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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
Département de la Moselle D. ARRÊTÉ N° 34/2026
COMMUNE DE MALLING nes
PETITE-HETTANGE ARRÊTÉ DE CIRCULATION Remplacement d'un coffret électrique
2, Domaine des Primevères
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
- VU la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2:
- VU le code de la route :
- VU la demande formulée par mail le 08 septembre 2026 par l'entreprise FTPC HAYANGE en la personne
de madame COTE Laidy ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et des usagers de la route et aussi de faciliter le bon déroulement des travaux :
ARRÊTÉ
ART. 1°" : L'entreprise FTPC est autorisée à exécuter des travaux pour un remplacement de coffret pour la
commune de MALLING :
ART. 2 : Les travaux se dérouleront à partir du :
Lundi 05 octobre 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux
ART. 3 : Le stationnement sera interdit pour tous véhicules dans l'emprise du chantier ;
ART. 4: La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent
arrêté seront assurés par l'entreprise FTPC, chargée des travaux :
ART. 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Malling/Petite-Hettange :
ART. 6 : Le Maire de la Commune, l'entreprise FTPC, ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
ART. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL :
- L'entreprise FTPC:
- Service technique de la commune :
Fait à Malling, le 09 septembre 2026
Damien WECHTLER
Maire de Malling/Petite-Hettange