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Séance - SEANCE DU 6 NOVEMBRE Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 NOVEMBRE)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit, SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le six novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna, VEUILLET Stéphane, BAGNE Damien, GUERIN Nicolas

EXCUSÉES : ZANA GONCALVES Gaëlle, a donné pouvoir à Christelle LEMONON JACQUESSON Corinne, a donné pouvoir à Marc BOUCHARD

Date de la convocation : 30 octobre 2025

Secrétaire de séance : Léna LEVELEUX

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025

• Délégations du conseil municipal au maire

• Cession de deux parcelles

• Modification des tarifs de location de la salle polyvalente

• Convention avec le CD 01 relative à la création d’un plateau surélevé sur la RD 96 • Convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire • Achat cartes Acheter en Veyle

• IRVE (infrastructure de recharge des véhicules électriques) : convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation et fixation des tarifs de redevance pour l’exploitation et des frais de stationnement

• Rapport prix et qualité du service 2024 du Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône (joint à la convocation)

• Informations diverses

• Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.

PV de la séance du 2octobre 2025 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€)

SMIDOM Remplacement bac OM de la salle polyvalente 219.00 €

PROLIANS Affuteur forets et enrouleur 600.71 €

Délibération 2025.30 : Cession de deux parcelles

Monsieur le Maire rappelle la procédure de bien sans maître, qui a permis l’incorporation de trois parcelles sises à Rétissinge et au Pendu dans le domaine privé de la commune.

Il fait part de la proposition d’achat des deux parcelles A 270 et A 267, situées à Rétissinge, reçue de la SCEA Ecuries de Biziat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DECIDE la cession des parcelles A 267 et A 270 à la SCEA Ecuries de Biziat, domiciliée 95 Chemin du Marronnier,

− FIXE le prix de cette cession à la somme de 317.00 €,

− DIT que les frais de notaires relatifs à cette cession seront à la charge de l’acheteur, − AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette vente.

Délibération 2025.31 : Modification des tarifs de location de la salle polyvalente

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

Grande Salle Ecole Gratuit

Associations sportives Participation forfaitaire annuelle de

20 € par heure d’occupation

hebdomadaire

Grande Salle et Cuisine Associations communales

Organisations professionnelles

communales

Frais d’électricité et de chauffage

Associations intercommunales

Organisations professionnelles

intercommunales

200 € le week-end +Frais

d’électricité et de chauffage

Associations extérieures 500 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Habitants de la commune 300 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Habitants de la commune 150 € les jours fériés en semaine +

frais d’électricité et de chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune - Location du 1er janvier

au 30 avril et du 1er octobre au 31

décembre

700 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune - Location du 1er mai au

30 septembre

1000 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune

400 € les jours fériés en semaine +

frais d’électricité et de chauffage

Assemblées générales ou réunions

d’organismes privés

400 € + frais d’électricité et de

chauffage

Manifestations organisées par un

traiteur

1200 € + frais d’électricité et de

chauffage

Pour des funérailles 50 € + frais d’électricité et de

chauffage

Hall, Bar et Cuisine Associations communales Frais d’électricité et de chauffage

Hall, Bar et Cuisine Habitants de la commune 90 € + frais d’électricité et de chauffage

- FIXE les frais relatifs aux locations de la salle polyvalente comme suit :

FRAIS

Frais d’électricité et de chauffage : 0,40 € / KWH

Vaisselle :

0-80 personnes forfait : 40€

81 et + forfait : 80€Sacs poubelles : pour les particuliers et les associations extérieures à la commune : 3,00 € pièce Sacs poubelles : pour les associations communales : 1,70 € pièce

Podium : 50 €

Frais pour nettoyage des locaux non satisfaisant : 150 €

Pénalité de 100 € pour :

− Demande tardive d’installation ou démontage du podium le jour de la remise des clés ; − Perte des clés de la salle ;

− Intervention injustifiée d’un agent communale pendant la durée de la location. Frais pour nettoyage de la vaisselle non satisfaisant : 50 €

CAUTION - pour les particuliers habitants de la commune : 300 €

- pour les particuliers et les professionnels extérieurs à la commune : 1000 €

ARRHES : 50 % du montant de la location lors de la signature du contrat.

