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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2019-018
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2019 Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2019-03-25-005 - AP mainlevee Grassac (2 pages) Page 4
16-2019-03-28-001 - Décision n° DD16/PATPS/2019/03-0011 modifiant l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "SAS La Couronne Ambulance" (2 pages) Page 7
Direction départementale des Finances Publiques
16-2019-04-02-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la DDFIP le 09 04 2019 (1
page) Page 10
Direction départementale des Territoires
16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du
patrimoine naturel (4 pages) Page 12
16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État (4 pages) Page 17
16-2019-03-28-004 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (2 pages) Page 22
16-2019-03-28-003 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la section
agricole de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (2 pages) Page 25
16-2019-03-27-001 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la
Charente (2 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne (23 pages) Page 31
16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge (29 pages) Page 55
16-2019-03-28-005 - Arrêté-cadre : périmètre OUGC Clain (38 pages) Page 85
16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur
le périmètre de l'OUGC Cogest'eau (8 pages) Page 124
16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 (4 pages) Page 133
16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 (4 pages) Page 138
16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 (4 pages) Page 143
16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 (25 pages) Page 148
16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 (11 pages) Page 174
Direction des territoires
16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres
de la direction départementale des territoires de la Charente (6 pages) Page 186
Préfecture
16-2019-03-05-008 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
Supermarché CASINO - RIVIERES (3 pages) Page 193
16-2019-03-29-004 - AP 29 03 2019 modifcation composition CDNPS (2 pages) Page 197
2 16-2019-03-29-005 - AP 29 03 2019 modification composition CODERST (2 pages) Page 200
16-2019-04-04-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE
DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial. (2
pages) Page 203
16-2019-03-29-003 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour
assure la formation aux premiers secours à l'UDSP16 (2 pages) Page 206
16-2019-03-29-002 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour
assurer la formation aux premiers secours à la croix rouge (2 pages) Page 209
16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB
Charente géré par l'association Père le Bideau (4 pages) Page 212
16-2019-03-25-004 - arrêté portant modification de l'arrêté du 13 février 2019, portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Louis NORMANDIN
pour l'établissement situé 219-219 bis avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX. (1
page) Page 217
16-2019-03-05-012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
CIC - JARNAC (3 pages) Page 219
16-2019-03-05-014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
CENTRE AUTO CONFOLENTAIS - ANSAC SUR VIENNE (3 pages) Page 223
16-2019-03-05-013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC
- CHATEAUNEUF SUR CHARENTE (3 pages) Page 227
16-2019-03-05-010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (3 pages) Page 231
16-2019-04-04-001 - Arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur l'aérodrome
d'Angoulême-Cognac (2 pages) Page 235
16-2019-04-01-001 - Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute Charente -
RN141 (10 pages) Page 238
16-2019-03-27-002 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 249
3 Agence régionale de la santé
16-2019-03-25-005
AP mainlevee Grassac
Arrêté de main levée d'un immeuble d'habitation sis route de Cloulas 16380 Grassac
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-25-005 - AP mainlevee Grassac 4 EX = ef d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de la Charente
Pôle santé publique et environnementale
Arrêté de main levée d’insalubrité
d’un immeuble d'habitation sis
route de Cloulas sur la commune de GRASSAC (16380)
LA PREFETE DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1331-26 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.521-1 à L.521-3-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 déclarant insalubre remédiable un immeuble d'habitation sis route de Cloulas sur la commune de Grassac, parcelle cadastrée AA n° 60,
Vu le rapport établi par Corine TALON, technicienne sanitaire à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en date du 15 mars 2019 constatant l'achèvement des travaux de sortie d’insalubrité suite à une visite sur place effectuée le 6 mars 2019. Les travaux ont été exécutés en application de l’arrêté d'insalubrité remédiable susvisé,
Considérant que les travaux ont permis de traiter les causes d'insalubrité mentionnées dans
l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 et que le logement ne présente plus de risque pour la santé de l'occupant ou des voisins,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018, publié et enregistré à la conservation des hypothèques d'Angoulême 2°" bureau le 6 décembre 2018 (volume 2018P5378), déclarant insalubre remédiable un immeuble d'habitation sis route de Cloulas sur la commune de Grassac (16380), parcelle cadastrée AA n°60, propriété de Madame LAPLAUD Martine, née le 22 juillet 1957 à Limoges (87000) ou de ses ayant-droits, propriété acquise par acte du 05 octobre 2001 par
Maître VASSAS, notaire à Villebois-Lavalette, publié au Service de Publicité Foncière d'Angoulême 2°" bureau le 22 novembre 2001 (volume 2001P57292) est abrogé.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l’article 1 ainsi qu'à l'occupant de l'immeuble concerné.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Grassac pour affichage en
mairie, au procureur de la république, au GIP Charente Solidarités.
Il sera également transmis à l'Agence Nationale de l'habitat (ANAH) ainsi qu'à la chambre départementale des notaires.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au Service de Publicité Foncière dont dépend l'immeuble à la diligence et aux frais du propriétaire.
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-25-005 - AP mainlevee Grassac 5 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Président du Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé devant Monsieur le Préfet de la Charente.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). Le
silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet.
La juridiction administrative compétence peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la Maire de la commune de
Grassac, le directeur général de l'agence régionale de santé, la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le 2 3 MAf5 519
P/La Préfète et par délégation
La secrétaire générale
eh Delphine BALSA
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-25-005 - AP mainlevee Grassac 6 Agence régionale de la santé
16-2019-03-28-001
Décision n° DD16/PATPS/2019/03-0011 modifiant
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SAS La
Couronne Ambulance"
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-28-001 - Décision n° DD16/PATPS/2019/03-0011 modifiant l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SAS La Couronne Ambulance" 7 DECISION - n° DD 16/PATPS/2019/03-0011
en date du 28 MARS 2019
modifiant l'agrément de l’entreprise de transports
sanitaires
@ D Agence Régionale de Santé « SAS LA COURONNE AMBULANCE» Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs à l'agrément des transporis
sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes ;
VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du 21 janvier 2019 du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature, publiée le 21 janvier 2019 au recueil des actes administratifs n°R75-2019-011 ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision en date 29 mars 2016 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS LA COURONNE AMBULANCE » à LA COURONNE ;
VU la demande réceptionnée le 15 mars 2019 sollicitant le transfert, à compter du 1e avril 2019, des autorisations initiales de mise en services des véhicules sanitaires de la « SAS LA COURONNE AMBULANCE » du ZE les Visaubes à LA COURONNE à route
des Barrets à LA COURONKE ;
Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sont conformes à la réglementation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision du 29 mars 2016 est modifiée ainsi qu'il suit : L'entreprise de transports sanitaires « SAS LA COURONNE AMBULANCE» sise Route des Barrets 16400 LA COURONNE est agréée à compter du 1e' avril 2019 :
Dénomination de la société Siège social Gérante de la société
« LA COURONNE AMBULANCE» Route des barrets 16400 LA COURONNE M. Christophe LINARD
Forme juridique :
Numéro agrément :
Société par actions simplifiée (SAS) 016201601
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-28-001 - Décision n° DD16/PATPS/2019/03-0011 modifiant l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SAS La Couronne Ambulance" 8 ARTICLE2 : Cette société comporte 2 véhicules sanitaires suivants :
- 1 ambulance catégorie À - « type B »
1 véhicule sanitaire léger.
ARTICLE 3 : Le responsable de l'entreprise est tenu de porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine, toutes modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier.
ARTICLE4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, - soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Christophe LINARD, à la caisse primaire d'assurance maladie, au SAMU et à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Charente.
Pour le Directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine
PILa Directrice de la délégation départementale,
L'adjointe à la directrice,
Responsable du pôle santé pu lique et environnementale
Martine LIÈGE
Agence régionale de la santé - 16-2019-03-28-001 - Décision n° DD16/PATPS/2019/03-0011 modifiant l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "SAS La Couronne Ambulance" 9 Direction départementale des Finances Publiques
16-2019-04-02-001
Arrêté de fermeture exceptionnelle de la DDFIP le 09 04
2019
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2019-04-02-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la DDFIP le 09 04 2019 10 #1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 2 avril 2019 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA CHARENTE
3 rue Pierre LABACHOT
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94, 88.03
Affaire suivie par Isabelle DURU
isabelle. duru@dafip.finances. gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu ie décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu flarrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1°:
La Direction départementale des finances publiques du département de la Charente sera fermée à titre
exceptionnel le mardi 9 avril 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service précité.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de la
Charente
Jean-Luc ROQ
PS Fr,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2019-04-02-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle de la DDFIP le 09 04 2019 11 Direction départementale des Territoires
16-2019-03-21-002
Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour
inventaires du patrimoine naturel
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du patrimoine naturel 12 EE b À Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l'Économie Agricole et Rurale
Unité Biodiversité et Préservation des Espaces Naturels et Agricoles
Arrêté n° 16-20|_]|_}-]_|_|-[__]_{-|_ |__| |__|
autorisant l'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel
prévus par l'article L.411-5 du code de l'environnement
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.411-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la demande du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin en date du 26 mars 2018 ;
Considérant que la mission du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, qui participe à
l'actualisation de la cartographie des habitats du site Natura 2000 "La Vailée de la Nizonne",
nécessite des prospections de terrain sur des propriétés privées ;
Considérant qu'il importe de faciliter ces inventaires dans le but d'améliorer et d’homogénéiser la
connaissance de la flore sauvage sur le territoire départemental et national ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1° : En vue d'acquérir les données phytosociologiques sur le département de la Charente,
les agents du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin ainsi que les personnes mandatées par lui,
chargées des opérations d'inventaires et de prospection, sont autorisées à pénétrer dans les
propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux d'habitation), à franchir les murs
et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, dans l'ensemble des
communes suivantes : EDON, GURAT, PALLUAUD, VAUX-LAVALETTE, SALLES-LAVALETTE,
ST SÉVERIN, BLANZAGUET-ST-CYBARD et COMBIERS. La présente autorisation est accordée
jusqu'au 30 septembre 2019.
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du patrimoine naturel 13 Article 2 : Chacune des personnes mandatées par le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d’un ordre de mission, qui devront être
présentés à toute réquisition.
Article 3 : L'introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation
ne pourra, cependant, avoir lieu qu'après l’accomplissement des formalités prévues par la loi du
29 décembre 1892 susvisée :
- Affichage d'un avis dans les mairies des communes concernées, à la diligence des
maires.
- L'introduction dans les propriétés closes (à l'exception des maisons d'habitation) ne
pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au
gardien de la propriété; à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne
courra qu'à partir de la notification au propriétaire. Ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge
d'instance. Ces notifications seront effectuées par la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement.
Article 4 : Défense est faite aux propriétaires d'occasionner troubles ou empêchement à
l'encontre des agents chargés de ces études.
Article 5 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au
besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu
l'exécution des opérations d'inventaires et de prospection envisagées. En cas d'opposition à ces
opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique
d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 6 : Le présent arrêté cessera ses effets de plein droit s’il n’est pas suivi d'exécution dans
les six mois de sa date de signature.
Article 7 : En cas de contestation de la présente décision, il est possible d'effectuer
— un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Charente dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de la décision ;
— un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de la décision. Vous pouvez déposer votre recours sur
l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours
et vous êtes assurés d’un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale des territoires de
la Charente, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Angoulême, le 2 ! MARS 2019
La préfète,
Marie
«
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du patrimoine naturel 14 Annexe à r’arrêté autorisant j'accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires
du patrimoine naturel prévus par l'article L.411-5 du code de l'environnement
Commune Code INSEE
BLANZAGUET-ST-CYBARD 16047
COMBIERS 16103
EDON 16125
GURAT 16162
PALLUAUD 16254
SAINT SÉVERIN 16350
SALLES-LAVALETTE 16362
VAUX-LAVALETTE 16394
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du patrimoine naturel 15 Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-21-002 - Arrêté autorisant l'accès à la propriété privée pour inventaires du patrimoine naturel 16 Direction départementale des Territoires
16-2019-03-26-001
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l’État
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 17 EE 5» Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Départementale des Territoires
Direction
Arrêté
donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée,
Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente,
Vu l'arrêté ministériel du 04 avril 2015 nommant Madame Bénédicte Génin, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Charente à compter du 20
avril 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Charente,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à Madame Bénédicte Génin,
directrice départementale des territoires de la Charente pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l'Etat,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente,
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 18 ARRÊTE
Article 1°":
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît Prévost Révol, ingénieur en chef des travaux
publics de l'Etat, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer les propositions d'affectation et les
actes de gestion des dotations d'engagement et de crédits de paiements aux services et unités, pour
l'exécution des budgets opérationnels de programmes énumérés dans l'arrêté préfectoral du 18 mars
2019.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît Prévost Révol, subdélégation de signature
est donnée à Madame Solenne Blondiaux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
secrétaire générale de la direction départementale des territoires de la Charente.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux responsables de services et d'unités de la direction
départementale des territoires désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet de signer :
- toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentants du
pouvoir adjudicateur selon l’ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature
à Madame Bénédicte Génin tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement,
demande de subvention, service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des
services fait et tableau « ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des
titres);
- tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 OOO€HT, imputés sur les
budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
En cas d'absence ou d'empêchement
N° Programme Subdélégataire du subdélégataire
Géraldine Laporte
113 Solenne Blondiaux SG/Cheffe d'unité bureau de gestion des ressources
(vacations) Secrétaire Générale humaines
Véronique Delmarle
113 Thomas Loury SG/cheffe d'unité finances logistique
Sous-action 707 Chef du service eau, Béatrice Rocton « mesures environnement risques SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
territoriales dans Marie-Aude Kyriacos
le domaine de SEER'Ycheffe d'unité protection des milieux aquatiques
l'eau »
Véronique Delmarle
113 Patrick Barnet SG/cheffe d'unité finances logistique
Sous-action 712 | Chef du service économie Isabelle Blicq
« Natura 2000 » agricole et rurale SEAR'cheffe d'unité biodiversité et préservation des
espaces agricoles naturels agricoles
Véronique Delmarle
135 Jean-Paul Guivarc'h SG/cheîffe d'unité finances logistique
(ville et Chef du service d'analyse Béatrice Rocton
territoires et d'aménagement du SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique durables) territoire | Luc Viart SAAT/Chef d'unité observation et animation territoriale
Maryse Touzet Valérie Bouthinon
135 (UTAH) Chef du service urbanisme, SUHL/cheffe d'unité habitat habitat, logement
149 Patrick Barnet Olivier Jalabert
Chef du service économie SEAR'chef d'unité développement agricole et rurale
agricole et rurale Sophie Lamote
SEAR'cheffe d'unité aides directes et MAE
Brigitte Gerbaud
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 19 SEAR'cheffe d'unité vie des exploitations
Isabelle Blicq
SEAR'cheffe d'unité biodiversité et préservations des
espaces naturels agricoles
Thomas Loury Véronique Delmarle
181 Chef du service eau, SG/cheffe d'unité finances logistique
environnement risques Sarah Ponen
SEER/'cheffe d'unité prévention des risques naturels et
technologiques,
Solenne Blondiaux Véronique Delmarie
215, 217 Secrétaire Générale SG/Cheffe d'unité finances logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Jean-Paul Guivarc'h Véronique Delmarle
207 action 1 Chef du service d'analyse SG/Cheîffe d'unité finances logistique
et d'aménagement du Luc Viart
territoire SAAT/Chef d'unité observation et animation territoriale
Solenne Blondiaux Véronique Delmarle
207 action 3 Secrétaire Générale SG/Cheffe d'unité finances logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Véronique Delmarle
723 Jean-Paul Guivarc’h SG/Cheffe d'unité finances logistique
Chef du service d'analyse Béatrice Rocton
et d'aménagement du SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
territoire Laurent Bouleux
SAAT/chef d'unité bâtiments durables et accessibilité
Solenne Blondiaux Véronique Delmarle
333 Secrétaire Générale SG/Cheffe d'unité finances-logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Solenne Blondiaux Véronique Delmarle
333 Secrétaire Générale SG/Cheffe d'unité finances-logistique
(frais de Béatrice Rocton
déplacement) SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Corinne Moreau
SG/Gestionnaire de crédits
Subdélégation est également donnée à Sarah Ponen, cheffe de l'unité prévention des risques naturels
et technologiques pour procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses
imputées sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) en ce qui concerne :
1. les mesures d’acquisitions de bien
2. les mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques
3. les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 6 MARS 2019, donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État est abrogé.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de la Charente et le directeur départemental des
finances publiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au préfet de la Charente et publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême, le 2 6 MARS 2018
Bénédicte Génin |]
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 20 Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-26-001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 21 Direction départementale des Territoires
16-2019-03-28-004
Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la
commission départementale
d’orientation de l’agriculture
modifie l’arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-004 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 22 Liberié °Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l'économie agricole et rurale
Arrêté n°
modifiant l'arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.313-1 et suivants, et l’article R. 514-37 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loi n° 2006-11 du 05 janvier
2006 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à [a création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif :
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 13 avril 201 O fixant la composition de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté cadre du 13 avril 2010 est annulé et remplacé par le présent article 2.
Article 2: La commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence du préfet
ou de son représentant et comprend :
1° - Le président du conseil régional ou son représentant :
2° - Le président du conseil départemental ou son représentant ;
3° - Un président d'établissement public de coopération inter-communale ayant son siège dans le département ou son
représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays ;
4° - Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son
représentant ;
5°-Le directeur départemental, ou le cas échéant régional, des finances publiques ou son représentant :
6° - Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8° ;
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-004 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 23 7° - Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au
titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ;
9° - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au moins un représentant de chacune d'elles ;
10° - Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;
11° - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation ;
12° - Un représentant du financement de l’agriculture ;
13° - Un représentant des fermiers-métayers ;
14° - Un représentant des propriétaires agricoles ;
15° - Un représentant de la propriété forestière ;
16° - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
17° - Un représentant de l'artisanat ;
18° - Un représentant des consommateurs ;
19° - Deux personnes qualifiées ;
20° - S'il y a lieu, un représentant de l'établissement public du parc national situé pour tout ou partie dans le département.
Les membres de la commission pour lesquels la possibilité de se faire représenter n'est pas prévue sont pourvus chacun de deux suppléants.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le ? & MARS 2010
La préfète
En cas de conlestation de la présente décision, il est possible d'effectuer : soit un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Charente dans un délai de deux mois à compter de la date de la nolification ds la décision ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de ta date de nolificalion de la décision ; celui-ci peut être déposé sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : urg, ff.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
7, 8 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulëme cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente. gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-004 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 24 Direction départementale des Territoires
16-2019-03-28-003
Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la
section agricole
de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture modifie l’arrêté cadre fixant la composition de la section agricole de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-003 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la section agricole de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 25 Liberié « Égalité + Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l'économie agricole et rurale
Arrêté n°
modifiant l'arrêté cadre fixant la composition de la section agricole
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.313-1 et suivants, et l’article
R. 514-37 ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loi n° 2006-11
du 05 janvier 2006 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu lParrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 instituant la composition de la section agricole
structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la
commission départementale d'orientation de l’agriculture ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°’ : La dénomination de la section agricole instituée par l'arrêté cadre du 13 avril 2010 est
modifiée ainsi : section agricole « structures agricoles, aides aux exploitants, aux exploitations, aux
cultures et aux modes de production » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture.
Article 2 : Elle est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
1° - Le président du conseil départemental ou son représentant ;
2° - Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ;
3° -Le directeur départemental, ou s'il y a lieu régional, des finances publiques ou son représentant ;
4° - Le président de ia chambre d'agriculture ou son représentant ;
5°-Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l'article R.313-2 du code rural et de la pêche maritime.
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-003 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la section agricole de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 26 Conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet
désigne les autres membres de la commission appelés à siéger dans chaque section en fonction
de son objet.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le % à MAPS 7019
La préfète
En cas de contestation de la présente décision, il est possible d'effectuer :
soit un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Charente dans un détai de deux mois à compter de la date de la notification de [a
décision ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poltiers dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la
décision ; celui-ci peut étre déposé sur l'application internel télérecours citoyens, en sulvant les Instructions disponibles à l'adresse suivante : vavwlelerecours. fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de ta présente décision.
7,8 rue de la Préfecture - CS 92301 - 18023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 81 00 - www.charente.qouv.fr
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-28-003 - Arrêté modifiant l’arrêté cadre fixant la composition de la section agricole de la commission départementale d’orientation de l’agriculture 27 Direction départementale des Territoires
16-2019-03-27-001
Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale des territoires de la Charente
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-27-001 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente 28 LE L Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Secrétariat général
Arrêté N°
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction
départementale des territoires de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La directrice départementale des territoires de la Charente,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la
loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations
et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 16-2019-03-20-001 du 20 mars 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté n° 16-2019-03-20-002 du 20 mars 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales
ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ARRÊTE
Article 1° : Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente :
- la directrice départementale, présidente ;
- la secrétaire générale.
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-27-001 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente 29 Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme GOUDOUX Jacqueline, UNSA Mme GUERIN Sandrine, UNSA
Mme CHASSELOUP Angélique, UNSA M. ARTAUD Frédéric, UNSA
Mme MALOUBIER Anne, UNSA Mme GRZESKIEWIEZ Marie-Hélène, UNSA
M. HAMELE Sébastien, CGT M. GALLAS Michaël, CGT
Mme VERGEER Annick, FO Mme PONEN Sarah, FO
Article 3 : L'arrêté n° 16-2018-02-14-002 du 14 février 2018 portant désignation des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des
territoires de la Charente est abrogé.
En cas de contestation de la présente décision, il est possible d’effectuer :
27 MARS 2018 Angoulême, le
Pour la préfète e
La directrice départementale des territoires
Bénédicte GENIN
Soit un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Charente dans un délai de deux mois à compte de la date de la publication de la décision ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Direction départementale des Territoires - 16-2019-03-27-001 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Charente 30 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-03-29-006
Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne
Arrêté-Cadre 2019 gestion étiage Bassin versant de la Vienne
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 31 DE A di Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Direction Départementale
des Territoires de la Charente des Territoires de la Vienne
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2019_DDT_N° 132
définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension
provisoires des usages de l’eau du 1°’ avril au 30 septembre 2019 pour le bassin
versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la
Charente
La Préfète de la Vienne La Préfète de la Charente
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l'ordre nationale du mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L 2212-2 ;
Vu le décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 et n° 87-154 du 27 février 1987 relatifs à a coordination interministérielle ,
à l’organisation de l’administration dans le domaine de l'eau et à la police des eaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 20086 relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux
missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à 6 du
code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme de
mesures ;
Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la liste des
communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêté n°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril
2011 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé du
bassin de la Vienne,
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de
l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2016/DDT/n°501 en date du 30 décembre 2016 désignant la Chambre d'Agriculture en
tant qu'OUGC sur le bassin de la Vienne Aval.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 1/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 32 Considérant le protocole État-profession agricole du préfet de Région Poitou-Charentes en date du 21 juin 2011 ;
Considérant les propositions de la réunion du comité de suivi des usages de l'eau du département de la Vienne en
date du 06 mars 2019 ;
Considérant que des dispositions de limitation des usages de l’eau sont susceptibles d'être rendues nécessaires pour
la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes
aquatiques et pour la protection des ressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et
des réserves en eau du sol et du sous-sol ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes et des débits de certains cours d’eau
est rendue possible par le suivi piézométrique de l'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle Aquitaine et le Portail
national d'accès aux données sur les eaux souterraines (ADES), par le suivi hydrométrique du service de prévision des
crues Vienne Charente Atlantique de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) Nouvelle Aquitaine ainsi que par le suivi de l'Agence Française de la Biodiversité ;
Considérant la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l'environnement conformément à l’article L.110-1
paragraphe || du Code de l'Environnement;
Considérant la nécessité d'harmoniser les dispositions réglementaires mises en œuvre pour assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau et faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’un risque de
pénurie d’eau ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 25 février au 17 mars 2019
inclus ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux de la Préfecture de la Vienne et de la Charente ;
ARRÉTENT
Article 1er — Objet
Le présent arrêté applicable à l'ensemble du bassin versant hydrogéologique de la Vienne dans les
départements de la Vienne et de la Charente en 2019, a pour objet :
> dans le cadre de la gestion volumétrique, de définir les règles de suivi des prélèvements d’eau dans le
milieu naturel, hors prélèvements domestiques et hors production d’eau potable.
> de définir les zones de gestion où s'appliquent des mesures de limitation ou d'interdiction de prélèvements
dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
> d'établir les plans d'alertes par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou des
niveaux de nappes pour les eaux souterraines ;
> de fixer pour chaque plan d'alerte les mesures correspondantes de limitation des prélèvements d’eau non
domestiques et hors production d’eau potable.
Dans cet arrêté, on entend par « prélèvement » tout puisement d'eau dans la ressource naturelle ou dans
une ressource artificielle qui serait alimentée par la ressource naturelle (prélèvement direct en cours d’eau,
forage, dérivation, surverse...) entre le 1er avril au 30 septembre 2019 inclus.
Article 2 — Période d’application des plans d’alerte
Les plans d'alerte s'appliquent du 1er avril au 30 septembre 2019 inclus, et comprennent deux périodes
distinctes :
e la gestion de printemps du 1er avril au 16 juin 2019 inclus ;
e la gestion estivale du 17 juin au 30 septembre 2019 inclus.
En dehors des périodes d'alerte définis ci-dessus, le préfet peut prendre des mesures de restriction des
prélèvements d’eau en période hivernale (du 1°’ octobre au 31 mars), en cas de déficit significatif, notamment
en ce qui concerne le remplissage des retenues d'eau et des plans d’eau à usage d'irrigation, et les
manœuvres de vannes.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 2113
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 33 Article 3 —- Zones de gestion
La zone concernée par le présent arrêté est le bassin versant hydrogéologique de la Vienne, sur les
départements de la Vienne et de la Charente. Dans ce bassin hydrologiquement et hydrogéologiquement
cohérent, sont susceptibles d’être prises des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau précisées
par sous-bassins/unités de gestion.
Les communes concernées par ces bassins figurent, par unité de gestion, dans les tableaux de l'annexe 2 du
présent arrêté.
Sur cette zone inter-départementale est désigné un Préfet pilote qui coordonne et propose les mesures de
restrictions.
En correspondance
Bassin versant avec le département Préfet pilote
voisin
Bassin de la Vienne 86 — 16 Préfète de la Vienne
Article 4 — Plans d’alerte et mesures de limitation
4.1 — Dispositifs utilisés pour les plans d’alerte par bassin de gestion
Les règles générales et particulières s'appliquant à chacun des plans d'alerte par zone de gestion figurent
dans les tableaux de l'annexe 2 au présent arrêté.
— Ces règles fixent :
— la liste des communes ou parties de communes sur lesquelles sont localisés des
prélèvements qui sont inclus dans la zone de gestion,
— le bassin hydrographique auquel la zone de gestion est rattachée et le point nodal fixé par le
SDAGE en tant que point de référence ou point stratégique des mesures générales de
limitation à appliquer sur l’ensemble du bassin en fonction de l'état de la ressource,
— le ou les points de référence (site hydrométrique ou piézométrique), choisis comme
indicateurs particuliers caractéristiques de la zone de gestion, indiquant en fonction de l’état
de la ressource, les mesures particulières de limitation à appliquer,
— pour chaque point nodal et chaque point de référence, les seuils d'alerte et de coupure
fixés, ainsi que les réductions volumétriques correspondantes pour la période printanière et
la période estivale.
Pour chaque sous-bassin/zone de gestion, sont définis 5 seuils de gestion :
> deux seuils pour la période de printemps (du 1er avril au 16 juin 2019 inclus ) :
— un seuil d'alerte de printemps
— un seuil de coupure de printemps,
> trois seuils pour la période d'été (du 17 juin au 30 septembre 2019) :
— Un seuil d'alerte d'été, dont le franchissement traduit un fléchissement de la ressource
annonciateur d’une possible situation de crise et nécessite une adaptation des prélèvements
par une diminution de 30 % du volume hebdomadaire autorisé, (correspondant au Volume
Hebdomadaire Réduit -30 %),
— un seuil d'alerte renforcé d'été, ce dernier est le signal d'un risque de crise probable. Son
franchissement nécessite, par anticipation, une réduction de 50% du volume
hebdomadaire autorisé (correspondant au Volume Hebdomadaire Réduit -50 ),
— un seuil de coupure d'été, au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits sauf
dérogation ; les seuils de coupure d'été sont définis de telle sorte que les débits ou les
piézométries de crise fixés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) ne soient pas franchis. Ils seront donc supérieurs aux seuils de crise des
SDAGE.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 3113
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 34 e Ces seuils d'alerte et de coupure sont intitulés comme suit pour les sites hydrométriques :
Période printanière du 1er avril au 16 juin 2019 : | Période estivale du 17 juin au 30 septembre 2019 :
DSAP : Débit Seuil d'Alerte de Printemps DSA : Débit Seuil d’Alerte
DSAR: Débit Seuil d’Alerte Renforcé de l'été
DCP : Débit de Coupure de Printemps DC : Débit de Coupure de l'été
e Ces seuils d'alerte et de coupure sont intitulés comme suit pour les piézomètres :
Période printanière du 1er avril au 16 juin 2019 : | Période estivale du 17 juin au 30 septembre 2019 :
PSAP : Piézométrie Seuil d'Alerte de Printemps PSA : Piézométrie Seuil d'Alerte
PSAR : Piézométrie Seuil d’Alerte Renforcé de l'été
PCP : Piézométrie de Coupure de Printemps PC : Piézométrie de Coupure de l'été
4.2 — Prise de mesures de limitation ou de coupure
La donnée instantanée du jour j est le débit ou le niveau piézométrique moyen mesuré le jour j de 0 heure à
minuit et transmis le jour j+1.
Le déclenchement d'une mesure, de limitation ou de suspension nécessite le constat du franchissement d’un
seuil, pendant deux jours consécutifs, aux valeurs fixées dans les fiches par zone de gestion annexées au
présent arrêté.
Les mesures de limitation sont prises le mercredi, sur la base des données transmises le mardi, ou le
mercredi, et s'appliquent dès le lundi suivant 8 heures jusqu'à leur abrogation, selon les conditions de
l'article_5.1.
La mesure d'interdiction intervient dès le surlendemain du calcul de la donnée instantanée jusqu'à son
abrogation qui intervient qui intervient selon les conditions de l’article 5.1.
