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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19.02.2024 signe Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 19.02.2024 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS wilet DE ee ee en LUNDI 19 FÉVRIER 2023 -— 19 h 00 (Auditorium) KARKERENRE SAINT/ILLIENLÉES VILLAS PROCÈS-VERBAL DK ok 2 2 2k 2h Ke Date de convocation : 13 février 2024 Date d'affichage de la convocation : 13 février 2024 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Miche] VIART, Maire. Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Émilie, DOSNON Guillaume, JOBÉ Martine, JOLY Cbristine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy. Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITIEAN Patrick. Le quorum est atteint. Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code général des collectivités territoriales) à l’unanimité. Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité. Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 25 - Nombre de votants : 25 + 4 pouvoirs Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 18.12.2023 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Marc MOREAU. Est-ce que vous avez vérifié sur le dossier 2023.131, les avenants types sur les lieux de pratique sportive des associations ? Je m’étais étonné d’une différence de dénomination des responsabilités de la mairie de Saint- Julien sur Les dossiers pour la Burie, qu’on ne retrouve pas sur les dossiers de salles sportives. Sur le fond, je ne trouve pas obligatoirement que ce soit très anormal. Mais ça me paraissait un peu bizarre. Vous deviez vérifier. Monsieur le Maire. Ce ne sont pas les mêmes lieux, donc ça pouvait s’expliquer sans problème. Ça ne pose aucun souci. Laurent PIGNEROL le 18/04/2024 à 14h23Ÿ Monsieur le Maire, puisqu'il n'y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 Le procès-verbal du 18.12.2023 est adopté à l’unanimité. 2024-01 T.C.M. — EXAMEN DES RAPPORTS D'ÉVALUATION ADOPTÉS PAR LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.R.T.) DU 14.12.2023 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Lors de sa dernière réunion du 14 décembre 2023, la Commission Locale d’ Évaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) de Troyes Champagne Métropole a adopté deux rapports d’évaluation financière. Le premier concerne l’ajustement de l'évaluation financière du transfert de la compétence eaux pluviales de Ia commune de Montreuil-sur-Barse. Le second porte sur le transfert par la commune de La Chapelle Saint-Luc de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes. En application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ces rapports d'évaluation financière proposés et adoptés préalablement par la Commission Locale d’Évaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT). Pour être appliquées, ces propositions d'évaluation doivent recueillir une majorité qualifiée de décisions favorables des conseils municipaux des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole. 1. Ajustement de l’évaluation financière du transfert de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil- sur-Barse Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 3 août 2018, ont rendu obligatoire le transfert aux intercommunalités de la gestion des équipements communaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales en zone urbaine à compter du 1er janvier 2020. Ce transfert concernait 62 des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole. Mais en raison de la pandémie du COVID19, son évaluation financière n’a pu être engagée qu’en début d’année 2022. Le service assainissement de Troyes Champagne Métropole a du préalablement réalisé sur le territoire de chacune des 62 communes, un recensement de ces équipements communaux. L’estimation financière du coût annuel de transfert de ces équipements a ensuite été établie à partir de cet inventaire technique (longueur du réseau et nombre d’ouvrages d’exploitation} et de prix unitaires issus de marchés publics antérieurs. Les données techniques collectées durant le recensement des ouvrages communaux ont fait l’objet de vérifications de la part des communes. Certaines erreurs et incohérences ont pu ainsi être rectifiées avant l’évaluation financière du transfert proposée par la Commission Locale des Charges et des Ressources Transférées. Concernant la commune de Montreuil-sur-Barse, un drain agricole d’une longueur de 370 mètres linéaires a été intégré par crreur dans le réseau communal d'eaux pluviales composé de 4,975 kilomètres de canalisations. De plus faible dimension, ce drain agricole figure à tort dans l’inventaire des canalisations et a été pris en compte dans Pévaluation financière du transfert de la compétence. Cette erreur matérielle n’ayant pas été rectifiée avant la réunion de la commission d’évaluation de transfert de charges qui s’est tenue le 22 juin 2022, l'évaluation financière du transfert par la commune de Montreuil-sur-Barse à Troyes Champagne Métropole de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a donc été surévaluée. En conséquence, l'évaluation financière du transfert du réseau communal d’eaux pluviales urbaines à Troyes Champagne Métropole doit être rectifiée. COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE EVALUATION Coût annuel de| Coût annuel | Coût annualisé TRANSFERT reconstruction d'entretien du transfert COMPETENCE des ouvrages EAUX PLUVIALES {1) {2} {3} = (1)+(2) A - Evaluation initiale 11 801,00 €) 2 353,00 € 14 154,00 € B - Drain agricole 71200 € 85,00 € 797.00 € C - Evaluation conigée (A -B) 11 089,00 € 2 268,00 €| 13 357,00 €Après déduction du coût annualisé de transfert du drain agricole estimé à 797 €, l'évaluation du transfert de la compétence gestion du réseau d’eaux pluviales est globalement fixée à 13 357 €. Suite à cette rectification, l’attribution de compensation versée à la commune de Montreuil-sur-Barse depuis 2022 doit être majoré de 797 €. Cet ajustement positif sera opéré à compter de l’exercice 2024 avec une régularisation de 1 594€ au titre des exercices 2022 et 2023. HO ARR RNON 2. Commune de La Chapelle Saint-Luc - Zone communautaire d’activités économiques des Vignettes Évaluation financière du transfert de Ia rue Danton à la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole. En application des dispositions de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe), les Zones d’activités économiques relèvent depuis le ler janvier 2017 de la compétence exclusive des communautés de communes et d'agglomération. Concernant les zones d’activités économiques des Prés de Lyon et des Vignettes situées sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint-Luc, celles-ci ont été transférées par la commune à la communauté de l’Agglomération Troyenne (CAT) en 2004. Ce transfert d'équipements faisait suite à la transformation en 2000 de cette