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Déliberation - 2024 10 10 08 Travaux ep Rugby
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 10 08 Travaux ep Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
/ Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le a L ñ
Publié le
ID : 063-216302141-20241010-DB 2024 05 08-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 03/10/2024
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - Stéphanie DUBIEN - Sébastien BERNARD -
Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE -
Catherine LOPEZ - Damien COULON - Lucie DEQUESNES.
ONT DONNE POUVOIR: Gilles DURIF (procuration à Pascal PIGOT) - David PERREIRA (procuration à
Sylvie CAMUS) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Régis BERNARD) - Éric CANDIOLO (procuration à Pascal
PIGOT)
ABSENTS : Grégory DESTOMBES - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS a été élue secrétaire.
n° 2024-05-08 CM du 10 octobre 2024
Objet : travaux d'éclairage public — réfection câblage suite vandalisme - stade de rugby
Suite à des actes de vandalisme (vol de câbles), la commune a sollicité auprès de Territoire d’Energie des travaux
de réfection de câblage au stade de rugby.
L'estimation des dépenses s'élève à 12 000.00 € HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50%
du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du
montant TTC de l’écotaxe soit 6 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Approuve les travaux d'éclairage public désignés ci-dessus :
- Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec Territoires d’Energie.
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 11 octobre 2024
Le maire, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
Pascal PIGOT de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux nn
services de l’État. TV S 1 4 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2624
Publié
10 :063-216302141-20241919-D8 2024