Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV

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Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2025 - page 69

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix décembre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice : ANDRIEU Bernard (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (2ème Adjoint), GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, LACROIX Sandrine, LAVI Jean-Claude, MANUEL Catherine, MAZARS Myriam, PIEDNOEL Jean-Michel, PUECH Christophe, PUECH-GIRAL Isabelle, SUBREVILLE Sandrine

Secrétaire : François LLONCH

Présents : 12 Excusé : 0 Procuration : 0

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Délibération : Convention de partenariat avec l’Association Los Estuflaïres / CFM radio Cordes 3. Délibération : Convention de prêt entre le Musée d’Art Moderne et Contemporain et la Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé

4. Délibération instaurant la participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1er janvier 2026 5. Délibération : Droit de préemption urbain – Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner 6. Délibération : Validation de l’Attribution de Compensation (AC) due à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) – exercice 2025

7. Délibération : attribution de chèques cadeaux aux agents

8. Délibération : Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2026 9. Délibération portant délégation de service public pour l'exploitation du service du petit train touristique de Cordes sur Ciel

10. Délibération : Convention de prestations de service à conclure avec la Communauté de Communes du Cordais et du Causse pour le service assainissement collectif de Cordes sur Ciel 11. Délibération : Personnel municipal – tableau des effectifs

12. Comptes rendus de réunions

13. Questions diverses :

a. Dénomination d’un lieu en la mémoire de Monsieur Paul QUILES b. Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables – soumis à enquête publique

c. Sculpture de Monsieur Stanko Kristic place de la Bride

d. Affranchissements avec La Poste

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au dernier compte rendu. Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, souhaite faire quelques remarques.2025 - page 70

Tout d’abord, elle indique que Monsieur Paul QUILES aurait souhaité que ce soit l’Ecole Primaire Bioclimatique de Cordes sur Ciel qui porte son nom.

Monsieur le Maire lui répond que ce point sera abordé dans les points divers lors de ce Conseil. Madame Catherine MANUEL au sujet de la zone 30 KM / H, qui a été redéfinie, dit qu’il faudra apposer de l’affichage au sol sur le tour de ville.

Monsieur le Maire indique que cela est prévu.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2025 est approuvé.

POINT N°2 : DELIBERATION N° 2025_12_072 1.4.1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LOS ESTUFLAIRES / CFM RADIO CORDES POUR 2026

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, propose de signer une convention de partenariat avec l’Association Los Estuflaïres, qui gère l’activité de la radio Cordaise CFM. Il rappelle que la Mairie avait l’habitude, il y a quelques années, de conventionner avec CFM, pour communiquer sur l’actualité de la commune.

L’objet de la convention est de soutenir CFM, notamment à hauteur de 1 500 € par an. En contrepartie, CFM réalisera des émissions sur la commune. La convention sera conclue pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte la proposition ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’Association Los Estuflaïres.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, rappelle que CFM paie un loyer à la mairie chaque mois et que la radio dispose de peu de moyen.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOËL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès de Monsieur le Maire, est favorable à cette convention, qui est d’intérêt général.

POINT N°3 : DELIBERATION N° 2025_12_073 1.4.1 CONVENTION DE PRET ENTRE LE MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN ET LA MAISON DE LA POESIE DU PAYS DE QUIMPERLE

Monsieur Christophe PUECH, Conseiller Municipal Elu Référent Culture, explique que le Musée d’Art Moderne et Contemporain a une politique d’échange culturel avec d’autres structures culturelles.

Dans ce cadre, un échange de lithographies de Jean Cocteau est prévu du 10 novembre 2025 au 10 mars 2026. Une convention fixe les conditions de cet échange. La Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé a par ailleurs assuré les lithographies prêtées. Monsieur Christophe PUECH rappelle que ce point avait été abordé lors de la dernière séance du Conseil Municipal, mais qu’ayant été proposé trop tardivement il n’avait pas été possible de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte la proposition ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé.2025 - page 71

POINT N°4 : DELIBERATION N° 2025_12_074 4.5.2 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU 1ER JANVIER 2026 Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, rappelle que la participation au financement par les collectivités de la protection sociale complémentaire est obligatoire au 1er janvier 2026 pour ses agents.