communauté de communes à fiscalité additionnelle en communauté d'agglomération à fiscalité professionnelle unique. Depuis cette date, la gestion intercommunale de ces deux zones d’activités économiques porte sur les équipements publics situées dans treize rues : Archimède, Colbert, Descartes, De Dion, Douane, Jacquard, Jaurès, Antoine Lumière, Auguste Lumière, Nozeaux, Prés de Lyon, Frères Michelin et Monet. Ce transfert a été évalué financièrement en 2004 à 56 868 €. Cette évaluation correspond aux charges annuelles d’entretien et de fonctionnement de ces équipements publics. La partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes ne figure pas dans la liste des voiries et des équipements transférés en 2004. Ces 495 mètres linéaires de voirie publique relient les rues de la Douane et Archimède transférées en 2004 et dessert exclusivement deux entreprises riveraines. Les caractéristiques des équipements publics de la partie de la rue Danton transférable à Troyes Champagne Métropole dans le cadre de sa compétence obligatoire de gestion des zones d’activités économiques figurent dans le tableau suivant : Rue Danton ZAE des Vignettes La Caractéristiques techniques Chapelle Saint Luc Longueur : 495 mètres linéaires Surface : 3 515 m° - Trottoirs Surface : 1 930 m? Réseau alimentation : 495 mètres linéaires Points d'éclairage : 19 unités Surface des massifs : 30 m° Surfaces des haies d'arbustes : 60 m°? - Chaussées - Éclairage publie - Espaces verts Le mode d’évaluation du transfert de la rue Danton reprend les règles appliquées en 2017 lors du transfert des 21 zones communales d’activités économiques. Rue Danton Coût annualisé de Coût annuel de Coût annualisé ZAE des Vignettes La renouvellement (1) fonctionnement (2} du transfert Chapelle Saint Luc G)= ()}+0) - Chaussées et trottoirs 14 501,00 € 1 398,00 € 15 899,00 € - Éclairage public 2917.00 € 209,00 € 3 126,00 € - Espaces verts 595.00 € 595.00 € TOTAL 17 418,00 € 2 202,00 € 19 620,00 € Lors du transfert des zones communales d’activités économiques en 2018, un régime de révision libre des attributions de compensation a été instauré. Il prévoit que le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés d’une zone d’activités économiques n’est déduit de l’attribution de compensation versée à la commune propriétaire qu’à partirde l’année suivant la réalisation par Troyes Champagne Métropole de travaux de rénovation de ces équipements. Sur demande de la commune exprimée par délibération, le conseil de communauté devra décider à la majorité qualifiée de l’application de ce régime de révision libre à la commune de La Chapelle Saint-Luc pour le transfert de la partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes. La commission “Finances-Affaires Générales” du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur Je Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention ° La délibération 2024-01 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + D’APPROUVER le rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges et des Ressources Transférées du 14 décembre 2023 concernant l’ajustement de l’évaluation financière du transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil-sur- Barse. + D’APPROUVER le rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges et des Ressources Transférées du 14 décembre 2023 concernant le transfert à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole par la commune de La Chapelle Saint-Luc de la partie de 1a rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes. 2024-02 T.C.M. - PROJET DE PACTE DE COMMUNAUTÉ — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Lecture du rapport par Monsieur le Maire Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les intercommunalités se sont développées, en taille et en compétences, bouleversant le fonctionnement quotidien et la gestion des projets relevant de la sphère communale. Le législateur a souhaité répondre à cette situation dans le cadre de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 en permettant aux intercommunalités volontaires de se doter d’un « pacte de gouvernance ». Ce document est un engagement dans une démarche permettant de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, C’est le choix qui a été fait par les élus de Troyes Champagne Métropole en début de mandat (conseil communautaire du 16 juillet 2020) et confirmé dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire. Un Comité de Pilotage » (COPIL) a été constitué afin de travailler sur un document rebaptisé « pacte de communauté » (au lieu de appellation juridique de pacte de gouvernance) afin de souligner l'importance de l’union des communes au sein de cette structure. Réunissant des élus de communes de différentes strates, et après avoir constaté les éléments d'amélioration, 8 grands engagements sont proposés dans ce pacte : 1. Conserver le fonctionnement des « COPIL » utilisés dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs et des pactes du projet de territoire Définir un rôle pour la conférence des maires et améliorer le fonctionnement des commissions Développer des espaces de concertation avec les communes non représentées au bureau Consulter préalablement le conseil municipal pour tout dossier ayant un impact spécifique sur son territoire Les maires et leurs adjoints doivent être des relais des politiques communautaires auprès de leur conseil municipal Faire du rapport d'activité, un moment plus global d'échanges et d'informations sur l'action communautaire Poursuivre les consultations et l'information des habitants sur le territoire S'appuyer sur les élus et services des communes dans la relation avec les habitants Uri © D æmne Le pacte de gouvernance est donc susceptible de créer de nouveaux droits pour les élus.La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire. C’est une démarche qui a comme volonté de rapprocher d’abord les conseils municipaux du conseil communautaire, et de faire mieux participer et mieux vivre l’action de l’intercommunalité, d’avoir une meilleure dynamique qu'elle ne l’avait auparavant. le vois la différence entre ce mandat et le mandat précédent. On voit que les choses changent, évoluent, Lorsqu’on parle des Copil, ce genre de chose, vous verrez passer régulièrement des schémas directeurs sur chacune des compétences de TCM. Ces schémas sont élaborés à la fois avec des membres du bureau, mais aussi des maires qui ne font pas partie du bureau de TCM, ce qui permet d’avoir un travail beaucoup plus proche des maires, beaucoup plus proche des communes que ça ne l’était précédemment. J'ai une question à vous poser : recevez-vous la lettre du vendredi ? Je la reçois, mais je ne sais pas si vous la recevez. Elle est destinée à tous les élus, communautaires et municipaux. C’est une petite feuille sur l'actualité hebdomadaire de FCM. Je vais voir pour que vous puissiez tous l’avoir. C’est aussi important que vous ayez une information. C’est un mail. Je pense qu’ils vont dire : donnez-nous la liste des adresses mail. On leur donnera vos adresses mail et ça ne posera pas de souci. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Béatrix DE BOUDEMANGE. Est-ce que ça ne va pas être excessivement plus lourd ? Monsieur le Maire. Ça l’est déjà. Je fais partie de 5 schémas, et je limite. On fait pas mal de choses différentes. Ça alourdit les choses, mais au-delà des élus, ça alourdit beaucoup pour les agents de TCM. C’est une nécessité de collaboration, de remontée d’informations, de préparer. Ce sont des nouvelles réunions, donc il faut préparer tout en amont. C’est assez lourd, c’est vrai. Mais si on veut pouvoir informer et faire participer les communes, parce que ça s’adresse aussi bien à vous dans un conseil municipal où on est 29, qu’aux petites communes où il n’y a que le maire qui va de temps en temps à TCM, qui ne peut pas aller à toutes les réunions. Ce qui fait que le conseil municipal est très peu informé de ce que fait TCM. Ils ont toujours l’impression qu’ils décident entre eux. Alors que ce n’est pas tout à fait ça. Marc MOREAU. Ce n’est pas franchement une question, puisque Mme DE BOUDEMANGE l’a posée. Je ne suis pas surpris de votre réponse, à l’écoute de cette présentation. Ça va vous charger beaucoup plus dans la mesure où l'intention de départ, qui est certainement une très bonne intention, pour réussir à faire redescendre au minimum jusqu’aux conseils municipaux que nous sommes certaines informations, des projets ou des prises de décision, certes. Néanmoins, ce qu'on pourrait peut-être appeler un redéveloppement, je ne sais pas, il faudrait étudier le projet, le lire plus en détail —je vous avoue que je ne l’ai pas fait —, mais je pense que puisque c’est un redéploiement que je considère comme étant un redéploïement interne de vos actions, de vos missions, de vos engagements, en tant que maire et vice-président de Troyes et de l’agglomération, et éventuellement des conseillers communautaires, j'imagine, j’ai un peu de mal à voir si vraiment ça va apporter quelque chose. Vous citez l’exempie de petites communes où c’est beaucoup plus difficile pour un maire d’une commune de 100 habitants par rapport à vous. On sent bien que c’est plus facile de vous à nous, que de lui à ses citoyens. Je pense que ça aurait été intéressant que vos commissions soient enrichies d’un certain nombre de conseillers municipaux qui ne sont pas des élus communautaires, sans rien changer aux statuts, mais au moins les faire participer à ces commissions de travail, de réflexion. Je ne sais pas si c’est possible. Je pense que ça aurait été intéressant. Pour aller beaucoup plus loin, puisque ça fait quelques années que c’est à la mode au niveau politique, peut-être qu’on aurait pu aussi (je sais que tout ça est difficile à manipuler, dans le bon sens du terme, et à manager) inclure dans ces comités de travail des citoyens lambda. Il y a des gens qui s’intéressent à la vie de nos communes et de ce que l’on en fait. Ça aurait été intéressant. A la lecture brute du projet, on pourrait presque penser que c’est ça, mais finalement, c’est une redistribution entre vous, et je comprends que ça va encore un peu plus blinder vos emplois du temps et vos réunions de travail, c’est évident. Monsieur le Maire. Ce n’est pas tout à fait une redistribution. Il y à un élargissement qui est net puisque dans l'élaboration des schémas directeurs, auparavant, c'était essentiellement le bureau qui travaillait. Là, c'est le bureau plus une partie des maires. Pour revenir à ce que vous sollicitiez, que des conseillers puissent participer, je rappelle que tous les conseillers peuvent participer dans les commissions. Il faut le redemander et on intègre chacun des membres des conseils municipaux dans les commissions. C’est pour ça qu'on se retrouve avec des commissions à 80-100 personnes, sans problème. On n’est pas sur les schémas directeurs, on est bien sur le travail des différentes commissions. Normalement, en tout début de mandat, on a demandé à tout le monde dans quelle commission il voulait aller. Une fois qu’on a eu ça, on l’a donné à TCM. Après, on peut intégrer. Si vous voulez faire partie de certaines commissions, je peux remonter et faire intégrer sans aucun souci. Il y a une participation potentielle sans aucun doute des conseillers municipaux, des adjoints et des maires dans chacune des commissions de TCM. Là, l’idée était d’élargir aux schémas directeurs, avec les maires. Et aussi, une notion qui a été relevée tout à l'heure, c’est le fait qu’on ne prend pas de décision en ce qui concerne une commune sans l’avis conforme du conseil municipal. L’avis conforme du conseil municipal, c’est que ça passe au conseil municipal et que ce soit voté pour au conseil municipal. On veut développer jene sais trop quoi, mettre un monument, enlever ceci ou cela, ça doit passer par le conseil municipal. C’est une volonté de tenir compte de la vie locale. C'était déjà dans les termes puisque François Baroin a toujours dit : ce qu’une commune ne veut pas, je ne le ferai jamais. Là, c’est gravé dans le pacte de communauté, Jean-Marc WEINLING. Mon sentiment, c’est qu’on est en train de préparer la prochaine étape et un transfert plus important des compétences des communes vers la communauté de communes. Tout ça me semble assez vertical. On nous informe, mais je n’ai pas le sentiment qu’on participe vraiment à la prise de décision. A l’arrivée, dire que ça rapproche les habitants, excusez-moi, j’émets un petit doute sur la chose. J’ai l’impression qu’on s’éloigne de plus en plus des habitants des différentes communes. Monsieur le Maire. Je ne pense pas qu’on s’en éloigne. En ce qui concerne les transferts de compétences, on n’est pas du tout là-dessus. L'objectif n’est pas de rajouter des compétences supplémentaires. Dans le pire des cas, ce serait plus des mutualisations, ce qui est totalement différent d’un transfert de compétences. Ce qui pourrait se comprendre de ce que l’on fait de part et d’autre, avec toutes ou partiellement des communes, ça peut être intéressant pour chacune des communes. Que ça éloigne les habitants, je ne pense pas, au contraire. Le but est certes dans un premier temps de les informer, et après, s’ils veulent participer, ils peuvent participer, d’abord au cours des élections et ainsi de suite, C’est la procédure normale, c’est la même chose que chez nous, en conseil municipal ou dans nos commissions. On a nos conseillers adjoints et maires qui participent, on ne va pas chercher, ou rarement, des personnes de l’extérieur pour ça. On reste sur le même niveau. Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 1 La délibération 2024-02 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, décide : + DE DONNER un avis favorable sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole. ° __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole. 2024-03 CONTRAT DE VILLE 2024-2030 — ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 Lecture du rapport par Patrick GROSJEAN Depuis le 28 décembre 2023 le quartier de la Lisière Saint-Julien-Les-Villas rentre dans le quadrillage des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. L'État a engagé le processus de refonte des Contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 » par différentes circulaires et instructions : Courrier du ministre chargé de la ville et du logement du 3 avril 2023 aux Préfets de Région et de Département, - Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, - Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 transmise à TCM le 5 janvier 2024. Les futurs Contrats de Ville seront recentrés autour des enjeux locaux les plus prégnants, définis à l’échelle locale autour de 4 grandes priorités : l’émancipation, les transitions, l'emploi et la sécurité. Le cadre de l’État impose une signature du futur contrat au 31 mars 2024, impliquant une mobilisation partenariale élargie des élus et acteurs locaux. Ainsi, plusieurs comités de pilotage du Contrat de ville, réunissant l’ensemble des acteurs concemés, ont été organisés afin d’élaborer ce futur document-cadre. Ces comités de pilotage ont validé la méthodologie de travail permettant l'élaboration du Contrat de Ville, en prévision de sa formalisation au 31 mars 2024 : - Entre le 12 et le 21 février : des temps en entretien avec chaque futur signataire, qui porteront sur les modalités de travail entre acteurs, les enjeux en commun et les attentes de chacun, - Entre le 19 et le 23 février : une semaine d’ateliers thématiques afin d'approfondir certaines thématiques du Contrat de Ville, et d’en identifier les enjeux spécifiques,Vendredi 22 mars : une journée de travail collectif, permettant de déterminer et de s’accorder sur les éléments inscrits dans le futur document. Ce calendrier resserré permettra d’élaborer ce document dans les délais fixés par l'État. La commission « Finances-Affaires-générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire. On était auparavant un QPV autonome. On n’est plus un QPV parce que le gouvernement avait décidé que les QPV trop petits devaient s’éclipser. Nous avons pu modifier le QPV des Chartreux et l’agrandir pour pouvoir intégrer la Lisière, aussi bien la partie sancéenne que la partie de Bréviandes. Puisque ça a été acté le 28 décembre, il est question de préparer le contrat de ville et de pouvoir avancer dans ce cadre-là pour essayer d’accompagner les populations de la Lisière. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? #_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-03 est adoptée. Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : + _ D’ENGAGER la poursuite des travaux d'élaboration du Contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 », D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs. 2024-04 INFORMATISATION & RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE A LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE — D.R.A.C. (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) — DEMANDE DE SUBVENTION Lecture du rapport par Olivier JOUAULT La commune répond à un appel à projet lancé par la Direction Régionale des affaires culturelles dans le cadre de l'informatisation et la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique des bibliothèques municipales. Cette opération doit permettre au public d’accéder à l’ensemble des collections physiques ou numériques de la bibliothèque ainsi qu’aux services qu’elle propose. La collectivité s’engage sur le coût hors taxe de l’opération pour un montant de : COÛT ESTIMÉ DE L'OPÉRATION (HT) RENOUVELLEMENT MATÉRIEL INFORMATIQUE MONTANT HT ACHAT DE 2 PC BUREAUTIQUE 1519,98€ ACHAT DE 2 PC BANQUE DE PRÊT ET 1 CONSULTATION 1919,98 TOTAL 3 439,96 € DR] ef MONAMS SOLS) uen DRAC - Région Grand Est Appel à projet 151998€ 759,99 € 50% 1919,98 959,99 € 50% TOTAL 1 719,98 € SUBVENTIONS RESTE A CHARGE 1719,98 € La commission « Culture » du 30.01.2024 à l'unanimité des membres présents ei par mails de Béatrix DE BOUDEMANGE & Émilie DA SILVA, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?Ÿ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-04 est adoptée. Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + _ D’APPROUVER le projet. + D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs. ° DE RÉSERVER les crédits nécessaires au budget communal. 2024-05 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ET LA RÉSIDENCE AUGUSTE RENOIR — MISE EN PLACE PE LA LECTURE PUBLIQUE Lecture du rapport par Béatrix DE BOUDEMANGE Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Julien-les-Villas et la résidence Auguste Renoir. Cette convention a pour but de développer la lecture publique en direction des publics empêchés et notamment des personnes âgées à mobilité réduite. La commission « Culture » du 30.01.2024 à l'unanimité des membres présents et par mails de Béairix DE BOUDEMANGE & Émilie DA SILVA, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-05 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 2024-06 CONVENTION D’OCCUPATION DES SALLES POLYVALENTES AU TARIF EXCEPTIONNEL — ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- JULIEN-LES-VILLAS ET L'ASSOCIATION « COUP D'CHŒUR » - MANIFESTATION « UN WEEK-END CHANTANT » Lecture du rapport par Gervaise JOUAULT Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de cinq cents (500 €}, des salles polyvalentes suivantes : > Petite salle > Grande salle > Cuisine à l’association « Coup d’chœur » pour l’organisation d’un week-end chantant les 9 et 10 mars 2024 sous le programme suivant : > Samedi après-midi, dimanche matin et après-midi : un atelier choral et un atelier enfants —ados avec un apprentissage de deux ou trois chansons françaises contemporaines sous la direction du chef de chœur de l‘association Chanson Contemporaine (Nuits de Champagne). > Samedi soir : concert d’un artiste invité par l’association. > Dimanche en fin d'après-midi : restitution du travail du weekend- end sous forme d° Aubade offerte à tous publics. Les membres de la commission « Culture » à l'unanimité ont émis un avis favorable par e-mail.La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-06 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : e __D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 2024-07 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (R.B.F.) Lecture du rapport par Patrick PETITIEAN Vu le CGCT, et notamment ses articles L2321-3 et R2321-3, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du 11-09-2023 approuvant la mise ne place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024, Considérant que les communes en M57, de plus de 3500 habitants doivent se doter d’un RBF Considérant que le RBF doit être voté avant le vote de la