Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 11 06 2025 PV

Conseil Municipal - CM 23 01 2025 PV

Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV

Conseil Municipal - CM 18 09 2025 PV

Conseil Municipal - CM 29 10 2025 PV

Conseil Municipal - CM 070324 PV

Conseil Municipal - CM 06 06 24 pv

Conseil Municipal - CM 19 12 2023 PV

Conseil Municipal - CM 27 03 2026 PV

Conseil Municipal - CM 28 09 2023 PV

Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 2025 - page 14

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six mars, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice : ANDRIEU Bernard (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (2ème Adjoint), LACROIX Sandrine, LAVI Jean-Claude, MANUEL Catherine et PIEDNOEL Jean-Michel Absents excusés : SUBREVILLE Sandrine (pouvoir à M. Bernard TRESSOLS), GALLAIS- SALINGARDES Marie-France (pouvoir à M. François LLONCH), MAZARS Myriam (pouvoir à M. Bernard ANDRIEU), PUECH Christophe et PUECH-GIRAL Isabelle Secrétaire : François LLONCH

Présents : 6 Excusés : 4 Procuration : 3

Le quorum n’étant pas atteint à 18h05, les Conseillers absents ayant indiqué leur présence sont contactés.

Monsieur Christophe PUECH vient d’envoyer un SMS à Monsieur le Maire : Monsieur Christophe PUECH accueille des clients dans son hôtel, et aucun restaurant n’est ouvert, il doit leur préparer un dîner.

Madame Isabelle PUECH-GIRAL ne répond pas.

Monsieur Jean-Claude LAVI, très fatigué, qui s’était excusé en fin de matinée est appelé par Monsieur François LLONCH. Monsieur Jean-Claude LAVI propose d’arriver au plus vite. Dans l’attente, les sujets hors délibérations sont abordés.

Présents : 6 Excusés : 5 Procuration : 3

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Délibération : Droit de préemption urbain – Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

3. Délibération : Musée d’Art Moderne et Contemporain – Modification de tarifs – point reporté à avril

4. Délibération : Modification de la délégation de service public du Petit Train Touristique 5. Délibération : Convention Petit Train Touristique – autorisation de signature de l’avenant N°3 6. Délibération : Musée d’Art Moderne et Contemporain - Donation d’un tableau par Madame Françoise ARMENGAUD

7. Délibération : Service d’assainissement de CORDES SUR CIEL - Compte de gestion 2024 – Compte administratif 2024 – Détermination des résultats à affecter

8. Délibération : Budget principal de la commune de CORDES SUR CIEL - Compte de gestion 2024 – Compte administratif 2024 – Détermination et affectation des résultats 9. Délibération : Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2023

10. Délibération : Convention d’occupation avec l’entreprise de M. Pascal WARINGO 11. Délibération : Contrat d’assurance de la flotte automobile – avenant N°72025 - page 15

12. Délibération : Convention relative à l’organisation de « La Route d’Occitanie – CIC » avec la Route d’Occitanie – CIC, en 2026 – point reporté à avril ou juin

13. Délibération : Convention plateforme « marchés publics » avec l’Association des Maires du Tarn

14. Délibération : Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

15. Délibération : Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala aux communes de Viala-du-Tarn, Verrières, Curan et Saint-Laurent-de-Lévézou 16. Comptes rendus de réunions

17. Questions diverses

a. Clés des édifices religieux

b. Arrêté Grain de Sel : interdiction motos, VTT, quad, feux

c. Arrêté rue Saint-Michel et rue des Remparts

POINT N°17 : QUESTIONS DIVERSES

a. Clés des édifices religieux

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, rapporte que régulièrement les clés des églises manquent. En effet, pour l’Eglise Saint-Michel, celle de la sacristie disparait, tout comme celle du clocher, ce qui a engendré des problèmes d’accès.

Madame Catherine MANUEL explique que certains Cordais disposent de la clé du clocher - lieu interdit formellement au public, car dangereux.

