Séance - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022

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Séance - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022

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L’an deux mil vingt-deux le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, VEUILLET Stéphane

EXCUSÉS : GUERIN Nicolas, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET

ZANA GONCALVES Gaëlle, a donné pouvoir à Christelle LEMONON

BLANC Stéphanie, a donné pouvoir à Guillaume AGATY

SEVE Sonia, LEVELEUX Léna, BAGNE Damien, BOUCHARD Marc

Date de la convocation : 28 octobre 2022

Secrétaire de séance : Corinne JACQUESSON

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022

 Délégations du conseil municipal au maire

 Décision modificative budgétaire

 Subventions

 Tarifs de la salle polyvalente

 Modification de la valeur des tickets restaurant

 Rapport sur la qualité du service public eau potable

 Informations diverses

Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Corinne JACQUESSON secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022 : adopté à l’unanimité

Le point est fait sur la gravière. Une mortalité anormale de poissons a été observée par les pêcheurs dimanche 30 octobre. Le maire, accompagné de conseillers municipaux, a réagi immédiatement et un brasseur a été installé, afin de favoriser l’oxygénation des eaux. Grâce à cette intervention rapide, la mortalité des poissons a été contenue.

Un devis a été demandé pour la réalisation de travaux de déviation du fossé communal : il se monte à 2280 €. L’assemblée engage un débat sur les causes de la mortalité des poissons. Les techniciens de l’Office Français de la Biodiversité, lors de leur venue au début de l’été, ont pointé un manque d’oxygène dans les bassins, aggravé par les conditions météorologiques et les changements de temps. Les bassins sont vaseux et la fermentation de cette vase favorise également le manque d’oxygène pour les poissons. Les analyses réalisées début juillet (coût 1009.11 €) n’ont pas révélé de pollution chimique et bactériologique des eaux. Un pisciculteur est venu bénévolement apporter son expertise et a confirmé les constats précédents. Après en avoir débattu, l’assemblée décide la réalisation des travaux de déviation du fossé. Elle regrette le comportement de quelques personnes à l’encontre du maire et des élus. Il est rappelé que cet espace est propriété de la commune et qu’il est mis à la disposition de l’ensemble de la population pour la pêche. Quelques membres de l’association Avenir de Biziat y ont bénévolement réalisé des travaux de nettoyage et petits aménagements.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2022.29 : Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020.28 du 4 juin 2020, par laquelle le conseil municipal lui a délégué certaines compétences, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Afin de favoriser la bonne administration de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter les délégations de compétence suivantes à celles déjà consenties et autorise le maire, pour la durée du présent mandat :

 A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

 A décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;  A intenter au nom de la commune les actions en justice et à défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

En vertu des délégations confiées par le conseil municipal au maire, le maire est donc autorisé, pendant la durée du mandat actuel :

 à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 à passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

 à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € autorisé par le conseil municipal ;

 à exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

 à procéder, pour les projets de construction d'investissement ne dépassant pas 70 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

 à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € HT ;

 à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 à intenter au nom de la commune les actions en justice et à défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

Délibération 2022.30 : Budget principal Délibération modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les virements de crédits suivants :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2031 - 204 Création cheminement doux 1 000.00 €

TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 1 000.00 €

D 2188 - 101 Acquisition matériel divers 1 000.00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 1 000.00 €

Total 1 000.00 € 1 000.00 €Délibération 2022.31 : Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ALLOUE une subvention aux associations suivantes :

Amicale des Classes 50 € Biziat Endurance 50 € FNACA 50 € Age d'or 50 € Société de Chasse communale 125 € Amicale des Anciens Combattants 220 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 550 € Comité de fleurissement 1000 € Veyle Photophiles 50 € L’R des Chants 50 € Avenir de Biziat : Section bibliothèque : 0.50 x 903 = 451.50 € Autres sections 3500 €

Sou des écoles intercommunal :

Section sou des écoles : 6,50 € x 86 élèves scolarisés sur le RPI 559 € Section cantine scolaire : 12 € x 86 élèves scolarisés sur le RPI 1032 €

Délibération 2022.32 : modification des tarifs de location des salles communales

Monsieur le maire rappelle la délibération 2021.29 du 8 juillet 2021 fixant les tarifs des locations des salles communales, et plus particulièrement le montant des frais d’électricité et de chauffage de 0.30 € du KWh consommé, et le coût des sacs poubelles de 100 litres de couleur (2.50 € pour les assocations communales, 5.00 € pour les particuliers et associations extérieures à la commune).

En raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, et considérant que le tarif en vigueur à ce jour est inchangé depuis 2008, Monsieur le maire propose l’adaptation des frais d’électricité et de chauffage dus par les locataires de la salle polyvalente. Il propose de fixer le coût du KWh consommé à 0.35 €.