première délibération budgétaire en M57, Considérant que le RBF est valable pour la durée de la mandature mais est révisable à tout moment. Au 1% janvier 2024, la commune de Saint-Julien-Les-Villas applique le référentiel budgétaire et comptable M57. Cette démarche nécessite la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ayant pour objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaire, comptables et financières qui s'impose au quotidien dans la préparation des actes administratifs et l'exécution du budget. Il à pour objet de : > Décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaitre avec exactitude et les faire appliquer le plus précisément possible. > Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés > Rappeler les normes et respecter le principe de permanences des méthodes > Combler les « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement (AË), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP). Le RBF est découpé en 3 parties : > Le cadre budgétaire > L'exécution budgétaire > Le patrimoine Les mises à jour du RBF feront l’objet d’une délibération. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention € La délibération 2024-07 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :+ _ D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la délibération à compter de l'exercice 2024. 2024-08 M57 — FONGIBILITÉ DES CRÉDITS — ANNÉE 2024 Lecture du rapport par Éric LARGITTE Vu le CGCT, et notamment ses articles L2121-29 Vu la délibération du 11-09-2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024, Le conseil municipal est informé que dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et investissement. En effet, sur autorisation de l'assemblée, l'exécutif peut procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel (chapitre 012). 11 peut être décidé d’un taux différent par section. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, à émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? *_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre ° Abstention 0 La délibération 2024-08 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). ° _D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024-09 M57 — MODALITÉS D'AMORTISSEMENT Lecture du rapport par Julien ROCIPON Vu le CGCT, et notamment l’article L5217-10-8, relatif au règlement budgétaire et financier, Vu le CGCT, et notamment l’articles L2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupement dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants, Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L2321-2 du CGCT, Par délibération du 11-09-2093, la commune de Saint-Julien-Les-Villas décide d’appliquer, à compter du 1° janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57. Je vous demande donc de bien vouloir délibérer sur les propositions de durées d'amortissement présents dans les tableaux suivants : 10Catégories d’immobilisations Durée Frais d’études et de révision des documents d’urbanisme 5 ans Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans Logiciels 2 ans Matériel informatique 5 ans Voitures 10 ans Camions et véhicules industriels 10 ans Mobilier, matériel de bureau, matériel classique 10 ans Installations et appareils de chauffage 15 ans Équipements de garage et d’atelier 15 ans Équipements de cuisine 15 ans Equipements sportifs 15 ans Installations de voirie 20 ans Plantations 20 ans Autres agencements et aménagements de terrain 20 ans Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans Bâtiment léger et abris 10 ans Immeuble de rapport 15 ans Subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé 5 ans Subventions d'équipement versées à un organisme public 15 ans La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-09 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + D’ADOPTER les durées d'amortissement du budget principal et des budgets annexes, en nomenclature M57 et disposant d’un inventaire, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1% janvier 2024, e DE DIRE que tous les biens immobilisés seront amortis selon a règle du prorata temporis à compter du 1* janvier 2024, A ce titre, la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l'amortissement du bien immobilisé, e DE DIRE que tous les biens d’un montant inférieur ou égale à 600€ TTC sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année. 2024-10 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (R.0.B.} — ANNÉE 2024 Lecture du rapport par Cathy VIENNE Conformément à l’article L.2312-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l'examen du budget. Les objectifs du Rapport d'Orientation Budgétaire I] permet à l'assemblée délibérante : Y_ de débattre des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif, Y_ d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il est important de noter qu’à ce jour les chiffres étudiés n’ont pas fait l’objet d’un arrêté officiel par le trésorier. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. 11Monsieur le Maire. Je voudrais souligner qu’il y a eu un très grand travail déjà au niveau du fonctionnement. Je tiens à rappeler que les charges à caractère général n’ont quasiment pas évolué. On passe de 1 566 000 € l’année dernière à 1 531 000 € entre 2022 et 2023. C’est quelque chose d’assez remarquable, en tenant compte que les charges de gaz ont fortement augmenté, et ça n’a pas d’impact, nous avons réussi à maîtriser nos économies. L’inflation n’a pas eu de conséquences dévastatrices sur nos charges à caractère général. Sur le budget de fonctionnement, ça nous permet, malgré les vicissitudes de gestion, de tenir une capacité d’autofinancement qui reste tout à fait honorable, avec 1 122 000 €, ce qui n’était pas forcément prévisible en tout début d’année 2023. Concernant la partie investissement en 2023, nos 17 ME d’investissement prévus, nous les avons réalisés. Ça met un peu notre trésorerie sur la corde raide, ça nous a obligé à aller chercher une ligne de trésorerie et d’emprunt, que nous avons l'intention de rembourser sur l’année 2024 puisque nous avons 8 ME€ de reste à réaliser en recettes pour 4 ME en dépenses. Sachant qu’en plus, on a évoqué un FCTVA à hauteur de 3,5 ME, ce qui nous donne, en termes de delta, quasiment 7,5 ME de résultat pour pouvoir rembourser l’ensemble des emprunts courts. L'évolution de l’emprunt, on vous l’a proposé à 2024. J'ajoute que si on prolonge avec les emprunts tels qu’ils sont là, en 2026, on serait au même niveau qu’en 2019, sur une dette de 2,4 M€ environ. On resterait dans quelque chose de très raisonnable. Voilà ce que je pouvais rajouter dans les grandes lignes, par rapport à ce qu’a dit Cathy. Nous avons une année qui a été difficile, mais les résultats sont tout à fait honorables. Ça nous permet de poursuivre et de solder nos investissements tels qu’ils étaient prévus et en refaire quelques-uns sur l’année 2024, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Éric