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Conseil Municipal - CM 23 01 2025 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01 2025 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2025
- page
1
Arrondissement
Canton
de
Carmaux-2
d'Albi
Vallée
du
Cérou
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1° Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH
Christophe,
PUECH-GIRAL
Isabelle
et SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
M.
François
LLONCH),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
Bernard
ANDRIEU)
Secrétaire
: François
LLONCH
Présents
: 10
Excusés
: 2
Procuration
: 2
Monsieur
le
Maire
présente
ses
vœux
au
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Délibération
: Vidéo
protection
—
demande
de
subvention
points
reportés
au
Conseil
Municipal
de
mars
Délibération
: Régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
Délibération
: Convention
à
passer
avec
le
SDIS
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
Délibération
: Contrat
Grand
Site
Occitanie
«
Cordes
sur
Ciel
et
Cités
Médiévales
»
Délibération
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
pour
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
9.
Délibération
: Convention
avec
la fourrière
automobile
ATRA
10.
Délibération
: Adoption
de
tarifs
communaux
—
tarifs
fourrière
11,
Délibération
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2025
42.
Délibération
: Demande
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Région
pour
le
tableau
de
la
Chapelle
du
Saint-Crucifix
—
plan
de
financement
13.
Délibération
: Droit
de
préemption
urbain
—
Information
sur
les
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
14.
Compte
rendu
de
réunions
15.
Questions
diverses :
a.
Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
b.
Délibération
: diagnostic
pont
du
Collège
POINT
N°1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
est
approuvé. 2025
- page
2
POINT
N°2
: DELIBERATION
N°
2025_01_001
7.1.1
VIDEO
PROTECTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Major
BONNEMASON
est
venu
lui
présenter
le
dispositif
de
vidéo
protection
courant
décembre.
Pour
démarrer,
un
lieu
très
ciblé
a
été
retenu,
avec
trois
caméras,
afin
de
surveiller
la
place
de
la
Bouteillerie.
Ce
dispositif
a
de
nombreux
atouts :
-
La
protection
des
commerces
°
-
La
surveillance
des
zones
de
stationnements
et
horodateurs
-
La
dissuasion
sur
les
vols
ou
agressions
-
_L'élucidation
d'affaires,
la
levée
de
doute
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
seules
les
plaques
d'immatriculation
seront
filmées,
et que
les
clients
du
café
sont
hors
zone.
Dans
ces
dispositifs,
seuls
peuvent
être
extraites
les
périodes
demandées
par
les
gendarmes.
Il présente,
pour
approbation,
le
devis
des
travaux,
à
programmer
en
2025,
comme
suit
:
+
Caméras
et
installations
41
800.00
€
Il précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
subvention
de
la
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
devis
présenté,
+
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
o
DEPENSES
:
”
Devis
HT.
41
800.00
€
o
RECETTES:
“Subvention
DETRL
{taux
50%)
20
900.00
€
“
Autofinancement
(50
%)
20
900.00
€
»
Recettes
HT.
41
800.00
€
+ __ SOLLICITE
la
subvention
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible,
+
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué,
de
lexécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
nécessaire,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
2025.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
dit
que
la
demande
initiale
de
Monsieur
le
Major
comprenait
une
caméra
à chaque
entrée
de
ville.
Il a été
aussi
abordé
la possibilité
de
mettre
des
caméras
au
stade
et
aux
espaces
propreté,
mais
dans
ces
cas,
il n'y
a
pas
de
subvention.
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
Immatériel,
propose
de
réunir
toutes
les
associations
cordaises
afin
de
débriefer
sur
la
sécurité
et
les
points
de
vigilance
lorsqu'on
organise
un
événement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
tout
événement,
la
Mairie
communique
à
la
gendarmerie
l'arrêté
pris.
POINT
N°3
:DELIBERATION
N°
2025
_01_002
4.1.6
CONVENTION
A
PASSER
AVEC
LE
SDIS
POUR
LA
MISE
A
_DISPOSITION
DE
PERSONNEL M.
