Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026073 FESTIVADA AMIC exploitant boutique
Déliberation - DEL2026072 FESTIVADA AMIC exploitant buvette
Déliberation - DEL2026071 FESTIVADA AMIC restauration ambulante
Déliberation - DEL2025019 FESTIVADA AMIC exploitant boutique 1
Déliberation - DEL2026074 FESTIVADA AMIC exploitant boe
Déliberation - DEL2025143 AMIC Amphitheatre
Déliberation - DEL2024154 FESTIVADA TARIF Regie
Déliberation - DEL2024153 FESTIVADA Note generale 2025
Déliberation - DEC2026 013 contrats FESTIVADA 2026
Déliberation - DEL2025052 Amic Haras Rodez Plage
Déliberation - DEL2025018 FESTIVADA AMIC exploitant buvettes
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025018 FESTIVADA AMIC exploitant buvettes)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (6) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (1) :
GOMBERT Benjamin
Secrétaire de séance : Laure COLIN
DELIBERATION N°2025-018 – FESTIVAL F’ESTIVADA 2025 - Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent - Exploitation des buvettes lors du festival annuel
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de son festival d’été qui se déroulera du 18 au 20 Juillet 2025 sur le site des Haras de Rodez, la Ville de Rodez souhaite mettre à disposition des emplacements afin de proposer une offre buvette ambulante pour les festivaliers. Quatre emplacements seront dédiés aux activités de buvettes.
A ce titre, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent afin de définir le fonctionnement et les conditions d’utilisation de ces points de buvettes et de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public. Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent est lancé dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et en application des articles L. 2122-1-4 et L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il permettra de sélectionner jusqu’à 4 candidats. Les candidats devront respecter le cahier des charges joint à la présente délibération. En contrepartie, la collectivité s’engage à ce que chaque candidat sélectionné dispose d’un emplacement qui lui sera dédié.
En vertu de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'occupation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Cependant, le montant et les modalités peuvent être adaptés en fonction des spécificités de l'occupation et de l'intérêt public de l'opération. Dans le cadre d'un AMIC, il est possible de structurer le paiement en fonction d’une participation proportionnelle aux revenus ou bénéfices, notamment si cela favorise un modèle « gagnant-gagnant » et assure la valorisation du domaine public ce qui est le cas du F’Estivada.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 6
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025018-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-018
Un système de cashless sera mis en œuvre, ce dernier permettant conformément aux recommandations de la trésorerie, de limiter la manipulation d’espèces sur le site du Festival pour des raisons de sécurité. La mise à disposition d’une solution de paiement hybride via des terminaux de paiement. Deux modes d’encaissements seront autorisés sur les points de ventes, à savoir CB et cashless. Aucun règlement en espèce ne sera accepté sur les points de ventes. Les festivaliers qui souhaiteront payer en espèces devront se rendre aux points de chargement cashless pour créditer une carte cashless. Chaque point de vente disposera de terminaux de paiement. Ces derniers seront munis du logiciel de caisse intégré. L’intégralité des transactions sera stockée sur la plateforme de la passerelle financière.
Chaque commerçant aura la possibilité de consulter son ticket Z directement sur les terminaux de paiement. Les flux financiers sont collectés par F’Estivada et seront reversés à l’issue de la manifestation. L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé sera perçue de manière dématérialisée et sécurisée par l’organisateur, 80% de ces chiffres seront ensuite reversés aux exploitants. En temps réel, les exploitants pourront connaître les ventes réalisées. Les 20 % restants perçus par le Festival permettront d’assumer le coût de cet équipement, la redevance d’occupation du domaine public et la consommation électrique inhérente au stand.
Un collège d’élus en charge des délégations concernées, sélectionnera la candidature retenue selon les critères mentionnés dans l’article 5 du cahier des charges.
La commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, par 33 voix pour, et 1 abstention (JULIEN Serge) :
- autorise le Monsieur le Maire à lancer l’AMIC et à analyser les candidatures ;
- précise que l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sera délivrée aux opérateurs sélectionnés pour la durée du festival et dans les conditions définies par la collectivité ;
- inscrit les recettes issues de cette occupation dans le budget de la collectivité ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025018-DE
Reçu le 28/03/2025 Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine
public
En vue d’exercer des activités de Buvettes ambulantes
Sur le site des Haras de de Rodez
Dans le cadre du Festival F’ESTIVADA du 18 au 20 juillet 2025
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME :
Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ
OBJET :
AMIC (Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent) en vue d’une exploitation économique du domaine public pour
l’installation de plusieurs activités de Buvettes ambulantes sur le site des haras de Rodez.
La Ville de Rodez souhaite dans le cadre de son festival d’été qui se déroulera du 18 au 20 juillet 2025 mettre à disposition
des emplacements afin d’offrir un service de buvette pour les festivaliers.
4 emplacements seront dédiés à ces Buvettes.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L’EMPLACEMENT, HORAIRES ET DUREE
Le présent AMIC a pour objet la définition d’accueil de plusieurs activités de buvettes et de délivrer une Autorisation
d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public, pour la période du 18 au 20 juillet 2025.
Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, la collectivité se réserve le droit de sélectionner jusqu’à 4 candidats,
afin de permettre une offre variée sur le site.
En contrepartie la collectivité s’engage à ce que chaque candidat sélectionné dispose d’un emplacement qui lui sera dédié.
