personnes + camping-car / durée supérieure à 1 nuit

8.40

2 personnes + 1 caravane ou tente +1 voiture HS

ou 2 personnes +camping-car / durée supérieure à 1 nuit

9.30

2 personnes + camping-car / passage 1 nuit maximum BS 5.00

2 personnes + camping-car / passage 1 nuit maximum HS 6.00

Suppléments divers par jour

Personne supplémentaire BS 2.50

Personne supplémentaire HS 2.75

Enfants supplémentaires de 2 à 10 ans BS 1.20

Enfants supplémentaires de 2 à 10 ans HS 1.30

Tente et/ou voiture supplémentaire BS 2.20

Tente et/ou voiture supplémentaire HS 2.40

Animal (tenu en laisse) BS 1.00

Animal (tenu en laisse) HS 1.10

Electricité 6/10 A BS ou HS 3.00

Visiteur la journée BS 2.00

Visiteur la journée HS 2.20

Garage mort - par jour - BS 2.00

Garage mort - par jour - HS 8.00

Jetons de lave-linge 3.30

CAMPING / réduction longs séjours

1 nuitée pour un séjour de 2 semaines

2 nuitées pour un séjour de 3 semaines

3 nuitées pour un séjour de 4 semaines

9

Madame le Maire informe le conseil que les tarifs proposés sont identiques à ceux de 2008, à l’exception du tarif du ticket de cantine qui passe de 2,87 euros à 3 euros. Elle rappelle que le prix de revient d’un repas à la cantine est de 8 euros (5 sont à la charge de la commune et 3 à la charge des familles).

Madame le Maire souligne la fait que, d’une manière générale, on peut observer dans beaucoup de communes une hausse globale des tarifs. La volonté de la municipalité n’est pas d’augmenter les tarifs au regard de la conjoncture économique actuelle.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – adopte les tarifs communaux pour l’année 2009 tels qu’énoncés ci-dessus.

13/VENTE D’UN BIEN COMMUNAL (MOTOCYCLETTE) – CHOIX DU PLUS OFFRANT Monsieur Michel GLEIZE, conseiller municipal, rappelle au conseil que lors de la séance du 17 septembre 2008, il a été décidé de vendre la motocyclette de marque YAMAHA – Type TW 125, propriété de la commune.

Compte tenu des offres reçues, le prix-plancher fixé apparaissant trop élevé, il est décidé de retenir la proposition de prix du plus offrant (900 euros).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve la vente de la motocyclette de type YAMAHA, propriété de la commune, au plus offrant pour un prix de 900 euros.

14/CESSION AMIABLE D’UN TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 51 M² - PARCELLE AB 523 A MADAME SOPHIE MORIN-JACQUAT

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe le conseil qu’il convient de céder à Madame Sophie MORIN- JACQUAT un terrain d’une superficie de 51 m² afin qu’elle puisse aménager un accès à sa propriété aujourd’hui enclavée.

La parcelle concernée, propriété communale, n’ayant aucune vocation particulière et n’étant pas affectée à l’usage du public, fait partie du patrimoine privatif de la commune et peut, à ce titre, être cédée en toute ou partie.

Les frais inhérents à cette vente sont à la charge exclusive du demandeur, Madame Sophie MORIN-JACQUAT, qui s’acquittera donc des frais d’arpentage, notariaux et autres, nécessaires à la bonne réalisation de la transaction.

Madame le Maire rappelle que ce dossier est ancien et qu’il convenait sans attendre de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet de cession de 51 m² de terrain - parcelle AB 523 à Madame Sophie MORIN- JACQUAT pour un montant de 300 € H.T ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ladite transaction.

15/BON D’ACHAT DE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur Patrick DAVIN, conseiller municipal, rappelle au conseil que par délibération en date du 13 décembre 2002, le conseil avait fixé le montant du bon d’achat de Noël dont bénéficie chaque enfant du personnel communal, jusqu’à l’année des 16 ans inclus, à 38.50 euros.

