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Conseil Municipal - DOC251023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOC251023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 19 octobre 2023.
Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH
Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane,
M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.
Était absent : M. BRUDEY Stéphane.
Secrétaire : M. VALADE Patrick.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 5 SEPTEMBRE 2023.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
1- CONVENTION DE MECENAT - TRAVAUX DE CREATION D'UN TERRAIN | APPROUVEE MULTISPORTS ET D’INSTALLATION DE BATARDEAUX SUR LES VESTIAIRES SPORTIFS
Dans le cadre des travaux de création du terrain multisports et d’installation de batardeaux sur les vestiaires sportifs, la commune a lancé un appel à mécénat auprès des acteurs locaux. Une entreprise active en tant qu’acteur économique a répondu favorablement :
La société « Ligérienne granulats » propose de verser la somme de 24 839€.
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention fixant les conditions du mécénat entre la commune d’Ondes et le mécène et a autorisé Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
2- EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -— SIGNATURE | APPROUVEE D’UNE CONVENTION AVEC L'ETAT
L’article 242 de la Loi de finances pour 2019 ouvre la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales.
Ce document unique est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.
L'Assemblée a approuvé la convention relative à l’expérimentation du CFU pour l’exercice 2023 entre la Commune d’Ondes et l’Etat et a autorisé Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes afférents.
3- MISE EN PLACE DES 1607 HEURES ET FIXATION DES CYCLES DE TRAVAIL | APPROUVEE
Le Conseil Municipal a décidé la suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures.
Il à établi les cycles de travail pour le service administratif, le service enfance et le service technique.
Il a institué la journée de solidarité selon le dispositif suivant : fractionnement de la journée de solidarité en heures.
4- NATURE ET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE APPROUVEE
L'Assemblée a fixé, à compter du 1° novembre 2023, les évènements pouvant donner droit à des autorisations spéciales d’absences et le nombre de jours correspondants. 5- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE | APPROUVEE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET
Il a été décidé de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet soit 28/35°% pour assurer l’entretien des locaux communaux et des locaux scolaires, la surveillance, l’accompagnement et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires, à compter du 1° janvier 2024.
Ondes, le 25 octobre 2023
Le Maire,
André PAVAN