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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal DU15.04.2024 5signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS em CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE D D D D D DE D M DE LUNDI 15 AVRIL 2023 — 19 h 00 (Auditorium) RKRKEKRERKER SAINTULEN: CES VILLAS PROCÈÉS-VERBAL RATER Date de convocation : 29 mars 2024 Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire. Présents : BROUILLET Michel, DESMOUTIERS Aurore, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, GROSJEAN Patrick, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, MOREAU Marc, PETITIEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy (arrivé au rapport n° 2024-41 et absent momentanément au rapport n° 2024-18). Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par PETITJEAN Patrick, LESPINASSE Angélique par BROUILLET Michel, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, AUGUIN Isabelle par LELIEVRE Olivier, ROUSSEL Steve par DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume par SENECOT Sabine, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc, DA SILVA Emilie par ZWALD Jérémy. Absente : BUSI Fanny. Le quorum est atteint. Monsieur Julien ROCIPON a été nommé secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code général des collectivités territoriales) à l’unanimité. Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité. Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 20 - Nombre de votants : 20 + 8 pouvoirs Monsieur le Maire. Je voudrais saluer la mémoire de deux Sancéens qui nous ont quittés la semaine dernière. II s’agit de Christian Mullot et Jacques Duflot. Christian Mullot a été maire-adjoint et conseiller municipal de 2001 à 2014. Il est un vrai Sancéen, il a partagé la vie municipale mais aussi la vie communale, dans tous les sens du terme, avec tous ses engagements, tous ses investissements qu’il avait pu faire. Je pense qu’on n’oubliera pas non plus sa joie de vivre, son humour que tout le monde ne comprenait pas forcément, qu’il fallait qu’il réexplique, et ça l’amusait de réexpliquer, notamment dans ses jeux de mots. Je pense qu’on perd quelqu’un d’important dans la commune, avec Christian Mullot. Jacques Duflot a été agent de la commune au niveau des services techniques pendant plus de 34 ans jusqu’en l’an 2000. IF est aussi surtout resté un pompier volontaire engagé pour sa commune. Il a été 10 ans chef de corps, c’est quand même quelque chose d’important. Il a vécu à Saint-Julien. Je propose que nous puissions nous recueillir quelques instants. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19.02.2024 Ÿ”. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Laurent PIGNEROL le 04/06/2024 à 16h54 Pour 26 Contre 0 Abstention 0 Le procès-verbal du 18.12.2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire. Je vous propose de ne pas utiliser l’ordre habituel pour des raisons techniques que vous comprendrez assez rapidement, et que nous passions directement à la délibération 37. On fait dans un ordre différent pour pouvoir vous proposer les budgets assez rapidement dans ce conseil, de telle sorte qu’on puisse faire signer la décision du Conseil pendant ce Conseil et non pas tout à la fin. Vous serez libre de vaquer à vos occupations. 11 s’agit des comptes de gestion. 2024-37 BUDGET ANNEXE « CANAL SANS EAU » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe Canal sans eau de la commune ; Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ; Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l'exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée : les opérations de débit et de crédit constatées durant l'exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et Les restes à payer ; les crédits annuels et l'excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ; Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ; Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1% juin qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ; Considérant qu'après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte. La commission “Finances-Affaires/Générales”' du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2023 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL. à l’unanimité décide : e Article jer : Le compte de gestion du budget annexe « Canal sans eau » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. ° Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Canal sans eau » de la commune est adopté en conséquence. * Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’ Aube et au comptable public. 2024-38 BUDCET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe lotissement Jacques Bell de la commune ; Considérant que le compte de gestion du comptable publie est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune, Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l’exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faîtes et les restes à payer ; les crédits annuels et excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ; Considérant que matérielfement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le ler janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc.) ; Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ; Considérant qu’après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d'examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; La commission ‘Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : + Article 1 : Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Jacques Bell » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. + Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Lotissement Jacques Bell » de la commune est adopté en conséquence. + Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public. 2024-39 BUDGET ANNEXE « VENTE D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe Vente d’énergie photovoltaïque de la commune : Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ; Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : Ja situation au début de l'exercice, établie sous Ja forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l’exercice ; la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget : les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer : les crédits annuels et l’excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ; Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l’exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ; Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le Ler juin qui suit la clôture de l’exercice auquel ii se rapporte ; qu'il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ; Considérant qu'après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d'examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Mare MOREAU, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e Article Ler : Le compte de gestion du budget annexe « Vente d’Énergie Photovoltaïque » de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. e Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Vente d’Énergie Photovoltaïque » de la commune est adopté en conséquence. e Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public. 2024-40 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le comptable public, responsable du service de gestion comptable Troyes Municipale ; le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ; Considérant que te compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes ; qu’il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune ; Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant : la situation au début de l'exercice, établie sous la forme de bilan d’entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant l'exercice : la situation à la fin de l’exercice, établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer : les crédits annuels et l'excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par le Maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ; Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte de gestion sur chiffres présentant les résultats de l'exercice et retraçant l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice, et le compte de gestion sur pièces qui rassemble l’ensemble des documents permettant de justifier les opérations du receveur municipal (opérations budgétaires, opérations d’ordre, etc.) ; Considérant que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; qu’il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes ; Considérant qu'après le vote du conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d’examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte ; La commission “Finances-Affaires/Générales" du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présenis hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “1 abstention" de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e Article 1% : Le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. e Article 2 : Le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune est adopté en conséquence. e Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture e l’ Aube et au comptable public. Monsieur le Maire. Il vous est proposé d’acter le fait que les comptes de gestion de la commune soient visés, certifiés conformes par l’ordonnateur et qu’ils n’appellent ni observations, ni réserves, sur ces 4 comptes administratifs #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? 4 Marc MOREAU. Je voudrais préciser, vous vous en doutez Monsieur le Maire, puisqu'on commence au milieu du programme. Je voudrais rappeler à fous mes collègues, ne soyez pas surpris, je me suis abstenu sur l’ensemble des dossiers en commission finances, affaires générales, uniquement pour une raison technique que j’avais déjà expliquée par ailleurs, à savoir, comme je conçois que le programme est important, mais nous avions reçu l’ensemble du dossier le samedi matin pour une commission finances affaires générales le lundi soir. Même en travaillant un peu le week-end, ce qui a été mon cas, j’avoue que ça manquait un peu de temps. C’est pour cela que je me suis abstenu sur l’ensemble des dossiers. Bien évidemment, ce soir, il va en être tout autre. Je voulais préciser ça. Monsieur le Maire. C’est noté, Je ne doute pas que vous ayez travaillé jour et nuit sur ces dossiers ! * Monsieur le Maire, puisqu’il n°y a pas d’autres interventions, met les rapports aux voix : Pour 26 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-37 est adopté à l’unanimité. Pour 26 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-38 est adopté à l’unanimité. Pour 26 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-39 est adopté à l’unanimité. Pour 26 Contre 9 Abstention 0 La délibération 2024-40 est adopté à l’unanimité. Monsieur Patrick GROSIEAN est nommé Maire pour ce Conseil. - Monsieur le Maire quitte la séance - - Arrivée de Monsieur Jérémy ZWALD — 2024-41 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT CANAL SANS EAU » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Lecture du rapport par Cathy VIENNE Je vous propose d'aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe « lotissement Canal sans eau » de la commune de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de l’exercice budgétaire, c’est-à- dire du 1” janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier principal. Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT F : Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Résultat antérieur reporté 2022 56147669€ Recettes 2023 8339.20€ S61 47689€ 020€ Dépenses 2023 8339.00€ Résultat de fonctionnement (a) S6L 476.89 € SECTION D'INVESTISSEMENT A Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Reprise de l'exercice antérieur 2022 {1433 824,45 € {1 442 163,45 € © 5339.00€ Recettes 2023 0.00 € Dépenses 2023 8339.00 € Résultat d'investissement (b} (144216345€ Résultat général {ab} sa 68656 € La commission ‘Finances-Affaires/Générales" du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. # Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Anne SPIRE. Y a-t-il des ventes prévues ? Patrick GROSJEAN. Il y a une vente qui a été faite sur les deux terrains à côté du canal sans eau. 11 reste deux terrains qui ne sont pas vendus, et au-dessus du canal sans eau sud, deux terrains qui ne sont pas vendus. 11 y a une promesse d’achat sur le troisième terrain. Les autres ventes sont prévues pour le mois de juillet. Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-41 est adoptée à l'unanimité Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : + DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement Canal sans eau, e DE CONSIDÉRER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal, + D’ARRÊTER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus. RATE NOTE DE PRESENTATION BREVEEN SYNEHETIQUE ct du BUDGET 2024 DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Lotissement Canal Sans Eau 5 L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif : - est établi en fin d’exercice par le maire, - est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, - se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte adiministratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. On note une exécution financière saine au service des habitants. CORDON LR, 2 EEE RARE: € SEE 5 | open Ce budget permet la réalisation de viabilisation de terrains et leurs cessions. Une fois toutes les ventes réalisées, ce budget disparaitra et le résultat sera réintégré dans le budget principal. Ce budget est établi hors taxes et soumis à la TVA sur marge. Le budget lotissement ayant une comptabilité de stocks, les travaux et ventes de terrains sont prévus à la section de fonctionnement, pour être transférés à la fin de l’exercice en section d’investissement dans le compte de stocks de terrains aménagés. Contenu du projet Par délibération du 14 décembre 2015, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a racheté à Troyes Habitat l'emprise foncière de 34 089 m° pour le prix principal de 692 000 €. Références cadastrales AS 335 6573 AS 429 179 AS 430 331 AS 431 12 725 AS 432 1934 AS 433 876 AS 474 402 AS 475 84 AS 476 2 920 TOTAL PARTIE NORD 26 024 AS 498 2202 AS 499 5863 TOTAL PARTIE SUD 8065 TOTAL GENERAL 34 089 m2 La commune de Saint-Julien-les-Villas a lancé un projet d'aménagement du site « Canal sans eau » avec pour objectifs - Requalifier une friche très ancienne (ancien canal laissé en errance) - Développer des services publics et semi-publics - Poursuivre le développement habitat du PLH Le projet du « Canal sans eau » traduit la volonté de redonner vie à un quartier composée d’une friche (terrains achetés par la commune) et de maisons d’habitations. La surface initiale a été divisée. Dans sa partie nord : Une maison de santé Un collège (crédit-bail). Une maison de retraite Un parking Des maisons d’habitation (4 lots) Dans sa partie sud : Des maisons d’habitation (5 lots) STAR TPE Recettes de fonctionnement 8339€ Dépenses de fonctionnement = 8339€ Résultats de l’année 2023 AS Les dépenses de fonctionnement : Ils sont constituées d’écritures comptables réelles et d’écriture d'ordre. 605. Achats de matériel, équipements et travaux 8339€ Il s’agit d'aménagement de trottoirs en enrobés au collège. Les recettes de fonctionnement : Ce sont des écritures d’ordre lié à la variation de stocks de terrains. a) Résultats d’investissement pour l’année 2023 Recettes d'investissement (3 Dépenses d'investissement 8339 € Résultats de l'année ()8339€ 2.2 Analyse La section n’est constituée que d’écritures d'ordre correspondant aux variations de stocks sur les terrains vendus et restants à vendre. DÉPENSES CHAPITRE 040. Opérations d'ordre de transfert entre section ARTICLE 3555(ordre). Terrains aménagés8 339 RECETTES CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section ARTICLE 3555(ordre). Terrains aménagés 8 339 SA CHEUUISEUU TI ENSSSRES En 2024, sont prévues une vente et une 3 promesses de vente. Des frais d'honoraires sont également à prévoir pour les actes notariés et la révision du PLU. 7 2024-42 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Lecture du rapport par Cathy VIENNE Je vous propose d’aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe « LOTISSEMENT JACQUES BELL » de la commune de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de l’exercice budgétaire, c’est-à- dire du 1% janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier Principal. Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. sn entra etaa Paie Dee mené 24 à Len» - SECTION DE FONCTIONNEMENT ee. he ra LIT Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Résultat antérieur reporté 2022 00e Recettes 2023 000€ 000€ ag0e Dépenses 2023 0.00 € Résultat de fonctionnement (a) 0.00€ Faq 2 team ar SL LENOIR 1 EMENTRE SA Re EE er Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Reprise de l'exercice antérieur 2022 00€ 00€ 000€ Recettes 2023 owe Dépenses 2023 000€ Résultat d'investissement (b) 000€ Résultat général (a-b) 000€ La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-42 est adoptée à l’unanimité Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe du LOTISSEMENT JACQUES BELL, * DE CONSIDÉRER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal, + D'ARRÊTER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus. AA RO HOHN NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023%et du BLDGET2024 Lotissement acqueés BELLE L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif : - est établi en fin d’exercice par le maire, est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. On note une exécution financière saine au service des habitants. Objet dû budget . Ce budget permet la réalisation de viabilisation de terrains et leurs cessions. Une fois toutes les ventes réalisées, ce budget disparaitra et le résultat sera réintégré dans le budget principal. Ce budget est établi hors taxes et soumis à la TVA sur marge. Le budget lotissement ayant une comptabilité de stocks, les travaux et ventes de terrains sont prévus à la section de fonctionnement, pour être transférés à la fin de l’exercice en section d’investissement dans le compte de stocks de terrains aménagés. Contenu du projet L'OPH de Troyes Aube Habitat a cédé à la commune des parcelles citées à la ZAC « Les Sillons du Lys » pour une superficie totale de 5119 m2. Par délibération du 26 Juin 2023, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a créé un budget annexe comprenant 6 lots. Le tarif de vente a été fixé à 150€ TTC du m2. par délibération du 11 septembre 2023. Lot n°1 900 m? 135 000€ TTC Lot n°2 966 m°? 144 900€ TTC Lot n°3 490 m° 73 500€ TTC Lot n°4 776 m°? 116 400 € TTC Lot n°5 736 m° 119 400€ TTC Lot n°6 1082 m° 162 300€ TTC 4950 m2 742 500 € TTC Dino ET Recettes de fonctionnement 0€ Dépenses de fonctionnement - 0€ Résultats de l’année 2023 pe Les dépenses de fonctionnement : Aucune dépense en 2023 Les recettes de fonctionnement : Aucune recette en 2023 2: La’section d’investissementÆ a) Résultats d’investissement pour l’année 2023 Recettes d'investissement 0€ Dépenses d’investissement 0€ Résultats de l’année 0€ 2.2 Analyse La section n’est constituée que d’écritures d’ordre correspondant aux variations de stocks sur les terrains vendus et restants à vendre. MED OU NN APE) En 2024, il existe 3 promesses de vente sur les lots 3,5 et 6 pour un montant de 346 200€ TTC. Des frais d'honoraires sont à prévoir pour les actes notariés. 2024-43 BUDGET ANNEXE « VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Lecture du rapport par Cathy VIENNE Je vous propose d’aborder le Compte administratif 2023 du budget annexe «VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » de la commume de Saint-Julien-les-Villas qui retrace l’exécution des opérations comptables de Pexercice budgétaire, c’est-à-dire du 1° janvier au 31 décembre 2023, et qui correspond en tous points au compte de gestion du Trésorier Principal. Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. 9 ES SECTION DE FONCTIONNEMENT 2. Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Résultat antérieur reporté 2022 000€ Receites 2023 000€ 9.00 € 600€ Dépenses 2023 000€ Résultat de fonctionnement (a) 0.