Il avait été décidé au départ de partir sur la proposition du Centre de Gestion du Tarn. Celui-ci s’était engagé à rencontrer l’ensemble de nos agents. Ces rencontres n’ayant pas été organisables, il est donc décidé de partir sur une participation de la collectivité, vis-à-vis de mutuelles labellisées.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 1er décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De retenir pour le risque santé la solution assurantielle de la labellisation, c’est-à- dire les contrats individuels ayant reçu un label indiquant que le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR).

Article 2 : De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité ou de l’établissement, pour le risque santé, à hauteur d’un montant unitaire brut par agent et par mois de 25 Euros

Article 3 : De verser directement le montant de la participation aux agents bénéficiaires

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2026 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).

Monsieur le Maire ajoute que la Communauté de Communes du Cordais et du Causse est partie aussi sur le principe de la mutuelle labellisée. Une participation de 15 € par mois et par agent a été décidée.2025 - page 72

Il précise que la Mairie participe déjà depuis de nombreuses années à une prévoyance auprès des agents. Cette prévoyance prend en charge une partie du salaire de l’agent en cas d’arrêt maladie.

POINT N°5 : DELIBERATION N° 2025_10_075 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2020_06_038 du 11 juin 2020 et transmission du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse via la délibération D69-2025 du 15 juillet 2025 et celle du Conseil Municipal n°2025_07_048 du 16 juillet 2025, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

DIA n° Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

26 AI 277 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 01 a 16 ca 27 AK

AL

118

94

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 01 a19 ca

00 ha 00 a 86 ca

28 AD 260 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 01 a 07 ca 29 AH 315 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 63 ca 30 AH 280 CORDES-SUR-CIEL 00 ha 00 a 27 ca 31 B

B

213

214

CORDES-SUR-CIEL

CORDES-SUR-CIEL

00 ha 01 a 40 ca

00 ha 00 a 74 ca

32 AH

AI

AI

AI

AI

226

179

180

181

245

LA VILLE

LA VILLE

10 RUE ST GREGOIRE

8 RUE ST GREGOIRE

LA VILLE

00 ha 03 a 90 ca

00 ha 03 a 33 ca

00 ha 00 a 85 ca

00 ha 01 a 03 ca

00 ha 02 a 99 ca

POINT N°6 : DELIBERATION N° 2025_12_076 7.1.1 VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) – EXERCICE 2025 Le Conseil municipal de la commune de Cordes sur Ciel,

Vu :

 le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et

réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-17, L.5216-5 II et III, et

L.2333-78 ;

 le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

 l’arrêté préfectoral n°2002-1-1417 du 19 décembre 2012 portant création de la

Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) ;

 la délibération du Conseil communautaire du 3 janvier 2013 actant l’exercice des

compétences statutaires à compter du 1er janvier 2013 ;

 la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 relative à la mise en place

de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) après

renouvellement municipal ;

 la délibération du 13 avril 2015 instaurant un lissage de 7 ans des charges et de la

fiscalité pour plusieurs communes, validée par la CLECT le 16 octobre 2015 ;

 l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 rattachant la commune de Laparrouquial à la

4C à compter du 1er janvier 2018 ;2025 - page 73

 l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 rattachant les communes de Loubers, Noailles

et Salles-sur-Cérou à compter du 1er janvier 2022 ;

 l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 rattachant les communes d’Amarens,

Donnazac et Frausseilles au 1er janvier 2023 ;

Considérant :

 que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, dûment convoquée,

s’est réunie le 27 novembre 2025 ;

 que le rapport présenté a été adopté à l’unanimité de ses membres, incluant :

 l’évaluation des charges transférées pour 2025,

 la prise en compte des travaux de voirie engagés en 2025,

 l’application des modalités comptables Fonctionnement / Investissement en vigueur

depuis 2022,

 l’intégration, pour les communes concernées, des participations à la SICA de Vaour ;

 que la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2025 a validé ce rapport

ainsi que le tableau des attributions de compensation 2025 ;

 que, conformément à la loi, ces conclusions doivent être approuvées par la majorité

qualifiée des communes membres ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité / à la majorité)  Approuve le rapport et le tableau des attributions de compensation 2025, tels

qu’adoptés par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées lors de sa

réunion du 27 novembre 2025 et validés par la Communauté de Communes le

9 décembre 2025 et annexé à la présente délibération ;

 Autoriser Madame / Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires et à

prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, précise que les attributions de compensation permettent cette année de financer de l’investissement et de l’entretien de voirie, et également d’aider au financement de la SICA de Vaour.

