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Arrêté - 2025 a 213
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 213)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 213
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1,
L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 16/10/2025, formulée par l’association Les
Archers des Bords de Loire représenté par Mr Pierre FERRET,
ARRÉTONS :
Article 1 : A l’occasion de l’organisation d’une compétition en salle, les 25 et 26
octobre 2025 au gymnase de la MJC, place de la Liberté 43110 Aurec sur Loire, l'association Les Archers des Bords de Loire représenté par Mr Pierre FERRET est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation est donnée jusqu’à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.
Fait à AUREC
N
Le