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
relative
à
la
disponibilité
d'un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
entre
le
SDIS
et
un
employeur
public.
La
commune
compte
actuellement
2
agents
sapeurs-pompiers
volontaires.
En
semaine,
nos
agents
peuvent
compléter
les
volontaires,
si
la
tâche
qu'ils
font
leur
permet
de
la
quitter.
La
convention
proposée
a
pour
but
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
ces
agents
municipaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’autorisations
d'absences
durant
leur
temps
de 2025
- page
3
travail
pour
participer
au
fonctionnement
du
centre
de
secours
de
Cordes
sur
Ciel
et
plus
largement
de
participer
aux
activités
du
SDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
.
Décide
la
passation
d'une
convention
avec
le
S.D.1S.
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
un
agent
municipal,
sapeur-pompier
volontaire,
est
susceptible
de
bénéficier
d'autorisation
d’absences
durant
son
temps
de
travail
pour
participer
au
fonctionnement
du
centre
de
secours
de
Cordes
sur
Ciel
et
plus
largement
de
participer
aux
activités
du
SDIS,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir.
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Conseillère
Municipal,
explique
que
la
commune
touche
une
indemnité
lorsque
son
agent
pompier
volontaire
part
en
mission
sur
son
temps
de
travail.
Monsieur
Jean-Michel
PIEDNOEL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Chargé
de
Missions
auprès
du
Maire,
demande
si
les
pompiers
volontaires
sont
assurés
par
le
SDIS.
Madame
Sandrine
SUBREVILLE
répond
positivement.
Elle
rappelle
que
80
%
des
effectifs
chez
les
pompiers
sont
des
pompiers
volontaires.
POINT
N°4
: DELIBERATION
N°
2025_01_003
4.5.1
PERSONNEL
MUNICIPAL
— INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
- POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l'article
L.714-13
du
Code
générai
de
la fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il
prend
la
dénomination
d'I.S.F.E.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la
volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension. Par
ailleurs
l'.S.F.E.
a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
R.EF.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'.S.F.E.
amène
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale. À
compter
du
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'1.S.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial
(C.S.T.).
Au
regard
de
ces
éléments
et
en
raison
de
la
nécessité
de
disposer
de
Policiers
Municipaux
pour
mener
à
bien
les
missions
de
prévention
et
de
sécurité
au
plus
près
de
la
population
et
d'offrir
des
conditions
d'emploi
attractives,
la
collectivité
souhaite
:
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
et
abroger
la
ou
les
délibération(s)
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
et
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF). 2025
- page
4
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111
3-1,11111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.714-4
et
L.714-13,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
le
besoin
d'attribuer
un
régime
indemnitaire
aux
policiers
municipaux
qui
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
collectivité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE Article
1
:D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à
compter
du
1°
avril
2025. Article
2
:D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
-
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
-
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Article
3
:D'instaurer
une
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-
dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
:
-
33%
(au
maximum
33
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
-
82
%
(au
maximum
32
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
30
%
{au
maximum
30
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Article
4
:D’instaurer
une
part
variable.
Le
montant
plafond
de
la
part
variable
sera
le
suivant
:
-
Montant
maximal
annuel
9
500
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
-
Montant
maximal
annuel
7 000
€ pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
Montant
maximal
annuel
5
000
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Les
critères
d'attribution
de
la
part
variable
sont
les
suivants
:
-
implication
au
sein
de
la
collectivité,
-
Efficacité
et
réalisation
des
objectifs,
-__
Compétences
professionnelles
et
techniques,
-
Qualités
relationnelles,
-
Capacités
d'encadrement
et
/ ou
d'expertise. 2025
- page
5
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
la
part
variable,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. Article
5:
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
défini
conformément
à
l'article
4.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Article
6
:Pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la
Commune,
si
le
montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel.
ll sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
mentionné
à
l'article
5
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à
l'article
4.
Article
7
:Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l'évolution
de
la
règlementation
afférentes
aux
indemnités
concernées.