Monsieur le Maire confirme, l’accès au clocher est strictement interdit. Madame Catherine MANUEL propose d’installer un digicode pour entrer dans la sacristie, ce qui permettra de changer le code régulièrement après des événements. Elle propose aussi de changer la serrure du clocher afin de complétement sécuriser son accès. Monsieur le Maire précise que pour accéder à l’orgue, il faut passer par lui, car il est le seul à disposer des clés.

b. Arrêté Grain de Sel : interdiction motos, VTT, quad, feux

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, explique qu’elle a été saisie par Madame et Monsieur GAUBEN, car différentes personnes font des feux ou ont des chiens non tenus en laisse sur le Grain de Sel. Également des engins motorisés abiment le dôme du chemin, tout comme la pratique du VTT.

Monsieur le Maire propose de faire un arrêté interdisant ces différentes pratiques, comme l’a fait la commune de Marnaves pour Les Dunes Rouges de Maraval.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, indique qu’il faudra proposer à Monsieur le Maire de Saint-Marcel-Campes de faire de même pour sa partie sur le Grain de Sel. Cet arrêté sera communiqué à Madame et Monsieur GAUBEN, ainsi qu’à Madame Sylvie GRAVIER, pour avis et retour.

c. Arrêtés rue Saint-Michel et rue des Remparts

- Interdire le stationnement rue des Remparts :

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, explique que devant la petite maison et la porte donnant aux jardins sous le rempart, les voitures se garent devant et les propriétaires ne peuvent sortir leur bois de cette maison et ne peuvent pas descendre dans leurs jardins. Elle indique aussi que les véhicules ont des difficultés à se croiser dans cette même rue. Monsieur le Maire propose d’interdire le stationnement sur cette rue, en raison des difficultés remontées et aussi pour le passage des ambulances et du SDIS.

- Interdire le stationnement devant le Musée Charles Portal

Le problème des véhicules se garant devant le musée Charles Portal est remonté par Madame Catherine MANUEL.

Monsieur le Maire propose d’interdire le stationnement sur cette rue, afin de faciliter le passage des ambulances et des pompiers.2025 - page 16

Il conviendra de voir s’il ne faut pas poser de petits panneaux « interdiction de stationner » ou autre message, ou des bandes jaunes, rue Saint-Michel et rue des Remparts, voire d’autres rues.

Les bandes jaunes ne font pas l’unanimité dans le Conseil Municipal.

Madame Isabelle PUECH-GIRAL appelle Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL. Son fils vient d’être hospitalisé, elle est à ses côtés. Elle ne pourra pas participer au Conseil Municipal et prie le Conseil de bien vouloir l’en excuser.

Monsieur Jean-Claude LAVI arrive à 18h15, malgré& son état de santé. Monsieur le Maire le remercie.

Présents : 7 Excusés : 5 Procuration : 3

POINT N°2 : DELIBERATION N° 2025_03_012 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2020_06_038 du 11 juin 2020, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

DIA n° Section Parcelles n° Lieudit Contenance

2 B 612 8 rue Gargarides 00 ha 07 a 49 ca 3 AI 0190 3 GR GRAND RUE RAYMOND VII 00 ha 00 a 39 ca

POINT N°3 : DELIBERATION N° 2025_03_013 7.1.9 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – MODIFICATION DE TARIFS Point reporté à avril

POINT N°4 : DELIBERATION N° 2025_03_013 7.1.9 MODIFICATION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU PETIT TRAIN Suite aux retours des touristes, le délégataire, Ruban Bleu / Compagnie des Petits Trains Occitans, propose le planning de rotation des navettes suivant :2025 - page 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du délégataire Ruban Bleu / Compagnie des Petits Trains Occitans,

- VALIDE le calendrier.

POINT N°5 : DELIBERATION N° 2025_03_014 1.2.3 CONVENTION PETIT TRAIN TOURISTIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°3

Par délibération n°2025_03_014 du 6 mars 2025, le Conseil Municipal a validé le calendrier de fonctionnement de la navette.

Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant à la convention « petit train touristique ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention « petit train touristique » validant les horaires de rotation applicables en 2025.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, explique que les salariés du Petit Train rencontrent des difficultés pour vendre les billets de navette ou de tour commenté, comme il2025 - page 18

n’y a qu’un seul petit train pour les deux prestations. Cela génère beaucoup d’insatisfaction auprès des touristes.

D’un commun accord, il a été décidé de ne proposer que le service « navette » en 2025 aux individuels.

Monsieur Bernard TRESSOLS précise que la majeure partie des utilisateurs du petit train redescendent à pied, via la Grand rue.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès du Maire, indique qu’il faudra demander au Petit Train de mettre une affichette place de la Bouteillerie pour indiquer quand la navette recommencera à fonctionner.

POINT N°6 : DELIBERATION N° 2025_03_015 8.9 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN - DONATION D’UN TABLEAU PAR MADAME FRANCOISE ARMENGAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Françoise ARMENGAUD fait donation à la ville de Cordes sur Ciel d’une peinture sur toile d’André VERDET, intitulée « Cosmogonie ».

Monsieur le Maire précise que ce tableau viendra compléter la collection d’André VERDET au sein du Musée d’Art Moderne et Contemporain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette donation et charge Monsieur le Maire de la signature du protocole d’accord.

POINT N°7 :

DELIBERATION N° 2025_03_016 7.1.7 COMPTE DE GESTION – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2024 Monsieur le Maire présente le compte de gestion du service de l’assainissement dressé par Monsieur Bruno REVERDY, Trésorier de Gaillac-Cadalen, pour l’exercice 2024, lequel révèle des écritures et des résultats rigoureusement identiques au compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve le compte de gestion – service de l’assainissement - exercice 2024.

DELIBERATION N° 2025_03_017 7.1.5 COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2024 Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2024, service de l’assainissement, lesquels peuvent se résumer ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES Résultats 2024

Report 2023 Résultats

cumulés

Exploitation 159 943.75 € 175 475.14 € 15 531.39 € 34 581.06 € 50 112.45 € Investissement 93 154.49 € 89 883.00 € -3 271.49 € 7 426.41 € 4 154.92 € Total 253 098.24 € 307 365.61 € 12 259.90 € 42 007.47 € 54 267.37 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatif à ces résultats. M. François LLONCH est élu président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif – service de l’assainissement – exercice 2024, tels que résumés ci-dessus.2025 - page 19

DELIBERATION N° 2025_03_018 7.1.3 DETERMINATION DES RESULTATS DE 2024 A AFFECTER – SERVICE ASSAINISSEMENT

Compte tenu de la clôture du budget assainissement au 31/12/2024, par délibération N°2024_12_073 du 12 décembre 2024, ces résultats excédentaires seront repris au budget principal de la commune de CORDES SUR CIEL ;

- Soit un résultat d’investissement de clôture 2024 d’un montant de 4 154,92 € à reprendre au budget principal de la commune, au compte 001 ;

- Soit un résultat de fonctionnement de clôture 2024 d’un montant de 50 112,45 € à reprendre au résultat de fonctionnement du budget principal, pour la détermination du compte 002.

POINT N°8 :

DELIBERATION N° 2025_03_019 7.1.7 COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la commune – budget principal - dressé par Monsieur Bruno REVERDY, Trésorier de Gaillac-Cadalen, pour l’exercice 2024, lequel révèle des écritures et des résultats rigoureusement identiques au compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve le compte de gestion – budget principal - exercice 2024.

