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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°2024 01 AU N°2024 14 CM DU 19.02.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : T. C . M . – EXAMEN DES RAPPORTS D ’ EVALUATION ADOPTES PAR LA COMMISSION LOCALE D ’EVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES ( C . L . E . C . R . T .) DU 14.12.2023
N° de délibération : 2024-01
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Lors de sa dernière réunion du 14 décembre 2023, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) de Troyes Champagne Métropole a adopté deux rapports d’évaluation financière. Le premier concerne l’ajustement de l’évaluation financière du transfert de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil-sur-Barse.
Le second porte sur le transfert par la commune de La Chapelle Saint-Luc de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes.
En application des dispositions du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ces rapports d’évaluation financière proposés et adoptés préalablement par la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT). Pour être appliquées, ces propositions d’évaluation doivent recueillir une majorité qualifiée de décisions favorables des conseils municipaux des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole.
1. Ajustement de l’évaluation financière du transfert de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil- sur-Barse.
Les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 3 août 2018, ont rendu obligatoire le transfert aux intercommunalités de la gestion des équipements communaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales en zone urbaine à compter du 1er janvier 2020.
Ce transfert concernait 62 des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole. Mais en raison de la pandémie du COVID19, son évaluation financière n’a pu être engagée qu’en début d’année 2022. Le service assainissement de Troyes Champagne Métropole a du préalablement réalisé sur le territoire de chacune des 62 communes, un recensement de ces équipements communaux. L’estimation financière du coût annuel de transfert de ces équipements a ensuite été établie à partir de cet inventaire technique (longueur du réseau et nombre d’ouvrages d’exploitation) et de prix unitaires issus de marchés publics antérieurs.
Les données techniques collectées durant le recensement des ouvrages communaux ont fait l’objet de vérifications de la part des communes. Certaines erreurs et incohérences ont pu ainsi être rectifiées avant l’évaluation financière du transfert proposée par la Commission Locale des Charges et des Ressources Transférées.
Concernant la commune de Montreuil-sur-Barse, un drain agricole d’une longueur de 370 mètres linéaires a été intégré par erreur dans le réseau communal d’eaux pluviales composé de 4,975 kilomètres de canalisations. De plus faible dimension, ce drain agricole figure à tort dans l’inventaire des canalisations et a été pris en compte dans l’évaluation financière du transfert de la compétence.
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_01-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Cette erreur matérielle n’ayant pas été rectifiée avant la réunion de la commission d’évaluation de transfert de charges qui s’est tenue le 22 juin 2022, l’évaluation financière du transfert par la commune de Montreuil-sur-Barse à Troyes Champagne Métropole de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a donc été surévaluée.
En conséquence, l’évaluation financière du transfert du réseau communal d’eaux pluviales urbaines à Troyes Champagne Métropole doit être rectifiée.
Après déduction du coût annualisé de transfert du drain agricole estimé à 797 €, l’évaluation du transfert de la compétence gestion du réseau d’eaux pluviales est globalement fixée à 13 357 €.
Suite à cette rectification, l’attribution de compensation versée à la commune de Montreuil-sur-Barse depuis 2022 doit être majoré de 797 €. Cet ajustement positif sera opéré à compter de l’exercice 2024 avec une régularisation de 1 594 € au titre des exercices 2022 et 2023.
********
2. Commune de La Chapelle Saint-Luc - Zone communautaire d’activités économiques des Vignettes - Evaluation financière du transfert de la rue Danton à la Communauté d’Agglomération de Troyes Champagne Métropole.
En application des dispositions de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe), les zones d’activités économiques relèvent depuis le 1er janvier 2017 de la compétence exclusive des communautés de communes et d’agglomération.
Concernant les zones d’activités économiques des Prés de Lyon et des Vignettes situées sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint-Luc, celles-ci ont été transférées par la commune à la communauté de l’Agglomération Troyenne (CAT) en 2004. Ce transfert d’équipements faisait suite à la transformation en 2000 de cette communauté de communes à fiscalité additionnelle en communauté d’agglomération à fiscalité professionnelle unique.