Article
8:
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
temps
partiel
thérapeutique,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
les
modalités
de
maintien
sont
les
suivantes
à
savoir
:
Le
versement
de
la
part
fixe
de
l’1.S.F.E
est
maintenue
pour
suivre
le
sort
du
traitement
pendant
les
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
maternité
et
paternité,
états
pathologiques
ou
congé
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congés
pour
maladie
professionnelle. L'indemnité
cessera
d'être
versée
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'indemnité
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise. Le
versement
de
la
part
variable
demeure
subordonné
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
par
le
nt1,
conformément
à
l’article
4
de
la
présente
délibération.
Article
9
:Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
10
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint,
précise
que
ce
régime
indemnitaire
fait
écho
aux
autres
régimes
qui
ont
été
votés
en
2022.
Il n'y
a
pas
de
changement
concernant
le
salaire
de
notre
Policier
Municipal. 2025
- page
6
POINT
N°5
:DELIBERATION
N°
2025_01_004
1.4.1
CONTRAT
GRAND
SITE
OCCITANIE
‘CORDES
SUR
CIEL
ET
CITES
MEDIEVALES’-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
Commission
Permanente
du
7
juillet
2047,
la
Commission
Economie
Touristique
et
Thermalisme
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
a
adopté
le
règlement
de
l'appel
à
projets
«
Grands
Sites
Occitanie
».
Un
premier
contrat
a
été
signé
en
2018,
réunissant
les
communes
de
Cordes
sur
Ciel,
Castelnau-de-Montmiral,
Puycelsi,
Penne
et
Bruniquel,
ainsi
que
le
Conseil
Régional
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne,
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse,
la
Communauté
de
Communes
Quercy-Vert-Aveyron,
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
Agglo,
le
PETR
du
Pays
de
l'Albigeois
et
des
Bastides,
le
PETR
Pays
Midi-Quercy,
l'Office
de
Tourisme
Bastides
et
Vignoble
de
Gaillac
et
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Cordais
au
Pays
de
Vaour.
Pour
rappel,
un
Grand
Site
Occitanie
est
un
lieu
de
forte
notoriété
doté
d’un
patrimoine
architectural
et/ou
naturel
remarquable
ou
d’un
site
culturel
(événementiel
culturel
pérenne)
de
rayonnement
international
et
disposant
tout
particulièrement
d'une
ou
plusieurs
composante(s)
à
caractère
exceptionnel
(dit
cœur
emblématique
du
Grand
Site).
La
démarche
«
Grands
Sites
Occitanie
»
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
du
territoire
en
invitant
les
candidats
à
formaliser
un
projet
stratégique
transversal
à
5
ans
(tourisme,
médiation
culturelle,
patrimoine,
environnement,
savoir-faire
locaux...)
qui
répond
aux
attentes
des
visiteurs,
locaux,
régionaux,
nationaux
et
internationaux
et
aux
capacités
du
territoire
à
le
mettre
en
œuvre.
Les
objectifs
principaux
sont
de
pérenniser
et
de
créer
des
emplois
en
stimulant
l'activité
au
sein
des
territoires,
de
développer
la
notoriété
et
l'attractivité
de
la
destination
Occitanie,
d'innover
dans
les
nouvelles
approches
artistiques,
numériques
et
ludiques
du
patrimoine,
de
structurer
l'offre
avec
l'amélioration
de
la
qualité
et
de
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Le
projet
de
chaque
Grand
Site
Occitanie
doit
s'inscrire
dans
une
démarche
exemplaire
de
développement
durable
et
d'innovation
en
lien
avec
les
stratégies
des
territoires
et
de
la
Région
(SRDTL.). Ce
contrat
actualise
et
complète
la
stratégie
partagée
du
territoire
du
GSO
pour
la
période
2023-2027. C’est
ainsi
qu'un
nouveau
contrat
doit
maintenant
faire
l'objet
d'une
signature
entre
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie
et
les
différents
partenaires.
