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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.07.04 cm pv corrige)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Conseil municipal Séance du 4 juillet 2023 Procès-verbal Le quatre juillet deux mille vingt-trois, à 19 heures et 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul PAVILLON, Maire. Présents BOYER Emilie, CHOUTEAU Edith, CORBILLON Christine, DESOEUVRE Robert, FRAKSO Mohamed, GAILLARD Yohan, GAUTHERON Xavier, GUIBERT Vincent, LANGLOIS Danielle, LECOMTE Delphine, LHUISSIER Thierry, LIOTON Valérie, LIZE Didier, PAVILLON Jean-Paul, PENEAU Sylvie, PICARD Corinne, PUSHPARAJ Emilie, RAVELEAU René, REBILLARD Michèle, REGRAGUI Sidi Kamal, RETHORE Jacqueline, SOUILHE Jérôme, SOURICE Corinne, VIGNER Jean-Philippe Absents excusés ayant donné pouvoir (art. L2121.20) BEAUCLAIR Sophie à BOYER Emilie LECACHEUR Julien à VIGNER Jean-Philippe ROCHAIS Philippe à CORBILLON Christine Absent excusé LABORDERIE Philippe Absents BOUSSICAULT Gérald, DELETANG Claire, MINETTO Jacques, PARENTEAU Louis-Pierre Secrétaire de séance PUSHPARAJ Emilie Convocation adressée le 28 juin 2023, article L.2121.12 CGCT Liste des délibérations affichée et publiée le 5 juillet 2023, article L.2121.25 CGCT La captation audio de la séance est disponible sur le site de la ville des Ponts-de-Cé : https://www.lespontsdece.fr/la-mairie/comptes-rendus-de-conseils Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 9 juin 2023 Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité. 2 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal 23SE0407-01 | Adoption du Plan Vélo de la ville des Ponts-de-Cé Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019, Vu la délibération DEL-2019-98 d’Angers Loire Métropole du 17 juin 2019 relative à l’adoption du Plan Vélo communautaire 2019-2027, Vu le Projet Educatif de Territoire de la ville des Ponts-de-Cé, Vu la délibération 23SE1605-20 du 16 mai 2023 relative à l’autorisation du dispositif « Savoir rouler à Vélo » pour former les élèves de primaire à la conduite du vélo, Considérant le projet de Plan Vélo de la ville des Ponts-de-Cé, Considérant la feuille de route des Avan’cé climatiques, Considérant l’avis de la commission Ressources du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Adopte le plan vélo de la ville des Ponts-de-Cé, • Décide de mettre en place une aide financière de 50 € destinée à l’achat d’équipements de sécurisation des vélos pour chaque enfant ayant participé à la formation « Savoir rouler à Vélo » dispensée dans le cadre du PEDT (projet éducatif de territoire). Intervention pour demande d’éclaircissement de M. REBILLARD (à 16min et 45s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-02 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 23 A rue David d’Angers - Podeliha 3 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L 2254-1 et L 2241-1, Vu l’étude hydraulique réalisée sur le secteur des « Portes de Cé », Vu l’étude Plan Guide Urbain des « Portes de Cé », Vu la délibération relative au protocole d’accord relatif au partenariat entre la ville de Les Ponts-de-Cé et la SAS Podeliha sur le projet des Portes de Cé en date du 27 septembre 2022, Vu le protocole d’accord en date du 22/12/2022, Vu les avis des Domaines n° 2022-49246-62605 et n° 2022-49246-62606, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, Considérant que le projet prévoit la création de 7 îlots à construire, correspondant à la production de 166 logements dont 73 % de logements à vocation sociale en accession ou location, répartis de part et d’autre de la rue David d’Angers dont deux d’entre eux se situent sur la propriété de la société Podeliha, Considérant que la société Podeliha, à l’initiative du projet et des études réalisées, est en capacité de poursuivre le projet dont elle assumera la maîtrise d’ouvrage pour 6 des 7 îlots envisagés soit 146 logements qui sont l’objet du protocole validé le 27 septembre 2022, Considérant qu’au regard des contraintes urbaines, des enjeux d’inondabilité du quartier et des inconnues juridiques, financières ou techniques constatées à ce jour, la société Podeliha a demandé à la ville de lui garantir un soutien financier pour mener le projet à son terme, Considérant que la ville des Ponts-de-Cé a identifié ce secteur comme soumis à des enjeux de requalification urbaine à savoir : • Densifier sur l’existant pour éviter la consommation de terres agricoles ou naturelles, • Développer une offre de logements neufs répondant aux impératifs de consommation d’énergie et permettant la mixité sociale à l’échelle du quartier, • Assurer une urbanisation maîtrisée en cohérence avec le risque inondable présent sur ce secteur • Permettre de dégager une identité forte d’entrée de Cœur de ville et plus largement une image de marque du territoire, et qu’elle souhaite apporter son concours à la réalisation de ce dernier, Considérant en ce sens, qu’au regard des