DELIBERATION N° 2025_03_020 7.1.5 COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2024, budget principal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Résultat d’investissement cumulé à la clôture 2023 : - 274 796,55 € Dépenses d’investissements réalisées 2024 : 485 104.66 € Recettes d’investissement réalisées : 2024 : 595 678.53 € Résultat d’investissement de l’exercice 2024 : 110 573,87 €

Résultat d’investissement clôture 2024 : - 164 222,68 €

Solde des restes à réaliser : 55 785,74 €

Résultat de fonctionnement cumulé à la clôture 2023 : 1 556,94 € Dépenses de fonctionnement réalisées 2024 : 1 271 326.83 € Recettes de fonctionnement réalisées 2024 : 1 484 322.82 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 212 995,99 €

Résultat de fonctionnement clôture 2024) : 214 552,93 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatif à ces résultats. M. François LLONCH est élu président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif – budget principal - exercice 2024, tels que résumés ci-dessus.2025 - page 20

DELIBERATION N° 2025_03_021 7.1.3 AFFECTATION DES RESULTATS DE 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET SERVICE ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu des résultats de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter les résultats comme suit :

 Une affectation au report à nouveau au compte 001, compte tenu de l’intégration de l’excédent de la section d’investissement du budget assainissement de 4 154,92 €, de : -160 067,76 €

 Une affectation obligatoire au compte 1068 en vue de la couverture du besoin de financement de : 150 000 €

 Une affectation au compte 002 du budget principal, compte tenu du transfert de l’excédent de fonctionnement du budget assainissement de 50 112,45 € et du besoin de financement de la section d’investissement de 150 000 €, de : 114 665,38 €

Monsieur le Maire dit qu’il faudra être très prudent pour le budget 2025, car l’Etat prévoit une nette baisse de ses dotations.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès du Maire, constate que la situation budgétaire est quasi à l’équilibre. Monsieur le Maire remémore les deux années de Covid, qui ont beaucoup perturbé le cours de ce mandat.

Monsieur Jean-Claude LAVI, Conseiller Municipal Délégué à l’Urbanisme, ajoute qu’il y a aussi eu les hausses de l’énergie.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL conclut que ces faits n’ont pas permis de mener à bien tous les projets.

Madame Catherine MANUEL, Conseillère Municipale Déléguée au Développement Durable et au Patrimoine Bâti et Immatériel, rappelle toutefois qu’il ne faut pas trop attendre concernant certains investissements, sous peine de voir se dégrader les situations.

POINT N°9 : DELIBERATION N° 2025_03_022 8.8.1 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Cordes sur Ciel, qui sera transmis aux services préfectoraux.

Monsieur Bernard TRESSOLS, Adjoint au Maire, résume que la qualité de l’eau s’est plutôt améliorée ces dernières années et que son prix est resté stable. Il prévient toutefois l’assemblée que son prix augmentera prochainement, car l’Etat va ajouter des taxes relatives à l’environnement.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès du Maire, demande ce qu’il en est des usagers qui n’avaient pas réglé leur dû après le changement de prestataire gestionnaire de l’eau.2025 - page 21

Monsieur Bernard TRESSOLS répond que les impayés sont à la marge aujourd’hui. Le problème de la mise en place de la mensualisation reste par contre d’actualité.

POINT N°10 : DELIBERATION N° 2025_03_023 3.3.1 CONVENTION D’OCCUPATION AVEC MONSIEUR PASCAL WARINGO Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec Monsieur Pascal WARINGO, qui va poursuivre des chantiers avec les stagiaires de la formation « charpentier Bois Vert », et qui auront besoin de se loger. Ils seront logés dans la grande maison de l’ancienne gendarmerie.

Les stagiaires continueront à être formés et encadrés par Monsieur Pascal WARINGO.

Les frais liés à l’occupation du bâtiment seront refacturés à l’entreprise de Monsieur Pascal WARINGO (loyer de 250 € / mois, électricité, eau…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation avec Monsieur Pascal WARINGO.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL, Conseiller Municipal Délégué, Chargé de Missions auprès du Maire, rappelle que les diplômes des stagiaires seront remis courant mars.

POINT N°11 : DELIBERATION N° 2025_03_024 1.1.3 CONTRAT D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANT N°7 Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que les conditions d’assurance flotte automobile auprès de la Sté ACTE IARD, ont été approuvées par délibération du 19 novembre 2012 - contrat modifié en fonction des besoins du service. Le parc automobile assuré par cette compagnie comprend 11 véhicules et engins. Il propose d’adopter l’avenant n°7 au contrat, pour tenir compte de la vente du véhicule Renault B120.

Date d’effet de l’avenant : 07/02/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte l’avenant n°7 au contrat flotte automobile ci-dessus,

 Autorise M. le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT N°12 : DELIBERATION N° 2025_03_026 1.4.2 CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE « LA ROUTE D’OCCITANIE – CIC » AVEC LA ROUTE DOCCITANIE – CIC EN 2026

Point reporté à avril ou juin

POINT N°13 : DELIBERATION N° 2025_03_025 1.1.1 CONVENTION PLATEFORME « MARCHE PUBLIC » AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, explique qu’il y a lieu de resigner une convention avec l’Association des Maires du Tarn pour l’utilisation de la plateforme des marchés publics. Cette convention a une durée maximum de 4 ans. Les cotisations sont liées aux besoins réels de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention plateforme « marché public » proposée par l’Association des Maires du Tarn,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.2025 - page 22

POINT N°14 : DELIBERATION N° 2025_03_026 5.7.2 APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA AUX COMMUNES DE VIALA-DU-TARN, VERRIERES, CURAN ET SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 17 février 2025, a accepté l’adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU.

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de ces adhésions sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala avec l’adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU.

Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de VIALA DU TARN et VERRIERES au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour l’extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence « eau potable ». - DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour l’extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence « assainissement collectif ».

POINT N°15 : DELIBERATION N° 2025_03_027 5.7.6 APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 17 février 2025 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ses statuts par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels qu’adoptée en Comité syndical le 17 février 2025 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala, notamment sur les points suivants :

- Modification de la composition du comité syndical

- Création de la carte de compétence « Assainissement collectif » Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une consultation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune au Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala dans le cadre de ses nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :2025 - page 23

- D’APPROUVER les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels qu’annexés à la présente délibération ;

- D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

POINT N°16 : REUNIONS

Monsieur le Maire annonce que la conférence des Maires sur le PLUi aura lieu le 18 mars, suite au travail des commissaires enquêteurs, ainsi qu’une réunion avec la DDT le 4 mars 2025.

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 est approuvé.

POINT N°17 : QUESTIONS DIVERSES

d. Date de la prochaine séance du Conseil Municipal :

Jeudi 10 avril 2025 à 18 h

e. DELIBERATION N°2025_03_028 4.5.1 PERSONNEL MUNICIPAL – INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) - POLICE MUNICIPALE

La préfecture ayant demandé à la Commune de Cordes sur Ciel d’ajouter l’avis positif du Comité Technique à la délibération concernant l’instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la Police Municipal, la délibération est rattachée au Conseil Municipal du 6 mars 2025.

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement).

Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.

Par ailleurs l'I.S.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale.

Enfin, l'I.S.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.

A compter du 29 juin 2024, les collectivités peuvent instituer par délibération l'I.S.F.E. après consultation pour avis du comité social territorial (C.S.T.).2025 - page 24

Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de Policiers Municipaux pour mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des conditions d’emploi attractives, la collectivité souhaite :

Instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et abroger la ou les délibération(s) instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Tarn, en date du 4 mars 2025,

Considérant le besoin d’attribuer un régime indemnitaire aux policiers municipaux qui exercent leurs missions au sein de la collectivité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

Article 1 :

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2025_01_003 en date du 23 janvier 2025.

Article 2 :

D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à compter du 1er avril 2025.