Le dépassement d'un seuil d'alerte ou de coupure est constaté par un arrêté préfectoral, qui précise la
mesure mise en œuvre.
En cas d'observation de difficultés d'écoulement sur les ruisseaux dans le cadre du suivi effectué par
l'Agence Française de la Biodiversité, le préfet pourra appliquer ponctuellement des mesures de
limitation ou de coupure sur l’ensemble des prélèvements effectués sur ces ruisseaux en difficulté.
4.2.1. — Limitations volumétriques ou coupure
Le principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Le volume hebdomadaire correspond à 10 %
de l'autorisation individuelle de prélèvement notifiée individuellement à chaque irrigant, leur somme étant
inférieure ou égale au volume autorisé sur l’année
En cas de franchissement du 1° seuil d'alerte d'été, le volume hebdomadaire prélevé pendant la semaine
concernée ne devra pas dépasser 70 % du volume hebdomadaire (réduction de 30 % des prélèvements).
En cas de franchissement du seuil d'alerte de printemps ou d'alerte renforcée d'été, le volume hebdomadaire
prélevé doit être inférieur ou égal à 50 % du volume hebdomadaire autorisé (réduction de 50 % des
prélèvements).
En cas de franchissement des seuils de coupure d'été : les prélèvements sont interdits (coupure), sauf pour
les cultures bénéficiant d'une dérogation, conformément à l’article 6.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 4113
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 35 Prélèvement de printemps :
Prélèvement en rivière ou nappe alluviale Prélèvement en eaux souterraines
Si le débit mesuré est < au DSAP, le volume
hebdomadaire prélevable est < à 50% du volume
hebdomadaire autorisé (VHR -50 %)
Si le niveau mesuré est < au PSAP, le volume
hebdomadaire prélevable est < à 50 % du volume
hebdomadaire autorisé (VHR -50 %)
Si le débit mesuré est < au DCP,
arrêt total des prélèvements
Si le niveau mesuré est < au PCP,
arrêt total des prélèvements
Prélèvement estival :
Prélèvement en rivière ou nappe alluviale Prélèvement en eaux souterraines
Si le débit mesuré est < au DSA, le volume
hebdomadaire prélevable est < au Volume
hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)
Si le niveau mesuré est < au PSA, le volume
hebdomadaire prélevable est < au Volume
hebdomadaire réduit de 30 % (VHR -30 %)
Si le débit mesuré est < au DSAR, le volume
hebdomadaire prélevable est < à 50% du volume
hebdomadaire autorisé (VHR -50 %)
Si le niveau mesuré est < PSAR, le volume
hebdomadaire prélevable est < à 50 % du volume
hebdomadaire autorisé (VHR -50 %)
Si le débit mesuré est < au DC,
arrêt total des prélèvements
Si le niveau mesuré est < au PC,
arrêt total des prélèvements
4.2.2 — Restrictions horaires
En cas d'activation du niveau de l'alerte orange du plan canicule dans le département, ou si la situation locale
le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la
journée.
4.3 — Application des mesures prises au point nodal sur l’ensemble du bassin de la Vienne
En application des dispositions 7E1 à 7E3 du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures découlant du
franchissement d'un des seuils (DSA, DSAR, DC) aux points nodaux de Lussac-les-Châteaux et
d'Ingrandes-sur-Vienne s'appliquent à l'ensemble des, prélèvements en rivières du bassin de la Vienne.
Article 5 — Levée des mesures de restriction
5.1 — Levée des mesures de coupure
5.1.1 — Levée des mesures de restriction
* Alerte de printemps
La levée de la mesure d'alerte de printemps pourra s'effectuer après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil
d'alerte de printemps.
* Alerte d'été
La levée de la mesure d'alerte d'été pourra s'effectuer après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil d'alerte
d'été.
* Alerte renforcée d'été
La levée de la mesure d'alerte renforcée d’été pourra s'effectuer après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil
d'alerte renforcée d'été.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 5/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 36 5.1.2 — Levée des mesures de coupure
+ _ Période de printemps
La levée de la mesure de coupure pourra s'effectuer après 7 jours consécutifs au-dessus du seuil de
coupure.
° Période d'été
La levée de la mesure de coupure pourra s'effectuer après 5 jours consécutifs au-dessus du seuil d'alerte
renforcée.
5.2 — Levées ou assouplissement des restrictions horaires
En cas de levée de l'alerte canicule niveau orange, ou si les conditions locales le justifient, la Préfète pourra
lever ou assouplir les restrictions horaires.
5.3 — Transition entre gestion de printemps et gestion d’été
À l'approche du passage à la gestion d'été pour laquelle les seuils de gestion réglementaires diffèrent de ceux du printemps, si certains bassins sont en situation d'interdiction de prélèvements d’eau du fait du franchissement des seuils de coupure printaniers, il sera examiné en cellule de vigilance la possibilité de lever ou non cette limitation totale des prélèvements au regard des indicateurs « eau » et « milieux » suivants : situation de la production d'eau potable, état de vidange des nappes (et modèles prédictifs lorsqu'ils existent), débits des cours d'eau, assecs et situation en matière de population piscicole, remplissage des barrages, pluviométrie ainsi que la probabilité d'atteindre les niveaux de crise en période estivale en fonction de différents scénarios pluviométriques au regard de la prolongation de tendance de courbes (débit/temps) et (niveau piézométrique/temps).
Article 6 — Dispositions particulières suivant les usages |
6.1 — Cultures spéciales
Les cultures dérogatoires sont celles qui peuvent sous certaines conditions continuer à être irriguées, une
fois le seuil de coupure franchi, alors que les prélèvements sont interdits pour les autres cultures. Une culture
dérogatoire étant entendue comme une culture à forte valeur ajoutée et cultivée sur une superficie
sensiblement inférieure à celles des grandes cultures. Les volumes sont plafonnés à l'hectare.
Sur le bassin, la liste des cultures dérogatoires est la suivante :
— pépinières ;
— cultures arboricoles ;
— cultures ornementales, florales et horticoles ;
— cultures maraîchères ;
— cultures aromatiques et médicinales ;
— cultures fruitières :
— melons ;
— cultures légumières ;
— trufficultures ;
— tabac ;
— broches de vignes.
La vocation du volume attribué à une telle liste est de se réduire d'année en année. Les cultures de
semences, les semis et les îlots expérimentaux feront l’objet de dérogation en 2019 tout en étant placées en
tête de liste des cultures qui devraient être placées sous garantie de ressource.
L'autorisation d’irriguer des cultures dérogatoires est conditionnée par le dépôt au service de police de l’eau
de la Direction Départementale des Territoires concernée, avant le 26 avril 2019 par chaque irrigant d’une
déclaration comportant : la nature et surface des cultures, l'estimation des besoins en eau (volume et débit),
la période de culture, la localisation des points de prélèvement et des parcelles culturales concernés (plan à
une échelle permettant d'identifier la localisation), les contrats signés pour toutes les cultures soumises à
contrat (semences, flots expérimentaux), et toutes autres pièces justificatives. Un formulaire sera transmis à
chaque irrigant avec la notification individuelle du volume attribué pour la campagne 2019.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 6/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 37 Aucune autorisation ne sera délivrée en l’absence de cette déclaration préalable. Le dépôt d’un
dossier de demande de dérogation ou l’absence de réponse ne vaut pas accord. Seule compte la
décision administrative de validation de la dérogation ; celle-ci sera envoyée au pétitionnaire au plus
tard lors du franchissement du seuil d’alerte d’été à l'indicateur de gestion concerné.
Sans réponse de l’administration, la demande est considérée comme rejetée.
En période de coupure, les bénéficiaires de dérogation devront :
* Transmettre au service police de l’eau de la DDT concernée, le relevé d’index de leur(s)
compteur(s) du 1° lundi suivant la coupure, puis tous les 15 jours. À défaut, la dérogation
sera suspendue.
° Installer une pancarte sur chaque parcelle irriguée bénéficiant de la dérogation.
En cas d'atteinte du débit ou de la piézométrie de crise au point nodal, l'irrigation de ces cultures
dérogatoires pourra être suspendue. Une exception peut exister pour les cultures dérogatoires équipées de
matériels d'irrigation économes en eau (goutte-à-goutte et micro-aspersion). Dans les cas exceptionnels,
notamment lors de risque de rupture d'alimentation en eau potable, l'irrigation de ces dernières pourra
également être suspendue.
Par ailleurs, lors d'une sécheresse jugée exceptionnelle, chaque préfet est en mesure de prendre les
dispositions exceptionnelles qui s’imposeraient, notamment pour les éleveurs.
En cas d'atteinte du seuil de coupure sur l'indicateur du bassin où est effectué le prélèvement, des
dispositions spécifiques de suspension temporaire de celui-ci peuvent être prises.
Le volume dérogatoire hebdomadaire après coupure pour l'irrigation de ces cultures spéciales sera précisé à
chaque demandeur. Il sera établi notamment en fonction de la somme des demandes par zone de gestion,
sur la base du volume hebdomadaire réduit (correspondant au VHR -50%) et des surfaces de cultures
dérogatoires.
Sans réponse de l’administration, la demande est considérée comme rejetée.
6.2- Irrigation à partir de réserves d’eau
Le remplissage des réserves à usage d'irrigation est réglementé de la manière suivante :
— dans le cas d'un bassin tampon de faible volume et de réserve d'eau ne possédant qu'un
compteur en sortie, le remplissage doit respecter les arrêtés fixant les mesures de limitation ou de
coupure en vigueur : interdiction en coupure ou respect du volume hebdomadaire diminué de
-30 % ou de -50 % respectivement en alerte ou en alerte renforcée ;
— dans le cas de réserve en substitution totale, un arrêté individuel ou collectif précise les conditions
de remplissage qui doivent être respectées indépendamment de toute autre réglementation ;
— dans le cas de stockage partiel, un volume est attribué pour le remplissage hivernal (Vh). Pour la
campagne d'irrigation, sont attribués un volume total ainsi qu'un volume hebdomadaire réduit
(VHR). Pour ce cas, le prélèvement sur la ressource en eau doit être équipé impérativement d'un
compteur. Le remplissage de la réserve doit respecter les arrêtés fixant les mesures de limitation
ou de coupure : interdiction en coupure et respect des limitations en alerte et en alerte renforcée.
L'irrigation est toutefois possible en période d'alerte et de coupure à hauteur du volume total (Vh)
de la réserve mais sans prélèvement direct sur la ressource en eau.
6.3 — Usages industriels
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au
strict débit nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation. Il peut leur être imposé
par arrêtés préfectoraux complémentaires :
e des mesures de réduction de volumes prélevés ;
e une surveillance accrue de la qualité de leurs rejets pouvant entraîner leur diminution, voire leur
rétention temporaire.
Les ICPE devront respecter les dispositions, prévues en cas de sécheresse, et définies dans les arrêtés
individuels complémentaires.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 1113
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 38 6.4 — Autres usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu
Le remplissage des plans d'eau à usage de loisirs fait l'objet d'un arrêté spécifique pris en fonction de l'état
de la ressource.
Dès lors que le seuil de coupure est atteint sur un point de référence du bassin versant du Clain, les usages
publics ou privés prélevant directement dans les cours d’eau par pompage ou dans les eaux souterraines
par forage (à l'exception des usages à partir du réseau d’eau potable) suivants :
pourront être limités ou interdits :
e le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (sanitaire, alimentaire), technique (bétonnière, etc.), ou liée à la sécurité ;
e le remplissage des piscines de particuliers existantes à l'exception des chantiers en cours ;
. le lavage des voies et trottoirs, sauf impératif sanitaire ou de sécurité ;
e le nettoyage des façades et terrasses ne faisant pas l'objet de travaux ;
. l'arrosage des terrains de golf (sauf green) ;
. l’arrosage des terrains de sport (sauf homologués) ;
. l'arrosage des espaces verts publics ou privés ;
pourra être interdit entre 10h et 18h:
e l’'arrosage des potagers.
Article 7 - Comptage des prélèvements
Toute personne physique ou morale, dénommée ci-après l'exploitant, effectuant des prélèvements d'eau non
domestique et hors production d'eau potable dans le milieu naturel, doit être munie d’une autorisation de
prélèvement délivrée par la Direction Départementale des Territoires concernée.
7.1 —- Préambule
Pour la période du 1°’ avril au 30 septembre 2019, sont définis pour chaque exploitant dans son autorisation
individuelle :
e un volume annuel autorisé ;
e un volume hebdomadaire ;
e un volume hebdomadaire réduit (appelé VH 30 % en Vienne), à utiliser en période de restriction
(alerte d'été), correspondant à 70 % du volume hebdomadaire autorisé.
e un volume hebdomadaire réduit (appelé VHR en Vienne), à utiliser en période de restriction
(alerte de printemps ou alerte renforcée d'été) correspondant à 50 % du volume hebdomadaire
autorisé,
e la zone de gestion et/ou le ou les indicateurs de suivi.
Ces éléments d’autorisation sont indiqués à chaque exploitant sur le registre d’attribution
individuelle par point de prélèvement.
7.2 — Relevé des compteurs d’enregistrement des prélèvements en gestion volumétrique
Un relevé des index de compteurs est effectué le premier et le dernier jour de la campagne
d'irrigation, et tous les lundis du 1° avril au 30 septembre 2019 inclus. Les relevés sont reportés sur un
formulaire mis à la disposition de l'exploitant. Celui-ci doit impérativement porter sur le formulaire toutes les
valeurs relevées chaque lundi même si la consommation de la semaine précédente a été nulle.
Ce formulaire est adressé impérativement à la DDT concernée, en une seule fois et avant le
15 octobre 2019 :
DDT 86 - service eau et biodiversité — 20, rue de la Providence — BP 80523 — 86020 Poitiers cedex,
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 8/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 39 DDT 16 - Service Eau Environnement Risques- 7 — 9 rue de la Préfecture —- CS 12302 — 16016
ANGOULEME
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des
règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniques
nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Conformément à l’article R.214-57 du Code de l'Environnement, toute installation comprenant un ou
plusieurs ouvrages permettant de prélever des eaux souterraines à des fins non domestiques doit
être munie d’un dispositif efficace permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif est un
instrument de mesure homologué, et doit être accessible ou visible en cas de contrôle.
Toute panne de compteur doit être signalée immédiatement auprès de la DDT concernée et dans tous
les cas, dans un délai n’excédant pas 7 jours. L’exploitant dispose d’un délai d’un mois pour réparer
son compteur et informer l'administration de cette réparation. Le cas échéant, l’irrigant devra
demander de manière argumentée, à la DDT, la validation d’un autre moyen de mesure du volume
prélevé fiable pendant la période transitoire avant la réparation du compteur.
Dans tous les cas sans système de comptage en état de marche, l’exploitant suspendra tout
prélèvement jusqu’à réparation du compteur.
Article 8 —- Mesures exceptionnelles
Mesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable (AEP) ou des milieux
aquatiques :
En cas de pénurie sur un captage d’eau potable pouvant être occasionnée par des prélèvements en rivière
ou dans des forages agricoles voisins, des mesures de restrictions peuvent être imposées. Ces mesures
seront prises d’une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande des responsables des
organismes chargés de la production et de la distribution d’eau potable et pourront conduire à l'interdiction
provisoire des prélèvements agricoles concernés, après concertation de la cellule de vigilance.
Des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement si la salubrité, la vie piscicole ou les
milieux aquatiques sont gravement menacés notamment en s'appuyant sur les réseaux d'observation des
services départementaux de l'Agence Française de la Biodiversité et des FDAAPPMA concernées sur des
points d'observation tels que des sources, après concertation de la cellule de vigilance.
Dans l'objectif de prévention des atteintes à l'environnement, il est créé, pour l'ensemble du département
concerné, une cellule de vigilance. Elle est composée entre autres, de :
— la Direction Départementale des Territoires,
— l'Agence Française de la Biodiversité,
— la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique,
— La profession agricole représentée par la chambre d'agriculture de la Vienne et les associations
des irrigants,
— toute personne ou organisme concerné par les problématiques liées aux usages de l'eau dans le
département dont l'association aux cellules de vigilance se fera au cas par cas en fonction des
problématiques présentes (tension sur l'AEP notamment).
Cette cellule de vigilance est réunie en tant que de besoin et son rôle est d'assurer une concertation entre les
acteurs afin de suivre les étiages, d'établir un diagnostic et d'analyser la situation pour faire émerger des
propositions d'actions, et des mesures structurelles.
Article 9 — Contrôles et sanctions
Les infractions au présent arrêté seront passibles des peines d’amendes prévues aux articles L171-7, L171-8
et L 173-1 du code l'environnement.
Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d’index de compteur volumétrique à toute
personne habilitée à effectuer les contrôles. L'obstacle mis à l'exercice des fonctions de contrôle (recherche
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 9/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 40 et constatation d'infraction) confiées aux agents est puni des peines prévues aux articles L 171-7, L 171-8 et
L 173-1 du code l’environnement.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses
annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à larticle R 216-9 du Code de l'Environnement
(contravention de 5°" classe).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L 173-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en
demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit
prévu par l’article L 171-8 du Code de l'Environnement.
Article 10 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de la
Vienne et de la Charente, et affiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un
recours gracieux auprès du préfet, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 11 —- Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, et de la Charente,
Les Sous-Préfets de Châtellerault, Montmorillon, Confolens,
Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne et de la Charente,
Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne et de la Charente,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection de la population de la Vienne et de
la Charente,
Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne et de la Charente,
les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et de la Charente,
Les chefs des services départementaux des Agences Françaises de la Biodiversité de la Vienne et de la
Charente,
Les chefs des services départementaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la Vienne
et de la Charente,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 10/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 41 3
Ne Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Direction Départementale
des Territoires de la Charente des Territoires de la Vienne
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2019_DDT_N° 132
définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension
provisoires des usages de l’eau du 1° avril au 30 septembre 2019 pour le bassin
versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la
Charente
La Préfète de la Vienne La Préfète de la Charente
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l’ordre nationale du mérite
A Poitiers, 2 9 MARS 2019
La Préfète,
LR -ne
Isabelle DILHAC
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 11/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 42 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Direction Départementale
des Territoires de la Charente des Territoires de la Vienne
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2019_DDT_N° 132
définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension
provisoires des usages de l'eau du 1° avril au 30 septembre 2019 pour le bassin
versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la
Charente
La Préfète de la Vienne La Préfète de la Charente
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de l’ordre nationale du mérite
2 9 MARS 2019
A Angoulême,
La Préfète,
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 12/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 43 Annexe 1 : carte du bassin versant hydrogéologique de la Vienne en gestion volumétrique
Annexe 2 : plans d'alerte et mesures de restriction
Annexe 3 : Glossaire
Arrêté-cadre bassin de la Vienne 2019 13/13
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 44 Liberté + Egalité + Fraternité
TASG\SIVD\Cartographie\EALAN_SURVEILLANCEGV_Bassin_Vienne.qgs
—.,={h=
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Annexe 2 à l'arrêté-cadre Vienne 2019
Plan d'alerte et mesures de restriction par zones de gestion
Blourde _ Blourde Talbat _ Issoire Blourde _ Vienne Amont (16)
Clain Creuse _ Talbat Clain
Envigne
Ozon
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 46 Bassin de la VIENNE
1 - Sous-bassins
Blourde
Blourde Talbat
Issoire Blourde
Vienne Amont (département Charente)
Périmètre concerné : Une partie du bassin hydrographique de la Vienne et ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière ou en nappes
Communes du département de la Vienne Communes du département de la
Charente
ADRIERS PAIZAY LE SEC ABZAC
AVAILLES LIMOUZINE PERSAC ALLOUE
ASNIERES SUR BLOUR PINDRAY AMBERNAC
BOURESSE PLAISANCE ANSAC-SUR-VIENNE
BRION POUILLE BRIGUEUIL
CHAUVIGNY QUEAUX BRILLAC
CIVAUX SAINT-LAURENT-DE-JOURDES | CHABANAIS
DIENNE SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE | CHABRAC
FLEIX SAINT-SECONDIN CHASSENON
FLEURE SAULGE CHIRAC
GIZAY SAVIGNY L'EVESCAULT CONFOLENS
GOUEX SILLARS ESSE
LA CHAPELLE VIVIERS TERCE ETAGNAC
LEIGNES-SUR-FONTAINE VALDIVIENNE EXIDEUIL-SUR-VIENNE
LE VIGEANT VERNON HIESSE
LHOMMAIZE VERRIERES LESSAC
L'ISLE JOURDAIN LESTERPS
LUCHAPT MANOT
LUSSAC-LES-CHATEAUX MONTROLLET
MAZEROLLES ORADOUR-FANAIS
MILLAC PRESSIGNAC
MOULISMES SAULGOND
MOUSSAC SAINT-CHRISTOPHE
MOUTERRE SUR BLOURDE SAINT-MAURICE-DES-LIONS
NERIGNAC SAINT-QUENTIN-SUR-
NIEUL L'ESPOIR CHARENTE
TERRES-DE-HAUTE-
CHARENTE
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 47 Prélèvements concernés : prélèvements en nappe et en rivière rattachés aux indicateurs de
Lussac-Les-Châteaux précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn3 du bassin de la Vienne a Lussac-Les-Châteaux
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d’étiage : 16 m3/s
NIVEAU D'’ALERTE DÉBIT
DSA 13 m°/s
DCR 10 m°/s
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Lussac-Les-Châteaux sur la Vienne
Seuils DÉBIT | DISPOSITIONS
Gestion de printemps DSAP | 18 m*/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire
Du er avril au 16 juin 2019 (VHR -50 %L)
DCP 13 m/s | prélèvements interdits
Gestion d’été DSA 13,10 m°/ | 30 % de réduction du volume hebdomadaire
Du 17 juin au 30 septembre S (VHR -30 %)
2019
DSAR | 13 m*/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DC 11 ms | Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 48 Bassin de la VIENNE
2 - Sous-bassins
Clain Creuse — Talbat Clain
Périmètre concerné : Une partie du bassin hydrographique de la Vienne et ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière ou en nappes
ANTRAN LA CHAPELLE MOULIERE | SAINT JULIEN L’ARS
AVAILLES EN CHATELLERAULT | LAVOUX SAVIGNY L'EVESCAULT
BELLEFONDS LEIGNE SUR USSEAU SAVIGNY SOUS FAYE
BONNES LES ORMES SEVRES ANXAUMONT
BONNEUIL MATOURS LINIERS TERCE
CENON SUR VIENNE LES ORMES THURE
CHATELLERAULT MONDION USSEAU
CHAUVIGNY NAINTRE VAUX SUR VIENNE
DANGE SAINT ROMAIN OYRE VELLECHES
INGRANDES PORT DE PILES VOUNEUIL SUR VIENNE
JARDRES POUILLE
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe et en rivière rattachés à l'indicateur
d’Ingrandes-sur-Vienne précisé sur le registre d'autorisation individuelle
MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienne à Ingrandes-sur-Vienne
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d’étiage : 21 m°/s
NIVEAU D’ALERTE DÉBIT DSA 20 m°/s Débit de crise 16 m°/s
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-Vienne
Seuils DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de DSAP 30 m/s | 50 % de réduction du volume
printemps hebdomadaire
Du 1er avril au 16 (VHR -50 Lo)
juin 2019 u
DCP 20 m/s | prélèvements interdits
Gestion d'été DSA 20,50 m°/s | 30 % de réduction du volume
Du 17 juin au 30 hebdomadaire
septembre 2019 (VHR -30 L)
DSAR 20 m°/s | 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
DC 17 m°/s Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 49 Bassin de la VIENNE
3 - Sous-bassin ENVIGNE
Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Envigne et de ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
BEAUMONT SAINT CYR NAINTRE
CERNAY ORCHES
CHATELLERAULT OUZILLY
CHOUPPES SAINT-GENEST-D'AMBIERE
COLOMBIERS SAVIGNY-SOUS-FAYE
DOUSSAY SCORBE CLAIRVEAUX
JAUNAY MARIGNY THURAGEAU
LENCLOITRE THURE
MARIGNY-BRIZAY SAINT MARTIN LA PALLU
MIREBEAU
Prélèvements concernés : prélèvements en nappes et en rivière rattachés à l'indicateur de
Thuré précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienne à Ingrandes-sur-Vienne
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d’étiage : 21 m°/s
NIVEAU D’ALERTE DÉBIT DSA 20 m°/s Débit de crise 16 m°/s
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-Vienne
Seuils d’alerte| DEBIT |DISPOSITIONS
et de coupure
Gestion de printemps DSAP 30 m°/s |50 % de réduction du volume
Du er avril au 16 juin hebdomadaire
2019 (VHR -50 %L)
DCP 20 m°/s | prélèvements interdits
Gestion d'été DSA 20,50 m‘/s | 30 % de réduction du volume
Du 17 juin au 30 hebdomadaire
septembre 2019 (VHR -30 %L)
DSAR 20 m°/s |50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
DC 17 ms |Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 50 Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Thuré sur l'Envigne
Seuils DÉBIT |DISPOSITIONS
Gestion de printemps DSAP 0,08 m°/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire
Du 1er avril au 16 juin (VHR -50 %)
2019 -
DCP 0,04 m°/s | prélèvements interdits
Gestion d'été DSA 0,06 m‘/s | 30 % de réduction du volume hebdomadaire
Du 17 juin au 30 (VHR -30 %)
septembre 2019
DSAR 0,05 m‘/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DC 0,03 m°/s | Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 51 Bassin de la VIENNE
4 - Sous-bassin OZON
Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Ozon et de ses affluents
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ARCHIGNY FLEIX
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT LA BUSSIERE
BELLEFONDS LAUTHIERS
BONNES LEIGNE LES BOIS
BONNEUIL MATOURS MONTHOIRON
CENON SUR VIENNE PAIZAY LE SEC
CHATELLERAULT PLEUMARTIN
CHAUVIGNY SAINT PIERRE DE MAILLE
CHENEVELLES SENILLE SAINT SAUVEUR
VOUNEUIL SUR VIENNE
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière rattachés des indicateurs de Châtellerault et
d’Ingrandes-sur-Vienne précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
MESURES GÉNÉRALES au point nodal : Vn2 du bassin de la Vienne à Ingrandes-sur-Vienne
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d’étiage : 21 m°/s |
NIVEAU D’ALERTE DEBIT
DSA 20 m°/s
Débit de crise 16 m°/s
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique d'Ingrandes-sur-Vienne
Seuils DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps DSAP 30 m°/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
Du er avril au 16 juin (VHR -50 %)
2019 -
DCP 20 m‘/s prélèvements interdits
Gestion d'été DSA 20,50 m‘/s |30 % de réduction du volume hebdomadaire
Du 17 juin au 30 (VHR -30 %)
septembre 2019
DSAR 20 m°/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %L)
DC 17 mŸ/s Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 52 Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Châtellerault sur l'Ozon
Seuils DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps DSAP 0,15 m*/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire
Du er avril au 16 juin (VHR -50 %L)
2019 -
DCP 0,10 mŸs | prélèvements interdits
Gestion d’été DSA 0,12 m*/s |30 % de réduction du volume hebdomadaire
Du 17 juin au 30 (VHR -30 %)
septembre 2019
DSAR 0,10 m/s |50 % de réduction du volume hebdomadaire (VHR -50 %)
DC 0,08 m°/s | Interdiction des prélèvements
Arrêté-cadre Bassin de la Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 53 Annexe 3 à l'arrêté-cadre 2019 du bassin du de la Vienne
Glossaire
DCR (débit de crise) : Le DCR (débit de crise) est le débit moyen journalier « en dessous duquel
seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité publique et de l'alimentation
en eau de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits ». À ce niveau, toutes les mesures de restriction des prélèvements et des rejets doivent donc avoir été mises en œuvre.
DSA : Débit Seuil d’Alerte
DSAR : Débit Seuil d’Alerte Renforcé de l'été
DC : Débit de Coupure de l'été
Masse d’eau : Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit
d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive
cadre sur l'eau 2000/60/CE.
PSA : Piézométrie Seuil d'Alerte
PSAR : Piézométrie Seuil d’Alerte Renforcé de l'été
PC : Piézométrie de Coupure de l'été
Point nodal : La notion de point nodal est définie par le |l de l’article 6 de l'arrêté ministériel du 17
mars 2006 relatif au contenu des Sdage. On entend par point nodal «les principaux points de
confluence du bassin et (les) autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau
potable ».
Unités de gestion : L'unité de gestion correspond à une partie de la zone de gestion, et plus
particulièrement à un compartiment identifié de la ressource en eau, sur lequel une gestion
spécifique peut être mise en place. Cette unité de gestion correspond à une ou plusieurs masse(s)
d'eau.
Zone de gestion/périmètre de gestion : La zone de gestion ou périmètre de gestion correspond à
l'espace géographique défini comme hydrologiquement et hydrogéologiquement cohérent pour
mettre en place des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau précisées par sous-
bassins/unités de gestion, correspondant à des compartiments identifiés de la ressource en eau.
Arrêté-cadre bassin Vienne 2019
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-006 - Arrêté-Cadre 2019 : Bassin versant de la Vienne 54 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-03-22-003
Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge
Arrêté-cadre gestion étiage sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 55 NN. er À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE PRÉFET DE PRÉFETE DES LA CHARENTE LA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
ARRETE CADRE Interdépartemental délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires
des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
entre le 1° avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de
l'OUGC SAINTONGE
Bassins : Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise,
Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval
À AFFICHER
DES RECEPTION
LA PRÉFETE DE LE PRÉFET LA PRÉFETE DES LA CHARENTE, DE LA CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, Chevalier de l'Ordre National Chevalier de l'Ordre National Chevalier de la Légion d'Honneur du Mérite du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code civil ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 64-1245 du 12 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la
pollution ;
VU la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
VU les décrets n°62-1448 du 24 novembre 1962 et n°87-154 du 27 février 1987 relatifs à la police des
eaux ;
VU le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 modifié portant désignation de la Chambre
Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 56 pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente aval, de l'Antenne- Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fieuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous bassins de l’Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise et de la Seugne
VU l'arrêté inter préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-toarcien
VU l'arrêté préfectoral du 08 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour lirigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de Gironde
VU l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1906 portant règlement général de police des cours d'eau non domaniaux du département de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n°03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en Charente-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 1998 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux sur le bassin de la Charente situé en Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-2471 du 19 août 2015 autorisant au titre du code de l’environnement, un prélèvement sur la Charente par l'UNIMA pour alimenter les marais de Rochefort ;
CONSIDERANT le courrier du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 9 novembre 2011, notifiant les volumes prélevables ;
CONSIDERANT les objectifs de gestion équilibrée de l’eau traduits dans la politique nationale de résorption des déficits quantitatifs ;
CONSIDERANT que des dispositions de limitations des usages de l'eau sont susceptibles d'être rendues nécessaire pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser les dispositions réglementaires mises en œuvre pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou un risque de pénurie d'eau ;
CONSIDERANT qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains cours d'eau et de l’état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique de l'Observatoire Régional de l'Environnement, le suivi hydrométrique du Département Hydrométrie et Prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire National Des Etiages (ONDE) de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
CONSIDERANT les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 18 février au 10 mars 2019 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres,
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 57 ARRETENT:
ARTICLE 1er : OBJer
Le présent arrêté s'applique du 1° avril 2019 à 9 heures au 31 octobre 2019 à 24 heures sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Saintonge porté par la Chambre Régionale d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine. H a pour objet :
+ de définir les bassins hydrographiques où s'appliquent les mesures de limitation ou de suspension de prélèvements dans les eaux superficielles et/ou souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau;
+ d'établir les plans d'alerte par bassin hydrographique, basés sur des indicateurs de débits de rivières, de niveaux de nappes ou d'état des milieux, ainsi que les mesures correspondantes de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
On entend par prélèvement, tout puisement d'eau réalisé à partir des eaux souterraines et à partir des eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou par les eaux de ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté.
