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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
Département de la Moselle a ARRETE N° 08 / 2026
COMMUNE DE MALLING me
PETITE-HETTANGE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Création d'un branchement d'eau au 2, Grand Rue
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
- VU la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales : - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2;
- VU le code de la route :
- VU la demande formulée par mail le 06 mars 2026 par l'entreprise THYCEA en la personne de madame BAUDY Aurélie
pour le compte du gestionnaire d'eau SUEZ ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et des usagers de la route et aussi de faciliter le bon
déroulement des travaux :
ARRÊTÉ
ART. 1* : L'entreprise THYCEA est autorisée à exécuter la création d'un branchement d'eau pour une nouvelle
construction d'habitation au 2, Grand Rue ;
ART. 2 : Les travaux se dérouleront à partir du :
Mardi 17 mars 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux
ART. 3 : En fonction de l'importance du chantier la circulation sera alternée manuellement ainsi que le stationnement
sera interdit pour tous véhicules dans l'emprise du chantier ;
ART. 4 : Le chantier se déroulera sur demie-chaussée mais l'entreprise THYCEA sera susceptible d'ouvrir la route si des travaux plus importants sont à envisager :
ART. 5 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise THYCEA, chargée des travaux ;
ART. 6 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Malling/Petite-Hettange :
ART. 7 : Le Maire de la Commune, l'entreprise THYCEA, ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
ART. 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL ; - L'entreprise THYCEA :
- La Région Grand Est pour le transport scolaire :
- Le service Départemental d'Tncendie et de Secours de la Moselle :
- Service technique de la commune :
Fait à Malling, le 06 mars 2026
Le Maire,
Marie-Rose LUZERNE