LARGITTE. Par rapport au ROB, la dernière fois en commission, je me suis abstenu. J'ai pu regarder attentivement le ROB qu’on nous a soumis lors de la commission et je trouve des deltas, notamment au niveau du taux d’endettement par habitant, Au départ, c'était 1 206 €. On arrive maintenant à un pic à 1 717 €. Il y a des petites variations. Je peux le concevoir, mais il y a quand même des deltas assez importants. Par rapport à la projection, vous avez bien présenté les choses, dans un scénario optimiste, tout est parfait. Les étoiles vont s’aligner et il n’y aura pas de souci. Dans l'hypothèse d’une conjoncture internationale encore défavorable, avec notamment un Premier ministre qui nous indique qu’il va réduire les dépenses, ne plus subventionner les collectivités, que tout va augmenter, dans l’hypothèse où il y a un petit retard par rapport aux subventions attendues, avez-vous prévu un scénario, voire des mesures coercitives, pour qu’on puisse avoir de la trésorerie et qu’on puisse payer correctement les fournisseurs ? Monsieur le Maire. L’endettement, il a fallu qu’on recadre un peu les chiffres parce qu’il y avait des emprunts qui avaient été décalés. On a remis ça dans Les bonnes cases. L’emprunt de 2024 n’entre pas dans l’emprunt, puisqu'il a été cherché et notifié en 2024 et on l’a reçu en 2024, il sort des chiffres de 2023. Vous avez raison, le ministre des Finances nous a averti qu’il fallait qu'il fasse 10 milliards d'économie, donc on sait qu’on aura un milliard de moins au niveau des fonds verts. C’est pour les subventions à venir, pas pour les subventions acquises, c’est-à-dire sur les RAR que nous avons, sur les 8 M€ de RAR, il n’est pas question que qui que ce soit revienne là-dessus puisque les conventions sont signées entre les subventionneurs et nous. Il n’y a aucun souci par rapport à ça. Mais vous avez raison, dans les années à venir, y compris sur 2024, ça va être plus difficile d’obtenir des subventions. C’est aussi pour ça qu’on peut se féliciter d’avoir fait tous les travaux sur 2022, 2023 et de poursuivre et terminer ces travaux pour 2024, parce qu’on a pu obtenir quasiment 75-80 % de subventions sur chacun de nos chantiers, ce qui est assez exceptionnel. Vous le dites, et c’est vrai, on aura du mal à le réaliser de nouveau. Éric LARGITTE. Par rapport aux travaux qui vont s’engager prochainement, on a toujours le même mécanisme de demande de subvention, On sait très bien que l’aléa va arriver. Je pense qu’il faut peut-être freiner et réduire la voilure par rapport à ce qui a été engagé au niveau des investissements. Le bateau amiral, c’est le gymnase. Ensuite, on a la petite enfance, il faut négocier, il faut faire des comités, etc. C’est de l’énergie, il faut batailler. Derrière, on a le Cœur de vie qui va arriver. Dans le contexte international qui est très défavorable, comment va-t-on faire ? Monsieur le Maire. Vous avez déjà un peu répondu à la question. Si on n’a pas les subventions en face, on ne fera pas, on repoussera, C’est ce qui est prévu. L’avenue de la Gare, telle qu’elle est prévue, on la fera, on s’y est engagé. Mais s’il faut décaler la fin du Cœur de vie. On va lancer Gambetta/Gentilly, les travaux ont démarré. Mais si la partie des berges et la partie du poumon vert doivent être décalées, en attendant d’avoir de meilleures subventions, on décalera. Il n’y a pas d'urgence absolue à ce qu’on aille dessus. L’urgence était beaucoup plus pour pallier nos bâtiments qui étaient énergivores. Et d’avoir de bonnes subventions en face. C’est ce qu’on a fait. Maintenant, on peut se calmer, il n°y a pas de souci, c’est dans ce sens-là que nous travaillerons. Marc MOREAU. Quelques remarques. On en a déjà dit pas mal en commission et vous avez en partie répondu. Notre souci, c’est d’avoir la certitude — à chaque fois, vous nous le certifiez, donc je vous fais confiance, je ne mets pas en doute votre parole — de bien toucher toutes les subventions à venir. Celles qui sont accordées, je ne pense pas qu’elles puissent être remises en cause. Vu la versatilité de certains propos politiques à un niveau qui nous dépasse, j’ose espérer que ce qui a été engagé sera bien respecté. Je le souhaite de tout cœur pour vous et pour notre commune. Quand je dis pour vous, je n’ai pas de langue de bois, c’est parce que c’est vous le responsable. Et vous nous présentez un ROB 2023- 2024 avec des chiffres abyssaux, qui quelque part vous ont peut-être empêché de passer des nuits tranquilles, j'imagine. 12En tout cas, je serais à votre place, c’est sûr. C’est la première chose. On a un budget global d’environ 16 M€ dans notre commune et quand on voit tout ce qui est engagé pour les années à venir, je suis désolé, on peut s’inquiéter un petit peu. Et on voit la dette qui monte. On souhaite de tout cœur que ça se passe bien et qu’il n’y ait pas de catastrophe sur lesquelles on n’aura pas la main. C’est tout ce qu’on peut souhaiter. On était toujours un peu sans voix par rapport à tous ces chiffres, vous Le savez, je ne vais pas me répéter éternellement. Un point de détail, j’ai bien compris que le ROB n'était pas mis au vote. On doit avoir le débat mais il n’y a pas de vote. C’est pour ça que je n’ai pas bien compris que vous mettiez en commission finances affaires générales du 8.2.2024, l’unanimité des membres présents a émis un avis favorable. Je vous avais dit qu’on s’abstenait sur le rapport d’orientation budgétaire. OK, avis favorable parce qu’il y a eu débat, je veux bien. Mais ça prête à confusion. Je veux lever cette confusion. On s’abstient parce que c’est votre projet financier, vos engagements. On à soutenu tout ce qu’on pouvait soutenir. Mais sur les chiffres. C’est sûr que c'est une première à Saint-Julien-les-Villas, Depuis 1988 où je suis autour de cette table, c’est une première. Très sérieusement, j’espère que ça va bien se passer, on souhaite que ça se passe bien, mais on est inquiet. Je vous remercie. Monsieur le Maire. Tout d’abord, sur la forme, nous ne votons pas un ROB. Nous ne nous abstenons pas sur un ROB. Nous actons simplement qu’il y a eu débat. Donc, on est obligé de voter pour acter qu’il y a eu un débat. La loi est ainsi faite. Elle a sûrement été mal faite à ce moment-là, mais le législateur a ainsi décidé. Sur nos engagements, début 2023, on voulait investir à peu près 25 M€. Nous en avons faits 17. Nous avons fait moins que prévu. La principale raison a été le retard, que ce soit sur le gymnase ou sur la petite-enfance. C’est ça qui fait que nous n'avons pas tout dépensé. Mais tout aurait dû être dépensé, et nous aurions dû, dans le même temps, puisqu'on obtient les subventions au fur et à mesure qu’on a les factures, aller chercher plus de subventions. Donc, on est décalé dans le temps. Depuis début 2024, nous avons déjà reçu 800 000 € de subventions. Ça va se poursuivre dans les mois à venir. Nous aurons