Séance - SEANCE DU 6 AVRIL 2023

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Séance - SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU 6 AVRIL 2023

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L’an deux mil vingt-trois le six avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle, GUERIN Nicolas, ROCH Vincent, BAGNE Damien, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna

EXCUSÉE : JACQUESSON Corinne a donné pouvoir à Marc BOUCHARD, VEUILLET Stéphane excusé pour la délibération 2023.07

Date de la convocation : 31 mars 2023

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15 (14 pour la délibération 2023.07)

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

 Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits budgétaires

 Vote des taux des taxes locales

 Budget primitif 2023 du budget principal

 Achat et cession de matériels

 Création de la commission communale environnement et désignation des membres  Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger à la commission de contrôle des listes électorales

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 2 mars 2023 : adopté à l’unanimité

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2023.07 : Dérogation à la règle du prorata temporis pour les amortissements des biens de faible valeur et fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2021.13 du 1er avril 2021 autorisant le maire à amortir les biens de faible valeur sur un an ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DEROGER à la règle de l’amortissement au prorata temporis pour les biens imputés aux comptes : 203 pour les études non suivies de travaux et 204 et ses subdivisions. Ces biens seront amortis à compter du 1er janvier de l’année N+1 pour toutes les nouvelles immobilisations.

- D’AMORTIR les biens de faible valeur d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sur une durée de 1 an. A l’issue des opérations d’amortissement, les biens seront sortis de l’actif de la commune.

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ces décisions.

Délibération 2023.08 : Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. A compter de 2023, la taxe d’habitation devient taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Or la délibération 2023.05, adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 2 mars 2023, n’a pas fixé le taux de la THRS pour l’année 2023. Il propose donc de retirer cette délibération. Il propose de fixer les taux des taxes locales comme suit :

Taxe foncière bâtie : 29.97 %

Taxe foncière non bâtie : 41.89 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,38 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- RETIRER la délibération 2023.05 en date du 2 mars 2023,

- FIXER le taux d'imposition des taxes foncières directes locales pour 2023 comme suit :  Taxe foncière bâtie (TFB) : 29,97 %

 Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 41,89 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,38 %

Délibération 2023.09 : Adoption du budget primitif 2023 du budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2023 tel qu’il est présenté et équilibré  en section de fonctionnement à 753 934.65 €

 en section d’investissement à 265 525.89 €

Ont signé au registre des délibérations :

AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc pour lui-même et pour JACQUESSON Corinne, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle, GUERIN Nicolas, ROCH Vincent, BAGNE Damien, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna

Délibération 2023.10 : achat et cession de matériels pour les espaces verts

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’acheter une tondeuse pour le service technique. Il présente le devis de l’entreprise GARRY, qui comprend :

 la fourniture d’une tondeuse tractée AS MOTOR AS510PROCLIP4TA pour un montant de 2285.65 € TTC soit 1904.71 € HT

 la reprise de la tondeuse Wolf RT 53 K3 pour un montant de 500.00 € TTC, soit 416.67 € HT  la reprise de la tondeuse Wolf RM46B pour un montant de 350.00 TTC, soit 291.67 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, auprès de l’entreprise GARRY :

 l’achat d’une tondeuse tractée AS MOTOR AS510PROCLIP4TA pour un montant de 2285.65 € TTC soit 1904.71 € HT,

 la cession de la tondeuse Wolf RT 53 K3 (N° d’inventaire 2015218800) pour un montant de 500.00 € TTC, soit 416.67 € HT la cession de la tondeuse Wolf RM46B (N° d’inventaire 2019.2188.005) pour un montant de 350.00 TTC, soit 291.67 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces transactions.

Délibération 2023.11 : Création et désignation des membres de la commission communale « Environnement » Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’une commission communale Environnement,

- DESIGNE :

 Christelle LEMONON

 Dominique BEAUDET

 Jean-Jacques BILLET

 Léna LEVELEUX

 Sonia SEVE

 Stéphanie BLANC

 Nicolas GUERIN

 Hervé GIRARD

 Damien BAGNE

 Marc BOUCHARD

 Vincent ROCH

pour siéger au sein de cette commission. Monsieur le Maire est membre de droit.

Délibération 2023.12 : Désignation des conseillers municipaux membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal désigne :

 Monsieur Nicolas GUERIN, membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales,

 Monsieur Damien BAGNE, membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.

Informations diverses :

SMIDOM :

Monsieur le Maire présente le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) élaboré par le SMIDOM Veyle Saône et qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique. Chaque conseiller municipal est appelé à répondre au questionnaire de consultation. Cette consultation est ouverte à tous les habitants des communes du territoire du SMIDOM, et le questionnaire est disponible sur son site internet.

SLIS (Service Local Incendie et Secours) : nouveau nom du CPINI. 2 nouvelles recrues sont attendues chez nos pompiers.

PLUi : Monsieur le Maire fait un retour sur les demandes déposées dans le cadre de l’enquête publique du PLUi. Aucune de ces demandes n’a été retenue par la CC de la Veyle.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Ecole : le projet jardinage a été suspendu, en accord avec la directrice de l’école, en raison des restrictions d’arrosage liées à la situation d’alerte renforcée sécheresse instaurée par arrêté préfectoral du 29/03/2023.

Une rencontre entre l’inspectrice d’académie, la directrice et les maires des trois communes aura lieu prochainement.

La commission Vie Associative travaille sur le questionnaire de demande de subvention pour les associations. Une rencontre sera prochainement proposée aux associations communales pour présenter ce questionnaire. Ce sera également l’occasion de repréciser les modalités de location de la salle polyvalente à tous.

Elle relate la commission Services aux publics et aux familles de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 29 mars 2023.Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 3 mars 2023.

Il relate la réunion de pilotage d’élaboration du schéma directeur assainissement – phase 2 : Beaucoup d’eaux parasites perturbent le bon fonctionnement de notre système d’assainissement collectif. Le réseau du bourg est vieillissant, et bientôt à saturation.

Il relate la réunion du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône.

Stéphane VEUILET :

Il relate le webinaire proposé par le SIEA de l’Ain pour la mise en place de l’opération « Le solaire à portée de m'Ain ».

Vincent ROCH :

Il relate la réunion du Comité syndical du SCOT qui s’est tenue le 16 mars 2023.

Il relate la réunion de la commission Aménagement du territoire et développement économique qui a eu lieu le 22 mars 2023.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H20

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Léna LEVELEUX Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Présent, excusé pour la délibération 2023.07

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Excusée, a donné pouvoir à Marc BOUCHARD

Mme LEVELEUX Léna Présente