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Compte-Rendu - 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la
Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
ll
Affiché
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11/10/2023
Présents
: BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth,
CHABROL
Isabelle,
DA
COSTA
Paulo,
JASMIN
Maria-Rosa,
LALIDA
Patrick,
BARRE
Françoise.
Absente
excusée
: GOURRAUD
BABIN
Maryse,
OSES
Laura,
SEGUIN
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: COUVRY
Anthony
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune. Monsieur
COUVRY
Anthony
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
1-
Délibération
CLECT :
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
modifiant
la
décision
institutive
de
Grand
Cognac,
applicable
à compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
les
délibérations
2022-115
du
29
juin
2022
et
2022-365
du
14
décembre
2022
modifiant
l'intérêt
communautaire
;
Vu
les
rapports
d'évaluation
n°37
à 41
approuvés
par
la CLECT
réunie
le
14 septembre
2023. Considérant
ce qui
suit
:
Conformément
au
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
(CLECT)
remet,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence,
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la CLECT.
Il
est
également
soumis
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Dans
un
second
temps
et
après
approbation,
l'organe
délibérant
statue
sur
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées,
en tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT.
La
CLECT
a
approuvé
à
l'unanimité,
lors
de
la
séance
du
14
septembre
2023,
les
rapports
d'évaluation
suivants :
Û
Rapport
n°37
: transfert
du
local
canoë-kayak
à Vibrac
Û
Rapport
n°38
: transfert
de
nouvelles
voiries
d'intérêt
communautaire
I
Rapport
n°39
: transfert
du
port
de
Cognac
Û
Rapport
n°40
: transfert
du
gymnase
de
Segonzac
Îl
Rapport
n°41
: transfert
de
l'hippodrome
de
Jarnac
Ces
derniers
sont
joints
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
-
D'APPROUVER
/ NE
PAS
APPROUVER
les
rapports
d'évaluation
n°37,
38,
39
,40
et
41
de
la CLECT
relatifs
aux
différents
transferts
nommés
ci-dessus :
-
DE
L'AUTORISER
à signer
tous
les
documents
afférents
2-
Délibération
acquisition
matériel
pour
les
services
techniques :
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'acquérir
un
outil
combo
dresse-
bordures
pour
les services
technique
pour
un
montant
de
208,68
€ €
HT
soit
250,42
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Au
vu
de
la durée
de
vie
de
ces
biens
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication. 3-
Délibération
participation
employeur
protection
sociale
santé
:
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique:
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
09/10/2023
:
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
de
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
ou vérifiée
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la labellisation
dans
le cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le cadre
d'un
appel
à la concurrence
lancé
par
la collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n'a que
le choix
d'adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas. La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le site
de
la DGCL)
; le dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les agents
choisissent
de
souscrire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
retenir
la procédure
dite
de
labellisation,
-
D'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à
la garantie
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la personne
et
les
risques
liés
à
la maternité
à compter
du
01/11/2023
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
auprès
de
prestataires
labellisés,
-
De
fixer
le montant
mensuel
brut
de
cette
participation
à de
40
€ par
agent
et
par
mois,
-
D'autoriser
Madame
le Maire,
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4-
Délibération
pour
acquisition
chaises
pour
la cantine
scolaire :
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'acquérir
deux
chaises
supplémentaires
à la cantine
en raison
d'un accroissement
d'effectifs
pour
un montant
de
245,98
€
HT
et
295,18
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE Au
vu
de
la durée
de
vie
de
ces
biens
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
5-
Décision
du
Maire
: Virement
de
crédit :
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Genté,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5217-10-6,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°04-2023
du
27/03/2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
total
4 des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
un
transfert
afin
de
faire
face
aux
dépenses
d'investissement.
DECIDE
Article
1
: d'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants :
- Dépenses
d'investissement,
chapitre
21, article
21311
opération
70,
augmentées
: de
+ 19
000
€
- Dépenses
d'investissement,
chapitre
23,
article
21316
Sération
80,
diminuées
:
de
-
19
000
€
Article
2
: Il sera
rendu
compte
de
ces
virements
d
crédits
à la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
: CERTIFIE
EXECUTOIRE,
la présente
décision
qui
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
6-
Délibération
solair’parc
—
dépôt
permis
de
construire
:
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la société
SOL'R
PARC
CHARENTE
a été
désignée
lauréate
le 07
mai
2021
de
l'appel
à projet
lancé
par
la commune
pour
la conception
d'un
projet
d'énergie
renouvelable
sur
les
parcelles
ZB
21
et
ZB
36.
Ce
projet
consiste
à valoriser
le site
de
l'ancien
aérodrome
militaire
à proximité
de
la base
aérienne
709
par
un
projet
de
production
d'énergies
renouvelables.
