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Arrêté - 2025 a 064
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 064)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 064
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1, L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 24/03/2024, formulée par l'association MUSICALS représenté par Mr Yves TARDY,
ARRÉTONS :
Article 1: A l'occasion de l’organisation concert de printemps, le samedi
05/04/2025 de 20h à 23h à la Salle des Fêtes d’Aurec/Loire, l'association MUSICALS, représentée par Mr Yves TARDY est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et 3 définis à l'article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation est donnée jusqu'à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.