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, indique que la Communauté de Communes par ce fonctionnement nous assure de la trésorerie. De plus, sont décomptés le FCTVA, et le FAVIL du Conseil Départemental du Tarn - qui cette année se monte à 10 000 €.

POINT N°7 : DELIBERATION N° 2025_12_077 4.5.2 ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération concernant l’attribution de chèques cadeaux aux agents de la collectivité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,2025 - page 74

Le conseil municipal décide :

Article 1er : La commune Cordes sur Ciel attribue des chèques cadeaux à ses agents municipaux.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 120 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, précise que ces chèques cadeaux sont un moyen de témoigner la satisfaction que le Conseil Municipal porte à ses agents. Les Conseillers s’entendent sur le fait que cela est mérité, car les agents n’hésitent pas à répondre rapidement à toute sollicitation.

POINT N°8 : DELIBERATION N° 2025_12_078 7.1.1 DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – INVESTISSEMENT 2026 Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, rappelle que cette démarche permet de lancer les premiers investissements de l’année, avant le vote du budget. Il indique aussi que pour 2026, sera voté par la prochaine équipe municipale.

Vu les articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire n° 89.17 du 11 janvier 1989 visant notamment les modalités de détermination de la masse des crédits à ouvrir et la définition de l'affectation ;

Considérant la nomenclature M 57 budgétaire applicable ;

Considérant les dépenses réelles de la section d'investissement à prendre en compte définies comme celles votées au budget 2025 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette = comptes 16), c’est-à-dire, non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP), mais également celles inscrites au budget supplémentaire (BS) et dans les décisions modificatives (DM) ;

Considérant qu'il convient de prendre la masse des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit la somme des chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 inscrits au BP + BS + DM et, le cas échéant, d'y ajouter les crédits inscrits à ces chapitres mais ventilés par "Opération" pour déterminer le montant maximal des crédits à répartir ;

Considérant que cette délibération doit notamment viser la répartition de cette masse : montant et affectation précise des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d'exécution ;

Considérant qu'il convient d'entendre par "affectation", la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes par chapitres et articles budgétaires d'imputation ;

Considérant que la procédure introduite par l'article L.1612-1 ne concerne que les dépenses d'investissement de l'exercice en cours jusqu'aux délais légaux fixés par le CGCT ; cet article ne vise donc que les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR) ;

Considérant que l'article L.1612-1 ne s’applique pas aux recettes d’investissement et plus particulièrement aux recettes d’emprunt ; ainsi, l’assemblée délibérante ou l’exécutif ne peut contracter des emprunts nouveaux avant le vote du budget primitif de l’année 2025 ; toutefois,2025 - page 75

l’exécutif peut, en vertu d’une délibération expresse recourir à la technique de la réservation de crédits ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal décide

En application des articles susvisés du CGCT, et considérant l'absence de vote du budget avant le 1er janvier 2026, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (ou 30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :  ◦mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025 ;  ◦mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

Aussi, sur cette même période, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif, à :  Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Quart des investissements :

Opération

d'équipe-

ment

Désignation Chapitre - Article BP DM Total (hors RAR)

507

Rénovation

parc 22 points

lumineux

20 -

204181 Biens mobiliers, matériel et études 15 000,00 15 000,00

517 Matériel divers

21 - 2188 autres immobilisations corporelles 16 000,00 16 000,00

21 - 2183 matériel informatique 3 500,00 3 500,00

21 - 2184 matériel de bureau, mobilier 4 000,00 4 000,00

527

Toilettes

publiques du

Jardin des

Paradis

21 - 2131 bâtiment public 60 000,00 60 000,00

532 Jardin Royal 21 – 212 Agencements et aménagements de terrains 40 000,00 40 000,00

534

Murs,

parapet,

accès piétons

21 - 2151 réseaux et voirie 15 000,00 15 000,00

535

Toiture

Maison

Bouquet

21 - 2132 bâtiment public 24 000,00 24 000,00

536 Etude du pont du Collège 21 - 2131 bâtiment public 16 500,00 16 500,00

537 Tableau du St-Crucifix 21 - 21611 Biens sous-jacents 14 700,00 14 700,00

538

Citerne de la

place St

Michel

21 - 21538 Autres réseaux 20 000,00 20 000,00

539

Logement

Ancienne

Gendarmerie

21 - 2131 bâtiment public 20 000,00 20 000,00

Equipement sans

opération

204 - 2046 attribution de compensation

d'investissement 70 000,00 70 000,00

21 - 2113 Terrains aménagés autres que

voirie 20 000,00 20 000,00

Total des chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 338 700,00

Quart des crédits d'investissements qu'il est possible d'engager, liquider et mandater avant le vote du budget 84 675,002025 - page 76