Pour
cela
SOL'R
PARC
CHARENTE
sollicite
la mairie
pour
pouvoir
déposer
le permis
de
construire
du
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
des
terrains
appartenant
à
la commune.
Aux
effets
dudit
développement
la société
SOL'R
PARC
CHARENTE
a présenté
au
Conseil
municipal
le résultat
des
études
techniques
et
environnementales
nécessaires
au
développement
ainsi
que
le planning
associé
au
projet,
dont
voici
les
principales
caractéristiques
:
-
Surface
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
: 4
hectares
(évitement
de
plus
de
13
hectares)
:
-
Puissance
installée
: 3
222,18
KWc
- _
Production
prévisionnelle
: 3 930
MWh/an
(soit
l'équivalent
de
2
180
habitants)
-
Dépôt
du
permis
de
construire
: octobre
2023
-
Obtention
du
permis
de
construire
: octobre
2024
-
Mise
en
Service
prévisionnelle
: fin
2026
Parallèlement,
madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la loi
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(APER)
promulguée
le
10
mars
2023,
la commune
doit
d'ici
la fin
de
l'année
2023,
proposer
leurs
zones
d'accélération.
L'objectif
est
que
les
communes
puissent
faire
leurs
remontées
à leur
référent
préfectoral
avant
le 31
décembre
2023.
Identifier
les
parcelles
dudit
projet
photovoltaïque
au
sol
en
zone
d'accélération
viendrait
confirmer
la volonté
politique
d'implanter
des
énergies
renouvelables
sur
une
partie
de
son
territoire,
dans
la continuité
de
l'appel
à projet
lancé
en
2021
à l'origine
du
développement
de
ce
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
échangé
et
débattu
sur
l'intérêt
d'un
tel
projet
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire :
-
Autorise
la
société
SOL'R
PARC
CHARENTE
à
déposer
tout
dossier
administratif
nécessaire
à
la réalisation
du
projet
portant
sur
les
terrains
communaux
susvisés
;
-__
Autorise
la société
SOL'R
PARC
CHARENTE
à utiliser
et aménager
à ses
frais
des
terrains
communaux
susvisés.
Toute
éventuelle
dégradation
sera
prise
en
charge
par
la
société
SOL'R
PARC
CHARENTE
;
Autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
et
à
inscrire
les
parcelles
concernées
par
ledit
projet,
dans
une
zone
d'accélération
dans
le cadre
de
la
loi d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
:
7-
Délibération
—
Zone
d’accélération
énergétique
:
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la loi d'accélération
du
10
mars
2023
qui
introduit
une
disposition
majeur
en
matière
de
planification
territoriale
et
qui
prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
«zones
d'accélération»
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables.
-
Rappelle
le
projet
photovoltaïque
en
cours
lieu-dit
Chemin
de
Boisne
ainsi
que
les
perspectives
de développement
du photovoltaïque
par
des
entreprises
de
la zone
d'activités
économiques
zone
du
Fief
de
la Couture
ainsi
que
la
zone
d'activités
économiques
lieu-dit
La
Combe
des
Gourdins
o
Lieu-dit
Chemin
Boisne
(parcelles
ZB21,
ZB36):
o
Zone
d'activités
économiques
Lieu-dit
la
Combe
des
Gourdins
(parcelles,
ZM55,
ZM56,ZM57,
ZM64,
ZM65,
ZM67,ZM68,
ZM69,ZM7O);
o
Zone
d'activités
économiques
Zone
du
Fief
de
la
Couture
(parcelles
ZM5,
ZM6,
ZM7,
ZM8
ZM116,
ZM120,
ZM129,
ZM130,
ZM131,
ZM132,
ZM135,
ZM149,
ZM150,
ZM156,ZM157,
ZM159,
ZMi61,
ZM162,
ZM165,
ZM166,
ZM167,
ZM168).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Propose
conformément
au
PLU
en
vigueur
de
classer
en
zones
prioritaires
pour
l'accélération
des
zones
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
zones
cartographiées
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
Le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
8-
Délibération
— motion
RN
141
—
Grand-Cognac
: Les
usagers,
élus
locaux,
entreprises
du
secteur,
sont
mobilisés
pour
la mise
à deux
fois
deux
voies
du
tronçon
Ouest
de
la
RN
141,
entre
Malvieille
et
Hiersac.
Les
premières
études
ont
été
effectuées
depuis
de
nombreuses
années,
les
actualisations
sont
en
cours,
et
nous
alertons
régulièrement
les
services
de
l'Etat
pour
que
la
réalisation
des
travaux
soit
planifiée
d'urgence.