Depuis cette date, la gestion intercommunale de ces deux zones d’activités économiques porte sur les équipements publics situées dans treize rues : Archimède, Colbert, Descartes, De Dion, Douane, Jacquard, Jaurès, Antoine Lumière, Auguste Lumière, Nozeaux, Prés de Lyon, Frères Michelin et Monet.
Ce transfert a été évalué financièrement en 2004 à 56 868 €. Cette évaluation correspond aux charges annuelles d’entretien et de fonctionnement de ces équipements publics.
La partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes ne figure pas dans la liste des voiries et des équipements transférés en 2004.
Ces 495 mètres linéaires de voirie publique relient les rues de la Douane et Archimède transférées en 2004 et dessert exclusivement deux entreprises riveraines.
Les caractéristiques des équipements publics de la partie de la rue Danton transférable à Troyes Champagne Métropole dans le cadre de sa compétence obligatoire de gestion des zones d’activités économiques figurent dans le tableau suivant :
…/… Le mode d’évaluation du transfert de la rue Danton reprend les règles appliquées en 2017 lors du transfert des 21 zones communales d’activités économiques.
Lors du transfert des zones communales d’activités économiques en 2018, un régime de révision libre des attributions de compensation a été instauré. Il prévoit que le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés d’une zone d’activités économiques n’est déduit de l’attribution de compensation versée à la commune propriétaire qu’à partir de l’année suivant la réalisation par Troyes Champagne Métropole de travaux de rénovation de ces équipements.
Sur demande de la commune exprimée par délibération, le conseil de communauté devra décider à la majorité qualifiée de l’application de ce régime de révision libre à la commune de La Chapelle Saint-Luc pour le transfert de la partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes.
La commission “Finances-Affaires Générales” du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées du 14 décembre 2023 concernant l’ajustement de l’évaluation financière du transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil-sur- Barse.
• D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées du 14 décembre 2023 concernant le transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole par la commune de La Chapelle Saint-Luc de la partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économiques des Vignettes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
Rue Danton
ZAE des Vignettes
La Chapelle Saint Luc
- Chaussées
- Trottoirs
- Eclairage public
- Espaces verts
Surface : 1 930 m²
Réseau alimentation : 495 mètres linéaires
Points d'éclairage : 19 unités
Longueur : 495 mètres linéaires
Surface : 3 515 m²
Caractéristiques techniques
Surface des massifs : 30 m²
Surfaces des haies d'arbustes : 60 m²
Rue Danton
ZAE des Vignettes
La Chapelle Saint Luc
Coût annualisé de
renouvellement
(1)
Coût annuel de
fonctionnement
(2)
Coût annualisé
du transfert
(3)= (1)+(2)
- Chaussées et trottoirs 14 501,00 € 1 398,00 € 15 899,00 €
- Eclairage public 2 917,00 € 209,00 € 3 126,00 €
- Espaces v erts 595,00 € 595,00 €
TOTAL 17 418,00 € 2 202,00 € 19 620,00 €
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:08 +0100
Ref:6015591-8993780-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : T . C . M. – P ROJET DE P ACTE DE COMMUNAUTE – AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL N° de délibération : 2024-02
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 28 0 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les intercommunalités se sont développées, en taille et en compétences, bouleversant le fonctionnement quotidien et la gestion des projets relevant de la sphère communale.
Le législateur a souhaité répondre à cette situation dans le cadre de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 en permettant aux intercommunalités volontaires de se doter d’un « pacte de gouvernance ».
Ce document est un engagement dans une démarche permettant de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité.
C’est le choix qui a été fait par les élus de Troyes Champagne Métropole en début de mandat (conseil communautaire du 16 juillet 2020) et confirmé dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire.
Un Comité de Pilotage » (COPIL) a été constitué afin de travailler sur un document rebaptisé « pacte de communauté » (au lieu de l’appellation juridique de pacte de gouvernance) afin de souligner l’importance de l’union des communes au sein de cette structure.
