Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 JUIN

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 JUIN Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 JUIN)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Consommateurs, LISTE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur André PAVAN, Maire.

Convocation du 15 juin 2023.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE PAR.

Était absent représenté: M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.

Était absent : M. BRUDEY Stéphane.

Secrétaire : M. DARLES Nicolas.

ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 11 AVRIL 2023

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020

portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°23/04 du 26 avril 2023 : Attribution du marché « Travaux de mise en accessibilité et réhabilitation de la salle Jean Blanc »

Le marché 2023-01 « Travaux de mise en accessibilité et réhabilitation de la salle Jean Blanc », composé de 9

lots, a été attribué comme suit :

N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT HT MONTANT TTC

FONTANA

1 DEMOLITION, GROS ŒUVRE, VRD | CONSTRUCTIONS SAS 43 982.90€ 52 19.48€ 13 A chemin de Ladoux 31790 SAINT JORY SARL JMB ALU

16 Bis Chemin du Tucol 22 247.00€ 26 696.40€ 31790 SAINT JORY

ETABLISSEMENT GEMIN

: si 3 Rue Paillas 3 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 31620 CASTELNAU 1 993.00€ 2 391.60€

D’ESTRETEFONDS

CREAVASQUE

4 PLATRERIE, FAUX PLAFONDS 11 rue des Briquetiers 2 875.00€ 3 450.00€

31700 BLAGNAC

SCOPARL MC2F

5 ELECTRICITE, SECURITE 3 rue de l’Europe

INCENDIE ZI la Pointe II

31150 LESPINASSE

EURL CISIOLA Philippe

420 rue Pierre Compte

ZI Pechnauquie 3

31340 VILLEMATIER

CREAVASQUE

7 CARRELAGES, FAIENCES 11 rue des Briquetiers 9 400.04€ 11 280.05€

31700 BLAGNAC

HABITAT 26/07

20, Rue Claude Fauriel 9 400.65€ 11 280.78€ 31400 TOULOUSE

SARL LAVITRY

9 FERRONNERIE 635 chemin de la Brive 14 469.60€ 17 363.52€

82800 NEGREPELISSE

2 MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM ET PVC

11 000.00€ 13 200.00€

6 PLOMBERIE, SANITAIRES 2 883.50€ 3 460.20€

8 PEINTURES INTERIEURES ET

EXTERIEURES, NETTOYAGE

TOTAL 118 251.69€ 141 902.03€

Décision n°23/05 du 12 mai 2023 : Acceptation de l'indemnisation de sinistre —- Dommage candélabre rue des Demoiselles par un véhicule

Le candélabre n°133 situé rue des demoiselles a subi un dommage par un semi-remorque appartenant à la société STTL Transport. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de la commune. Après expertise, Groupama propose une indemnisation à hauteur de 1 697.70€, la franchise étant récupérable après aboutissement du recours. Cette indemnité a été acceptée.Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

1- REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN DE LA RD 29 EN TRAVERSE DE L’AGGLOMERATION D’ONDES - APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE L’AVENANT N°1 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 31, LA COMMUNE D’ONDES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Le contournement d’Ondes permet de prendre tout le trafic poids lourds et a vocation à être reclassée en route départementale. Ce transfert ne sera opéré qu’à la condition du reclassement corrélatif de la section actuelle de la RD 29 qui traverse l’agglomération dans le domaine public routier communal.

Ce reclassement en voirie communale s’accompagne d’un projet d'aménagements urbains et d’une remise en état de la chaussée de cette section de route.

Le Département a proposé d’octroyer une aide financière globale de 660 K€ correspondant à l’ensemble des aides financières dont aurait pu bénéficier la Commune pour les travaux d'aménagements de la RD 29, et du coût de la part des travaux de réfection de la chaussée pris en charge habituellement par le Département.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D’approuver le reclassement de l’actuelle RD 29 dans le domaine public routier communal,

- D’approuver la convention tripartite et l’avenant N°1, relatifs aux travaux d'urbanisation de l’actuelle RD29 et fixant la participation financière du Département et les modalités de son versement et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous documents y afférents.