Ouverture anticipée des crédits d’investissement en 2026 :

Opération

d'équipe

ment

Désignation Chapitre - Article

Ouverture

anticipée des

crédits

d’investissement

s en 2025

517 Matériel divers

Registres et panneaux

directionnels 21 - 2188 - autres 27 000,00 €

Taille haie électrique et

batterie

21 - 2157 - matériel et

outillage technique 3 000,00 €

537 Tableau du St-Crucifix 21 - 21611 Biens sous-jacents 14 700,00

TOTAL DEPENSES 44 700,00 €

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions.

Les crédits ouverts seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant l'obligation faite de reprendre, a minima, le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées sur la base de cette autorisation spéciale, l'assemblée délibérante peut ne pas inscrire en investissement le montant des crédits correspondant à une opération visée dans la présente autorisation et à laquelle l'assemblée n'aurait pas donné suite ou réalisé ; un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation sera dressé par l'ordonnateur, transmis au comptable et joint au budget lors de sa transmission au préfet pour contrôle de la reprise des sommes engagées au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, souhaite préciser que des investissements seront certainement contraints dans un avenir proche, comme le pont du Collège. L’étude commandée pour connaître son état arrivera pour la fin de l’année. Afin de limiter son endommagement, il a passé de 10 tonnes à 3.5 tonnes. Il est possible que cet investissement puisse se chiffrer à 400 000 €.

POINT N°9 : DELIBERATION N° 2025_12_079 1.2.1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CORDES SUR CIEL

Aux termes de l'article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L 1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public. Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération ».

Il convient au préalable de rappeler les conditions de la consultation : Dans sa séance du 10 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public de type contrat de concession pour l’exploitation du service du petit train touristique de Cordes sur Ciel.

Un avis d’appel à candidatures a été publié au BOAMP le 18 avril 2025, ainsi que dans la revue du JOUE le 22 avril 2025, et dans le Journal d’Ici du 24 au 30 avril 2025. Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 23 mai 2025 à 12 heures.

Un seul pli a été déposé avant la date et heure limites.2025 - page 77

La Commission de délégation de service public (CDSP) qui s'est réunie le 11 juin 2025 pour l'analyse des candidatures, et a retenu le seul candidat ayant remis une candidature. Un dossier de consultation a donc été adressé à ce candidat via l’application des Marchés Publics ASW le 8 juillet 2025.

La date limite de réception de l’offre a été fixée au 5 septembre 2025 à 12 heures. La commission de délégation de service public, réunie le 9 septembre 2025, a procédé à l’ouverture et à l'enregistrement du contenu de l'offre.

Après analyse de l’offre, la Commission de délégation de service public (CDSP), réunie le 18 septembre 2025, a décidé de convoquer le candidat pour une réunion de négociation le 15 octobre 2025 à 10h.

Au cours de cette réunion, il a été décidé que le candidat proposerait une nouvelle offre, notamment en modifiant le tarif visiteur de 50 centimes supplémentaires. La date limite de réception de cette nouvelle offre a été fixée au 21 novembre 2025 à 12 heures. Après réception de la nouvelle offre, celle-ci a fait l’objet d’une analyse et d’un rapport du Président de la Commission de délégation de service public (CDSP).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, et pris connaissance du rapport du Président de la Commission de Délégation de Service Public, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. D’approuver le choix de la société des Petits Trains Occitans en qualité de délégataire pour l’exploitation du service de petit train touristique de Cordes sur Ciel (objet de la DSP).

