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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.03.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Vieillesse,
Conseil municipal Séance du 23 mars 2021 Procès-verbal Le vingt-trois mars deux mille vingt-et-un, à 18 heures et 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Emstal, sous la présidence de M. Jean-Paul PAVILLON, Maire. Présents PAVILLON Jean-Paul, Maire - GUIBERT Vincent, CHOUTEAU Edith, VIGNER Jean- Philippe, LIOTON Valérie, DESOEUVRE Robert, BOYER Emilie, RAVELEAU René, Adjoints - LANGLOIS Danielle, LABORDERIE Philippe, REBILLARD Michèle, RÉTHORÉ Jacqueline, ROCHAIS Philippe, REGRAGUI Sidi Kamal, LHUISSIER Thierry, PARENTEAU Louis-Pierre, SOURICE Corinne, PICARD Corinne, LECOMTE Delphine, SOUILHÉ Jérôme, PENEAU Sylvie, GAUTHERON Xavier, CORBILLON DEROSIER Christine, YANNOU Aude, PUSHPARAJ Emilie, DELETANG Claire, BEAUCLAIR Sophie, GAILLARD Yohan, LECACHEUR Julien, LIZÉ Didier, Conseillers municipaux. Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir (art. L2121.20) BOUSSICAULT Gérald FRAKSO Mohamed à BOYER Emilie à LIOTON Valérie Absent(s) excusé(s) MINETTO Jacques Absent(s) Secrétaires de séances PUSHPARAJ Emilie et ROCHAIS Philippe Convocation adressée le 16 mars 2021, article L.2121.12 CGCT Compte-rendu affiché le 24 mars 2021, article L.2121.25 CGCT Avant d'étudier les sujets inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire s'adresse à l'assemblée. Monsieur le Maire souhaite tout d'abord revenir sur la première année du mandat qui vient de s'écouler et son caractère inédit dû à la pandémie de Covid 19 : les confinements et couvre-feux se sont succédés, les conseils municipaux ont été externalisés salle Emstal, les moments informels entre élus et citoyens n'ont pas pu avoir lieu, les activités sportives et culturelles ont été quasiment inexistantes... Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux qui ont su s'investir malgré ce contexte particulier, en participant aux diverses réunions de la municipalité et intégrant les groupes de travail en place. Monsieur le Maire fait ensuite un point sur la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19. Il évoque le nouvel horaire du couvre-feu qui autorise désormais les déplacements jusqu'à 19h00. Il indique que la prochaine séance du Conseil municipal, prévue le 11 mai 2021, se tiendra ainsi à 19h00. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'après des épidoses difficiles où de nombreux cas ont été dénombrés, la phase épidémique à l'EHPAD est passée. Il ajoute que de nouveaux protocoles se mettent en place dans ce type de Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 1 structures depuis que les résidents sont vaccinés : ouverture des chambres aux familles, possibilités de sorties extérieures, ... Concernant la résidence autonomie, Monsieur le Maire indique qu'aucun cas n'a été recensé et que la seconde phase de vaccination aurait lieu la semaine suivante. Quelques cas positifs sont en revanche comptabilisés chez des agents et des bénéficiaires du service d'aide à domicile. Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville s'est positionnée, en lien avec des médecins, pour ouvrir un centre de vaccination sur la commune pour l'ensemble du Sud Loire. Monsieur le Maire précise que la décision est entre les mains de l'Agence Régionale de la Santé et du Préfet, et que plusieurs professionnels de santé, parfois à la retraite, se sont portés volontaires pour vacciner. Monsieur le Maire indique par ailleurs que les salles de sports ont pu rouvir pour les pratiques indivuelles dans le cadre scolaire. Il ajoute que bon nombre d'associations sportives dispensent, quand elles le peuvent, leurs cours en extérieur et que les activités culturelles qui peuvent être dispensées au sein du Centre Malendrin le sont. Il précise que Rive d'Arts ne peut toujours pas ouvrir au public mais que l'exposition actuelle est visible en ligne. Monsieur le Maire conclut son préambule en présentant au Conseil municipal Madame Anne Blaison, recrutée dernièrement en tant que directrice de la culture. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 9 février 2021. Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité. Avant de soumettre au vote de l'assemblée les points de l'ordre du jour relatifs au finances locales et notamment celui concernant le compte administratif 2020, Monsieur le Maire souhaite faire part de son analyse. " Ce compte administratif est le premier du mandat avec ce conseil dans sa nouvelle configuration, celui voté il y a quelques mois prenait exclusivement des opérations menées durant l’année 2019. Ce compte administratif 2020, qui retrace les opérations budgétaires d’une année inédite permet de mettre en avant trois particularités -un coût Covid forcément non budgété -une capacité d’autofinancement en hausse -l’apparition pour la première fois d’un impact climat pour toutes nos opération budgétaires Le coût Covid : entre les annulations de certaines dépenses (festival , saison culturelle, restauration...) et les surcoûts engendrés (achats de masques, de gel hydroalcoolique..) la