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Arrêté - 2025 a 119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 119)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 119
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1,
L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 19/06/2025, formulée par l'association APEL
ND de la Faye représenté par Mme LOTISSIER Amandine,
ARRÉÊTONS :
Article 1 : A l'occasion de l’organisation de la kermesse de l’école, le 28/06/2025
à l'école ND de la Faye à Aurec sur Loire, l'association APEL ND de la Faye,
représentée par Mme LOTISSIER Amandine est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et 3 définis à l’article
L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation est donnée jusqu’à 1h
du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef
de centre de la commune, et l'association cité