On entend par prélèvement dans la nappe de l'infra-Toarcien du bassin de la Boutonne (département des Deux-Sèvres uniquement) tout prélèvement effectué à partir d’un forage n'affectant que la nappe de l'infra-toarcien après cimentation (démonstration par une coupe technique de la présence d’un tubage étanche et cimenté au droit des aquifères superficiels).
Les prélèvements effectués pour le remplissage des mares de tonne sont réglementés par un arrêté spécifique délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime.
Dans la suite du texte, la terminologie utilisée est la suivante :
+ Station de jaugeage (SJ) : mesure du débit du cours d'eau
«+ Piézomètre (PZ) : mesure du niveau de la nappe
+ Piézométrie d'Objectif d'Etiage (POE), Piézométrie de crise (PCR)
+ Débit d'Objectif d'Etiage (DOE), Débit de crise (DCR)
ARTICLE 2 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces plans d'alerte s'appliquent du 1° avril 2019 à 9 heures au 31 octobre 2019 à 24 heures avec deux périodes distinctes :
> la gestion de printemps : du 1°’ avril à 9 h00 au 12 juin à 09 h 00,
> la gestion estivale : du 12 juin à 09 h 00 au 31 octobre à 24 h00.
ARTICLE 3 : UNITÉS HYDROGRAPHIQUES
Le périmètre de l'OUGC « Saintonge » porté par la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine est défini par neuf (9) unités hydrographiques hydrologiquement cohérentes sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres listées à l'article 4, dans lesquelles sont susceptibles d'être prise des mesures de limitation provisoire ou de suspension des prélèvements d'eau.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 58 Les périmètres de ces unités géographiques sont donnés en annexe 1. Une liste des communes concernées par ces bassins est annexée au présent arrêté (annexe 4). Le Préfet de la Charente-Maritime, en tant que Préfet pilote, coordonne et propose les mesures de restriction sur chaque bassin hydrographique inter-départemental.
ARTICLE 4 : INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCE
S1. Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte -6,8 m -9,5 m
S2a Boutonne 17-79 SJ Châtres 680 [/s 400 ls
S2b Boutonne Infra Rattaché au DOE et DCR du
toarcien 79 |PZ Chef boutonne Moulin de Châtres (S2a)-
S3. Antenne- 16-17 PZ Ballans 23,5 m 25,5 m Rouzille
54, Seudre (aval, 17 (SJ St-André de Lidon | 100 1/s 25 Is moyenne et amont)
S5, Charente aval 17 SJ Chaniers 15 m°/s 9 m°/s
SJ Chaniers complété 15 m°/s 9 m°/s
S5b. Marais sud de 17 par le niveau du canal
Rochefort, Charente Seudre aux 1,9m 1,8 m
écluses de Bellevue
S5c Marais Nord de 17 SJ Chaniers 15 m°/s 9 m°/s Rochefort
S6. Bruant 17 Sy Chaniers 15 ms 9 m°/s
S7. Seugne 16-17 SJ La Lijardière 1000 l/s 500 |/s
PZ St-Agnant
S8. Arnoult 17 PZ Ste Radegonde en -17,5m -19m
complément
S9. Fleuves Côtiers PZ Mortagne
de Gironde 17 s/Gironde 16m 17,5 M
Les indicateurs de niveaux de nappes et débit de rivières ci-dessus précisés, sont complétés dans l'analyse de la situation par :
+ l'état des milieux superficiels, notamment au regard des réseaux de suivi des écoulements de l'Agence Française pour la Biodiversité,
+ l'état du milieu littoral caractérisé globalement au vu de la température, de la salinité, de l'abondance et de la composition du phytoplancton,
+ la disponibilité des ressources pour garantir l'alimentation en eau potable des populations,
+ la surveillance des écoulements et/ou des niveaux d'échelles limnimétriques notamment sur le Bramerit (bassin Charente aval), l'Arnoult (bassin de l'Arnoult) et le Bruant (bassin du Bruant) et sur l’Antenne (bassin de l’Antenne) grâce à la station hydrométrique de Prignac.exploitée par la DREAL NA.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 59 ARTICLE 5 : PLAN D'ALERTE ET MESURES DE LIMITATION
Sur les bassins hydrographiques définis à l'article 3, sont établies des règles de limitation provisoire des prélèvements d'eau. Celles-ci ont un caractère temporaire, limité à la période du 1° avril au 31 octobre 2019.
Cinq seuils de gestion sont définis :
- deux seuils pour la période de printemps (du 1° avril à 9 h 00 au 12 juin à 09 h 00):
+ un seuil d'alerte printanier,
+ un seuil de coupure printanier,
- trois seuils pour la période d'été (du 12 juin à 09 h 00 au 31 octobre à 24 h 00):
+ un seuil d'alerte d'été,
+ un seuil d'alerte renforcée d'été,
+ un seuil de coupure d'été.
Les mesures de restrictions des prélèvements, pour la période d'été, dans les marais réalimentés nord de Rochefort sont détaillées dans l'article 5.3.3.
5-1 STATIONS DE RÉFÉRENCE ET SEUILS DE LIMITATION PAR UNITÉ HYDROGRAPHIQUE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 60 Seuils de printemps Seuils d'été
Bassins Point de référence
S1. Gères-Devise PZ Breuil La Réorte -1,97 m -6m -6m -7,5 m -9,1 m
SLEMONTE | Sy DhAtse 22501s | 8001s | 800!s | 6ools | 4701
S2b Boutonne Infra PZ Chef boutonne -15m -19m -18 m -20 m -23 m toarcien (1)
De AUREE PZ Ballans 21,5 m 23m | -225m | -245m | -25m Rouzille
$4. Seudre (aval, | SJ st-André de Lidon 380 1/s 1301s | 1701s | 8ois | 3o1s moyenne et amont)
Du 01/04 au
15/05 : 39,4
S5. Charente aval SJ Chaniers m/s 17 m/s 17 m°/s 13 m°/s 10 m/s
Du 16/05 au
13/06 : 28 m°/s
S5 b. Marais sud de
Rochefort (2) (4) Du 1/04 au 15/05| 17 m°/s 17 m°/s 13m%/s | 10 mf/s
SJ Chaniers te ie Du 16/05 au
13/06 : 28 m°/s
Canal de Bellevue aux 5pot 2,0m 1,90m 2,0 m 1,95 m 1,90 m
Echelle de Genouillé
(nord) en m NGF 2,33 m 2,33 m
Echelle de Saint Louis
(nord) en m NGF RSR Ats M
Echelle de Voutron
(nord) en m NGF 2 HP
Echelle de Portefache
amont (nord) en m NGF 2,58 00 298 M
Echelle de Suze
amont (nord) en m NGF een (A 2520 M Echelle d'Agère (nord) ShHNGE 2,15m 2,15m
Echelle de la Bergère
(sud) en m NGF 2,14 m 2,14 m
Echelle du Pont de
Belleville (sud) 1,72m 1,72m en m NGF
Echelle du Pont de
Peurot (sud) en m NGF 2,09 m 2,09 m
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 61 Seuils de printemps Seuils d'été
Point de référence
Du 1 104 au 15/05! 47 sys 17 m/s 13 m/s 10 m/s : : 39,4 m°/s SJ Chaniers Du 16/05 au
13/06 : 28 m°/s
Echelle de Genouillé
(nord) en m NGF 2,33 m 2,33 m
Echelle de Saint Louis
(nord) en m NGF, EAS ER 18m
Echelle de Voutron
(nord) en m NGF 2.00 FPD TR
S5c Marais Nord de Echelle de Portefache
Rochefort (2) (4) amont (nord) en m NGF FES 2599 M
Echelle de Suze
amont (nord) en m NGF EAU so Li
Echelle d'Agère (nord) SH RENGE 2.15m 2,15m
Echelle de la Bergère
(sud) en m NGF ARE 2, 14 M
Echelle du Pont de
Belleville (sud) 1,72m 1,72m en m NGF
Echelle du Pont de
Peurot (sud) en m NGF “0 M 2108 TM
Du 01/04 au
15/05 : 39,4
S6. Bruant SJ Chaniers m/s 17 m°/s 17 m°/s 13 m°/s 10 m/s Du 16/05 au
13/06 : 28 m/s
S7. Seugne SJ La Lijardière 2900 l/s 1200 l/s 1500 l/s 750 l/s 525 |/s
PZ St-Agnant -17 m -17,25m | -17,25m -18 m -18,5 m
S8. Arnoult (2)
Seuil du Rivollet lieu-
dit l'Isleau (3)
L'absence d'écoulement
entraîne l'arrêt de l'irrigation
entre 9 heures et 17
heures.
L'absence d'écoulement entraîne
l'arrêt de l'irrigation entre 9
heures et 17 heures.
S9. Fleuves Côtiers
de Gironde
PZ Mortagne sur
Gironde -12,6 m -15,5m -15,5 m -16,5m -17,5 m
(1) Lorsque le DCR de 400 [/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le bassin Boutonne infra Toarcien sont interdits.
(2) Dès lors qu’un seul des indicateurs franchit le seuil, la mesure de restriction correspondante est mise en œuvre.
(3) Carte de situation en annexe 2.
(4) Carte de situation en annexe 3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 62 5,2- USAGES PRIORITAIRES
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages suivants : + alimentation en eau potable des populations,
* abreuvement des animaux,
+ lutte contre l'incendie.
5,3- USAGES AGRICOLES
A
5.3.1 - Répartition du volu
La consommation du volume autorisé est libre dans la limite des restrictions d'usage.
5.3.2 - Restrictions
Période printanière du 1° avril au 12 juin 2019 à 09 h 00:
PraneniSsSeMentaWSelINOECOURUrE
| oriIr [: i : ORINtEanre da RE __ a
Les limitations d'usage consistent en une Interdiction totale des prélèvements pour interdiction des prélèvements pour l'irrigation.
l'irrigation :
- le mercredi de 09 h 00 à 19 h 00
- le jeudi de 9 h 00 à 19 h 00
- le vendredi de 9 h 00 à 19 h 00
- du samedi 9 h 00 au dimanche 19 h 00
- le lundi de 9 h 00 à 19 h O0.
- le mardi de 9 h 00 à 19 h 00
Période estivale : du 12 juin à 09h au 31 octobre 2019
Les limitations d'usage consistent en une limitation de l'utilisation du volume restant à consommer au 12 juin (différence entre le volume annuel notifié pour 2019 et le volume consommé entre le 1% avril et le 12 juin = volume estival) selon un fractionnement hebdomadaire (du mercredi à 09 h 00 au mercredi à 09 h 00).
FanchisSement ANS EURE
“ . l'a to v ée«t COURURECMEÈTE Ce
Le volume hebdomadaire est | Le volume hebdomadaire est Interdiction totale des limité à 7 % du volume limité à 5 % du volume prélèvements à usage
restant à consommer au 12 | restant à consommer au 12 d'irrigation
juin (volume estival) juin (volume estival).
+
modalités de gestion
particulières (1)
() Des modalités de gestion particulière, telles que tours de prélèvement ou autres, sur proposition de l'OUGC Saintonge pourront être appliquées en complément du taux hebdomadaire.
Les volumes autorisés définis sur une période hebdomadaire sont maintenus pour la durée de la période en cours, sauf en cas de franchissement du seuil de coupure. Les mesures de restrictions éventuelles sont définies avant le commencement d'une nouvelle période hebdomadaire.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 63 5.3.3- Prise en compte du volume hivernal stocké sur les marais nord de Rochefort
Marais Nord de Rochefort
Au franchissement de la coupure d'un des indicateurs mentionné à l'article 5.1, le volume
disponible pour l'irrigation est strictement limité à la moitié du volume restant dans la réserve de Breuil Magné le jour du franchissement du débit de coupure. Ce volume est appelé volume hivernal
disponible. Le gestionnaire de l'ouvrage, l'UNIMA, fournira à l'administration et à l'ASAHRA le volume restant dans la réserve. Ce volume disponible pour l'irrigation ne peut pas être supérieur à 500 000 m°. Le volume hivernal disponible pour l'irrigation sera converti par l'administration en durée de prélèvement calculé en fonction des débits autorisés. En fonction de cette durée de prélèvement, l'ASAHRA proposera au service de police de l'eau des journées et des plages horaires permettant le prélèvement exclusif du volume hivernal disponible. Ce planning, devra être validé par l'administration avant tout prélèvement de ce volume. La somme des plages horaires ne pourra en aucun cas dépasser la durée autorisée. Pour faciliter les contrôles, l'ASAHRA recueillera l'ensemble des index au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'interdiction des prélèvements et les fournira, avec sa proposition de planning, au service police de l'eau. Tout gestionnaire d'ouvrage de prélèvement n'ayant pas fourni son index ne pourra pas bénéficier de l'autorisation du prélèvement de volume hivernal. L'utilisation de la réserve de Breuil-Magné ne doit pas entraîner de baisse des niveaux d'eau dans les marais Nord.
5.3.4- Volume additionnel de printemps
Sur l'unité hydrographique de Charente aval, un volume additionnel! de printemps peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Ce volume n’est pas reportable sur la période d'été.
Unité hydrographique Indicateurs de référence : Débit moyen
Charente aval SJ Chaniers > 40 m3/s entre le 15 mars et le 31 mars
Le volume autorisé pendant la période de printemps est soumis aux mesures de limitation définies à l’article 5.3.2.
ArTicee 6 : LEVÉE DES MESURES DE RESTRICTION ET D’INTERDICTION
6.1- PÉRIODE DE PRINTEMPS
La levée d'une mesure de restriction intervient lorsque le niveau de l'indicateur concerné sera repassé à un niveau supérieur au seuil d'alerte ou de coupure pendant une durée consécutive de 7 jours minimum.
6.2- TRANSITION ENTRE PÉRIODE DE PRINTEMPS ET PÉRIODE D'ÉTÉ
A l'approche du passage à la gestion d'été pour laquelle les seuils de gestion réglementaires diffèrent de ceux du printemps, si certains bassins sont en situation d'interdiction de prélèvements d'eau du fait du franchissement des seuils de coupure printaniers, il sera examiné en cellule de vigilance, si possible hebdomadaire, la possibilité de lever ou non cette limitation totale des prélèvements au regard des indicateurs « eau » et « milieux » suivants :
- situation de la production d'eau potable,
- état de vidange des nappes (et modèles prédictifs lorsqu'ils existent),
- débits des cours d'eau,
- assecs et situation de la population piscicole,
- remplissage des barrages,
- pluviométrie
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 64 ll sera également pris en compte la probabilité d'atteindre des niveaux de crise en période
estivale en fonction de différents scénarios pluviométriques au regard de la prolongation de tendance des courbes de débits et de piézométrie.
La cellule de vigilance, réunie à l'initiative du Préfet pilote, est composée des acteurs
concernés : un représentant de l'OUGC Saintonge, un représentant du Comité Régional de la
Conchyculture (CRC, un représentant de la Fédération de Pêche de la Charente-Maritime
(représentant les fédérations de pêche 79 et 16), un représentant de l'Agence Française pour la
Biodiversité, un représentant d'IFREMER, un représentant des DDT16, DDT79 et DDTM17, un
représentant de l'ARS, un représentant d'association de protection de la nature.
6.3 - PÉRIODE D'ÉTÉ
La levée d'une mesure d'alerte intervient lorsque le niveau de l'indicateur concerné sera repassé à un niveau supérieur au seuil d'alerte pendant une durée consécutive de sept (7) jours.
La levée d'une mesure d'alerte renforcée intervient lorsque le niveau de l'indicateur concerné
sera repassé à un niveau supérieur au seuil d'alerte pendant une durée consécutive de cinq (5) jours.
La levée d'une mesure de coupure intervient lorsque le niveau de l'indicateur concerné sera
repassé à un niveau supérieur au seuil d'alerte renforcé pendant une durée consécutive de cinq (5) jours minimum.
Aucune levée de mesure d'alerte ou d'alerte renforcée ne sera effectuée pendant une période
hebdomadaire en cours. Contrairement aux dispositions précédentes, aucune levée de mesure d'alerte ou d'alerte renforcée n'est effectuée entre le 1° septembre et le 31 octobre.
ARTICLE 7 : LA GESTION DES CULTURES DÉROGATOIRES
Les cultures dérogatoires sont celles qui peuvent, sous certaines conditions, continuer à être
irriguées une fois le seuil de coupure franchi et avant l'atteinte du seuil de crise, alors que les
prélèvements sont interdits pour les autres cultures. L'irrigation des cultures ayant obtenu une dérogation devra respecter, a minima, les restrictions de l'alerte renforcée (cf article 5.3.2).
Ces dérogations sont examinées et accordées au cas par cas par le préfet. Leur objectif est
de laisser le temps aux agriculteurs de réaliser les installations nécessaires à la sécurisation de
leur approvisionnement en eau.
La liste des cultures susceptibles de bénéficier d'une dérogation est la suivante :
U pépinières,
. cultures arboricoles,
. cultures ornementales, florales et horticoles,
. cultures maraîchères,
. cultures aromatiques et médicinales,
+ cultures fruitières,
° cultures légumières,
, trufficultures,
. tabac,
. broches de vignes.
La vocation du volume attribué à une telle liste est de se réduire d'année en année. Sur les
bassins concernés, à l'issue du projet de territoire, ce volume devra être minime.
Les cultures de semences, les îlots expérimentaux et, jusqu'au 15 septembre, les semis jusqu'à la germination de colza et de fourrages destinés à l'auto-consommation des élevages (à l'exclusion du maïs fourrage et ensilage) sont susceptibles de faire exceptionnellement l'objet de dérogation, tout en étant placées en tête des cultures qui devraient être sous garantie de ressources (réserves).
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 65 Dans les départements de Charente-Maritime et de Charente, pour les cultures listées ci-
dessus, l'irrigant devra déposer à l'aide du formulaire qui sera joint à la lettre de notification de volume 2019, une demande de dérogation préalable, à retourner au service "Police de l'eau" de son
département, avant le 15 mai 2019, Dans le département des Deux-Sèvres, l'irrigant transmettra Sa demande à la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres qui centralise les demandes et les transmet à la DDT des Deux-Sèvres avant le 1°juin 2019.
Cette demande de dérogation devra préciser la nature des cultures, le volume estimé, les
surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les flots d'expérimentation et les cultures de semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.
Cette demande est une condition à l'octroi de la dérogation qui sera envoyée au demandeur après instruction des demandes.
Les dérogations concernant les cultures de semences seront soumises à autorisation préalable par les services de l'Etat, sur les bassins hydrographiques susceptibles de garantir la ressource. Cette dérogation sera assortie d'une obligation d'affichage "terrain" informant du caractère dérogatoire de la culture. ll est précisé que cette culture est placée en tête des cultures qui devraient être sous garantie de ressource les campagnes suivantes.
Par ailleurs, lors d’une sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment dans le cadre de la préservation de l'alimentation des élevages.
ARTICLE 8 : COMPTAGE DES PRÉLÈVEMENTS
Chaque irrigant de ces bassins devra relever l'index de ses compteurs
- chaque début de période, les 1° avril et 12 juin ;
- chaque changement de période hebdomadaire, le mercredi à 09 h 00 durant la
période estivale ;
= pour la fin de la campagne : le 31 octobre avant 24h00.
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par l'administration.
Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant toute la
saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service “Police de l'eau" de son département avant le 8 novembre 2019 ou envoyé à sa demande en cours de saison. Dans le département des Deux-Sèvres, l'irrigant transmettra ses retours d'index à la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres qui centralise les demandes et les transmet à la DDT des Deux-Sèvres .avant le 15 novembre 2019.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des
mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
ARTICLE 9 : MESURES EXCEPTIONNELLES
En dehors des mesures planifiées et en cas de situation exceptionnelle, le Préfet peut prendre toutes mesures, non définies au présent arrêté, de limitation des usages agricoles, domestiques où industriels, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques; il peut notamment définir des périodes de restriction horaire. La cellule de vigilance est alors réunie par le préfet pilote.
ARTICLE 40 : IDENTIFICATION DES STATIONS DE POMPAGES
Chaque station de pompage devra être identifiée par un nom ou un numéro PACAGE identifiant son propriétaire en cas de contrôle inopiné des agents assermentés pour la police de l'eau.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 66 ARTICLE 41 : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par les arrêtés de
restriction pris en application du présent arrêté et ses annexes sera puni de la peine d'amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l'Environnement.
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté, en application des articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure peut exposer l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 173-1 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 142 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures concernées et adressé, pour affichage, à chaque mairie concernée et mention en est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chaque département concerné.
ARTICLE 13 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de la
publication, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet “Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
ARTICLE 144 : EXÉCUTION
Les Secrétaires Généraux des Préfectures et les Sous-Préfets, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Maires des communes concernées, les Directeurs Départementaux des Territoires, les chefs des services départementaux de l'Agence Française de Biodiversité, les chefs des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures concernées et adressé pour information au Préfet coordonnateur du bassin Adour - Garonne.
