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Déliberation - 5 Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2088
Reçu en oréfecture le 17/11/2023
Publié le
1D : 068-216202141-20281115-D8 2028 08 O6-DE
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csirilon
re DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/11/2023
PRESENTS : Pascal PIGOT- Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO -- Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David PERREIRA - -
Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE —
Éric CANDIOLO - - Damien COULON - - Lucie DEQUESNES - Stéphanie DUBIEN
ONT DONNE POUVOIR : Jean-Pierre RIGAL (Procuration à Catherine PHAM) - Jocelyne MOGENROS -
(Procuration à Gloria DIALLO) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN {Procuration à Pascal PIGOT)
ABSENTS : Cécile MANDONNET - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Kévin TREMOUILLE
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
n° 2023-08-05 CM du 15.11.2023
Obiet : Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux, de leur vitrerie et fournitures
associés
*.
* Annexe 4 : Rapport d'analyse des offres
Le marché concerne la recherche d’un prestataire pour le nettoyage des locaux communaux et de leur vitrerie.
Le marché prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an ferme, renouvelable 2 fois, soit
une durée maximale de 3 ans. Le marché a été lancé sous la forme d’une consultation à procédure adaptée à
bon de commande. La consultation été publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics le 29
août 2023. La date limite de remise des offres a été fixée au mardi 26/09/2023 à 08h30.
Le marché ne fait pas l’objet d’allotissement.
La commune a reçu deux plis ci-dessous {par ordre d’arrivée) :
N° ordre | Candidat
d’arrivé
VITRIPRO 17300 ROCHEFORT
2 SARL DTLB — CLEAN&CO 63100 CLERMONT-FERRAND
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 octobre 2023.
A l'issue des analyses, il est proposé de retenir CLEAN&CO pour ce marché pour un montant prévisionnel annuel
{selon le DQF) de 27 119.54€ HT.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- ACCEPTE la consultation relative au marché de nettoyage des bâtiments communaux, de leur vitrerie et
fournitures associés ;
- ATTRIBUE le marché à SARL DTLB — CLEAN&CO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer le marché avec le candidat retenu et tous documents
s'y rapportant.
Pour : 23
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 16 novembre 2023
Le maire,
Pascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S'LOF
ID : 063-216302141-20231115-DB 2023 08 05-DE