Article 3 :

D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale

Article 4 :

D’instaurer une part fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant du traitement soumis à retenue pour pension :

- 33 % (au maximum 33 %) pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; - 32 % (au maximum 32 %) pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

- 30 % (au maximum 30 %) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.2025 - page 25

Article 5 :

D’instaurer une part variable. Le montant plafond de la part variable sera le suivant : - Montant maximal annuel 9 500 € pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

- Montant maximal annuel 7 000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

- Montant maximal annuel 5 000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Les critères d’attribution de la part variable sont les suivants :

- Implication au sein de la collectivité,

- Efficacité et réalisation des objectifs,

- Compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacités d’encadrement et / ou d’expertise.

Le montant individuel attribué au titre de la part variable, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 6 :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du montant défini conformément à l'article 5. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Article 7 :

Pour les agents déjà en fonction au sein de la Commune, si le montant global (part fixe et part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel.

Il sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% mentionné à l’article 5 dans la limite du montant mentionné à l'article 5.

Article 8 :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution de la règlementation afférentes aux indemnités concernées.

Article 9 :

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, temps partiel thérapeutique, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), les modalités de maintien sont les suivantes à savoir :

Le versement de la part fixe de l’I.S.F.E est maintenue pour suivre le sort du traitement pendant les congés annuels et autorisations spéciales d’absence, congés maternité et paternité, états pathologiques ou congé d’adoption, congés de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congés pour maladie professionnelle.

L’indemnité cessera d’être versée pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.2025 - page 26

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’indemnité qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

Le versement de la part variable demeure subordonné à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent par le n+1, conformément à l’article 4 de la présente délibération.

Article 10 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 11 :

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.

délibérations

ou décisions

Nomenclature Objet de la délibération ou de la décision n° page n° Thème

2025_03_012 2.3.1 Urbanisme Délibération : Droit de préemption urbain – Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

16

2025_03_013 7.1.9 Finances locales Délibération : Modification de la délégation de service public du Petit Train Touristique 16-17

2025_03_014 1.2.3 Commande Publique Délibération : Convention Petit Train Touristique – autorisation de signature de l’avenant N°3

17

2025_03_015 8.9 Domaines de

compétences par

thèmes

Délibération : Musée d’Art Moderne et Contemporain - Donation d’un tableau par Madame Françoise ARMENGAUD

18

2025_03_016 7.1.7 Finances locales Délibération : Service d’assainissement de CORDES SUR CIEL - Compte de gestion 2024 18

2025_03_017 7.1.5 Finances locales Délibération : Service d’assainissement de CORDES SUR CIEL - Compte administratif 2024 18

2025_03_018 7.1.3 Finances locales Délibération : Service d’assainissement de CORDES SUR CIEL - Détermination des résultats à affecter

19

2025_03_019 7.1.7 Finances locales Délibération : Budget principal de la commune de CORDES SUR CIEL - Compte de gestion 2024

19

2025_03_020 7.1.5 Finances locales Délibération : Budget principal de la commune de CORDES SUR CIEL - Compte administratif 2024

19

2025_03_021 7.1.3 Finances locales Délibération : Budget principal de la commune de CORDES SUR CIEL - Détermination et affectation des résultats

20

2025_03_022 8.8.1 Domaines de

compétences par

thèmes

Délibération : Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2023 20

2025_03_023 3.3.1 Domaine et

Patrimoine

Délibération : Convention d’occupation avec l’entreprise de M. Pascal WARINGO 21

2025_03_024 1.1.3 Commande Publique Délibération : Contrat d’assurance de la flotte automobile – avenant N°7 21

2025_03_025 1.1.1 Commande Publique Délibération : Convention plateforme « marchés publics » avec l’Association des Maires du Tarn

21

2025_03_026 5.7.2 Institution et Vie

Politique

Délibération : Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

22

2025_03_027 5.7.6 Institution et Vie

Politique

Délibération : Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala aux communes de Viala-du-Tarn, Verrières, Curan et Saint-Laurent-de- Lévézou

22-23

2025_03_028 4.5.1 Fonction publique Délibération : Régime indemnitaire de la Police Municipale 23-26