ALa Rochelle le 2 2 MARS 2019
Le Préfet de la Charente-Maritime
Pierre-Emrränuel PORTHERET
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 67 DE = Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE PREFET DE PREFETE DES
LA CHARENTE LA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
ARRETE CADRE Interdépartemental délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires
des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
entre le 1°" avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de
l'OUGC SAINTONGE
Bassins : Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise,
Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval
La Préfète de la Charente
Préfète
nn |
Marie LAJU3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 68 EX = Liberté « Égalisé * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE PREFET DE PREFET DES LA CHARENTE LA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
ARRETE CADRE Interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires
des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
entre le 1° avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de
l’'OUGC SAINTONGE
Bassins : Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise,
Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval
L& Préfet des Deux-Sèvres
TE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 69 | b Annexe 1 : zones d'alerte, périmètre de l'OUGC Saintonge Liberté * Égalité + Fraternité
; rauyur à AS LL = f-, Marans © > 4
" re 4 = ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de la Charente-Maritime
Directi
décartertiantaie Eu à>»> / Saint-Jean-dé-Liv des Territoires =? DCE Grè Mi ot de la Mer Se L À j e < ve-sur-Mignon sas À Nuaîlé-d'AUTE m
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BASSIN DE LA GÉRES-DEVISE
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BASSIN DES FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE
BASSIN DE LA SEUDRE AMO]
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me BASSIN DE LA SEUGNE w
Bassins de gestion
Périmètre de l'OUGC Saintonge
Bassin de la Géres-Devise
Bassin de la Seudre amont
Bassin de la Seudre aval
Bassin de la Seudre moyenne
Bassin de la Seugne
Bassin de l'Antenne-Rouzille
Bassin de l'Arnoult
Bassin des Fleuves côtiers de Gironde
Bassin du Bruant AQU
Hors ZRE + ; int-Martin g
Bassin de Charente-aval
Marais Sud de Rochefort
Marais nord de Rochefort
Boutonne infra-toarcien
Bassin de la Boutonne
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 70 Fr
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métriques, Marais de Rochefort Echelles 1 Annexe 3
lité + Fraternité
SÉss
U
5 ÿ Ê VE JE 5 LA
L
"m = à E ge # Ps o L: æ = % 2 = à
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 72 ANNEXE 4
Liste des communes (en tout ou partie) incluses
dans le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de
Gestion Collective de l'irrigation
OUGC SAINTONGE
Page 1
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 73 CODE INSEE Libellé Commune Code Postal
16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN 16100
16025 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16360
16028 BARBEZIEUX -SAINT-HILAIRE 16300
16030 BARRET 16300
16053 BORS DE BAIGNES 16360
16060 BREVILLE 16370
16079 CHANTILLAC 16360
16088 CHASSORS 16200
16097 CHERVES-RICHEMONT 16370
16102 COGNAC 16100
16109 COURBILLAC 16200
16145 FOUSSIGNAC 16200
16165 HOULETTE 16200
16169 JAVREZAC 16100
16174 JULIENNE 16200
16220 LES METAIRIES 16200
16193 LOUZAC-SAINT-ANDRE 16100
16105 CONDEON 16360
16160 GUIMPS 16300
16380 LE TATRE 16360
16208 MAREUIL 16170
16218 MESNAC 16370
16224 MONTMERAC 16300
16243 NERCILLAC 16200
16275 RANVILLE-BREUILLAUD 16140
16276 REIGNAC 16360
16277 REPARSAC 16200
16286 ROUILLAC 16170
16304 SAINT-BRICE 16100
16330 SAINT-LAURENT DE COGNAC 16100
16355 SAINT-SULPICE DE COGNAC 16370
16349 SAINTE-SEVERE 16200
16369 SIGOGNE 16200
16384 TOUVERAC 16360
16339 VAL DAUGE 16170
16395 VAUX-ROUILLAC 16170
16397 VERDILLE 16140
17002 AGUDELLE 17500
17005 ALLAS BOCAGE 17150
17006 ALLAS CHAMPAGNE 17500
17010 ANGOULINS 17690
17011 ANNEPONT 17350
17012 ANNEZAY 17380
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 74 17013 ANTEZANT LA CHAPELLE 17400
17015 ARCES SUR GIRONDE 17120
17016 ARCHIAC 17520
17017 ARCHINGEAY 17380
17018 ARDILLIÈRES 17290
17020 ARTHENAC 17520
17021 ARVERT 17530
17022 ASNIÈRES LA GIRAUD 17400
17023 AUJAC 17770
17024 AULNAY DE SAINTONGE 17470
17025 AUMAGNE 17770
17026 AUTHON ÉBÉON 17770
17027 AVY 17800
17029 BAGNIZEAU 17160
17030 BALANZAC 17600 17031 BALLANS 17160
17032 BALLON 17290
17034 BARZAN 17120
17035 BAZAUGES 17490
17036 BEAUGEAY 17620
17037 BEAUVAIS SUR MATHA 17490
17039 BELLUIRE 17800
17042 BERCLOUX 17770
17043 BERNAY SAINT MARTIN 17330
17044 BERNEUIL 17460
17045 BEURLAY 17250
17046 BIGNAY 17400
17047 BIRON 17800
17048 BLANZAC LES MATHA 17160
17049 BLANZAY SUR BOUTONNE 17470
17050 BOIS 17240
17053 BORDS 17430
17056 BOUGNEAU 17800
17058 BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560
17060 BOUTENAC TOUVENT 17120
17061 BRAN 17210
17062 BRESDON 17490
17063 BREUIL LA RÉORTE 17700
17065 BREUIL MAGNÉ 17870
17064 BREUILLET 17920
17066 BRIE SOUS ARCHIAC 17520
17067 BRIE SOUS MATHA 17160
17068 BRIE SOUS MORTAGNE 17120
17069 BRIVES SUR CHARENTE 17800
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 75 17070 BRIZAMBOURG 17770 17072 BURIE 17770 17073 BUSSAC SUR CHARENTE 17100 17075 CABARIOT 17430 17078 CHADENAC 17800 17079 CHAILLEVETTE 17890 17080 CHAMBON 17290 17082 CHAMPAGNAC 17500 17083 CHAMPAGNE 17620 17084 CHAMPAGNOLLES 17240 17085 CHAMPDOLENT 17430 17086 CHANIERS 17610 17087 CHANTEMERLE SUR LA SOIE 17380 17092 CHARTUZAC 17130 17094 CHÂTELAILLON PLAGE 17340 17095 CHATENET 17210
17096 CHAUNAC 17130
17098 CHENAC SAINT SEURIN D'UZET 17120
17099 CHEPNIERS 17210
17100 CHÉRAC 17610
17101 CHERBONNIÈRES 17470
17102 CHERMIGNAC 17460
17104 CHEVANCEAUX 17210
17107 CIRÉ D'AUNIS 17290
17108 CLAM 17500
17111 CLION SUR SEUGNE 17240
17114 COIVERT 17330
17115 COLOMBIERS 17460
17116 CONSAC 17150
17117 CONTRÉ 17470
17119 CORME ÉCLUSE 17600
17120 CORME ROYAL 17600
17122 COULONGES 17800
17124 COURANT 17330 17125 COURCELLES 17400 17126 COURCERAC 17160 17128 COURCOURY 17100 17129 COURPIGNAC 17130
17130 COUX 17130
17131 COZES 17120
17133 CRAVANS 17260 17134 CRAZANNES 17350
17135 CRESSÉ 17160
17136 CROIX CHAPEAU 17220
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 76 17138 DAMPIERRE SUR BOUTONNE 17470
17141 DOMPIERRE SUR CHARENTE 17610
17145 ÉCHEBRUNE 17800
17146 ÉCHILLAIS 17620
17147 ÉCOYEUX 17770
17148 ÉCURAT 17810
17152 ÉPARGNES 17120
17277 ESSOUVERT 17400
17155 ÉTAULES 17750
17156 EXPIREMONT 17130
17157 FENIOUX 17350
17159 FLÉAC SUR SEUGNE 17800
17160 FLOIRAC 17120
17162 FONTAINE CHALENDRAY 17510
17163 FONTAINES D'OZILLAC 17500
17164 FONTCOUVERTE 17100
17165 FONTENET 17400
17166 FORGES 17290
17168 FOURAS 17450
17171 GEAY 17250
17172 GÉMOZAC 17260
17174 GENOUILLÉ 17430 17175 GERMIGNAC 17520
17176 GIBOURNE 17160
17178 GIVREZAC 17260
17180 GOURVILLETTE 17490
17181 GRANDJEAN 17350 17183 GRÉZAC 17120 17187 GUITINIÈRES 17500 17188 HAIMPS 17160 17192 JARNAC CHAMPAGNE 17520 17196 JAZENNES 17260 17197 JONZAC 17501 17198 JUICQ 17770 17199 JUSSAS 17130 17151 L'ÉGUILLE 17600 17071 LA BROUSSE 17160 17089 LA CHAPELLE DES POTS 17100 17112 LA CLISSE 17600 17137 LA CROIX COMTESSE 17330 17457 LA DEVISE 17700 17184 LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN 17620
17191 LA JARD 17460
17193 LA JARNE 17220
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 77 17194 LA JARRIE 17220
17195 LA JARRIE AUDOUIN 17330
17452 LA TREMBLADE 17390
17455 LA VALLÉE 17250
17465 LA VERGNE 17400
17471 LA VILLEDIEU 17470
17202 LANDES 17380
17203 LANDRAIS 17290 17097 LE CHAY 17600 17143 LE DOUHET 17100 17177 LE GICQ 17160 17185 LE GUA 17600 17252 LE MUNG 17350 17276 LE PIN 17210 17426 LE SEURE 17770 17447 LE THOU 17290
17204 LÉOVILLE 17500
17149 LES ÉDUTS 17510
17150 LES ÉGLISES D'ARGENTEUIL 17400
17154 LES ESSARDS 17250
17179 LES GONDS 17100
17225 LES MATHES 17570
17266 LES NOUILLERS 17380
17451 LES TOUCHES DE PÉRIGNY 17160
17205 LOIRE LES MARAIS 17870
17206 LOIRÉ SUR NIE 17470
17210 LORIGNAC 17240
17211 LOULAY 17330
17212 LOUZIGNAC 17160
17213 LOZAY 17330
17214 LUCHAT 17600
17215 LUSSAC 17500
17216 LUSSANT 17430
17217 MACQUEVILLE 17490
17219 MARENNES-HIERS BROUAGE 17320
17220 MARIGNAC 17800
17221 MARSAIS 17700
17223 MASSAC 17490
17224 MATHA 17160
17226 MAZERAY 17400
17227 MAZEROLLES 17800 17228 MÉDIS 17600
17229 MÉRIGNAC 17210
17230 MESCHERS SUR GIRONDE 17132
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 78 17231 MESSAC 17130
17232 MEURSAC 17120
17233 MEUX 17500
17234 MIGRÉ 17330
17235 MIGRON 17770
17236 MIRAMBEAU 17150
17237 MOËZE 17780
17239 MONS 17160
17240 MONTENDRE 17130
17242 MONTILS 17800 17243 MONTLIEU LA GARDE 17210
17244 MONTPELLIER DE MÉDILLAN 17260
17246 MORAGNE 17430
17247 MORNAC SUR SEUDRE 17113
17248 MORTAGNE SUR GIRONDE 17120
17249 MORTIERS 17500
17250 MOSNAC 17240
17253 MURON 17430
17254 NACHAMPS 17380
17255 NANCRAS 17600
17256 NANTILLÉ 17770
17257 NÉRÉ 17510
17258 NEUILLAC 17520
17259 NEULLES 17500
17261 NEUVICQ LE CHÂTEAU 17490
17263 NIEUL LE VIROUIL 17150
17262 NIEUL LES SAINTES 17810
17265 NIEULLE SUR SEUDRE 17600
17268 NUAILLÉ SUR BOUTONNE 17470
17270 OZILLAC 17500
17271 PAILLÉ 17470
17273 PÉRIGNAC 17800
17275 PESSINES 17810
17278 PISANY 17600
17279 PLASSAC 17240
17280 PLASSAY 17250
17281 POLIGNAC 17210
17282 POMMIERS MOULONS 17130
17283 PONS 17800
17284 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT 17250
17285 PORT D'ENVAUX 17350
17484 PORT DES BARQUES 17730
17287 POUILLAC 17210
17288 POURSAY GARNAUD 17400
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 79 17289 PRÉGUILLAC 17460
17290 PRIGNAC 17160
17292 PUY DU LAC 17380
17294 PUYROLLAND 17380
17295 RÉAUX SUR TREFLE 17500
17296 RÉTAUD 17460
17298 RIOUX 17460
17299 ROCHEFORT 17301
17301 ROMAZIÈRES 17510
17302 ROMEGOUX 17250
17304 ROUFFIAC 17800
17305 ROUFFIGNAC 17130
17306 ROYAN 17205
17307 SABLONCEAUX 17600
17308 SAINT AGNANT 17620
17310 SAINT ANDRÉ DE LIDON 17260
17311 SAINT AUGUSTIN SUR MER 17570
17312 SAINT BONNET SUR GIRONDE 17150
17313 SAINT BRIS DES BOIS 17770
17314 SAINT CÉSAIRE 17770
17316 SAINT CIERS CHAMPAGNE 17520
17317 SAINT CIERS DU TAILLON 17240
17320 SAINT COUTANT LE GRAND 17430
17321 SAINT CRÉPIN 17380
17324 SAINT DIZANT DU BOIS 17150
17325 SAINT DIZANT DU GUA 17240
17326 SAINT EUGÈNE 17520
17327 SAINT FELIX 17330
17328 SAINT FORT SUR GIRONDE 17240
17329 SAINT FROULT 17780
17331 SAINT GENIS DE SAINTONGE 17240
17332 SAINT GEORGES ANTIGNAC 17240
17333 SAINT GEORGES DE DIDONNE 17110
17334 SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE 17470
17335 SAINT GEORGES DES AGOÛTS 17150
17336 SAINT GEORGES DES COTEAUX 17810
17338 SAINT GEORGES DU BOIS 17700
17339 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 17500
17341 SAINT GERMAIN DE VIBRAC 17500
17342 SAINT GERMAIN DU SEUDRE 17240
17343 SAINT GRÉGOIRE D'ARDENNES 17240
17344 SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE 17770
17345 SAINT HILAIRE DU BOIS 17500
17346 SAINT HIPPOLYTE 17430
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 80 17347 SAINT JEAN D'ANGÉLY 17415
17348 SAINT JEAN D'ANGLE 17620
17350 SAINT JULIEN DE L'ESCAP 17400
17351 SAINT JUST LUZAC 17320
17353 SAINT LAURENT DE LA PRÉE 17450
17354 SAINT LÉGER 17800
17356 SAINT LOUP DE SAINTONGE 17380
17357 SAINT MAIGRIN 17520
17358 SAINT MANDÉ SUR BRÉDOIRE 17470
17359 SAINT MARD 17700
17361 SAINT MARTIAL DE LOULAY 17330
17362 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU 17150
17363 SAINT MARTIAL DE VITATERNE 17500
17364 SAINT MARTIAL SUR NÉ 17520
17367 SAINT MARTIN DE JUILLERS 17400
17372 SAINT MÉDARD 17500
17375 SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE 17780
17377 SAINT OUEN LA THÈNE 17490
17379 SAINT PALAIS DE PHIOLIN 17800
17380 SAINT PALAIS SUR MER 17420
17381 SAINT PARDOULT 17400
17383 SAINT PIERRE DE JUILLERS 17400
17384 SAINT PIERRE DE L'ISLE 17330
17340 SAINT PIERRE LA NOUE 17700
17387 SAINT PORCHAIRE 17250
17388 SAINT QUANTIN DE RANÇANNES 17800
17393 SAINT ROMAIN DE BENET 17600
17394 SAINT SATURNIN DU BOIS 17700
17395 SAINT SAUVANT 17610
17397 SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE 17350
17398 SAINT SEURIN DE PALENNE 17800
17400 SAINT SEVER DE SAINTONGE 17800
17401 SAINT SÉVERIN SUR BOUTONNE 17330
17402 SAINT SIGISMOND DE CLERMONT 17240
17403 SAINT SIMON DE BORDES 17500
17404 SAINT SIMON DE PELLOUAILLE 17260
17405 SAINT SORLIN DE CONAC 17150
17406 SAINT SORNIN 17600
17408 SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250
17409 SAINT SULPICE DE ROYAN 17200
17410 SAINT THOMAS DE CONAC 17150
17412 SAINT VAIZE 17100
17413 SAINT VIVIEN 17220
17319 SAINTE COLOMBE 17210
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 81 17330 SAINTE GEMME 17250
17355 SAINTE LHEURINE 17520
17374 SAINTE MÊME 17770
17389 SAINTE RADEGONDE 17250
17390 SAINTE RAMÉE 17240
17415 SAINTES 17107
17417 SALIGNAC DE MIRAMBEAU 17130
17418 SALIGNAC SUR CHARENTE 17800
17420 SALLES SUR MER 17220
17421 SAUJON 17600
17422 SEIGNÉ 17510
17423 SEMILLAC 17150
17424 SEMOUSSAC 17150
17425 SEMUSSAC 17120
17427 SIECQ 17490
17428 SONNAC 17160
17429 SOUBISE 17780
17430 SOUBRAN 17150
17431 SOULIGNONNE 17250
17433 SOUSMOULINS 17130 17434 SURGÈRES 17700 17435 TAILLANT 17350 17436 TAILLEBOURG 17350
17437 TALMONT SUR GIRONDE 17120
17438 TANZAC 17260
17440 TERNANT 17400
17441 TESSON 17460
17442 THAIMS 17120
17443 THAIRÉ 17290
17444 THÉNAC 17460
17445 THÉZAC 17600
17446 THORS 17160
17448 TONNAY BOUTONNE 17380
17449 TONNAY CHARENTE 17430
17450 TORXÉ 17380
17453 TRIZAY 17250
17454 TUGÉRAS SAINT MAURICE 17130
17458 VANZAC 17500 17459 VARAIZE 17400 17460 VARZAY 17460 17461 VAUX SUR MER 17640 17462 VÉNÉRAND 17100
17463 VERGEROUX 17300
17464 VERGNÉ 17330
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 82 17467 VERVANT 17400
17468 VIBRAC 17130
17469 VILLARS EN PONS 17260
17470 VILLARS LES BOIS 17770
17473 VILLEMORIN 17470
17474 VILLENEUVE LA COMTESSE 17330
17476 VILLEXAVIER 17500
17477 VILLIERS COUTURE 17510
17478 VINAX 17510
17479 VIROLLET 17260
17481 VOISSAY 17400
17483 YVES 17340
79240 AIGONDIGNE 79370
79136 ALLOINAY 79110/79190
79015 ASNIERES-EN-POITOU 79170
79018 AUBIGNE 79110
79030 BEAUSSAIS-VITRE 79370
79055 BRIEUIL-SUR-CHIZE 79170
79057 BRIOUX-SUR-BOUTONNE 79170
79058 BRULAIN 79230
79061 CELLES-SUR-BELLE 79370
79083 CHEF BOUTONNE 79110
79085 CHERIGNE 79170
79090 CHIZE 79170
79111 ENSIGNE 79170
79122 FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES 79110
79064 FONTIVILLIE 19110
79142 JUILLE 79170
79346 LE VERT 79170
19126 LES FOSSES 79360
79148 LEZAY 79120
79153 LOUBIGNE 79110
79158 LUCHE-SUR-BRIOUX 79170
79160 LUSSERAY 79170
79164 MAISONNAY 79500
79251 MARCILLIE
79166 MARIGNY 79360
79174 MELLE 79500
79175 MELLERAN 79190
79198 PAIZAY-LE-CHAPT 79170
79204 PERIGNE 79170
79078 PLAINE D'ARGENSON 79360
79282 SAINT MEDARD 79370
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 83 79294 SAINT ROMANS-DES-CHAMPS 79230
79295 SAINT ROMANS-LES-MELLE 79500
79301 SAINT VINCENT-LA-CHATRE 79500
79310 SECONDIGNE-SUR-BELLE 79170
79312 SELIGNE 79170
79313 SEPVRET 79120
79140 VALDELAUME 79140
79343 VERNOUX-SUR-BOUTONNE 79170
79348 VILLEFOLLET 79170
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79352 VILLIERS-SUR-CHIZE 79170
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-22-003 - Arrêté-cadre 2019 : Périmètre OUGC Saintonge 84 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-03-28-005
Arrêté-cadre : périmètre OUGC Clain
Arrêté-cadre gestion étiage : périmètre OUGC Clain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-28-005 - Arrêté-cadre : périmètre OUGC Clain 85 À
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Liberté » Égalité « Fraternité
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Arrêté-cadre bassin du Clain 2019 11/14
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Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale
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ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 2019_DDT_133
définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension
provisoires des usages de l'eau du 1* avril au 31 octobre 2019 pour le bassin
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La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
La Préfète de la Charente Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêté-cadre bassin du Clain 2019 12/14
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Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Direction Départementale
Direction Départementale des Territoires
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ARRETE INTERDEPARTEMENTAL 201 9_DDT_133
définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension
provisoires des usages de l’eau du 1° avril au 31 octobre 2019 pour le bassin versant
hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'Infratoarcien (bassin
hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de
la Charente
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
La Préfète de la Charente Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de
la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
À Angoulême, |
La Préfète, 28 MARS 2019
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Arrêté-cadre bassin du Clain 2019
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-28-005 - Arrêté-cadre : périmètre OUGC Clain 99 Ex L Le bassin du Clain en gestion volumétrique en 2019
Liberté « Égalité + Fraternité Annexe 1 à l'arrêté cadre, bassin du Clain 2019
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FRGG064 - Calcaires et marnes de l'infra-Toarcien au nord du seuil du Poitou
FRGG067 - Calcaires a silex captifs du Dogger du Haut-Poitou
FRGG073 - Calcaires du Jurassique superieur captif du Haut-Poitou
SOURCES : OIGN - BDCarto®2017
BDCarthage 2017 FRGG122 - Sables et gres libres du Cenomanien unite de la Loire
DDT86/SEB
REALISATION : DDT 86/SG/SIVD
février 2018
T:\SG\SIVD\Cartographie\EAU\N_SURVEILLANCE\GV_Clain+mesout.qgs
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-28-005 - Arrêté-cadre : périmètre OUGC Clain 123 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-04-01-002
Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage
d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau
Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC
Cogest'eau (01/04/2019)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 124 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Arrêté n°
réglementant temporairement les prélèvements d'eau pour irrigation effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement sur le bassin versant de la Charente du périmètre de l'OUGC COGEST'EAU dans le département de la Charente
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R 211-66 à R 211-74, concernant les zones d’alertes, la limitation des usages et les mesures qui peuvent être prises sur les zones de répartition des eaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2019-03-06-004 du 6 mars 2019 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2019-03-25-003 du 25 mars 2019 donnant délégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Eau-Environnement-Risques
Unité Eau & Agriculture-Chasse-Pêche
À afficher
Dès réception
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 125 A R R Ê T E
Article 1 :
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnementconformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d’alerte Indicateurs de référence Niveau Restriction Mesures de restriction (voir Art.2) Date
d'entrée en
application
ARGENCE Piézo de Balzac Vouillac Alerte Interdiction d'irriguer 3 j/7 lundi, mercredi, vendredi 03/04/2019
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Hors Alerte
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
et
Station Moulin de Gouge
Hors Alerte
BIEF Piézo de Charmé Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle d'Angles Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Les Jarriges Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Charraud,
Claix, Eaux-Claires
Station de Voeuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-AVAL
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
Article 2 :
Les mesures de restrictions sont applicables à partir de 8H00 sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
Les mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le13 juin 2019 à 8H00, date de fin de gestion étiage de printemps telle que prévue par l' arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 126 Bénédicte GENIN
Article 3 :
Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe.
Article 4 :
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l’environnement).
Article 5 :
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'Agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 127 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 128 DE = A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
ANNEXE 1
Listes des communes par zones d’alerte
ARGENCE
ANAIS BRIE TOURRIERS
AUSSAC-VADALLE CHAMPNIERS VARS
BALZAC JAULDES VILLEJOUBERT
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE GRAND-MADIEU SAINT-GEORGES
BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-LAURENT-DE-CERIS
BIOUSSAC NANTEUIL-EN-VALLÉE TAIZÉ-AIZIE
CHAMPAGNE-MOUTON POURSAC VIEUX-RUFFEC
LE BOUCHAGE SAINT-COUTANT
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE ROUILLAC VERDILLE
MONS VAL-D'AUGE
AUME-COUTURE
AIGRE LA MAGDELEINE RANVILLE-BREUILLAUD
AMBERAC LES GOURS SAINT-FRAIGNE
BARBEZIÈRES LONGRÉ SOUVIGNÉ
BESSE LUPSAULT THEIL-RABIER
BRETTES MARCILLAC-LANVILLE TUSSON
ÉBRÉON MONS VERDILLE
EMPURÉ ORADOUR VAL-D'AUGE
FOUQUEURE PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
BIEF
BESSE LA FAYE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
CHARMÉ LIGNÉ SOUVIGNÉ
COURCOME LONNES TUSSON
EMPURÉ LUXÉ TUZIE
JUILLÉ RAIX VILLEFAGNAN
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE HIERSAC SAINT-CYBARDEAUX
DOUZAT LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
FLÉAC ROUILLAC VAL-D'AUGE
GENAC-BIGNAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 129 NE
AMBLEVILLE CONDÉON POULLIGNAC
ANGEAC-CHAMPAGNE COTEAUX-DU-BLANZACAIS REIGNAC
ANGEDUC CRITEUIL-LA -MAGDELEINE SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
ARS DÉVIAT SAINT-BONNET
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE ÉTRIAC SAINT-FÉLIX
BARRET GENTÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
BÉCHERESSE GIMEUX SAINT-MEDARD
BELLEVIGNE GUIMPS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BERNEUIL JUILLAC-LE-COQ SAINT-PREUIL
BESSAC LADIVILLE SAINTE-SOULINE
BONNEUIL LAGARDE-SUR-LE-NÉ SALLES-D'ANGLES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX LIGNIERES-SONNEVILLE SALLES-DE-BARBEZIEUX
BROSSAC MERPINS SEGONZAC
CHADURIE MONTMOREAU VAL-DES-VIGNES
CHALLIGNAC NONAC VERRIERES
CHAMPAGNE-VIGNY ORIOLLES VIGNOLLES
CHATEAUBERNARD PASSIRAC VOULGÉZAC
CHATIGNAC PÉRIGNAC
CHILLAC PLASSAC-ROUFFIAC
PÉRUSE
BERNAC LA MAGDELEINE SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
CONDAC LES ADJOTS THEIL-RABIER
LA CHÈVRERIE LONDIGNY VILLEFAGNAN
LA FAYE MONTJEAN VILLIERS-LE-ROUX
LA FORÊT-DE-TESSE RUFFEC
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE BOEME CLAIX
ANGOULÊME BOISNÉ-LA-TUDE CLAIX
DIRAC CHADURIE PLASSAC-ROUFFIAC
GARAT FOUQUEBRUNE ROULLET- SAINT- ESTÉPHE
PUYMOYEN LA COURONNE
SOYAUX MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LES EAUX-CLAIRES
MOUTHIERS-SUR-BOEME ANGOULÊME
LA CHARRAUD NERSAC DIGNAC
DIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC DIRAC
FOUQUEBRUNE ROULLET-SAINT-ESTÉPHE LA COURONNE
LA COURONNE VOULGÉZAC PUYMOYEN
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-MICHEL
MOUTHIERS-SUR-BOEME TORSAC
SAINT-MICHEL VOEUIL-ET-GIGET
TORSAC
VOEUIL-ET-GIGET
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 130 SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE MOUTON SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
BEAULIEU-SUR-SONNETTE NANTEUIL-EN-VALLEE SUAUX
CELLEFROUIN NIEUIL TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSIECQ PARZAC TURGON
COUTURE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VAL-DE-BONNIEURE
LA TACHE SAINT-CLAUD VALENCE
LE GRAND-MADIEU SAINT-FRONT VENTOUSE
LE VIEUX-CERIER SAINT-GOURSON
LUSSAC SAINT-LAURENT-DE-CERIS
CHARENTE-AMONT
AIGRE JUILLÉ RUFFEC
ALLOUE LA CHAPELLE SAINT-AMANT-DE-BOIXE
AMBÉRAC LA FAYE SAINT-COUTANT
AMBERNAC LE BOUCHAGE SAINT-GENIS-D'HIERSAC
ANSAC-SUR-VIENNE LE LINDOIS SAINT-GEORGES
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE LES ADJOTS SAINT-GOURSON
AUNAC-SUR-CHARENTE LÉSIGNAC-DURAND SAINT-GROUX
AUSSAC-VADALLE LICHÈRES SAINT-LAURENT-DE-CERIS
BALZAC LIGNÉ SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
BARRO LONNES SAINT-CYBARDEAUX
BENEST LUXÉ SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BIOUSSAC MAINE-DE-BOIXE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
CELLETTES MANOT SAUVAGNAC
CHAMPNIERS MANSLE TAIZE-AIZIE
CHENON MARCILLAC-LANVILLE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CONDAC MARSAC TUSSON
COULONGES MASSIGNAC VARS
COURCOME MONTIGNAC-CHARENTE VERNEUIL
COUTURE MOUTON VERTEUIL-SUR-CHARENTE
ÉPENÈDE MOUTONNEAU VERVANT
FLÉAC MOUZON VILLEGATS
FONTCLAIREAU NANTEUIL-EN-VALLEE VILLEJOUBERT
FONTENILLE PLEUVILLE VILLOGNON
FOUQUEURE POURSAC VINDELLE
GENAC-BIGNAC PRÉSSIGNAC VOUHARTE
GOND-PONTOUVRE PUYREAUX XAMBES
HIESSE ROUILLAC
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 131 CHARENTE-AVAL
ANGEAC-CHAMPAGNE FLÉAC ROUILLAC
ANGEAC-CHARENTE FLEURAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE
ANGOULÊME FOUSSIGNAC SAINT-BRICE
BASSAC GENSAC-LA-PALLUE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BELLEVIGNE GENTÉ SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT SAINT-MICHEL
BONNEUIL HIERSAC SAINT-PREUIL
BOURG-CHARENTE JARNAC SAINT-SATURNIN
BOUTEVILLE JULIENNE SAINT-SIMEUX
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN LA COURONNE SAINT-SIMON
BRÉVILLE LES METAIRIES SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
CHAMPMILLON LINARS SAINTE-SÉVÈRE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SEGONZAC
CHATEAUBERNARD MAINXE-GONDEVILLE SIGOGNE
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE MÉRIGNAC SIREUIL
CHERVES-RICHEMONT MERPINS TRIAC-LAUTRAIT
CLAIX MOSNAC TROIS-PALIS
COGNAC MOULIDARS VAL-DES-VIGNES
DOUZAT NERSAC VAUX-ROUILLAC
ÉCHALLAT NERCILLAC VIBRAC
ÉTRIAC RÉPARSAC
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-002 - Gestion étiage : Restriction des prélèvements à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau 132 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-04-02-002
KM_C284e-20190403112402
Arrêté préfectoral réglementant la manoeuvre des vannes des cours d'eau du secteur Axe Sud
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 133 _ Bévusiryss Fan antr
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
| | | . à afficher
Direction Départementale des Territoires dès
Service Eau, Environnement et Risques réception
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
du secteur « Axe Sud »
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE,
Chevalier de l'ordre National du mérite
le code de l'environnement, notamment le livre Il et sa partie réglementaire et plus
particulièrement les articles R 211-66 à R 211-74 concernant les zones d'alertes, la limitation
provisoire des usages et la zone de répartition des eaux :
le code de la propriété des personnes publiques :
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 64.1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte
contre leur pollution ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 84.512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles ;
le décret n° 62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
Vu
Vu
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de
l'environnement ;
l'arrêté du 1° décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Adour-Garonne ;
l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-18-0002 du 18 mars 2019 donnant délégation de signature
à la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Considérant que le débit du cours d'eau de la Tude à la station de Médillac était de 1.070 m°/s
(seuil : 2 m‘/s) le 1er avril 2019 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
1 /4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 134 ARRÊTE
Article 1: La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier
le régime hydraulique des cours d'eau du secteur «axe Sud » (Tude, Lizonne, Lary, Palais,
Auzonne, Dronne, Voultron et leurs affluents) est interdite à compter du 04 avril 2019.
Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions
particulières du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique et notamment celles
relatives au respect du niveau légal, lorsqu'il s’agit d'ouvrages régiementés. Les manipuiations
des vannes des usines hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel dérogatoire
après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Le fonctionnement par
éclusées est interdit.
La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture
d'écoulement à l'aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions
constructives et non par l'ajout d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile ...). Le débit
entrant passe par surverse si la vanne est en position basse.
Article 2 : Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les plans
d'eau à usage d'irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume
entrant, est affectée au cours d'eau.
Le remplissage des retenues identifiées par arrêté individuel « eaux stockées » est
interdit. Le volume entrant est restitué au milieu.
Article 3 : Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l'objet d’une
présentation de leur mode de gestion et d’une validation auprès des services de police de l'eau ne
sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 4 : En cas d'évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des
risques d'inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou
empellements doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l’objet d’une information
du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique dans les 24h suivant la
manipulation.
Article 5: Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur
caractère exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau et
du milieu aquatique.
Article 6: La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l'objet d'une dérogation par le
service de police de l'eau.
Article 7 : Ces dispositions sont applicables du 04 avril 2019 au 15 octobre 2019 minuit sur les
rivières de la Tude, la Lizonne, le Lary, le Palais, lAuzonne, la Dronne, le Voultron et leurs
affluents (cf. communes en annexe).
Article 8: Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac, les maires, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie,
la directrice départementale des territoires, le chef de service départemental de l'Agence française
pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la
faune sauvage et le directeur de l'Agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bénédicte GENIN 2 /4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 135 Annexe 1 : Liste des communes de l'unité hydrographique
AUZONNE
BORS-DE-MONTMOREAU
JUIGNAC
MONTIGNAC-LE-COQ
NABINAUD
PILLAC
SALLES-LAVALETTE
ROUGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE
DRONNE-AVAL
AUBETERRE MEDILLAC SAINT-AVIT
BAZAC NABINAUD SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
BONNES ORIVAL SAINT-ROMAIN
LAPRADE PILLAC SAINT-SEVERIN
LES ESSARDS ROUFFIAC
LIZONNE-RONSENAC
BLANZAGUET-SAINT-
CYBARD GRASSAC ROUGNAC
BOISNÉ-LA-TUDE GURAT SAINT-SEVERIN
CHARRAS MAGNAC-LAVALETTE SALLES-LAVALETTE
COMBIERS PALLUAUD VAUX-LAVALETTE
EDON RONSENAC
ISLE-AVAL
BOISBRETEAU CONDEON SAUVIGNAC
BORS-DE-BAIGNE GUIZENGEARD SAINT-VALLIER
BROSSAC ORIOLLES TOUVERAC
CHILLAC PASSIRAC YVIERS
TUDE
BARDENAC COURLAC RONSENAC
BAZAC CURAC SAINT-AVIT
BELLON GURAT SAINT-EUTROPE
BOISNÉ-LA-TUDE JUIGNAC SAINT-FELIX
BORS-DE-MONTMOREAU |[MEDILLAC SAINT-LAURENT-DES-COMBES
BRIE-SOUS-CHALAIS MONTBOYER SAINT-MARTIAL
BROSSAC MONTMOREAU SAINT-ROMAIN
CHALAIS ORIVAL YVIERS
CHATIGNAC PILLAC
COURGEAC RIOUX-MARTIN
VOULTRON
EDON GARDES-LE-PONTAROUX |BLANZAGUET-SAINT-CYBARD
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
3/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 136 4 /4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-002 - KM_C284e-20190403112402 137 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-04-02-003
KM_C284e-20190403112420
Arrêté préfectoral réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d'eau du secteur Axe Né
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 138 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
| | Le à afficher Direction Départementale des Territoires dès
Service Eau, Environnement et Risques réception
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
wu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
du secteur « Axe Né »
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE,
Chevalier de l'ordre National du mérite
le code de l'environnement, notamment le livre Il et sa partie réglementaire et plus
particulièrement les articles R 211-66 à R 211-74 concernant les zones d'alertes, ia
limitation provisoire des usages et la zone de répartition des eaux
le code de la propriété des personnes publiques ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 64.1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 84.512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles ;
le décret n° 62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation
des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de
l'environnement ;
l'arrêté du 1° décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur du
bassin Adour-Garonne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;
l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-18-0002 du 18 mars 2019 donnant délégation de
signature à la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Considérant que le débit du cours d'eau du Né, à la station de Salles d'Angles (Les Perceptiers) était de 1.904 m‘’/s (seuil : 4 m°/s)/s le 1er avril 2019 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ,
1 73
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 139 ARRÈTE
Article 1: La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant
modifier le régime hydraulique des cours d’eau du secteur « axe Sud » (Tude, Lizonne, Lary,
Palais, Auzonne, Dronne, Voultron et leurs affluents) est interdite à compter du 04 avril 2019.
Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions
particulières du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique et notamment celles
relatives au respect du niveau légal, lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés. Les manipulations
des vannes des usines hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel dérogatoire
après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Le fonctionnement
par éclusées est interdit.
La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture
d'écoulement à l'aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions
constructives et non par l’ajout d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile ...). Le débit
entrant passe par surverse si la vanne est en position basse.
Article 2 : Les vannes, empellements et tous types de prise d’eau servant à alimenter les plans
d'eau à usage d'irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume
entrant, est affectée au cours d’eau.
Le remplissage des retenues identifiées par arrêté individuel « eaux stockées » est
interdit. Le volume entrant est restitué au milieu.
Article 3 : Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l’objet d'une
présentation de leur mode de gestion et d'une validation auprès des services de police de l’eau
ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 4: En cas d'évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant
des risques d'inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou
empellements doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l'objet d’une
information du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant
la manipulation.
Article 5: Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur
caractère exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau
et du milieu aquatique.
Article 6: La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l’objet d'une dérogation par le
service de police de l'eau.
Article 7 : Ces dispositions sont applicables du 04 avril 2019 au 15 octobre 2019 minuit sur les
rivières de la Tude, la Lizonne, le Lary, le Palais, l'Auzonne, la Dronne, le Voultron et leurs
affluents (cf. communes en annexe).