Le solde sera versé 3 mois avant la date de la location.

- FIXE les tarifs de location de la salle associative comme suit :

Location de la Salle Associative

Salle Associative

Séances de formations

d’organismes extérieurs à la

commune

50 € par journée

- DIT que ces tarifs s’appliqueront à tous les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2026.

Délibération 2025.32 : Convention avec le Conseil Départemental de l’Ain relative à la création d’un plateau surélevé sur la RD 96

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un plateau ralentisseur à l’entrée ouest du village sur la RD 96 Route de Saint André d’Huiriat.

Cet ouvrage étant situé sur l’emprise d’une route départementale en agglomération, il convient d’établir une convention avec le Conseil Départemental de l’Ain. Monsieur le Maire présente le projet de convention, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention avec le conseil départemental de l’Ain relative à la création d’un plateau ralentisseur sur la RD 96 du PR 10+535 au PR 10+555, ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération 2025.33 : Convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire

Monsieur le Maire présente le projet de convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire avec le collège du renon de Vonnas. Cette convention fixe les modalités d’intervention de l’infirmier scolaire chargé du suivi médical des élèves dans les écoles du secteur, et prévoit une participation financière de 1€ par élève scolarisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− APPROUVE la convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire avec le collège du Renon de Vonnas ci annexée,

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération 2025.34 : Achat de cartes Acheter en Veyle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’achat de sept cartes Acheter en Veyle d’un montant unitaire de 50 €, DIT que ces cartes d’achat seront remises aux agents titulaires et contractuels à l’occasion de la fin d’année, DIT que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 623, chapitre 011, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.Délibération 2025.35 : Mandat de recettes : autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et fixation des tarifs de redevance pour l’exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1611-7-1 et L 2224-37 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;

Vu le projet de convention de mandat d’encaissement de recette liées à l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de BIZIAT a adhéré au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

Considérant que l’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché n°24013AO1 en tant que co- traitant aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO EST pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques - secteur Nord-Ouest » ;

Considérant la nécessité pour la commune de [à compléter] de donner mandat à un Mandataire (la société FRESHMILE), pour percevoir les recettes tirées de l’exploitation des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques ;

Considérant que le Mandataire agira au nom et pour le compte de la commune de [à compléter], il sera chargé notamment de :

- Appliquer la tarification mise en place par la commune de [à compléter], selon la politique tarifaire définie par cette dernière,

- Facturer aux clients l’accès aux bornes de charges ;

- Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ; - Encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.

Considérant l’avis favorable de Madame la Comptable Public en date du 6 novembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer librement les montants des redevances applicables à l’exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :

Borne < 20 kW 20 kW < Borne < 40 kW Borne > 40 kW

Prix TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,45 € TTC / kWh

Frais de stationnement 0,10 € TTC / min

après 8h de stationnement

uniquement entre 8h et

20h

0,10 € TTC / min

après 3h de stationnement

uniquement entre 8h et

20h

0,10 € TTC / min

Considérant que la borne en cours d’installation est une borne rapide d’une puissance supérieure à 40 kW ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

CONFIE, par le biais d’une convention de mandat, la perception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au nom et pour le compte de la commune de Biziat après avis favorable du comptable public ;

APPROUVE, dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) joint en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ; APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et les frais de stationnement ;

DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d’ajuster annuellement les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ;

Le maire devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification opérée AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.Informations diverses :

La commission chargée du Plan communal de Sauvegarde s’est réunie pour procéder à la mise à jour de ce PCS.

Une rencontre avec notre référente territoire au SIEA a eu lieu le 23 octobre, l’occasion de faire un point complet sur les réseaux électricité, éclairage public, et fibre optique sur notre commune.