enjeux d’intérêt général portés par le projet poursuivi par la société Podeliha, notamment par la forte production de logements sociaux ou d’accession sociale à la propriété, et conformément à l’article L 2254-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d'aménagement qu'ils conduisent ou autorisent [...] ou par des subventions foncières, permettre la réalisation des logements locatifs sociaux nécessaires à la mixité sociale des villes et des quartiers, la ville des Ponts-de-Cé souhaite apporter son 4 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal concours à la réalisation du projet par l’apport à l’euro pour tout prix des biens lui appartenant sur ce secteur sis 23A et 32, rue David d’Angers dont la valeur des deux biens est estimée à un total de 360 000 euros, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Décide de céder le bien sis 23 A, rue David d’Angers, cadastré 246 AH 218 d’une superficie de 265 m² consistant en un local d’activité et son terrain d’assiette pour le montant de 1 euro pour tout prix à la société Podeliha, étant ici précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. • Fixe une clause de retour du bien dans le patrimoine communal si le projet prévu sur l’ilot à construire ne se réalisait pas et que cette clause perdra tout effet à compter du démarrage des travaux de démolition des biens. • Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. • enfin pour le cas où l’identité du propriétaire figurant sur l’acte de vente serait différente de celle figurant à la présente délibération ou l’emprise inférieure à celle inscrite, sous réserve que les éléments unitaires constitutifs de l’indemnité restent inchangés, autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à procéder de la même manière, c’est-à-dire à signer l’acte, dispenser la commune de la formalité de purge des hypothèques, payer les indemnités après accomplissement des procédures. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-03 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 32 rue David d’Angers - Podeliha Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2254-1 et L 2241-1, Vu l’étude hydraulique réalisée sur le secteur des « Portes de Cé », Vu l’étude Plan Guide Urbain des « Portes de Cé », 5 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu la délibération relative au protocole d’accord relatif au partenariat entre la ville de Les Ponts-de-Cé et la SAS Podeliha sur le projet des Portes de Cé, Vu le protocole d’accord en date du 22/12/2022, Vu les avis des Domaines n° 2022-49246-62605 et n° 2022-49246-62606, Considérant l’avis de la commission Ressources du 26 juin 2023, Considérant que le projet prévoit la création de 7 îlots à construire, correspondant à la production de 166 logements dont 73 % de logements à vocation sociale en accession ou location, répartis de part et d’autre de la rue David d’Angers dont deux d’entre eux se situent sur la propriété de la société Podeliha, Considérant que la société Podeliha, à l’initiative du projet et des études réalisées, est en capacité de poursuivre le projet dont elle assumera la maîtrise d’ouvrage pour 6 des 7 îlots envisagés soit 146 logements qui sont l’objet du protocole validé le 27 septembre 2022 ; Considérant qu’au regard des contraintes urbaines, des enjeux d’inondabilité du quartier et des inconnues juridiques, financières ou techniques constatées à ce jour, la société Podeliha a demandé à la ville de lui garantir un soutien financier pour mener le projet à son terme, Considérant que la ville des Ponts-de-Cé a identifié ce secteur comme soumis à des enjeux de requalification urbaine à savoir : • Densifier sur l’existant pour éviter la consommation de terres agricoles ou naturelles, • Développer une offre de logements neufs répondant aux impératifs de consommation d’énergie et permettant la mixité sociale à l’échelle du quartier, • Assurer une urbanisation maîtrisée en cohérence avec le risque inondable présent sur ce secteur • Permettre de dégager une identité forte d’entrée de Cœur de ville et plus largement une image de marque du territoire, et qu’elle souhaite apporter son concours à la réalisation de ce dernier, Considérant en ce sens, qu’au regard des enjeux d’intérêt général portés par le projet poursuivi par la société Podeliha, notamment par la forte production de logements sociaux ou d’accession sociale à la propriété, et conformément à l’article L 2254-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d'aménagement qu'ils conduisent ou autorisent [...] ou par des subventions foncières, permettre la réalisation des logements locatifs sociaux nécessaires à la mixité sociale des villes et des quartiers, la ville des Ponts-de-Cé souhaite apporter son concours à la réalisation du projet par l’apport à l’euro pour tout prix des biens lui appartenant sur ce secteur sis 23A et 32, rue David d’Angers dont la valeur des deux biens est estimée à un total de 360 000 euros, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Décide de céder le bien sis 32, rue David d’Angers, cadastré 246 BN 143 d’une superficie de 1 005 m² consistant en un local d’activité et son terrain d’assiette pour le montant de 1 euro pour tout prix à la société Podeliha, étant ici précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. 6 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal • Fixe une clause de retour du bien dans le patrimoine communal si le projet prévu sur l’ilot à construire ne se réalisait pas et que cette clause perdra tout effet à compter du démarrage des travaux de démolition des biens. • Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. • Enfin pour le cas où l’identité du propriétaire figurant sur l’acte de vente serait différente de celle figurant à la présente délibération ou l’emprise inférieure à celle inscrite, sous réserve que les éléments unitaires constitutifs de l’indemnité restent inchangés, autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à procéder de la même manière, c’est-à-dire à signer l’acte, dispenser la commune de la formalité de purge des hypothèques, payer les indemnités après accomplissement des procédures. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-04 | Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrain – Avis Monsieur Jean-Philippe VIGNER, Adjoint au Maire délégué à l’aménagement et au développement économique, expose : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivants relatifs aux Plans de Préventions des Risques Naturels Prévisibles, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses article L 151-43, L 153-60 et L 152-7, Vu le code des assurances, notamment ses articles L 125-1 à L 125-6, Vu la loi n° 2033-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, 7 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements, Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de Préventions des Risques Naturels Prévisibles, Vu le décret modifié n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatifs à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, Vu l’étude du Bureau de Recherches Géologiques Minières (BRGM) de qualification des aléas liés aux anciennes exploitations souterraines (ardoisières) du pourtour d’Angers, rapport BRGM/RP-69108-FR approuvé en date du 11/12/2020, Vu le porter à la connaissance de la DDT de ladite étude en date du 08/04/2021, Vu l’étude du Bureau de Recherches Géologiques Minières (BRGM) sur l’actualisation de la cartographie des aléas pour le PPR Mouvement de Terrain des Ardoisières, rapport BRGM/RP-72620 de 2023, Vu l’arrêté préfectoral n° DDT49/SUAR/PR-AP-2022-009 relatif à la prescription de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M.) liés aux « mines de fer du pourtour d’Angers », Vu la décision de l’autorité environnementale n° PDL-2023-6819/2023DKPDL7 du 02 mai 2023 ne soumettant pas l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrain liés « aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d’Angers (49) » à une évaluation environnementale, figurant en annexe, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, Considérant que « la présence d’enjeux sur les zones d’aléas déterminés par le BRGM, l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrain (PPRNMT) s’impose afin de maîtriser l’urbanisation dans les zones les plus exposées et réduire la vulnérabilité des territoires » ; Considérant que les aléas définis par le BRGM permettent de connaitre les niveaux de risques à des emplacements géographiques précis et ainsi prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques correspondants, Considérant que ces aléas permettent de définir le niveau de risque (très faible, faible, moyen ou fort) et qu’il est nécessaire, comme indiqué ci-dessus, de maîtriser l’urbanisation dans les zones les plus exposées, Considérant en ce sens, que le retrait de certaines zones à l’urbanisation pour des aléas reconnus comme très faibles ou faibles apparait disproportionné par rapport aux objectifs recherchés et que des mesures règlementaires pourraient permettre de répondre aux enjeux de sécurité sur ces secteurs, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Emet un avis favorable à la carte des aléas de risques ; • Emet un avis réservé sur la carte des enjeux et le retrait à l’urbanisation des zones soumises à un aléa très faible et faible situées dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Loire. 8 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal • Propose, en lieu et place d’une interdiction de construire sur les zones impactées par des aléas faibles et très faibles, d’instaurer des prescriptions réglementaires à tout projet. o Intervention pour demande d’éclaircissement de Y. GAILLARD (à 34min et 03s sur la captation audiovisuelle) o Intervention pour demande d’éclaircissement de J. SOUILHE (à 36min et 50s sur la captation audiovisuelle) o Intervention pour explication de vote de D. LIZE (à 38min et 36s sur la captation audiovisuelle) o Intervention pour demande d’éclaircissement de Y. GAILLARD (à 41min et 44s sur la captation audiovisuelle) Les cartes sont visibles en annexe de la délibération, sur le site internet de la ville : https://www.lespontsdece.fr/wp-content/uploads/2023/10/23se0407-04_annexe_cartes.pdf VOTE En exercice 32 POUR 25 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTIONS 2 (Y. GAILLARD, D. LIZE) Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à la majorité 23SE0407-05 | Demande de subvention à la Fédération Française de Football - Rénovation de l'éclairage des terrains extérieurs du stade François Bernard Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L 3211-1, Considérant que les travaux de passage en LED des terrains extérieurs du stade François Bernard sont programmés en août 2023, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Adopte l’opération « Rénovation de l’éclairage des terrains extérieurs du stade François Bernard selon le budget ci-dessous : 90 882,61 € hors-taxes • Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention à hauteur de 10 000 €, 9 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal • Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires, • Sollicite l’autorisation du Président de la Fédération Française de Football afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-06 | Développement de la mobilité solidaire et durable – Création au complexe sportif François Bernard d’une piste vélos répondant au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) – Candidature de la Ville pour un soutien financier du Département de Maine-et-Loire Monsieur Robert DESOEUVRE, adjoint délégué à la Transition écologique et aux Travaux, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) votée en décembre 2019 prévoyant la généralisation du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) à l’horizon 2024, Considérant le plan d’action du Département de Maine-et-Loire axé sur le développement des accès à la mobilité et les nouveaux usages qui s’y rattachent de même que le soutien financier et en ingénierie qu’il propose aux acteurs locaux de la mobilité en accompagnant les projets en adéquation avec ce plan, Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, Considérant le projet de la Ville pour la création dans l’enceinte du complexe sportif François Bernard d’une piste vélos répondant au programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV), permettant aux enfants de 6 à 11 ans d’apprendre, avant l’entrée au collège, à se déplacer à vélo en autonomie en particulier pour les déplacements scolaires et autres déplacements de proximité, que cet objectif stratégique pour le développement de la mobilité à vélo a également des conséquences bénéfiques sur la santé et la responsabilisation des jeunes, la préservation de l’environnement et l’apaisement de l’espace public, Considérant que la Ville des Ponts-de-Cé souhaite déposer auprès du Département de Maine-et-Loire sa candidature pour un accompagnement dans le cadre de ce projet, 10 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve le dépôt de candidature de la Ville des Ponts-de-Cé tel que précisé ci-dessus dans le cadre du dispositif proposé par le Département de Maine-et-Loire, • Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-07 | Culture - Saison culturelle - Nouvelle catégorie de bénéficiaires du tarif réduit Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122.22, Vu la délibération 23SE1312-17 du 13 décembre 2023 fixant les tarifs de la saison culturelle à compter du 1er janvier 2023, Considérant la participation de la Ville au réseau « PJP49 », partenaires culturels pour le jeune public en Maine-et-Loire, et la recherche de mutualisation avec la commune de Mûrs-Erigné, Considérant l'avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve la mise en place de la catégorie « habitants de Mûrs-Erigné » pour la représentation du spectacle « MIR » de la Compagnie Barks coproduit par le réseau PJP49, soit 11€/personne. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 11 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-08 | Culture & Solidarité – Création du Pass Duo Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 23SE1312-17, du 13 décembre 2022 fixant les tarifs de la saison culturelle à compter du 1er janvier 2023, Considérant le projet d’établissement du CCAS et la politique en faveur des aînés, Considérant l’axe 5 du projet culturel partagé « Agir sur les leviers de l'accessibilité aux ressources culturelles », Considérant l'avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve la mise en place du Pass Duo en faveur des personnes de plus de 75 ans et leur accompagnant, soit 11€/personne. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-09 | Culture – Adhésion réseau Chaînon Manquant Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet culturel partagé et la saison culturelle mise en place par la direction de la culture, 12 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Considérant l'avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve l’adhésion de la Ville des Ponts-de-Cé au réseau Chainon Manquant, pour un montant de 400€. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-10 | Culture – Adhésion Pôle spectacle vivant des Pays de la Loire Monsieur Vincent GUIBERT, adjoint délégué à la Vie associative, la Culture et la Citoyenneté, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt des acteurs culturels de coopérer, d’échanger, de travailler ensemble pour faire face aux transformations du secteur et penser l’évolution des métiers, Considérant l'avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve l’adhésion de la Ville des Ponts-de-Cé au Pôle Spectacle Vivant des Pays de la Loire, pour un montant de 150€. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-11 | Rive d’Arts – Adhésion au Pôle Arts visuels en Pays de la Loire Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : 13 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’intérêt pour le projet de Rive d’Arts de s’inscrire dans les réseaux, Considérant l'avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve l’adhésion de la Ville des Ponts-de-Cé au Pôle Arts visuels des Pays de la Loire, pour un montant de 60€. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-12 | Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de mise à disposition, pose, maintenance et entretien de mobilier urbain servant de support à la communication et à l’information municipale Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code de la commande publique, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de la commission d’ouverture des plis compétente pour les délégations de service public sur le choix du concessionnaire et annexé à la présente délibération, Considérant l’avis de la commission Ressource en date du 26 juin 2023, Considérant qu’il convient de se prononcer sur le choix du mode de gestion du service public relatif à la mise à disposition, la pose, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain servant de support à la communication et à l’information municipale, Considérant que les prestations attendues du concessionnaire sont décrites dans le rapport présenté, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 14 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal • Approuve le choix de la Société JCDECAUX FRANCE en tant que concessionnaire pour la mise à disposition, la pose, la maintenance et l’entretien de mobilier urbain servant de support à la communication et à l’information municipale, • Accepte les termes du contrat de concession et ses annexes, ci-joints, pour une durée de douze années, • Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer le contrat de concession et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Intervention pour explication de vote de D. LIZE (à 53min et 22s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 26 Présents 24 CONTRE 1 (D. LIZE) Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à la majorité 23SE0407-13 | Papillote et Compagnie - Avenant n°2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire Madame Emilie BOYER, adjointe déléguée aux Finances, au Tourisme et à l'Administration générale, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le contrat de prestation intégré relatif à la fourniture des repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire et l’accueil de loisirs de la ville des Ponts-de-Cé en date du 30 septembre 2020, Vu le projet d’avenant n°2 portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, introduisant une clause de réexamen au contrat initial, Considérant l’inflation actuelle de 16 % sur les produits alimentaires ainsi que la hausse du coût de l'énergie et de la main d’œuvre, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve l’avenant N°2 à intervenir entre Papillote et Compagnie et la ville des Ponts- de-Cé, • Autorise le maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant. 15 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal o Intervention pour demande d’éclaircissement de C. PICARD (à 56min et 21s sur la captation audiovisuelle) o Intervention pour demande d’éclaircissement de D. LIZE (à 56min et 57s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 26 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 1 (D. LIZE) Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à la majorité 23SE0407-14 | Baignade – Convention de partenariat entre la ville de Mûrs- Erigné et la ville des Ponts-de-Cé M. René RAVELEAU, adjoint délégué aux Sports et aux Loisirs, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2022 portant sur la convention de partenariat pour la baignade entre les villes de Mûrs-Erigné et des Ponts-de-Cé, Considérant l’avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve la nouvelle convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé et la ville de Mûrs-Erigné pour la saison estivale 2023 de la baignade municipale, • Autorise l’application du tarif réduit correspondant au tarif applicable aux usagers domiciliés dans une commune extérieure, minoré d’un pourcentage, qui est voté par le conseil municipal de Mûrs-Erigné, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 16 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal 23SE0407-15 | Baignade – Convention de partenariat entre la ville de Sainte- Gemmes-sur-Loire et la ville des Ponts-de-Cé M. René RAVELEAU, adjoint délégué aux Sports et aux Loisirs, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2009 portant sur la convention de partenariat baignade entre les villes de Sainte Gemmes sur Loire et des Ponts-de-Cé, Considérant l’avis de la commission ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Approuve la nouvelle convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé et la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour la saison estivale 2023 de la baignade municipale, • Autorise l’application du tarif réduit correspondant au tarif applicable aux usagers domiciliés dans une commune extérieure, minoré d’un pourcentage, qui est voté par le conseil municipal de Sainte-Gemme-sur-Loire, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-16 | Personnel – Modification de la délibération du 15 novembre 2018 relative au régime indemnitaire pour rehausser le montant minimum versé aux agents de catégorie C Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L714-4 à L714-13, 17 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération 20 du 15 novembre 2018 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité, Vu la délibération 20SE1711-23 du 17 novembre 2020 portant intégration de nouveaux grades, Vu la délibération 21 SE 0912-29 du 9 décembre 2021 portant sur les modalités d’application du régime indemnitaire pour les agents contractuels, Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 juin 2023, Vu le tableau des emplois et des effectifs au 1er janvier 2023, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à compter du 1 er septembre 2023 : • De modifier l’article 5 de la délibération du 15 novembre 2018 portant sur le montant minimum du groupe C comme suit : o Agent titulaire ou agent contractuel sur poste permanent : 150 € bruts mensuels. o Agent en contrat à durée déterminée sur poste non permanent ou stagiaire : 100 € bruts mensuels o Intervention pour information de J. SOUILHE (à 1h 06min et 14s sur la captation audiovisuelle) o Intervention pour information de D. LIZE (à 1 h 07min et 02s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 18 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal 23SE0407-17 | Personnel – Forfait Mobilités Durables Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le code général des impôts, notamment son article 81, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 15 juin 2023, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à compter du mois de juillet 2023 : • D’abroger la délibération du 20 décembre 2018 portant mise en place de l’indemnité kilométrique vélo, • D’instaurer, à compter du mois de juillet 2023, le forfait mobilités durables au bénéfice de tous les agents travaillant dans la collectivité dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec un vélo personnel ou tout autre engin de déplacement non motorisé ou motorisé non-thermique ou en covoiturage. Le montant du forfait se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule selon les modalités suivantes : o 100 € entre 30 et 59 jours o 200 € entre 60 et 99 jours o 300 € pour 100 jours ou plus Le versement se fait annuellement au mois de janvier de l’année N+1. • De convenir que le nombre de jours requis ainsi que le montant forfaitaire annuel suivront les évolutions réglementaires. 19 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Intervention pour information de D. LIZE (à 1 h 17min et 35s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-18 | Personnel – Modification du tableau des effectifs (adaptation du document initial pour tenir compte des avancements de grades, promotions et arrivées de nouveaux agents) Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1, Vu le tableau des emplois et des effectifs au 1 er janvier 2023, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2023, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : • Les créations et les suppressions de postes suivants (avancements de grades et promotions internes) : SUPPRESSION DES POSTES CRÉATION DES POSTES GRADES ETP GRADES ETP Au 1 er juillet Au 1er juillet Attaché à 35/35ème 1 Attaché principal à 35/35ème 1 Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème 1 Agent de maîtrise à 35/35ème 1 20 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Au 1 er décembre Au 1 er décembre Assistant de conservation principal de 2ème classe à 35/35ème 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe à35/35ème 1 Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème 1 Rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ème 1 Animateur à 35/35ème 1 Animateur principal de 2ème classe à 35/35ème 1 Agent de maîtrise à 35/35ème 1 Agent de maîtrise principal à 35/35ème 1 Brigadier à 35/35ème 1 Brigadier-chef principal 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ème 2 Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème 2 Adjoint d’animation principal de 1ère classe à 35/35ème 2 ATSEM principal de 2ème classe à 34,5/35ème 1,98 ATSEM principal de 1ère classe à 34,5/35ème 1,98 Adjoint technique à 35/35ème 2 Adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème 2 Adjoint technique à 30/35ème 0,86 Adjoint technique principal de 2ème classe à 30/35ème 0,86 • Les créations et suppressions de postes suivants (mouvements du personnel) : SUPPRESSION DES POSTES CRÉATION DES POSTES GRADES ETP GRADES ETP Au 5 juillet Au 5 juillet Adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème 1 Adjoint administratif à 35/35ème 1 VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-19 | Personnel – Recrutement d’un agent en CDD pour vacance temporaire d’emploi (poste informatique) Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : 21 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs au 1er janvier 2023, Vu les crédits budgétaires 2023 au chapitre 012, Considérant que la procédure de recrutement pour le poste de technicien informatique de la ville ouvert au cadre d’emploi des techniciens a été infructueuse puisque qu’aucun candidat fonctionnaire n’a répondu aux attentes du jury de recrutement, Considérant la vacance temporaire d’emploi sur ce poste, Considérant la nécessité absolue de pourvoir le poste vacant dans le service concerné, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : • Décide, au 5 juillet 2023 : o D’autoriser Monsieur le Maire à recourir à un contrat à durée déterminée de 6 mois au motif de la vacance temporaire d’emploi pour le poste de technicien informatique au grade de technicien territorial. o La rémunération est fixée au 5ème échelon du grade des techniciens territoriaux, à laquelle se rajoute à la rémunération indiciaire, l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) correspondante au poste occupé. o Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 1 an pour le même motif. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-20 | Personnel – Création d’un CDD de 3 ans : chef de bassin à la baignade - renfort pour la gestion du stade et des créneaux associatifs Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, 22 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Vu le Code général de la fonction publique, article L.332-8 2°, Considérant la nécessité de sécuriser l’ouverture de l’activité baignade de la collectivité, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au 1 er septembre 2023 : • Autorise Monsieur le Maire à recourir à un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable 1 fois dans la limite de 6 ans et pouvant aboutir à terme sur un Contrat à Durée Indéterminée pour un poste à temps complet annualisé combinant deux compétences différentes, positionné sur deux grades différents selon les périodes : o Période du 1 er janvier au 30 avril et du 1 er septembre au 31 décembre : missions relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques (catégorie C) – L’échelon de rémunération sera fixé en fonction du parcours professionnel de l’agent recruté et de son ancienneté sur un des 3 grades du cadre d’emploi. o Période du 1 er mai au 31 août : missions relevant du cadre d’emploi des Éducateurs des APS (catégorie B) – L’échelon de rémunération sera fixé en fonction du parcours professionnel de l’agent recruté et de son ancienneté sur un des 3 grades du cadre d’emploi. Se rajoute à la rémunération indiciaire, l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) dont le montant sera adapté selon la période pour qu’elle corresponde au niveau du poste occupé. Intervention pour demande d’éclaircissement de D. LIZE (à 1 h 23min et 21s sur la captation audiovisuelle) VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-21 | Personnel – Création d’un contrat à Durée Déterminée de 3 ans sur un poste permanent : Référent pédagogique / Accompagnement périscolaire et extrascolaire rattaché au service Enfance Jeunesse, direction des Services à la Population 23 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu les crédits budgétaires 2023 au chapitre 012, Vu la délibération 22SE1312-21 du 13 décembre 2022 concernant le tableau des emplois budgétaires au 1er janvier 2023, Considérant que le poste de référent pédagogique / accompagnement périscolaire et extrascolaire rattaché au service Enfance Jeunesse de la Direction des Services à la Population de la ville est ouvert au cadre d’emploi des adjoints d’animation, Considérant que suite à