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Déliberation - m9pc51dbcifk3fe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - m9pc51dbcifk3fe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
28
Novembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil vingt
quatre
et
le vingt
huit
novembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
nes
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
‘
UNTICIPAL
IBERATIO
M
NE
11
DEL
h
N
Etaient_
présents:
Agnès
NELIAS
-
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLIAT
-
Virginie
BLUM
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
- Fabrice
FOURDIN
- Guy
LHOPITAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient_
excusés/absents
: Olivier
AIGLON
(pouvoir
à
Agnès
22
novembre
2024
NELTAS)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
- Valérie
DEJOUR
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
Date
de
convacation
: 22
Novembre
2024
D/2024-102 Objet
de
la
délibération
: Budget
chaufferies
bois
: renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
Madame
la
Maire
propose
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
pour
la chaufferie
bois.
Elle
présente
la
proposition
émise
par
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes,
dont
les
caractéristiques
sont
:
Montant
: 50
000
€
Durée
: un
an
Taux
d'intérêts
: au
choix
à chaque
tirage
: €STER
+ marge
de
0.84
%
Tirage
: crédit
d'office
Remboursement
: débit
d'office
Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Commission
d'engagement
: 400
€
prélevés
en
une
seule
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-
Alpes,
pour
un
montant
de
50
000
€ selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Virginie
BLUM
/
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
- 7
DEC.
2024
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
- 2
DEC,
2074
Publication
ou
notification
du:
2
DEC.
2024
Publication
site
internet
le :
Affichage
liste
des
délibérations
le :
- 2
DEC.
2024