APPROUVEE

2- REGULARISATION COMPTABLE

La balance des comptes de la commune d'Ondes fait apparaître un débit au 458104 pour 6408 € depuis 2021.

Ces frais d’étude auraient dû être comptabilisés en section de fonctionnement au compte 617 puisqu'ils ne seront pas suivis par la réalisation de travaux d’investissement par la commune, Ils ont donc fait l'objet d'une erreur d'imputation.

Le Conseil Municipal a autorisé l'écriture non budgétaire suivante :

- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » : 6 408 € - Crédit du compte 458104 « opérations sous mandat dépenses » : 6 408 €

APPROUVEE

3- MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE A LA MAIRIE - DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

Par délibération N°22-8-59 du 2 novembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé

d'approuver les travaux de mise en place d’une clôture derrière le bâtiment de la Mairie pour un montant prévisionnel 2 800€ HT et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération. IL y a lieu d’annuler et de remplacer cette délibération suite au changement d’entreprises.

Il a été décidé la mise en place d’une clôture pour séparer le parvis de la Mairie de la cour arrière suite à des dégradations.

Le cout prévisionnel de cet aménagement s’élèverait à 2 900€ HT.

Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

APPROUVEE

4- MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE A LA MAIRIE - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

Les élus ont convenu de mettre en place un portail à l'entrée de l’aire de loisirs.

Le cout prévisionnel de fabrication et de pose d’un double battant s’élèverait à 1 700.00€ HT.

Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

APPROUVEE5- ACQUISITION DE MOBILIERS POUR L’ECOLE PRIMAIRE —- DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT AL 31

La Mairie a été soilicitée par l’équipe enseignante pour l’achat de mobiliers au profit de l’école primaire.

Il convient d’équiper une salle de classe d’une armoire de rangement et d’une bibliothèque.

Le coût total prévisionnel de cet équipement serait de 1 107.74€ HT.

Une demande d’aide financière sera déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne

APPROUVEE

6- GARDERIE COMMUNALE - REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Les tarifs mensuels de la garderie communale pour l’année scolaire 2023-2024 ont été augmentés comme ci-dessous :

— De 1 à 6 présences : 2.50€ la présence

— De 7 à 15 présences : forfait de 16.00€

— Au-delà de 15 présences : forfait de 21.00€

Ils seront applicables à compter du 1* septembre 2023.

APPROUVEE

7- DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

En application de la loi du 21 février 2022 dite « loi3DS », les collectivités locales, leurs

groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux, qui sera chargé de leur apporter tout conseil déontologique utile à l’exercice de leur mandat, en particulier en matière de conflit d’intérêts.

C‘est sur ce fondement que, par délibération du 16 mars 2023, le Conseil d'administration de Haute Garonne Ingénierie-ATD, a décidé d'élargir la gamme de prestations offertes aux collectivités adhérentes et de proposer un référent déontologue mutualisé.

Cette mission sera exercée par trois agents du service juridique de l’ATD.

Cette prestation est gratuite et comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la commune au titre de son adhésion.

Le Conseil Municipal a décidé de :

- Désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026

-__ Approuver le règlement fixant les conditions d'exercice de la mission des référents déontologues.

APPROUVEE

8- SUPPRESSION DE POSTES VACANTS ET ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Les élus ont décidé de :

— Supprimer les postes vacants suivants : adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, adjoint technique principal de 2è% classe à temps complet et agent de maîtrise à temps complet suite à l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 04/05/2021 et à l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 18/04/2023,

— Adopter le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents.

APPROUVEE

9- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE ANIMATION

Il a été approuvé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial d'Animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1% septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur auprès des enfants pendant les temps de

APPROUVEEgarderie scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2°% échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2023 et 2024.

Ondes, le 22 juin 2023

Le Maire,

André PAVAN