Article 8: Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Poitiers.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac, les maires, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie, la directrice départementale des territoires, le chef de service départemental de
l'Agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de
la chasse et de la faune sauvage et le directeur de l'Agence régionale de santé, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 2019 Angoulême,lle O
: slégation,
Bénédicte GENIN 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 140 Annexe 1 : Liste des communes de l'unité hydrographique
DÉPARTEMENT DE
LA CHARENTE
AMBLEVILLE
ANGEAC-CHAMPAGNE
ANGEDUC
ARS
BARBEZIEUX
BARRET
BECHERESSE
BELLEVIGNE
BERNEUIL
BESSAC
BIRAC
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
CHADURIE
CHALLIGNAC
CHAMPAGNE-VIGNY
CHILLAC
CONDEON
COTEAUX DU BLANZACAIS
CRITEUIL-LA-MADELEINE POULLIGNAC
DEVIAT
ETRIAC
GENTE
GIMEUX
GUIMPS
JUILLAC-LE-COQ
LACHAISE
LADIVILLE
LAGARDE-SUR-LE-NE
LIGNIERES-SONNEVILLE
MONTMOREAU
NONAC
ORIOLLES
PASSIRAC
PERIGNAC
PLASSAC-ROUFFIAC
REIGNAC
SAINT-AULAIS-LA CHAPELLE
SAINT-BONNET
SAINTE-SOULINE
SAINT-FELIX
SAINT-FORT-SUR-LE-NE
SAINT-LEGER
SAINT-MEDARD-DE-
BARBEZIEUX
SAINT-PALAIS-DU-NE
SALLES-D'ANGLES
SALLES-DE-BARBEZIEUX
SEGONZAC
VAL-DES-VIGNES
VERRIERES
VIGNOLLES
VOULGEZAC
SEUGNE (Trèfle-Lariat-Pharaon)
DÉPARTEMENT DE
LA CHARENTE
BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
BARRET
BORS-DE-BAIGNES
CHANTILLAC
GUIMPS
LE TATRE
MONTMERAC
REI
3 /3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 141 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-003 - KM_C284e-20190403112420 142 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-04-02-004
KM_C284e-20190403112449
Arrêté préfectoral réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d'eau du secteur Axe Karst
et Argence
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 143 E = Léers = Apañst = Fratrrets DbrusQue FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
nn = ; FE à afficher Direction Départementale des Territoires dès
Service Eau, Environnement et Risques réception
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
du secteur « Axe Karst et Argence »
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE,
Chevalier de l'ordre National du mérite
le code de l'environnement, notamment le livre Il et sa partie réglementaire et plus
particulièrement les articles R 211-566 à R 211-74 concernant les zones d'alertes, la
limitation provisoire des usages et la zone de répartition des eaux ;
le code de la propriété des personnes publiques ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 64.1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte
contre leur pollution ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 84.512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles ;
le décret n° 62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation
des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de
l'environnement ;
l'arrêté du 1° décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur du
bassin Adour-Garonne, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Adour-Garonne ;
l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-18-002 du 18 mars 2019 donnant délégation de signature
à la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Considérant que le débit du cours d'eau du Bandiat, à la station de Feuillade était de
1.427 m“/s (seuil : 2.5m3/s) le 1er avril 2019 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 144 ARRÉTE
Article 1: La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant
modifier le régime hydraulique des cours d'eau du secteur « axe Karst» (Bandiat, Bonnieure,
Tardoire, Echelle, Lèche, leurs affluents) et | Argence, est interdite à compter du 04 avril 2019.
Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions
particulières du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique et notamment celles
relatives au respect du niveau légal, lorsqu'il s’agit d'ouvrages réglementés. Les manipulations
des vannes des usines hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel dérogatoire
après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Le fonctionnement
par éclusées est interdit.
La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture
d'écoulement à l'aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions
constructives et non par l'ajout d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile ...). Le débit
entrant passe par surverse si la vanne est en position basse.
Article 2 : Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les plans
d'eau à usage d'irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume
entrant, est affectée au cours d’eau.
Le remplissage des retenues identifiées par arrêté individuel « eaux stockées » est
interdit. Le volume entrant est restitué au milieu.
Article 3 : Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l’objet d'une
présentation de leur mode de gestion et d’une validation auprès des services de police de l’eau
ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 4 : En cas d'évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des
risques d'inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou
empellements doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l’objet d'une
information du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant
la manipulation.
Article 5: Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur
caractère exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau
et du milieu aquatique.
Article 6: La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l'objet d'une dérogation par le
service de police de l’eau.
Article 7 : Ces dispositions sont applicables du 04 avril 2019 au 15 octobre 2019 minuit sur les
rivières du Bandiat, Bonnieure, Tardoire, Échelle, Lèche, Argence et leurs affluents (cf. communes en annexe).
Article 8: Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Poitiers.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cognac, les maires, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie, la directrice départementale des territoires, le chef de service départemental de
l'Agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage et le directeur de l'Agence régionale de santé, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bénédicte GENIN 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 145 Annexe 1 : Liste des communes de l'unité hydrographique
BANDIAT
AGRIS GRASSAC RIVIERES
BOUEX MAINZAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC MARTHON SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT
CHAZELLES MONTBRON SOUFFRIGNAC
EYMOUTHIERS MORNAC VOUZAN
FEUILLADE PRANZAC
BONNIEURE
CELLEFROUIN
CHERVES-CHATELARS
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
MAZEROLLES
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
SAINT-MARY
GENOUILLAC MAZIERES SUAUX LA TACHE MONTEMBOEUF SURIS LE LINDOIS MOUZON VAL-DE-BONNIEURE LES PINS ROUMAZIERES-LOUBERT VITRAC-SAINT-VINCENT LUSSAC
ECHELLE - LECHE
DIGNAC MAGNAC-SUR-TOUVRE VOUZAN
GARAT TOUVRE GRASSAC
SERS MORNAC DIRAC
BOUEX RUELLE-SUR-TOUVRE ROUGNAC
TARDOIRE
AGRIS MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
AUSSAC MOUTON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
COULGENS NANCLARS SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT ECURAS ORGEDEUIL SAINT-SORNIN EYMOUTHIERS PUYREAUX SAUVAGNAC JAULDES RANCOGNE TAPONNAT-FLEURIGNAC LA ROCHEFOUCAULD RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE LA ROCHETTE ROUSSINES VILHONNEUR LE LINDOIS ROUZEDE VITRAC-SAINT-VINCENT LES PINS SAINT-ADJUTORY VOUTHON MARILLAC-LE-FRANC SAINTE-COLOMBE YVRAC-ET-MALLEYRAND MAZEROLLES
ARGENCE
ANAIS CHAMPNIERS VARS BALZAC JAULDES VILLEJOUBERT BRIE TOURRIERS
3 /3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 146 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-02-004 - KM_C284e-20190403112449 147 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-04-01-003
OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020
OUGC Cogest'Eau : Plan Annuel de Répartition 2019-2020
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 148 _
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Adour- Garonne, approuvé le 1er décembre 2015 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous- bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau ;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R214-10 du code de l’environnement ;
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux Sèvres
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 149 Vu la demande présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 7 mars 2019;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Vienne en date du 7 mars 2019;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime en date du 11 mars 2019;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département des Deux-Sèvres en date du 26 mars 2019;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique Cogest'Eau dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
A R R Ê T E N T
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective Cogest'Eau
Z.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEME
représenté par monsieur Sébastien Schaeffer son président, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement , sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), s ous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2019-2020 sont détaillés en annexe 1.
2/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 150 Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2019-2020 est accordée jusqu'au 31 mars 2020 selon la décomposition période-usage suivante:
ð Période étiage printemps-été : du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
ð Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 ü Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
ü Maraîchage, ...
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018- 2019 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2019-2020.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau
dans une zone ou des mesures permanentes de répartition
quantitative instituée, notamment au titre de l'article L211-2
du Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement des
seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume étiage autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2019 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 14 juin au 30 septembre 2019 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 14 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)..
Sur les unités hydrographiques de Charente-Amont, Bonnardelière, Charente-Aval et Né , pour la période du 1er avril au 13 juin 2019, un volume additionnel de printemps (VAP) peut être
3/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 151 attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Ce volume n'est pas reportable après le 13 juin.
L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans le tableau suivant :
Unités hydrographiques Indicateurs de référence Débit moyen ou valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station Vindelle ( La Côte)
et
Piézo Ruffec
> 20 m3 /s au 15 mars
et
> -3,00 m au 15 mars
Charente-Amont
Prélèvements en nappe rattachés à
l'indicateur de la Bonnardelière
Piézo Saint-Pierre-d'Exideuil
Bonnardelière > -7,00 m au 15 mars
Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station Chaniers
Pont de Beillant
> 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station Salles d'Angles Les Perceptiers > 2 700 l/s entre le 15 mars et le 31 mars
Le volume hivernal autorisé (VH), hors période d'étiage, est le volume prélevable entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020
EAUX STOCKÉES :
Le volume hivernal autorisé (VH) est le volume prélevable nécessaire pour le remplissage de la réserve ou plan d'eau en période hivernale, hors période d'étiage. Ce volume est limité à la contenance de l'ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau
Les préleveurs irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
EAUX SOUTERRAINES :
Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de la Bonnardelière" et dans la zone de gestion "Péruse Z-06a et Z-06b" est le volume prélevable entre le 1er avril 2019 et le 30 septembre 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappe souterraine déconnectée" est le volume prélevable entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2019 et le 15 avril 2020, suivant les dispositions réglementaires notifiées au préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment:
ð L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
ð L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
ð Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant
4/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 152 dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDTselon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
ð Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
ð Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3);
ð Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de Charente, Dordogne et Haute-Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3);
ð Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter;
Article 7 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
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Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux- Sèvres et de la Vienne, le maire de la commune d’Angoulême, les maires des communes sur les secteurs des sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente- Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, la directrice départementale des territoires de la Charente, les directeurs départementaux des territoires de la Charente-Maritime, des Deux- Sèvres et de la Vienne, les chefs des agences françaises pour la biodiversité (AFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Fait à Angoulême, le 1er avril 2019
La Préfète de la Charente,
Coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
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RTHERET pierre-Emmanuel PO
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Fait à La Rochelle
Le Préfet de la Charente-Maritime,
7/9
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 155 LE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Fait à Niort
Le Préfet des Deux-Sèvres,
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Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 156 A
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PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
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Direction Départementale des Territoires de la Charente-Maritime
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La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Fait à Poitiers
La Préfète de la Vienne,
Isabelle DILHAC
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Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 35 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 EARL CHAMP JOYEUX PT-16-SU-AR-002 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 56 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 654 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 443 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-006 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 110 F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 18 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-008 GUINDON Hélène PT-16-SU-AR-010 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 48 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 763 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-010 NORMANDIN Sylviane PT-16-SU-AR-012 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 8 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 29 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-005 487088 6543761 16 POURSAC Villeneuve ZD 109 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 23 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 23 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-006 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-AI-008 486671 6543461 16 POURSAC Champs de l'Isle ZN 33 F 20
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 2 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon – Le Bois Joli 0E 99 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 67 F 15
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 55 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-003 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 4 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-004 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 32 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-005 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 78 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 31 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-007 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 3 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-017 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 84 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-007 EARL LES CHARRIERS PT-16-SU-AG-008 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 04 F 40
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-008 GAEC DE LANVILLE PT-16-SU-AG-009 467888 6534335 16 MARCILLAC-LANVILLE La Cloitrerie ZO 78 F 18
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-010 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 40 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-012 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 199 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 MARRY Jérémy PT-16-SU-AG-013 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-013 EARL DU MARRONNIER PT-16-SU-AG-014 467063 6532348 16 MARCILLAC-LANVILLE L'Aubarde ZN 41 F 45
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-013 EARL DU MARRONNIER PT-16-SU-AG-015 467784 6531351 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Creusefond ZM 119 F 75
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-015 SCEA PEROT Jean-Guy PT-16-SU-AG-019 460265 6531484 16 VAL-D'AUGE Champs du Gâts 000-ZH 43 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-015 SCEA PEROT Jean-Guy PT-16-SU-AG-020 460498 6530833 16 VAL-D'AUGE Champs du Bardonnaud 000-ZE 65 F 20
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 21 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-002 SARL BAUDOUIN PT-16-SU-AC-002 468667 6549578 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Frédiere ZT 6 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 144 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-004 461778 6543422 16 LUPSAULT Le Petit Moulin AB 225 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-005 470322 6534989 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 76 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 BRIGOT Jean Paul PT-16-SU-AC-006-F1 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 246 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 BRIGOT Jean Paul PT-16-SU-AC-006-F2 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 246 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 BRIGOT Jean Paul PT-16-SU-AC-007 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 23 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-009 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-010 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 6 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-067 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 6 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 COTE Dominique PT-16-SU-AC-011 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 1 F 90
VAP
2019
V_Etiage
2019
V_Hiver
2019-2020
V_Annuel
2019-2020
42 460
18 670
20 000
55 230
59 500
31 100
28 400
24 710
50 980
17 820
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE : 348 870
60 000
20 000
54 300
120 000
20 000
128 000
25 000
13 000
60 700
58 600
9 000 1 500
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE : 568 600 1 500
77 720
19 250
28 700
10 000
5 000
34 670 1 300
2 600
26 660
10 000
5 000
16 140
29 530
5 600
11 200
17 930
Total EAUX SUPERFICIELLES AUGE : 300 000 1 300
150 000
57 000
115 000
10 000
82 740
50 500 3 000
7 000 3 000
43 720
56 730
25 000
80 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 158 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-014 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 41 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-015 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 80 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-016 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 1 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-017 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 95 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 EARL BBIO PT-16-SU-AC-019 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-021 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 721 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-023 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 149 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-024 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 63 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-031-C1 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 53 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-026 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-027 461409 6543898 16 LES GOURS La Font Brisson AH 102 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-028 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 218 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-029 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 71 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-030 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 24 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-065 468100 6540237 16 AIGRE Chavrillaud 411-ZB 71 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-031-C2 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 53 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-032 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 15 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 EARL GODY PT-16-SU-AC-033 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 EARL LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-035 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 EARL LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-036 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Monge AC 78 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-037 465646 6542319 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 25 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-038 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 34 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-039 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 284 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-040 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 58 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-041 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 03 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-042 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 07 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-043 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 131 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-044 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 131 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-032 SCEA LE FOUR DU BREUIL PT-16-SU-AC-045 462135 6536212 16 VERDILLE Le Breuil AI 258 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-046 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 78 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-047 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 24 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-048-F1 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 976 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-048-F2 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-049 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 31 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-050 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 108 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 LEROUX Daniel PT-16-SU-AC-051 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 139 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-054 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 60 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-055 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 74 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 GAEC DES GOYAUDS PT-16-SU-AC-056 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 76 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-040 SCEA DE LA TONNELLE PT-16-SU-AC-057 465803 6535797 16 SAINT-FRAIGNE Culasson AH 10 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-058 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 01 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-059 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 04 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-060 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 30 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-061 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 25 F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-063 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 51 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-052 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 65 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-046 SCEA CLEMENT Michel PT-16-SU-AC-053 469106 6542516 16 ÉBRÉON Les Fontaines ZD 16 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 ROBLET Didier PT-16-SU-AC-066 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 01 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-1703105 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17033107 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB10 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-95477100 BEGEON Patrick PT-17-SU-AC-1702229 455965 6547869 17 VILLIERS-COUTURE La Touche - La Metairie ZI 33 15
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-39 GAEC LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 91 20
114 617
74 855
64 413
64 000
86 000
27 300
12 830
56 867
67 678
19 000
20 000
35 000
40 000
173 783
70 734
21 920
71 618
33 824
50 000
70 180
38 500
17 308
26 921
92 980
22 750
34 000
61 500
62 250
50 493
41 490
192 321 6 400
30 000
30 000
51 111
39 057
135 510
79 520
26 150
66 190
22 410
21 150
57 660
42 181
80 859
6 150
4 000
42 000
10 000
23 000
25 000
2 200
14 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 159 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 3\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-48 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 655 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-48 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 655 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-49 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 20 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-51 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 130 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-51 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 244 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-52 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 17 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-53 EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79237 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 254 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-53 EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79375 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 58-57 100
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 56 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 293 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 475937 6539909 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 83 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-008 GROLLEAU Jean Paul PT-16-SU-BI-008 479195 6541098 16 JUILLÉ Bec Oiseau - La Faux 0B 54 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 30 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 46 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 183 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 55 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CAD-001 477445 6514889 16 BALZAC Pré Boissot ZC 96 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CAD-002 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CAD-005 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 33 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CAD-006 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 SCEA BRIAND PT-16-SU-CAD-007 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 68 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CAD-008-M1 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CAD-008-M2 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 17 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CAD-008-M3 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 64 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CAD-009 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 1a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 MARTIN Vincent PT-16-SU-CAD-010 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 165 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CAD-011 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 124 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CAD-013 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 EARL RULLIER PT-16-SU-CAD-014 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 222 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAD-015 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAD-016 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CAD-018 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CAD-019 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 49 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CAD-020 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 76 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CAD-021-M2 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CAD-021-M3 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-018 ROUGIER Sébastien PT-16-SU-CAD-024 475960 6519634 16 VARS Rouhenac YA 44 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CAD-026 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 108 F 8 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 EARL LANEUZE PT-16-SU-CAD-027 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 93 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CAD-028 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 86 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CAD-039 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique PT-16-SU-CAD-029 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 53 F 10 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 GIRARD Dominique PT-16-SU-CAD-030 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 36 F 8 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAD-033 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 426 F 15 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAD-034 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 410 F 15 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-027 EARL MICHONNEAU PT-16-SU-CAD-037 476445 6522757 16 VARS La Prairie 0B 398 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 POISVERT David PT-16-SU-CAD-038-C2 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 30 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CAND-001 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 62 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CAND-002 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 598 F 710
50 000
50 000
115 000
11 410
17 000
108 090
63 550
72 140
Total EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE : 3 789 160 14 400
15 000
12 000
6 150
31 150
10 000
23 000
14 700
19 000
69 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BIEF : 200 000
114 100 415 400
201 400 733 300
35 000 35 000
41 900
36 900 134 200
4 000 14 400
18 500 67 300
21 000 76 500
31 700 115 300
5 000 90 000
5 000
14 000 50 000 1 500
1 500
18 800 82 200
51 100 183 000
51 000 183 000
2 000 7 500
1 200 4 000
20 700 75 400
8 300 30 100
5 000 30 000
60 000 460 000
40 000 307 600
2 000
2 300
1 000 3 000
1 000 3 000
23 600 86 100
18 500 67 500
112 800
156 500 382 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 160 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 4\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CAND-003 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CAND-003 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CAND-003 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CAND-003 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CAND-007 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 70 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CAND-009 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Villeneuve ZN 45 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CAND-010 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CAND-011 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 95 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CAND-012 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 95 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CAND-013 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 2 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CAND-014 486457 6539705 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Prairie de La Cote 094-ZD 31 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CAND-015 486955 6540255 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 59 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CAND-017 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 45 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CAND-018 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 13 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CAND-019 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 292 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CAND-020 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 3 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 CHADOUTEAU Claude PT-16-SU-CAND-022 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 47 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-015 CHALUFOUR Dominique PT-16-SU-CAND-023 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 37 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CAND-024 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 28 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CAND-025 469785 6530902 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CAND-026 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 38 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CAND-027 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 COHO Jean François PT-16-SU-CAND-028 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 77 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 CORNU Pascal PT-16-SU-CAND-029 484440 6536373 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 30 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 CORNU Jean Pierre PT-16-SU-CAND-030 484597 6536278 16 MOUTON Chez Regnier ZN 12 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CAND-031 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 5 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CAND-033 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-025 EARL BERTRAND PT-16-SU-CAND-035 487024 6555347 16 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CAND-036 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 89 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CAND-037 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 EARL BOUTAN PT-16-SU-CAND-038 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CAND-039 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 2 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CAND-040-M1 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 13 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CAND-040-M2 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 46 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CAND-040-M3 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 67 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CAND-040-M4 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CAND-041 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 96 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CAND-042 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 26 F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CAND-043 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CAND-044 473044 6531265 16 AMBÉRAC Fond de Meutresse AI 06 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 SCEA RIVERLAND LES ESSARD PT-16-SU-CAND-045 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CAND-046 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CAND-047 479136 6524557 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 429 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CAND-048 477782 6526032 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CAND-050 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CAND-051 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CAND-052 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 31 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 GAEC DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CAND-053 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CAND-054 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CAND-055 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 23 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CAND-057 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 60 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 EARL Didier BAUSSANT PT-16-SU-CAND-058 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CAND-059 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 63 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CAND-060-M1 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 650 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CAND-060-M2 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 172 M 60
143 900
280 000
75 000
280 000
160 500
50 000
25 600 93 100
16 750 61 000
22 000 82 000
12 000 45 000
10 400 37 700
25 000
50 000
87 600
3 000 25 000
19 800 72 000
2 500 20 300
12 000 30 000
16 500 60 000
16 500 60 000
50 000 173 200
29 300
7 600 27 500
10 000
38 600 140 400
85 900
19 997 135 000
20 000 24 000
10 000 60 000
35 000
18 200
1 000 20 000
6 000 60 000
32 700 119 000
1 600 6 000
25 000
17 300 62 900
13 700 50 000
16 500 60 000
23 000 85 000
19 200 70 000
6 900 25 100
4 000 13 000
76 000 117 500
15 000 55 000
12 900 45 900
34 200 124 700
10 000 40 000
7 500 27 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 161 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CAND-063 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-048 GAEC LAURENT BLASAC PT-16-SU-CAND-066 485464 6551892 16 CONDAC Refousson 0B 233 F 112
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CAND-067 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 85 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 GAEC LEAUD PT-16-SU-CAND-068 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CAND-069 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 53 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-052 EARL LES GALERIES PT-16-SU-CAND-070 475473 6533368 16 VILLOGNON Les Fioux ZD 144 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES PT-16-SU-CAND-072 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 19 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 EARL LES RENTES PT-16-SU-CAND-073 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN PT-16-SU-CAND-081 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 57 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 EARL POUPELIN PT-16-SU-CAND-082 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 71 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 EARL RULLIER PT-16-SU-CAND-084 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 745 F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 FRADIN Jean-Luc PT-16-SU-CAND-085 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 56 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 GAEC ALBERT PT-16-SU-CAND-086 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 21 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 EARL BARBE PT-16-SU-CAND-087 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CAND-088-M1 468303 6531314 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 50 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CAND-088-M2 469032 6531338 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 70_71_72_267 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CAND-088-M3 470764 6531616 16 AMBÉRAC Le Petit Gourset ZA 80 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CAND-088-M4 469536 6530904 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 24_26_27_30 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CAND-088-M5 469818 6529777 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 68 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CAND-089 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 60 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CAND-090 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 18 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 GAEC DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CAND-094 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CAND-095 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CAND-173 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CAND-096 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 57 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CAND-097 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 2 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CAND-098 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 22 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CAND-099-M1 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 64 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CAND-099-M2 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 1 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CAND-099-M3 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 10 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CAND-099-M4 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CAND-100 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 37 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CAND-101 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CAND-102 472657 6531933 16 AMBÉRAC Les Sablons AK 40 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 BIGET David PT-16-SU-CAND-103 475326 6526012 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 219 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 BIGET David PT-16-SU-CAND-016 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 67 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CAND-106 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 535 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CAND-107-M1 472610 6531609 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 50 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CAND-107-M2 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 75 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CAND-107-M3 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 85 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CAND-107 472610 6531609 16 AMBÉRAC Necoyaud ZD 93 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CAND-108-M1 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CAND-108-M2 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CAND-109 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 40 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-083 EARL PERRON PT-16-SU-CAND-111 478339 6533694 16 CELLETTES Chessandières ZC 125 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CAND-114 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 21 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CAND-115-C1 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CAND-116 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 84 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-115-C2 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M1 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 30 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M2 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M3 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 21 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M4 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 47 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M5 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 10 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CAND-034-M6 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 83 M 30
4 500 78 000
30 000
20 000 70 000
18 400 67 000
296 500
40 000 45 000
4 000 56 000
27 000 150 000
14 600 53 000
11 750 43 300
21 800 79 500
8 000 56 000
35 800 130 300
21 900 79 600
5 000 20 000
40 000 100 000
10 000 30 000
63 500 231 200
50 000
22 300
55 500 202 200
55 000 90 000
30 000 200 000
4 000 35 000
5 400 45 400
19 500 71 000
19 100 69 600
18 400 85 400
12 000 55 000
2 000 21 400
4 800 15 400
1 400 5 000
67 000
21 200 83 200
15 000
100 000 327 200
9 900 45 900
35 000
21 900
17 600
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 162 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 6\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CAND-118 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CAND-119 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 45 F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CAND-120 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 JOFROIX Jean Pierre PT-16-SU-CAND-121 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 43 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 JOUENNE Joël PT-16-SU-CAND-122 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CAND-124 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 182 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CAND-125 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 21 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 OLLIER Christian PT-16-SU-CAND-126 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 21 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CAND-127-M1 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 67 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CAND-127-M2 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 67 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CAND-127-M3 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 68 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CAND-127-M4 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 EARL PAPONNET PT-16-SU-CAND-128 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 15 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 PAUBY Philippe PT-16-SU-CAND-129 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 7 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 PERRIN Pierre PT-16-SU-CAND-130 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 66 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 PROUST Serge PT-16-SU-CAND-131 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 38 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-102 SERTILLANGE Lionel PT-16-SU-CAND-132 486866 6553750 16 TAIZÉ-AIZIE La Vinatrie AO 11 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-104 ROUFFAUD Jacques PT-16-SU-CAND-135 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 17 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CAND-136 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CAND-137 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 60 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CAND-138 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 4 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CAND-139 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 66 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CAND-140 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux F 593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CAND-141 472489 6535785 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CAND-144 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CAND-145 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CAND-146 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CAND-147 469676 6528667 16 GENAC-BIGNAC Pontour 000-0B 201 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 VERON Claude PT-16-SU-CAND-148 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CAND-078 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg D 227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CAND-150 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 191 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CAND-171 521736 6527862 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Clos du Pierrail 0B 343 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CAND-151 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CAND-152 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 14 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CAND-153 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier PT-16-SU-CAND-154 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 HENARD Didier PT-16-SU-CAND-155 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 38 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 EARL M-AGRI PT-16-SU-CAND-156 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 3 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-121 AUDEBRAND Emmanuelle PT-16-SU-CAND-157 469008 6530260 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 18 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CAND-158 520701 6527758 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0B 853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CAND-159 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 103 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CAND-160 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 38 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 GAEC LEBRET PT-16-SU-CAND-161 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-125 EARL DU MARRONNIER PT-16-SU-CAND-162 470249 6531849 16 MARCILLAC-LANVILLE Petit Gourset ZI 174 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CAND-164 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CAND-165 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 33 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-128 GAEC DE LA FONT PELLERINE PT-16-SU-CAND-167 464557 6527176 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Bruns 0A 1078 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CAND-168 475050 6533873 16 VILLOGNON La Tourette AB 3 F 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-131 GAEC DES 3 D PT-16-SU-CAND-175 16 VILLEFAGNAN La Fontaine F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 GAEC DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 487826 6557275 86 LIZANT Follemprise 0A 312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-88010 497470 6563830 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 30 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 497470 6563830 86 CHARROUX La Roche 0G 75 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-96 BOUROUMEAU Didier PT-86-SU-CA-77088 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pellevoisin 39