Nous
souhaitons,
pour
cela,
qu'ils
soient
inscrits
dans
le « volet
mobilités
» du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2023-2027.
Le
courrier
adressé
par
le
Président
du
Conseil
régional
et
le
Préfet
de
Région
le
22
septembre
2023
conforte
les
inquiétudes
manifestées
depuis
plusieurs
mois,
puisque
le volet
«
mobilités
»
de
CPER
ne
prévoirait
que
la réalisation
des
études
pour
la déviation
Malvieille-Hiersac
de
la RN141,
avec
un
cofinancement
de
50%
qui
reste
déterminer.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
DE
MANIFESTER
SON
DESACCORD
avec
la répartition
des
crédits
proposée
par
la Région
et
l'Etat
dans
le volet
«
mobilités
»
du
CPER
2023-2027:
DE
DEMANDER,
en
sus
des
études,
l'inscription
des
travaux
de
la
déviation
Malvieille-
Hiersac
de
la
RN
141
dans
le
volet
«
mobilités
»
du
CPER
2023-2027,
ainsi
que
l'inscription
des
études
pour
le tronçon
entre
Cognac
et
Chérac.
9-
Délibération
-
Dénomination
d'une
rue
- Zone
du
Fief
de
la Couture :
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
principalement
à
caractère
de
rue
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
La
numérotations
des
habitations
et
des
bâtiments
constitue
une
mesure
de
police générale
que
Le
Maire
peut
prescrire
en application
de
l'article L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
commune
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage
pour
les secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Les
dénominations
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
qui
représente
la
dénomination
d'une
rue
:
- VALIDE
la principe
général
des
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
- VALIDE
le nom
attribué
au
voie
communale,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération, Adopte
à
l'unanimité
la dénomination
suivante
:
-
Rue
de
la Combe
des
Gourdins 10-
Délibération
-
Acquisition
tableau
numérique
pour
la
classe
de
maternelle
:
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'équiper
l'école
d'un
écran
numérique
interactif
afin
de
permettre
d'enrichir
les
situations
d'enseignements
pour
un
montant
de
2
896€
HT
soit
3
475,20
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Au
vu
de
la durée
de
vie
de
ces
biens
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
11-
Questions
diverses
:
a.
Information
dossier
La
Poste
- Adressage
:
Madame
Le
Maire
informe
que
suite
à l'entretien
avec
La
Poste,
un
rapport
a été
établi.
Il faudrait
modifier
des
noms
de
rues
qui
font
doublons
sur
la commune.
La
Municipalité
n'est
pas
favorable
à
ce
que
les
rues
existantes
soient
renommées.
b.
Augmentation
participation
employeur
protection
sociale
prévoyance
:
Madame
Le
Maire
informe
que
la
participation
employeur
est
actuellement
à
15
euros
par
mois,
Madame
Le
Maire
propose
qu'une
augmentation
soit
faite
et
passe
à 20
euros
par
agent.
Le Conseil
Municipal
ne s'oppose
pas
à l'augmentation
de
la participation
employeur
et
est
favorable
pour
octroyer
20
euros
par
agent.
c.
Repas
des
ainés
Madame
Le
Maire
informe
que
le repas
des
ainés
aura
lieu
le Dimanche
19
novembre
à
la salle
des
fêtes.
La
distribution
des
courrier
a été
fait
pour
une
réponse
au
27
octobre.
Sur
le prochain
flash
info
une
information
sera
mise
pour
les
personnes
nées
en
1958
qui
ne
seraient
pas
connues
par
la
Mairie.
RH
HR HR
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Prochain
Conseil
Municipal
le 27
novembre
2023
à
18h30
dans
la salle
du
Conseil
CM
DU
16.10.2023
Le
Maire,
Carmen
BERNARD Délibération
2023-10-01
— Avis
sur
les
rapports
d'évaluation
de
la CLECT-
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
2023-10-02
— Acquisition
matériel
— services
techniques
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-03
—
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
santé
dans
le
cadre
d’une
labellisation
— Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
2023-10-04
— Acquisition
chaises
maternelle
cantine
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-05
—
Transfert
de
crédits
— Fongibilité
des
crédits
—
Budget
principal
— Virement
de
crédits
n°1—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-06
— Dépôt
de
permis
de
construire
solr’par
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-07
— Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
— Approuvée
à l’unanimité Délibération
2023-10-08
— Motion
pour
l’inscription
des
travaux
de
la déviation
Malvieille-Hiersac
de
la RN
141
dans
le CPER
2023-2027
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-09-
Dénomination
et
numérotation
d’une
rue
—
Zone
du
Fief
de
la
Couture
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-10-10
—
Acquisition
écran
numérique
interactif
pour
la
classe
de
maternelle
—
Approuvée
à l’unanimité