Déliberation - DEL2026071 FESTIVADA AMIC restauration ambulante

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Déliberation - DEL2026071 FESTIVADA AMIC restauration ambulante Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026071 FESTIVADA AMIC restauration ambulante)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Délibération N°2026-071

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29)

Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.

Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (4) :

AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane

Conseiller excusé et non représenté (2) :

FILOE Ewan

NICOLAS Olivier

Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES

DELIBERATION N°2026-071 – FESTIVAL F’ESTIVADA 2026 - Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent – Activité de restauration ambulante

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de son festival d’été qui se déroulera du 16 au 18 Juillet 2026 sur le site des Haras de Rodez, la Ville de Rodez souhaite mettre à disposition des emplacements afin de proposer une offre restauration ambulante pour les festivaliers. Huit emplacements seront dédiés à cette activité de restauration

A ce titre, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent afin de définir le fonctionnement et les conditions d’utilisation de ces points de restauration et de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public. Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent est lancé dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et en application des articles L. 2122-1-4 et L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Il permettra de sélectionner jusqu’à 8 candidats.

Les candidats devront respecter le cahier des charges joint à la présente délibération. En contrepartie, la collectivité s’engage à ce que chaque candidat sélectionné dispose d’un emplacement qui lui sera dédié.

Un système de cashless sera mis en œuvre, ce dernier permettant conformément aux recommandations de la trésorerie, de limiter la manipulation d’espèces sur le site du Festival pour des raison de sécurité. La mise à disposition d’une solution de paiement hybride via des terminaux de paiement Android.

Deux modes d’encaissements seront autorisés sur les points de ventes, à savoir CB et cashless. Aucun règlement en espèce ne sera accepté sur les points de ventes. Les festivaliers qui souhaiteront payer en espèces devront se rendre aux points de chargement cashless pour créditer une carte cashless. Chaque point de vente disposera de terminaux de paiement. Ces derniers seront munis du logiciel de caisse intégré. L’intégralité des transactions sera stockée sur la plateforme de la passerelle financière.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseillers excusés et non représentés : 2

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260429-DEL2026071-DE

Reçu le 11/05/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Délibération N°2026-071

Chaque commerçant aura la possibilité de consulter son ticket Z directement sur les terminaux de paiement. Les flux financiers sont collectés par F’Estivada et seront reversés à l’issue de la manifestation. L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé sera perçue de manière dématérialisée et sécurisée par l’organisateur, 80% de ces chiffres seront ensuite reversé aux exploitants. En temps réel, les exploitants pourront connaitre les ventes réalisées. Les 20 % restants perçus par le Festival permettront d’assumer le coût de cet équipement, la redevance d’occupation du domaine public et la consommation électrique inhérente au stand.

Un collège d’élus en charge des délégations concernées, sélectionnera les candidatures retenues selon les critères mentionnés dans l’article 5 du cahier des charges.

La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :

- valide le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt concurrent sur le projet d’activité de restauration ambulante selon le cahier des charges joint ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Sarah BONVALET-YOUNES

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 11 mai 2026

Transmise en Préfecture le 11 mai 2026

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/05/2026Appel à Manifesta�on d’Intérêt Concurrent pour l’Autorisa�on d’Occupa�on Temporaire (AOT) du domaine public

En vue d’exercer des ac�vités de restaura�on ambulante

Sur le site des Haras de de Rodez

Dans le cadre du Fes�val F’ESTIVADA du 16 juillet au 18 Juillet 2026

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME :

Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ

OBJET :

AMIC (Appel à Manifesta�on d’Intérêt Concurrent) en vue d’une exploita�on économique du domaine public pour l’installa�on de plusieurs ac�vités de restaura�ons ambulantes sur le site des haras de Rodez. La Ville de Rodez souhaite dans le cadre de son fes�val d’été qui se déroulera du 16 au 18 juillet 2026 me�re à disposi�on des emplacements afin d’offrir une restaura�on pour les fes�valiers. 8 emplacements seront dédiés à ce�e restaura�on.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L’EMPLACEMENT, HORAIRES ET DUREE

Le présent AMIC a pour objet la défini�on d’accueil de plusieurs ac�vités de restaura�on et de délivrer une Autorisa�on d’Occupa�on Temporaire (AOT) sur le domaine public, pour la période du 16 au 18 Juillet 2026. Dans le cadre du présent appel à manifesta�on d’intérêt, la collec�vité se réserve le droit de sélec�onner jusqu’à 8 candidats, afin de perme�re une offre variée sur le site.

En contrepar�e la collec�vité s’engage à ce que chaque candidat sélec�onné dispose d’un emplacement qui lui sera dédié.

Les emplacements pourront être raccordés à l’électricité si nécessaire (puissance à valider en amont du Fes�val). Les frais d’électricité sont inclus dans le montant de la redevance d’occupa�on du domaine public indiqué à l’ar�cle 3 du présent cahier des charges. Les horaires proposés pour l’exploita�on seront les horaires d’ouverture au public.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSTALLATION

 Le �tulaire de l’autorisa�on se verra accorder le droit d’occuper le domaine public, après jugement des offres et sélec�on par une commission d’a�ribu�on.