Monsieur le Maire relate la rencontre avec M MORRIER, Directeur de l’EPF de l’Ain. Il fait part à l’assemblée de la saisine de l’EPF pour un portage d’une durée de 15 années dans le projet d’acquisition des parcelles B 858 et B 1078. Ces parcelles sont situées au centre bourg, à proximité immédiate des parkings et de la salle polyvalente. Le terrain est donc idéalement situé pour accueillir à terme la construction d’une nouvelle salle des associations.

Il relate l’assemblée générale de l’Âge d’Or le 11 octobre 2025. Un nouvel adhérent a été accueilli. Le point a été fait sur les activités et manifestations organisées tout au long de l’année.

Il relate la prise de contact avec l’association Hameaux Légers, qui propose un accompagnement complet, mais très cher. Aucune suite ne sera donnée à cet échange.

L’opération broyage de sapins sera organisée cette année en partenariat avec le SMIDOM, qui prendra en charge la location du broyeur à la CUMA de Biziat. La collecte des sapins usagers se fera du 26 décembre au 12 janvier sur la plateforme du fleurissement derrière le parking du cimetière. Le broyage sera ensuite réalisé par nos agents techniques, et le broyat sera utilisé en paillage dans nos massifs et dans le composteur de l’école.

Monsieur le Maire relate la réunion du conseil d’école qui s’est tenue le 4 novembre à Sulignat.

Commémoration du 11 novembre : rendez-vous est donné à tous les conseillers municipaux pour la préparation de cette cérémonie. La commémoration aura lieu à 11h sur la place des Combattants.

Le Téléthon aura lieu les 5 et 6 décembre à Biziat cette année. Monsieur le Maire présente les nombreuses animations organisées en partenariat avec l’Avenir de Biziat et ses sections Cyclo, Récup à Déco, Avenir Danse le vendredi soir et le samedi. Il présente l’affiche réalisée par la commission de préparation.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Elle relate l’assemblée générale du Sou des Ecoles le 3 octobre 2025 à Saint Julien sur Veyle. Les bureaux des deux sections ont été renouvelés. La Présidente de la section Sou des Ecoles est Mme TANGUY Marianne, habitant Biziat.

L’opération commune propre a réuni environ 50 personnes le 4 octobre, et a permis la collecte de plus de 85 kg de déchets le long de nos chemins et routes.

Bulletin municipal : une première réunion est planifiée le 18 novembre à 20h en mairie. Peu d’associations ont transmis leur article, Mme LEMONON va faire une relance auprès des retardataires.

Dominique BEAUDET :

Urbanisme : il présente le dossier déposé depuis le 3 octobre 2025.

Voirie : deux devis de réparation de notre matériel d’entretien des chemins ont été demandés pour la faucheuse et l’élagueuse.

Eclairage public : le SIEA a missionné un bureau d’étude pour établir le plan des réseaux enfouis d’éclairage public.

Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône : à partir de janvier 2026, les contrôles des PFAS dans l’eau potable seront obligatoires. Le SEP est donc en train de procéder à ces contrôles.Marc BOUCHARD :

L’entreprise AIRTECH est intervenue pour démarrer le chauffage à l’école, salle polyvalente et cantine.

La construction du bâtiment technique à la salle polyvalente est presque terminée. Les travaux de solarisation sont planifiés pour la fin du mois de novembre.

Le chauffe-eau de la salle polyvalente a été changé.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 4 décembre 2025.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Léna LEVELEUX Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M. BOUCHARD Marc Présent

M BAGNE Damien Excusé

Mme BLANC Stéphanie Présente

M GIRARD Hervé Présent

M GUERIN Nicolas Excusé

Mme JACQUESSON Corinne Excusée, a donné pouvoir à Marc BOUCHARD

Mme LEVELEUX Léna Présente

M ROCH Vincent Présent

Mme SEVE Sonia Présente

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Excusée, a donné pouvoir à Christelle LEMONON