En raison du changement de volume des sacs poubelles de couleurs mis à disposition des locataires, qui passent de 100 à 50 litres, il propose de modifier le tarif des sacs poubelles comme suit : 1.70 € pour les assocations communales, 3.00 € pour les particuliers et associations extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le tarif du KWh consommé à 0.35 €,

 FIXE le tarif du sac poubelle de 50 litres à 1.70 € pour les assocations communales, 3.00 € pour les particuliers et associations extérieures à la commune,

 DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.Les tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2023 seront les suivants :

Grande Salle

Ecole Gratuit

Associations sportives

Participation forfaitaire annuelle de

20 € par heure d’occupation

hebdomadaire

Grande Salle et Cuisine

Associations communales et

intercommunales

Organisations professionnelles

locales

Frais d’électricité et de chauffage

Associations extérieures 500 € le week-end + frais d’électricité et de chauffage

Habitants de la commune 300 € le week-end + frais d’électricité et de chauffage

Habitants de la commune

150 € les jours fériés en semaine et

par jour le week-end lorsque la

salle est occupée le samedi ou le

dimanche par une association

Particuliers extérieurs à la

commune - Location du 1er janvier

au 30 avril et du 1er octobre au 31

décembre

600 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune - Location du 1er mai au

30 septembre

900 € le week-end + frais

d’électricité et de chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune

375 € les jours fériés en semaine et

par jour le week-end lorsque la

salle est occupée le samedi ou le

dimanche par une association

Assemblées générales ou réunions

d’organismes privés

300 € + frais d’électricité et de

chauffage

Réveillons organisés par un traiteur 800 € + frais d’électricité et de chauffage

Pour des funérailles 50 € + frais d’électricité et de chauffage

Hall et Bar

Associations communales et

intercommunales

Organisations professionnelles

locales

Frais d’électricité et de chauffage

Hall, Bar et Cuisine Habitants de la commune

80 € + frais d’électricité et de

chauffage

Particuliers extérieurs à la

commune

120 € + frais d’électricité et de

chauffage

FRAIS

Frais d’électricité et de chauffage : 0,35 € / KWH

Vaisselle : 0,05 € la pièce

Sacs poubelles 50 litres : pour les particuliers et les associations extérieures à la commune : 3,00 € pièce Sacs poubelles 50 litres : pour les associations communales : 1,70 € pièce

Podium : 30 €

Frais pour nettoyage des locaux non satisfaisant : 50 €

Pénalité de 50 € pour :

 Demande tardive d’installation ou démontage du podium le jour de la remise des clés ;  Perte des clés de la salle ;

 Intervention injustifiée d’un agent communale pendant la durée de la location.Frais pour nettoyage de la vaisselle non satisfaisant : 30 €

CAUTION - pour les particuliers habitants de la commune : 300 €

- pour les particuliers et les professionnels extérieurs à la commune : 600 €

ARRHES : 50 % du montant de la location lors de la signature du contrat.

Le solde sera versé 3 mois avant la date de la location.

Location de la Salle Associative

Salle Associative

Séances de formations

d’organismes extérieurs à la

commune

50 € par journée

Délibération 2022.33 : modification du montant et de la part employeur du ticket restaurant pour les agents Monsieur le maire rappelle la délibération du 11 décembre 2008 instaurant les tickets restaurants pour les agents de notre collectivité et la délibération 2017.80 portant augmentation de la valeur du ticket restaurant à 6.50 €. Il rappelle les autres dispositions en vigueur :

La part patronale est de 50 %, la part agent est de 50%,

Le nombre maximum de tickets restaurants est fixé à 10 par mois et par agent bénéficiaire.

Il propose d’augmenter la valeur du ticket de 6.50 à 8.00 €, et de porter la part collectivité à 60 % (part agent 40 %).

Après discussion, il est proposé d’augmenter la valeur du ticket à 9.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE la valeur du ticket restaurant à 9.50 € ;

 PORTE la part collectivité à 60 % de la valeur du ticket restaurant, soit 5.70 € (la part agent sera de 40 %, soit 3.80 €)

 DIT que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2023 ;  DIT que les autres dispositions resteront inchangées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces dispositions.

Information diverses :

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable (RPQS) 2021 du Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône. Les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport et du diaporama de présentation avant la réunion. L’assemblée prend acte de ce RPQS.