balance budgétaire liée à la pandémie est déficitaire de 215 000 €. Une capacité d’autofinancement en hausse : avec 2,37 M€ , notre capacité Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 2 d’autofinancement est en hausse par rapport à l’année précédente. Ce chiffre positif illustre la bonne gestion de notre Ville et il permet aussi de dégager des marges de manœuvre intéressantes pour nos investissements. L’apparition de l’impact climatique : En décembre dernier, nous étions la première commune de l’agglomération à évaluer l’impact climatique de nos investissements. Cette fois, nous allons encore plus loin en évaluant ce même impact sur l’ensemble des résultats du compte administratif. Un travail de fourmi qui permet d’évaluer notre action envers le climat et qui donne également des repères dans notre action. En lien avec les travaux menés par les Avan’Cé Climatiques, le résultat que nous vous proposons ce soir inscrit notre démarche dans la volonté d’œuvrer efficacement dans la lutte contre le dérèglement climatique. En complément de ces trois éléments majeurs, le compte administratif apporte d’autres points positifs. Je veux par exemple parler du taux de réalisation qui se situe à 93% pour la partie fonctionnement. S’il est légèrement en retrait par rapport aux années précédentes, l’explication se trouve dans le caractère inhabituel de l’année que nous venons de passer et qui nous a empêché la réalisation de plusieurs projets, néanmoins ce taux reste excellent. Je souhaite aussi évoquer la baisse de notre endettement qui se situe désormais à 923 € par habitant contre 1 064 € l’an passé. Emilie Boyer va désormais vous présenter le détail des chiffres mais pour conclure je souhaite remercier toux ceux qui concourent à la qualité de ce compte administratif. Ces bons résultats sont le fruit des orientations politiques portées par les élus et du travail des agents municipaux chargés de la mise en œuvre de ces politiques publiques." 21SE230301 | Compte de gestion, exercice 2020 - Approbation Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Receveur Municipal laisse apparaître un résultat de clôture de : - Fonctionnement : + 3 098 911,01 € - Investissement : + 37 281,77 € Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 3 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230302 | Compte Administratif, exercice 2020 – Approbation Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean- Paul PAVILLON, Maire, Considérant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - donne acte de la présentation du compte administratif lequel se résume ainsi : - constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 4 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL Réalisations Résultat de clôture Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents 13 599 825,62 16 698 736,63 5 405 567,02 5 442 848,79 3 098 911,01 37 281,77 gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Monsieur le Maire se retire pour le vote. Après une intervention de D. LIZÉ, le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 30 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230303 | Affectation du résultat d’exploitation 2020 Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'avis de la commission Ressources en date 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 1 098 911,01 € Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 000 000,00 € Le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230304 | Budget supplémentaire : reprise des résultats de l’exercice 2020 Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'avis de la commission ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - vote le budget supplémentaire suivant : Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 5 Le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230305 | Ecole de Musique Intercommunale Henri Dutilleux – Modalités de versement de la participation financière de la ville Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Syndical de l'école de Musique Intercommunale Henri Dutilleux en date du 26 février 2021, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - acte les modalités de versement de la participation de la ville à l’Ecole de Musique Intercommunale Henri Dutilleux, selon les principes suivants : - pour l’année 2021 : • début avril 1 er versement, 30% du montant des participations de l’année N • début mai 2 ème versement, 30 % du montant des participations de l’année N • début juillet 3 ème versement, 30 % du montant des participations Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 6 Section de fonctionnement Chapitre Article Désignation Dépenses Recettes 002 002 Excédent de fonctionnement reporté TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 Section d’investissement Chapitre Article Désignation Dépenses Recettes 001 001 Excédent d’investissement reporté 1068 10 Excédent de fonctionnement capitalisé 45822 45822 Avances investissement voirie TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT RESTES A REALISER TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1 098 911,01 1 098 911,01 37 281,77 