Réunissant des élus de communes de différentes strates, et après avoir constaté les éléments d’amélioration, 8 grands engagements sont proposés dans ce pacte :
1. Conserver le fonctionnement des « COPIL » utilisés dans le cadre de l’élaboration des schémas directeurs et des pactes du projet de territoire
2. Définir un rôle pour la conférence des maires et améliorer le fonctionnement des commissions 3. Développer des espaces de concertation avec les communes non représentées au bureau 4. Consulter préalablement le conseil municipal pour tout dossier ayant un impact spécifique sur son territoire 5. Les maires et leurs adjoints doivent être des relais des politiques communautaires auprès de leur conseil municipal 6. Faire du rapport d’activité, un moment plus global d’échanges et d’informations sur l’action communautaire 7. Poursuivre les consultations et l’information des habitants sur le territoire 8. S’appuyer sur les élus et services des communes dans la relation avec les habitants
Le pacte de gouvernance est donc susceptible de créer de nouveaux droits pour les élus.
La commission “Finances-Affaires générales” du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_02-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• DE DONNER un avis favorable sur le projet de pacte de communauté de Troyes Champagne Métropole. • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:10 +0100
Ref:6015621-8993821-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
N° de délibération : 2024-03
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Depuis le 28 décembre 2023 le quartier de la lisière Saint-Julien-Les-Villas rentre dans le quadrillage des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
L’État a engagé le processus de refonte des Contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 » par différentes circulaires et instructions :
- Courrier du ministre chargé de la ville et du logement du 3 avril 2023 aux Préfets de Région et de Département, - Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, - Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, - Instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 transmise à TCM le 5 janvier 2024.
Les futurs Contrats de Ville seront recentrés autour des enjeux locaux les plus prégnants, définis à l’échelle locale autour de 4 grandes priorités : l’émancipation, les transitions, l’emploi et la sécurité.
Le cadre de l’État impose une signature du futur contrat au 31 mars 2024, impliquant une mobilisation partenariale élargie des élus et acteurs locaux.
Ainsi, plusieurs comités de pilotage du Contrat de ville, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, ont été organisés afin d’élaborer ce futur document-cadre. Ces comités de pilotage ont validé la méthodologie de travail permettant l’élaboration du Contrat de Ville, en prévision de sa formalisation au 31 mars 2024 :
- Entre le 12 et le 21 février : des temps en entretien avec chaque futur signataire, qui porteront sur les modalités de travail entre acteurs, les enjeux en commun et les attentes de chacun,
- Entre le 19 et le 23 février : une semaine d’ateliers thématiques afin d’approfondir certaines thématiques du Contrat de Ville, et d’en identifier les enjeux spécifiques,
- Vendredi 22 mars : une journée de travail collectif, permettant de déterminer et de s’accorder sur les éléments inscrits dans le futur document.
Ce calendrier resserré permettra d’élaborer ce document dans les délais fixés par l’État.
La commission « Finances-Affaires-générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_03-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNCIPAL à l’unanimité décide :
• D’ENGAGER la poursuite des travaux d’élaboration du Contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 », • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:12:56 +0100
Ref:6015632-8993837-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : INFORMATISATION & RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – D . R . A . C . ( DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) – DEMANDE DE SUBVENTION
N° de délibération : 2024-04
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Olivier JOUAULT
La commune répond à un appel à projet lancé par la Direction Régionale des affaires culturelles dans le cadre de l'informatisation et la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique des bibliothèques municipales.
Cette opération doit permettre au public d’accéder à l’ensemble des collections physiques ou numériques de la bibliothèque ainsi qu’aux services qu’elle propose.
La collectivité s’engage sur le coût hors taxe de l’opération pour un montant de :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE MONTANT HT
ACHAT DE 2 PC BUREAUTIQUE 1 519,98 €
ACHAT DE 2 PC BANQUE DE PRÊT ET 1 CONSULTATION 1919,98
TOTAL 3 439,96 €
ORGANISMES
FINANCEURS
DETAIL DE L'OPERATION
SUBVENTIONNABLE
MONTANT DE
L'OPERATION MONTANTS SOLLICITES
TAUX DES
SUBVENTIONS
DRAC - Région Grand Est Appel à projet
1 519,98 € 759,99 € 50%
1919,98 959,99 € 50%
TOTAL SUBVENTIONS 1 719,98 €
RESTE A CHARGE 1 719,98 €
La commission « Culture » du 30.01.2024 à l’unanimité des membres présents et par mails de Béatrix DE BOUDEMANGE & Emilie DA SILVA, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_04-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le projet.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
• DE RESERVER les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:17 +0100
Ref:6015677-8993884-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET LA RESIDENCE AUGUSTE RENOIR – M ISE EN PLACE DE LA LECTURE PUBLIQUE
N° de délibération : 2024-05
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Béatrix DE BOUDEMANGE
Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Julien-les-Villas et la résidence Auguste Renoir.