Le maire informe l’assemblée des devis validés :

Remplacement d’un poteau incendie Rte des Favres par l’entreprise SOMEC, pour un montant de 2880 € Reconnaissance du réseau de collecte des eaux pluviales par le bureau d’étude Réalités Environnement pour un montant maximum de 6540 €

Achat d’un chariot de ménage pour l’école auprès de l’entreprise PLG pour un montant de 244.67 € Nettoyage des vitreries de l’école, restaurant scolaire et salle polyvalente par ZAB’01 pour un montant de 550 €

Lors de la réunion de travail d’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales avec le bureau d’études REALITES ENVIRONNEMENT et le vice-président en charge de l’environnement, le coût de la redevance pour assainissement collectif a été évoqué. Le coût est actuellement de 0.63 €/m3. Il est inférieur au seuil fixé par l’état à 1.00 €/m3 pour pouvoir bénéficier de subventions. La taxe assainissement perçue par la CC de la Veyle augmentera donc prochainement afin de pouvoir bénéficier des subventions pour les travaux à venir.

RD 96 Route de Vonnas :

L’élagage des platanes a eu lieu du 17 au 21 octobre. La réfection de la couche de roulement et du dos d’âne a été réalisée ensuite.

La commune percevra prochainement le FCTVA au titre des dépenses éligibles de l’année 2020 qui se monte à 6994 € pour la section de fonctionnement et 5117 € pour la section d’investissement.

Il informe l’assemblée que Monsieur Jacques COLLET proposera une exposition à l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 à la salle polyvalente. Elle sera visible les 11, 12 et 13 novembre.

La commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h Place des Combattants, et sera suivie du vin d’honneur à la salle polyvalente.Il relate le comité syndical du Syndicat Veyle Vivante qui s’est tenu le 19 octobre 2022. Les points suivants ont été abordés :

Adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Programme de semences de prairies locales ;

Travaux de renaturation de la Veyle à la Fretaz à Servas ;

Gestion des vannages.

Il relate le Conseil des maires qui s’est tenu le 27 octobre 2022.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON

L’opération commune propre a eu lieu samedi 15 octobre. 35 bénévoles étaient présents, dont plusieurs jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de Vonnas. 74 kg de déchets en tout genre ont été ramassés sur les accotements.

Mutuelle solidaire SOLIMUT : 2 nouvelles permanences sont programmées en novembre et décembre.

Elle relate le conseil d’école qui s’est tenu le 20 octobre.

Le point a été fait sur les effectifs, qui se montent à 215 élèves (72 à Sulignat, 71 à Saint Julien sur Veyle et 72 à Biziat).

Un plan de continuité pédagogique a été établi. Il pourrait être mis en œuvre en cas de confinement, ou si les élèves ne peuvent pas se rendre à l’école.

Des exercices des plans Sécurité Incendie et Mise en Sécurité ont été réalisés dans les écoles. A Biziat, l’exercice sécurité incendie s’est bien déroulé. Le PPMS a révélé qu’une porte était cassée, elle a été réparée. Les persiennes ne peuvent être fermées rapidement. Une réflexion sur des futurs travaux devra être menée.

Le projet du RPI se poursuit cette année autour des axes artistique et musical. Les enseignants ont adressé leur remerciement à la commune pour sa réactivité. Le point a été fait sur le règlement de la pause méridienne et la sécurité à la sortie de l’école.

Elaboration du calendrier des fêtes et du bulletin municipal : la réunion avec les associations a eu lieu le 21 octobre. Des devis sont en attente pour l’impression du bulletin.

Dominique BEAUDET

Il présente les demandes d’urbanisme reçues en octobre.

Jean-Jacques BILLET

Il relate la réunion de la commission transition écologique et mobilités de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 19 octobre. L’ordre du jour était le suivant :

Mobilité :

 Point sur les travaux de la voie bleue : voirie, ouvrages d’art, circulation sur le pont canal…  Information sur une nouvelle association de vélos sur Grièges : « Veylo asso »  Information travaux de voirie à Vonnas, premiers travaux liés à la future voie Veyle et maillage mobilité douce.

 Point sur l'action de Laiz concernant le repair café du 12 janvier.

Transition écologique :

 Retour sur la journée du 23 septembre sur la thématique de construction et densité organisée par le CAUE et la DDT de l’Ain

 Retour sur l’atelier élus - agriculteurs du 8 octobre

 Point actualité et évaluation du PCAET : questionnaires communes et habitants  Atelier de cuisine pour les agents de cuisine des cantines, les 3 et 4 novembre prochain

La commission bâtiments se réunira le 8 novembre pour étudier les devis relatifs à l’aménagement de l’aire de jeux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H30

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Corinne JACQUESSON Guillaume AGATYM AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET

M BAGNE Damien Excusé

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Excusée, a donné pouvoir à Christelle LEMONON

Mme SEVE Sonia Excusée

Mme BLANC Stéphanie Excusée, a donné pouvoir à Guillaume AGATY

M BOUCHARD Marc Excusé

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Excusée