Les
cosignataires
seront
:
les
communes
de
Cordes
sur
Ciel,
Castelnau-de-Montmiral,
Puycelsi
et
Bruniquel,
le
Conseil
Régional
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-
Garonne,
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse,
la
Communauté
de
Communes
Quercy-Vert-Aveyron,
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
Agglo,
le
PETR
du
Pays
de
l’Albigeois
et
des
Bastides,
le
PETR
Pays
Midi-Quercy,
l'Office
de
Tourisme
La
Toscane
Occitane
et
l'Office
de
Tourisme
Quercy
Vert-Aveyron.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
la
présentation
qui
vient
d'être
faite
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
les
délibérations
de
la
Région
Occitanie
sur
:
-
Le
lacement
par
la
Région
Occitanie
de
l'appel
à
projet
Grands
Sites
Occitanie
dont
le
règlement
a
été
adopté
lors
de
la
Commission
Permanente
du
7
juillet
2017
(délibération
N°
CP
/ 2017-JUIEL/14.14)
-
L'approbation
de
la
labellisation
des
Grands
Sites
Occitanie
Sud
de
France
par
délibérations
N°
CP
/ 2017-DEC/14.18
du
15
décembre
2017,
N°
CP
/ 2018-AVR/14.12
du
13
avril
2018,
N°
CP
2018-DEC/14.07
du
7
décembre
2018,
N°
CP
/
2020-
DEC/14.07
du
11
décembre
2020
du
Conseil
Régional
Occitanie 2025
- page
7
-__
L’approbation
des
contrats
Grands
Sites
Occitanie
par
délibérations
N°
CP
/
2018-
JUILL/14.11
du
20
juillet
2018,
N°
CP
/ 2018-OCT14.16
du
12
octobre
2018,
N°
CP
/
2018-DEC/14.07
du
7 décembre
2018,
N°
CP
/ 2019-FEVR/14.09
du
21
février
2019
et
N°
CP
/ 2019-OCT/14.07
du
11
octobre
2019
et
N°
CP
/ 2020-DEC/14.07
du
11
décembre
2020
du
Conseil
Régional
Occitanie
-
L'adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
du
Tourisme
et
des
Loisirs
2022-
2028
par
délibération
N°
AP/2022-11/03
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
25
novembre
2022
-__
L'approbation
du
nouveau
contrat
type
de
partenariat
entre
la
Région
et
les
Sites
labellisés
Grands
Sites
Occitanie
Sud
de
France
2023-2027
par
délibération
N°
CP
/
2023-10/14.05
du
20
octobre
2023
du
Conseil
Régional
Occitanie
-_
L'approbation
du
règlement
de
l'appel
à
projet
Tourisme
durable,
responsable
et
solidaire
—
année
2024
par
délibération
N°
CP
/ 2024-03/14.01
du
1°
mars
2024
du
Conseil
Régional
Occitanie
Vu
le
premier
contrat
Grand
Site
OCCITANIE
de
«
Cordes
sur
Ciel
et
les
Cités
Médiévales
»,
signé
le
28
mai
2018,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
du
nouveau
contrat
«
Grand
Site
Occitanie
‘Cordes
sur
Ciel
et
les
Cités
Médiévales’
».
Monsieur
le
Maire
désigne
que
ce
contrat
apporte
beaucoup
à
nos
communes.
2025
verra
une
grande
campagne
de
communication
touristique.
POINT
N°6
:DELIBERATION
N°
2025_01_005
7.5.2
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SECOURS
POPULAIRE
POUR
LES
VICTIMES
DU
CYCLONE
CHIDO
A
MAYOTTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
grand
mouvement
de
solidarité
s’est
déclenché
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
du
cyclone
à
Mayotte.
Les
habitants
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
ne
peuvent
rester
indifférents
à
leur
malheur.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
aide
de
1
000
€
(mille
euros)
qui
sera
versée
directement
au
Secours
Populaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
le
Secours
Populaire
achète
sur
place
ce
dont
les
populations
ont
besoin.