2. D’approuver les termes de la convention de délégation de service public qui sera signée avec le délégataire retenu.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et tous documents s’y rapportant.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, demande si le tour commenté sera reconduit ? Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, répond par la négative. Il n’y aura qu’un seul train, et le fait de proposer deux solutions génèrent beaucoup de mécontentement auprès des visiteurs.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, indique qu’il a été proposé au délégataire de mettre en place un mini bus sur les périodes moins fréquentées. Le délégataire trouve que c’est une solution trop risquée.

Monsieur le Maire rappelle que la fréquentation du stationnement, et donc celle du petit train, restent quasiment identiques depuis des années.

POINT N°10 : DELIBERATION N° 2025_12_080 1.4.1 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CORDES SUR CIEL

Monsieur le Maire rappelle que la compétence Assainissement Collectif a été transférée définitivement au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

Pour le bon fonctionnement du service Assainissement Collectif de Cordes sur Ciel, il convient de signer avec la Communauté de Communes du Cordais et du Causse une convention relative à la participation à son équilibre budgétaire.

Cette convention précise les missions assurées dans le cadre de la prestation, l’utilisation et l’entretien des équipements sujets à prestation de service, la mise à disposition éventuelle d’agents et les conditions financières.2025 - page 78

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention de prestations de service à conclure à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de prestations de service à conclure à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2025, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT N°11 : DELIBERATION N° 2025_12_081 4.1.2 PERSONNEL MUNICIPAL –TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

 Adopte le tableau des effectifs actualisé, arrêté à la date du 1er janvier 2026 :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Catégorie

Cadres d’emplois Grades Nombre de

postes à

temps

complet

Nombre

de

postes à

temps

non

complet

Quotité

si temps

non

complet

A Attachés Attaché 1 0 B Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère classe 2 0 Rédacteur 0 0 C Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2e classe 0 0 Adjoint administratif 1 0

FILIERE TECHNIQUE :

Catégorie

Cadres d’emplois Grades Nombre de

postes à

temps

complet

Nombre

de

postes à

temps

non

complet

Quotité

si temps

non

complet

C Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 0 C Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 2 0 Adjoint technique principal de 2e classe 0 0

Adjoint technique 2 1 20/35e

FILIERE POLICE MUNICIPALE :

Catégorie

Cadres d'emplois Grades Nombre de

postes à

temps

complet

Nombre

de

postes à

temps

non

complet

Quotité

si temps

non

complet

C Agents de police municipale Brigadier-Chef Principal 1 0

FILIERE CULTURELLE :

Catégorie

Cadres d'emplois Grades Nombre de

postes à

temps

complet

Nombre

de

postes à

temps

non

complet

Quotité

si temps

non

complet

C Adjoints du patrimoine Adjoint patrimoine Principal de 1ère classe 1 0

Adjoint patrimoine Principal de 2ème

classe

0 0

Adjoint patrimoine 0 1 20/35e2025 - page 79

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, indique qu’il n’y a pas de changement. Il précise que bien que la masse salariale reste importante, celle-ci a diminué depuis 5 ans.

POINT N°13 : QUESTIONS DIVERSES

a. Dénomination d’un lieu en la mémoire de Monsieur Paul QUILES Lors de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2025, Monsieur le Maire a évoqué la possibilité de nommer le point de vue situé rue Fontourniès, et à côté de la Porte de la Jane - dans le haut de Cordes -, « belvédère Paul QUILES ». Le Conseil Municipal avait salué cette proposition. Il avait été alors décidé de contacter la famille de Monsieur Paul QUILES, afin de recueillir leur aval et disposer d’un texte pour une plaque commémorative. La famille de Monsieur Paul QUILES souhaite que ce soit l’Ecole Primaire Bioclimatique de Cordes sur Ciel qui porte son nom.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, se souvient que Monsieur QUILES était très fier de son école. Monsieur le Maire rappelle que l’école primaire de Cordes sur Ciel appartient à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C). Il propose de demander à la 4C de changer le nom de « l’Ecole Primaire du Pays Cordais » en « Ecole Primaire Paul QUILES ». Madame Sandrine LACROIX, Conseillère Municipale Déléguée à l’Aménagement Urbain et Paysager, trouve que c’est une très bonne idée.