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT. Résultat cumulé 2023 Résultat exercice 2023 Reprise de l'exercice antérieur 2022 000€ LOUE 0.00€ Recettes 2023 800€ Dépenses 2023 000€ Résultat d'investissement (b) 000€ Résultat général (8-b) o00€ La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y à des remarques ? Des questions ? Éric LARGITTE. On avait évoqué une prévision notamment au niveau de la vente d’électricité. C’était monté entre 50 000 et 70 000 € par rapport à 2023. Je constate qu’il y a eu des retards. Ils sont liés à la livraison du gymnase ou des problèmes techniques ? Patrick GROSJEAN. Il y a eu des problèmes techniques sur le gymnase, tout n’est pas encore branché. Après, ça va se faire. Il y a des procédures en cours. Éric LARGITTE. Ça veut dire qu’en 2024, on risque d’avoir une recette inférieure. Patrick GROSJEAN. On produira en 2024 plus d'énergie qu’en 2023, c’est sûr. Théoriquement, on devrait produire 900 MW. Au-dessus, on paie la TVA sur la production. Il faut faire attention, on paie une taxe supplémentaire. Est-ce que ça vous convient comme réponse ? Éric LARGITTE. Merci pour votre réponse. #_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27 Contre 0 Abstention û La délibération 2024-43 est adoptée à l’unanimité Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l'exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du compte administratif 2023 du budget annexe VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE, e DE CONSIDÉRER ce compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal, + D'ARRÊTER le résultat définitif tel que résumé ci-dessus. A AAA NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Pour mémoire, le compte administratif : - est établi en fin d’exercice par le maire, - est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées, - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, - se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : 10 - Ja section de fonctionnement qui concerne la gestion courante, - la section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. La ville de Saint-Julien-Les-Villas a installé et installe encore des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments ou équipements communaux existants ou en construction. La production s’électricité provenant de ces panneaux est utilisée en autoconsommation collective (commune et entreprises). La production non consommée par la commune est vendue à des professionnels qui le souhaitent, et qui se situent dans un périmètre de 2 kilomètres autour du point de production du surplus. L’existence de production d’énergie et de vente implique la création d’une régie municipale à autonomie financière non dotée de la personnalité morale. (Délibération n° 2022-93 du 24 octobre 2022). Cette régie a pour objet d'établir le coût réel du service et de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité. Elle fonctionne avec un budget annexe ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE autonome financièrement (pas de lien avec le budget communal). Il est interdit de verser des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes des SPIC. Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction à la commune de prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre du SPIC. L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements à ce principe, dans les cas suivants : - si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; -_ sile fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune auraît pour conséquence une hausse excessive des tarifs. La décision du conseil municipal fait l'objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement. Ce budget est soumis à la nomenclature comptable M4 (Service Public Industriel et Commercial) et à divers impôts et taxes comme une entreprise (TVA, IFER, CFE...). Ce budget doit rassembler l’ensemble de dépenses et recettes de l’activité. LE La section de fonctionnement a} Généralités La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant. b) Les principales recettes : Les recettes de fonctionnement correspondent à la vente d’électricité par la commune. Le raccordement au réseau pour la revente a pris beaucoup de retard, de ce fait il n’y a pas de recettes pour 2023. c} Les principales dépenses : Charges à caractères générales (Chapitre Q11) Il correspond à des frais de maintenance, d'assurance et d’impôts et taxes sur la vente. IL. La section d’investissement Généralités Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour 2025, cette section est à 0. Les transferts d’actifs, quotes-parts de dépenses et recettes seront réalisés quand les projets d’investissements seront terrninés. 11 IL. Les données synthétiques du CA À FONCTIONNEMENT | DÉPENSES je 002 Résuttat d'exploitation reporté en 0141 Charges à caractère générai | ch 012 Charges de personnel et frais assimilés fer 022 Dépenses imprévues _ ‘cn 023 Virement à la section d'investissement ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | ch 65 Autres charges de gestion courante Îen 66 Charges financières ci 67 Charges exceptionnelles Ich 69 impôts sur les bénéfices ot assimilés ! RECETTES | Es. ‘cn 002 Réauitat d'exploitation reporté ‘cn 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi ch 74 Subventions d'exploitañion ch 76 Autres produits de gestion courante (em 7 Produits financiers im 77 Produits exceptionnels ‘cn 78 Reprises sur amortissemenis ét provisions ANVESTISSEMENT IS #4 ie DEPENSES FE : ch O01 Solde d'exécution de la section d'investissement r Îch 020 Dépenses Imprévues ch 040 Opérations d'ordre de transfert entra sections La 43 "77 |suivenons dinvestesement nr me Puce. _— en ICE Iem. [18 Compte de liaison : affectation (budgets Gnares DR h TT ‘ nn ‘ cn 21 Immobilisations corporslles ! RECETTES | î Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r cn 021 Virement de ia section d'exploitation Ch. 13 Subventions d'investissement | Emprunts ei dettes assimilées 2024-44 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL Lecture du rapport par Cathy VIENNE Le compte administratif communal de l’exercice 2023 est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget 2023. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats de clôture de l’exercice 2023. Il convient dès lors d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : 12 SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉSULTATS CUMULÉS 2023 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 Résultat antérieur reporté 2022 1016 136.41 € Recettes 2023 8 855 928.62 € 564 580.66 € 548 44425 € Dépenses 2023 8 307 484,37 € Résultat de clôture (a) 1.564 580.66 € SECTION D'INVESTISSEMEN Reprise de l'exercice antérieur 2022 3057 227.80 € Recettes 2023 15 461 549.88 € Dépenses 2023 18 923 607.57 € {) 404 829.89 € (33 462 057.69€ RAR Dépenses 4 302 411.00 € RAR Recettes 8366 352.00 € Résultats d'investissement (b) 3 659 111.11 € Résultat Général (a+b) 5 223 691.77 € Les restes à réaliser (RAR) sont sincères dans leur description et dans leur contenu. Le détail des restes à réaliser vous est présenté dans les tableaux en annexe. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Éric LARGITTE. Par rapport à ce que vous avez présenté, ce que j’ai noté, au niveau du chapitre 66, on a un décrochage par rapport aux charges financières. Pour 2022, on avait 45 000 €. En 2023, on passe à 136 000 €. En pourcentage, ça représente plus de 280 %. Avec la projection en 2024, on est peut-être à plus de 800 % d’augmentation. Je m’aperçois qu’on a mis en avant les investissements, mais derrière, on a un loyer, pour Ja commune, c’est un surcoût. Les recettes restent stables dans l’ensemble. Par contre, c’est toujours l’ambition des travaux, des projets qui arrivent. On s’aperçoit qu’on ne maîtrise pas du tout ce chapitre-là. L'autre question, c’est par rapport à la DGF. En 2022-23, ça n’a pas bougé. En 2024, ça va être la surprise. Dotation globale de financement. Avez-vous tenu compte des aléas, de ce qui risque de se passer au niveau des différentes recettes ? Patrick GROSJEAN. Si j’ai bien compris, le premier point, c’est la charge financière de 2022 pour 2023. En 2022, il y a eu peu de travaux. En 2023, on a fait beaucoup de travaux. D'ailleurs, ça a été expliqué dans tous les conseils municipaux. On prenait soit un emprunt à court terme, une ligne de trésorerie, pour pouvoir avancer les fonds qui devaient être versés par les subventions. Maintenant, on peut les détailler. D’ailleurs, dans ce document, à la page 8/10, vous avez l’ensemble des prêts ou des lignes de trésorerie qui ont été mises, avec les remboursements. C’est sûr que si on n'avait pas fait de travaux, si le conseil municipal n’avait pas voté de travaux, ça n’aurait pas augmenté autant, On est bien d’accord. Éric LARGITTE. Je confirme. Si on peut parler de ligne de trésorerie, la ligne de trésorerie a vocation à éviter les décalages entre les dépenses et les recettes. Dans certains cas, on a mis en place une ligne de trésorerie pour pouvoir rembourser un emprunt. Pour moi, c’est un système de course en avant. On rembourse un emprunt et au fur et à mesure, on emprunte chaque année un nouvel emprunt, une nouvelle ligne de trésorerie, etc. Patrick GROSJEAN. Est-ce que vous préférez, quand vous avez des fonds, rembourser un emprunt qui vous coûte plus cher ou qui un qui vous coûte moins cher ? La question est simple. Est-ce qu’il vaut mieux rembourser quand vous avez une ligne de trésorerie qui vous coûte moins cher qu’un emprunt ? Qu'est-ce que vous faites dans votre budget personnel ? Je vais laisser la réponse à Cathy Vienne et on reprendra d’autres questions après. Cathy VIENNE. J'entends bien qu’au niveau de la ligne 66, on a explosé 2023 par rapport à 2022. II ne faut pas oublier que les taux d’intérêt ont subi une inflation. C’est une des causes de cet effet. Après, les lignes de trésorerie, on n’est jamais sur un taux fixe. On est sur un taux fixe sur un prêt relais, sur un prêt, mais jamais sur une ligne de trésorerie. Et ça suit l'inflation. L’inflation, quand on a fait les lignes de trésorerie, n’a fait qu’augmenter, les intérêts ont augmenté. Ï est préférable dans certains cas de prendre une ligne de trésorerie qu’on peut rembourser immédiatement, qu’un prêt où on doit attendre un an, où on doit payer des frais ou autre chose. A voir les deux, il faut faire vraiment un gros calcul. Mais on n’aurait jamais pu se permettre de faire tous les investissements. Et il faut savoir aussi que si on a fait des lignes de trésorerie et si on a fait des prêts, c’est qu’on attendait les fonds Feder. Et comme vous le savez, ça met du temps à arriver, Mais entre temps, on doit toujours payer les fournisseurs. Éric LARGITTE. Je ne remets pas en cause votre bonne foi sur ce sujet. C’est un constat. Je suis d’accord, mais j’ai limpression que c’est la facilité. À chaque fois, on utilise une ligne de trésorerie et on sait très bien qu’on a des dépenses qui vont arriver. Et on met en stand-by, c'est des promesses. I! y à des travaux qui arrivent, je vois qu’on va encore délibérer sur des demandes de subvention. L'idéal, c’est de se dire : on traite les affaires courantes, et Le reste, on reporte. 13 Patrick GROSJEAN. Merci Monsieur Largitte. N'oublions pas que si vous délibérez, c’est pour qu’on puisse aussi aller chercher des subventions. Si on ne délibère pas ensemble, on ne peut pas aller chercher de subventions. Ça veut dire qu’on se met en péril pour des choses plus tard. Mieux vaut délibérer, regarder si les travaux peuvent se faire. On n’a pour l’instant jamais mis la trésorerie de la commune en péril. L’intérêt, c’est d'avancer malgré tout. Après, un mandat, c’est court et c’est long. C’est sûr qu’il faut délibérer et il faut qu’on arrive à pouvoir construire. Je pense que vous ne pouvez pas, en tant que membre du conseil municipal, dire qu'on a jeté l’argent par les fenêtres. Vous avez toujours été preneur et vous avez été à notre écoute, et vous avez participé aux différentes délibérations. C’est vrai, ça monte de 90 591,08 € entre 2022 et 2023 pour le compte 66. Mais si ça n’avait pas monté, on aurait rien fait. Que doit-on faire ? Ne rien faire ? Attendre que ça passe, ou saisir le moment, comme d’autres maires l’ont fait auparavant, saisir l'opportunité de récupérer des subventions au bon moment pour pouvoir faire quelque chose d’intéressant pour la commune, N'oublions pas que nous sommes des personnes qui n’allons pas laisser grand-chose comme trace. Par contre, ce qui aura été fait l’aura été pour le bien de tous les Sancéens. Et même pour les communes avoisinantes, comme par exemple le photovoltaïque. N'oublions pas qu’on va réduire nos coûts de structure. Ça sera intéressant de voir que les coûts de structure vont baisser sur tout ce qui est énergie. Il y a encore d’autres projets qui vont venir. Vous avez voté aussi pour l’étude de la turbine, etc. Éric LARGITTE. Je ne suis pas contre les investissements. Au contraire, C’est bien pour la commune. C’est un cadre de vie qu’on propose. Après, c’est le montage financier. Je me permets quand même de partager, ça fait partie du débat public. C’était juste un constat. Peut-être que mes collègues peuvent continuer la discussion. Patrick GROSJEAN. Je vous remercie Monsieur Largitte pour ce débat qui est toujours enrichissant. Y a-t-il d'autres questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-43 est adoptée à l’unanimité Hors la présence de Monsieur Jean-Michel VIART, en qualité de Maire de l’exercice 2023, après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire du Compte administratif 2023, e DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ; + DE CONSIDÉRER le compte administratif 2023 en tous points conforme au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal ; e DE PRENDRE ACTE des actions de formation suivies par les élus en 2023, e DE PRENDRE ACTE des concours attribués par la commune à des tiers (article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales) ; e D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. A OI Les décisions ont été prises après lecture de la note de présentation mentionnée ci-dessous : NE NET NNISNENNTATEUNS LONDON IRIRE TANT a TT EN EN L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Pour mémoire, le compte administratif : est établi en fin d’exercice par le maire, est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections, se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de 14 l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. On note une exécution financière saine au service des habitants. 1. La section de foictionnemént] 1.1 Résultat a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023 Recettes de fonctionnement 8 855 928.62 € Dépenses de fonctionnement - 8 307 484.37€ Résultats de l’année 2023 548 444.25 € 1.2 Analyse Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment : - D Les charges à caractère général (chapitre 011) Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, ... Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 1 425 555.00 €. On observe toutefois un écart excédentaire par rapport à nos prévisions initiales de 697 451€ : 15 Moins de dépenses que prévues initialement 6042 Achats de prestations de services 60611 Eau et assainissement 60612 Énergie - électricité 60621 Combustibles 60623 Alimentation 60624 Produits de traitement 60628 Autres fournitures non stockées 60632 Fournitures de petit équipement 60633 Fournitures de voirie 60636a Équipement de protection Individuelle (EPT) 60636 Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615221 Bâtiments publics 615228 Autres bâtiments 615231 Voiries 615232 Réseaux 61551 Matériel roulant 61558 Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 617a Convention conseil en énergie partagée 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6238 Divers 6248 Divers 6256 Missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6281a Cotisation BDP 6283 Frais de nettoyage des locaux 62875a Convention centre médico-social 62876a Convention urbanisme 62876 Au GFP de rattachement 6288 Autres services extérieurs 63512 Taxes foncières 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 16 Plus de dépenses que prévues initialement 60622 Carburants 60631 Fournitures d’entretien 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 61521 Terrains 6162 Assurance obligatoire dommage - construction 6237 Publications 6257 Réceptions 6281 Concours divers (cotisations...) 62878 A d’autres organismes 2} Les dépenses de personnel (chapitre 012) Ces dépenses s’élèvent à 4 440 415.14 € pour l’année 2023. Elles étaient de 4 240 935.25 € en 2022 et de 4 178 210.56 € en 2021. - 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 442 376.85 €. En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 163 757 €. Le montant des subventions hors CCAS, varie de 200€ à 46 177€. - 4) Les charges financières (chapitre 66) Ces charges concernent les intérêts des emprunts et ligne de trésorerie pour un montant de 136 435.67 €, dont 46 198.85 pour des lignes de trésorerie. Elles étaient de 48 451.79 € en 2022. - 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) Elles concernent exclusivement : - 6714 Bourses et prix (maisons fleuries) pour un montant de 1 557.48 €. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement Chapitres intitulés CA 2022 CA 2023 Variation it Charges à caractère général 1523 791,73€ 1425 925.68 € 6% 12 Charges de personnel 4 240 935,73 € 4 440 415,14 € 5% 14 Atténuation de produits 3071,22€ 2510,34€ -18% 65 Autres charges de gestion courante 41429121€ 442 376,85 € T% 66 Charges financières 45 844,55 € 136 435.67 € 198% 67 Charges exceptionnelles 4238,12€ 1557,48€ 63% Total des dépenses 6232 172,56 € 6 448 850.48 € L 2022 -Répartition des dépenses 2023 -Répartition des dépenses de de fonctionnement fonctionnement M Charges à caractère général # Charges de CS M Charges à ; caractère général m1 Charges de 4 personnel ‘ personnel { r Atténuation de produits F Atténuation de ë “: Autres charges de produits ‘ gestion courante M Charges financières ?° Autres charges de gestion [2 #t Charges courante exceptionnelles Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : Atténuation de charges Les produits issus de la fiscalité directe locale Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités Les produits des services Les revenus des immeubles communaux 17 1) Les atténuations de charges (chapitre 013) Il s’agit de : 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel (Indemnités journalières et décharges d’activité de service syndicales) pour un montant de 81 732.80 € en 2023. Il était de 50 167.65 € en 2022. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (RAFP pour les professeurs des écoles) pour un montant de 57.88 € en 2023. Il était de 330.24 € en 2022. 2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) Les produits proviennent principalement : Imputation 2023. 2022 Variation 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 630,00 € 6 920,00 € 4% 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 976,70 € 1417,80 € -31% 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 41 907,29 € 81 008,70 € 48% 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 61112.64€ 59 604,45 € 3% 70631 À caractère sportif 3 600,00 € 2 580,00 € 40% 7066 Redevances et droits des services à caractère social ei nr 22 ee 10% dont Multi accueil "Les petits Lutins" re A 1% dont Accueil collectif mineurs 90 557,31 € 82 226.58 € 10% dont Bons CAF 1 665,69 € 2993.46 € 44% 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement Es 7 AT É 4% 7078 Autres marchandises 314,60 € 128020 € -75% 70876 Par le GFP de rattachement 10 904,41 € 11 674.82 € 7% 70878 Par d’autres redevables 8 420,30 € 8050.17€ 5% 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d’ 3434,00 € 1099.00 € 212% Total 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 523 749,53 533 626,46 2% marché £ € 9876.93€ 2023 - Répartition des Ventes et prestations de services ma 2 70311 Concessiqn dans les cimetières (produit net) | nr si 70223 Redevance d'occupation du domaine pubbe communal re cutturel 631 A caractèresporut & 7066 Redevances et drois des semices à caractère socléi æ 7067 Regevances et dronts desseruces périscotaires etd'enseignement M 70876 Par le GFP de rattschement m 70878 Par d'autres redevanles 3) Les impôts et taxes (chapitre 73) Les taux d’imposition communaux sont : Taxe sur le foncier bâti : 45.46 % Taxe sur le foncier non bâti : 35 % Taxe d’habitation, résidence secondaire et logements vacants : 14.08% 18 La variation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la base fiscale calculée par l'administration fiscale via un coefficient d'actualisation, en fonction de Pinflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction, modification ou destruction d’habitations sur la commune. CA 2021 CA 2022 CA 2023 73 111- Taxes foncières et d’habitation 4 026 110,00 € 4 160 381,00 € 4453 232,00 € Variation en pourcentage 3% 7% Variation en valeur 134 271,00 € 292 851,00€ Le chapitre 73 regroupe également : | Variation en Imputation 2023 2022 mess 73211 Attribution de compensation 168 882,00 € 168 882,00 € mn ki 73221 FNGIR 424600 € 4 246,00 € h k 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et 77 373,00 € 81 797,00 € intercom. -5% 7351 Taxe sur la consommation finale d'électncité 182 033,36 € 135 238,62 € _ k 7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 75522,70€ 166 235,20 € _ 55% 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de 182 288,82 € 247 00GUI € publicité 26% 2023 - Répartition des impôts et taxes Mm73111 Impôts directs locaux LA EE + m / bi ET | Le 73211 Attribution de compensation +173223 Fonds de péréquation des ressources communales et Intercom. +7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 17368 Taxes locales sur la publicité extérieure 17381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 4) Les dotations, subvention et par ations (chapitre 74 La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante : CA2021 : CA 2022 b CA 2023 411 Dotation forfaitaire 608 963,00 € 605 808,00 € 603 304,00 € Variation en pourcentage 1% 0% Variation en vaieur -3155,60€ -2 504,00 € Le chapitre 74 regroupe également : Imputation 2023 2022 Variation en pourcentage 7411 Dotation forfaitaire 603 304,00 € 605 808,00€ c% 74121 Dotation de salidarité rurale 113 251,00 € 97 541,00€ 16% 74127 Dotation nationale de péréquation 102 203,00 € 102 947,00 € 1% 744 FCTVA 11444,35€ 958,52€ 1094% 74718 Autres 67159,26€ 169 948,36€ -60% 7473 Départements 1662721€ 17 605,38 € 6% 74741 Communes membres du GFP 29 468,45 € 27 667,60 € 7% 3478 Autres organismes 761 870.59 € 670 262,65 € 14% 74832 Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 9 587,45 € 8103,14€ 18% 74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc. 30718,00€ 28 666,00 € 7% 7485 Dotation pour Les titres sécurisés 19 500,00 € 13 080,00 € 76% 2023 - Répartition des Dotations, subventions et participations @ 7411 Dotation forfaitaire « 74121 Dotation de solidarité rurale - 74127 Dotation nationale de péréquation 744 FCTVA 74718 Autres & 7473 Départements m7474i Communes membres du GFP M 7478 Autres organismes # 74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de ta TP @ 74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 7485 Dotation pour les titres sécurisés 7488 Autres attributions et participations 5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 Il s’agit notamment des loyers encaissés et location de salles. Le montant encaissé en 2023 est de 207 763.84 et en 2022 est de 184 036.44€. 