les 3,5 M€ de FCTVA. C’est prévu, c’est calculé. On a demandé à l’État s’il pouvait nous en avancer un petit peu. On attend la réponse du ministère. Mais c’est dans les tuyaux. Chaque année, on vous met dans le tableau pluriannuel des investissement. Vous remarquez que sur l’année 2024, on n’a prévu que 5 M€ supplémentaires d’investissement. On n’a pas prévu plus. Sur l’année 2025, c’est mis à 3 ME et sur 2026, 240 000 €. Vous voyez bien qu’on ne va pas faire 17 M€ chaque année. Je ne vais pas dire qu’on redevient raisonnable, mais ce qu’on avait dit qu’on ferait, on le fait. On avait dit qu'après, on ièverait le pied et on lève le pied. On est dans ce message-là. Toutes les subventions acquises le sont, il n’y a pas de souci. Quant aux nouvelles à aller chercher, on verra bien. Si on les a, on va poursuivre les travaux. Si on ne les a pas, on attendra d’avoir un peu plus de subventions pour pouvoir faire les travaux. Si je prends l’exemple de la rue des Vannes, habituellement sur les voiries, on ne peut quasiment pas obtenir de subventions. L'État a fait quelques efforts en disant : on va obtenir un peu de DETR, de DSIL, ce genre de chose. Sur la rue des Vannes, on a l’ Agence de l’eau, le Grand Est, la DSIL, des fonds verts, Ce qui fait qu’on arrive quasiment à 60 % de subventions pour une voirie. C’est quasiment du jamais vu. On poursuit, on va chercher dans ce sens-là. On espère pouvoir obtenir la même chose sur la partie Gambetta et Gentilly. On fait tout pour. Si on les a, c’est très bien. Si on ne les a pas, on fera néanmoins les travaux parce qu’il faut qu’on les fasse, ils sont engagés en plus, donc on va les faire. Mais lorsqu’on va faire l’avenue de la Gare, on ira aussi chercher des subventions en face. Dans ce cadre, on cherche la désimperméabilisation et ça reste dans l'air du temps, dans les volontés gouvernementales d’aller vers ce type de désimperméabilisation. Donc, je pense qu'on aura encore un soutien. Est-ce qu’il sera à la même hauteur que la rue des Vannes, je n’en sais rien. Mais il ne sera pas nul. On va y aller progressivement, on va reprendre notre bâton de pèlerin pour aller chercher des subventions. On va se battre. On le sait, d’autant plus que nous avons été sâtés en termes de subventions. Ça veut dire que nos collègues aimeraient bien en avoir un peu aussi. Donc, il va falloir se battre. Ce n’est pas parce qu’on en a eues qu’on ne doit plus en avoir. Mais on leur en laissera aussi. On va travailler dans ce sens pour qu’on puisse mieux obtenir les choses. Ce qu’il faut aussi bien intégrer (je reviens sur la partie fonctionnement), l’année 2024 va être une année de transition par rapport à nos énergies. Nous avons branché les panneaux photovoltaïques de la salle Jimmy Hayes. Ceux du gymnase Le seront dans deux mois au plus tard. Ceux de la petite-enfance à peu près dans le même délai. Donc, on aura quasiment 900 kW crête de panneaux photovoltaïques installés. En termes de production, c’est l’équivalent de nos consommations. Par contre, ce n’est pas au même moment. Done, il va falloir continuer de payer de l’électricité. Mais avec ces investissements, ça va nous permettre d’amortir très fortement le choc que toutes les collectivités de l’Aube vont avoir : la multiplication par 2,3 de l’électricité. C’est quand même important. A priori, je pense qu’on pourrait s’en sortir avec uniquement 20 % d’augmentation d'électricité. I! faut le confirmer, il faut avancer, mais on serait là-dessus, ce qui serait quelque chose de remarquable et qui nous ferait la différenciation avec toutes les autres communes de l'agglomération et de l’Aube en général. Ça nous permettrait de tenir nos budgets de fonctionnement et de continuer à avoir cette capacité d’autofinancement. C’est surtout là-dessus qu’on travaille, c’est le principal moteur. Jean-Marc WEINLING. Les problèmes techniques qu’on rencontre au niveau de la petite-enfance, ça risque de retarder le moment où on va toucher les subventions afférentes à ce dossier ? Monsieur le Maire. Non, à part une subvention qui théoriquement s’arrêterait. Le contrat va jusqu'au 21.12.2024 et on sait qu’en septembre, on demandera une prolongation, que l’on a d’une manière verbale pour l’instant. Sinon, il n’y a aucun souci, on peut aller sur 2025, 2026 sans aucun souci. Ça ne met pas en péril les subventions pour la petite enfance. Par contre, ça décale notre déménagement. Et le Relais petite enfance qui se met en route avec Rosières et Bréviandes, ça marche très bien mais on n’a pas le local, alors qu’on aurait dû l’avoir. C’est un peu dommage. 13Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-10 est adoptée. Les membres du Conseil Municipal ont tenu ce débat préalable à l'adoption du budget primitif 2024, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire joint en annexe du présent rapport. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide : + DE PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire tel qu’il a été présenté. 2024-11 PROJET « RÉAMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VIE » - PHASE 2 — REQUALIFICATION DES RUES ET DES ESPACES PUBLICS ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX — DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION ET DE LA DETR/DSIL, DES FONDS VERTS, DE L’AESN ETDET.C.M. Lecture du rapport par Michel BROUILLET Les travaux concernant la phase 1 du réaménagement du Cœur de Vie ont débuté en 2019 et sont maintenant terminés. C’est pourquoi il vous est présenté le projet « Cœur de vie » phase 2 correspondant à l’aménagement des rues Gambetta, Gentilly, du parking Gentilly. Les prévisions des travaux d'aménagement font état : COUT ESTIME DE L’ RATION PROJET AGEMENT DU CŒUR DE VIE MONTANTS HT 2 TRAVAUX VRD 1429161€ ESPACES VERTS 79 000 € HONORAIRES 112 508€ CONCESSIONNAIRES 70 000 € TOTAL 1 690 669 € Afin de financer une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80 % d’aides publiques, auprès de la Région Grand Est, de l’État (DETR / DSIL)}, des Fonds Verts, de l'AESN et de Troyes Champagne Métropole au titre des eaux pluviales et de la voie douce. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire. Nous n’avons pas mis de taux parce que TCM, c’est au titre des eaux pluviales et de la voie douce. Ce n’est pas au titre de l’ensemble du projet. L'Agence de l’eau, ça va être au titre de la désimperméabilisation, de la création de noues, donc ce n’est pas sur l'intégralité du projet. La région Grand Est, ça va être un taux sur l’ensemble du projet. On a un melting-pot dans cet ensemble, qu’il faut qu’on traite différemment. Donc, on préfère dire qu’on ne va pas chercher plus de 80 % d’aide, et pour la répartition, on essaiera de faire au mieux avec les services. Par moment, on a des tableaux qui sont un peu aberrants, mais c’est comme ça, il faut travailler avec. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 1 La délibération 2024-11 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » d'Éric LARGITTE, décide : * D’APPROUVER le projet et le coût estimatif. + D’AUTORISER M. ie Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci- dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d'aménagement. * D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier. e DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération. 142024-12 SOLLICITATION DE LA DETR/DSIL ET AUTRES FINANCEURS — CRÉATION D’UNE VÉLO-VOIE Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Afin d’assurer la sécurité des usagers des véhicules à deux roues, la commune prévoit d’aménager une nouvelle vélo- voie. Cette voie douce permettrait de relier la vélo voie des lacs vers le secteur universitaire. En effet, cette dernière passerait par le parc Grimont et remonterait allée du Château des Cours, jusqu’au Collège Saint Dominique SAVIO. La prévision des travaux d’aménagement font état : COÛT ESTIMÉ DE L'OPÉRATION (HT) AMÉNAGEMENT PISTE DE VÉLO MONTANTS BT TRAVAUX 175 000 € MAITRISE D'ŒUVRE 5000€ TOTAL 180 000 € Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80 % d'aides publiques, auprès de l’État (DETR / DSIL), de Troyes Champagne Métropole, de la Région et du Fonds Vert. La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il ÿ a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-12 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + __ D’APPROUVER ke projet et le coût estimatif. e __ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci- dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d'aménagement. + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier. ° DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l’opération. 2024-13 AMËÈNAGEMENT DE « PUMP TRACK » AU PARC GRIMONT — DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION GRAND-EST, DE L’ÉTAT (DETR/DSIL) ET DU DÉPARTEMENT DE L’AUBE Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Afin de permettre aux enfants d'apprendre à se déplacer en toute sécurité, de passer les modules « Savoir rouler à vélo » promulguer par l’État, mais aussi accompagner l’engouement autour du vélo et autres objets roulants au sens large (pratique BMX, trottinette, draisienne....} il est nécessaire de développer des lieux de pratique sécurisés et adaptés à l’apprentissage selon différents niveaux de pratique. La collectivité souhaite donc requalifier le Parc Grimont avec : Reprise de l'existant, adaptation en plateau d’apprentissage sécurité routière/SRAV Agrandissement Adaptation pour permettre diffèrent niveau de pratique et de mise en situation, Travail sur l’environnement, traçages..., Vallonnement, et espace ludique du type maniabilité / habilité. LAAAA! Les jeunes et moins jeunes pourront travailler leur déplacement en ville en toute sécurité, apprendre ou réapprendre les règles de la sécurité routière ou encore tester le maniement du vélo sur une piste offrant différentes configurations, revêtements, accès. Le coût total des travaux est estimé à 186 000 € HT. 15Afin de financer une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80 % d’aides publiques, auprès de la Région Grand Est, de l’État (DETR / DSIL) et du Département. Par retour du mail envoyé le 08.02.2024, les membres de la commission « Finances-Affaires générales, à l'unanimité, ont émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Jean-Marc WEINLING. Je suis choqué que dans le titre, on utilise le terme « Pump track ». Je vais faire appel à la loi « Toubon » pour que vous modifiiez cette délibération. Monsieur le Maire. Je ne sais pas s’il y a une version française. La piste cyclable vallonnée, PCV, ça pourrait être ça. Monsieur le Maire, puisqu'il n’y à pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 29 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-12 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide : + _ D’APPROUVER le projet et le coût estimatif. + _ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci- dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. + __ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier. + DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l’opération. 2024-14 FIPD — PROGRAMME « SÉCURISATION $ » - APPEL À PROJETS 2024 — DEMANDE DE SUBVENTION Lecture du rapport par Guillaume DOSNON Le programme « sécurisation S » de l’appel à projets 2024 FIPD est lancé. Il est divisé en 3 axes dont les équipements de police municipale (caméra-piéton et gilet pare-balles). Le plan de financement ferait apparaitre : COUT ESTIME DE L'OPÉRATION (HT) ÉQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE MONTANT HT ACHAT DE 2 CAMERAS PIÉTONS 1791.00 € ACHAT D'2 GILETS PAR BALLE + ACCESSOIRES 686.26 € TOTAL 247726 € ORGANISMES DÉTAIL DE L'OPÉRATION MONTANT DE MONTANTS TAUX DES FINANCEURS SUBVENTIONNABLE L'OPÉRATION SOLLICITÉS SUBVENTIONS 520 FPD PROGRAMME $ 1791.00 € 400,00 € 2% 686.26 € 500.00 € 7% TOTAL SUBVENTIONS 900,00 € RESTE À CHARGE 1.577,26 € Par retour du mail envoyé le 12.02.2024, les membres de la commission « Finances-Affaires générales, à l'unanimité, ont émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il ÿ a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 1 La délibération 2024-14 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, décide : 16+ D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel e _ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet + D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. + DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération. COMMUNICATION DU MAIRE avez accordées. Ça n’apporte pas de commentaires de ma part. Marc MOREAU. Je ne vois pas où est le 33 rue Gambetta, c’est quel local ? Monsieur le Maire. Pôle accueil jeunesse. Patrick GROSJEAN. Je vous invite le mardi 9 mars pour la cérémonie de la fin de la guerre d'Algérie et du Maroc, à 18 h, rue de l’Egalite. Monsieur le Maire. Le prochain conseil aura lieu le 25 mars ; les affaires générales, le 14 mars, aux horaïres habituels. Les convocations du conseil municipal, suite à la M57 et au changement, devront partir 12 jours avant. Vous recevrez les convocations pour le conseil municipal en même temps que les convocations pour les affaires générales. Patrick GROSJEAN. On vous a offert des gourdes au dernier conseil municipal. Il fallait les ramener. On ne vous distribuera plus de bouteille d’eau. On lutte contre la pollution plastique. Donc, il faut ramener vos gourdes pleines. Elles sont gravées à votre rom. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45. (Délibérations certifiées exécutoires le 21.02.2024 et publiées sur le site Internet de la Commune ainsi que sur le Totem « Affichage Légale » du 21.02.2024 au 21.04.2024). Secrétaire de séance Le Maire Jérémy ZWALD Jean-Michel VIART C L | Jean-Michel VIART 17 Jean-Michel VIART 2024.04.22 08:31:13 +0200 Ref:6367271-9527052-1-D Signature numérique le Maire