Cette convention a pour but de développer la lecture publique en direction des publics empêchés et notamment des personnes âgées à mobilité réduite.
La commission « Culture » du 30.01.2024 à l’unanimité des membres présents et par mails de Béatrix DE BOUDEMANGE & Emilie DA SILVA, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:15 +0100
Ref:6015691-8993903-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_05-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION D ’ OCCUPATION DES SALLES POLYVALENTES AU TARIF EXCEPTIONNEL – ENTRE LA COMMUNE DE S AINT -J ULIEN- LES- VILLAS ET L ’ASSOCIATION « COUP D ’ CHŒUR » - M ANIFESTATION « UN WEEK- END CHANTANT » N° de délibération : 2024-06
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Gervaise JOUAULT
Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de cinq cents (500€), des salles polyvalentes suivantes :
Petite salle
Grande salle
Cuisine
à l’association « Coup d’chœur » pour l’organisation d’un week-end chantant les 9 et 10 Mars 2024.
Sous le programme suivant :
Samedi après-midi, dimanche matin et après-midi : un atelier choral et un atelier enfants –ados avec un apprentissage de deux ou trois chansons françaises contemporaines sous la direction du chef de chœur de l‘association Chanson Contemporaine (Nuits de Champagne).
Samedi soir : concert d’un artiste invité par l’association
Dimanche en fin d’après-midi : restitution du travail du weekend- end sous forme d’Aubade offerte à tous publics
Les membres de la commission « Culture » à l’unanimité ont émis un avis favorable par e-mail.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:12:52 +0100
Ref:6015698-8993915-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_06-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ( R . B. F.)
N° de délibération : 2024-07
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Vu le CGCT, et notamment ses articles L2321-3 et R2321-3,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du 11-09-2023 approuvant la mise ne place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, Considérant que les communes en M57, de plus de 3500 habitants doivent se doter d’un RBF Considérant que le RBF doit être voté avant le vote de la première délibération budgétaire en M57, Considérant que le RBF est valable pour la durée de la mandature mais est révisable à tout moment.
Au 1er janvier 2024, la commune de Saint-Julien-Les-Villas applique le référentiel budgétaire et comptable M57.
Cette démarche nécessite la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ayant pour objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaire, comptables et financières qui s’impose au quotidien dans la préparation des actes administratifs et l’exécution du budget.
Il a pour objet de :
Décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaitre avec exactitude et les faire appliquer le plus précisément possible.
Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés
Rappeler les normes et respecter le principe de permanences des méthodes Combler les « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le RBF est découpé en 3 parties :
Le cadre budgétaire
L’exécution budgétaire
Le patrimoine
Les mises à jour du RBF feront l’objet d’une délibération.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h34
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_07-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la délibération à compter de l’exercice 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:19 +0100
Ref:6015700-8993918-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : M57 – F ONGIBILITE DES CREDITS – ANNEE 2024
N° de délibération : 2024-08
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Eric LARGITTE
Vu le CGCT, et notamment ses articles L2121-29
Vu la délibération du 11-09-2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
Le conseil municipal est informé que dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et investissement.
En effet, sur autorisation de l’assemblée, l’exécutif peut procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel (chapitre 012).