6} Les produits exceptionnels (chapitre 77} Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 1 118 869.88 €. Il correspond principalement à la cession du terrain de la maison de retraite la Moline pour 1 106 920€. 2.1 Résultat a) Résultats d’investissement pour Pannée 2023 Recettes d'investissement 15 461 549.88 € Dépenses d’investissement 18 923 607.57 € Résultats de l’année {-) 3 462 057,690 € b) Solde des restes à réaliser : € RAR recettes : 8366352€ RAR dépenses 4302411€ Excédent : 4 063 941 € c) Excédent ou déficit de financement avec reports à reporter au budget primitif 2024 Excédent de 3 659 111.11 €. 2.2 Analyse Les dépenses d’investissement : Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés. - 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) Le remboursement du capital de la dette était de 452 527.82 € en 2023. Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 12 565 605 €. 20 Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de : pe 322 939,92 RSR 2892678, 275441 29703787] 2355800, 2219494] 2400677 1884 AGl 73264 2320 1424 3774 333 525,29 259 256,34 248 630.85 199 310 RESTE ge8 449,97 838 628 538 687,22 538 517, 34 #2 ñ Situation pluriannuelle des Empruntis 13 000 000 12 655-6047 EPP Pet _ 42 000 009 11 000 000 19 060 000 6 000 009 8097 27723 8000 000 7000 000 6 200 000 Æ Lo 5 009 000 4 000 00 2 000 000 2.907 456,06 2281 86872 2009000 + 13202454 4 000 000 ® 2028 Année 2) Chapitres 21 et 23 Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants : Imputation 2023 OPFI Opération financière 1049 53249€ OPNI Opération non individualisée 819 914,51 € 0802 EXTENSION STADE BURIE 114 243,19€ 201503 ÉCONOMIES ÉNERGIES 310 692,56 € 201601 HÔTEL DE VILLE 201605 CŒUR DE VILLE 99 983,73 € 201801 MAISON DE SANTE 201901 VOIRIE ROUSSEAU VANNES 1 126 204,87 € 202001 RÉHABILITATION GYMNASE FG 924821348€ 202002 MULTI ACTIVITÉ GRIMONT 2 696 517,10 € 202003 BATIMENT MULTI-ACCUEIL 1 549 977,78 € 202101 AMÉNAGEMENT COUR F. GANNE 2 202102 INSTALLATION CAMERA DE SURVEILLANCE 21321,67 € 202103 ADAP - TRVX MISE EN ACCESSIBILITÉ BAT. COMMUNAUX 202104 RÉFECTION DES GROUPES SCOLAIRES RN - FG 2318 566,96€ TOTAL Investissement 19355 168,34 € 21 Les OPNI Operations non individualisées Imputation 2023 20 Immobilisations incorporelles 22 444,13 € 202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 19 728,13 € 2051 Concessions et droits similaires 2716,00€ 21 Immobilisations corporelles 75743238€ 2112 Terrains de voirie 827,40 € 2115 Terrains bâtis 513 600,00 € 2116 Cimetières 19 642,60 € 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 725,65 € 2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 29 042,02 € 2151 Réseaux de voirie 4 506,84 € 2152 Installations de voirie 5167,01€ 21534 Réseaux d'électrification 24 054,16€ 21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 963,57€ 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 40 467,47€ 2161 Œuvres et objets d'art 6 000,00 € 2182 Matériel de transport 52 990,00 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 17 256,85 € 2184 Mobilier 3818,81€ 2188 Autres immobilisations corporelles 26 430,00 € 23 Immobilisations en cours 40 036,00 € 2313 Constructions 1517,68€ 2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 940,40 € 2316 Restauration des colléctions et œuvres d'art 15 577,92 € TOTAL Dépense OPNI 819 912,51 € 2023 - Répartition des investissements hors opérations a ACM ACCUEIL COLLECTF DES MINEURS #& ADM ADMINISTRATION GENERALE BIBLIO BIBLIOTHEQUE & CTM SERVICES TECHNIQUES 2 CULTURE CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE & ELUS CABINET DU MAIRE ENF PETITE ENFANCE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE NA NON AFFECTE À UN SERVICE + à PM POLICE MUNICIPALE & POLVILLE PREVENTION POLITIQUE VILLE la SCOL SCOLAIRE EDUCATION JEUNESSE SPORTS SPORTS HCA Hors compte analytique Les recettes d’investissement : Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux. Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 10 422 910 .95 €, 22 Elles comprennent : - Les recettes réelles Imputation 2023 10 Dotations, fonds divers et réserves 1943 327,88 € 10222 FCTVA 1 003 468,43 € 10226 Taxe d'aménagement 139 859,45 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 € 13 Subventious d'investissement 7 196 606,59 € 16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 € 23 Immobilisations en cours 20 309,91 € TOTAL Recettes 13 020 244,38 € - Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 2 441 242.08€ Patrick GROSJEAN. Je vais repasser la main à Monsieur le Maire. Mais avant, je vais lui dire que le conseil municipal a voté son intégralité le quitus pour toutes les libérations sans abstention, sans opposant pour les délibérations 41, 42, 43 et 44. Monsieur le Maire, je vous laisse la présidence. Monsieur le Maire. Je vous remercie. Je tiens quand même à rappeler que c'est aussi Le travail de toute une équipe, pas seulement le travail d’un maire. Je vous remercie, mes chers collègue, tout d’abord. Je tiens aussi à remercier et féliciter le directeur général des services, les chefs de service et l'ensemble du personnel qui sont impliqués dans la réussite de ce travail. Puisque nous avons fait les comptes administratifs, je vous propose de poursuivre avec les budgets. 2024-45 BUDGET ANNEXE « CANAL SANS EAU » 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L’EXERCICE 2023 Lecture du rapport par Sabine SENECOT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57, Vu la délibération n° 2024-41 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Canal sans eau de la commune, Considérant que conformément aux instructions M14 et M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ; Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B}. tat de l'exercice (C-B-A)... Résultat de fonctionnement reporté (D Résultat de clôture 2023 (-C+D).... - 561 476,69 € .561 476,89 € INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B: Solde de l'exercice (C=B-A) Solde d'investissement reporté (D). Solde de clôture 2023 (E-C+D)... -) 1 433 824,45 € À) 1 442 163,45 € BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEME Solde de clôture 2023 (E} . Besoin de financement 2023 (=| (-) 1 442 163,45 € () 1 442 163.45 € Considérant qu'il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ; La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? 23 #_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention ô La délibération 2024-45 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : Article 1%: Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A). Recettes de l’exercice (B Résultat de l'exercice (C=B-A). Résultat de fonctionnement reporté (D). Résultat de clôture 2023 (=C+D)... INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A) . Recettes de l'exercice (B) Solde de l'exercice (C=B-A Solde d'investissement reporté (D) Solde de clôture 2023 (E-C+D) BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E)... Besoin de financement 202: Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe Canal sans eau, sont affectés, comme suit : Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 1 442 163,45 Fonctionnement R/002 561 476,89 € Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public 2024-46 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT JACQUES BELL » 2024- AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2023 Lecture du rapport par Sabine SENECOT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57, Vu la délibération n° 2024-42 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement Jacques Bell de la commune, Considérant que conformément aux instructions M14 et M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec ie compte de gestion ; Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A). Recettes de l’exercice (B Résultat de l'exercice (C-B-A) Résultat de fonctionnement reporté (D). Résultat de clôture 2023 (=C+D).. INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A). Recettes de l'exercice (B) Solde de l'exercice (C=B-A). Solde d'investissement reporté (D) Solde de clôture 2023 (E=C+D). BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E) Besoin de financement 2023 ( 00 € Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d’investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ; 24 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? *_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y à pas d'interventions, met le rapport aux voix Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-46 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, fe CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : Article Ler : Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A) ... 0,00€ Recettes de l'exercice (B). 0,00€ Résultat de l'exercice (CB-A) 0,00€ Résultat de fonctionnement reporté (D) 0,00€ Résultat de clôture 2023 (-C+D).. INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B Solde de l'exercice (C=B-A; Solde d'investissement reporté (D) Solde de clôture 2023 (E=C+D) ... BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E). Besoin de financement 2023 (E). Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Jacques Bell, sont affectés, comme suit : Séction Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 0,00 Fonctionnement R/002 0,00 Atticle 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’ Aube et au comptable public. 2024-47 BUDGET ANNEXE « VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2023 Lecture du rapport par Sabine SENECOT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables Md, Vu ia délibération n° 2024-43 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget annexe VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE de la commune, Considérant que conformément aux instructions MA, l'assemblée délibérante doit procéder à l'arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ; Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B Résultat de l'exercice (C=B-A) . Résultat de fonctionnement reporté (D) Résultat de clôture 2023 (=C+D).. INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B Solde de l'exercice (C=B-A' Solde d'investissement reporté (D) Solde de clôture 2023 (E-C+D)... BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E)... Besoin de financement 2023 (-E). 25 Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement pour 2023, permettant ainsi un réel autofinancement ; La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre û Abstention 0 La délibération 2024-47 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à lPunanimité décide : Article ler : Les résultats définitifs de l’exercice 2023 sont approuvés, comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A) 00€ Recettes de l'exercice (B) 00€ Résultat de l'exercice (C= 00€ 00 € Résultat de fonctionnement reporté (D: Résultat de ciôture 2023 (-C+D) INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A 00€ Recettes de l'exercice (B) 00 € Solde de l'exercice (C=B-A). 00 € Solde d'investissement reporté (D 00 € 00€ Solde de clôture 2023 (E-C+D) BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E) Besoin de financement 2023 Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget annexe VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE, sont affectés, comme suit : Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 0,00 Fonctionnement R/002 0,00 Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public. 2024-48 BUDGET PRINCIPAL 2024 — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 Lecture du rapport par Sabine SENECOT Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M14, Vu la délibération n° 2024-44 du Conseil Municipal du 15.04.2024, portant adoption du compte administratif 2023 du budget principal de la commune, Considérant que conformément aux instructions M14et M57, l'assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion ; Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A; Recettes de l'exercice (B) Résultat de l'exercice (C=B-A) Résultat de fonctionnement reporté (D Résultat de clôture 2023 (=C+D). 8 307 484.37 855 928.62 . 548 444.25 016 136.41 564 580.66 INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A Recettes de l'exercice {B) Solde de l'exercice (C=B-A) Solde d'investissement reporté (D Solde de clôture 2023 (E=C+D) ... 18 923 607.57 15 461 549.88 462 057,69 057 227.80 404 829.89 26 EXCÉDENT DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT Solde de clôture 2023 (E) Restes-à-réaliser en dépenses (F) Restes-à-réaliser en recettes (G).. Excédent de financement 2023 (=1 .- 404 829.89 4 302 411.00 8 366 352.00 3659111.11 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions"” de Mare MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? * Monsieur le Maire, puisqu’il n°y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention ° La délibération 2024-48 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : Article 1 : FONCTIONNEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l’exercice (B). Résultat de l’exercice (C=B-A)... Résultat de fonctionnement reporté (D) Résultat de clôture 2023 (=C+D) . 8 307 484.37 . 8 855 928.62 - 548 44425 .1 016 136.41 .1 564 580.66 INVESTISSEMENT Dépenses de l'exercice (A) Recettes de l'exercice (B! Solde de l'exercice (C=B-A).. Solde d'investissement reporté (D Solde de clôture 2023 (E-C+D).. 18 923 607.57 15 461 549.88 -3 462 057.69 057 227.80 404 829.89 EXCÉDENT DE FINANCEME Solde de clôture 2023 (E). Restes-à-réaliser en dépenses (F) Restes-à-réaliser en recettes (G).. Excédent de financement 2023 (= 404 829.89 302 411.00 -8 366 352.00 .3659111.11 -F+G). Article 2 : Les résultats de la gestion 2023, au budget primitif 2024 du budget principal de la commune, sont affectés, comme suit : Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 404 829.89 R/1068 0.00 Fonctionnement R/002 1 564 580.66 Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Aube et au comptable public 2024-49 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — EXERCICE 2024 Lecture du rapport par Marc MOREAU Au vu des bases fiscales communiquées par le Centre des Impôts Fonciers de l’Aube, l'application des taux 2023 sur les bases prévisionnelles des taxes locales donne les résultats suivants : Vu l’article 1639 A du code général des impôts, La commission 203 2024 Bases effectives . Bases prévisionnelles Produit Taux Produit (€) A Taux U Foncier bâti 9 846 300 ES 4476 127.98 10 151 000 4614645 Foncier non bâti 4401 Ne 15403.85 44 700 ne 15645 Taxe d'habitation 779 305 14,08% 109 726.14 493 800 14,08% 69 527 4 601 257.97 4639 817 “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions"” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre ° Abstention ô La délibération 2024-49 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à Punanimité décide : «+ de FIXER es taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2024 en les maintenant à leur niveau de 2023 soit : > Foncier bâti: 45,46 % > Foncier non bâti : 35,00 % > Taxe d'habitation : 14,08 % e D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services fiscaux avant le 15 avril 2024. 2024-50 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT « CANAL SANS EAU » Lecture du rapport par Cathy VIENNE CONSIDÉRANT que par une délibération n°2016-96 du 12 décembre 2016, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé de l’aménagement du site « le canal sans eau ». Ci-dessous le budget annexe du lotissement Canal sans Eau sur le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT. Report résultat antérieur 2023 561 476,89 € Recettes 2451 662.11€ Dépenses 3013 139.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT Reprise de l'exercice antérieur 2023 (1442 16345 € Recettes 2.946 184.00 € Dépenses 1 504 020,5$€ TOTAL DU BUDGET 5 959 323.00 € La commission ‘Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? #_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention û La délibération 2024-50 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e _D’ADOPTER le budget annexe sur le budget primitif communal 2024 arrêté à l’équilibre comme suit : > Section de Fonctionnement : 3 013 139.00 € > Section d’Investissement : 2 946 184.00 € TOTAL : 5 959 323.00 € e D’'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées, + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes. 2024-51 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT « JACQUES BELL » Lecture du rapport par Cathy VIENNE CONSIDÉRANT que par une délibération n°2023-65 du 26 juin 2023, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé la création du budget annexe « Lotissement Jacques Bell ». 28 Ci-dessous le budget annexe du Lotissement Jacques Bell sur le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT é ; Re Report résultat antérieur 2023 0.00 Recettes 1 227 948.00 Dépenses 1 227 948.00 SECTION D'INVESTISSEMENT. 7 Reprise de l'exercice antérieur 2023 0.00 Recettes 613 974,00 Dépenses 613 974.00 TOTAL DU BUDGET 1 841 922.00 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? *_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-51 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e D’ADOPTER le budget annexe sur le budget primitif communal 2024 arrêté à l'équilibre comme suit : > Section de Fonctionnement : 1 227 948,00 € > Section d’Investissement : 613 974.00 € TOTAL : 1 841 922.00 € + _ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées, + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes. 2024-52 BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE — VENTE ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » Lecture du rapport par Cathy VIENNE CONSIDÉRANT que par une délibération n°2022-93 du 24 octobre 2022, la Commune de Saint-Julien-les-Villas a décidé la création d’un budget annexe pour la vente d’énergie photovoltaïque. Le budget primitif 2024 du budget annexe pour la vente d’énergie photovoltaïque s’équilibre comme suit : : SECTION DE FONCTI TONNEMENT e EE : Report résultat antérieur 2023 0,00€ Recettes 50 000,00 € Dépenses 50 000,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT Reprise de l'exercice antérieur 2023 0,00 € Recettes 0,00 € Dépenses > O,00€ TOTAL DU BUDGET 50 000,00 € La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Éric LARGITTE. J'ai une question par rapport à la prévision de 50 000 €. On sait que le marché de l'électricité en ce moment, c’est très fluctuant. Sur quels critères peut-on faire cette simulation ? Par rapport à un prix spot, quelque chose que vous avez déjà validé l’année dernière ? Monsieur le Maire, Je tiens déjà à rappeler que nos ventes, ce sont les ventes de surplus, c’est-à-dire ce que nous n’autoconsommons pas, puisque l’objectif principal est d’abord d’autoconsommer sur nos bâtiments. Ce sont ces 29 surplus que nous revendons. Pourquoi 50 000 € ? C’est une estimation que nous avons faite. Je pense qu’on les atteindra puisqu'on est à peu près là-dessus. Je crois que sur Les 6 premiers ou les 6 derniers mois de l’année, on a dû vendre pour 1 400 € à peu près. Si on regarde depuis avril, je n’ai pas le montant en euros, mais j’ai un montant en KW, on a dû vendre 2,4 MW/h. Uniquement sur avril. Sur janvier, février, mars, il n’y a pas grand-chose. Le but est de faire d’abord de l’autoconsommation. Et l'ensemble des panneaux photovoltaïques ne sont pas branchés, ce qui fait qu’on ne peut pas tout valoriser. Mais je pense qu’on va être à peu près là-dessus. Le prix pour l'instant, on est à 90 €/MW/h HT. En gros, ce que l’on vend, on regarde le prix qu’ils l’achètent à leur fournisseur habituel, on prend le différentiel par rapport aux surplus qu’on peut récupérer par ailleurs et on divise cette différence en deux, de telle sorte que l’un et l’autre gagnent autant, C’est le principe. Là, on est à peu près sur 90 €MW/h HT. Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-52 est adoptée à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : ° _ D’ADOPTER le budget primitif 2024 du budget annexe pour la vente d'énergie photovoltaïque arrêté à l'équilibre comme suit : > Section de Fonctionnement : 50 000,00 € > Section d’Investissement : 0,00 € TOTAL : 50 000,00 € + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées, + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes. NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de ja collectivité. II doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de 1’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2024 a été voté le 08/04/2024 par le conseil municipal. I1 peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie. La ville de Saint-Julien-Les-Villas installe des panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments ou équipements communaux existants ou en construction. La production s’électricité provenant de ces panneaux sera utilisée en autoconsommation collective (commune et entreprises). La production sera revendue à la commune (principe de la livraison à soi-même LASM) et le surplus à des professionnels qui le souhaiteront, et qui se situeront dans un périmètre de 2 kilomètres autour du point de production du surplus. 30 Un où plusieurs producteurs d'électricité Un où plusieurs consommateurs finaux d'électricité 7 Y Liés au sein dans une entité unique “_Proches géographiquement {2 km) L'existence de production d’énergie et de vente implique la création d’une régie municipale à autonomie financière non dotée de la personnalité morale. (Délibération n° 2022-93 du 24 octobre 2022) Elle fonctionne avec un budget annexe ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE autonome financièrement (pas de lien avec le budget communal). Cette régie a pour objet d'établir le coût réel du service et de s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l'exploitation de l’activité. I! est interdit de verser des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes des SPIC. Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction à la commune de prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre du SPIC. L'article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements à ce principe, dans les cas suivants : si les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - si la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs ; La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement. IL est soumis à la nomenclature comptable M4 (Service Public Industriel et Commercial) et à divers impôts et taxes comme une entreprise. (TVA, IFER, CFE...) Ce budget doit rassembler l’ensemble de dépenses et recettes de l’activité ainsi que le remboursement d’une partie des charges indirectes supportées par le budget de la commune. IL. La section de fonctionnement a) Généralités La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant. b) Les principales recettes : Les recettes de fonctionnement correspondent à l’estimation de la vente d'électricité à la commune pour 2024. En effet, tous les équipements ne sont pas encore en capacité de production. 31 c) Les principales dépenses : Charges à caractères générales (Chapitre 011) Le montant des charges s’élève à 50000€. Il correspond à des frais de maintenance, d’assurance et d’impôts et taxes sur la vente. IL La section d’investissement Généralités Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour 2024, cette section est à 0. Les transferts d’actifs, quotes-parts de dépenses et recettes seront réalisés quand les projets d’investissements seront terminés. IIL Les données synthétiques du budget — Récapitulation L BP 2023 Réalisé 2023 [FONCNONNEMENTS à D EN DÉPENSES 59 000,00 20 000,00 cn oi Charges à caractère général 39 000,00 20 000,00 cn 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 000,00 où 66 7 ]cramgessmanes RECETTES 50 060,00 20 000,60 Ch 70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 20 000,00 2024-53 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu la délibération du 19 Février 2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024, Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2023, Considérant que le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale puisqu'il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Qu’il est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Qu’en tant qu’un acte de prévision il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Considérant que pour une parfaite compréhension, il y a lieu de rappeler les principes budgétaires fondamentaux : Le principe de l'annualité : l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, commence le 1% janvier et se termine le 31 décembre. Un budget est voté par an mais l'assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d'année en votant des décisions modificatives. Le budget est exécuté dans l'année. Ce principe est atténué par l'existence d'une journée complémentaire (en janvier). Le principe d'universalité : l'ensemble des recettes est destiné à financer l'ensemble des dépenses. Les dérogations à ce principe concernent par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses. Le principe de l'unité : toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Le principe de l'équilibre : les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère. 32 Considérant que la décomposition du budget primitif de la commune de Saint-Julien-les-Villas, pour l’exercice 2024, peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT fopenses nie | 92966256) ch. 011 Charges à caractère général 1 912 956,66 Ch 012 Ghares de personnel et frais + 4 Jon ee 00 a ‘ ot Aténuations dee produits | | A Cd . Co 3 000, | cn 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 678 500,00 GG 65 !Autres Charges de gestion courante 489 605,00 cn 66 | Charges financières 395 855,00 cn 67 Charges exceptionnelles 16 000,00 RECETTES 9 286 626.66 ch 002 LES fonctionnement repoñé 1 564 580,66 cn 013 'Aténuations és charmes ‘74 D6D,00 Ch 042 i Opérations d'ordre de transfert entre section 120 000,00 ch 70 | produits des services, du domaine et ventes divers 477 465,00 ch 73 Impôts et taxes 224 245,00 ch 731 Imposfions direcies 4 953 185,00 ch 74 Dotations ef participations 1 678 383,00 ch RS _ Autres produits de _ D 204 416,00 Œ 77 LL Produits exceptonneis ce D 691,00 Cod: Libellé ‘INVESTISSEMENT, SÉPARER EL re 8 | DÉPENSES 4 ame 411.00 13 335623.00 ëh 001 Sokde d'exécution de La section d'investissement r 404 826,89 th. 040 opératfons d'ordre de transfert entre sections 120 000.00 ch Odi Opérations patrimoniales 1 170 000,00 a. 16 En emprunts eet | denes asshnilées n 5 614 406.00 Ch 20 Immobilisations Incorporelles 47 370.00 116 400,09 ch 21 Immobilisations corporelles 714 576,00 2 089 907.11 Eh 23 immobilisations en cours 3 540 485,00 à 640 000,00 RECÈTTES 8 366 352,00 8 271 692,00 ch 024 Produits dés cessions d'immobillsations 695 410.00 th 04Ù cpérations d'ordre de transfert entre sections LL 1 678 500,00 ch 041 | Opérations patimoniales | _ 4 170 000,00 ch 10 | Dotations, fonets divers et réserves 3 037 800,00 ns 44 Subventions d'inveshssement Co ‘ a / ‘ 8 366 352,00 4688 282,00 ch. ‘ 16 emprunts et dettes assimilées L | | | / / 1 o60 006,00 La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions"” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? 33 Marc MOREAU. J'aimerais avoir quelques précisions sur des comptes en particulier, pour des sommes qui sont quand même importantes. Et je n’arrive pas vraiment à les visualiser. Je vais vous donner les numéros de compte parce que comme je n’ai pas la même annexe que vous, je n’ai pas les numéros de page. C’est dans le chapitre 3 B1, dépenses de fonctionnement. Sur les comptes divers, il y a deux lignes divers, 6238 et 6248. Il n°y a pas de précision. Il y a 24 530 € d’un côté et 17 700 € de l’autre. Ça fait quand même une petite somme, si vous pouvez nous préciser de quoi il s’agit. Côntrairement à ce qui avait été dit il y a quelques années, il me semble, mais c’est peut-être une erreur d’appréciation de ma part, je n’ai pas de moyen de le vérifier, dans le compte 6283, nettoyage des locaux, on a quand même 111 168 € de dépenses. Ça me semble un petit peu élevé. Il y a certainement une explication. Ce serait bien de la connaître. Dans les comptes 64112, vous allez être obligé de me rafraîchir la mémoire, mais à mon âge, c’est normal, SFI, NBI et GFP. 62876, le remboursement de frais, 37 000 €, ça correspond à quel type de frais 7? Indemnités de résidence pour 23 000 € sur le compte 64112. 17 000 € pour le compte 64113. Et autres indemnités : 230 000 € sur le compte 64118. D’autres indemnités et primes sur Le compte 64138 pour 40 360 €. Les indemnités de fonction, ça ne me choque pas, mais si vous pouvez repréciser le compte 65311 pour 113 000 €. Et il y a une chose qui a attiré mon attention. D'ailleurs, les derniers dossiers sont notifiés à 2018. Les engagements financiers de la collectivité. La page du document que j’avais, c'est la page 1739. Ça correspond au dossier qui avait été envoyé initialement, donc je n’ai que le numéro de page. Engagements financiers de la collectivité, Est-ce que ça correspond aux cautionnements qu’on a pu donner à différents organismes. Quand je prends les dates de ces engagements financiers, effectivement, il y a en a un qui date de 1998, à mon avis il devrait être levé, mais il est toujours dans le tableau. Je ne sais pas comment vous levez ces cautionnements, s’il s’agit bien des cautionnements. L'ensemble des cautionnements s’arrête à 2018. Je vous avouerai que je n’ai pas fait Le total des sommes, mais c’est très important. J'imagine qu’on n’aura jamais à les payer, et il vaut mieux parce qu’on serait dans une grande difficulté. Pour le reste de ce budget primitif 2024, nous restons, je le répète, inquiets de voir d’une part un taux d’endettement de notre commune de 150,93 %, presque 151 %. Et une dette par habitant qui évidemment, et on sait pourquoi mais ça nous inquiète quand même un peu, pour un futur proche ou un petit peu lointain, une dette par habitant qui grimpe déjà à 1 717 €. On est d'accord, il y a quelque chose derrière, ce n’est pas des chiffres fantôme. Mais quand même, il faut les ingurgiter pendant quelques années. Vous n'allez pas être content, mais on n’est pas là pour se faire plaisir. Dans votre budget primitif, il y a toujours — c’est de l'information que vous êtes obligé de faire — un tableau qui me hérisse le poil, si je peux avoir cette expression triviale, depuis le début de ce mandat, Monsieur le Maire, c’est la différence qui existe entre les indemnités des hommes et les indemnités des femmes. Franchement, je ne l’ai toujours pas digéré, pour plein de raisons. Parce que je suis très engagé dans ce domaine et parce que ce n'est pas juste. Je ne conteste pas, qu'on soit bien d'accord, je ne conteste pas le montant des indemnités, elles sont légales et elles sont méritées, quelles qu'elles soient, pour qui que ce soit d'entre vous. Ça, je n'ai jamais contesté et j'insiste, je ne le conteste pas. Nous ne sommes toujours pas d'accord, ma collègue et moi, sur cette différence et au quotidien et encore cette quinzaine, il y a eu des mouvements nationaux justifiés dans ce domaine et j'aurais eu plaisir à Saint-Julien qu'on soit dans l'égalité. Ce n'est pas pour satisfaire un ego parce que nous n'en sommes pas là. Ce n'est qu'une question de justice. C'est ça qui me gêne. Merci de me donner quelques explications là-dessus. Merci monsieur le maire. Éric LARGITTE. Je vais faire plus court. Vous l'avez mentionné tout à l'heure, on a fait beaucoup d'investissements, c'est tout à votre honneur. Après, il y a quand même, on appelle ça le cockpit, c'est-à-dire des ratios qui ne sont pas rassurants du tout, notamment la dette par habitant, et ensuite la capacité de désendettement de la commune. En 2020, on était à 1,76 année. En 2023, on est à 10,27. Le plan d'atterrissage prévu par rapport aux emprunts qui sont au cours, c'est 2033. Ça, c'est à date. Ça veut dire que le bilan est mitigé. C'est-à-dire qu'on a des beaux projets. Et en parallèle, on a une trésorerie fragile qui nous incite régulièrement à emprunter de l'argent, de rembourser ces dettes et bien évidemment, d'avoir une charge financière qui explose d'année en année. C'était simplement un petit constat de ma part. Monsieur le Maire. Reprenons d'abord par les comptes. 6238, 6248 de mémoire, ce sont les transports. Monsieur Laurent PIGNEROL : La tête de chapitre, 623, on est sur la publicité, la publication et les relations publiques. Et effectivement, pour le 624, en tête d'article, on est bien sur les transports de biens et transports collectifs. Monsieur le Maire. Transport de biens collectifs, c'est lorsqu'on emmène les enfants à la piscine, ou ce genre de choses. C'est mis « divers » parce que c'est divers. Telle est la nomenclature. Ensuite vous nous avez parlé des rémunérations, notamment des indemnités. Rassurez-vous, ce n'est pas une indemnité de résidence, c'est la SFT, c'est le supplément familial pour les agents qui ont des enfants. NBI, c'est classique. Les indemnités de fonction, vous l'avez souligné, c'est bien les indemnités des élus. Et puisqu'on parie des indemnités des élus, le choix de ce Conseil, lors du vote des indemnités d'élus, a été de faire une différenciation entre Les élus qui commengaient une nouvelle mandature, et des élus qui ne commençaient pas une nouvelle mandature. Ça a été le choix qui a été fait à ce moment-là. Ça n'a strictement rien à voir avec Le fait qu'il y ait une différenciation entre les hommes et les femmes. Il ne faut pas mélanger les choses. Peut-être que vous voyez ça sous cet angle-là. Ce n'est pas du tout sous 34 cet angle-là que ça a été vu. 11 y a un travail effectivement à faire puisque maintenant, nous avons passé la mi-mandat pour remettre un peu d'équilibre puisque les jeunes adjoints sont maintenant formés et sont habitués. Donc, ils ont effectivement autant de mérite à avoir l'indemnité que leurs aînés. Marc MOREAU, Juste une petite remarque. J'entends bien ce que vous venez de dire. Ça avait été le sujet de notre discussion d'ailleurs au moment de la mise en place du Conseil Municipal à l'époque. Nous étions intervenus sur ce point- là. Monsieur le Maire. Je maintiens qu’il ne s'agit pas d'une discrimination homme-femme. Marc MOREAU. Je ne dis pas que vous avez choisi volontairement de discriminer. Je n'ai pas dit ça. Monsieur le Maire. C'est votre traduction. Ce qui n'est pas la traduction normale. Marc MOREAU. Non. Ça, je n'accepte pas. Je n'ai pas dit que vous aviez discriminé volontairement. Il ne faut pas me prendre pour un idiot. Je ne suis pas un idiot. Monsieur le Maire. Vous m'expliquerez, quand vous dites qu'on fait une différence entre un homme et une femme, si ce n'est pas de la discrimination. Utilisez les mots tels que vous voulez les sous-entendre. Marc MOREAU. Je ne sous-entends pas que vous avez volontairement fait de la discrimination. Et que ce soit bien noté comme ça, parce que là, je ne peux pas être d'accord avec ça. Je ne veux pas que l'on m'accuse de ce que je ne dis pas. Ce n'est pas mon habitude. Je dis, je constate, on a une différence. Monsieur le Maire. Vous sous-entendez de la discrimination, je le note comme ça. Marc MOREAU. Je conteste. Monsieur le Maire. Et bien contestez. Marc MOREAU. Oui je conteste. C'est anormal de me dire ça de votre part, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire. Alors ensuite vous êtes inquiet de la dette. Je pense qu'on l'a tous dit. Je l'ai dit il y a trois ans, qu'on allait avoir des difficultés à passer l'année 2022, l'année 2023. Je l'ai dit il y a deux ans. Je l'ai dit l'année dernière. Je le dis. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Maintenant, si on se plaît à répéter toujours les mêmes choses ! Il y a une trajectoire qui a été définie, qui est donnée, on est dans cette trajectoire. J'ai souligné tout à l'heure qu'on allait rembourser nos emprunts, c’est 6 millions d'emprunts qui seront remboursés cette année, au minimum. Et ce ne sera pas un problème de trésorerie, ce sera plus un problème budgétaire. Donc, ce n'est pas la trésorerie qui va nous manquer, mais c'est beaucoup plus notre capacité à sortir budgétairement. Ce qui n’a rien à voir avec la trésorerie, la possibilité de rembourser les emprunts. On en est là, on est sûr de pouvoir aller au moins à 6 millions, et à 7 millions, on ira peut-être à 8 millions. Si on arrive à 8, c'est qu'on aura très bien travaillé. Et si on arrive à 8, ça veut dire qu'on reviendra à un endettement que nous avions en 2022. Alors vous allez crier au miracle ? Vous allez dire : vous nous l'aviez dit ? Oui je l'ai dit, je le redis, je le redirai encore. On a investi, on a fait le choix d'investir, à un moment donné où on avait la possibilité d'aller chercher des subventions. C'était beaucoup plus facile d'aller chercher des subventions à ce moment-là qu'à aller les chercher maintenant. Nous l'avons fait, nous assumons de l'avoir fait, même si ça coûte un peu en termes de financement, et donc de remboursement d'intérêts d'emprunt. Mais ça coûte nettement moins cher que ne pas avoir de subventions. Et pourtant les travaux, on les a réalisés, et je pense qu'on peut être fier de tous les travaux que nous avons réalisés et qu'on continuera de réaliser sur la commune. C'est une belle réalisation, que ce soit au niveau du sport, au niveau des voiries, au niveau des écoles. On est la seule commune de l'Aggiomération à avoir rénové la totalité de ses écoles. On aura créé une nouvelle salle de gymnastique, on aura rénové complètement notre gymnase, on aura fait deux terrains synthétiques, on va mettre des vestiaires. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de communes qui peuvent se vanter de faire ce genre de chose, sans créer un endettement élevé. Cet endettement sera résorbé cette année, au plus tard à la mi 2025. En tout cas, il sera largement résorbé, on reviendra à un endettement tel que nous l'avions au début de ce mandat. C'est l'engagement que nous avons pris et nous tiendrons cet engagement. Il n'y a aucune raison qu'on change là-dessus. Ça répond effectivement aussi à vous, M. Largitte, sur cette volonté de dette. Oui, il y a de la dette à l'heure actuelle, mais on aurait très bien pu faire autrement. Au lieu de prendre des emprunts, on aurait pu aller chercher des lignes de crédit. Les banques, de toute façon, nous auraient versé, que ce soit d'un côté ou de l'autre. Si on avait pris de la ligne de crédit, vous n'auriez rien dit parce que ça ne fait pas partie des budgets. Ce n'est pas de la dette, c'est uniquement de la trésorerie dehors. Donc ça ne se verrait pas dans les comptes de la commune. Par contre, on aurait pris une ligne de trésorerie, on n'aurait jamais eu de taux fixe. On aurait eu uniquement des taux variables. Et c'était donc prendre le risque, avec ce qui se passe au niveau français et au niveau mondial, d'avoir des taux d'intérêt qui explosent d'un côté ou de l'autre, ce que nous n'avons pas voulu faire. Nous avons préféré qu'il soit marqué dans nos comptes que nous avons emprunté, même si c'est pour de courtes durées. Je le rappelle, l'emprunt que nous avons contracté en tout début d'année, est déjà remboursé. On a emprunté un million pendant deux mois, le temps que les fonds Feder arrivent. Ça, c'est la réalité des choses. On n'est pas en crise, on est loin d'être en crise. Si on l'était, je peux vous dire que la préfecture, la Cour des comptes, la 35 DGFIP, seraient sur notre dos. Rien de tout ça, bien au contraire. Nous avons demandé à la Préfecture, au travers de la DGFIP, de pouvoir avoir une avance du FCTVA. Cette avance, nous venons de l'obtenir. Au lieu d'obtenir les 2 995 000 € euros au mois de juillet du FCTVA, nous allons, d'ici à peine un mois, avoir 2 millions et le solde en juillet. Ça montre bien la sérénité qu'a la Préfecture, qu'a la DGFIP quant à nos comptes, et la trajectoire que nous donnons à nos actions. S'il y avait eu le moindre problème de quoi que ce soit, ce n'est pas eux qui viendraient nous aider, ils viendraient plutôt prendre la main sur nos comptes. Y a-t-il d'autres questions où remarques ? Éric LARGITTE. J'ai une simple remarque. J'ai compris votre présentation, vos propos, et ce qui est sous-jacent en arrière. Donc, on a investi. C'est des belles réalisations. On est tous d'accord. Après, c'est le désendettement. Vous dites qu'à la fin 2025, retour à la normale. Moi, j'ai des ratios différents. Capacité de désendettement : 10,27. Ça veut dire que vous savez très bien qu'on va rembourser des emplois jusqu'en 2033. Donc ça veut dire ce sera pour la mandature qui arrive. On est à mi-parcours des remboursements qui ont été engagés. Monsieur le Maire. Ce n'est pas la réalité des choses. Éric LARGITTE. C'est mon point de vue. Monsieur le Maire. Ce n’est pas que votre point de vue. Lorsque nous sommes arrivés aux affaires en 2014, il y avait des emprunts en cours, il y avait un taux d'endettement qui était en cours. Lorsque nous avons continué en 2020, il y avait également des emprunts qui étaient en cours, Et lorsque nous finirons ce mandat en début 2026, il y aura des emprunts en cours. Mais le montant des emprunts qui seront en cours en 2026 sera similaire à celui de 2020 et un million plus élevé que 2014. C'est la réalité des choses. D'ailleurs, vous avez le tableau d'amortissement de tous les emprunts. Érie LARGITTE,. Je n’ai pas pu le télécharger, c’est dommage. Monsieur le Maire. Ce qu'il faut bien voir, c'est qu'il y a des emprunts lorsqu'ils sont sur 10 ans, sur 15 ans, à un moment, ils s'arrêtent. Et puis il y en à d'autres que l'on fait. Donc c'est une certaine continuité. Il est tout à fait logique et normal, lorsqu'on crée des bâtiments, par exemple, lorsqu'on fait de l'éclairage public, ce qu’on va amortir sur 20 ans, 25 ans, il est normal aussi qu'une partie de ces coûts-là soient portée par les personnes qui arrivent après. C'est logique et normal puisque ça a été fait comme ça. Et payé non pas par les contribuables de manière immédiate, mais bien les contribuables plus tard. On reste dans une logique. On ne met pas tout. Il faut pouvoir avoir une capacité d'autofinancement. C'est ce que nous avons. Nous l'avons perdue parce que nous avons investi lourdement. Nous allons récupérer cette capacité d’autofinancement derrière. Y a-t-il d'autres questions? #_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 23 Contre 4 Abstention 1 La délibération 2024-53 est adoptée à la Majorité. Après en avoir délibéré sur le projet de budget primitif communal 2024, chapitre par chapitre, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 4 contre » de Marc MOREAU, Anne SPIRE, Éric LARGITTE, Daniel PICARA et « 1 abstention » de Jean-Marc WEILING (représenté) décide : + D’ADOPTER le budget primitif communal 2024 arrêté à l’équilibre comme suit : > Section de Fonctionnement : 9 296 626.66 € > Section d’Investissement : 21 335 148.09 € TOTAL : 30 631 774.75 € + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer les différentes demandes de subventions auprès des instances concernées ; + D’AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers qui concrétiseront ces demandes. HA MRORE Les décisions ont été prises après lecture de la note de présentation mentionnée ci-dessous : 36 L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur son site internet. Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 11 doit être voté par l’assemblée détibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget voté par le conseil municipal peut être consulté sur simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 19 février 2024. Il a été établi avec la volonté : - de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de L'État chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. I. La section de fonctionnement a) Généralités La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.....). Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les rémunérations des agents correspondent à 63% des dépenses réelles de fonctionnement. Au final, l'écart entre Le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de La commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. IL existe trois principaux types de recettes pour une commune : ° Les impôts locaux, + Les dotations versées par l'État, + Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population. b) Les principales dépenses et recettes de la section : 37 Code Prop, FONCTIONNEMENT ic mme ee ee DEPENSES | à 204 626.66 . oi Charges à carectère général T7 _ TT | TT 4 mao! ch. 012 Cerges de personnel e frais assumé | «soartao| ex" ot4 Atéruaïins de produds Î | 300000, [es 662" | opéaions one ce ranstenenre octen D | tsresoopn, m 6% Aures charges de gestion courante ‘ 48060600. CN Charges fnanaères ! 385 855,00 fon 67 7 |Ghagesexcepiommees ë x RECETTES où 002 |Réutside wsctomemenregons : ch 013 Aténuations da charges 0 oz Gpérations onde de Hans entre secton 7 |podegessenes mémneenemedes | en 74 Ampéis alta | : en 78 limpoions des a 56318500 en 74 7 fpotatons erpantegations Un : oo Ua cresssoe ce. 75 | autres produis de geson eue 7 autien en 77 Produës excoplonnels D TT c) La fiscalité Les taux des impôts locaux pour 2024 : + Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.46 % ° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35 % + Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 14.08 % Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 4 639 817 € (sans les allocations compensatrices ni le coefficient correcteur). d) Les dotations de l’État. Les dotations de l’État ne sont pas encore connues. É 2024 2023 Variation 74 Dotations et participations 1 678 383,00 1765306,31 5% 74111 Dotation forfaitaire 620 000,00 603 304 3% 41H | Dotation de solidarité rurale 100 000,00 325 . 741 É Dotation nationale de péréquation 109 000,00 102203 2% 744 FCTVA 1 000,00 11444,35 1% 74718 Autres 500,00 TATIB | Aide à l'embauche - contrats aidés 9 650,00 4140782 a 4718 | Aide fonnation services civiques 800,00 . b 14440 4% 47 Départements 12 800,00 12531,76 2% 7473a Participation contrats aidés 74741 Communes membres du GFP 47 633,00 29468,45 2% 74751 GFP der rattachement 5 156,00 74788 Autres organismes 50 336,00 60624,82 7% 7478a Prestation de service 671 071,00 101235,77 4% 74833 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 33 666,00 30718 10% 74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes hab 9 744,00 74836 Attr. fonds départemental de la TP 8 000,00 9587.45 17% 7484 Dotation de recensement 13 027,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00 19500 28% 7488 Autres attributions et participations 173 -100% 38 IT. La section d’investissement a) Généralités Le budget d'investissement prépare F’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement à trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ... Le budget d’investissement de la commune regroupe : - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. ]1 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement Gode J'ubens | Report Prop. DAVESTISSEMENT l'Iinlre Pa D come | Züsssroo! Î DÉPENSES 4 302 411.00 13338 65300 en 00 | so dextcuton de le secte imesissememr À | dos : th 040 opérations d'ordre de transfert entre sections 126 000,60 Eh 041 Opérelions patrimoniales 1 170 000,00 “16 |empnsetdotenassimiées F | 5014406800 :ch 20 | Immobillsations incorporettes A7 370,00 116 409.00 ch 21 tmmobilisations corporeties 714 576,00 2 066 987,11 th 23 ‘ immobinsetions en cours 3 540 485.00 3 640 000,00 ! RECETTES 8 366 352,00 5 271 692.00 cn D24 Produits des cœasions d'nimobilsstions 695 410.00 À Ch. 040 opérahons d'ordre de transfer entre sections 1878 500,00 "ch 041 Opérations patrimoniales 1 170 000,00 "ch 10 | Dotations, fonds divers et réserves 3 037 800,00 em 1 Subventions d'investissement Le | 26835200 | 16808200 où 16 7 emprise aamesassimiées À | 40000000 c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants : 39 Code |Libelié : Report l ‘ INVESTISSEMENT M der: RUE: LR he 4 063 941,00 LE DÉPENSES 4302 411.00 13 335 633,00 op OFF Opération financière ‘ 7 506 235.89 op OPNI Opération non incviduallsée 128 816,00 2 063 687,11 Dr 0802 ‘ EXTENSION STADE BURIE 1 En 000,00 æ anses | ÉCONOMIES ENERGIES : ‘ D | 61 800.00 : 5 000. 00 op 201605 COEUR DE VILLE 10 000,00 0e. 201801 VOIRIE ROUSSEAU VANNES 297 936,00 85 000,00 Dp 202001 REHABILITATION GYMNASE FG 617 584,00 748 209,00 Dr 202002 MULTIACTIVITE GRIMONT SIMMYHAYES 428 502,00 | on 202008 BATIMENT MULTHACGUEL | 18205600] 7 7 © 7250000 Op 202102 INSTALLATION CAMERA DE SURVEILLANCE 188 450,00 op 202104 REFECTION DES GROUPES SCOLAIRES RN -FG 120 832,00 135 000,00 Or 202302 MAISON DU PATRIMOINE $ 780,00 16 000,00 op 20208 [so TERRANS h . Lo _- 777 7200000 ‘ % ‘ 202304 T | CENTRALE HYOROELECTRIQUE | n _ | | ‘ 2 360.00 L Or. 202305 COEUR DE MIE PHASE 2 56 516.00 1 000 000.00! Cp. 202401 Salles 3S 15 00),00 ve. 202402 AMENAGEMENTS VELOS (PARCS GRIMONT ET GAMBETTA) 248 000,00 ae 20408 JAVENUEDELAGRE D ET Sie IE} Prap. TERRE" es 22716820 .ch 024 Produits des cessions d'mmobéisabons DAT OI @ 7 æwsaoo ie 4 Produits des cessions d'mmobhisabens 695410,00 opérations d'onde de ans ent vectons 678 500.00 Biens mablers, maté af études | 360,00 Bâtiments et instalation 309,00 Bâtiments et Instababans 1.400,00 Bétments et iastalatons | TT 200000 De 2005 Licences, loioels, droits simaires | 18000,00 Lun 7281217 |rhantatons durtres otcarousies D | FT TT ison0c ca 20128 Autres sgencemenbs el aménagements de trains 223 000,00 nu 28132 Immeubles de rapport 230 006,00 M. 28135 Béimonts punis 582 000,00 PEU Autres content _ EL | ET La 29162 || istateions dé vois ‘s8 000,00 . 201899 | Réseaux déiactifcalon _ En 82 000,00 nm 291538 |Autres réseaux = 13 09,00 261568 | Au maténaiet outilage dincendie et de déten 14 000,00 2035781 |man ‘ ‘ 7 000.00 2472835738 | aute maténeï ot ouniage de voire | 1D000.00 a 28158 ‘Auires instalations, maté at outifage lacha 85 000,00 M 28181 stations pénérlen apoñcements aménagements h D TT 4020.00 4 Autres malaneis de Manson a co 7 60000 Autre maténel fonmabque 35 000.09 Autres malènets de bureau oi moe | TT 40 Autres Opérations patimoniales 1 170 000,00 | Avbes 1 170 000,00 Dctatiore, fonds drvers el rèserves 3 057 800,00 ECTVA are d'aménagement | PTT TT Subventions d'investissement 6 908 552.00! 1 659 262,00 ve 10 letetetéienissemens ratonnux | | : TT En er Régions nn mr : 163 500,00 Ti ue 133 Départements 378 574,00 2 09,00 mare FEDER ‘ nn : 1" TT cn 13178 Autos 422 865,00 M 1321 JEtE1 étebissemente nationaux 1322 ! Régions 1029 [népenemens LL; [14280] oo 777 7 aol h a 1e Autres étabhasements publics locaux p 45 632,00 | Pan 13272 FEDER 827 000,00 M. 13278 Aitres 431 720,00 # “ie Autres D | manne 2637100 Je. 18819 | Detstlon de soutien à mwsaflseiment des départements 385 000,06 Ua 13e }Dotatlon d'équipement des lencies ruraux 30 006,00 M 18202 Amardes de polos 111 320,00) Ve, 13481 Dotition d'équipement des territoires FUraUX 39 337,00 {a te emprise dates ossnbes PEL COS D To AT Par opération . Codes Libellé Report Prop. NVESTSSEMENT E ses) 27168200 | RECETTES 8 368 262,00 9271 69200 “op OPFI Opératlan financière 6 581 710,00 I OP |Opéralon roninawiauaints D | 7 soma l or 0802 EXTENSION STADE BURIE 28 500,09 270 000.00 | op 201508 ÉCONOMIES ENERGIES | E 11 050,00 ( op. 201801 VOIRIE ROUSSEAU VANNES 317 969,00 544 512.00 | on. 202001 REHABIUTATION GYMNASE FG 4 661 880,00 335 000.00 10». 202002 MULTIACTIVITE GRIMONT JIMMY HAYES 666 150.00 For 202008 BATIMENT MULTI-ACCUEIL 1 400 118,00 400 002.00 œ 220 INSTALLATION CAMERA DE SURVEILLANCE 50 000,00 [or 202104 REFECTION DES GROUPES SCOLAIRES RN - FG 1 228 585,00 ‘ op. 202805 COEUR DE VIE PHASE 2 108 000.00 JL. Les données synthétiques du budget — Récapitulation a) Recettes et dépenses : Recettes et dépenses de fonctionnement : 2024 - REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT m011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés .014 Atténuations de produits M 022 Dépenses imprévues 1. 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles “68 Dotations aux provisions (semi- budgétaires) 42 2024 - REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT #002 Résultat d'exploitation reporté #013 Atténuations de charges r 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march #73 Impôts et Taxes #731 Impositions directes # 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante m 76 Produits financiers m77 Produits exceptionnels Recettes et dépenses d’investissement : RAR recettes : 8366352€ RAR dépenses : 4302411 € Excédent : 4 063 941 € 2024 - REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT # OPFI Opération financière # OPNI Opération non individualisée * 0802 EXTENSION STADE BURIE m201503 ECONOMIES ENERGIES #201605 COEUR DE VILLE # 201901 VOIRIE ROUSSEAU VANNES #202001 REHABILITATION GYMNASE ! 562002 MULTIACTIVITE GRIMONT #202003 BATIMENT MULTI-ACGUEIL 1202102 INSTALLATION CAMERA DE SURVEILLANCE # 202104 RÉFECTION DES GROUPES SCOLAIRES RN - FG x 202302 MAÏSON DU PATRIMOINE ‘202303 5000 TERRAINS 202304 CENTRALE HYDROELECTRIQUE + 202305 COPEUR DE VIE PHASE 2 “202401 SALLE 3S 43 2024 - REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT «Ti .1- Dépenses par habitant 2- Recettes par habitant :3- Produit fiscal par habitant 14 DGF par habitant 7- Taux Epargne n nette :8- Taux x endettement : i9- Autonomie financière 10- Ta épendance financière ï M 4 Capacité d de désendettement ( (en annè ‘12- Marge d'autofinancement courant 4j 2020 85€ 1132€ 673€ 120€ : 2020 20.01%: 4143%) 59,47%| . 28,05%] 1,76: 1,25' % 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté “ 024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) + 10 Dotations, fonds divers et réserves # 13 Subventions d'investissement # 16 Emprunts et dettes assimilées 2021 2022 BTE 940€ 1101€; 1146€ 708€ 730€ 90€, 91€| 2021 2022 18.70% 9,38%. . 58, 30%, 97, 8%. SET, 588% . JB. 730%. 2,13! 3,13! 088 105. 2023 .8,80%" _150,93%. 58,21%: 683%: 10,27: 110 44 c} État de la dette MARIE DE ST JULIEN LES VILLAS- Cornmitne de Saint Jidlen les Villas .... 2063/2024 | Récapitulatir pour ta période du 01/01/2024 au 31/12/2024 112 | : T T F ma) ee ! . ue h [ j a Ï : fon | san lan [ Budget ok SE uen L Lu nr : . 55 EA } ! osméezns Pere eco mrensre mm | L'eman : CET 2787! 26515, a E35 Hoo2 SR EURO l Fan nes l 32073! sens 3 ex : car2aus É EURO ssoumuel sos : mor, ss 00e 5 | Ep: varrois er coupes COTCUITE FE À EURO ! so! osnaams ss Aou; 2407 85 000,90 3 | ES ar} o9/D3/2019 EL ASeRRInEe : EUR es7 000! 10037038! sors ri ani SR — Jam | emo mme on vaux 1eme a E4 aa = cum SnsucusnesmEUE =, EURO l 2e Citaztr 2 ms: ÉLOOR 2m es ere À one lens = ms | EURO : ue) ohs2z047 HAE us 1404. D st 01/02/2022 ne ame Eure ve mas are | orme: mosss as has on mere mien Lee Le | 14007202 (ea renqu cue ss EURO ï 4 000 060,00! arcs à om om! 1008 000.00 E4s En 1072023 lemme __—_. est EURO 1060000: aunyrauss RS zu) ue a E# See = 15n2700 LR PE AE D ES EUR 2e ton 1s2m0 ‘ 250000 12 65400! 0, ce moe Rennes | m0 | comm cms | sonne m8 ax ( rétal por budget Hate Stone | 6077725) "'misraes. 446haisa7 Total général| 8.097 277.23: 4 488 225,17 2024-15 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Monsieur le Maire de Saint-Julien-les-Villas rappelle que par délibération en date du 11 Décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme —P.L.U. et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation. Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sont : La préservation des espaces naturels, des paysages et des zones humides ; La mise à jour des emplacements réservés ; Le développement harmonieux de l’activité économique et touristique ; La protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques naturels et/ou technologiques dans les zones concernées ; Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale ; L'ouverture à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des réseaux primaires ; La prise en compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur depuis la dernière version du PLU, notamment l’évolution du PPRI ; L'aménagement de bâtiments à usage collectif (à la fois trop et pas assez précis pour cette délibération ; vous évoquez déjà la mixité sociale et fonctionnelle) ; La maitrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain ; L'intégration de la circulation douce dans le projet urbain. VVYNY ONNNYV VV OV Pour répondre à ces motivations, les objectifs du PADD ont défini 3 axes contenant chacun des orientations plus précises : > Axe 1 : Préserver l'environnement et le cadre de vie > Axe 2 : Renforcer la cohésion urbaine > Axe3 : Assurer le renouvellement urbain 45 Monsieur le Maire de Saint-Julien-les-Villas rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été réalisé, l’ensemble des étapes qui se sont succédées et les moyens mis à disposition des habitants pour s’informer et s'exprimer sur le projet du PLU : articles dans le bulletin municipal et sur le site internet, mise à disposition des documents du PLU et notamment du zonage au fur et à mesure de l’avancée des études, cahier d’expression mis à disposition du public et 2 réunions publiques d’information avec les habitants. L'ensemble de ces éléments à fait l’objet d’un bilan de concertation annexé à la délibération d’arrêt du PLU en date du 26 Juin 2023. Des éléments du PLU au füur et à mesure de leur création pendant les études, puis le PLU complet depuis l'arrêt, ont été mis à disposition du public et ont été consultables aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie. RIRE Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, R.151- 1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ; Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’Aube ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Décembre 2017 prescrivant la révision du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; Vu le débat organisé au sein du conseil municipal en date du 29 Mars 2021 sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 Juin 2023 arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ; Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne n°E23000116/51 en date du 20 Octobre 2023 désignant Madame Valérie COULMIER en qualité de commissaire-enquêtrice ; Vu arrêté municipal n°23-08 du 24 Octobre 2023 prescrivant l’enquête publique portant sur la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement ; Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du lundi 11 Décembre 2023 au samedi 20 Janvier 2024, l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur exprimant un avis favorable sur le projet de révision du PLU ; Vu l'avis n° MRAe 2023AGE71 de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en date du 16 octobre 2023 ; Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, émis lors de la réunion du 12 octobre 2023 ; Vu les avis des services de l’État et des personnes publiques associées consultés conformément à l’article L.153-16 du code de l'urbanisme du 25 juillet 2023 au 25 octobre 2024 ; Entendu les remarques et avis émis au cours de l’enquête publique ; Considérant qu’après examen des avis des services de l’État et des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur, les modifications ont été apportées au dossier de PLU tel que précisé en annexe de cette délibération ; Considérant que les demandes et suggestions des services de l’État et des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU soumis à l'enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les modifications apportées au dossier de PLU Considérant le projet du PLU constitué, notamment, du rapport de présentation, du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables, du règlement, des documents graphiques et des annexes, est prêt à être approuvé ; La commission “Finances-Affaires/Générales" du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y à des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire. Je tiens à rappeler que c'est un travail qui nous mène depuis septembre 2021. Ça fait quasiment deux ans et demi que nous travaillons ensemble. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce travail intensif, tant pour l'élaboration d'abord du PADD et ensuite pour l'ensemble du zonage réglementation, et toutes les annexes qu'il peut y avoir sur ce PLU. Je voudrais juste rappeler quelques petits changements par rapport au PLU précédemment. C'est que nous avons dû tenir compte de l'effet ZAN, comme on l'appelle, puisque nous ne pouvons construire que sur 6 hectares. 