Les emplacements pourront être raccordés à l’électricité si nécessaire (puissance à valider en amont du Festival). Les frais
d’électricité sont inclus dans le montant de la redevance d’occupation du domaine public indiqué à l’article 3 du présent
cahier des charges.
Les horaires proposés pour l’exploitation seront les horaires d’ouverture au public.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSTALLATION
Le titulaire de l’autorisation se verra accorder le droit d’occuper le domaine public, après jugement des offres et sélection
par une commission d’attribution. Cette occupation du domaine public sera accordée à titre précaire et révocable,
uniquement pour la période définie préalablement.
La convention sera nominative et ne pourra pas faire l’objet d’un prêt ou d’un transfert à autrui. Ainsi le titulaire de la
convention sera tenu d’occuper lui- même l’emplacement et d’utiliser en son nom les installations mises à disposition.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025018-DE
Reçu le 28/03/2025 L’occupation de l’emplacement par l’occupant sera réservée à son stand de vente ainsi qu’à son véhicule (camion frigo,
voiture et remorque…) . La façade commerciale devra être orientée vers l’espace d’accueil. Le site du Festival ne sera
accessible par voiture que jusqu’à 13h tous les jours du festival. Le mobilier de réception pour le public (mange-debout…)
sera installé par le Festival, les titulaires s’engagent à débarrasser et nettoyer ce mobilier. L’occupant devra laisser le site
propre en dehors des heures d’ouverture. La renonciation anticipée à un emplacement est autorisée. Elle devra être faite par
lettre recommandée reçue impérativement 1 mois avant la date du début de festival soit le 1 juin 2025 afin de pouvoir
attribuer l’emplacement à un autre commerçant.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
En vertu de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'occupation privative du
domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Cependant, le montant et les modalités peuvent être adaptés en
fonction des spécificités de l'occupation et de l'intérêt public de l'opération. Dans le cadre d'un AMIC, il est possible de
structurer le paiement en fonction d’une participation proportionnelle aux revenus ou bénéfices, notamment si cela favorise
un modèle « gagnant-gagnant » et assure la valorisation du domaine public ce qui est le cas du F’Estivada.
Un système de cashless sera mis en œuvre, ce dernier permettant conformément aux recommandations de la trésorerie, de
limiter la manipulation d’espèces sur le site du Festival pour des raisons de sécurité. La mise à disposition d’une solution de
paiement hybride via des terminaux de paiement.
Deux modes d’encaissement seront autorisés sur les points de ventes, à savoir CB et Cashless (grâce à des terminaux mis à
disposition par l’organisation). Aucun règlement en espèce ne sera accepté sur les points de ventes. Les festivaliers qui
souhaiteront payer en espèces devront se rendre aux points de chargement cashless pour créditer une carte cashless. Chaque
point de vente disposera de terminaux de paiement. Ces derniers seront munis du logiciel de caisse intégré. L’intégralité des
transactions sera stockée sur la plateforme de la passerelle financière.
Chaque commerçant aura la possibilité de consulter son ticket Z directement sur les terminaux de paiement. Les flux
financiers sont collectés par F’Estivada et seront reversés à l’issue de la manifestation. L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé
sera perçue de manière dématérialisée et sécurisée par l’organisateur, 80% de ces chiffres seront ensuite reversés aux
exploitants. En temps réel, les exploitants pourront connaître les ventes réalisées. Les 20 % restants perçus par le Festival
permettront d’assumer le coût de cet équipement ainsi que le montant de la redevance d’occupation du domaine public
et la consommation électrique inhérente au stand.
ARTICLE 4 : REMISE DES PROPOSITIONS
La proposition des candidatures sera composée de :
Un dossier de candidature comprenant :
1. Le nom du commerce
2. L’extrait d’inscription au registre du commerce et/ou des métiers
3. Une attestation d’assurance qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et l’occupation de l’emplacement, sa
responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants
ou ses installations.
Un dossier d’offre expliquant le concept et les produits proposés comprenant :
1. Le détail des produits et prestations proposés
2. Les éléments relatifs à la qualité de l’équipement et moyens humains.
3. La démarche écoresponsable
4. Les besoins en électricité
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025018-DE
Reçu le 28/03/2025 ARTICLE 5 : LE CRITÈRE DE SÉLECTION DES OFFRES
Les offres seront analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux attentes de la collectivité à savoir :
● L’adéquation de l’offre avec le public attendu
● La qualité des produits
● La gamme de prix proposés.
REMISE DES DOSSIERS :
Le règlement sera publié sur le site de la Ville de Rodez et les candidats souhaitant manifester leur intérêt pour occuper
l’espace décrit devront envoyer leur dossier par courrier à :
Monsieur le Maire de Rodez, Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ,
ou par Courriel : directiongenerale@mairie-rodez.fr
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : 15 avril 2025 à minuit
DATE LIMITE D’ATTRIBUTION DE L’AOT : L’AOT sera attribuée au plus tard le 30 avril 2025
VISITE DES ESPACES SUR RENDEZ-VOUS :
Pour solliciter la visite des espaces concernés par le présent AMIC, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par
courriel avant le 10 avril 2025 à l’adresse suivante :
ma.ordonez@mairie-rodez.fr
La Direction Générale des Services
Ville de Rodez
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025018-DE
Reçu le 28/03/2025