POINT
N°7
:DELIBERATION
N°
2025_01_006
1.1.1
CONVENTION
POUR
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
AVEC
LE
GARAGE
ATRA
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
ne
peut
pas
assurer
par
elle-même
la
gestion
d’un
service
de
fourrière
automobile,
Le
garage
ATRA
de
Livers-Cazelles,
récemment
agréé
par
la
Préfecture
du
Tarn,
propose
une
convention
pour
une
durée
de
trois
années.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
la
convention
de
fourrière
automobile
avec
le
garage
ATRA,
route
d'Albi,
Livers-Cazelles
(81170),
pour
une
durée
de
trois
années,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-
De
donner
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 2025
- page
8
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
de
fourrière
automobile
avec
le
garage
ATRA,
pour
une
durée
de
trois
années,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-
Donne
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
nouvelle
loi
oblige
à
annuler
un
marché
ou
événement,
si
une
voiture
est
stationnée
sur
les
lieux.
Monsieur
Jean-Michel
PIEDNOEL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Chargé
de
Missions
auprès
du
Maire,
demande
à
partir
de
combien
de
jour
une
voiture
ventouse
peut
être
enlevée.
Monsieur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint,
répond
une
semaine.
POINT
N°8
:DELIBERATION
N°
2025_01_007
7.1.
ADOPTION
DE
TARIFS
COMMUNAUX
- TARIFS
FOURRIERE
L'arrêté
du
20
février
2024
modifie
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
propose
de
retenir
les
nouveaux
taux
maxima.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
Fixe
les
tarifs
du
service
municipal
de
fourrière
automobile,
sur
la
base
de
l'arrêté
interministériel
en
date
du
20
février
2024,
comme
suit
:
|
Cyclomoteurs,
PLA9te/"PL75t2
motocyclettes,
At
AE
OUT
Autres
véhicules
|tricycles
à
moteur
et
Type
de
véhicule
| brac19t
Le
Que
MS
PET
TT
D CE
ë
k
moteur
non
soumis
à
ETAT
Immobilisation
matérielle|
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
Opérations
préalables
à
misaien
fourtière
22,90
€
22,90
€
22,90
€
15,20
€
7,60
€
7,60
€
Enlèvement
274,40
€ |
213,40€
|
122,00
€
127,65
€
45,70
€
45,70
€
Garde
journalière
9,20
€
9,20
€
9,20
€
6,75
€
3,00
€
3,00
€
Expertise
91,50
€
91,50
€
91,50
€
61,00
€
30,50
€
30,50
€
e
Décide
l'application
automatique
des
taux
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
fixés
par
arrêté
interministériel,
à
chaque
revalorisation
parue
au
JORF.
POINT
N°9
:DELIBERATION
N°
2025_01_008
7.141
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-
INVESTISSEMENT
2025
Vu
les
articles
L.1612-1
et
L.5217-10-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
n°
89.17
du
11
janvier
1989
visant
notamment
les
modalités
de
détermination
de
la
masse
des
crédits
à
ouvrir
et
la
définition
de
l'affectation
;
Considérant
la
nomenclature
M
57
budgétaire
applicable
;
Considérant
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
définies
comme
celles
votées
au
budget
2024
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
=
comptes
16),
c'est-à-dire,
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif 2025
- page
9
(BP),
mais
également
celles
inscrites
au
budget
supplémentaire
(BS)
et
dans
les
décisions
modificatives
(DM)
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
la
masse
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
des
chapitres
budgétaires
20,
204,
21,
22
et
23
inscrits
au
BP
+
BS
+
DM
et,
le
cas
échéant,
d'y
ajouter
les
crédits
inscrits
à
ces
chapitres
mais
ventilés
par
"Opération"
pour
déterminer
le
montant
maximal
des
crédits
à
répartir
;
Considérant
que
cette
délibération
doit
notamment
viser
la
répartition