Il peut être décidé d’un taux différent par section.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:12:58 +0100
Ref:6015711-8993932-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_08-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : M57 – MODALITES D ’ AMORTISSEMENT
N° de délibération : 2024-09
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Julien ROCIPON
Vu le CGCT, et notamment l’article L5217-10-8, relatif au règlement budgétaire et financier, Vu le CGCT, et notamment l’articles L2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupement dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L2321-2 du CGCT,
Par délibération du 11-09-2023, la commune de Saint-Julien-Les-Villas décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer sur les propositions de durées d’amortissement présents dans les tableaux suivants :
Catégories d’immobilisations Durée
Frais d’études et de révision des documents d’urbanisme 5 ans
Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans
Logiciels 2 ans
Matériel informatique 5 ans
Voitures 10 ans
Camions et véhicules industriels 10 ans
Mobilier, matériel de bureau, matériel classique 10 ans
Installations et appareils de chauffage 15 ans
Equipements de garage et d’atelier 15 ans
Equipements de cuisine 15 ans
Equipements sportifs 15 ans
Installations de voirie 20 ans
Plantations 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrain 20 ans
Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 ans Bâtiment léger et abris 10 ans
Immeuble de rapport 15 ans
CATEGORIE D’IMMOBILISATION DUREE
Subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé 5 ans
Subventions d’équipement versées à un organisme public 15 ans
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_09-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’ADOPTER les durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexes, en nomenclature M57 et disposant d’un inventaire, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1er janvier 2024,
• DE DIRE que tous les biens immobilisés seront amortis selon a règle du prorata temporis à compter du 1er janvier 2024. A ce titre, la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien immobilisé,
• DE DIRE que tous les biens d’un montant inférieur ou égale à 600€ TTC sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:02 +0100
Ref:6015712-8993934-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
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Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT D ’ORIENTATION BUDGETAIRE ( R . O. B .) – ANNEE 2024
N° de délibération : 2024-10
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Conformément à l’article L.2312-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l’examen du budget.
Les objectifs du Rapport d’Orientation Budgétaire :
Il permet à l'assemblée délibérante :
de débattre des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il est important de noter qu’à ce jour les chiffres étudiés n’ont pas fait l’objet d’un arrêté officiel par le trésorier.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil Municipal ont tenu ce débat préalable à l’adoption du budget primitif 2024, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire joint en annexe du présent rapport.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :
• DE PRENDRE ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire tel qu’il a été présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:12:54 +0100
Ref:6015747-8993974-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_10-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : P ROJET « REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VIE » - P HASE 2 – REQUALIFICATION DES RUES ET DES ESPACES PUBLICS ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DE LA DETR / DSIL , DES FONDS VERTS, DE L ’ AESN ET DE T . C . M .
N° de délibération : 2024-11
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 28 0 1 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Les travaux concernant la phase 1 du réaménagement du Cœur de Vie ont débuté en 2019 et sont maintenant terminés.
C’est pourquoi il vous est présenté le projet « Cœur de vie » phase 2 correspondant à l’aménagement des rues Gambetta, Gentilly, du parking Gentilly.
Les prévisions des travaux d’aménagement font état :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
PROJET REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VIE MONTANTS HT PHASE 2 GLOBAL
TRAVAUX VRD 1 429 161 €
ESPACES VERTS 79 000 €
HONORAIRES 112 508 €
CONCESSIONNAIRES 70 000 €
TOTAL 1 690 669 €
Afin de financer une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de la Région Grand Est, de l’Etat (DETR / DSIL), des Fonds Verts, de l’AESN et de Troyes Champagne Métropole au titre des eaux pluviales et de la voie douce.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » d’Eric LARGITTE, décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:12 +0100
Ref:6015749-8993977-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_11-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
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Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SOLLICITATION DE LA DETR/DSIL ET AUTRES FINANCEURS – CREATION D’UNE VELO-VOIE N° de délibération : 2024-12
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Afin d’assurer la sécurité des usagers des véhicules à deux roues, la commune prévoit d’aménager une nouvelle vélo voie.
Cette voie douce permettrait de relier la vélo voie des lacs vers le secteur universitaire. En effet, cette dernière passerait par le parc Grimont et remonterait allée du Château des Cours, jusqu’au Collège Saint Dominique SAVIO.