Madame Sandrine LACROIX, Conseillère Municipale Déléguée à l’Aménagement Urbain et Paysager, et Madame Sandrine SUBREVILLE, Conseillère Municipale, quittent l’assemblée.

b. Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables – soumis à enquête publique Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Cordais et du Causse a sollicité les mairies en début d’année afin d’obtenir une délibération précisant l'identification, ou non, de zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal. Cette demande initiale émane de la Direction Départementale des Territoires du Tarn. Il rappelle que Cordes sur Ciel est inscrit en tant que Site Patrimonial Remarquable (SPR) - autrefois ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysage). Aucun panneau photovoltaïque ne doit être visible depuis le village. Mais il est assuré que certains endroits, cachés du village, pourraient bénéficier de panneaux photovoltaïques, en autoconsommation.

Monsieur le Maire indique que les technologies évoluent. Par exemple, dans le centre classé d’Albi, des essais ont lieu, avec des tuiles spéciales.

Il propose de laisser le choix, sur cette question, à la prochaine équipe municipale. Monsieur Jean-Claude LAVI, Conseiller Municipal Délégué à l’Urbanisme, annonce qu’un projet de panneaux photovoltaïque a été déposé pour l’EHPAD.

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, rappelle que les frais d’électricité ont doublé à l’EHPAD après la période de la COVID. Les panneaux offriront du confort à l’établissement.

Monsieur le Maire dit que des dossiers de subvention ont été sollicités pour financer ce projet, comme le Fonds Vert.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, explique que les projets agrivoltaïques sont regardés de très près par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ; une vingtaine de structures y siègent. Les décisions y sont prises à la majorité. Les projets, qui y sont présentés, sont très encadrés.2025 - page 80

c. Sculpture de Monsieur Stanko KRISTIC place de la Bride

Monsieur le Maire indique que la sculpture de la Licorne, de Monsieur Stanko KRISTIC, est sur la place de la Bride depuis 2022. Beaucoup de personnes s’interrogent. Il doit être décidé de son sort.

Monsieur Christophe PUECH, Conseiller Municipal Elu Référent Culture, rappelle que Monsieur Stanko KRISTIC avait proposé de la vendre à la Mairie.

Monsieur le Maire indique que la commune ne peut pas l’acquérir, devant investir sur d’autres projets.

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, dit que les touristes apprécient cette sculpture.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, rappelle aussi que la reproduction du tableau de Monsieur Bernard SUDRE est toujours en place sur la façade de la Mairie, place Saint-Michel. Ce projet devait rester uniquement pour les 800 ans de Cordes.

Monsieur le Maire explique que ce projet a été financé par le Conseil Régional. La prochaine équipe municipale décidera de la garder ou de la retirer.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, suggère de faire tourner les œuvres des artistes, plutôt que de laisser longtemps une même œuvre.

Monsieur le Maire indique qu’il y a déjà la statue de Jean-Marc sur la place de la Bride. Madame Catherine MANUEL rappelle que la statue de la Licorne de Stanko était initialement sur la place de la Bride pour six mois. Il existe le Jardin dit Stanko qui valorise l’artiste. Les œuvres mises en avant devraient tourner.

Des échanges s’en suivent sur la décision à prendre. Il est décidé de voter : - 7 pour retirer la statue

- 3 s’abstiennent

Un courrier sera adressé à Monsieur Stanko KRISTIC lui demandant de retirer la Licorne de la place de la Bride, avant le 15 mars 2026. Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès de Monsieur le Maire, est mis à contribution pour la rédaction de ce courrier.

Monsieur le Maire complimente Monsieur Christophe PUECH pour la mise en place de la salle des Artistes au Musée d’Art Moderne et Contemporain. De nombreuses initiatives ont été mise en place en direction des artistes cordais.

d. Affranchissements avec La Poste

Monsieur François LLONCH, Premier Adjoint au Maire, explique qu’il a été sollicité par La Poste, pour une solution d’affranchissement et d’envoi du courrier par les soins du Groupe La Poste.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, demande comment cela fonctionne ? Monsieur François LLONCH répond que cela reste simple. C’est une simple manipulation à faire sur son poste de travail.

Il précise que l’envoi actuel d’un courrier de 20 grammes est de 1.39 € et passera à 1.62 € au 1er janvier 2026 ; de 21 à 100 grammes il est de 2.78 € et passera à 3.10 € au 1er janvier 2026. En passant par la solution de La Poste, le tarif serait jusqu’à 50 grammes de 0.77 €, comprenant le courrier, l’enveloppe et l’affranchissement.