46 Puisque nous avions construit sur les 10 années précédentes sur 11 hectares, c'est divisé par 2, ça a été arrondi à 6. Donc nous n’avons que 6 hectares, hors friche bien évidemment, donc des zones déjà construites, pour pouvoir continuer notre agrandissement. Et surtout, de pouvoir se maintenir en termes d'habitants, entre 6 800 et 7 000 habitants. Et compte tenu du desserrement des ménages et du vieillissement de la population, ça nécessite, tel qu'on avait prévu au PADD), la construction d'ici 2030 de 220 logements supplémentaires. C'est en cours de réalisation. Il faut aussi noter, on n'est pas dans le cadre du ZAN, mais on est dans le cadre du développement durable et du respect de la biodiversité, et de la réglementation en général. Nous avons introduit une nécessité de garder des espaces désimperméabilisés dans chacune de nos parcelles. Et ces taux sont à 70 % lorsqu'on est en zone humide et ils sont à 50 % lorsque nous ne sommes pas en zone humide. Vous savez qu'à peu près 60 % du territoire de Saint-Julien est en zone humide. Ça fait 70 % de chacune de ces parcelles. Lorsqu'on parle de désimperméabilisation, on pense à beaucoup de choses, mais il y en a une qui parle d'elle-même aujourd'hui, lorsqu'on voit la difficulté pour avoir de l'eau potable dans les années à venir, à peu près 1 000 m2? perméable, c’est-à-dire que lorsque l'eau tombe, elle s'infiltre et ne part pas dans un caniveau, pour arriver dans un cours d'eau. C'est potentiellement l'alimentation en eau de cinq familles. Il faut avoir ce chiffre en tête. Plus on va imperméabiliser, moins nos familles pourront aller chercher de l'eau potable proche de chez nous. Il faudra aller chercher de l'eau plus loin puisque l'eau pluviale, l'eau qui tombe, on la renvoie dans le cours d'eau, qui rejoint la mer. Alors que si on l'envoie dans les nappes phréatiques en infiltration, ça va mettre un an, deux ans, dix ans pour arriver jusqu'à la mer et recommencer le cycle. Voilà la grande différence. Dans les changements du PLU, nous avons parlé tout à l'heure, lorsqu'on a vu les travaux sur la Burie, de l'assainissement collectif, nous avons revu ce zonage d'assainissement collectif. Et nous avons créé une OAP sur la partie des magasins d'usine et du boulevard de Dijon. Pourquoi une OAP ? Pour éviter d'appliquer un règlement qui pourrait être défaillant lorsqu'on veut redynamiser l'ensemble du secteur. Nous avons préféré faire une OAP, ce qui permet à des porteurs de projets de venir discuter et proposer des projets, de telle sorte qu'ils puissent redonner une vie, que ce soit au magasin d'usine, maïs aussi au boulevard de Dijon, depuis Troyes jusqu'à Bréviandes. On sait qu'on a sur ce secteur-là des zones qui doivent être revitalisées, c'est le moyen de revitaliser ces zones. Voilà les grandes lignes de ce PLU nouvelle version. Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-15 est adoptée à l'unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : Article premier D’approuver la révision du PLU, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, tel qu’il est annexé à la présente délibération. Article 2 La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l’Aube et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents de deux journaux diffusés dans le département. Le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Julien-les-Villas aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture. Article 3 La présente délibération deviendra exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus (la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué) et sous réserve que le Plan Local d'Urbanisme et la délibération qui l'approuve aient été publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.133-1 du présent code. 2024-16 PLAN DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN — REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) — MISE A JOUR Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Monsieur le Maire de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS expose au conseil municipal la nécessité de mettre à jour le Plan du Droit de Préemption Urbain suite à la révision du PLU qui a permis de redéfinir les zones urbaines et à urbaniser du territoire. Entendu l’exposé du maire ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R.153-18 et R 151-52 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 Juin 2012 instituant le Droit de Préemption Urbain sur toute les zones U et AU du PLU de Saint-Julien-les-Villas ; 47 Vu la délibération du conseil municipal en date du 15.04.2024 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme ; La commission “Finances-Affaires/Générales'"' du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. “Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-16 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e D’INSTAURER je Droit de Préemption Urbain à l’intérieur du secteur délimité sur le plan ci-annexé comprenant toutes les zones urbaines et à urbaniser du PLU révisé ; + DE METTRE A JOUR le Plan Local d'Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l'urbanisme ; e D’ADRESSER sans délai, comme prévu à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du DPU modifié : “au directeur départemental des services fiscaux ; “au conseil supérieur du notariat ; “à la chambre départementale des notaires ; “au barreau constitué près du tribunal de grande instance de TROYES ; au greffe du tribunal de grande instance de TROYES. + D'AFFICHER pendant un mois en mairie la présente délibération et d’en faire insérer une mention dans les 2 journaux diffusés dans le département suivants : # l'Est Éclair Libération Champagne DE TENIR le registre prévu à l’article L.213-13 du code de l'urbanisme ; DE METTRE A JOUR le Plan Local d'Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ; e D’INFORMER de la présente délibération le service instructeur des autorisations d’utiliser le sol ; La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 4°), ou bien, si elle leur est postérieure, à la date où la révision du PLU est rendue exécutoire. 2024-17 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DU ZONAGE D’ ASSAINISSEMENT Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Monsieur le Maire de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS indique que le plan du zonage d’assainissement a pour effet de délimiter : « 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ». A ce titre, un zonage d’assainissement a été réalisé sur la commune de Saint-Julien-les-Villas en novembre 2006 et approuvé par délibération du 14 Décembre 2006. La commune de Saint-Julien-les-Villas, par délibération du conseil municipal du 15.04.2024, a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Lors de la révision du PLU certaines évolutions ont directement impacté le plan du zonage assainissement, qui par la même occasion, a ainsi été mis à jour. Les évolutions sont présentées en annexe. La révision du plan du zonage d'assainissement à été menée par Troyes Champagne Métropole. 43 A l'issue de cette étude, le conseil municipal s'est prononcé par délibération du 11 Septembre 2023 afin de désigner l’autorité en charge d’organiser l’enquête publique afférente à la mise à jour du zonage « assainissement » de Saint-Julien- les-Villas. Le projet de révision du plan du zonage d’assainissement a ensuite été présenté au public en enquête publique du lundi 11 décembre 2023 au samedi 20 janvier 2024 et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Entendu l’exposé du maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 Décembre 2006 approuvant le zonage d'assainissement ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Septembre 2023 désignant l'autorité en charge d'organiser l’enquête publique afférente à la mise à jour du zonage « d’assainissement » de Saïnt-Julien-les-Villas. Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne n°E23000116/51 en date du 20 octobre 2023 désignant Madame Valérie COULMIER en qualité de commissaire-enquétrice ; Vu l'arrêté municipal n° 23-08 du 24 octobre 2023 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU et la révision du zonage d’assainissement ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi f1 Décembre 2023 au samedi 20 Janvier 2024, l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur exprimant un avis favorable sur le projet de révision du plan du zonage d'assainissement ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 Avril 2024 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme ; Considérant l’absence de remarque et d’avis émis au cours de l’enquête publique ; Considérant qu'après examen des conclusions du commissaire enquêteur, aucune modification n’est apportée au plan du zonage d’assainissement ; Considérant qu'il était nécessaire de réviser le zonage d'assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du PLU et la cohérence entre les zones urbanisées et à urbaniser et les possibilités d'assainissement ; Considérant la préservation de l'environnement et en particulier de la qualité de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures ; La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire. La même délibération a été prise par TCM. #_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-17 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : * D’APPROUVER la révision du plan du zonage d’assainissement tel qu'il est annexé à la présente ; e DE METTRE A JOUR le Plan Local d'Urbanisme dans les conditions définies à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le plan du zonage d’assainissement sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ; e DE TENIR à disposition du public en mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture, le plan du zonage d'assainissement approuvé ; + D’AFFICHER la présente délibération qui fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le département. ° D’INFORMER de la présente délibération le service instructeur des autorisations d’utiliser le sol. La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 3°). 49 2024-18 CŒUR PE VIE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AP N°238 Lecture du rapport par Olivier LELIÈVRE Dans le cadre du dossier « Cœur de vie » et notamment des aménagements des rues Gambetta et Gentilly, il est envisagé que la commune se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée section AP n°238 d’une contenance de 1238 m?. Cette parcelle permet d’élargir l'emprise disponible pour les travaux d’aménagement de l'intersection des rues Gambetta et Gentilly et d’améliorer la sécurité des usagers à son abord. Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques a donné un avis sur la valeur vénale de ce terrain (voir annexe). Cette valeur vénale a été arbitrée à 161.000 € avec une marge d’appréciation de 15% soit 185.000 €. Les négociations avec les propriétaires ont abouti à un accord à 185.000 €. La commission ‘“Finances-Affaires/Générales” du 25.05.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-18 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : D’ACCEPTER le principe de l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AP n°238 ; DE FIXER le prix de cette acquisition à 185.000 € ; DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune ; D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte notarié qui sera dressé par Me Martin, notaire associé à Troyes ; °__ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal. 2024-19 CONTRATS D’APPRENTISSAGE Lecture du rapport par Patrick PETITIEAN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage ; Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant : Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ; Vu le Comité Social Territorial du 19 mars 2024 ; CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; 50 CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ; Exposé des motifs : L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis) Si le maître d’apprentissage est titulaire, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points. Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2024 : 11.65 €/ heure) et en tenant compte de son âge, de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ; Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant : > CONTRAT INITIAL > AGE > APARTIR DE 26 D ANNÉE > 16-17 ANS > 18-20 ANS > 21-25 ANS ANS > __I“année > 27% > 43% > __ 53% > __100% eme > 2 > 39% > 51% > 61% > 100% année > 3 ; > 55% > 67% > 78% > 100% année Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2024 les contrats d’apprentissage suivant : Service Diplôme préparé Durée de la formation Centre Technique Municipal BAC PRO Aménagements Paysagers 3ans Éducation, Enfance, Jeunesse et Sport BPJEPS LTP Tan La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 6 La délibération 2024-19 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : D’APPROUVER le recours aux contrats d'apprentissage D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 012 ; D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. 51 2024-20 SUPPRESSION D'EMPLOIS Lecture du rapport par Patrick PETITIEAN Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification) En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu le Comité Social Territorial du 19 mars 2024, Compte tenu de départ d’agent en retraite ou par mutation, de promotion d’agent, d'évolution du poste de travail et des missions assurées et de la nécessité de raisonner en emplois et non plus en effectifs, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la manière suivante : Métier Cadre d'emploi ou Grade du poste Service artistique fm, clarinette, saxophone Assistant Enseignement Artistique de d'emploi Assistant Enseignement Artistique de >ème d'emploi anistique éveil et piano Puéricultrice 01/11/2023 SüF un autre cadre Auxiliaire de puériculture 0111/2023 Sur un autre cadre Infirmiers 0112023 FRnNnTeeEnNe santé inclusion Infirmiers Sur un autre cadre — directrice multi-accueil Médecin de 2ème Classe 16/10/2023 des cadres : ia Sur un de service Technicien un auire cadre echnique adjoint de service Adjoint technique 'echaique 01/07/2023 sur un autre cadre sur un autre cadre cchaique adjoint de service Technicien ‘echnique 01/07/2023 sportif Éducateur des APS 01/07/2023 Le Maire propose à l’assemblée : La suppression du tableau des emplois et des effectifs comme expliqué ci-dessus et joint en annexe. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-20 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012. + DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs à compter du 08/04/2024 2024-21 PRIMARISATION « GROUPE SCOLAIRE ROBIN NOIR » — REGROUPEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE/ÉLEMENT AIRE Lecture du rapport par Monsieur le Maire L’inspection académique a sollicité le conseil des maitres de l’école Robin Noir élémentaire et maternelle afin d'obtenir l'avis des enseignants pour la primarisation de l’école en septembre 2024. Cette primarisation est envisagée suite à la décision de Mme Gomez, directrice actuelle de l’élémentaire, de mettre son au mouvement. Le conseil des maitres des 2 écoles a émis un avis favorable à la primarisation. La directrice du groupe scolaire serait Stéphanie DE MARCH, directrice actuelle de la maternelle. La collectivité est, à son tour, sollicitée pour obtenir son avis. 52 Puis, les conseils d'école de mars de la maternelle et de l’élémentaire seront consultés également, la primarisation étant actée uniquement après accord de tous les acteurs. Pour une parfaite information : La répartition des classes d’élémentaire et maternelle pour cette année scolaire 2023-2024 est la suivante Pour un total de 214 élèves (si 7'élèves UEEP ajouter dans l'effectif :61 matern. + 146 élém. Maternelle ROBIN NOIR 3 dasses DRE PRET rorat steve] 61 Classe Petits {10)- Moyens (9) Pebt{9)- Moyens ) Grands 24] enseignant Stéphanie DE MARCH Caiherine PLET Soizig BOUSSARRE eHectifs 13 18 24 ATSEM Marie-Laure PARIS Patricia TLSSIER Edith ORMANCEY Elementaire ROBIN NOIR 6 classes TOTAL EEVES FE 146 Classe œ œ4-its) Ge enseignent Xavier FONTENELLE Angélique FOINANT Céline GYE JACQUOT effectifs 24 23 24 Classe C2 (12) Mi (1) M1 UH2)- M2 (14) V2 66) enseignant Elodie MAZZÉO Marie GOMEZ Stéphanie TOURTOIS effectifs 23 26 26 La primarisation permettrait la création d’un groupe scolaire Robin Noir comptant 10 classes de la petite section au CM2 avec une UEEP. Il n’y aurait plus de changement d’école entre la grande section et le CP. Une seule directrice qui ne bénéficierait pas d’une décharge totale de direction mais d’une demi-décharge (entre 9 et 12 classes = demi-décharge _ 8 classes = Tiers de décharge). La commission « Enfance » du 12.03.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Mare Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Anne SPIRE. Pouvez-vous me donner la signification du terme «7 élèves en UEEP »? J'ai trouvé Unité d'enseignement extérieur, mais je n’ai pas de signification pour la dernière lettre. Monsieur le Maire. C’est une bonne question. Ce sont les Parpaillols. Ce sont les enfants polyhandicapés. #_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 9 Abstention 0 La délibération 2024-21 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING (représenté), décide : ° D’APPROUVER la demande de primarisation des écoles maternelle et élémentaire Robin Noir de l’Inspection Académique. + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au présent exposé des motifs. 2024-22 MinI-CAMPS — ÊTE 2024 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Comme l’an passé, le service va proposer des mini-séjours ou séjours adaptés à chaque public en termes de temps et activités durant le mois de juillet 2024. CAMPS DES MINI AVENTURIERS (public : 5-6 ans : grandes sections/ futurs CP) Du mardi 9 juillet au mercredi 10 juillet 2024. Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père, sur le thème de la découverte du camping : le but étant de faire connaitre le fonctionnement, le mode de vie et le vivre-ensemble. 16 places — 3 animateurs 53 CAMPS “EN ROUTE PQUR L'AVENTURE” (public : 6-7 ans) Du mercredi 10 juillet au vendredi 13 juillet 2024. Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père : Le but est de faire découvrir des activités nautiques (bateau/canoë), de favoriser l’agilité et le dépassement de soi à travers l’accrobranche et des épreuves sur Les 5 sens. 16 places —3 animateurs CAMPS “TOUS ENSEMBLE” (public : 8-9 ans) Du lundi 15 juillet au jeudi 18 juillet 2024. Séjour organisé avec l’ACM de Verrières. Ce séjour se déroulera sur le site du CGU- camping de Mesnil Saint-Père : ce camp est la rencontre finale des différentes rencontres qui ont eu lieu entre 2023 -2024 entre Les centres. En plus de la vie quotidienne du camping, les activités retenues seront Bever-aqua Park, accrobranche, activités nautiques (paddle, kayak). 16 places — 3 animateurs CAMPS DES VOYAGEURS (public : 10-12 ans) Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet, Ce séjour organisé avec la MJC de Saint-Julien-les-Villas sera itinérant : des bords de Loire jusqu’au Futuroscope pour 2 jours. Le but est de faire découvrir quelques châteaux de la Loire (Chambord, Blois) et de passer 2 journées au Futuroscope afin de découvrir les nouvelles technologies. Hébergement en camping. 8 places — 1 animateur PÉRIODE/ PARTICIPATION FAMILLE SANCÉENNE PARTICIPATION FAMILLE EXTÉRIEURE PUBLIC CAPACITÉ Valeur % Valeur 100% 9710 juillet n ee 16 JE Env.40% 34e 100% 10/13 juillet s eee 16 2€ Env.40% ge 100% 15/18 juillet o PTE 16 31 Env.40% 84e 100% 22-26 juillet u 170€ Public 10-12 ans 8 2e Env.40% 100% Il est rappelé que ces tarifs sont calculés sur la base des coûts réels (hébergement, transport, activités} Par retour de mail envoyé le 21.03.2024, les membres de la commission « Enfance » à l'unanimité, ont émis un avis favorable. La commission “Finances-Affaires/Générales" du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions"’ de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre û Abstention 0 La délibération 2024-22 est adoptée à l’unanimité Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide : + D’APPROUVER le projet de tarification des camps d’été 2024 de l’ACM. + D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs. 2024-23 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU RESEAU DE MEDIATHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.) Lecture du rapport par Monsieur le Maire 11 vous est demandé de prendre connaissance de la convention de partenariat relative au réseau de médiathèques sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ci-jointe. Le réseau des médiathèques de Troyes Champagne Métropole existe depuis 1998 (délibération du 14 décembre 1998). II est coordonné par la Médiathèque Jacques- Chirac, équipement culturel d’intérêt communautaire destiné à desservir la population du territoire de Troyes Champagne Métropole. 1 s’est progressivement élargi et compte aujourd’hui 14 sites : * Bréviandes © Saint-Julien-les-Villas + La Chapelle-Saint-Luc e Saint-Parres-aux-Tertres + La Rivière de Corps (nouvellement créée) + Sainte-Savine + Maison de l'Outil et de la Pensée Ouvrière (MOPO) + Troyes pour le Conservatoire Marcel Landowski + Pont-Sainte-Marie e Troyes Champagne Métropole : la Médiathèque + Saint-André-les-Vergers Jacques-Chirac composée de 3 sites : Troyes-Centre, e Saint-Germain Troyes-Marots et Troyes-Chartreux. Son objectif est d’offrir au public un accès large et facilité aux ressources documentaires disponibles sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, via différents services : Ii vous est demandé de prendre connaissance de la convention. Par retour de mail envoyé le 05.03.2024, les membres de la commission « Culture » à l'unanimité ont émis un avis favorable. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Y_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-23 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : ° _D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions. 2024-24 CONVENTION D'OCCUPATION À TITRE PRECAIRE ET ONÉREUX — SALLE JHAYES — ASSOCIATION « ANIM'ST JU» - MANIFESTATION « FLIPPER’ S WEEK » - WEEK-END DU 23/24 MARS 2024 Lecture du rapport par Michel BROUILLET L'association « Anim” St-Ju » sollicite l'autorisation d’utiliser la salle Jimmy Hayes le week-end du 23 au 24 mars 2024 afin de réaliser sa manifestation « FLIPPER’S Week ». La location sera effective dès le vendredi 22 mars 2024 (la journée) et jusqu’au lundi 25 mars 2024 (au matin) afin d'installer et ranger le matériel nécessaire à la manifestation. Ii est proposé d'accorder le prêt de la salle Jimmy HAYES à l’association pour une redevance exceptionnelle de 500 €. Par retour de mail envoyé le 19.03.2024, les membres de la commission « Sport » à l'unanimité, ont émis un avis favorable. favo . Monsieur Patrick GROSJEAN ne prend part au vote, intéressé à l'affaire. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Marc MOREAU. Juste une petite remarque. Nous sommes obligés de l’accepter, chers collègues, puisque la manifestation a déjà eu lieu les 23 et 24 mars, comme vous l’avez souligné. Monsieur le Maire. Je ne le présenterai pas forcément comme ça. Il est dans le pouvoir du maire, à titre exceptionnel, d'accorder ce genre de chose. Je dis bien à titre exceptionnel. Mais le maire ne voulant pas user de ces droits, il veut bien le faire approuver par le conseil municipal, puisque la salle J. Hayes a des tarifs, il passe cette délibération en conseil municipal. Marc MOREAU. Je ne conteste pas votre droit, Monsieur le Maire, et je vous remercie de le préciser. Mais il faut bien se détendre un petit peu. Monsieur le Maire. Bien évidemment, c’est comme ça que je l’entends également. 55 Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-24 est adoptée à l’unanimité Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e D’APPROUVER la mise à disposition de la Salle Jimmy HAYES aux dates indiquées à Passociation « Anim’St-Ju » + D’APPROUVER la redevance de location de 500€. e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé. 2024-25 CREATION D’UNE LUDOTHEQUE — DEMANDE DE SUBVENTION Lecture du rapport par Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29 ; Considérant l'apparition de nouveaux besoins auquel répond un espace de convivialité autour du jeu ; Considérant que ce lieu pourra constituer un lieu de socialisation, d'échanges et d’activités ludiques ; Considérant en outre la possibilité de mettre en place des rencontres intergénérationnelles et interculturelles autour du jeu dans un espace dédié ; Considérant enfin que divers bénéficiaires (RAM, collèges, accueil de loisirs, écoles, crèches, etc.) pourront profiter de ce lieu sur des créneaux spécifiques ; La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions"” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. *_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’inferventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-25 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : * D’APPROUVER la création d’une Ludothèque. + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs et tout autre organisme susceptible de financer ce projet. e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier ° DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l’opération. 2024-26 STADE DE LA BURIE — CREATION DE VESTIAIRES — ASSAINISSEMENT — SOLLICITATION DES FINANCEURS Lecture du rapport par José VAZQUEZ Pour compléter la création des deux terrains synthétiques du stade de la Burie, il est envisagé la création de vestiaires de football sur une base de modules préfabriqués. Le programme prévoit sur une surface de 330 m° au stade Avant-Projet Sommaire : 4 vestiaires type T4 2 vestiaires type T3 3 vestiaires arbitres : 1 T3 et 2 T4 y compris module douches et sanitaires 6 modules douches Sanitaires Local technique, local ménage, circulation VYNNVYVYNN Ii est précisé que des panneaux photovoltaïques seront installés au-dessus de cette structure. Par ailleurs, il est prévu la prolongation du réseau assainissement de la rue Voltaire afin de raccorder le complexe sportif et quatre riverains qui sont actuellement en assainissement non collectif. 56 L’estimation des travaux et des prestations intellectuelles au stade Avant Projet Sommaire de la maîtrise d'œuvre fait état COUT ESTIME DE L'OPÉRATION (HT) STADE BURIE MONTANTS HT TRAVAUX VESTIAIRES 764.000 € ASSAINISSEMENT 170.000 € MAITRISE D'ŒUVRE 78.000 € MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE 32.500 € ÉTUDES 5.500 € IMPRÉVUS (5%) 50.000 € TOTAL 1.100.000 € Afin de financer ce projet, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d’aides publiques, auprès de l’État (DETR / DSIL), de la Région Grand Est (plusieurs dispositifs), du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole, de l Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Fédération Française de Football. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions. met le rapport aux voix : Pour 23 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-26 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, ls CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : D’APPROUVER le projet et le coût estimatif. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d'aménagement. + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier. + DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération. 2024-27 AVENUE DE LA GARE — REQUALIFICATION DE VOIRIE — ÉTUDES — SOLLICITATION DES FINANCEURS Lecture du rapport par Anne SPIRE Dans le cadre du projet de requalification de l’ Avenue de la Gare dans sa partie comprise entre la rue de la Coopérative et le giratoire Pêcheux (intersection rue Gambetta — rue Henry Regnault}, des prestations intellectuelles et des études préalables sont nécessaires. Il s’agit de la maîtrise d’œuvre, des études géotechniques et des investigations complémentaires (recherches obligatoires faites sur les ouvrages existants et destinées à en préciser la localisation). L’estimation des études et des prestations intellectuelles se présente comme suit : COUT ESTIME ÉTUDES (HT) AVENUE DE LA GARE MONTANTS HT MAITRISE D'ŒUVRE 22 000 € ÉTUDES (Topo, Sol, ic) 15 700 € TOTAL 37 700 € Afin de financer ces études et prestations intellectuelles, la commune va solliciter des subventions auprès notamment de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et tous autres organismes susceptibles de les financer. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), et celle du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. YŸ._ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Anne SPTRE. Je pensais que l'avenue de la Gare était une voie départementale, et non communale, Monsieur le Maire. Vous pensez bien. 57 Anne SPIRE. Donc, vous allez m'expliquer pourquoi on fait des travaux à Saint-Julien-les-Villas sur une voie départementale ? Monsieur le Maire. Lorsque le département refait sa voirie, il ne fait que la bande de roulement. 11 ne va pas faire les trottoirs, il ne va pas faire les réseaux. Il ne s’occupe pas de tout ce qui est embellissement de droite et gauche, il ne s'occupe que de la bande de roulement. Et il est maintenant reconnu que le département veut rendre ses voiries départementales aux communes lorsqu'on est à l'intérieur de la rocade. Quasiment la totalité de Saint-Julien est à l'intérieur de la rocade. Donc toutes les voiries départementales seront destinées un jour à être reprises par la commune. C'est ce que nous avons fait avec la rue Gambetta. C'est ce que nous allons faire, nous sommes en train de discuter avec le département pour la reprise de l'avenue de la Gare par la commune. Donc c'est pour ça qu'on démarche les études. Anne SPIRE. Qu'en est-il de la partie entre la passerelle, la voie ferrée et Le boulevard de Dijon, au niveau des travaux ? Monsieur le Maire. Cette partie-là est encore en état suffisant. Nous n'y toucherons pas. Ce n'est pas prévu. Sinon, nous l'aurions fait quand on avait fait le canal sans eau. Je pense que c'était beaucoup plus logique d'aller le refaire à ce moment- là. Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre û Abstention 0 La délibération 2024-27 est adoptée à l'unanimité. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : + D’APPROUVER le coût estimatif des études et prestations intellectuelles. * D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autrés organismes susceptibles de les financer. + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier. + __ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l’opération. 2024-28 M57 — MODALITES D'AMORTISSEMENT Lecture du rapport par Cathy VIENNE Vu le CGCT, et notamment l’article L5217-10-8, relatif au règlement budgétaire et financier, Vu le CGCT, et notamment l’articles L2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupement dont la population est supérieure ou égale à 3500 habitants, Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L2321-2 du CGCT, Par délibération du 11-09-2023, la commune de Saint-Julien-Les-Villas décide d’appliquer, à compter du ler janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57. Vu la délibération du 19-02-2024, Considérant qu’il convient de modifier cette dernière car les durées d’amortissement des subventions versées doivent être liées à La nature du bien et non plus à la nature du bénéficiaire. Propositions de durées d’amortissement présents dans les tableaux suivants : Ca: d Frais d et ï des documents Frais d’ non suivis de réal inf Voitures Camions et vi Mobilier, matériel matériel Installations et de de et d’atelier de cuisine de voirie Plantations Autres et terrain et Ï installations Bâtiment et Immeuble de 58 D Biens mobiliers. matériels. études 5 ans Biens immobiliers et installations 30 ans hi ï 40 ans La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présenis hormis “2 absientions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions. met le rapport aux voix : Pour 28 Contre ° Abstention 0 La délibération 2024-28 est adoptée à l'unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : «+ D’ADOPTER les durées d'amortissement du budget principal et des budgets annexes, en nomenclature M57 et disposant d’un inventaire, telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1° janvier 2024, ° DE DIRE que tous les biens immobilisés seront amortis selon a règle du prorata temporis à compter du ler janvier 2024. À ce titre, la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien immobilisé, + DE DIRE que tous les biens d’un montant inférieur ou égale à 600€ TTC sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année. 2024-29 LIGNE DE TRESORERIE — PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS — VERSEMENT DU F.C.T.v.A. 2024 Lecture du rapport par Monsieur le Maire Pour le préfinancement des subventions des opérations en cours, notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Fernand Ganne, la restructuration-réaménagement d’une salle multi-activités sportives Espace Grimont, la restructuration-réaménagement ainsi que la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, la construction du multi-accueil et du Relais Petite Enfance, ainsi que le versement du FCTVA 2024, il vous est proposé d’accepter le principe de contractualisation d’un emprunt à court terme dont les caractéristiques maximales seront les suivantes : ee 4.000.000 € uribor MM3 + 0,8 % rimestrielle 8.000 € - Taux d'intérêt fixe maxi - Périodicité de la facturation des intérêt: - Frais de dossier : Ilest précisé que le montant emprunté pourra être contractualisé auprès de plusieurs organismes bancaires. La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions ” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #__ Monsieur le Maire demande s’il y à des remarques ? Des questions ? Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 24 Contre 3 Abstention 1 La délibération 2024-29 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis «3 contre» de Marc MOREAU, Anne Spire, Daniel PICARA et « 1 abstention » d’Éric LARGITTE, décide : + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs, + D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d’investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2024 les crédits correspondants. 59 2024-30 MODIFICATION D’UNE AP/CP — AMENAGEMENT « STADE DE LA BURIE » - TERRAINS SYNTHETIQUES ET VESTIAIRES — MODIFICATION N° 3 Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS La collectivité a pour projet la transformation du Stade de la Burie en l’équipant de deux terrains synthétiques et vestiaires. Ces deux terrains offriraient la possibilité aux deux clubs de football sancéens de ne plus être dépendant des conditions climatiques et de l’état de la pelouse tout en multipliant de façon significative les créneaux d'entrainement et de match. Il est également question de l'aménagement de vestiaires plus adaptés aux besoins des clubs et de leurs adhérents. Par délibération n°2021-69 du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 3 200 000 € TTC, répartie sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Par délibération n°2022-109 du 28.11.2022, les répartitions entre exercices ont été modifiées. Par délibération n°2023-144 du 18.12.2023, le calendrier de réalisation de l'opération a été modifié et porté sur Les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024. Aujourd’hui, les premières estimations au stade Avant-Projet Sommaire de la construction des vestiaires porte le montant de l’autorisation de programme à 3 960 000 € TTC. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au Ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal ; Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l'instruction comptable M 57 ; CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à l’aménagement de deux terrains synthétiques et de vestiaires ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.960.000 € TTC ; - _ CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2021-69 du 28.06.2021) : u Montant de l'Autorisation de Montant des Crédits de Paiement Libellé de programme N° AP 005 i { Programme 2021 202 2023 Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150,000 € TTC 2.200.000 € TTC 850.000 € TTC 60 Modification n°1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2022- 109 du 28.11.2022): > ï Montant des Crédits de Paiement Libellé de programme N° AP 005 Montant de l’Autonsation de Programme 2021 2022 2023 Terrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 150.000 € TTC 2.300.000 € TTC 750.000 € TTC Modification n°2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale (délibération n°2023-144 du 18.12.2023) : Montant des Crédits de Paiement (TTC) Montant de Libellé de programme N° AP 005 l’Autorisation de : 2022 2023 Programme 2021 (mandaté) (mandaté) (mandaté au 2024 07/12/23) 2.391.96,99 Ferrains synthétiques et vestiaires 3.200.000 € TTC 31.958,28 € € 14.243,19 € 661.861,54 Modification n°3 de l’ Autorisation de Programme / Crédit de Paiement initiale : Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libelle de programme N° AP 005 T’Autonsation de oi 2022 303 Programme (mmdaté) (mandaté) Gandaté) 2072 Terrains synthétiques et vestiaires 3.960.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 14.243,19 € 1.421.861,54 € La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur ie Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Y._ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-30 est adoptée à l'unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à Punanimité décide : D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux d'aménagement de deux terrains synthétiques et de la construction de vestiaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous : Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme N° AP 005 l'Autorisation de TA 50 2 Programme Gnandaté) (mandaté) {mandaté} dr Terrains synthétiques et vestiures 3.960.000 € TTC 31.958,28 € 2.391.936,99 € 114.243.19 € 1.421.861,54€ ° D’'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024-31 MODIFICATION D'UNE AP/CP — FINANCEMENT DU PROJET « SALLE MULTI-ACTIVITES JIMMY HAYES » - MODIFICATION N° 5 Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS Par délibération n°2020-36 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme — crédits de paiement a été créée pour la création d’une salle de gymnastique. La première estimation financière faisait état d’un coût de 2 472 240 € TTC (hors études). Par délibération n°2021-70 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, te projet a été modifié depuis, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L'estimation faisait état d'un montant s’élevant à 3 880 000 € TTC. Par délibération n°2022-012 du 24 janvier 2022, les dernières estimations tenant compte de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur le marché, le budget de l’opération a été fixé à 4 200 000 € TTC. Par délibération n°2023-148 du 18.12.2023, le budget de l’opération a été porté à 4 320 000 € TTC pour financer divers équipements. 61 Il convient du porter le budget de l’opération à 4 770 000 € TTC, pour les révisions, divers équipements, réseaux divers. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année, Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal : - Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l'instruction comptable M 57 ; - CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-activités « gymnastique » ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - _ CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4 770 000€ TTC ; - _ CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 5 exercices budgétaires de 2020 à 2024 ; - CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Modification n° 3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-12 du 24 janvier 2022) Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme N° AP 003 l’Avtonsation de ; PRE 2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 2023 Constuctiong salés miettes 4 200 000,00 € 10 768,46 € 161 891,19 € 2 100 000,00 € 1927 340,35 € gymnastique Modification n° 4 de l Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-148 du 18.12.2023) Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme N° AP 003 l'Autorisation de 2020 2021 202 2023 (mandaté _— Programme {mandaté) {mandaté} (mandaté) au 07/12/23) Construction salle multi-acivités one jozace D 'araonoe | 14430897 | 267265988 | o37190€ gymnastique € € Modification n° 5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée : Montant de Montant des Crédits de Païement (TTC) Libellé de programme N° AP 003 l'Autorisation de 2020 2021 2022 2023 _ Programme (mandaté) (mandaté) (mandaté) {mandaté} (Er Eee 4 710 000,00 € 1076846€ | 161891,19€ | 1444305,57€ | 269%6517,10€ | 456517,68€ gymnastique 62 La commission ‘“Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-31 est adoptée à l'unanimité Après en avoir délibéré, Ie CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : * D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. e _ D'AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci- dessous : Montent de Montant des Crédits de Paiement (TTC) S SRE d TE 2020 2021 2022 2023 sr AR (mandaté) (mandaté) (mañdäté) {mandaté} Conshuction selle multi 4 770 000,00 10 768,46 161 891,19 1 444 305,57 7606 517,10 one activités gymnastique € € € € € : + D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération 2024-32 MODIFICATION D’UNE AP/CP — FINANCEMENT DU PROJET « PETITE-ENFANCE » - MULTI-ACCUEIL ET RELAIS PETITE- ENFANCE - MODIFICATION N° 6 Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS Par délibération n°2020-35 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, une autorisation de programme — crédits de paiement a été créée pour la création d’une structure multi-accueil. La première estimation financière faisait état d’un coût de 1.771.504 € TTC (hors études). Par délibération n°2021-72 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, le projet a été modifié tant dans son dimensionnement (avec l'intégration dans le projet de construction d’un Relais Petite Enfance) que dans ses spécificités techniques notamment en matière d’économies d’énergie. L’estimation faisait état d'un montant s’élevant à 2.920.000 € TTC. Par délibération n°2022-34 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des dernières estimations et des options prises en matière d’économies d’énergie et de l’augmentation tarifaire de certaines Par délibération n°2022-55 du 30.05.2022, au vu des résultats de la consultation, une modification de l’autorisation de programme — crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 4.150.000 € TTC. Par délibération n°2023-146 du 18.12.2023 le calendrier de réalisation de l’opération a été modifié. Il convient d’ajuster le montant de l’autorisation et Le calendrier de réalisation de l'opération. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d'un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. I peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans Le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. 63 Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal ; - Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vate du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l'instruction comptable M 57 ; - _ CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à la construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance ; - CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 4.250.000 € TTC ; - CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 6 exercices budgétaires de 2020 à 2025 ; - CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. Moäification n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-55 du 30 mai 2022) : Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme N° AP 004 Montant de l' Autorisation de Programme 2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 202 2023 Construction Multi accueil et RPE 4.150.000,00 € 9107,40€ 111 99,36€ 0000000 3 CRRse a Modification n°5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-146 du 18.12.2023) : Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme N° AP 00 I Autorisation de : Programme 2020 (mandaté) 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) nn) 2024 Construction Multi accueil et RPE 4.150.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36€ 565.555,74 € 1,548.707,68 € 1.914.630,82 € Modification n°6 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée : Libellé de : en e Montant des Crédits de Paiement (TTC) programme N° AP P'Autorisation de où Programme 2020 (mandaté 2021 ( é 2022 (mandaté) 2023 ( ë 2024 2025 Crucios MO 4.250.000,00 € 9.107,40 € 11.958,36 € 565.555,74 € 1.549.977,78 € 1.413.360,72€ 600.000,00 € La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-32 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. ° _ D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de construction d’une structure multi-accueil et d’un Relais Petite Enfance tels que présentés dans le tableau ci- dessous : Libellé de Montant de Montnt des Crédits de Paiement (TTC) programme N° l'Autorisation de AP 004 Programme è 20 \ ue) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 2025 Consiucton Multi accueil et 4.250.000,00 € 9.107,40 € 111.998,36 € 565.555,74 € 1,549.977,78 € 1.413.360,72 € 600.000,00 € RE 64 + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024-33 MODIFICATION D’UNE AP/CP — RENOVATION GROUPES SCOLAIRES F. GANNE/ROBIN NOIR - MODIFICATION N° 3 Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS La collectivité a pour projet la rénovation énergétique de bâtiments dans les groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir. Dans ce cadre, un audit énergétique global a été réalisé en vue d’optimiser les actions à mener en termes d'isolation. Par délibération n°2021-71 en date du 28.06.2021, la première estimation financière TTC (hors études) est arrêtée à 2.000.000 € TTC. Par délibération n°2022-108 du 28.11.2022, le projet a été modifié, tant dans son dimensionnement que dans ses spécificités techniques et une modification de l’autorisation de programme — crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 3.700.000 € TTC. Par délibération n°2023-147 du 18.12.2023, les répartitions entre exercices ont été modifiées. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal : - Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu Particle L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Va l'instruction comptable M 57 ; CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à l’amélioration énergétique de bâtiments au sein des groupes scolaires de la commune ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 3.700.000 € TTC ; - CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 4 exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle maïs les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2021-71 du 28.06.2021) : Montant des Crédits de Paiement TTC 2021 2022 2023 2.000.000 € TTC 300.000 € 1:500.000 € 200.600 € Libellé de programme N° AP 006 Montant de l’Autonsation de Programme Rénovation énergétique des groupes scolaires Modification n°1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2022-108 du 28.11.2022) : [Hbeilé de programme N° AP 006 | Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement TTC ] 65 2021 2022 2023 Rene énergétique des groupes 3.700.000 € TTC 300.000 € 1.500.000 € 1.909.000 € Modification n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (délibération n°2023-147 du 18.12.2023) : Montant des Crédits de Paiement TTC Libellé de programme N° Montant de l’Autorisation de = AP 006 Programme 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) D rt 204 RO togEngrE tant 3.700.000 € TTC 53.489,79 € 894.169,58 € 2.179.779,81 € 572.560,82 € des groupes scolaires Modification n° 3 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée : Libellé de programme N° | Montant de l’Autorisation de Montant des Crédits de Paiement TIC AP 006 Programme 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 RÉ Eses tons 3.700.000 € TTC 53.489,78 € 894.169,58 € 2.318.566,96 € 433.773,68 € des groupes scolaires La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. #_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-33 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide : e _ D’APPROUVER Le rapport ci-dessus énoncé, + D’AUTORISER Je programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires de la commune tels que présentés dans le tableau ci-dessous : Libellé de programme N° | Montant de l’Autorisation de Montant des Crédits de Paiement TIC AP 006 Programme 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) 2023 (mandaté) 2024 Rénovation énergétique 3.700.000 € TTC 53.489,78 € 894.169,58 € 2.318.566,96 € 433.773,68 € des groupes scolaires e D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024-34 MODIRCATION D’UNE AP/CP — FINANCEMENT D'UN PROJET SPORTIF COMMUNAL — GYMNASE MUNICIPAL FERNAND GANNE - MObIFICATION N° 5 Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS Par délibération n°2021-68 du Conseil Municipal du 28 juin 2021, une autorisation de programme — crédits de paiement a été créée pour la création la rénovation énergétique, démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne. La première estimation financière faisait état d’un coût de 4.500.000 € TTC. Par délibération n°2022-35 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, cette AP/CP a été actualisée pour tenir compte des modifications du projet, tant dans son dimensionnement pour s’adapter aux besoins des activités sportives et des activités annexes (restauration scolaire, accueil périscolaire), au cahier des charges des Centres de Préparation aux Jeux — Paris 2024, que dans ses spécificités techniques notamment en matière d'économies d'énergie et des structures existantes du bâtiment. Les estimations tenant compte de ces éléments et de l’augmentation tarifaire de certaines matières premières et prestations dues aux tensions sur lé marché faisaient état d’un montant s’élevant à 7.500.000 € TTC. Par délibération n°2022-55 du 30 mai 2022, au vu des résultats de la consultation et de l’adjonction d’un système de batteries pour optimiser l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite par le bâtiment (400 kWc), une modification de l’autorisation de programme — crédits de paiement a été décidée en conséquence soit 11.700.000 € TTC. Par délibération n°2023-145 du 18.12.2023, le calendrier de réalisation de l’opération a été modifié. Il convient du porter le budget de l’opération à 13 350 000 € TTC, pour les révisions, divers équipements, réseaux divers. Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements 66 relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. Il peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal : Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; - Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l'instruction comptable M 57 ; - CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à la rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Femand Ganne ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 13.350.000 € TIC ; - CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur exercices budgétaires de 2021 à 2024 ; CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle maïs les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Modification n°3 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (délibération n°2022-55 du 30.05.2022) : Libellé de programme N° AP Montant de l’Autorisation de So MGnanEd eg Credits delPiement (HTC) 007 Programme (mandeté) 2022 2023 Gymnase Femand Ganne 11 700 000,00 € 120 795,00 € 4 560 000,00 € 7019 205,00 € Modification n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (délibération n°2023-145 du 18/12/2023) : az Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) SPA RENE l'Autonsätion de 2023 (mandaté N° AP 007 Fropemme 2021 (mandaté) 2022 (mandaté) au 14/12/2093) - 2024 cer nr 11 700 000,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 8.46291,21€ 949.878,52 € Modification n°5 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement proposée : Ake Montant de Montant des Crédits de Paiement (TTC) Libellé de programme VAutogisetion de : N° AP 007 Pro 2020 (mandaté) | 2021 (mandaté) | 2022 (mandaté) | 2023 (mandaté) 2024 cer Fermand 13 350 000,00 € 16 782,00 € 120 795,00 € 2.283.035,27 € 9248 213,48 € 1 681 174,25 € La commission “Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions" de Marc MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Mare Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? YŸ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-34 est adoptée à l'unanimité. 67 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux concernant rénovation énergétique démolition/construction, réaménagement du gymnase municipal Fernand Ganne tels que présentés dans le tableau ci-dessous : Libellé de programme Montant de L' Etes — RS des Crédits de Paiement (TTC) o A j E N° AP 007 de Programme me) (mandaté) | 2022 (mandaté) | 2023 (mandaté) 2024 ve Jean 13 350 000,00 € 16 782,00 € ” fe 2.283.035,27 € 9248 21,48€ 1 681 174,25 € + D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024-35 CREATION D'UNE AP/CP — FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION VOIRIE — AVENUE DE LA GARE Lecture du rapport par Aurore DESMOUTIERS La collectivité a pour projet la requalification de l’avenue de la Gare. Il s’agirait de redéfinir le profil de la voirie pour y intégrer une voie douce, du stationnement, de désimperméabiliser la voirie avec la création notamment de noues d'infiltration, d’enfouir les réseaux aériens. L’emprise de cette requalification est comprise entre la rue de la Coopérative et le giratoire Pêcheux (intersection rue Gambetta — rue Henry Regnault). L’estimation du budget prévisionnel de cette requalification de voirie peut s’établir ainsi qu’il suit : COUT ESTIME DE LA REQUALIFICATION AVENUE DE LA GARE MONTANTS HT MAITRISE D'ŒUVRE 39.600 € ÉTUDES 15.000 € TRAVAUX 1.100.000 € CONCESSIONNAIRES 100.000 € TOTAL HT 1.254.600 € TOTAL TTC 1.505.520 € Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. 11 peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. 68 Le Conseil Municipal : Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; - Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l'instruction comptable M 57 ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études. - CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 1.505.520 € TTC ; - CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 2 exercices budgétaires de 2024 et 2025 ; CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; -__ CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l’intégralité de la dépense pluriannuelle maïs les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. La commission ‘Finances-Affaires/Générales” du 25.03.2024 à l'unanimité des membres présents hormis “2 abstentions” de Mare MOREAU et Éric LARGITTE (représenté par Marc Moreau), a émis un avis favorable. Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Marc MOREAU. Une petite remarque. Je pense qu'il y a un bug sur la 35, une coquille, à la fin dans les considérants, « considérant les actions nécessaires relatives à la construction d'une structure multi-activité gymnastique ». Ça, c'est sur le rapport 35. Monsieur le Maire. C'est vrai que ça va être du sport pour faire l'avenue de la Gare. Marc MOREAU. Oui, c'est en ce moment que c'est du sport. Surtout en deux roues. Il faut rectifier ça. Monsieur le Maire. On rectifiera, il n’y a pas de soucis. Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-35 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à Punanimité décide : + D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP} pour le financement des travaux de construction d’une salle de gymnastique tels que présentés dans le tableau ci-dessous : , p Montant de l’Autorisation de Montant des Crédits de Paiement TTC Libellé de programme N° AP 008 Pro, e TTC 2024 2025 Requalification de l’avenue de la Garé 1.505.520 € 60.000 € 1.445.520 € ° __ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 2024-36 CREATION D’UNE AP/CP — FINANCEMENT PROJET « CŒUR DE VIE »— REQUALIFICATION VOIRIE GAMBETTA/GENTILLY Lecture du rapport par Jérémy ZWALD Dans le cadre de la requalification du cœur de vie, la collectivité a pour projet la réfection de la rue Gambetta (dans sa partie comprise entre la rue Fernand Ganne et la rue de V'Égalité), de la rue Gentilly et du parking de la rue Gentilly. Il s'agirait de redéfinir le profil de la voirie pour y intégrer une voie douce, du stationnement, de désimperméabiliser la voirie avec la création notamment de noues d'infiltration, d’enfouir les réseaux aériens. L’estimation du budget prévisionnel de cette requalification peut s’établir ainsi qu’il suit : 69 COÛT ESTIMÉ DE LA REQUALIFICATION CŒUR DE VIE MONTANTS TFC MAITRISE D'ŒUVRE 44.000 € MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE 37.000 € TRAVAUX 1.320 000 € ÉTUDES 93.000 € SPS 14.4000 € CONCESSIONNAIRES 79.000 € PROVISIONS PHASES ULTÉRIEURES 471.600 € TOTAL TTC 2.050.000 € Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée chaque année. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’investissement se rapportant à une immobilisation où un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Le vote de l’autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal. 11 peut être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au ler janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. Le Conseil Municipal : Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu Particle L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ; - Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ; Vu l'instruction comptable M 57 ; CONSIDÉRANT les actions nécessaires relatives à la requalification du cœur de vie (rue Gambetta, rue Gentilly, parking Gentilly) ; CONSIDÉRANT le phasage prévu pour la réalisation des travaux d’études ; CONSIDÉRANT que le coût financier prévisionnel est estimé à 2.050.000 € TTC ; - CONSIDÉRANT que cette opération devrait être réalisée sur 2 exercices budgétaires de 2024 et 2025 ; - CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à des aides financières ; - CONSIDÉRANT que la gestion financière de cette opération en procédure AP/CP offre une meilleure lisibilité en ne faisant pas supporter sur un seul exercice l'intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. La commission « Finances/Affaires générales » du 08.04.2024 à l'unanimité des membres présents hormis « 1 abstention » de Marc MOREAU, a émis un avis favorable. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28 Contre 0 Abstention 0 La délibération 2024-36 est adoptée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide D’APPROUVER le rapport ci-dessus énoncé. D’AUTORISER le programme et les crédits de paiement (AP/CP) pour le financement des travaux de requalification du cœur de vie (rue Gambetta, rue Gentilly, parking Gentilly) tels que présentés dans le tableau ci-dessous : 70 Libellé de pro N° AP 009 Montant de | Autorisation Montant des Crédits de Paiement TTC de Programme TTC 2024 2025 2.050.000 € 1.000.000 € 1.050.000 € REQUALIFICATION CŒUR DE VIE - GAMBETTA - GENTILLY — PARKING GENTILLY s D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération. Questions diverses Marc MOREAU. J'ai deux requêtes à vous faire, monsieur le Maire. La première, ce sont les réactions, les remarques, les réflexions d'un certain nombre de Sancéens. Alors je ne vais pas vous dire, il y en a deux, il y en a sept, il y en a vingt- sept. À chaque fois que nous sortons de cet établissement, de l'auditorium, on emprunte l'escalier sur le côté, et notamment encore à la dernière soirée théâtre, à 22 h 30 il faisait encore nuit, on était à l'ancienne heure. Et beaucoup de gens se plaignent qu'on n'ait pas d'éclairage. C'est vrai que ça peut être un peu délicat pour les personnes un petit peu en déplacement pas toujours stable comme on peut l'avoir à 25 ans. Nous avons quand même une clientèle d'un certain âge. Pour autant, on va le faire pour tout le monde, ce serait bien que vous puissiez mettre un éclairage sur l'allée, et notamment à hauteur des escaliers, comme maintenant il existe des éclairages qui s'allument au mouvement. Je vous fais cette requête Mais je serais surpris que personne ne vous en ait déjà parlé. Donc je vous le dis officiellement. Et vos services ont reçu deux courriers et vous avez reçu dernièrement, en date du 13 mars, je crois, un courrier d'un Sancéen qui s'étonnait des problèmes de fuite constatées au niveau du gymnase. On a quelques petits soucis à Saint-Julien. Je ne sais pas si vous avez déjà répondu. La personne ne m'a pas dit que vous lui aviez répondu. On est en avril. Je vous soumets cette requête concernant le gymnase. D'ailleurs qu'en est-il réellement ? Vous avez peut-être des informations à nous donner sur ce domaine. Monsieur le Maire. Tout d'abord effectivement, le manque d'éclairage, rassurez-vous, vous n'êtes pas le premier à le dire. Il faut qu'on trouve un système d'éclairage provisoire, en attendant de refaire l'ensemble du cœur de ville. Donc c'est un peu l'objectif de trouver quelque chose qui ne soit pas trop cher puisque ça va être provisoire, mais qui puisse quand même être efficace. C'est la première des choses. Concernant les fuites au gymnase, il y a des fuites extérieures au gymnase, il n'y a pas de fuites à l'intérieur du gymnase, on peut se rassurer de ça. On a eu un début d'année très très pluvieux, donc ça n'arrange pas les choses. Nous avons une entreprise qui doit s'occuper de l'étanchéité, qui a mis un certain temps pour intervenir et la première des choses qu'elle a faite, c'était d'enlever les bâches provisoires qu'avait mis celui qui faisait le bardage. Donc effectivement, ayant enlevé la protection provisoire, toute la partie boiserie était directement en eau, si on parle bien des casquettes. Les constats ont été faits d'huissier. Tout rentre dans l’ordre à l’heure actuelle. Tout a été constaté par huissier, maintenant, c'est étanche. Il y a effectivement encore les descentes d'eau à solder. Normalement, ça devrait se faire assez rapidement puisqu'on a prévu quand même une ouverture assez rapide de l'ensemble du gymnase. On a des nouvelles plutôt rassurantes par rapport à ça. Patrick GROSJEAN. C'est le dernier conseil avant le 8 mai. Je voulais vous inviter pour le 79° anniversaire de la fin de 39-45 à 10 h 30 devant la mairie. Après il y aura comme d'habitude un repas avec des anciens combattants. On ne sait pas si sera au Sancéen ou au Bucherois. Et je voulais vous inviter aussi pour le 27 maï parce qu'il n'y aura pas de conseil non plus d'ici là, à 9 h 30, devant Marque Avenue au Totem, pour la journée de la résistance. Monsieur le Maire. Je vous propose le prochain conseil municipal au 1% juillet avec une commission « Finances/A ffaires générales au 12 juin, bien en avance par rapport à ce conseil du 1‘ juillet. Aux horaires habituels de l'un comme de l'autre d'ailleurs. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45. (Délibérations certifiées exécutoires les 19 & 22.04.2024 et publiées sur le site Internet de la Commune ainsi que sur le Totem « Affichage Légale » du 19.04 2024 au 19.06.2024). Secrétaire de séance Le Maire Julien ROCIPON Jean-Michel VIART Jean-Michel VIART 71 Jean-Michel VIART 2024.06.04 19:24:33 +0200 Ref:6626174-9924584-1-D Signature numérique le Maire