55 100 245 500
35 500 129 384
36 800 134 100
41 900
21 500 78 100
12 500 60 000
127 500 127 500
101 500 101 500
23 400
190 000
28 000
15 599 58 300
35 000 67 650
25 200
43 000 58 700
73 300
52 000 390 000 25 000
10 000 50 000
33 000 226 000
31 000 8 000
100 250
40 000 210 000
51 800 155 000
17 800 64 900
199 900
53 000
10 000 40 000
10 000 40 000
5 000 15 300
24 000 104 000
20 400 57 000
20 400 84 000
21 400 78 000 10 000
10 800 39 200
4 500 63 700
1 100 4 000
45 000
16 500 60 000
9 000 31 800
15 000 60 000
100 700
33 000
10 000 54 000
10 000
8 000
35 000
54 090 224 450
20 000 70 000
10 000 50 000
21 290 122 380
10 000 58 090
10 050 40 870
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 163 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 7\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 502054 6554949 86 CHATAIN La Forge 0E 112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 50 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Chauvelle Rie 0G 813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90084 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 SCEA ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 502054 6554949 86 CHATAIN La Vergne 0H 267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 EARL LAFRECHOUX PHILIPPE PT-86-SU-CA-99006 502054 6554949 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 500109 6558850 86 ASNOIS Taille Pierre AO 311 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 486262 6559122 86 VOULÊME Le Roc 0P 523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 497470 6563830 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 500109 6558850 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 43 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 43 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 486754 6557504 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 18 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 500109 6558850 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 502054 6554949 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 502054 6554949 86 CHATAIN Tezier 0A 309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-887015 86 CHARROUX Les Roderies MO 76 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 93-96-97-146-147 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-631 EARL DE DALIDANT PT-86-SU-CA-82115 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 485862 5559109 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 99 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 4 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 486262 6559122 86 VOULÊME Chez Blondin 0 99-100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 GEAC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 502054 6554949 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 497470 6563830 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 491574 6564180 86 CIVRAY Moulin Minot 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-22 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-175 MASSERON François PT-86-CIB-129 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-87 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-CIB-93060 492617 6556334 86 GENOUILLÉ L'Émarrière ZT 001 50
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-558 EARL DE LA SOURCE - POINOT PT-86-CIB-150 496186 6556232 86 SURIN Le Cibiou 0D2 506 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-001 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAVD-001 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 45 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-002 BRUN Christopher PT-16-SU-CAVD-002 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 36 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-003 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAVD-003 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 35 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-004 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAVD-004 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 809 F 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-005 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAVD-005 443463 6515968 16 JARNAC Le Pré de la Grave AS 116 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAVD-006 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 25 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAVD-007 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 67 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAVD-009-M1 461892 6506485 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Rivière ZC 17 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAVD-009-M2 461632 6508518 16 ANGEAC-CHARENTE Ile Domange ZB 5 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAVD-009-M3 460913 6509682 16 VIBRAC Les Grands Prés ZD 111 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAVD-009-M4 460913 6509682 16 VIBRAC Les Chenevières ZB 22 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAVD-009-M5 462104 6507586 16 SAINT-SIMEUX Pré Personnier ZA 10_15 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAVD-011 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAVD-012 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 01 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-013 SA DOMAINES REMY MARTIN PT-16-SU-CAVD-015 447189 6510721 16 GENSAC-LA-PALLUE Les Encloux AP 52 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-014 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAVD-016 461760 6505821 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 18 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-015 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAVD-025 456224 6511489 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES 0B 266 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-017 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAVD-019 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 170 F 25 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-018 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAVD-020 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-019 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAVD-021 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 201 F 15 500 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-020 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAVD-022 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 121 F 12 700
25 500 102 000
10 000 69 450
40 000
20 000
10 000 100 000
15 000 100 000
7 000 73 000
31 150 126 730
10 000 90 000
20 000 100 000
15 000 156 770
18 700 49 300
13 100 101 600
61 000
60 000
10 000 110 000
20 050 81 560
50 000 140 000
15 980 64 990
10 000 83 220
10 000 147 880
10 000 102 760
6 690 143 590
15 000 97 160
103 230
66 350
6 000 22 200
150 000
4 300 21 000
60 000
5 000 20 000
15 000 60 000
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT : 3 640 096 17 656 364 39 600
39 000 184 000
31 000
30 000
1 500 1 500 1 500
4 100 3 400
4 500 21 450
4 500 21 450
5 700 27 200
47 800
27 400
27 800
10 000
3 000 8 500
2 500 1 000
3 600 17 000 4 000
3 000
2 500 1 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 164 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 8\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-001 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAVND-001 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 11 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-003 CHOLLET Bertrand PT-16-SU-CAVND-003 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 2 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-006 SAS JALLET Didier PT-16-SU-CAVND-006 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 24 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-007 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles BODIN) PT-16-SU-CAVND-007 456091 6512453 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 210 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-007 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles BODIN) PT-16-SU-CAVND-008 456765 6513024 16 MAINXE-GONDEVILLE Prairie de Gondeville 000-ZB 69 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-008 EARL METAYER Frédéric PT-16-SU-CAVND-009 465743 6504368 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Toufferand 313-0A 809 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-009 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAVND-010 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 646 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAVND-011 453650 6509795 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Juillet 153-0C 724 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAVND-012 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 153-0C 869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-012 NAUD Philippe PT-16-SU-CAVND-014 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 99 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-015 BONNIN Thierry PT-16-SU-CAVND-017 463971 6507793 16 SAINT-SIMEUX La Perote et Charron 0B 773 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-017 EARL PEPINIERES VITICOLES FORGERIT PT-16-SU-CAVND-019 452973 6516361 16 LES MÉTAIRIES Les Grands Enclos 0C 786 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-018 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAVND-020 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-019 EARL D'ETANGVILLE PT-16-SU-CAVND-021 473998 6514879 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Etangville AB 17-26 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAVND-022 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAVND-023 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAVND-024 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAVND-025 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAVND-026 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 718 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-022 BERTRAND Paul PT-16-SU-CAVND-027 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-023 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAVND-028 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 27 F 8
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-001 EARL BOUSSIRON PT-16-SU-NE-001 468095 6493307 16 CHAMPAGNE-VIGNY Combe de Luc OC 152 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-002 EARL DE CHEZ PLAISANT PT-16-SU-NE-002 450559 6496066 16 LAGARDE-SUR-LE-NÉ Chez Guinefolaud ZB 11 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 EARL DES BEAUTRAIT PT-16-SU-NE-003 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-006 EARL DU BOUQUET PT-16-SU-NE-006 445282 6502483 16 VERRIÈRES La Font 0A 945 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-008 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-NE-008 476617 6490098 16 CHADURIE Plantier des Moines ZM 33 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-009 EARL DU MAINE JAUD PT-16-SU-NE-009 448758 6496548 16 LACHAISE La Grande Prairie 0B 323 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-010 VARACHAUD Gael PT-16-SU-NE-010 437297 6508048 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 30 F 100
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-011 EARL GADRAS ET FILS PT-16-SU-NE-011 454738 6485490 16 CONDÉON Milcent ZH 4 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-012 EARL NAU Jean Louis PT-16-SU-NE-012 454594 6488629 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Maine Martin 0D 641 F 120
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-013 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-014 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-015 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 84_83_753 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 739 F 50 780 610
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 448429 6496280 16 LACHAISE Le Grand Pont 0B 534 F 175
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-018 461317 6488964 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 22 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-017 EARL PANNAUD PT-16-SU-NE-019 448399 6496371 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Chapier 0D 971 F 25 20
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-021 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 389 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-022 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 325 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-024 445666 6498392 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 45 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-025 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 366 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-023 SCEA GRENIER PT-16-SU-NE-027 456256 6495933 16 BELLEVIGNE Viville - Les Grands Champs 417-0A 921 F 12 980 997
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 CHARRIER Christian PT-16-SU-NE-028 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-029 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 199 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-026 DUMAS Serge PT-16-SU-NE-030 456709 6484282 16 CONDÉON Les Michauds ZM 9 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-034 464923 6485297 16 BESSAC Font de l'Ormeau 0B 167 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-035 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-030 LHERITAUD Annie PT-16-SU-NE-036 444950 6499608 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Moulin du Breuil 0C 717 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-036 SCEA DU TREILLAGE PT-16-SU-NE-043 460108 6486463 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Plaisance WP 35 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-037 DEMOUSSEAU Jean Michel PT-16-SU-NE-044 456414 6492151 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Prés Mérands ZB 37 F 30 350 490
7 300 34 700
2 800
5 000 10 000
3 000 14 000
3 000 14 000
25 000
10 700 50 900
10 000 50 000
2 000 10 000 1 000
6 000
18 000
1 000 2 500
4 000 8 000
15 000
50 000 10 000
40 000
10 000
10 000
10 000
30 000
10 000
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL : 114 200 887 400 19 200
7 600 8 170
14 560 17 850
7 200 7 620
10 920 12 800
5 890 7 360
8 980
10 840 12 670
8 670 9 670
10 010 12 520
6 580 8 220
12 990 15 660
13 280 16 070 2 000
8 970 10 080
1 170 1 470
6 770 9 400
5 890 7 360
2 750 3 430 2 000
4 410 5 520 2 000
10 840 13 550
7 600 8 170
1 220
13 250 16 550 9 600
7 600 9 500
8 290 9 130
1 000 4 000
1 000 4 000 1 000
5 050 4 620
14 730
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 165 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-047 462138 6493434 16 VAL-DES-VIGNES La Grande Rivière 257-0B 41 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-048 461467 6493662 16 VAL-DES-VIGNES Prairie de la Motte 257-0A 559 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-054 462032 6493160 16 VAL-DES-VIGNES L'Essard 257-0B 48 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 LANDREAU Christian PT-16-SU-NE-055 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-046 SAS DOMAINE DE PUYGRELIER PT-16-SU-NE-056 469486 6491379 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Le Maine Debeaud 000-ZB 26 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-95364100 SCEA DU CHATEAU PT-17-SU-NE-1703131 435199 6502876 17 SAINT-MARTIAL-SUR-NE Les Perlades 0D 386 F 15 940
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2001364103 SAS SAHUC PT-17-SU-NE1703138 435562 6503142 17 SAINT-MARTIAL-SUR-NE Les Grelettes 0D 331 F 35
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 73 F 15
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 14 F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymond 0D 484 F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 7 F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-002 BESSON Jean Paul PT-16-SU-NOU-004 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 587 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 47 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 9 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 4 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 12 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 28 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-009 MAUPAS Adrien PT-16-SU-NOU-013 467035 6521768 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Métreau 0G 459 F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 18 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 464312 6526338 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 28 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 127 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 42 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-006 478597 6557551 16 LONDIGNY La Petite Rivière 0B 695 F 120
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-001 EARL GUILLAUME PT-16-SU-SON-001-C1 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 708_1257 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-002 EARL DES COLLINES PT-16-SU-SON-001-C2 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 708_1257 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-002 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-003 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-004 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 521 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 BEAU Florian PT-16-SU-SON-007 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-008 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-010 EARL FRISSONNET PT-16-SU-SON-009 504407 6534775 16 SAINT-CLAUD Moulin de Signac 0G 85 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-010-M1 504799 6542108 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Endourchat 0G 24 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-010-M2 504918 6541948 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Pres de la maison 0G 740 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-010-M3 504660 6541990 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS La Garde 0G 1031 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 EARL LASCOUX PT-16-SU-SON-011 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 397 F 60
10 000
2 800 2 800
13 620
1 160
8 000
1 020 3 000 2 000
Total EAUX SUPERFICIELLES NE : 200 000 300 000 19 617
38 459
39 110
30 078
29 053
34 268
18 110
9 950
18 624
17 227
15 330
25 480
12 740
39 669
31 950
Total EAUX SUPERFICIELLES NOUERE : 360 048
20 700
62 200
50 000
25 000
15 000
Total EAUX SUPERFICIELLES PERUSE : 172 900
137 000
35 000
81 500
138 000
80 000
90 000
75 000
43 000
6 000 1 000
60 000
Total EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE : 745 500 1 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 166 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 483056 6506156 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 95 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 486484 6504694 16 GARAT Prés du Grand Got AN 84 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 9a F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 15 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 18 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 167 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 471956 6501572 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 167 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 470 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 475691 6499080 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0C 116 F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010-M1 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 74 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010-M2 473342 6503924 16 LA COURONNE La Fosse à Coulaud ZD 46_57 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010-M3 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 163 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010-M4 476142 6507790 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 155 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 EARL FERRE PT-16-SU-SA-011 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 102 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-012 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 161 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-008 MAINGOT Anne Marie PT-16-SU-SA-013 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 159 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-009 MONDOUT Danièle PT-16-SU-SA-014 472423 6502373 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Balluts ZB 105 F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-015 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 28 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-016 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 9 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-017 477049 6502933 16 LA COURONNE Le Giraudeau AV 38 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 28 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-018 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 92 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 EARL DE LA BUSSIERE PT-16-SU-SA-019 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 652_653 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-020 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 56 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-022 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-023 482283 6503380 16 TORSAC Les Prés de La Chapelle ZA 8 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-017 DENIS Eric PT-16-SU-SA-024 469536 6501290 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Berguille ZN 33 F 165
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-019 BOCKER Bernhard PT-16-SU-SA-026 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 46 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-027 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 2 F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-028 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 53 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-029 479272 6500996 16 TORSAC La Chapuze 0G 6 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-030 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 916 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-031 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 332 F 10 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-032 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 315 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-033 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 48 F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-034 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 74 F 5
23 290
22 500
5 000
42 430
22 960
50 640
1 340
33 760
1 690
24 530
51 430
59 190
1 790
43 330 1 500
24 760
1 240
44 790
17 330
13 320
8 040
53 800 1 500
16 880 1 500
50 250
37 920
2 580
12 830 7 000
65 950
10 050 2 000
5 070
5 000 1 000
4 000
2 310
Total EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS : 760 000 16 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 167 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg ZE 62 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA _ _ F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 49 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 57 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-110 GAEC DE FAYOLLE PT-86-BON-25501 492313 6565964 86 SAVIGNÉ Fayolle F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-110 GAEC DE FAYOLLE PT-86-BON-25505 490786 6567411 86 SAVIGNÉ Les Hauts-Rimaux F 150
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-142 EARL DU PUITS DU MARRONNIER PT-86-BON-5106 483269 6569411 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-142 EARL DU PUITS DU MARRONNIER PT-86-BON-5107 483339 6569361 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg F 42
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 GAUVIN Serge PT-86-BON-25506 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 356 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1169 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 16 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-343 SCEA DES DEUX VALLÉES PT-86-BON-2909 489120 6570162 86 BLANZAY La Lisaubière 0H 634 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13404 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13406 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13413 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie F 24
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 GAEC MIREISPA PT-86-BON-29501 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 387 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 SCEA ZEPHYR PT-86-BON-1034 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 00016 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 EARL ALIBERT PT-86-BON-1201 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 EARL ALIBERT PT-86-BON-1204 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret F 78
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 646 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-558 EARL DE LA SOURCE - POINOT PT-86-BON-26604 496607 6555939 86 SURIN Le Grand Faille Baudin ZL 1 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-599 EARL DES PIERRIERES PT-86-BON-13408 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 EARL DEBENEST Jean-Denis PT-86-BON-3911 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 180 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet F 55
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau F 90
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 17 F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 17 F 75
39 550 130 000
8 135 52 680
8 135 52 680
11 180 72 610
11 180 72 610
5 950 39 960
98 000
12 000 90 000
19 770 100 000
18 920 122 370
15 000 15 000
44 490 15 000
5 500 20 890
5 500 20 890
17 790 115 000
13 400 90 100
13 240 90 100
39 550 80 000
16 200 120 000
9 880 40 000
11 860 63 000
11 860 63 000
9 880 56 000
65 000
19 010 65 190
19 570 120 000
9 880 70 000
12 690 82 310
6 665 65 000
6 665 65 000
6 665 65 000
2 480 16 910
9 890 73 330
9 890 73 330
9 890 73 330
65 000
9 880 70 000
80 000
120 000
13 285 86 750
13 285 86 750
13 285 86 750
13 285 86 750
10 870 80 000
6 350 40 380
11 780 77 480
9 880 50 750
3 500 61 120
5 160 33 900
5 100 33 680
6 110 42 180
11 720 85 630
6 000 65 000
8 605 55 650
8 605 55 650
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 168 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil F 200
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière F 300
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 GAEC DU NOYER PT-86-BON-2901 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 GAEC DU NOYER PT-86-BON-2923 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 GAEC DU NOYER PT-86-BON-5109 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-844 PINEAU Edwige Josette PT-86-BON-2916 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain F 45
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 EARL BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-611 EARL DES MIMOSAS PT-86-BON-5403 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 39 - ZW 01 F 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-001 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 18 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau 140
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a BUJON Maxime PT-79-PE-79741 481691 6564045 79 LIMALONGES Le Champ du Débat 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a BUJON Maxime PT-79-PE-79744 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 7 96
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches 90
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg 180
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-001 Ô JARD'INSOLITE PT-79-PE-79114 470989 6560496 79 VALDELAUME Courtanne 25
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b CHAVOUET Nicolas PT-79-PE-79420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b RIBOT André PT-79-PE-79463 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79914-79454 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b CANTEAU Patricia PT-79-PE-79671 476736 6561222 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Touches 0D 223 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79755 473429 6559899 79 LORIGNÉ Les Charbonnières 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-3000 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79756 473356 6559647 79 LORIGNÉ Plaine des Eaux Dedans 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 6 40
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 335 F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 472 F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-005 EARL DE LA CROIX GEOFFROY PT-16-SOUT-ES-005-C1 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 20 F 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 43 F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 SCEA DE MOUCHEDUNE PT-16-SOUT-ES-007 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Charjours ZL 52 F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 SCEA DE MOUCHEDUNE PT-16-SOUT-ES-008 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 427 F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 538 F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 6 F 45
17 300 115 000
17 490 120 000
48 270
220 000
9 600 62 860
12 850 82 000
17 300 115 000
14 330 92 000 1 000
9 880 46 820 36 820
10 670 50 000
14 830 85 000
6 770 45 340
Total EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE : 749 985 4 900 000 37 820
10 500
OUV-79-PE-Z06A-28 145 200
OUV-79-PE-Z06A-29 55 800
OUV-79-PE-Z06A-29 178 600
OUV-79-PE-Z06A-31
53 100
OUV-79-PE-Z06A-31
OUV-79-PE-Z06A-41 73 100
OUV-79-PE-Z06A-45 122 450
OUV-79-PE-Z06A-45 61 225
OUV-79-PE-Z06A-45 61 225
130 600
396 000
147 400
43 900
6 000 1 000
OUV-79-PE-Z06B-35 40 100
OUV-79-PE-Z06B-36 40 500
OUV-79-PE-Z06B-37-1 60 700
OUV-79-PE-Z06B-37-2 66 800
OUV-79-PE-Z06B-42 53 700
OUV-79-PE-Z06B-270 71 300
OUV-79-PE-Z06B-416 18 000
OUV-79-PE-Z06B-475 5 000
7 950
7 950
OUV-79-PE-Z06B-38238-1 21 000
Total EAUX SOUTERRAINES PERUSE Z06A-Z06B : 1 878 100 1 000
124 000
148 000
130 000
142 000
180 000
155 000
25 000
62 000
50 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 169 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 13\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 EARL DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 23 F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 8 F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 15 F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-012 GAEC DES ATYPIQUES DE LA GARENNE PT-16-SOUT-ES-014 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 93 F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 1 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019-C1 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 65 F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 52 F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 387 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 432 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-019-C2 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 65 F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-023 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 34 F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-024 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 58 F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-025 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 27 F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-026 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 5 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-027 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 13 F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-028 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 5 F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-029 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Chez Coulaud 0C 94 F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SOUT-ES-030 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 32 F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 81 F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 7 F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 56 F 100
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 55 F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-035 GROLLEAU Jean Paul PT-16-SOUT-ES-038 479238 6541093 16 JUILLÉ La Faux 0B 54 F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-036 MAINGUET Olivier PT-16-SOUT-ES-039 484243 6541527 16 CHENON Gros Bout 0B 801 F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-039 MASSONAUD Philippe PT-16-SOUT-ES-005-C2 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 20 F 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-042 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 52 F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 104 F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-044 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 104 F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-045 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 46 F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-046 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 140 F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-047 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 17 F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 142 F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-049 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 35 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-047 MESLONG Olivier PT-16-SOUT-ES-001 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 1 F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-015 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 92 F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-016 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 92 F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-051 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 248 F 65
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-052 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 30 F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-053 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 154 F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-054 DARDILLAC Nadia PT-16-SOUT-ES-054 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 2 F 60
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-055 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 9 F 45
100 000
27 000
50 000
41 000
153 000
112 000
198 000
12 000
50 000
159 000
60 000
189 000
121 000
124 000
41 000
118 000
74 000
148 000
65 000
109 000
112 000
4 200
13 000
115 000
30 000
65 000
26 000
57 000
104 000
68 000
35 000
240 000
129 000
213 000
120 000
62 000
89 000
44 000
150 000
74 000
62 000
Total EAUX SOUTERRAINES (Autres) : 4 779 200
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 170 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 14\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 432-805 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 750-754-756-757-760-762-764-766 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 GAEC AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 754 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 189 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 7 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 634 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL OUV-16-ST-CAV-002 SAS FONTAULIERE PT-16-ST-CAV-002 443257 6522210 16 CHERVES-RICHEMONT Carrière de Champ Blanc 0E 1050 F 80
EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL OUV-16-ST-CAV-002 SAS FONTAULIERE PT-16-ST-CAV-003 440599 6522425 16 CHERVES-RICHEMONT Mongot 0C 296 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 16-ST-NE-001-S1 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 605-1047-1049 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 16-ST-NE-001-S2 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 435-605-1047 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 16-ST-NE-001-S3 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 439-440 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 EARL DE CHEZ BONNIN 16-ST-NE-001-S4 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-002 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 955 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-003 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 18-19 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-004-S1 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 20 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-004-S2 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 25 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-005-S1 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 443 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-005-S2 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 9 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-005-S3 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 9 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 17-19-32 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007-S1 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 91 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007-S2 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 91 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-008 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 24 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-010 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 13 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-012 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 40 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-014 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 331 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-017-S1 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 F 40
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-017-S2 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-017-S3 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-018 PATRAT Liliane PT-16-ST-NE-018 460392 6487392 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Moine WM 1 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-019-S1 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 219 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-019-S2 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 710 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-020 GAEC RENAUDIERE PT-16-ST-NE-020-S1 474088 6491904 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 259 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-020 GAEC RENAUDIERE PT-16-ST-NE-020-S2 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 573 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-021-S1 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 259 F 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-021-S2 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 573 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-023 SCEA DU TREILLAGE PT-16-ST-NE-023 460064 6486466 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Plaisance WP 21 F 30
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-001 GAEC LA FONTAINE PT-16-ST-SA-001 486042 6497411 16 DIGNAC Les Agriers 0E 45 F 65
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 111-112-113-116 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 28 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 334-344 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-007 JOBIT Nicolas PT-16-ST-SA-007 474662 6501112 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré Breuillon 0F 156 à 160 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 478166 6491702 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000-0D 490 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 20 F 30
50 000
Total EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE : 50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
Total EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT : 300 000
100 000
150 000
Total EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL : 250 000
90 000
10 000
75 000
60 000
14 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
2 500
87 000
40 000
67 000
6 000
Total EAUX STOCKEES NE : 575 000
19 000
120 000
54 000
48 000
20 000
10 000
1 800
Total EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS : 272 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 171 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 15\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT SUB-16-AG-001 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 16-17
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 2 F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 29
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 3 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 104
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons ZM 52 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 29 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 1
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 ORADOUR Chantereine AM 395 F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO SUB-16-AC-003 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 36
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 812
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 23-30
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E O224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 29-34
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 34 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 115
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 58 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 30-31-32-101
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 466238 6541122 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 45 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 GAEC DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 15
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 GAEC DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 24 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 GAEC DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 7-9
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 GAEC DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 4 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 106-107-108
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 16 AIGRE Creve Coeur 000-AK 173 F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-012 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 12-36-37
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-012 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 16 MONS Le buisson Raymonet AE 27 F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-013 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 39-41-42-69-70
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-013 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 16 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 124 F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-014 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 102 à 106 – AK 179 à 181
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-014 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 16 ÉBRÉON La Potonière ZH 113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 26 – ZR 59
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 32 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 15-16-23
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 186 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 246
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 12-16
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 6529241 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 66 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX DITS SUB-16-CA-004 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 8
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 LUXÉ La Saulee AB 148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 SCEA DES PLANS SUB-16-CA-005 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 115
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 SCEA DES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472519 6535776 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 70 F 140
155 000
130 000
Total RETENUES SUBSTITUTION AUGE : 285 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
Total RETENUES SUBSTITUTION AUME-COUTURE : 3 050 860
100 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BIEF : 100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
80 000
Total RETENUES SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT : 634 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 172 OUGC COGEST'EAU : PAR 2019-2020 - Annexe 1
page 16\16
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA VAP 2019 V_Etiage 2019 V_Hiver 2019-2020 V_Annuel 2019-2020
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC & ENVIRONS SUB-16-NE-001 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 324à326-411-415-417à420-562-563-634
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 ASA DE CONDEON-REIGNAC & ENVIRONS PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 67-68
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 28 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-001 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-578
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-002 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-002 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-002 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-003 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003a 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 631-632
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-003 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 200-211-633-635
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-003 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 150
400 000
Total RETENUES SUBSTITUTION NE : 400 000
220 000
Total RETENUES SUBSTITUTION NOUERE : 220 000
125 000
235 000
328 000
Total RETENUES SUBSTITUTION SON-SONNETTE : 688 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-04-01-003 - OUGC Cogest'Eau : PAR 2019-2020 173 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2019-03-29-001
OUGC Karst : PAR 2019-2020
Homologation PAR 2019-2020 OUGC Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 174 _
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA DORDOGNE
PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-VIENNE
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Adour- Garonne, approuvé le 1er décembre 2015 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour- Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2013, modifié par arrêté interpréfectoral du 30 mars 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R214-10 du code de l’environnement ;
Vu la demande du 8 février 2018 présentée par l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2018 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011;
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 175 Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 7 mars 2019;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Haute-Vienne en date du 19 février 2019;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Dordogne en date du 7 mars 2019;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Haute-Vienne et de la Dordogne ;
A R R Ê T E N T
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld
BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Pierre DELAVALLADE son président est bénéficiaire de l’homologat ion du plan annuel de répartition 2018 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement , sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2019-2020 sont détaillés en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2019-2020 est accordée jusqu'au 31 mars 2020 selon la décomposition période-usage suivante:
ð Période étiage printemps-été : du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
ð Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 ü Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
ü Maraîchage, ...