Monsieur Jean-Claude LAVI, Conseiller Municipal Délégué à l’Urbanisme, dit que si ces augmentations se poursuivent, que cette solution serait tout à fait intéressante ! Monsieur François LLONCH précise qu’actuellement, la mairie a un stock de 3 000 enveloppes pour chaque format de lettres, pour une valeur de 1 000 € et la location de la machine à affranchir pour laquelle nous sommes engagés encore pour 4 ans 1 200 € environ par an. Monsieur le Maire indique que lors de la réunion annuelle des Agences Postales Communales, organisée par La Poste, les envois diminuent drastiquement.

Monsieur François LLONCH propose d’adhérer à ce fonctionnement dans un premier temps pour les envois de lettres recommandées.2025 - page 81

e. Autres points

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, demande l’autorisation d’installer un sapin de Noël fait en bois de palettes par les enfants du secteur.

L’autorisation est accordée par le Conseil Municipal.

Madame Catherine MANUEL indique que le panneau sur la randonnée, prévu rue du Litou, est presque prêt. Elle passe la proposition sur papier au Conseil Municipal.

Madame Catherine MANUEL aborde la signalétique indiquant le chemin du Grain de Sel, rue de Liversenq. Le souci, c’est que ce panneau apporte de la confusion avec le point de vue du Pied Haut ou du Grain de Sel. Un autre panneau indiquant le point de vue sera à faire. Madame Catherine MANUEL indique également qu’il faudra conventionner avec les propriétaires privés du « dôme blanc » afin de le protéger.

Un mot devra aussi être mis pour remercier les personnes ayant réparé le banc.

f. Date de la prochaine séance du Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal sera le dernier pour l’actuelle équipe. Lors de la séance, le compte administratif devra être voté. Le mercredi 11 février 2026 à 18 h est décidé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à chacun.

g. DELIBERATION N°2025_12_082 4.2.1 CREATION D’UN EMPLOI POUR UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE en application de l’article L.332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique

Devant la nécessité de créer un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité, la délibération suivante est rattachée au Conseil Municipal du 10 décembre 2025.

Le Conseil municipal de la commune de Cordes Sur Ciel,

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er janvier 2026 d’un emploi permanent d’Agent Technique chargé du nettoyage et de l’entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts de la commune de Cordes Sur Ciel, dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35/35e heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sur la base de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de 1 an, du 01/01/2026 au 31/12/2026 en raison de la tenue de manifestations exceptionnelles en 2026, dans la commune.

Le contrat étant de 12 mois, il ne pourra faire l’objet d’aucun renouvellement.

L’agent devra justifier de cette même expérience d’agent chargé du nettoyage et de l’entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts. Sa rémunération sera calculée, compte2025 - page 82

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Délibérations

ou décisions

Nomenclature Objet de la délibération ou de la décision n° page n° Thème

2025_12_072 1.4.1 Commande Publique Délibération : Convention de partenariat avec l’Association Los Estuflaïres / CFM radio Cordes 70

2025_12_073 1.4.1 Commande Publique Délibération : Convention de prêt entre le Musée d’Art Moderne et Contemporain et la Maison de la Poésie du Pays de Quimperlé

70

2025_12_074 4.5.2 Fonction publique Délibération instaurant la participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1er janvier 2026 71

2025_10_075 2.3.1 Urbanisme Délibération : Droit de préemption urbain – Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

72

2025_12_076 7.1.1 Finances locales Délibération : Validation de l’Attribution de Compensation (AC) due à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) – exercice 2025

72-73

2025_12_077 4.5.2 Fonction publique Délibération : attribution de chèques cadeaux aux agents 73-74

2025_12_078 7.1.1 Finances locales Délibération : Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2026 74-76

2025_12_079 1.2.1 Commande Publique Délibération portant délégation de service public pour l'exploitation du service du petit train touristique de Cordes sur Ciel

76-77

2025_12_080 1.4.1 Commande Publique Délibération : Convention de prestations de service à conclure avec la Communauté de Communes du Cordais et du Causse pour le service assainissement collectif de Cordes sur Ciel

77-78

2025_12_081 4.1.2 Fonction publique Personnel Municipal – tableau des effectifs 78

2025_12_082 4.2.1 Fonction publique Création d’un emploi pour un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23-1°du Code Général de la Fonction Publique

81-82