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Déliberation - 3 Attribution du marché de travaux pour la valorisation des Saladis
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Attribution du marché de travaux pour la valorisation des Saladis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2088
Reçu en oréfecture le 17/11/2023
Publié le
1D :068-216202141-20281115-D8 2028 08 03-DE
Learn de Ars re DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL srl he te
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 20 (1 arrivée, Stéphanie DUBIEN)
Nombre de votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/11/2023
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO -- Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David PERREIRA - -
Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMWY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE —
Éric CANDIOLO - - Damien COULON - - Lucie DEQUESNES - Stéphanie DUBIEN
ONT DONNE POUVOIR: Jean-Pierre RIGAL (Procuration à Catherine PHAM) - Jocelyne MOGENROS -
{Procuration à Gloria DIALLO) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (Procuration à Pascal PIGOT)
ABSENTS : Cécile MANDONNET - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Kévin TREMOUILLE
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
n° 2023-08-03 CM du 15.11.2023
Objet : Attribution du marché de travaux pour la valorisation du site des Saladis
# Annexe 2 : Rapport d'analyse des offres
Le marché concerne les travaux pour la valorisation du site des Saladis. Ce marché a été lancé dans le cadre
d'une consultation à procédure adaptée non allotie. Les pierres utilisées pour la réalisation de cet aménagement
ne font pas l’objet du présent marché, le titulaire du marché devra réaliser les travaux avec les pierres fournies
par le maître d'ouvrage. La consultation a été publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
le 31 août 2023. La date limite de remise des offres a été fixée au mardi 29 septembre 2023 à 08h30.
La commune a reçu un seul pli ci-dessous :
N° ordre | Candidat
d’arrivé
1 JD PAYSAGE 63530 SAYAT
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 03 novembre 2023.
A l'issue des analyses de l'offre faite par la société Cap Paysage maitre d'œuvre de l'opération, il est proposé
de retenir JD Paysage pour ce marché pour un montant de base de 96 100€ HT et de 370€ HT pour la PSE 01.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- ACCEPTE la consultation relative au marché de travaux pour la valorisation du site des Saladis ;
- ATTRIBUE le marché à JD PAYSAGE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer le marché avec le candidat retenu et tous documents
s’y rapportant. Pour : 23
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le SG
ID : 063-216302141-20231115-DB 2023 08 03-DE
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 16 novembre 2023
Le maire,
Pascal PIGOT