l’appel à candidatures, seul un candidat répond aux attentes mais ne souhaite pas intégrer la fonction publique territoriale, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au 1 er septembre 2023 : • Autorise Monsieur le Maire à recourir à un contrat à durée déterminée de 3 ans pour pourvoir le poste de référent pédagogique / accompagnement périscolaire et extrascolaire rattaché au service Enfance Jeunesse de la Direction des Services à la Population. La rémunération est basée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints d’animation territoriaux, à laquelle se rajoute l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) correspondante au poste occupé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 23SE0407-22 | Personnel – Création d’un contrat à Durée Déterminée de 3 ans sur un poste permanent : Animateur pour le Conseil Municipal des Jeunes 24 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal et accompagnement de la Junior Association rattaché au service Jeunesse, direction des Services à la Population Madame Edith CHOUTEAU, adjointe déléguée aux Solidarités et aux Ressources humaines, expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu les crédits budgétaires 2023 au chapitre 012, Vu le tableau des emplois et des effectifs au 1er janvier 2023, Considérant que le poste d’animateur du service jeunesse avec pour missions principales, le conseil municipal des jeunes et la junior association, ouvert au cadre d’emploi des adjoints d’animation est vacant depuis le 1 er novembre 2022, Considérant qu’à la suite des entretiens des 10 novembre 2022 et 13 mars 2023, seul un candidat répond aux attentes mais qu’il ne souhaite pas intégrer la fonction publique territoriale sur un poste de catégorie C puisqu’il est actuellement en disponibilité de la fonction publique d’État et détenteur d’un grade de catégorie A, Considérant la nécessité absolue de pourvoir le poste vacant dans le service concerné, Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 26 juin 2023, En accord avec le Bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au 1 er septembre 2023 : • Autorise Monsieur le Maire à recourir à un contrat à durée déterminée de 3 ans pour pourvoir le poste d’animateur du conseil municipal des jeunes et d’accompagnement de la Junior Association du service Enfance Jeunesse, sur le grade d’adjoint d’animation. La rémunération indiciaire est basée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints d’animation territoriaux, à laquelle se rajoute l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) correspondant au poste occupé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. VOTE En exercice 32 POUR 27 Présents 24 CONTRE 0 Pouvoirs 3 ABSTENTION 0 Pris part au vote 27 TOTAL 27 Délibération adoptée à l’unanimité 25 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal 26 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Décisions du Maire Monsieur le Maire communique à l’Assemblée les décisions suivantes, prises en délégation de l’article L.2122-22 du CGCT : N° Objet 23DG-032 Nomination de mandataires pour la régie recettes de la baignade 23DG-034 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-035 Attribution d’une concession funéraire 23DG-036 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-037 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-038 Attribution d’une concession funéraire 23DG-039 Attribution d’une case columbarium 23DG-040 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-041 Attribution d’une concession funéraire 23DG-042 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-043 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-044 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-045 Attribution d’un renouvellement de concession funéraire 23DG-046 Attribution d’une concession funéraire 23DG-048 Bail atelier 1 Rive d'Arts 23DG-049 Bail atelier 2 Rive d'Arts 23DG-050 Bail atelier 11 Rive d'Arts 23DG-051 Préemption – 8 chemin du Petit Pouillé 23DG-052 Mandat spécial Vincent Guibert 23DG-053 Régie Goodies - nomination mandataire suppléant 23DG-055 Régie Musée des coiffes - nomination mandataire suppléant 23DG-060 Tarifs théâtre des Dames au 1er janvier 2024 (conditions d'accès des établissements scolaires modifiées) 23DG-061 Tarifs 2023-2024 CCVM 27 / 27 Conseil municipal – 04/07/2023 – Procès-verbal Marchés publics M. le Maire communique à l’Assemblée les marchés suivants, pris au cours de l’année 2022, en délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. N° de marché Objet Date de notification Durée du marché Titulaire Commune de l’entreprise Type de marché Montant 2023-10 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire André Malraux 08/06/23 17 mois I2DConseils Beaucouzé Marché à tranches 29600,00 € HT Informations diverses Dates des prochains conseils municipaux : Mardi 26 septembre Mardi 21 novembre Mardi 19 décembre Mardi 30 janvier Fin de la séance à 20h35