La prévision des travaux d’aménagement font état :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
AMENAGEMENT PISTE DE VELO MONTANTS HT TRAVAUX 175 000 € MAITRISE D’OEUVRE 5 000 € TOTAL 180 000 €
Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de l’Etat (DETR / DSIL), de Troyes Champagne Métropole, de la Région et du Fonds Vert.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.02.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:04 +0100
Ref:6015756-8993989-1-D
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_12-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AMENAGEMENT DE « P UMP TRACK » AU P ARC GRIMONT – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION GRAND - EST , DE L ’ETAT ( DETR / DSIL ) ET DU DEPARTEMENT DE L ’AUBE
N° de délibération : 2024-13
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jérémy ZWALD
Afin de permettre aux enfants d’apprendre à se déplacer en toute sécurité, de passer les modules « Savoir rouler à vélo » promulguer par l’Etat, mais aussi accompagner l’engouement autour du vélo et autres objets roulants au sens large (pratique BMX, Trottinette, draisienne, …) il est nécessaire de développer des lieux de pratique sécurisés et adaptés à l’apprentissage selon différents niveaux de pratique.
La collectivité souhaite donc requalifier le Parc Grimont avec :
Reprise de l’existant, adaptation en plateau d’apprentissage sécurité routière/SRAV Agrandissement
Adaptation pour permettre diffèrent niveau de pratique et de mise en situation, Travail sur l’environnement, traçages…,
Vallonnement, et espace ludique du type maniabilité / habilité.
Les Jeunes et moins jeunes pourront travailler leur déplacement en ville en toute sécurité, apprendre ou réapprendre les règles de la sécurité routière ou encore tester le maniement du vélo sur une piste offrant différentes configurations, revêtements, accès.
Le coût total des travaux est estimé à 186 000 € HT.
Afin de financer une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de la Région Grand Est, de l’Etat (DETR / DSIL) et du Département.
Par retour du mail envoyé le 08.02.2024, les membres de la commission « Finances-Affaires générales, à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
…/…
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Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_13-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
• D’APPROUVER le projet et le coût estimatif.
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement. • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.
• DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:13:06 +0100
Ref:6015759-8993992-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 4 pouvoirs
Date de convocation
13 février 2024
Date d’affichage
13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DA SILVA Emilie, DOSNON Guillaume, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.
Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, LESPINASSE Angélique par GROSJEAN Patrick, LELIEVRE Olivier par BROUILLET Michel, SENECOT Sabine par PETITJEAN Patrick.
Absent : /
Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : FIPD – P ROGRAMME « SECURISATION S » - APPEL A PROJETS 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION N° de délibération : 2024-14
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 29 28 0 1 0
Rapporteur : Guillaume DOSNON
Le programme « sécurisation S » de l’appel à projets 2024 FIPD est lancé.
Il est divisé en 3 axes dont les équipements de police municipale (caméra-piéton et gilet pare-balles).
Le plan de financement ferait apparaitre :
COUT ESTIME DE L’OPERATION (HT)
EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE MONTANT HT
ACHAT DE 2 CAMERAS PIETONS 1791,00 €
ACHAT D'2 GILETS PAR BALLE + ACCESSOIRES 686.26 €
TOTAL 2 477,26 €
ORGANISMES
FINANCEURS
DETAIL DE L'OPERATION
SUBVENTIONNABLE
MONTANT DE
L'OPERATION
MONTANTS
SOLLICITES
TAUX DES
SUBVENTIONS
FIPD PROGRAMME S 1791,00 € 400,00 € 22% 686.26 € 500,00 € 73%
TOTAL SUBVENTIONS 900,00 €
RESTE A CHARGE 1 577,26 €
Par retour du mail envoyé le 12.02.2024, les membres de la commission « Finances-Affaires générales, à l’unanimité, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• D’APPROUVER le présent plan de financement prévisionnel
• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités au sein du présent plan de financement et tout autre organisme susceptible de financer ce projet • D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier. • DE RESERVER les crédits nécessaires à l’opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2024.02.21 09:12:46 +0100
Ref:6015530-8993698-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 010-211003322-20240219-DCM2024_14-DE
Publié le 21/02/2024 ; Affiché le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024