de
cette
masse
:montant
et
affectation
précise
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'exécution
;
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
"affectation",
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
par
chapitres
et
articles
budgétaires
d'imputation
;
Considérant
que
la
procédure
introduite
par
l'article
L.1612-1
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
en
cours
jusqu'aux
délais
légaux
fixés
par
le
CGCT
;
cet
article
ne
vise
donc
que
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les
restes
à
réaliser
(RAR)
;
Considérant
que
l'article
L.1612-1
ne
s'applique
pas
aux
recettes
d'investissement
et
plus
particulièrement
aux
recettes
d'emprunt
:ainsi,
l'assemblée
délibérante
ou
l'exécutif
ne
peut
contracter
des
emprunts
nouveaux
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2025
;toutefois,
l'exécutif
peut,
en
vertu
d’une
délibération
expresse
recourir
à
la
technique
de
la
réservation
de
crédits
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal
décide
En
application
des
articles
susvisés
du
CGCT,
et
considérant
l'absence
de
vote
du
budget
avant
le
4er
janvier
2025,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
date
limite
de
vote
(ou
30
avril
les
années
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant)
:
°
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2024
;
+
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
Aussi,
sur
cette
même
période,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif,
à
:
æ
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Quart
des
investissements
:
Opération d'équipe- | Désignation
Chapitre - Article
BP
pm
|Total (hors
RAR)
ment
21
- 2188
autres
immobilisations
corporelles |
8
000,00
7 200,00
|
15
200,00
517
Matériel
21-2183
matériel
informatique |
5 000,00
3 000,00
8 000,00
divers
21 - 2182
matériel de transport |
22 000,00
22 000,00
21-2184
matériel
de
bureau,
mobilier |
5 090,00
5 000,00
Mairie
28
:
520
Annexe
21-2131
bâtiment
pubtic|
40
000,00
40
000,00
Murs,
525
remparts
21
- 2138
autres
constructions |
7 700,00
7 700,00
2022 2025
- page
10
526
Skate
Park
21
- 2138
autres
constructions
|
10
000,00
10
000,00
Toilettes
publiques
du
as
:
527
Jardin
des
21-2131
bâtiment
public
|
60
000,00
60
000,00
Paradis
20
- 203
frais
ddétudes,
de
recherches
|
53
500,00
53
500,00
532
Jardin
Royal
21-212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
430
000,00
|
-10
200,00
|419
800,00
Murs,
534
parapet,
21-2151
réseaux
et
voirie
|
95
500,00
95
500,00
accès
piétons
.
21-2181
installation
générale,
583
Libre
Ferrat
aménagement,
agencements
divers
5
270,00
5 270,00
Equipement
sans
204
- 2046
attribution
de
compensation
opération
d'investissement
20
000,00
20
000,00
Total
des
chapitres
20,
204,
21,
22
et 23 | 761
970,00
Quart
des
crédits
d'investissements
qu'il
est
possible
d'engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
190
492,50
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
en
2025
:
Opération
Ouverture
anticipée
de
:
2
:
.
:
des
crédits
équipe
Désignation
Chapitre
-
Article
d'investissements
ment
en
2025
Registres
et
panneaux
directionnels
21-2188
- autres
30
000,00
€
a
21-2157
- matériel
et
517
Matériel
divers
Machine
à tracer
outillage
technique
12
000,00
€
Armoire
ignifugée,
machine
21-2184
- matériel
de
monnaie,
aspirateur
à
dos
bureau,
mobilier
7 000,00
€
Toilettes
:
527
| Publiques
ardin
21-2181
- bâtiment
30
000,00
€
des
Paradis"
p
Murs,
parapet,
Accès
piétons,
murs
et
21-2151
-
réseaux
et
534
accès
piétons
remparts
voirie
40
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
119
000,00
€
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
ces
conditions.