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
2/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 176 Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018- 2019 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2019-2020.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article
R. 214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume étiage autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2019 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 14 juin au 30 septembre 2019 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 14 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
EAUX STOCKÉES :
Le volume hivernal autorisé (VH) est le volume prélevable nécessaire pour le remplissage de la réserve ou plan d'eau en période hivernale, hors période d'étiage. Ce volume est limité à la contenance de l'ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau
Les préleveurs irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 177 EAUX SOUTERRAINES :
Le volume autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2019 et le 15 avril 2020, suivant les dispositions réglementaires notifiées au préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment: ð L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
ð L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
ð Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDTselon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
ð Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
ð Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3);
ð Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de Charente, Dordogne et Haute-Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3);
ð Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Dordogne et Haute-Vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter;
4/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 178 La Préfète de la Charente,
Coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Mari s
Article 7 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, les secrétaires généraux des préfectures de la Dordogne et de la Haute-Vienne, le maire de la commune d’Agris, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure, la directrice départementale des territoires de la Charente, les directeurs départementaux des territoires de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les chefs des agences françaises pour la biodiversité (AFB) de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Fait à Angoulême, le 29 mars 2019
5/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 179 2
| b Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—Fait-à.Périgueux
dé | Le Préfét de la Dordogne,
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA DORDOGNE
PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
7/9
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 180 7
ES b Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à\
Fait à Limoges
Le Préfét de là Haute-Vienne,
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA DORDOGNE
PRÉFECTURE DE
LA HAUTE-VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
9/9
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020
à l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 181 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2019-2020 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M1 505888 6502293 45,59260 0,50988 16 SOUFFRIGNAC Pont Bournat 0A 423 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M2 505532 6502428 45,59372 0,50527 16 SOUFFRIGNAC Le Bourg 0A 439 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002-M3 504941 6502888 45,59769 0,49750 16 SOUFFRIGNAC Labetour 0A 373 M
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-01 GERAUD Michel PT-24-SU-179 513934 6495570 45,53433 0,61564 24 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU Villejalet 0B 132 F 30
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 523656 6503520 45,60846 0,73723 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 368 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 510032 6499049 45,56457 0,56429 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 92 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 489427 6531681 45,85221 0,28592 16 VAL-DE-BONNIEURE Muzenangle 296-ZH 68 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-002 504644 6525222 45,79862 0,48457 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Pré de Sameau 0D 55 F 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-003 509145 6522511 45,77549 0,54357 16 MONTEMBOEUF Pré de Sameau 0D 65 F 80
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 506058 6524064 45,78860 0,50324 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 14 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-005 503055 6526546 45,81007 0,46358 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 206 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 508477 6521127 45,76285 0,53554 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 59 M 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 508727 6521228 45,76383 0,53871 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 59 F 12
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 510182 6524301 45,79189 0,55620 16 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 32 F 30
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 EARL DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 503289 6526182 45,80687 0,46674 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 184 F 80
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-007 CHARROIS Johann PT-16-SU-BO-010 497591 6528335 45,82457 0,39250 16 LES PINS Chez Pellade 0B 620 F 8
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M1 484682 6534372 45,87494 0,22360 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 28 M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001-M2 484190 6533601 45,86785 0,21761 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 9 M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-002 EARL DE VILLARS PT-16-SU-BOAV-002 485940 6533073 45,86365 0,24039 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Pré Bannier ZM 90 F 110
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 484054 6533677 45,86849 0,21582 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier 0A 53 F 220
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 483183 6533730 45,86869 0,20458 16 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 67 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-005 485044 6534265 45,87409 0,22831 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 74 F 180
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-006 483213 6533766 45,86902 0,20495 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 75 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-005 GAEC Roger PERRON PT-16-SU-BOAV-007 483064 6533734 45,86869 0,20304 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 64 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 HERVOUET Michel PT-16-SU-EL-001-C1 488262 6506307 45,62350 0,28217 16 GARAT Le Plantier AH 1 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-002 RAINAUD Olivier PT-16-SU-EL-001-C2 488262 6506307 45,62350 0,28217 16 GARAT Le Plantier AH 1 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 486510 6510085 45,65695 0,25802 16 TOUVRE La Leche AT 09 F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 498952 6513722 45,69346 0,41617 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 121 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 498162 6514423 45,69954 0,40573 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Les Nilloux 274-0A 736 F 70
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 500086 6511759 45,67613 0,43156 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataignier 000-0B 454 F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 499128 6513752 45,69378 0,41842 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 450 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 497210 6516242 45,71562 0,39273 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Prairie du Chapitre 274-0A 4 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-006 GAEC DE LA CHATAIGNIERE PT-16-SU-TA-007 497323 6515186 45,70615 0,39463 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Salmaze 274-0A 229 F 30
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 503518 6510610 45,66678 0,47609 16 MONTBRON Montgaudier BO 01 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 506053 6511684 45,67717 0,50820 16 MONTBRON Valette AV 16 F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 511089 6519361 45,74768 0,56982 16 LE LINDOIS Siardet 0E 864 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-012 513210 6516007 45,71808 0,59840 16 ROUSSINES Magnanon 0B 430 F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-010 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-TA-013 509614 6509645 45,65982 0,55473 16 EYMOUTHIERS Chambon 0B 991 F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 517196 6511955 45,68269 0,65117 24 BUSSEROLLES Le Mangot 0B 152 M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 520317 6512656 45,68982 0,69099 87 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud 0D 367 M 20
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 485200 6512111 45,67477 0,24030 16 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 285 F 50
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 486058 6515715 45,70747 0,24970 16 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 156 F 70
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004-C1 485549 6510897 45,66396 0,24532 16 TOUVRE La Maillerie AZ 16 F 120
V_Etiage
Proposé
2019-2020
V_Hiver
Proposé
2019-2020
V_Annuel
Proposé
2019-2020
2 000
2 500
6 000
35 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT : 45 500
16 000
1 000
1 000
7 000
7 000
8 000
23 000
12 000
16 000
5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE : 96 000
23 700
1 000
204 000
60 000
130 000
51 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL : 469 700
10 000
29 000
40 000
Total EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE : 79 000
35 000
62 000
123 000
46 000
100 000
18 000
36 000
28 000
14 000
3 000
2 000
12 000
8 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE : 487 000
27 000
39 000
120 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE : 186 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 182 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2019-2020 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA V_Etiage
Proposé
2019-2020
V_Hiver
Proposé
2019-2020
V_Annuel
Proposé
2019-2020
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 495124 6506930 45,63119 0,36992 16 CHAZELLES La Chambaudie 0C 951 F 12
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 497056 6510380 45,66282 0,39324 16 CHAZELLES Les Nougeroux 0G 301 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 492770 6518326 45,73304 0,33479 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Bécasse 344-0D 188 F 90
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 499295 6515905 45,71321 0,41966 16 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière 0D 262 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 497766 6517091 45,72343 0,39952 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 108 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 497753 6517106 45,72356 0,39934 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 4 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 497762 6517100 45,72351 0,39946 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 9 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-011 490796 6526166 45,80300 0,30598 16 LA ROCHETTE Les Gots ZH 58 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 494261 6521777 45,76455 0,35246 16 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 282 F 90
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 490038 6528840 45,82683 0,29505 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 444 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 490478 6528887 45,82739 0,30069 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 353 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-007 EARL DE JECY PT-16-SOUT-K-015 487635 6528835 45,82604 0,26412 16 COULGENS Buffevents 0A 307 F 180
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 503527 6497536 45,54911 0,48156 16 MAINZAC La Breuille 0A 1005 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 486135 6531670 45,85108 0,24353 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 87 F 180
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 489395 6533940 45,87253 0,28451 16 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 121 F 160
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 492133 6526225 45,80394 0,32316 16 LA ROCHETTE Les Basses Ecures 0A 1035 F 250
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 499019 6497918 45,55124 0,42366 16 CHARRAS Le Boucheron 0B 361 F 80
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 488312 6534418 45,87650 0,27035 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 22 F 150
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-015 EARL DU POUYALET PT-16-SOUT-K-023 507143 6531821 45,85872 0,51405 16 SUAUX Le Pouyalet 0A 724 F 14
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 489705 6528369 45,82249 0,29097 16 COULGENS Les Gouffres ZA 8 F 80
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 489774 6528343 45,82228 0,29187 16 COULGENS Les Gouffres ZA 10 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 490659 6528935 45,82788 0,30300 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-ZH 118 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 504737 6524952 45,79621 0,48588 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 15 F 35
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-018 EARL JPB PT-16-SOUT-K-028 500407 6502048 45,58882 0,43972 16 GRASSAC Le Maine Merle BI 460 F 80
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 503377 6504701 45,61356 0,47671 16 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 55 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 503572 6504200 45,60910 0,47941 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 34 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 503707 6499973 45,57110 0,48287 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 547 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SOUT-K-032 485541 6532315 45,85670 0,23559 16 PUYRÉAUX La Vigne ZC 23 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-022 EARL DE LA MARVAILLERE PT-16-SOUT-K-033 496986 6522044 45,76777 0,38739 16 RIVIÈRES La Croix Rouge ZD 34 F 94
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 505751 6527162 45,81639 0,49802 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 29 F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 505477 6526634 45,81156 0,49471 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 14 F 25
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 505442 6528433 45,82774 0,49353 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 14 F 25
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 502734 6525988 45,80496 0,45968 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 21 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 495406 6521832 45,76539 0,36716 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 666 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-112 495752 6521854 45,76570 0,37160 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 666 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 492344 6523746 45,78169 0,32695 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 304 F 100
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 499191 6507244 45,63523 0,42196 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 49 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 490781 6531632 45,85219 0,30338 16 VAL-DE-BONNIEURE Les Brioches 296-ZI 40 F 72
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-022 490879 6530272 45,83998 0,30524 16 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 94 F 50
EAUX SOUTERRAINES ECHELLE OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 489787 6498479 45,55352 0,30516 16 DIGNAC Terre du Maine Léonard 0C 635 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 503875 6502934 45,59780 0,48382 16 FEUILLADE La Mothe ZE 81 F 140
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 503572 6504200 45,60910 0,47941 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 34 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 503102 6501996 45,58913 0,47429 16 FEUILLADE La Croix ZH 23 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 503200 6502052 45,58967 0,47552 16 FEUILLADE La Croix ZH 27 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 492273 6524711 45,79036 0,32562 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 103 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 492268 6524718 45,79042 0,32555 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 103 F 140
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 492440 6521423 45,76082 0,32920 16 AGRIS La Moussière 0D 358 F 140
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 492442 6521430 45,76088 0,32922 16 AGRIS La Moussière 0D 358 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-031 EARL DE LA CAVE PT-16-SOUT-K-050 500981 6496528 45,53931 0,44937 16 CHARRAS La Cave 0D 35 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 501215 6497994 45,55257 0,45176 16 MAINZAC Faurias 0A 429 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-052 492925 6522662 45,77211 0,33490 16 AGRIS Les Martonnaux ZI 24 F 30
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-053 493414 6522658 45,77223 0,34119 16 AGRIS Le Monat 0E 1371 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-054 493261 6520396 45,75182 0,34020 16 RIVIÈRES La Commune 0E 1129 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 493583 6522517 45,77101 0,34342 16 RIVIÈRES Le Monat ZB 22 F 110
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 499633 6520728 45,75671 0,42198 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 45 F 50
47 000
63 000
132 000
150 000
260 000
118 000
118 000
70 000
95 000
234 000
100 000
1 000
250 000
325 000
114 000
264 000
5 000
114 000
110 000
89 000
136 000
120 000
120 000
89 000
80 000
148 000
31 000
75 000
40 000
130 000
92 000
70 000
120 000
80 000
85 000
106 000
105 000
105 000
100 000
100 000
297 000
146 000
101 000
130 000
45 000
84 000
90 000
169 000
60 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 183 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2019-2020 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA V_Etiage
Proposé
2019-2020
V_Hiver
Proposé
2019-2020
V_Annuel
Proposé
2019-2020
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 499826 6511545 45,67412 0,42831 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataigner 000-0B 471 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 499922 6511490 45,67366 0,42956 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Maine Laquet 000-ZC 40 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 498532 6519353 45,74401 0,40841 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 76 F 130
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 498552 6519477 45,74514 0,40861 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 76 F 110
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 503323 6516348 45,71837 0,47123 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac 0D 671 F 18
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 503323 6516348 45,71837 0,47123 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos 0D 367 F 12
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 492344 6523746 45,78169 0,32695 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 524 F 350
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 500798 6522657 45,77442 0,43615 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 11 F 15
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 500785 6522297 45,77117 0,43614 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 8 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 500574 6521230 45,76151 0,43387 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 29 F 45
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 495736 6517643 45,72779 0,37320 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Corbillone 366-AR 69 F 68
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 502444 6504239 45,60913 0,46493 16 FEUILLADE Chez Legeais ZP 95 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-042 EARL DE LA BONNIEURE PT-16-SOUT-K-069 499157 6523649 45,78286 0,41463 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Vignes du Lac ZH 5 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 503009 6526814 45,81247 0,46287 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle 0D 293 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 494611 6521169 45,75919 0,35722 16 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne 0F 15 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-045 SCEA LE CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 488264 6529355 45,83092 0,27198 16 COULGENS La Combe au Mort ZD 24 F 35
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 498088 6516444 45,71770 0,40393 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Roule 274-0A 533 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 502641 6500311 45,57383 0,46907 16 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 6 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 503868 6500061 45,57194 0,48490 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 552 F 150
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 496186 6510494 45,66359 0,38203 16 CHAZELLES Les Darnats AB 1 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 492745 6511803 45,67433 0,33729 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 F 85
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 501982 6531759 45,85668 0,44760 16 LUSSAC Le Puits 0B 351 F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 501989 6531966 45,85855 0,44760 16 LUSSAC Bois de la Devignere 0B 302 F 15
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 499125 6507734 45,63962 0,42091 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 916 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 497736 6505257 45,61692 0,40413 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Le Bois des Besses et les Mercadis 0D 349 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-052 GARRAUD Gérard PT-16-SOUT-K-084 498334 6506262 45,62614 0,41138 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Chez Denis 0C 194 F 30
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-053 GRASSIN Didier PT-16-SOUT-K-085 487422 6530261 45,83881 0,26074 16 VAL-DE-BONNIEURE Sur le Pont 000-ZC 2 F 100
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-054 GRENET Pascal PT-16-SOUT-K-086 485570 6529827 45,83432 0,23709 16 NANCLARS Villession ZC 9 F 120
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 492785 6517917 45,72937 0,33516 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Champs de Chez Jamet 366-AY 20 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 494563 6508171 45,64219 0,36219 16 CHAZELLES Pièce du Pont AE 23 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 493035 6504627 45,60984 0,34412 16 VOUZAN Fressange 0A 1131 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-058 EARL DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 503286 6526181 45,80686 0,46670 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G268 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Albert PT-16-SOUT-K-094 496214 6512024 45,67737 0,38173 16 PRANZAC Luget 0B 844 F 40
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 501071 6509170 45,65311 0,44528 16 VOUTHON Le Portail 0B 271 F 120
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 500331 6522985 45,77723 0,43001 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 27 F 70
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 500360 6522697 45,77465 0,43050 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 29 F 75
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-065 GAEC DE LA BORDERIE PT-16-SOUT-K-099 501542 6495549 45,53066 0,45696 16 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond 0D 182 F 40
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 499342 6497641 45,54885 0,42791 16 CHARRAS Le Petignoux 0C 320 F 15
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-108-C2 499717 6498307 45,55495 0,43244 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 318 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 GAEC DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-101 503425 6503302 45,60098 0,47790 16 FEUILLADE Lascaud ZE 2 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 GAEC DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-102 504535 6502194 45,59133 0,49258 16 SOUFFRIGNAC Puy Pelé 0A 519 F 30
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 500633 6503004 45,59749 0,44222 16 MARTHON Le Petit Breuil 0D 825 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-104 499188 6504925 45,61436 0,42289 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge 0D 708 F 60
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-105 502231 6508767 45,64982 0,46033 16 MONTBRON Marenda 0F 509 F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 492145 6510569 45,66304 0,33013 16 PRANZAC Les Grandes Vignes 0D 1574 F 80
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 492684 6511684 45,67324 0,33656 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 F 85
EAUX SOUTERRAINES TOUVRE OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 487487 6511557 45,67050 0,26990 16 MORNAC Rouillat AV 92 F 175
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-070 GAEC DU GRAND MAINE PT-16-SOUT-K-108-C1 499717 6498307 45,55495 0,43244 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 318 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 503015 6505501 45,62065 0,47174 16 FEUILLADE Le Fraisse ZB 49 F 60
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 493902 6514021 45,69464 0,35119 16 BUNZAC Busse C 472 F 65
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-008 499813 6517170 45,72474 0,42579 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 157 F 15
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-009 499953 6517159 45,72469 0,42759 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 153 F 45
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-073 SCEA GRANDCHAMP PT-16-SOUT-K-010 500196 6517391 45,72685 0,43062 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0C 541 F 50
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 503146 6509409 45,65586 0,47181 16 MONTBRON Sainte Catherine 0E 3 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 503286 6526181 45,80686 0,46670 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 268 F 50
89 000
88 000
320 000
27 000
399 000
17 000
104 000
80 000
75 000
137 000
86 000
54 000
68 000
68 000
133 000
105 000
115 000
86 000
6 000
16 000
4 000
17 000
40 000
30 000
149 000
149 000
74 000
84 000
103 000
85 000
65 000
221 000
120 000
180 000
109 000
38 000
36 000
70 000
50 000
94 000
94 000
149 000
85 000
86 000
158 000
36 000
100 000
70 000
195 000
103 000
20 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 184 OUGC du Grand karst de La Rochefoucauld : PAR 2019-2020 - Annexe 1
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPointPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Outil DPA V_Etiage
Proposé
2019-2020
V_Hiver
Proposé
2019-2020
V_Annuel
Proposé
2019-2020
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-01 GAEC DE LA GRANDE METAIRIE PT-24-SOUT-K-187 506200 6499927 45,57140 0,51484 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 33 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 508227 6497854 45,55331 0,54164 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 140 F 50
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 508257 6503135 45,60085 0,53992 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 275 F 25
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 532364 6514160 45,70643 0,84519 87 CUSSAC 33 rue de Saint-Mathieu 0A 1400 F 8
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 523072 6520127 45,75779 0,72360 87 VIDEIX La Petite Forêt 0B 520 F 45
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24-ST-169 515715 6504860 45,61843 0,63488 24 SAINT-ESTEPHE Les Forêts 0A 447 F 20
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-ST-170 523916 6503571 45,60899 0,74055 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 382 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI PT-24-ST-175 512061 6502913 45,59991 0,58878 24 TEYJAT Vaubrunet AD 32 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 VIGNAUD Sylvain PT-24-ST-167 515806 6501797 45,59088 0,63723 24 LE BOURDEIX Bourg Nord 0A 914 F 30
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pierre PT-24-ST-171 510056 6499130 45,56531 0,56457 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 92 F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent PT-24-ST-178 517571 6505885 45,62815 0,65830 24 SAINT-ESTEPHE Gondat 969c - 493b - 495b F 25
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick PT-24-ST-179 524933 6503359 45,60734 0,75367 24 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier 0A 174 F
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIERES PT-24-ST-172 514856 6496944 45,54695 0,62692 24 SAINT-MARTIN-LE-PIN 0B 577-544 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN PT-16-ST-BO-001 505221 6523529 45,78354 0,49269 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 32 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT PT-16-ST-BO-002 506700 6521769 45,76812 0,51242 16 SAINT-ADJUTORY La Jugie 0C 113 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S1 512191 6523191 45,78246 0,58248 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 379 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S2 512281 6523200 45,78256 0,58364 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 379 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S3 512381 6523219 45,78276 0,58492 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 379 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S1 508725 6523319 45,78265 0,53785 16 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 11 F 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S2 508906 6523378 45,78323 0,54015 16 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 11 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S1 509076 6523377 45,78327 0,54234 16 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 11 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-006 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S2 509265 6523365 45,78321 0,54477 16 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 11 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-007 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-007 509742 6523021 45,78025 0,55105 16 MONTEMBOEUF Font Vieille 0A 834 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-008 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-008 510849 6522792 45,77850 0,56538 16 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies 0B 306 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-009 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-009 510660 6521831 45,76979 0,56333 16 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 7 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-010 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-010 508217 6519807 45,75089 0,53272 16 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois 0B 151 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-011 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-011 508713 6519413 45,74749 0,53926 16 MAZEROLLES Pièces de la Porte 0B 390 F 30
EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCES PT-16-ST-EL-001 490096 6498317 45,55215 0,30919 16 DIGNAC Le Grand Pré 0C 433 F 65
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID PT-16-ST-TA-001 511154 6517804 45,73369 0,57128 16 ROUZÈDE Le Maine Froid 0D 35 F 30
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-TA-002 512385 6518704 45,74213 0,58674 16 LE LINDOIS Les Geloux 0D 394 F 40
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SAS INOVCHATAIGNE PT-24-ST-185 516220 6509026 45,65606 0,63976 24 BUSSEROLLES Le Buisson 0F 20 F 25
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Christian PT-24-ST-184 517087 6508400 45,65066 0,65113 24 BUSSEROLLES Chez Reynaud 0F 418 F 35
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-191 532601 6503277 45,60852 0,85204 87 PENSOL Maisons brulée 0C 57-58-61-62 F 20
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES SUB-24-BA-01 509909 6504021 45,60929 0,56075 24 SOUDAT Le Coutaud 0C 1278
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SUB-BA-01 508257 6503135 45,60085 0,53992 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 275 F 25
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-02 508881 6501935 45,59022 0,54840 24 VARAIGNES Bellevue 0D 594-1557-1566
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue 150
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-03 506058 6501013 45,58113 0,51258 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles BE 87
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-03 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 509797 6523461 45,78422 0,55158 16 MONTEMBOEUF Tournepiche ZH 37-38
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 508610 6523262 45,78210 0,53639 16 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau 0D 110 30
40 000
70 000
36 000
25 000
70 000
Total EAUX SOUTERRAINES KARST : 10 841 000
15 000
14 000
40 000
18 000
10 000
5 000
2 000
22 000
Total EAUX STOCKÉES BANDIAT : 126 000
30 000
65 000
14 500
38 000
39 000
30 000
12 000
8 000
7 000
7 000
Total EAUX STOCKÉES BONNIEURE : 250 500
15 000
Total EAUX STOCKÉES ECHELLE-LECHE : 15 000
18 000
26 000
81 000
15 000
9 000
Total EAUX STOCKÉES TARDOIRE : 149 000
83 800
120 000
145 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BANDIAT : 348 800
150 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BONNIEURE : 150 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2019-03-29-001 - OUGC Karst : PAR 2019-2020 185 Direction des territoires
16-2019-03-25-003
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à
des cadres de la direction départementale des territoires de
la Charente
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 186 EX LAÀ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Direction
Arrêté M À 6-20 4_o 3-25. 003 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres
de la direction départementale des territoires de la Charente
La Préfète de la Charente,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
Vu l’arrêté ministériel du 04 avril 2015 nommant Madame Bénédicte Génin, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Charente, à compter
du 20 avril 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant organisation des services de la direction
départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-18-002, du 18 mars 2019, donnant délégation de signature à
Mme Génin Bénédicte, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°’ : subdélégation est donnée à Monsieur Benoît Prévost Révol, ingénieur en chef des
travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer les décisions et
documents dont la signature est déléguée à Madame Bénédicte Génin, directrice départementale
des territoires de la Charente, par arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 2 : subdélégation est donnée à Madame Solenne Blondiaux, ingénieure divisionnaire des
travaux publics de l’État, secrétaire générale, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions
énumérés à l'article 1, titre |, titre Il, paragraphe B de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, subdélégation de signature est donnée à
Madame Géraldine Laporte, attachée d'administration, responsable du bureau de gestion des
ressources humaines et Madame Véronique Delmarle, attachée d'administration, responsable du
bureau Finances-Logistiques à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à
l'article 1, titre 1, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 et Monsieur Michel Lemarchand, délégué
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 187 à l'éducation routière, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à l'article 1,
titre Il, paragraphe B de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 2.1 : Subdélégation est donnée à Monsieur Michel Lemarchand, délégué à l'éducation
routière, à Madame Nathalie Brineau, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière,
adjointe au délégué à l'éducation routière et Madame Catherine Texier, secrétaire administratif de
classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer à l ‘éducation routière, à l'effet de signer les
décisions relatives à l'enregistrement des dossiers de demande de permis de conduire indiquées à
l'article 1, titre Il, paragraphe B, avant-dernier alinéa de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Maryse Touzet, attachée principale hors classe
des services déconcentrés, chef du service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à monsieur Philippe Desmaretz, ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service de l'urbanisme, de l'habitat et
du logement, responsable de l'unité Atelier d'Urbanisme ou à chacun en ce qui le concerne, à
Madame Anne Maloubier, secrétaire de l'administration et du contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité application du droit des sols, et en cas d'absence et
d'empêchement de cette dernière, madame Nadine Montagnon, secrétaire de l’administration et
du contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer les décisions et
documents énumérés au titre V, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 et madame Valérie
Bouthinon, attachée de l'administration, responsable de l'unité habitat, à l’effet de signer les
décisions et documents énumérés à l’article 1, titre IV, paragraphe À, de l'arrêté préfectoral du 18
mars 2019.
Article 4 : Subdélégation est donnée à Monsieur Jean-Paul Guivarc'h, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, responsable du service d'analyse et d'aménagement du territoire, à l'effet de
signer les décisions énumérées à l'article 1, titre Il, paragraphes A et E, et titre VI, de l'arrêté
préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent Bouleux, ingénieur divisionnaire des travaux public de l'Etat, responsable de
l'unité bâtiments durables et à Monsieur Luc Viart, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de
l'environnement, chef de l'unité observatoire et animation territoriale, à l'effet de signer les actes de
gestion et décisions énumérés à l'article 1, titre Il paragraphes A et E, et titre VI de l'arrêté
préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence de ces derniers et en l'absence de Jean Paul Guivarc'h, subdélégation de
signature est donnée à Monsieur Franck Grosz, technicien supérieur du développement durable, à
l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à l'article 1 titre Il paragraphes A et E,
et titre VI de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019, et à monsieur Jacky Pineau, technicien
supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef d'unité bâtiments durables et
accessibilité, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à l'article 1, titre VI,
accessibilité des personnes handicapées, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Monsieur Patrick Barnet, ingénieur divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, responsable du service économie agricole et rurale, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Sophie Lamote, ingénieure de l’agriculture
et de l'environnement, responsable de l'unité aides directes, mesures agro-environnementales et
forêt, Madame Isabelle Blica, attachée d'administration, responsable de l’unité Biodiversité et
préservation des espaces naturels et agricoles, Madame Brigitte Gerbaud, ingénieure de
l’agriculture et de l'environnement, responsable de l’unité vie des exploitations, et Monsieur Olivier
Jalabert, attaché principal d'administration, responsable de l'unité « developpement agricole et
rural » à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances concernant les décisions
énumérées à l’article |, titre VII paragraphes « forêt » et « milieux naturels » sauf les arrêtés relatifs
au régime d'autorisation propre à Natura 2000 (liste 2), titre IX, de l'arrêté préfectoral du 18 mars
2019.
Article 6 : Subdélégation est donnée à Monsieur Thomas Loury, ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts, responsable du service eau, environnement, risques, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Madame Marie-Aude Kyriacos, ingénieure divisionnaire des
Travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de service et responsable de l'unité protection des
milieux aquatiques, à l'effet de signer les décisions énumérées à l'article 1, titre Il, paragraphe
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 188 « risques », titre III, titre VII paragraphes « pêche » et « chasse » et « eau » de l'arrêté préfectoral
du 18 mars 2019.
Article 6.1 : Subdélégation est donnée à Madame Jennifer Bazus, ingénieure de l’agriculture et de
l'environnement, responsable de l'unité eau, agriculture, chasse et pêche au service eau,
environnement, risques, à l'effet de signer, parmi les actes de gestion et les décisions énumérés à
l’article 1, titre VII de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 et les correspondances associées à ces
actes et décisions :
En matière de police de l'eau et des milieux aquatiques :
— Correspondances et actes liés à l'application des articles L214-1 à L214-11 du code de
l'environnement et à leurs décrets d'application, pour l'ensemble des rubriques de la
nomenclature annexée à l'article R214-1 du même code, à l'exception des récépissés de
déclaration, des avis de non-opposition à déclaration, des arrêtés d'opposition à déclaration
et des rapports transmis au conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques ;
— Correspondances et actes liés à l’application de l’article L211-7 du code de l’environnement.
En matière de pêche :
— arrêté autorisant les pêches extraordinaires en vue de la destruction de certaines espèces
envahissantes ;
— arrêté autorisant la destruction des espèces de poissons déclarés nuisibles ;
— arrêté autorisant la pêche et la capture d'écrevisses à des fins scientifiques ;
— arrêté de pêche expérimentale de captures ;
— arrêté autorisant la pêche scientifique ou exceptionnelle dans le cadre des réseux RCS et
de suivi des populations piscicoles ;
— arrêté exceptionnel autorisant un concours de pêche (article R436-22 du code de
l'environnement) ;
— autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ;
— autorisation de pêche de sauvetage (article L436-9 et R432-6 du code de
l'environnement) ;
— mise en œuvre de la procédure de transaction administrative pour les contraventions en
matière de police de la pêche ;
— autorisations individuelles pour la pêche aux engins et aux files de l’anguille ;
— autorisation de pêche et de transport de poissons destinés à la propagation d’une espèce,
ainsi qu’à l'exécution des inventaires piscicoles ;
En matière de chasse :
: — arrêté portant autorisation de capture définitive, de transport de gibier vivant à des fins
scientifiques ;
— arrêté autorisant le déplacement à bord d’un véhicule des chasseurs mutilés et infirmes de
guerre ;
— décision d'agrément pour le piégeage ;
— arrêté portant autorisation d'entraînement pour chien d’arrêt (au bénéfice d'une personne) ;
— arrêté portant autorisation de détention, de production et d'élevage de sangjliers ;
— arrêté portant autorisation de détruire au fusil, par piégeage, déterrage ou furetage, les
animaux nuisibles en réserve de chasse et hors réserve de chasse :
— Signature et paraphe des livrets journaliers des gardes chasse ;
— arrêté portant autorisation de battue administrative ponctuelle en période de chasse :
— arrêté portant autorisation de battue administrative hors période de chasse ;
— pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux
non domestiques ;:
— arrêté fixant les attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse départemental de
grand gibier ;
— lettre de notification d'octroi ou de refus d'attribution individuelles dans le cadre du plan de
chasse départemental de grand gibier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas Loury, subdélégation est donnée à
Madame Jennifer Bazus, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, à l'effet de signer les
autres actes de gestion et décisions énumérés à l’article 1, titre VII de l’arrêté préfectoral du 18
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 189 mars 2019 ainsi que les correspondances associées à ces actes et décisions en matière d’eau, de
pêche et de chasse dès lors qu'ils relèvent de la compétence de son unité.
Article 6.2 : Subdélégation est donnée à Madame Sarah Ponen, ingénieure des Travaux publics
de l'Etat, responsable de l'unité prévention des risques naturels et technologiques, à l'effet de
signer les décisions énumérées à l’article 1, titre Îl, paragraphe F de l'arrêté préfectoral du 18 mars
2019 dès lors qu'ils relèvent de la compétence de son unité.
Article 6.3 : Subdélégation est donnée à Madame Marie-Aude Kyriacos, ingénieure divisionnaire
des Travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de service eau, environnement, risques,
responsable de l'unité protection des milieux aquatiques, à l'effet de signer, parmi les actes et
décisions énumérés à l’article 1, titre Ill et titre VII en matière d’eau de l'arrêté préfectoral du 18
mars 2019 ainsi que les correspondances associées à ces actes et décisions :
Police de la navigation :
— décisions concernant l'organisation des manifestations nautiques sportives sur le domaine
public fluvial, rivières, lacs, retenues et étangs d’eau douce.
Police de l'eau et des milieux aquatiques :
— correspondances et actes liés à l’application des articles L214-1 à L214-11 du code de
l'environnement et à leurs décrets d'application, pour l'ensemble des rubriques de la
nomenclature annexée à l’article R214-1 du même code, à l'exception des récépissés de
déclaration, des avis de non-opposition à déclaration, des arrêtés d'opposition à déclaration
et des rapports transmis au conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques ;
— correspondances et actes liés à l'application de l'article L211-7 du code de
l’environnement ;
— correspondances et actes liés à l'application des dispositions des articles R214-122, R214-
129, R214-139 et R214-42 du code de l'environnement relatifs au contrôle de la sécurité
des digues et barrages et des articles R214-77 et R214-78 du même code relatifs au
contrôle de l'exploitation des centrales hydro-électriques.
Article 7 : Subdélégation est donnée à Monsieur Renaud Wittebroodt, attaché principal, chef du
service territorial et gestion de crise, et cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, chacun
en ce qui le concerne, à Monsieur Jean-Luc Normandin, ingénieur divisionnaire des travaux public,
en charge de la mission sécurité, Monsieur Pascal Touron technicien supérieur en chef,
responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest et Monsieur Olivier Geoffrion, secrétaire administratif
classe supérieure, responsable de l'unité territoriale Nord-Est à l'effet de signer les décisions
énumérées à l'article 1 titre Il paragraphe A et C de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 7.1 : Subdélégation est donnée à Monsieur Renaud Wittebroodt, attaché principal, chef du
service territorial et gestion de crise, et chacun en ce qui le concerne à Monsieur Olivier Geoffrion,
secrétaire administratif de contrôle et de développement durable, chef d'unité, Monsieur Michaël
Gallas, technicien supérieur principal de développement durable et Monsieur Pascal Touron,
technicien supérieur principal du développement durable, chef d'unité à l'effet de signer les
consultations énumérées à l'article 1, titre Il, paragraphe F de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019
et, pour les décisions prises au nom de l’État (article L.422-1 du code de l'urbanisme et à l'article L.422-2 du code de l'urbanisme), :
— les lettres de procédure contradictoire en application de l’article 24 de la loi n°2000-234 du
12 avril 2000, préalablement au retrait des certificats d'urbanisme, des permis de
construire, d'aménager et de démolir ;
— l'information, préalablement à tout récolement, du bénéficiaire du permis ou de la décision
de non-opposition à la déclaration préalable ;
— la délivrance d’une attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou la
déclaration n'est pas contestée.
— les lettres de notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet ;
— les lettres de notification des majorations et des prolongations (exceptionnelles) du délai
d'instruction ;
— les lettres de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés ;
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 190 — la transmission des projets de décisions aux maires, pour les décisions prises par les
maires au nom de l'Etat.
Article 8 : Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer, les
lettres de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés :
Jean-Noël Peyronnet de l'unité application du droit des sols, Sylvie Linard et Patricia
Desmaçon de l'unité territoriale Nord-Est, Anne-Marie Saint-Bonnet et Françoise Roy de l'unité
territoriale Sud-Ouest.
Article 9 : Subdélégation est donnée aux chefs de service, responsables d'unité à l'effet de signer
les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous
leur autorité.
Article 10 : L'arrêté préfectoral du 6 mars 2019 donnant subdélégation à des cadres de la DDT 16
est abrogé.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires
Sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 5 MARS 2019
sn
Bénédicte Génin
Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 191 Direction des territoires - 16-2019-03-25-003 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 192 Préfecture
16-2019-03-05-008
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection - Supermarché CASINO - RIVIERES
vidéoprotection
Préfecture - 16-2019-03-05-008 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Supermarché CASINO - RIVIERES 193 Be = À Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l’ordre public
Affaire suivie par : Caroline GOUJEAUD
Tél. : 05 45 97 62 99
Mail : caroline.goujeaud@charente.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et nomment le chapitre II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
système de vidéosurveillance ;
VU larrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2014 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour
le supermarché CASINO), situé 640 Rue de la Maladrie à RIVIERES ;
VU la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection pour le supermarché
CASINO, situé 640 Rue de la Maladrie à RIVIERES, déposée par la gérante ;
VU le récépissé de déclaration d’une demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection en
date du 18 janvier 2019 ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en
date du 12 février 2019 ;
Préfecture - 16-2019-03-05-008 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Supermarché CASINO - RIVIERES 194 Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que
sont la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque
inconnue ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
ARRÊTE
Article 1°: La gérante du supermarché CASINO à Rivières est autorisée, pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent arrêté, un système
de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 2019 - 0014.
Ce système composé de 8 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système
de vidéoprotection dans l'établissement cité à l’article 1° et de l'autorité ou de la personne
responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès
du responsable sûreté.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Il devra informer préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Aticle 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité
intérieure ainsi qu’en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal,.....).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de
l'autorisation au recueil des actes administratifs.
