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Déliberation - DCM2025 07 16 491 AR
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 16 491 AR)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
des
Hauts-de-Seine
.
Demande
de
subventions
7
—
w
GS
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
hi
6
JUIL.
2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
TERRITORIAL
-
PLAN
CLIMAT-AIR-ENERGIE
TERRITORIAUX
(P.C.A.E.T)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
LA
MAISON
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limitation
de
montant,
Vu
le
dispositif
du
Fonds
vert
territorial
-
P.C.A.E.T
pour
l’aide
à
l'investissement,
CONSIDERANT
:
Que
le
dispositif
«Fonds
vert
territorial
-
P.C.A.ETT
»
permet
de
soutenir
les
projets
publics
contribuant
à
l'adaptation
au
changement
climatique
et
à
la
sobriété
énergétique,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
pour
volonté
de
soutenir
les
associations
et
de
leur
fournir
un
lieu
dédié
pour
leurs
activités
en
créant
la
maison
de
la
Vie
associative,
Que
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
inscrire
cette
opération
dans
une
démarche
environnementale,
à
travers
la
performance
énergétique
du
futur
bâtiment,
Que
la
Ville
souhaite
engager
des
travaux
pour
construire
une
maison
de
la
vie
associative
pour
un
montant
total
de
2
464
214,62
€
HT.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
de
solliciter
le
concours
financier
l’Etat,
au
titre
du
Fonds
vert
territorial
-
P.C.A
pour
le
projet
de
la
maison
de
la
vie
associative
porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
591
411,51€
soit
une
aide
de
24%
du
montant
total
du
projet.
DIT: Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250716-DCM491-DE Date de réception préfecture : 16/07/2025 Que la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
ü
2025
onseiller
délégué
de
la
Métropole
df
Grand Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
0140855700
M
014798
73
56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve
-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250716-DCM491-DE Date de réception préfecture : 16/07/2025