2 000 000,00 190 000,00 190 000,00 2 037 281,77 887 393,68 331 534,92 1 077 393,68 2 368 816,69 de l’année N • début septembre, versement du solde des participations de l’année N, - à partir de 2022 et pour les années suivantes : • début janvier, avance de 25% du montant des participations de l’année N-1 • début avril, 20% du montant des participations de l’année N • début juin, 20% du montant des participations de l’année N • début juillet, 20% du montant des participations de l’année N • début septembre, versement du solde avec la déduction de l’avance des participations communales, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités de versement de la participation de la ville à l’Ecole de Musique Intercommunale Henri Dutilleux comme présenté ci-dessus. Après des interventions de J. SOUILHÉ, M. REBILLARD, V. GUIBERT et C. DELETANG, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230306 | Château-Musée des Coiffes – Convention de partenariat avec l'association des amis du musée des coiffes Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances et au Tourisme, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de fixer les modalités du partenariat entre la ville et l'association des Amis du Château-Musée des Coiffes et des traditions dans le développement et le rayonnement du Château-Musée des Coiffes et des Traditions, Considérant l’avis du Comité Consultatif Une Ville Active où il fait bon vivre en date du 10 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve la convention de partenariat établie avec l'association des Amis du Musée des Coiffes, - autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de partenariat établie avec l'association des Amis du Château-Musée des Coiffes et des traditions. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 7 21SE230307 | Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues - Demande de subvention Angers Loire Métropole Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances et au Tourisme, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la mise en place d’un ponton permettant l’accostage de bateaux de Loire traditionnels au Port des Noues, est programmée au titre de l'exercice 2021, dans le cadre d'un projet global autour de l'aménagement de la place du Port des noues, Considérant que ces travaux s’inscrivent dans une politique de préservation du patrimoine public et culturel et qu'ils seront un réel vecteur d’attractivité, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à l'aide à l'investissement touristique de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole pour 2021, Considérant l’avis du Comité Consultatif Une Ville Active où il fait bon vivre en date du 10 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte l'opération "Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues " et son plan de financement prévisionnel ci-après : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (€ HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux Port des noues 320 000,00 Autofinancement 89 180,00 Passerelle et ponton 60 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : - Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal - Angers Loire Métropole - DSIL - DETR 356 720,00 150 000,00 12 000,00 193 342,24 156 065,00 Etudes complémentaires 20 000,00 Maîtrise d’oeuvre 45 900,00 TOTAL 445 900,00 TOTAL 445 900,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès d'Angers Loire Métropole une subvention au titre de l'investissement touristique au taux le plus élevé possible, pour les travaux susmentionnés, - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 8 documents nécessaires. Après des interventions de J. SOUILHÉ et A. YANNOU, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230308 | Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues - Demande de subvention Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de territoire d'Angers Loire Métropole et notamment les ambitions 2, 3 et 5 ; Vu le Fonds « Pays de la Loire relance investissement intercommunal" Considérant que des travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton permettant l’accostage de bateaux de Loire traditionnels au Port des Noues, sont programmés au titre de l'exercice 2021, Considérant que ces travaux s’inscrivent dans la préservation du patrimoine public et culturel et qu'ils seront un réel vecteur d’attractivité, Considérant que ce projet a été retenu par Angers Loire Métropole pour bénéficier du Fonds « Pays de la Loire relance investissement intercommunal", répondant notamment aux objectifs de développement touristique et de mobilités durables, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte l'opération "Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues " et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES ( € HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux Port des noues 320 000,00 Autofinancement 89 180,00 Passerelle et ponton 60 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : 356 720,00 150 000,00 Etudes complémentaires 20 000,00 Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 9 - Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal - Angers Loire Métropole - DSIL - DETR 12 000,00 193 342,24 156 065,00 Maîtrise d’oeuvre 45 900,00 TOTAL 445 900,00 TOTAL 445 900,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal d'un montant de 150 000 €, pour les travaux susmentionnés, - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230309 | Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues - Demande de subvention DETR Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L2334-39, relatifs à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2020 relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021, Considérant que des travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton permettant l’accostage de bateaux de Loire traditionnels au Port des Noues, sont programmés au titre de l'exercice 2021, Considérant que ces travaux s’inscrivent dans la préservation du patrimoine public et culturel et qu'ils seront un réel vecteur d’attractivité, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 10 - adopte l'opération "Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues " et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (€ HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux Port des noues 320 000,00 Autofinancement 89 180,00 Passerelle et ponton 60 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : - Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal - Angers Loire Métropole - DSIL - DETR 356 720,00 150 000,00 12 000,00 193 342,24 156 065,00 Etudes complémentaires 20 000,00 Maîtrise d’oeuvre 45 900,00 TOTAL 445 900,00 TOTAL 445 900,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 35 %, pour les travaux susmentionnés, - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230310 | Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues - Demande de subvention DSIL Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu l'article 159 de la loi de finances 2016 créant la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (loi n° 2018-1317) relative à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l' article L2334- 42 relatif à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2020 relative à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2021, Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 11 Considérant que des travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton permettant l’accostage de bateaux de Loire traditionnels au Port des Noues, sont programmés au titre de l'exercice 2021, Considérant que ces travaux s’inscrivent dans la préservation du patrimoine public et culturel et qu'ils seront un réel vecteur d’attractivité, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2021, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte l'opération "Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues " et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (€ HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux Port des noues 320 000,00 Autofinancement 89 180,00 Passerelle et ponton 60 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : - Fonds « Pays de la Loire » relance investissement intercommunal - Angers Loire Métropole - DSIL - DETR 356 720,00 150 000,00 12 000,00 193 342,24 156 065,00 Etudes complémentaires 20 000,00 Maîtrise d’oeuvre 45 900,00 TOTAL 445 900,00 TOTAL 445 900,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) au taux de 43,36 %, pour les travaux susmentionnés, - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230311 | Travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard - Demande de subvention DETR Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 12 Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2334-32 à L2334-39, relatifs à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2020 relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021, Considérant que les travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard sis Avenue Galliéni aux Ponts-de-Cé, résultant de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la ville déposé en Préfecture en 2015 et visant à rendre les bâtiments accessibles aux normes PMR, sont programmés au titre de l'exercice 2021, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2021, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte l'opération "travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard" et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (€ HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux de mise en accessibilité du stade 40 000,00 Autofinancement 8 600,00 Contrôle technique 3 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : - DETR - DSIL 34 400,00 15 050,00 34 400,00 TOTAL 43 000,00 TOTAL 43 000,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 35 %, pour les travaux susmentionnés, - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Après une intervention de J-P. PAVILLON, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 13 21SE230312 | Travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard - Demande de subvention DSIL Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu l'article 159 de la loi de finances 2016 créant