Préfecture - 16-2019-03-05-008 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Supermarché CASINO - RIVIERES 195 Article 9 : L'arrêté préfectoral du 27 mars 2014 est abrogé.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.
À Angoulême, le ... 5 Maxi 2010
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L. Lagud .
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-05-008 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Supermarché CASINO - RIVIERES 196 Préfecture
16-2019-03-29-004
AP 29 03 2019 modifcation composition CDNPS
arrêté préfectoral du 29/03/19 modifiant l'arrêté préfectoral du 03/12/2018 fixant la composition
de la CDNPS
Préfecture - 16-2019-03-29-004 - AP 29 03 2019 modifcation composition CDNPS 197 DE —" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 octobre 2018
fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement
des Risques Sanitaires et Technologiques
La Préfète de la CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique et notamment le titre ler du livre IV, articles R.1416-1 à R1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre III du livre I, articles
R.133-1 à 133-14 ;
Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences réglementaires de la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 57 :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine
BALSA, secrétaire générale de la préfecture de la CHARENTE ;
Vu les désignations du conseil départemental de la CHARENTE, de l'association des maires de la
CHARENTE et des autres organismes consultés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 fixant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
Vu le courrier du 21 mars 2019 par lequel le Président de la Chambre d'agriculture désigne deux
nouveaux représentants suite aux dernières élections de février 2019 :
Préfecture - 16-2019-03-29-004 - AP 29 03 2019 modifcation composition CDNPS 198 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° - 3° de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants des associations de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement,
des membres de professions ayantleur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
- M. Christian DANIAU, Chambre d'Agriculture de la CHARENTE (titulaire) (en remplacement de
M. Franck OLIVIER)
- M. Guillaume CHAMOULEAU, Chambre d'Agriculture de la CHARENTE (suppléant) (en
remplacement de M. Jacques AUPETIT)
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 restent inchangées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à 2 9 MARS 2018 Angoulême, le
P/La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
X,=— Delphine BALSA
Préfecture - 16-2019-03-29-004 - AP 29 03 2019 modifcation composition CDNPS 199 Préfecture
16-2019-03-29-005
AP 29 03 2019 modification composition CODERST
arrêté préfectoral du 29/03/19 modifiant l'arrêté du 26/10/2018 fixant la composition du
CODERST
Préfecture - 16-2019-03-29-005 - AP 29 03 2019 modification composition CODERST 200 DE —" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 octobre 2018
fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement
des Risques Sanitaires et Technologiques
La Préfète de la CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique et notamment le titre ler du livre IV, articles R.1416-1 à R1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment le titre III du livre I, articles
R.133-1 à 133-14 ;
Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8 et 9) relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences réglementaires de la loi n°
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 57 :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine
BALSA, secrétaire générale de la préfecture de la CHARENTE ;
Vu les désignations du conseil départemental de la CHARENTE, de l'association des maires de la
CHARENTE et des autres organismes consultés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 fixant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
Vu le courrier du 21 mars 2019 par lequel le Président de la Chambre d'agriculture désigne deux
nouveaux représentants suite aux dernières élections de février 2019 :
Préfecture - 16-2019-03-29-005 - AP 29 03 2019 modification composition CODERST 201 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° - 3° de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants des associations de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement,
des membres de professions ayantleur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
- M. Christian DANIAU, Chambre d'Agriculture de la CHARENTE (titulaire) (en remplacement de
M. Franck OLIVIER)
- M. Guillaume CHAMOULEAU, Chambre d'Agriculture de la CHARENTE (suppléant) (en
remplacement de M. Jacques AUPETIT)
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 restent inchangées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à 2 9 MARS 2018 Angoulême, le
P/La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
X,=— Delphine BALSA
Préfecture - 16-2019-03-29-005 - AP 29 03 2019 modification composition CODERST 202 Préfecture
16-2019-04-04-002
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan
LE DORZE, chef du service de coordination des politiques
publiques et d'appui territorial.
Préfecture - 16-2019-04-04-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial. 203 me © À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Secrétariat général
Service de coordination des politiques publiques
et d'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE,
chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Marie LAJUS, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2018 donnant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorial ;
Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2017 nommant Monsieur Gaëtan LE DORZE,
attaché d'administration de l'Etat, chef du service de coordination des politiques publiques
et d'appui territorial ;
Vu la décision préfectorale du 29 mars 2019 nommant à compter du 2 avril 2019, Madame
Marguerite-Marie FONTANA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'environnement, au sein du service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorial ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gaëtan LE DORZE, attaché
principal d'administration de l'Etat, chef du service de coordination des politiques publiques
et d'appui territorial, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
- la correspondance courante concernant le service,
- les récépissés de dépôt de demande d'ouverture d'installations classées,
- les récépissés de dépôt de demande d'ouverture de carrières,
- les consultations des services dans les domaines de l'environnement,
Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier
officiel (ministres, parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant
décisions ou instructions générales et pour lesquels la signature est réservée au préfet ou
au secrétaire général.
Préfecture - 16-2019-04-04-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial. 204 Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet d'arrondissement, la
présidence des commissions suivantes est assurée par Monsieur Gaëtan LE DORZE :
- Commission départementale d'aménagement commercial,
- Commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
- Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux, les avis ou
les décisions de ces commissions, ainsi que la correspondance pouvant en découler.
Article 3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaëtan LE DORZE, la
délégation conférée par l’article 1° sera exercée :
- Pour le bureau de l'environnement, par Madame Marguerite-Marie FONTANA, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’environnement et en cas d'absence, par
son adjointe, Madame Isabelle JARDRY, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle,
- Pour le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, par Madame
Nour DURAND, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur
Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorial, est abrogé.
Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 34 Aÿn ?910
La Préfète,
Mari LAJUS
nié
Préfecture - 16-2019-04-04-002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Gaëtan LE DORZE, chef du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial. 205 Préfecture
16-2019-03-29-003
Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de
l'agrément pour assure la formation aux premiers secours à
l'UDSP16
Préfecture - 16-2019-03-29-003 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assure la formation aux premiers secours à l'UDSP16 206 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément à l'union départementale des
sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux
premiers secours
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2017-04-06-002 du 6 avril 2017 portant renouvellement de
l'agrément à l'union départementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les
formations aux premiers secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément pour assurer les formations aux premiers secours, délivré
à l'union départementale des sapeurs pompiers de la Charente en date du 6 avril 2017, est
renouvelé pour une durée de deux ans à compter de ce jour.
Il s’agit des formations suivantes :
- Formation PSC et recyclage ; ,
- Formation PSE et recyclage ;
- Formation PSE2 et recyclage ;
- Formation PAE 3 et recyclage ;
- Formation « Gestes qui sauvent » ;
- Formation premiers secours en milieu sportif ;
- Initiation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
Préfecture - 16-2019-03-29-003 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assure la formation aux premiers secours à l'UDSP16 207 Article 2 : A l'issue de cette période, le renouvellement sera subordonné au respect des
conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le
P/ La préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet
C. Cagode
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-29-003 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assure la formation aux premiers secours à l'UDSP16 208 Préfecture
16-2019-03-29-002
Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de
l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours
à la croix rouge
Préfecture - 16-2019-03-29-002 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la croix rouge 209 D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément pour assurer les formations aux
premiers secours à la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2017-04-06-001 du 6 avril 2017 portant renouvellement de
l'agrément pour assurer les formations aux premiers secours à la délégation territoriale de la
Croix-Rouge Française ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément pour assurer les formations aux premiers secours, délivré
à la délégation territoriale de la Croix-Rouge Française en date du 6 avril 2017, est
renouvelé pour une durée de deux ans à compter de ce jour.
Il s’agit des formations suivantes :
- Alerter, Masser, Défibriller (AMD) dispensée par des initiateurs premiers secours ;
- Initiation aux premiers secours (IPS) dispensée par des initiateurs premiers secours ;
- Initiation aux premiers secours juniors dispensée par des initiateurs premiers
SeCOUFrS ;
- Prévention secours civique niveau 1 (PSC1) dispensée par des FPSC ;
- Premiers secours en équipe niveau 1 (PSE1) dispensée par des FPS :
- Premiers secours en équipe niveau 2 (PSE2) dispensée par des FPS ;
- Pédagogie initiale commune de formateurs (PICF) ;
- Pédagogie à l'emploi de formateurs de formateurs aux premiers secours
(PEFFPSC).
Préfecture - 16-2019-03-29-002 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la croix rouge 210 Article 2 : À l'issue de cette période, le renouvellement sera subordonné au respect des
conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Fait à Angoulême, le ? 4 HAS APR +# ‘
P/ La préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet
(. Cage |
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-29-002 - Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la croix rouge 211 Préfecture
16-2019-04-04-003
Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement
APLB Charente géré par l'association Père le Bideau
Préfecture - 16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau 212 BE CHARENTE Liberté « Égalité + Fraternité LE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Arrêté portant extension de l'autorisation
de l'établissement APLB Charente
géré par l'association Père le Bideau
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.222-5, L228-3, L.313-
10, L.313-11, R.314-39 à R.314-43-1 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation concernant les établissements sociaux et médico-sociaux, dispensant de
procédure d'appel à projet les extensions inférieures à 30 % de la capacité d'accueil de
l'établissement initialement autorisée ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2018 portant renouvellement, extension et modification de
l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau ;
Vu le schéma de prévention et de protection de l'enfance de la Charente 2016/2020 ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes du
2015/2017 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé conjointement avec
l'association Père le Bideau (APLB) le 17 janvier 2018 ;
Vu le projet d'avenant au CPOM présenté par l'APLB le 21 janvier 2019 ;
Considérant la capacité totale autorisée de 146 mesures au jour du renouvellement ;
Considérant que ce projet est en cohérence avec les objectifs de la protection de l'enfance ;
Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
du Sud-Ouest et de Monsieur le directeur général des services du Département ;
ARRÊTENT
Article 1 : La capacité totale de l'établissement APLB Charente est étendue à 188 mesures et
places, pour un public mixte de 3 à 21 ans, au titre de l’aide sociale à l'enfance, des articles
375 à 375-8 du code civil et de l'ordonnance du 2 février 1945.
Préfecture - 16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau 213 La répartition des mesures et places est modifiée comme suit :
e un pôle maison d'enfants à caractère social (MECS) Jean-Baptiste, composée de
trois unités, pour une capacité totale de 73 places et mesures, dont 48 places
d'hébergement :
internat « Fissac » situé Logis de Fissac 673 route du Gond-Pontouvre
16600 Ruelle sur Touvre, composé de 24 places pour un public âgé de 6 à
21 ans,
l'internat « site de Ruffec » situé 21-23 boulevard de Verdun 16700 Ruffec,
composé de 12 places pour un public âgé de 12 à 21 ans,
l'internat « Coulée Verte » situé 61 rue Saint Antoine 16000 Angoulême,
composé de 12 places pour un public âgé de 12 à 21 ans,
- une unité d’une capacité de 25 mesures, dont 15 mesures d'action éducative
en milieu ouvert à intervention renforcée et 10 mesures de placement éducatif
à domicile pour un public âgé de 0 à 18 ans ;
e un pôle PFS-APMN situé chemin de Tous Vents 16000 Angoulême, totalisant 95 places, composé de deux unités :
- le service de placement familial spécialisé (PFS), pour 25 places mixtes de
3àa21ans,
le service d'adaptation progressive en milieu naturel (SAPMN), pour
70 places mixtes destinées à l'accueil de mineurs et jeunes majeurs âgés
de 15 à 21 ans,
- et un dispositif expérimental d'accueil de 20 mineurs non accompagnés de
15 à 18 ans.
Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être
porté à la connaissance de la Préfète et du Président du Conseil départemental.
Article 3 : En application de l’article R. 313-8 du code de l'action sociale et des familles, le
présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département
de la Charente.
Article 4 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant la Préfète du département et le Président
du Conseil départemental, autorités signataires de cette décision ou d'un recours
administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur de l'Outre-Mer et des
collectivités territoriales ;
-__ d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de
Blossac -- BP 541 - 86020 Poitiers Cedex. En cas de recours administratif, le délai
de recours contentieux est prorogé.
Préfecture - 16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau 214 Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Charente, la directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest, le directeur général des services du
Département et le président de l'association gestionnaire sont chargés, chacun en ce aui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le Ê #4 AUR. 2819
La Préfête de la Charente, Le Président du Conseil départemental
de | nte,
Mae LAJUS François BONNEAU
D
Préfecture - 16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau 215 Préfecture - 16-2019-04-04-003 - Arrêté portant extension de l'autorisation de l'établissement APLB Charente géré par l'association Père le Bideau 216 Préfecture
16-2019-03-25-004
arrêté portant modification de l'arrêté du 13 février 2019,
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Louis NORMANDIN pour
l'établissement situé 219-219 bis avenue du général de
Gaulle 16800 SOYAUX.
Préfecture - 16-2019-03-25-004 - arrêté portant modification de l'arrêté du 13 février 2019, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Louis NORMANDIN pour l'établissement situé 219-219 bis avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX. 217 Dm +. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
n° 2017-16-358
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et
R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire
de Monsieur NORMANDIN Louis gérant de la SARL NORMANDIN sise 420 avenue Wilson
16 600 RUELLE/TOUVRE pour l'établissement secondaire situé 219-219 Bis, avenue du Général
de Gaulle 16 800 SOYAUX
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Madame Delphine
BALSA, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de Monsieur NORMANDIN Louis gérant de la SARL NORMANDIN sise 420
avenue Wilson 16 600 RUELLE/TOUVRE pour l'établissement secondaire situé 219-219 Bis,
avenue du Général de Gaulle 16800 SOYAUX
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2019 est modifié comme suit :
La durée de l’habilitation est fixée à un an à compter du 13 février 2019.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 13 février 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de SOYAUX sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2019
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME CEDEX-Téléphone : 05 45 97 61 00 —-0 — Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2019-03-25-004 - arrêté portant modification de l'arrêté du 13 février 2019, portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Louis NORMANDIN pour l'établissement situé 219-219 bis avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX. 218 Préfecture
16-2019-03-05-012
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CIC - JARNAC
vidéoprotection
Préfecture - 16-2019-03-05-012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - JARNAC 219 De = = | 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l’ordre public
Affaire suivie par : Caroline GOUJEAUD
Tél. : 05 45 97 62 99
Mail : caroline.goujeaud@charente.gouv.fr
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 ;:
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et nomment le chapitre III ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
système de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour
le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, situé 8 Rue de Condé à JARNAC ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection pour le CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL, situé 8 Rue de Condé à JARNAC, déposée par le chargé de sécurité ;
VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection en
date du 25 janvier 2019 :
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en
date du 12 février 2019 ;
Préfecture - 16-2019-03-05-012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - JARNAC 220 Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que
sont la sécurité des personnes, la protection incendie-accidents et la prévention des atteintes aux
biens ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés :
ARRÊTE
Article 1%: Le chargé de sécurité du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à Jarnac est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions
fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée
sous le numéro 2019-0036.
Ce système composé de 4 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système
de vidéoprotection dans l'établissement cité à l’article 1% et de l'autorité ou de la personne
responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès
du responsable sûreté.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal,.....).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de
l'autorisation au recueil des actes administratifs.
Préfecture - 16-2019-03-05-012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - JARNAC 221 Article 9 : L'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 est abrogé.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.
À Angoulême, le _ 5 MARS 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
CL. Lune
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-05-012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - JARNAC 222 Préfecture
16-2019-03-05-014
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CENTRE AUTO CONFOLENTAIS -
ANSAC SUR VIENNE
vidéoprotection
Préfecture - 16-2019-03-05-014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE AUTO CONFOLENTAIS - ANSAC SUR VIENNE 223 De ss Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l’ordre public
Affaire suivie par : Caroline GOUJEAUD
Tél. : 05 45 97 62 99
Mail : caroline.goujeaud@charente.gouv.fr
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et nomment le chapitre III ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
système de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour
le CENTRE AUTO CONFOLENTAIS, situé Cerisier de la Basse à ANSAC SUR VIENNE ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection pour le CENTRE AUTO
CONFOLENTAIS, situé Cerisier de la Basse à ANSAC SUR VIENNE , déposée par le gérant ;
VU le récépissé de déclaration d’une demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection en
date du 5 février 2019 ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en
date du 12 février 2019 ;
Préfecture - 16-2019-03-05-014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE AUTO CONFOLENTAIS - ANSAC SUR VIENNE 224 Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que
sont la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
ARRÊTE
Article 1%: Le gérant du CENTRE AUTO CONFOLENTAIS à Ansac sur Vienne est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions fixées au présent
arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le numéro
2019-0047.
Ce système composé d'1 caméra intérieure et de 4 caméras extérieures doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système
de vidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne
responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès
du responsable sûreté.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Atticle 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, .....).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
Sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de
l'autorisation au recueil des actes administratifs.
Préfecture - 16-2019-03-05-014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE AUTO CONFOLENTAIS - ANSAC SUR VIENNE 225 Article 9 : L'arrêté préfectoral du 16 avril 2013 est abrogé.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.
À Angoulême, leu 5 MARà 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L. Wgwdh
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-05-014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE AUTO CONFOLENTAIS - ANSAC SUR VIENNE 226 Préfecture
16-2019-03-05-013
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CIC - CHATEAUNEUF SUR
CHARENTE
vidéoprotection
Préfecture - 16-2019-03-05-013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 227 | —S" Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l’ordre public
Affaire suivie par : Caroline GOUJEAUD
Tél. : 05 45 97 62 99
Mail : caroline.goujeaud@charente.gouv.fr
Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et nomment le chapitre II] ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
système de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour
le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, situé 2 Rue Aristide Briand à CHATEAUNEUF SUR
CHARENTE ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection pour le CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL, situé 2 Rue Aristide Briand à CHATEAUNEUF SUR CHARENTE, déposée par le
chargé de sécurité ;
VU le récépissé de déclaration d’une demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection en
date du 26 janvier 2019 :
Préfecture - 16-2019-03-05-013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 228 Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que
sont la sécurité des personnes, la protection incendie-accidents et la prévention des atteintes aux
biens ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
ARRÊTE
Article 1”: Le chargé de sécurité du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à Chateauneuf sur
Charente est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les
conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 2019-0035.
Ce système composé de 3 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système
de vidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1° et de l'autorité ou de la personne
responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès
du responsable sûreté.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Atlicle 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Atticle 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal,.....).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de
l'autorisation au recueil des actes administratifs.
Préfecture - 16-2019-03-05-013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 229 Article 9 : L'arrêté préfectoral du 25 février 2015 est abrogé.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.
A Angoulême, le = 5 MARS 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L. Wan :
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-05-013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC - CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 230 Préfecture
16-2019-03-05-010
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection - CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL
SUR BONNIEURE
vidéoprotection
Préfecture - 16-2019-03-05-010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 231 De à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau de la police administrative et de l’ordre public
Affaire suivie par : Caroline GOUJEAUD
Tél. : 05 45 97 62 99
Mail : caroline.goujeaud@charente.gouv.fr
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure et nomment le chapitre III :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéosurveillance ;
VU le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Lionel LAGARDE, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
système de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Lionel
LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour le
CREDIT MUTUEL, situé 80 Avenue de la République à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le CREDIT MUTUEL,
situé 80 Avenue de la République à CHASSENEUIL SUR BONNIEURE, déposée par le
responsable sécurité ;
VU le récépissé de déclaration d'une demande d'autorisation d’un système de vidéoprotection en
date du 4 février 2019 ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en
date du 12 février 2019 :
Préfecture - 16-2019-03-05-010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 232 Considérant que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi que
sont la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés :
ARRÊTE
Article 1”: Le responsable sécurité du CREDIT MUTUEL de Chasseneuil sur Bonnieure est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre dans les conditions
fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée
sous le numéro 2019 - 0045.
Ce système composé de 3 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de l'existence du système
de vidéoprotection dans l'établissement cité à l'article 1% et de l’autorité ou de la personne
responsable pour permettre un droit d'accès aux images enregistrées qui pourra s'exercer auprès
du responsable sûreté.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Atticle 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
ll devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6 : Toute modification des conditions d'exploitation du système devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité, changement dans la
configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, .....).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Charente, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Les délais de recours pour les tiers sont de deux mois à compter de la date de publication de
l'autorisation au recueil des actes administratifs.
Préfecture - 16-2019-03-05-010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 233 Article 9 : L'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 est abrogé.
Article 10: Le directeur de cabinet de la préfète et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise au pétitionnaire et au maire de la commune pour information.
À Angoulême, le 5 MARS 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
L. lag
Lionel LAGARDE
Préfecture - 16-2019-03-05-010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CREDIT MUTUEL - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 234 Préfecture
16-2019-04-04-001
Arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur
l'aérodrome d'Angoulême-Cognac
Préfecture - 16-2019-04-04-001 - Arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur l'aérodrome d'Angoulême-Cognac 235 Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n°
relatif à la prévention du péril animalier sur l'aérodrome
d'Angoulême-Cognac
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 420-3 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D.213-1-14 à D.213-1-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-432 en date du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques
applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ainsi qu'à la
prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Marie LAJUS en qualité de
préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier
sur les aérodromes ;
Vu la demande formulée le 28 janvier 2019 par la société d'exploitation de l'aéroport
d'Angoulême-Cognac ;
Considérant le danger que peuvent présenter les espèces animales sauvages pour la
sécurité du transport aérien ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1” : Le service de prévention du péril animalier, en place sur l'aérodrome
d'Angoulême-Cognac est autorisé à mettre en œuvre les mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux vivants, chaque fois que leur présence,
connue où signalée sur l'emprise de l’aérodrome, présente un risque de collision.
Article 2 : Ce service est organisé et exécuté par la société d'exploitation de l'aéroport
d'Angoulême-Cognac, exploitant de l'aérodrome, conformément aux dispositions prévues
aux articles D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l'aviation civile.
Les opérations sont conduites, sous la responsabilité du chef de piste, par les agents du
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d’aéronefs (S.S.L.I.A.) de l'aéroport.
Préfecture - 16-2019-04-04-001 - Arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur l'aérodrome d'Angoulême-Cognac 236 Article 3 : Le mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement mises en œuvre par
l'exploitant sur lemprise de laérodrome d'Angoulême-Cognac dans le cadre de la
prévention du péril animalier, sont à caractère occasionnel.
Article 4: les mesures appropriées d’effarouchement et de prélèvement d'animaux sont
mises en œuvre sur l'aérodrome pendant la durée du jour aéronautique dès lors que le
SSLA est assuré.
En cas de rassemblement d'animaux sur une piste en service, ces mesures
d'effarouchement sont réalisées dans les plus brefs délais. Elles peuvent être différées
lorsque la localisation ou le comportement des animaux ne présentent pas de risque
immédiat.
Elles le sont également, dans ces mêmes conditions chaque fois qu'un équipage ou que
l'organisme de circulation aérienne signale la présence d'animaux susceptibles d'entraîner
un danger.
Le jour aéronautique s'entend du temps qui commence trente minutes avant le lever du
soleil et finit trente minutes après son coucher.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la
signature du présent arrêté.
En cas d'évolution de la situation faunistique ou des caractéristiques du trafic aérien sur
l'aérodrome, conduisant à constater une évolution du risque de collision entre les aéronefs
et les animaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage, l'exploitant de l'aérodrome
pourra demander une modification des dispositions du présent arrêté.
Article 6: L'exploitant de l'aérodrome fournira à la préfecture, chaque fin d'année, un
compte-rendu des opérations menées durant l'année et les résultats obtenus.
A cette occasion, les modalités de l'autorisation pourront être revues à la lumière des bilans
fournis et de l'évaluation de la nécessité à intervenir sur chaque espèce concernée.
Article 7: La présente autorisation peut être suspendue par le préfet dans le cas où
l'exploitant ne met pas en œuvre toutes les mesures d'effarouchement prévues à l'arrêté
interministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les
aérodromes.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur général de l'aviation civile et
l'exploitant de l'aéroport Angoulême-Cognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le ... & Aÿg
9010
La préfète,
Marie MJUS
Préfecture - 16-2019-04-04-001 - Arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur l'aérodrome d'Angoulême-Cognac 237 Préfecture
16-2019-04-01-001
Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute
Charente - RN141
Préfecture - 16-2019-04-01-001 - Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute Charente - RN141 238 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques publiques
et d'appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n°
portant autorisation d'occuper temporairement, sur le territoire de la commune de Terres-de-
Haute-Charente (ex-commune de Roumazières-Loubert) les terrains nécessaires à la réalisation
des terrassements du Secteur « DO » dans le cadre des travaux liés à l'aménagement à 2 x 2
voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne
La Préfète de La Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code pénal et notamment les articles 322-1 et 433-11 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés aux propriétés privées pour l'exécution
des travaux publics, notamment son article 1° :
VU la loi du 6 juillet 1943, modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 relative à l'exécution des
travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2
voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Étagnac dans le département de la
Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le
département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols
des communes de Roumazières-Loubert, Chabanais, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Victurnien et
Verneuil-sur-Vienne, conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections de la RN
141 comprises entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et la RD 20 à Verneuil-sur-Vienne, d'une part, et,
en vue de la création d’un échangeur à Taponnat-Fleurignac dans le département de la Charente,
d'autre part, modifiant le décret du 12 septembre 1996 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique les
travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express ;
VU le décret du 30 décembre 2009 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il
déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 141 entre
Chasseneuil-sur-Bonnieure et Étagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien
et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-
Vienne ;
1/3
Préfecture - 16-2019-04-01-001 - Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute Charente - RN141 239 VU la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) Nouvelle-Aquitaine du 20 mars 2019 afin d'obtenir l'autorisation d'occuper
temporairement les propriétés privées aux lieux-dits « Les Vignauds », « les Brandeaux », «les
Boueges et Belly » et «les Cosses » sur la commune de Terres de Haute Charente (pour
l'ancienne commune de Roumazières-Loubert), en vue de la réalisation des terrassements du
Secteur « DO » liés aux travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Roumazières-
Loubert et Exideuil-sur-Vienne ;
VU les plans et les états parcellaires joints au dossier
Considérant que sont réunies les conditions d'occupation temporaire des terrains concernés, sur
le territoire de la commune de Terres-de-Haute-Charente
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'État, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, et ses prestataires de service sont autorisés à occuper
temporairement les propriétés privées, en vue de la réalisation des terrassements du Secteur
« DO » liés aux travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et
Exideuil-sur-Vienne aux lieux-dits « Les Vignauds », «les Brandeaux », « les Boueges et Belly »
et « les Cosses » sur la commune de Terres de Haute Charente (pour l'ancienne commune de
Roumazières-Loubert).
Cette autorisation est accordée pour le compte de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, maître
d'ouvrage.
Chaque prestataire autorisé par le maître d'ouvrage routier sera muni d’une copie du présent
arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
L'accès aux sites se fera par les routes existantes, et à l'intérieur des parcelles acquises.
Article 2 : l'occupation temporaire concerne les parcelles, référencées dans les plans et les états
parcellaires annexés au présent arrêté, représentant une surface de 19 851 m°.
Article 3 : Le Maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente notifie l'arrêté à chacun des
propriétaires des terrains de sa commune, ou si celui-ci n’est pas domicilié dans la commune, au
fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété et garde l'original de la notification.
Le Maire affiche l'arrêté en mairie au moins 10 jours avant le commencement des travaux.
Article 4 : Après accomplissement des formalités prévues à l'article 3, et à défaut de convention
amiable, Mme la Directrice de la DREAL Nouvelle-Aquitaine fait aux propriétaires des terrains,
préalablement à toute occupation des terrains désignés, une notification par lettre recommandée,
indiquant le jour et l'heure où les agents autorisés comptent se rendre sur les lieux ou à s’y faire
représenter.
Mme la Directrice de la DREAL Nouvelle-Aquitaine invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire
représenter lui-même pour procéder contradictoirement à la constatation de l’état des lieux.
Cette notification s'effectuera 10 jours au moins avant la visite des lieux.
213
Préfecture - 16-2019-04-01-001 - Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute Charente - RN141 240 Mme la Directrice de la DREAL Nouvelle-Aquitaine informera également par écrit le Maire de cette
visite des lieux.
Article 5 : À défaut par les propriétaires de se faire représenter lors de la visite des lieux, le maire leur désignera d'office un représentant pour procéder contradictoirement avec les services de la DREAL Nouvelle-Aquitaine à l'état des lieux. Si les parties sont d'accord, l'autorisation d'occupation temporaire des parcelles pourra commencer aussitôt.
Article 6 : Le procès-verbal de l'état des lieux devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer
les dommages éventuels. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétés seront à la charge de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. À défaut d'accord amiable, elles
seront réglées par le Tribunal Administratif de POITIERS (15, rue de Blossac 86 000 Poitiers).
Article 7 : L'occupation temporaire et les travaux autorisés par le présent arrêté ne pourront
commencer qu'après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 4 et 5 de la Loi
du 29 décembre 1892 et notamment la notification du présent arrêté aux propriétaires et
réalisation du constat d'état des lieux contradictoire.
Article 8 : La Présente autorisation est délivrée pour une période de quatre (4) ans à compter du
présent acte et sera périmée de plein droit faute d’avoir été suivie d'exécution dans un délai de six
(6) mois.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de Charente, le sous-préfet de Confolens, le
maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente, la directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, la directrice départementale des territoires de
la Charente, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Charente, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
président du Conseil Départemental.
Fait à Angoulême, le = | AYR. 2019
Pour la préfête, et par délégation
La secrétaire générale,
Delphine BALSA
3/3
Préfecture - 16-2019-04-01-001 - Autorisation d'occupation temporaire - Terres de Haute Charente - RN141 241 ss 2 zz
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16-2019-03-27-002
Décision portant délégation de signature
Préfecture - 16-2019-03-27-002 - Décision portant délégation de signature 249 or À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
MAISON D’ARRÊT ANGOULÊME
A Angoulême
Le 27 mars 2019
Décision portant délégation de signature
- Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 23./12../2009. nommant Monsieur Christian PATRONE en
qualité de chef d’établissement de MAISON D’ARRÊT ANGOULÊME
Monsieur Julien DELIS, adjoint au chef d’établissement à la MAISON D’ARRÊT ANGOULÊME est désignée pour
assister le chef d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019-223 du 23 mars 2019
instaurant un vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen.
Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ses missions.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège.
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