Déliberation - DEL2026123 AMIC marche noel

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Déliberation - DEL2026123 AMIC marche noel Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026123 AMIC marche noel)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, VILLE de RODEZ

VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-123

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (29)

Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (3) :

AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY

CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole

GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre

Conseillers excusés et non représentés (3)

AUGUY-PERIE Nathalie

BULTEL-HERMENT Monique

RENIER Laura

Secrétaire de séance : Ewan FILOE

DELIBERATION N°2026-123 – Appel à manifestation d’intérêt - Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un marché de noël

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant ce qui suit :

Le marché de noël de Rodez place Foch a attiré pour sa deuxième année consécutive de nombreux visiteurs durant 1 mois.

Considérant l’intérêt pour la commune de dynamiser le cœur de ville à l’occasion des fêtes de fin d’année et de renforcer son attractivité auprès des habitants et des visiteurs extérieurs,

Il est proposé au conseil municipal de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner un opérateur économique pour organiser le marché de noël 2026 selon les modalités de sélection présentées en annexe.

Il est proposé au conseil municipal :

1. D’autoriser le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue d’attribuer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour l’organisation d’un marché de Noël 2026.

2. De restreindre l’AMI aux structures en mesure de proposer une prestation complète (chalets, animations, espace festif). 3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’AMI, à analyser les candidatures et à sélectionner l’opérateur retenu selon les critères définis.

4. De préciser que l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sera délivrée à l’opérateur sélectionné pour la durée déterminée du marché de Noël et selon les conditions fixées par la collectivité.

5. De proposer une redevance d’occupation du domaine public de 2 000€ minimum et de permettre à l’opérateur économique de proposer un montant supérieur. D’inscrire les recettes issues de l’occupation du domaine public au budget de la collectivité.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 29

Conseillers excusés et représentés : 3

Conseillers excusés et non représentés : 3

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026123b-DE

Reçu le 30/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

Délibération N°2026-123

6. De confier l’analyse des candidatures à un collège d’élus compétents, chargé de retenir la candidature la plus adaptée, sur la base des critères suivants :

 Lieu de production et caractère artisanal (artisan créateur, artisan métiers d’art) des produits proposés dans les chalets et stands d’alimentation (30%)

 Originalité de la ou des propositions phares (20 %),

 Qualité des chalets du marché de noël (le bois est à privilégier) (20%)

 Diversité des animations proposées (10 %)

 Nombre de chalets projetés (10 %)

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public proposée en supplément (10 %)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 32 voix pour :

- autorise le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt sur le projet de marché de Noël 2026 selon les modalités détaillées ci- dessus et le cahier des charges ci-joint ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Ewan FILOE

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 30 juin 2026

Transmise en Préfecture le 30 juin 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026123b-DE

Reçu le 30/06/2026SA VILLE de RODEZ

Appel à manifestation d’intérêt

Marché de noël 2026

Cahier des charges

Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public pour la réalisation d’un marché de Noël.

(Article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Objet du présent avis :

Cette procédure a pour objet sélectionner un opérateur économique concernant l’occupation du domaine public pour l’organisation

d’un marché de Noël sur le domaine public de la commune, comprenant l’installation de chalets en bois, un espace festif et des

animations phares.

Description du lieu :

Les lieux susceptibles d’être utilisés sont la place Foch et la place d’Armes. L’utilisation de la place Foch est à privilégier pour le marché

de Noël. La place d’Armes pourra être utilisée pour la réalisation d’animations familiales, ludiques et grand format ne pouvant pas

être accueillies place Foch.

Activités envisagées :

Les activités envisagées sont les suivantes :

Installation d’un marché de noël. Le marché de Noël devra accueillir des stands d’artisanat, de nourriture et de restauration en

privilégiant autant que faire se peut la gastronomie et l’artisanat local. Une zone couverte et fermé devra pouvoir accueillir les visiteurs

souhaitant se restaurer. Au vu de l’aspect patrimonial de la place Foch, l’entrée du public devra s’organiser par les arcades.

A cette fin, en complément des chalets que l’opérateur économique pourra proposer, la ville de Rodez pourra mettre 20 chalets

supplémentaires à disposition pour compléter.

Organisation d’une grande animation. L’opérateur économique pourra proposer une ou plusieurs animations sur le domaine public à

destination des enfants et des adolescents

Espace festif pouvant accueillir concerts, spectacles ou autres animations

Conditions juridiques de l’occupation :

Conformément à l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette procédure a pour objet

d’aboutir à une autorisation temporaire d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.

Le montant de la redevance est fixé à 2000 € minimum. L’opérateur économique pourra proposer un montant de redevance

d’occupation du domaine public supérieure dans sa candidature.

Dates d’occupation du domaine public :

L’occupation délivrée pourra permettre l’ouverture des animations du 05 décembre 2026 au 03 janvier 2027.

Modalités de candidature :

Les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d’intérêt concurrente par lettre recommandée avec accusé de

réception à l’adresse suivante :

Ville de Rodez – Direction générale des services Place Eugène RAYNALDY – 12000 RODEZ, ou en dépôt directement à l’hôtel de ville.

Ou par email à directiongenerale@mairie-rodez.fr

Au plus tard le 31 juillet 2026 à 12h00.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260622-DEL2026123b-DE

Reçu le 30/06/2026TU

Contenu du dossier de manifestation d’intérêt :

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

1/ Une lettre de candidature datée et signée

2/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée, un extrait k-bis ou tout autre document équivalent (si ce document est

disponible eu égard au statut du candidat).

3/ Une présentation complète du candidat intéressé avec ses coordonnées (postale, téléphonique et adresse email)

4/ Une déclaration sur l’honneur du candidat et attestant ne faire l’objet de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

ni de faillite personnelle, qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales et n’a pas fait l’objet de condamnations judiciaires.

5/ Une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis

6/ Une copie des attestations de sécurité concernant les installations et animations proposées.

7/ Une attestation de responsabilité civile.

Déroulement de la procédure

La Ville de Rodez pourra retenir un occupant, d’après les critères définis ci-après, conformément aux articles L.2122-1-1 et suivant

du CGPPP :

1. Lieu de production et caractère artisanal (artisan créateur, artisan métiers d’art) des produits proposés dans les chalets et stands d’alimentation (30%)

2. Originalité de la ou des propositions phares (20 %),

3. Qualité des chalets du marché de noël (le bois est à privilégier) (20%) 4. Diversité des animations proposées (10 %)

5. Nombre de chalets projetés (10 %)

6. Montant de la redevance d’occupation du domaine public proposée en supplément (10 %)

Un collège d’élus composé des élus en charge des délégations suivantes sélectionnera la candidature retenue selon les critères

définis ci-dessus : festivité - animations, animation commerciale, et occupation du domaine public.

La Commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures des candidats s’il apparaît que leurs capacités

économiques et financières d’une part et leurs capacités professionnelles d’autre part à exécuter la convention d’occupation

temporaire du domaine public sont insuffisantes.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 30/06/2026©

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Place FOCH Marché de Noël et petites Animations

Accès public Préfecture

Voie pompiers

Place d’ARMES Animation Ludique et familiale

ANNEXE- PLAN D’IMPLANTATION AMIC MARCHE DE NOËL

Entrée public

Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260622-DEL2026123b-DE Reçu le 30/06/2026