Procès Verbal - 3. CR CM 29 04 21

Documents similaires

Procès Verbal - 8. CR CM 09 12 21

Procès Verbal - 7. CR CM 04 11 21

Procès Verbal - 2. CR CM 08 04 21

unknown - 3. CR CM 14 04 22

Compte-Rendu - cr du 29 04 21

Compte-Rendu - cr cm du 29 04 21

Procès Verbal - 1. CR CM 18 02 21

Procès Verbal - 6. CR CM 30 09 21

Procès Verbal - 5. CR CM 01 07 21

Procès Verbal - 4. CR CM 10 06 21

Procès Verbal - 3. CR CM 29 04 21 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. CR CM 29 04 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 avril 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 est approuvé à la majorité des suffrages.

Révision du loyer de l’aire de lavage Clean Europe :

Conformément aux dispositions du bail avec clean Europe, le loyer de l’aire de lavage doit être révisé selon l’indice trimestriel des loyers commerciaux. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver le nouveau loyer du bail avec Clean Europe au montant de 529,71€ HT à compter du 10 mars 2021. Le Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité.

Rapport d’activité et compte administratif du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG et compte administratif :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’activité de territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG et du compte administratif.

Réfection de la commande pour le terrain de football :

Pour accueillir de nouveaux projecteurs, une modification de puissance est souhaitée par la commune qui a sollicité l’inscription au programme d’éclairage public du SIEG dans le cadre de ces travaux, estimés à 2 200€ HT, dont 50% du montant HT sera pris en charge par le SIEG et 50% demandé à la commune en fonds de concours égal, soit 1 100€ HT. Le Conseil municipal a voté à la majorité en faveur de ces travaux et autorise le maire à signer la convention avec le SIEG.

Remplacement de divers supports d’éclairage public :

Pour le remplacement de 3 supports endommagés sans tiers identifiés, dont le coût s’élève à 9 900€ HT, la commune a sollicité l’inscription au programme d’éclairage public du SIEG, qui prendra en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 50% et demande à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant, soit 4 951,20€ HT. Le Conseil municipal a voté à la majorité en faveur de ces travaux et autorise le maire à signer la convention avec le SIEG.

Signature d’une convention de partenariat dans le cadre du programme LEADER « TOURISME ET PATRIMOINE » :

Dans le cadre du programme leader « tourisme et patrimoine », visant à proposer aux communes la création de cheminements, itinéraires de découverte et/ou thématiques de leur patrimoine par la mise en place d’éléments de mobilier, le Grand Clermont a réalisé plusieurs études permettant de définir à la fois les projets de cheminements adaptés à chacune des communes sur son territoire ainsi que la charte graphique et le mobilier détaillés pouvant être mise en œuvre dans le cadre de ce projet. Sur le territoire de Mond’Arverne Communauté, plusieurs communes ont souhaité s’intégrer dans ce dispositif et ont proposé de coordonner les marchés nécessaires au déploiement de cette opération via la création d’un groupement de commandes pour lequel il est nécessaire d’établir une convention de partenariat, définissant les conditions de réalisation de l’opération, entre la commune de Vic-le-Comte, chef de file de l’opération et les communes concernées à savoir les communes des Martres- de-Veyre, Manglieu, La Sauvetat, Veyre-Monton, Yronde-et-Buron et Busséol. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’engager cette opération collaborative. Le Conseil a validé cette proposition par un vote à la majorité et autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat.