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Arrêté - AM 43P creation arret minute avenue des fougères
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 43P creation arret minute avenue des fougères)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00043-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
CRÉATION D'UN EMPLACEMENT
"ARRÊT MINUTE"
AVENUE DES FOUGÈRES
LR/ML
R Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 etR 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Ilest créé un emplacement de stationnement dite d'arrêt minute face au 18 Avenue des Fougères.
L'arrêt et le stationnement sur les emplacements précités est réglementé et limité à 20 minutes, du lundi au samedi 7h30 à 19h30.
Le présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs
des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 21 juillet 2025
2ème adjoint au Maire, délégué à la Proximité, aux
Mobilité: a Sécurité et aux Espaces Publics