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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026074 FESTIVADA AMIC exploitant boe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (2) :
FILOE Ewan
NICOLAS Olivier
Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES
DELIBERATION N°2026-074 – FESTIVAL F’ESTIVADA 2026 - Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent – Commercialisation de produits de prévention et bien être
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1-1, L2122-1-4 et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de son festival d’été qui se déroulera du 16 au 18 Juillet 2026 sur le site des Haras de Rodez, la Ville de Rodez a reçu un courrier d’un prestataire de santé, proposant la commercialisation de produits de prévention et bien être sur l’édition 2026 du festival.
Dans ce cadre, ce prestataire s’engage à :
- Exploiter une activité de vente de lunettes de soleil, avec un positionnement axé sur la prévention et la protection visuelle face aux expositions prolongées au soleil.
- Reverser à l’organisateur une contribution équivalente à 20% du chiffre d’affaires net réalisé sur les ventes durant l’événement. - Utiliser exclusivement les moyens de paiement mis à disposition ou préconisé par l’organisateur.
Vu le courrier reçu et considérant l’intérêt d’encourager la participation de différents acteurs locaux, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent (AMIC) afin de définir le fonctionnement et les conditions d’utilisation de ce point de vente et de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public.
Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent est lancé dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et en application des articles L. 2122-1-4 et L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026074-DE
Reçu le 11/05/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-074
Il permettra de sélectionner un candidat. En contrepartie, la collectivité s’engage à ce que le candidat sélectionné dispose d’un emplacement qui lui est dédié, avec accès à l’électricité et aux points d’eau.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 10 mai 2026
DATE LIMITE D’ATTRIBUTION : L’AOT sera attribuée au plus tard le 20 mai 2026.
En vertu de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'occupation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Cependant, le montant et les modalités peuvent être adaptés en fonction des spécificités de l'occupation et de l'intérêt public de l'opération. Dans le cadre d'un AMIC, il est possible de structurer le paiement en fonction d’une participation proportionnelle aux revenus ou bénéfices, notamment si cela favorise un modèle « gagnant-gagnant » et assure la valorisation du domaine public ce qui est le cas du F’Estivada.
Un système de cashless sera mis en œuvre pour permettre, conformément aux recommandations de la trésorerie, de limiter la manipulation d’espèces sur le site du festival pour des raison de sécurité. Deux modes d’encaissements seront alors autorisés sur les points de ventes : carte bancaire et cashless. Les points de vente disposeront de terminaux de paiement. Ces derniers seront munis du logiciel de caisse intégré. L’intégralité des transactions sera stockée sur la plateforme de la passerelle financière. Aucun règlement en espèces ne sera accepté sur les points de ventes. Les festivaliers qui souhaiteront payer en espèces devront se rendre aux points de chargement cashless pour créditer une carte cashless.
Le candidat retenu aura la possibilité de consulter son ticket Z directement sur les terminaux de paiement. Les flux financiers sont collectés par F’Estivada et seront reversés à l’issue de la manifestation. L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé sera perçue de manière dématérialisée et sécurisée par l’organisateur, 80% de ce chiffre sera ensuite reversé à l’exploitant. En temps réel, l’exploitant pourra connaitre les ventes réalisées. Les 20% restants perçus par le festival permettront d’assumer le coût de cet équipement, la redevance d’occupation du domaine public et la consommation électrique inhérente au stand.
Un collège d’élus en charge des délégations concernées sélectionnera la candidature retenue.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :
- autorise le Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’AMIC, à analyser les candidatures ; - précise que l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sera délivrée à l’opérateur sélectionné pour la durée du festival et dans les conditions définies par la collectivité ;
- inscrit les recettes issues de cette occupation dans le budget de la collectivité ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 11 mai 2026
Transmise en Préfecture le 11 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026074-DE
Reçu le 11/05/2026