la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (loi n° 2018-1317) relative à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l' article L2334- 42 relatif à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL), Vu la circulaire préfectorale en date du 22 décembre 2020 relative à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2021, Considérant que les travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard sis Avenue Galliéni aux Ponts-de-Cé, résultant de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la ville déposé en Préfecture en 2015 et visant à rendre les bâtiments accessibles aux normes PMR, sont programmés au titre de l'exercice 2021, Considérant que ces travaux sont potentiellement éligibles à la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 2021, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte l'opération "travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard" et son plan de financement prévisionnel ci-dessous : DÉPENSES PRÉVISIONNELLES (€ HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES (€) Travaux de mise en accessibilité du stade 40 000,00 Autofinancement 8 600,00 Contrôle technique 3 000,00 Plafond subventions (80 %) Subventions sollicitées : - DETR - DSIL 34 400,00 15 050,00 34 400,00 TOTAL 43 000,00 TOTAL 43 000,00 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire une subvention au titre de la Dotation de l'Etat de soutien à l'investissement local (DSIL) au taux de 80 %, pour les travaux susmentionnés, Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 14 - autorise M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230313 | Mise en œuvre du projet pour la zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-Loire / Les Ponts-de-Cé - Convention de partenariat Monsieur Jean-Philippe VIGNER, adjoint délégué à l'Aménagement et au Développement économique, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 1 er juillet 2013, relative à la convention de partenariat pour la mise en place d'un diagnostic et d'une prospective sur la zone végétale spécialisée Sainte-Gemmes-sur-Loire/Les Ponts-de-Cé, Vu la délibération en date du 26 novembre 2015, relative à la convention de mise en œuvre du projet de la zone végétale spécialisée Sainte-Gemmes-sur- Loire/Les Ponts-de-Cé, Vu la délibération en date du 27 septembre 2018, relative à la convention de mise en œuvre du projet de la zone végétale spécialisée Sainte-Gemmes-sur- Loire/Les Ponts-de-Cé, Considérant que la zone horticole et maraîchère de Sainte Gemmes-sur-loire/Les Ponts-de-Cé, est le principal pôle végétal spécialisé à l'échelle de l'agglomération d'Angers Loire Métropole et qu'elle est un atout économique pour la ville, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve la convention de partenariat 2020-2023 de mise en œuvre du projet pour la zone horticole et maraîchère de Sainte-Gemmes-sur- Loire/Les Ponts-de-Cé, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Après une intervention de D. LIZÉ, le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 voix contre (D. LIZÉ). Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 15 21SE230314 | Patrimoine communal - Bilan foncier annuel pour l’année 2020 Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, impose au conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées chaque année sur le territoire de la commune, Considérant que ce bilan concerne les opérations effectuées directement par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune. Les tableaux annexés retracent en conséquence l’état des acquisitions et cessions effectuées par, ou pour le compte de la commune, Considérant que les acquisitions inscrites au bilan de l’année 2020 ont été effectuées soit directement par la commune ou soit par Angers Loire Métropole par portage foncier. Toutes les autres acquisitions réalisées dans les ZAC par ALTER PUBLIC ont fait l’objet d’une décision à part lors de l’approbation des CRAC (compte-rendu d’activités à la collectivité), Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2020, sur le territoire de la commune des Ponts-de-Cé, selon les tableaux joints à la présente délibération. Après une intervention de J. SOUILHÉ, le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230315 | Patrimoine communal – rue David d’Angers – acquisition d’un terrain d’environ 70 m² Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune a élaboré un plan guide de restructuration de la rue David d’Angers qui prévoit à la fois une sécurisation des modes de déplacements et des aménagements paysagers, Considérant que dans le cadre de ce plan, la commune a proposé à M. Pierre Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 16 VIRIET, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°836 d’une superficie totale de 173 m² d’acquérir une emprise d’environ 70 m² à l’euro symbolique, Considérant que la surface exacte sera déterminée par un géomètre-expert, Considérant que par courrier en date du 2 février 2021, Monsieur Pierre VIRIET a accepté la proposition de la commune, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte le principe de l'acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur Pierre VIRIET, domicilié 8 rue Louis Leroy à ANGERS (49100) de l’emprise de 70 m² environ issue de la parcelle cadastrée AB n°836 ; les frais de géomètre et de rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune, - autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’acte de vente qui sera établi en la forme notariée par acte dressé par le notaire de Monsieur Pierre VIRIET, - autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à procéder à toutes les démarches utiles et nécessaires à la mise au point définitive de ce dossier, - enfin pour le cas où l’identité du propriétaire figurant sur l’acte de vente serait différente de celle figurant à la présente délibération ou l’emprise inférieure à celle inscrite, sous réserve que les éléments unitaires constitutifs de l’indemnité restent inchangés, autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à procéder de la même manière, c’est-à-dire à signer l’acte, dispenser la commune de la formalité de purge des hypothèques, payer les indemnités après accomplissement des procédures. Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. 21SE230316 | Patrimoine communal – 19 avenue Galliéni - Cession d’un terrain à bâtir – Mandat de vente Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un mandat de vente doit être établi pour que l'office notarial des Ponts-de-Cé puisse procéder à la cession du terrain à bâtir d’une surface de 623 m² situé 19 avenue Galliéni sur la parcelle cadastrée section AK n°1702, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 17 En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces nécessaires au mandat de vente confié à l'office notarial des Ponts-de-Cé, et toutes pièces utiles à la réalisation de la prestation par l'étude notariale. Après des interventions de J. SOUILHÉ, M. REBILLARD et D. LIZÉ, le Conseil municipal ADOPTE à la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention (D. LIZÉ). 21SE230317 | Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 9 mars 2021, Considérant qu'il convient d'adapter le tableau des emplois permanents pour les besoins de la collectivité, En accord avec le Bureau municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - adopte les modifications suivantes sur le tableau des effectifs afin de permettre l’arrivée par voie de mutation d’un agent recruté sur un poste de technicien informatique ainsi que la mise en stage d’un agent au service des espaces verts : SUPPRESSION DES POSTES CRÉATION DES POSTES GRADES ETP GRADES ETP 1 poste de Technicien 1 1 poste de technicien principal de 2 ème classe 1 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 1 1 poste d’adjoint technique 1 Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité. Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 18 Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 19 Décisions du Maire : M. le Maire communique à l’Assemblée les arrêtés suivants, pris en délégation de l’article L.2122.22 du C.G.C.T. : Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 20 NUMERO DE L'ACTE OBJET 02/02/21 Convention d’occupation précaire – Rue Jean Macé 15/02/21 16/02/21 16/02/21 16/02/21 16/02/21 16/02/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 03/03/21 DATE SIGNATURE MAIRE 21DG-006 21DG-007 Mise à disposition d’un terrain communal à usage de paturage – Rue de la Gare 21DG-008 Bail d’habitation dérogatoire Maison sise 40 rue Adolphe Girardeau 21DG-009 Travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard Demande de subvention DETR 21DG-010 Travaux de mise en accessibilité du stade François Bernard Demande de subvention DSIL 21DG-011 Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues Demande de subvention DSIL 21DG-012 Travaux d’aménagement de la place historique et de mise en place d’un ponton au Port des Noues Demande de subvention DETR 21DG-013 Attribution d’une concession funéraire à Mme BERTRAND Christiane – 257 € 21DG-014 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire à Mme COPPEAUX Yvonne – 257 € 21DG-015 Attribution d’une concession de cavurne dans l’espace cinéraire à M. COUTANT Jacky – 250 € 21DG-016 Attribution d’une concession funéraire à Mme DE CAMPOS GOMES Martine – 154 € 21DG-017 Attribution d’une concession funéraire à M. GACHET André – 464 € 21DG-018 Attribution d’une plaque du jardin du souvenir à Mme GANNEAU Yvette – 81 € 21DG-019 Attribution d’une concession funéraire à Mmes JALOUZOT Nathalie et MARIE Catherine – 257 € 21DG-020 Attribution d’une concession de cavurne dans l’espace cinéraire à Mme LAROCHE Nicole – 250 € 21DG-021 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire à Mme RIOBE Marthe – 257 € Informations diverses : Prochains Conseils municipaux : • Mardi 11 mai 2021 à 19h00 • Mardi 6 juillet 2021 à 19h00 Prochains Comités consultatifs et Commissions : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) jeudi 1 er avril 2021 à 14h Comité Consultatif Aménagement et transition écologique : lundi 19 avril 2021 à 18h Commission Ressources : mardi 4 mai 2021 à 16h Fin de séance à 19h45 Les Ponts-de-Cé - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars - page 21