 Ce�e occupa�on du domaine public sera accordée à �tre précaire et révocable, uniquement pour la période définie préalablement.

 La conven�on sera nomina�ve et ne pourra pas faire l’objet d’un prêt ou d’un transfert à autrui. Ainsi le �tulaire de la conven�on sera tenu d’occuper lui- même l’emplacement et d’u�liser en son nom les installa�ons mises à disposi�on.

 L’emplacement sera d’une surface d’environ de 40m² à savoir 7 m d’ouverture sur 6 m de profondeur.  L’occupa�on de l’emplacement par l’occupant sera réservée à son stand de vente ainsi qu’à son véhicule (camion frigo, voiture et remorque…)

 La façade commerciale devra être orientée vers l’espace d’accueil.

 Le site du Fes�val ne sera accessible par voiture que jusqu’à 13h tous les jours du fes�val.  Le mobilier de récep�on pour le public (mange-debout…) sera installé par le Fes�val, les �tulaires s’engagent à débarrasser et ne�oyer ce mobilier.

 L’occupant devra laisser le site propre en dehors des heures d’ouverture.  Des bacs poubelles « noires : déchets ménagers » « jaunes : déchets recyclables » « oranges : déchets compostables » et un récup verre seront mis en place sur la zone restaura�on afin d’effectuer un tri sélec�f, tous les autres déchets devront être évacués par le prestataire.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/05/2026 La renoncia�on an�cipée à un emplacement est autorisée. Elle devra être faite par le�re recommandée reçue impéra�vement 1 mois avant la date du début de fes�val soit le 18 juin 2025 afin de pouvoir a�ribuer l’emplacement à un autre commerçant.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION Un système de cashless sera mis en œuvre, ce dernier perme�ant conformément aux recommanda�ons de la trésorerie, de limiter la manipula�on d’espèces sur le site du Fes�val pour des raisons de sécurité. La mise à disposi�on d’une solu�on de paiement hybride via des terminaux de paiement Android. Deux modes d’encaissement seront autorisés sur les points de ventes, à savoir CB et Cashless (grâce à des terminaux mis à disposi�on par l’organisa�on). Aucun règlement en espèce ne sera accepté sur les points de ventes. Les fes�valiers qui souhaiteront payer en espèces devront se rendre aux points de chargement cashless pour créditer une carte cashless. Chaque point de vente disposera de terminaux de paiement. Ces derniers seront munis du logiciel de caisse intégré. L’intégralité des transac�ons sera stockée sur la plateforme de la passerelle financière.

Chaque commerçant aura la possibilité de consulter son �cket Z directement sur les terminaux de paiement. Les flux financiers sont collectés par F’Es�vada et seront reversés à l’issue de la manifesta�on. L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé sera perçue de manière dématérialisée et sécurisée par l’organisateur, 80% de ces chiffres seront ensuite reversés aux exploitants. En temps réel, les exploitants pourront connaître les ventes réalisées.

Les 20 % restants perçus par le Fes�val perme�ront d’assumer le coût de cet équipement ainsi que le montant de la redevance d’occupa�on du domaine public et la consomma�on électrique inhérente au stand

ARTICLE 4 : REMISE DES PROPOSITIONS

La proposi�on des candidatures sera composée de :

 Un dossier de candidature comprenant :

1. Le nom du commerce

2. L’extrait d’inscrip�on au registre du commerce et/ou des mé�ers

3. Une a�esta�on d’assurance qui couvre, au �tre de l’exercice de sa profession et l’occupa�on de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installa�ons.

 Un dossier d’offre expliquant le concept et les produits proposés comprenant : 1. Le détail des produits et presta�ons proposés

2. Les éléments rela�fs à la qualité de l’équipement et moyens humains. 3. La démarche écoresponsable

4. Les besoins en électricité

ARTICLE 5 : LE CRITERE DE SELECTION DES OFFRES

Les offres seront analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux a�entes de la collec�vité à savoir :  L’adéqua�on de l’offre avec le public a�endu

 La qualité des produits

 La gamme de prix proposés.

REMISE DES DOSSIERS :

Le règlement sera publié sur le site de la Ville de Rodez et les candidats souhaitant manifester leur intérêt pour occuper l’espace décrit devront envoyer leur dossier par courrier à :

Monsieur le Maire de Rodez, Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ,

ou par Courriel : direc�ongenerale@mairie-rodez.fr

DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : 10 Mai

DATE LIMITE D’ATTRIBUTION DE L’AOT : L’AOT sera a�ribuée au plus tard le 20 Mai 2026

VISITE DES ESPACES SUR RENDEZ-VOUS :

Pour solliciter la visite des espaces concernés par le présent AMIC, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel avant le 10 Mai à l’adresse suivante :

ma.ordonez@mairie-rodez.fr

La Direc�on Générale des Services

Ville de Rodez

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/05/2026