Il est proposé de fixer, à compter de 2008, le montant du bon d’achat de Noël à 40 euros. Monsieur DAVIN précise que ce bon est uniquement valable auprès des commerçants Dieulefitois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide de porter le montant du bon d’achat de Noël des enfants du personnel communal à 40 euros.

16/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PATRIMOINE, MÉMOIRE ET HISTOIRE DU PAYS DE DIEULEFIT »

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, propose de verser une subvention à l’association « Patrimoine, mémoire et histoire du Pays de Dieulefit » d’un montant de 1.650 euros pour l’organisation des journées des 15, 16 et 17 novembre 2008 sur le thème « L’école nouvelle, de Genève à Beauvallon ».

Monsieur GRESSE rappelle que ces journées qui ont eu lieu au cinéma Le Labor, à l’école de Beauvallon et à la salle des fêtes, ont connu un succès important.

10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve le versement d’une subvention à l’association « Patrimoine, mémoire et histoire du Pays de Dieulefit » d’un montant de 1.650 euros.

17/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe HILL, conseiller municipal et Vice-Président du SIEA (Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Dieulefit et Le Poët-Laval), informe le conseil des mesures prises en matière de rejet des eaux pluviales de Dieulefit dans la lagune et de consommation d’eau.

Il évoque au conseil le nouveau système de facturation au réel mis en place (les points de consommation de la commune ayant été équipés de compteurs). Auparavant, un forfait était appliqué, ce qui engendrait des coûts de consommation importants pour la collectivité et ne permettait pas une maitrise de la consommation.

La séance est levée à 20h00.

Madame le Maire laisse ensuite la parole aux citoyens présents en salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

- La question du maintien des bons d’achat de Noël pour les enfants du personnel communal : Madame le Maire indique qu’elle n’entend pas revenir sur l’octroi de ces bons au profit des enfants des agents et rappelle qu’ils correspondent à ce qui se pratique dans les comités d’entreprises et dans de très nombreuses collectivités ;

- Les mesures à prendre pour limiter le rejet des eaux pluviales dans la lagune : Jean RABAUD, conseiller municipal et Président du SIEA, informe des travaux à entreprendre pour créer des réseaux séparatifs dans certains secteurs de la commune (Quai du Jabron, rue Gabriel Péri, ...) ; - Les projets de la municipalité : Madame le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle des fêtes (qui devrait être achevée en 2011), la réhabilitation de la piscine et le projet de création d’une école de musique. Elle évoque ceux en cours (travaux d’agrandissement de l’Office de tourisme, réhabilitation du Lavoir des Reymonds et l’aménagement de la Place du Picodon dont les travaux débuteront en janvier 2009) ;

- L’application du quotient familial pour la détermination du prix du ticket de la cantine : Olivier CADIER, adjoint, en prend note pour étudier cette possibilité ;

- L’absence de containers à déchets en nombre suffisant : Claude RASPAIL, conseiller municipal et Président de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, informe le public de la réflexion menée actuellement pour optimiser le mode de collecte des déchets (augmentation du nombre de containers, installation de bacs pour le carton, etc.) ;

- Le devenir du site du Club Med : Madame le Maire fait part de la volonté de la municipalité de faire avancer ce dossier en étant en relation continue avec les dirigeants du Club Med ; - Piscine municipale et développement durable : Michel FAURE, adjoint, rappelle la réduction importante de la quantité des produits utilisés pour l’entretien de la piscine (chlore, etc.), la limitation des fuites (qui a permis de réduire la consommation d’eau) et l’étude menée actuellement pour l’implantation de capteurs solaires.

Madame le Maire informe les citoyens présents de la cérémonie de vœux de la municipalité qui aura lieu le vendredi 16 janvier 2009 à 18h30 à la salle des fêtes.

Dieulefit,

Le 4 décembre 2008

Le Maire,

Christine PRIOTTO