Les
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
l'obligation
faite
de
reprendre,
a
minima,
le
montant
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées
sur
la
base
de
cette
autorisation
spéciale,
l'assemblée
délibérante
peut
ne
pas
inscrire
en
investissement
le
montant
des
crédits
correspondant
à
une
opération
visée
dans
la
présente
autorisation
et
à
laquelle
l'assemblée
n'aurait
pas
donné
suite
ou
réalisé
;un
état
des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
dressé
par
l'ordonnateur,
transmis
au
comptable
et
joint
au
budget
lors
de
sa
transmission
au
préfet
pour
contrôle
de
la
reprise
des
sommes
engagées
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. 2025
- page
11
POINT
N°10
: DELIBERATION
N°
2025_01_009
71.1
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DRAC,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LE
TABLEAU
DE
LA
CHAPELLE
DU
SAINT-CRUCIFIX
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
Immatériel,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
tableau
«
La
Vision
de
Constantin
»,
de
la
moitié
du
18°"
siècle,
de
la
Chapelle
du
Saint-Crucifix
a
besoin
d'être
rénové.
Elle
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
de
la
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
du
Conseil
Régional
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Un
devis
concerne
la
conservation
/ restauration
de
la
toile
et
un
autre
celle
du
cadre. Cette
opération
a
un
coût
estimatif
d'un
montant
de
12
239
€
HT.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Sollicite
l'attribution
d'une
subvention
auprès
Conseil
Départemental
du
Tarn,
de
la
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
du
Conseil
Régional,
pour
la
rénovation
du
tableau
«
La
Vision
de
Constantin
»
de
la
Chapelle
du
Saint-Crucifix
-
opération
d'un
montant
estimatif
de
12
239
€
HT.
+
__Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Subvention
de
la
DRAC
(40
%)
4
895.60
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
(20
%)
2
447,80
€
Subvention
du
Conseil
Régional
(20
%)}
2
447.80
€
Autofinancement
2
447.80
€
« Total
recettes
HT
12
239
€
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjoint
aux
Finances,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
POINT
N°#1
: DELIBERATION
N°
2025_01_010
2.3.1
DROIT
DE
_PREEMPTION
URBAIN
—
INFORMATION
SUR
LES
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020_06_038
du
11
juin
2020,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelle
n°
Lieu-dit
Contenance
1
AD
66
8 AV
DU
8 MAI
1945
00 ha 01
a 53 ca
POINT
N°12
: COMPTE
RENDUS
DE
REUNION
Monsieur
Jean-Michel
PIEDNOEL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Chargé
de
Missions
auprès
du
Maire,
indique
qu'il
a
participé
au
Café
du
Jeudi
de
Petites
Villes
de
Demain
du
9
janvier,
notamment
pour
la
remise
des
prix
aux
boutiques
lauréates
du
concours
des
trois
plus
belles
vitrines
de
Noël
de
Cordes
sur
Ciel.
Les
gagnants
sont
La
Théière
Folle,
Madame
Isabelle
DECORETLA,
fleuriste,
et
Madame
Véronique
AZAM,
artiste
peintre.
Ces
rencontres
se
poursuivront
et
sont
une
réussite.
Une
association
d'acteurs
économiques
est
envisagée.
De
nouvelles
personnes,
très
constructives
avec
une
stabilité,
s'installent
à
Cordes.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
aura
une
réunion
avec
la
Chambre
de
Commerces
et
d'Industrie
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
le
18
février
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et du
Causse,
pour
réfléchir
à
engager
des
actions
pour
relancer
l'activité
économique
du
secteur. 2025
- page
12
POINT
N°13
: QUESTIONS
DIVERSES
a.
DELIBERATION
N°
2025_01_001
7.1.1
INSPECTION
DETAILLEE
DU
PONT
DU
COLLEGE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
réaliser
une
inspection
du
pont
du
Collège
pour
connaître
son
état,
dans
un
premier
temps.
Il présente,
pour
approbation,
les
devis
de
l'inspection,
à
programmer
en
2025,
comme
suit
:
°
Inspection
détaillée
5
670.00
€
e
Diagnostic
corrosion
7
898.00
€
il
précise
que
cette
inspection
est
susceptible
de
bénéficier
de
subvention
de
la
DETR/DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
devis
présentés,
«+ __ ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
o
DEPENSES :
»“
Devis
HIT.
13
568.00
€
o
RECETTES:
"Subvention
DETRL
(taux
50%)
6
784.00
€
"
Autofinancement
(50
%)
6
784.00
€
"
Recettes
HT.
13
568.00€
+
SOLLICITE
la
subvention
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible,
+
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
le
Maire-Adijoint
délégué,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
nécessaire,
«<
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
TRESSOLS
de
rencontrer
Monsieur
CARRIER,
Responsable
des
Services
des
Equipements
Départementaux
de
Cordes,
afin
d'obtenir
d’autres
contacts
de
bureaux
d'études
pour
solliciter
des
devis
équivalents.
Monsieur
TRESSOLS
suggère
dans
un
premier
temps
de
passer
le
tonnage
du
pont
à
3.5
tonnes. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
dans
un
premier
temps
modifier
le
DICRIM
(document
inséré
dans
le
plan
de
communal
de
sauvegarde).
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
immatériel,
demande
si
cela
ne
posera
pas
de
problème
quant
aux
camping-cars
ou
camions
qui
utilisent
les
voies
alentour.
b.
Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
propose
d'identifier
ces
zones
sur
Cordes
sur
Ciel.
II
propose
la
toiture
du
gymnase
et
les
deux
extrémités
de
la
commune,
que
l'on
ne
voit
pas
de
la cité. Monsieur
Jean-Claude
LAVI,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Urbanisme,
rappelle
que
Monsieur
Patrick
GIRONNET,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
a
déjà
donné
son
accord
pour
des
panneaux
photovoltaïques
qui
ne
sont
pas
visibles
du
haut
de
Cordes.
Il indique
que
ceux-ci
peuvent
être
posés
au
sol.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
signale
que
Monsieur
LAURENT
à
Les
Cabannes,
a
pu
installer
des
panneaux
sur
son
hangar,
visibles
de
Cordes.
Les
Cabannes
n'étant
pas
en
zone
Site
Patrimonial
Remarquable,
ces
poses
sont
tout
à fait
possibles. 2025
- page
13
c.
Livre
«
Cathare
—
Toulouse
sans
la
croisade
»
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
Immatériel,
rappelle
que
la
Mairie
de
Toulouse a
offert
ce
très
beau
livre
à
la
commune.
d.
Date
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
Jeudi
6
mars
2025
à
18h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
ons
=
Re
Objet
de
la délibération
ou de
la décision
ie
20250101
[7.1.1
|
Finances
locales
Délibération
:Vidéo
protection
- demande
de
subvention
2
2025
01002
|4.1.6
| Fonction publique
| Délibération
:Convention
à passer
avec
le
SDIS
pour
la
mise
à
23
disposition
de
personnel
2025-01-03
[4.5.1
|Fonctionpublique
| Délibération
:Régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
35
2025
01004
|
14.1
|
Commande
publique
|
Délibération
:Contrat
Grand
Site
Occitanie
« Cordes
sur
Ciel
et
Cités
67
Médiévales
»
2025-01-05
|7.5.2
| Finances
locales
Délibération
:Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Secours
7
Populaire
pour
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
2025_01_006
| 1.1.1
|
Commande
publique
|
Délibération
:Convention
avec
la
fourrière
automobile
ATRA
7-8
202501_007
|7.19
| Finances
locales
Délibération
:Adoption
de
tarifs
communaux
-— tarifs fourrière
8
2026501008
|7.1.1
|
Finances
locales
Délibération
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
810
du
budget
2025
2025_01_009
|7.1.1
| Finances
locales
Délibération
:Demande
de
subventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
1
Départemental
et
du
Conseil
Région
pour
le
tableau
de
la
Chapelle
du
Saint-Crucifix
—
plan
de
financement
2025
01-010
|2.3.1
|
Urbanisme
Délibération
:Droit
de
préemption
urbain
— Information
sur
les
Déclarations
|
11
d'intention
d'Aliéner
2025_01_011
|7.1.1
| Finances
locales
Délibération
:diagnostic
pont
du
Collège
12