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Arrêté - 2025 a 213
Arrêté - 2025 a 070
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 070)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 070
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1,
L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 02/04/2025, formulée par l'association LES
ARCHERS DES BORDS DE LOIRE représentée par Mr Pierre FERRET,
ARRÉTONS :
Article 1 : A l'occasion de l'organisation d’une 3D compétition, les 26/04/2025 et
27/04/2025 de 8h à 18h à Nurol, 43110 Aurec/Loire, l'association LES ARCHERS
DES BORDS DE LOIRE, représentée par Mr Pierre FERRET est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et
3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation est
donnée jusqu'à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef
de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.
Fait à AUREC SUR, OIRE, le 08/04/2025